Affichage et publicité . [Edition mise à jour au 16 avril 1957.]

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Armes et munitions. Fabrication, commerce, acquisition, détention et port . Edition mise à jour au 3 novembre 1956

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Assurance vieillesse des personnes non salariées. Professions agricoles . [Mise à jour au 30 novembre 1956.]

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Assurance vieillesse des personnes non salariées. Professions artisanales . [1re partie : lois et décrets relatifs aux dispositions communes aux personnes non salariées. 2e partie : arrêtés, décrets et loi relatifs aux dispositions spéciales aux professions artisanales. Edition mise à jour au 30 septembre 1956.]

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Assurance vieillesse des personnes non salariées. Professions industrielles et commerciales . [1re partie : lois et décrets relatifs aux dispositions communes aux personnes non salariées. 2e partie : arrêtés et décrets relatifs aux dispositions spéciales aux professions industrielles et commerciales. Edition mise à jour au 15 octobre 1956.]

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Assurance vieillesse des personnes non salariées. Professions libérales . [1re partie : lois et décrets relatifs aux dispositions communes aux personnes non salariées. 2e partie : arrêtés et décrets relatifs aux dispositions spéciales aux professions libérales. Edition mise à jour au 15 octobre 1956.]

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Décentralisation industrielle . [Décrets et arrêtés. Mise à jour au 15 mars 1956.]

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Emploi des étrangers et protection de la main d'oeuvre nationale . [Code du travail, ordonnances, décrets, loi, arrêtés. Mise à jour au 15 juin 1957.]

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Établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure. Statut du personnel . Edition mise à jour au 1er mai 1956. [Ministère de la santé publique et de la population.]

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Fonds national de solidarité . [Loi du 30 juin 1956 portant institution d'un Fonds national de solidarité et textes d'application du Ministre des affaires sociales et du Ministre des affaires économiques et financières. Edition mise à jour au 15 août 1956.]

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Fosses septiques et appareils équivalents . [Circulaires du Ministère de la santé publique et de la population. Edition mise à jour au 15 janvier 1957.]

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Loyers. Dispositions spéciales aux hôtels, pensions de famille et meublés . Édition mise à jour au 1er juin 1956. [Lois et arrêtés du Secrétariat d'Etat aux affaires économiques.]

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Organisation municipale . Loi du 5 avril 1884 et complétée. [Edition mise à jour au 31 août 1956.]

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Participation des départements et des communes aux sociétés d'économie mixte de construction . [Loi du 5 avril 1884, décrets et circulaires. Mise à jour au 1er mai 1957.]

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