Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et les exigences systémiques d'équité: la confrontation d'une juridiction internationale aux standards du procès équitable établis par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)

Le Conseil de sécurité de l'ONU, par sa Résolution 827, institue le 25 mai 1993, un tribunal pénal international (TPIY) ayant pour but du juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991. Ainsi, près de cinquante ans après le procès de Nuremberg, des personnes physiques sont à nouveau poursuivies devant une juridiction pénale internationale. Toutefois, depuis ce procès mémorable l'ordre juridique international a beaucoup changé; le TPIY ne ressemble pas au Tribunal militaire de Nuremberg et les conventions relatives aux droits de l'Homme reconnaissent maintenant un droit fondamental à un procès équitable de tout accusé. Notre étude porte sur l'un des aspects du droit à un procès équitable qualifié d'équité systémique et qui comprend le droit d'être jugé par un tribunal établi par la loi, qui soit compétent, indépendant et impartial. Nous analysons les caractéristiques du TPIY à la lumière du droit comparé et plus particulièrement en examinant si cette institution judiciaire internationale répond aux exigences du principe de l'équité systémique tel que défini à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) et tel qu'interprété par la jurisprudence d'une institution judiciaire supranationale, la Cour européenne des droits de l'Homme. Les conclusions de notre étude sont que le TPIY satisfait en partie aux exigences de l'équité systémique; son indépendance et son impartialité sont sujettes à caution selon les paramètres du standard de la CEDH.

L’autorisation de recourir à la force accordée par le Conseil de sécurité des Nations Unies

L’autorisation de recourir à la force est une pratique par laquelle le Conseil de sécurité permet à des États membres des Nations Unies ou à des accords ou organismes régionaux, voire au Secrétaire général des Nations Unies de recourir à la coercition militaire. Elle est l’une des circonstances excluant l’illicéité face à l’interdiction de recourir à la force dans les relations internationales dont la règle est posée à l’article 2,§ 4 de la Charte des Nations Unies. Il est évident que cette pratique ne correspond pas clairement à la lettre de la Charte mais elle tire sa légitimité du fait qu’elle permet au Conseil de sécurité de s’acquitter de sa mission principale de maintien de la paix et de la sécurité internationales, étant donné que le système de coercition militaire prévu par la Charte s’avère inapplicable dans la pratique. Il reste que cette pratique est empreinte d’ambiguïté : elle apparaît tantôt comme une intervention des Nations Unies, tantôt comme une action unilatérale au profit de certaines puissances capables de mener des opérations de grande envergure. Cette ambiguïté est encore exacerbée par le problème de l’autorisation présumée que certainsÉtats pourraient déduire des actes du Conseil de sécurité, pour intervenir dans divers conflits. Dans les faits, la pratique de l’autorisation de recourir à la force semble actualiser une tendance belliciste qui caractérisait les époques antérieures. Elle peut, si l’on n’y prend garde, refondre, par pans entiers, les legs du droit contre la guerre (jus contra bellum) issu du XXème siècle, droit qui a été le fruit de longues tribulations dans l’histoire des relations internationales. Le danger le plus grave est que des acquis chèrement négociés risquent d’être jetés par-dessus bord avec trop de facilité et sans délai, pour servir des visées à court terme.

Le contrôle du Conseil de sécurité en matière d'occupation impliquant ses membres permanents

Le Conseil de sécurité est l’organe principal du système onusien chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Face à une situation illégale, il ne peut donc l’ignorer et s’en désintéresser. Cependant, la perpétration d’un acte à la légalité controversée par l’un ou plusieurs de ses membres permanents peut nous laisser entendre que l’organe politique onusien aura des difficultés à remplir son rôle. Les membres permanents vont tenter d’instrumentaliser le Conseil de sécurité afin de diminuer l’illégalité de la situation. Ceci pose avec acuité le problème du contrôle de son activité en matière de maintien de la paix. L’accomplissement d’un acte illégal par un ou plusieurs membres permanents du Conseil de sécurité nécessite alors de réfléchir à des moyens d’ordre juridique pour limiter son pouvoir. Cette réflexion s’avère particulièrement pressante lorsque le Conseil est confronté à une occupation de guerre impliquant ses membres permanents ou, lorsqu’il crée ou autorise des opérations de paix de grandes envergures suite à un conflit armé impliquant ses membres permanents. Afin de limiter les prérogatives du Conseil de sécurité, le régime juridique de l’occupation tel qu’énoncé par le Règlement de La Haye (IV) de 1907 et la IVe Convention de Genève de 1949 devrait être appliquer par l’organe politique onusien lorsqu’il intervient dans une situation d’occupation de guerre impliquant ses membres permanents. L’objectif est d’éviter qu’il n’attribue aux puissances occupantes des missions qui dépassent le cadre juridique imposé par le droit des conflits armés. L’autorisation, par le Conseil de sécurité d’opérations de paix, telles qu’une administration civile transitoire ou une force multinationale avec un mandat de la paix avec recours à la force armée, suite à un conflit armé impliquant ses propres membres permanents, ouvre le débat sur leur réglementation. Alors, il sera proposé une interprétation progressiste de la définition de l’occupation telle qu’énoncée par le Règlement de La Haye (IV) de 1907 et la IVe Convention de Genève de 1949 afin d’y intégrer ces nouvelles formes d’occupations pacifiques, présentant de grandes similitudes avec les occupations de guerre. Ainsi, le régime juridique de l’occupation pourra leur être appliqué.

La sécurité collective dans l’unipolarité : la crise nucléaire iranienne

L’argument central de notre thèse est qu’une structure internationale unipolaire non hégémonique favorise la sécurité collective. Après avoir montré que telle est la structure actuelle et avoir justifié notre positionnement théorique néolibéral, nous avons eu recours au modèle d’interaction du « leader-suiveur de Stackelberg », pour démontrer qu’une coopération conflictuelle entre États rationnels est possible, ce qui leur permet de surmonter leur dilemme de l’action collective. Une coopération possible en raison de l’existence d’un intérêt mutuel et d’un leader favorisant la coopération entre ces États, ainsi que de conditions leur permettant de mettre en place une ‘stratégie de la réciprocité’. Ils forment alors ce qu’on appelle le « groupe de Stackelberg ». Le suiveur de la périphérie, ou ‘défecteur’ doit, pour sa part, non seulement s’ajuster à l’intérêt mutuel ainsi défini, mais aussi coopérer et négocier avec le groupe, et ce, sous la pression de sanctions, voire d’un usage ultime de la force si besoin est. Après l’éventuel succès de ces négociations, un équilibre de Stackelberg favorisé par le leader, soit la puissance unipolaire et non hégémonique, est alors atteint et la coopération permet, alors, à chacun de retirer un bénéfice de cet intérêt mutuel. Dans notre cas, le groupe de Stackelberg est constitué des membres du G5 + 1, soit les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité de l’ONU et de l’Allemagne, agissant sous le leadership américain; l’Iran est un suiveur de la périphérie, soupçonné de défection, et l’intérêt mutuel est celui de la lutte contre la prolifération des ADM. Notre évaluation empirique montre que les conditions de la réciprocité des membres de ce groupe sont réunies et que celles de l’Iran sont en cours de négociation.

La réforme du conseil de sécurité des Nations-Unies dans l'après-guerre froide, sources de stabilité et de changement d'une organisation intergouvernementale : le comportement des états membres.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

La réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies

L’adoption de la Charte des Nations unies à San Francisco le 26 juin 1945 et son entrée en vigueur le 24 octobre de la même année a matérialisé la volonté des Vainqueurs d'éviter une troisième catastrophe à l'humanité. Cet accord a eu la bénédiction des super puissances et scellé la naissance d'une Organisation à vocation universelle qu'est l'ONU, susceptible de faire asseoir des instruments nécessaires pour pallier aux manquements de la défunte SDN. Aussi, cette naissance est perçue comme le parachèvement de l'évolution du droit international, ayant édifié, non seulement une structure plus solide, mais aussi capable d'encadrer l'usage de la force par les États. Par ailleurs, cet encadrement est confié au Conseil de sécurité, son organe le plus puissant dans la mesure où il est le seul compétent pour constater la violation par un État de ses obligations en matière de respect de la paix et de la sécurité internationales. Cependant, les critiques sont de plus en plus nombreuses à son égard. En effet, dans son ossature actuelle, il paraît obsolète, car n'est pas en phase avec les réalités géopolitiques et économiques du moment. Depuis plusieurs décennies, des propositions de réforme ont été suggérées sans pourtant parvenir à un consensus au niveau des États membres, plus spécifiquement des membres permanents du Conseil. Ce mémoire vise premièrement à effectuer une analyse des différentes propositions puis deuxièmement à présenter une formule de « sortie de crise ». Des deux types de propositions que nous avons identifiés (Groupes de travail vs Groupes d'États), à l'exception de l'équipe « Unis pour le consensus », préconisent à l'unanimité la modification de la catégorie des membres permanents. Notre analyse révèle que les principaux privilèges, à savoir le droit de véto et la permanence au Conseil de sécurité constituent les points d'achoppement de la réforme dans la mesure où leur modification reviendrait à amoindrir les prérogatives du club des cinq. À cet effet, nous courons le risque de nous engager dans une solution utopique. Pour notre part, nous avons souhaité la solution de la « régionalisation de la sécurité », c'est-à-dire, confier les opérations de maintien de la paix et de la sécurité de chacune des régions du monde à son organisation correspondante. Pour y parvenir, il est primordial de renforcer les pouvoirs desdites organisations, afin d'avoir toute l'autonomie nécessaire dans les prises de décisions dans la prévention et la gestion de ces différents conflits régionaux.

Análisis del papel de Argentina y Brasil en la Misión de Estabilización de las Naciones Unidas en Haití (MINUSTAH) en materia de reestructuración de la Fuerza Pública y consolidación del proceso democrático. Período 2004 a 2010.

La Misión de Estabilización de las Naciones Unidas en Haití (MINUSTAH por sus siglas en francés) constituida por el Consejo de Seguridad de las Naciones Unidas mediante la resolución 1542 de 2004 se ha planteado dos grandes objetivos. El primero hace referencia a la reestructruración de la Fuerza Pública haitiana para el aseguramiento de un entorno seguro y estable, mientras que un segundo objetivo responde a la consolidación de un proceso democrático. La intervención de la Misión ha dejado como resultado diferentes alcances y limitaciones. Por otro lado, el estudio de la misma es de particular interés para la comunidad académica latinoamericana ya que Argentina y Brasil han estado liderando la intervención de la MINUSTAH. Teniendo en cuenta todo lo anterior, el presente trabajo de grado se centró principalmente en analizar el papel de estos países sudamericanos, como peacekeepers o garantes de paz, en la Misión de estabilización de las Naciones Unidas en Haití.

Incidencia del conflicto armado de Darfur en las relaciones políticas entre Sudán y Chad durante el período 2005-2009.

Las relaciones políticas entre Sudán y Chad en el período 2005-2009 se vieron afectadas por el conflicto armado de Darfur, que trajo consigo consecuencias graves para ambos países. La configuración étnica similar, los antecedentes históricos que muestran fuertes vínculos entre Sudán y Chad y las continuas acusaciones entre Omar Al-Bashir e Idriss Déby, hicieron que las tensiones entre los dos gobiernos llamaran la atención de la comunidad internacional y causara preocupación por una posible desestabilización de la región de África Central.

De aliado a enemigo : análisis del cambio de posición de la federación rusa y china y sus relaciones con Irán y su programa nuclear, en el seno del consejo de seguridad de la Organización de Naciones Unidas (ONU) en el periodo 2005 – 2010

El programa Nuclear de Irán ha causado polémica en el Sistema Internacional, donde muchos Estados han sido protagonistas. Dentro de estos se encuentran La Federación Rusa y China, los cuales han cambiado de posición a lo largo de los años y teniendo en cuenta sus intereses, con respecto a Irán, en el Consejo de Seguridad de la ONU entre 2005 y 2010

Análisis del papel del Interés Nacional en la toma de decisiones de los Miembros Permanentes del Consejo de Seguridad en los casos de Libia y Siria

Para comprender el fenómeno social que se presentó tanto en Libia como en Siria, es necesario exponer las variables y explicar la diferenciación de procesos, en las medidas que toma el Consejo de Seguridad de la ONU (CS), en cada uno pese a la similitud de necesidades de la población civil. Este estudio de caso busca analizar el papel de los Intereses Nacionales en la toma de decisiones, preventivas y coercitivas, del Consejo de Seguridad en materia de Derechos Humanos, estudiando el caso de Libia y Siria de finales de 2010 a inicios de 2012.

Perspectiva de Brasil en el G4 y el proceso de reforma del Consejo de Seguridad de Naciones Unidas.

El 11 de julio de 2005 el grupo denominado G4 -Alemania, Japón, India y Brasil- presenta a la Asamblea General una propuesta de ampliación del Consejo de Seguridad de Naciones Unidas. A partir de lo anterior se analiza el panorama de Brasil en el G4 y su pretensión de asumir un puesto preponderante en el principal órgano de Naciones Unidas, como representante de América Latina.

Análisis crítico del concepto de seguridad humana en relación con la actuación de la MINUEE (Misión de Naciones Unidas Para Etiopía y Eritrea). Período 1998-2008

La monografía buscó realizar un análisis crítico del concepto de Seguridad Humana en relación con la actuación de la MINUEE en el período de guerra(1998-2000) y luego del retiro de la Misión (Julio de 2008), para establecer una crítica constructiva al funcionamiento de las OMP de la ONU, determinar los aciertos y desaciertos de la Misión en el uso del concepto de Seguridad Humana y sus múltiples dimensiones definidas en el PNUD(Seguridad: de la comunidad, de la salud, política, alimentaria, ambiental y personal) y comprender por qué la Misión fracasó en su intento de dirimir la crisis humanitaria y dar fin al conflicto.

Análisis de la influencia de la Misión de Estabilización de las Naciones Unidas en Haití (MINUSTAH) sobre el proceso de Construcción del Estado haitiano desde 2004

Desde 1945 con la creación de las Naciones Unidas, una de las Organizaciones Internacionales más importantes y emblemáticas al día de hoy, las Operaciones de Mantenimiento de la Paz (OMP) se han convertido en una de las herramientas más importantes en la búsqueda del mantenimiento de la paz y la estabilidad del sistema internacional. En la actualidad solo una de estas Operaciones se encuentra presente en el continente americano, la Misión de Estabilización de las Naciones Unidas en Haití (MINUSTAH), desplegada bajo la autorización del Consejo de Seguridad en el 2004. El presente proyecto analiza la función de la MINUSTAH en Haití, y su contribución sobre el proceso de construcción del Estado desde su inicio, hasta finales del año 2012, identificando sus alcances y limitaciones a lo largo de este periodo.

La ambigüedad, las creencias y los estereotipos que rodean a lo que hoy en día se conoce como terrorismo: Una revisión de literatura

El terrorismo en la actualidad es considerado como uno de los conceptos más controversiales en los campos social, académico y político. El término se empieza a utilizar después de la Revolución Francesa, pero recientemente, a raíz de los atentados del 11 de septiembre de 2001, ha tomado suma relevancia y ha motivado numerosas investigaciones para tratar de entender qué es terrorismo. Aunque a la fecha existen varias revisiones sistemáticas, este trabajo tiene como propósito revisar, agrupar y concretar diferentes teorías y conceptos formulados por los autores que han trabajado sobre el concepto de “terrorismo” con el fin de entender las implicaciones de su utilización en el discurso, y cómo esto afecta la dinámica interna de las sociedades en relación con la violencia, las creencias, los estereotipos entre otros elementos. Para lograrlo, se revisaron 56 artículos, publicados entre los años 1985 y 2013; 10 fuentes secundarias entre noticias y artículos de periódicos correspondientes a los años 1995-2013 y 10 estudios estadísticos cuyos resultados nos aportan a la comprensión del tema en cuestión. La búsqueda se limitó al desarrollo histórico del terrorismo, sus diferentes dimensiones y el concepto social de la realidad de terrorismo. Los hallazgos demuestran que la palabra “terrorismo” constituye un concepto que como tal es un vehículo lingüístico que puede ser utilizado con fines, estratégicos movilizando al público conforme a través del discurso e intereses políticos, destacando la necesidad de estudiar las implicaciones psicológicas y sociales de su uso.

Análisis de la política exterior rusa frente a Abjasia en el período 2000-2008

El objetivo de la presente monografía de grado es analizar la relación entre la identidad dentro de Rusia y la política exterior de dicho Estado hacia la región de Abjasia. Se analiza y explica la manera en que los referentes identitarios dentro de Rusia en el periodo 2000-2008 influyen en las decisiones de política exterior que Rusia tomó hacia Abjasia en el campo militar y político. Se efectúa una revisión de textos (transcripciones de intervenciones y textos escritos) del Presidente y Primer Ministro de la Federación Rusa entre 2000 y 2008 para encontrar los referentes identitarios que determinan el comportamiento de Rusia hacia otros Estados y la forma en que influenciaron sus acciones con respecto a Abjasia.