L'effectivité des Conventions anti-corruption internationales : vers une Cour pénale internationale en criminalité économique pour punir le vol d'Etat

This doctoral thesis proposes an International Criminal Court Specialized in Economic Crime (ICC/EC) as a solution to the main obstacles to the effectiveness of international anti-corruption conventions studied. In fact, the dispute settlement systems of the international anti-corruption Conventions do not provide sufficient guarantees of effectiveness, and offenses and crimes of corruption are not under the jurisdiction of the International Criminal Court (ICC) derived from the Rome Statute of 2000. In a first part, this work analyzes seven international anti-corruption Conventions adopted between 1996 and 2003, respectively, by the Organization of American States (OAS), the Organization for Economic Cooperation and Development (OECD), the European Union (EU), the Council of Europe (CoE), the African Union (AU) and the United Nations (UN). In a second part, this study highlights a deficit of rationalization and optimization of offenses included in the conventions: an incomplete criminalization of legal persons for corruption, an equally insufficient criminalization for corruption of political leaders benefiting both from criminal and civil immunities, as well as the limited outcome of international asset recovery de-rived from corruption. Finally, given the previous analysis made, this thesis concludes with a pro-posal for an independent ICC/EC specific to economic crimes in order to overcome the major obstacles highlighted and which strongly affect the effectiveness of the international anti-corruption conventions. - Cet ouvrage de thèse doctorale propose, comme solution principale aux obstacles à l'effectivité des Conventions anti-corruption internationales étudiées, une Cour Pénale Internationale Spécialisée en Criminalité Economique (CPI/CE). En effet, les systèmes de règlement des différends des Conven¬tions anti-corruption internationales n'offrent pas suffisamment de gage d'effectivité et les délits et crimes de corruption transnationale ne sont pas de la compétence de la Cour Pénale Internationale (CPI) issue du statut de Rome de 2000. Dans un premier temps, le présent ouvrage analyse sept Conventions anti-corruption internationales adoptées entre 1996 et 2003, respectivement, par l'Organisation des Etats Américains (OEA), l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), l'Union européenne (UE), le Conseil de l'Europe (CoE), l'Union Africaine (UA) et l'Organisation des Nations Unies (ONU). Dans un deuxième temps, l'ouvrage met en lumière un déficit de rationalisation et d'optimisation des incriminations que contiennent les Conventions, dont notamment : une incrimination lacunaire des personnes morales pour corruption, une incrimination tout aussi insuffisante pour corruption des dirigeants politiques au bénéfice d'immunités pénale et civile et une restitu¬tion internationale des avoirs issus de la corruption à portée limitée. Finalement, c'est au vu de l'analyse effectuée que le présent ouvrage conclut avec la proposition d'une CPI/CE indépendante et spécifique aux crimes économiques afin de pallier au mieux les obstacles majeurs mis en exergue et qui nuisent fortement à l'effectivité des Conventions anti-corruption internationales.

Médiatiser la police. Policer les médias

Le travail policier est depuis longtemps l'objet de récits etd'images qui ont durablement influencé notre imaginaire.Cette puissance narrative acquise fait aujourd'hui del'univers policier l'un des arrière-plans préférés des médias.À partir de ce constat, cet ouvrage se propose d'explorercomment des représentations de la police sont produiteset circulent dans, et entre, les champs du divertissement etde l'information, mais également comment l'institutionpolicière s'est elle-même constituée en pourvoyeuse et engardienne de son « image publique ». Plus que jamais, lemonde réel et le monde médiatique de la police coexistentet se confrontent, car les corps de police sont devenus desproducteurs actifs d'images et de discours sur leurspropres actions.Par un double mouvement, «médiatiser la police » et«policer les médias », ce livre étudie l'imaginaire social surla police, sa diffusion dans les médias de masse (télévision,presse, affiches, espaces muséaux...) ainsi que le travailcommunicationnel des polices modernes.

Corruption and decentralization : what economists have to say about it

This paper deals with both theoretical and empirical aspects of the link between corruption and decentralization in both developing and emerging countries. Only mixed results can be drawn from the literature. Decentralization can help discipline "predative" governments, but only under certain conditions. Indeed, it depends on fiscal arrangements and political features that are likely to be different between countries. The way incentives to local governments are designed by the central governments also plays an essential role.

Traçologie: la trace, vecteur fondamental de la police scientifique

Les développements technologiques et la spécialisation des laboratoires de police scientifique et de science forensique éloignent de plus en plus les spécialistes de leur objet d'étude: la trace comme vestige, avec toutes les difficultés associées à son caractère unique, non contrôlé qui lui donnent la dimension d'une recherche historique plus qu'expérimentale. Pour paraphraser Kirk (Kirk 1963), la discipline qui touche à l'exploitation des traces fait appel à une pléthore de moyens techniques, mais manque cruellement de recherches et de développements fondamentaux. Cela se reflète d'ailleurs dans l'absence de rigueur quant au vocabulaire utilisé et une confusion dans la nomenclature, par exemple entre l'empreinte (référent) et la trace, l'échantillon (statistiquement sélectionné) et le spécimen, l'analyse, qui n'est pas que chimique, la contamination et la pollution. Ce manque de rigueur traverse la littérature scientifique et cet essai vise à clarifier la terminologie et à proposer un emploi sémantique strict du vocabulaire et des notions de base qui touchent aux fondements de la discipline.

1-11-19, [cimetière de] Bagneux, Toussaint [M. Poincaré et M. Raux, préfet de police] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 56739

Général Sir Neville Macready, chef de la police à Londres : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 55157