Resignation from Parliament, 1977

A letter of resignation from parliament. Sean O'Sullivan decided to resign from his MP position in parliament in 1977 to pursue religious studies and become a Catholic priest.

Act of Parliament Preventing Private Distillation, Scotland, 1824

The Act begins: "An Act to continue, until the Tenth Day of November One thousand eight hundred and twenty-six, certain Parts of an Act of the Third Year of His present Majesty, among other Things for the preventing private Distillation in Scotland"

Broadside of a requisition to W. Woodruff from William W. Ball, John McBride, Robert N. Ball, W. Servos, Joseph Wynn and 150 other people for Mr. Woodruff to run as a Representative in Parliament

Broadside, 45 cm. x 30 cm. of a requisition to W. Woodruff from William W. Ball, John McBride, Robert N. Ball, W. Servos, Joseph Wynn and 150 other people for Mr. Woodruff to run as a Representative in Parliament. This is followed by a positive, and humble response from Mr. Woodruff, June 3, 1856.

Do National Borders Matter? Evidence for the Mercosur Trade Bloc.

Rapport de recherche

Le Mercosur et la protection de la propriété intellectuelle : formation, évolution historique et importance dans ses relations internationales

Depuis le début de son histoire, l’être humain cherche, pour de nombreuses raisons à s’associer et développer le milieu où il vit. Ces caractéristiques culminèrent dans les phénomènes de mondialisation et de révolution technologique responsables de la diminution des distances physiques et temporelles du monde contemporain. Ces facteurs ont stimulé les processus d’intégration régionaux, lesquels ont pour but le renforcement de ses adhérents face à la nouvelle réalité mondiale. Parmi ces processus, on note le Mercosur qui vise à la création d’un marché commun entre l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay. Fondé sur l’intergouvernabilité et avec une structure organisationnelle définie, ce bloc économique possède un cadre normatif en évolution, cherchant constamment la sécurité juridique dans divers secteurs. Quant à la protection des droits de propriété intellectuelle, on constate une ancienne préoccupation de la région sur le thème. Toutefois, le peu de normes existantes au sein du bloc confèrent des droits subjectifs minimaux et la plupart d’entre eux ne sont pas intégrés dans les législations nationales, lesquelles sont alignées sur les traités internationaux. Dans ses relations internationales, le Mercosur a une longue histoire de négociations avec l’Union Européenne et une histoire plus modeste avec le Canada, dans lesquelles l’attention portée aux droits de propriété intellectuelle n’est pas uniforme. De plus, sa participation dans les organismes internationaux responsables de ces droits est faible. Dans ce contexte, même avec un futur incertain le Mercosur présente de grandes expectatives. Toutefois, la préoccupation à protéger les droits de propriété intellectuelle est présente et réelle et commence à prendre de l’ampleur dans ses relations internes et externes.

'Are We Now Equal?' Recent experiences and perceptions of South American migrants in Argentina under MERCOSUR

De manière générale, ma thèse examine les mécanismes des processus sociaux, économiques et politiques ayant contribué, souvent de manière contradictoire, à la (re)définition des critères d’adhésion au sein de la nation et de l’Etat. Elle le fait par le dialogue au sein de deux grands corps de littérature intimement liés, la citoyenneté et le transnationalisme, qui se sont penchés sur les questions d’appartenance, d’exclusion, de mobilité et d’accès aux droits chez les migrants transnationaux tout en soulignant la capacité accrue de l’Etat à réguler à la fois les déplacements de personnes et l’accès des migrants aux droits. Cette thèse remet en question trois principes qui influencent la recherche et les programmes d’action publique ayant trait au transnationalisme et à la citoyenneté des migrants, et remet en cause les approches analytiques hégémoniques et méthodologiques qui les sous-tendent. L’étude a été menée à deux niveaux distincts d’analyse empirique et analytique. D’une part, nous examinons les « technologies de la citoyenneté » (Ong 2003, Fujiwara 2008) qui ont été développées par le gouvernement pour transformer l’Argentine en une nation latino-américaine diverse et inclusive pendant la dernière décennie, en nous intéressant particulièrement à la création, par le Kirchnerisme, d’une « nouvelle légalité » pour les Paraguayens, les Boliviens et les Péruviens résidant dans le pays. D’autre part, nous analysons la « dimension horizontale des processus de citoyenneté » (Neveu 2005, Pickus and Skerry 2007, Gagné and Neveu 2009) chez ces migrants dans des aires urbaines, périphériques et rurales du partido de La Plata. Plus spécifiquement, nous examinons dans quelle mesure les conditions socioéconomiques des migrants ont changé suite à leur nouveau statut légal (en tant que ressortissants du MERCOSUR en Argentine, dont les droits sont égaux à ceux des citoyens) et aux politiques de « citoyenneté inclusive » déployées par le gouvernement. Cette thèse se penche particulièrement sur les fondations et l’incarnation (« embodiment ») des droits en examinant comment le nouveau statut légal des migrants se manifeste au quotidien en fonction de a) où ils vivent et travaillent, et b) leur statut social perçu par les autres migrants et non-migrants. D’une part, nous examinons les aires urbaines, périphériques et rurales de La Plata en tant que « zones de souveraineté graduée » (Ong 1999), où des régimes de gouvernementalité locaux spécifiques se sont développés en lien avec l’installation de groupes ethniques souvent distincts, et dont les droits et devoirs diffèrent de ceux d’autres zones. D’autre part, nous étudions la façon dont le statut social est produit à travers les interactions sociales quotidiennes en transposant des distinctions construites socialement telles que race, classe, genre et origine nationale, en systèmes d’exclusion formels (Gregory 2007). Notre analyse ethnographique de ce que nous appelons les « expériences de légalité » des migrants démontre que leur égalité formelle vis-à-vis des Argentins, loin d’être simplement donnée comme un nouveau statut légal uniformément garanti pour tous, est à la fois inégalement vécue par les divers migrants, et différemment respectée dans les zones géographiques dirigées par divers régimes de gouvernementalité (Foucault 1978).

Which Legal Standards Should Apply To Web-logs? The present legal position of Internet journals in the European iuris prudence in the light of the European Parliament Committee’s on Culture and Education report and Polish Supreme Court decision

The article discusses the present status of weblogs and examines whether legal standards applicable to traditional press and media should be applied to that specific forum. The analysis is based on two key documents: the Draft Report on the concentration and pluralism in the media in European Union (2007/2253(INI)) of the European Parliament Committee on Culture and Education presented in March 2008 and a landmark decision of the Polish Supreme Court from July 26, 2007 (IV KK 174/07) in the light of present judicial tendency in other European countries. The first of the mentioned documents calls for the “clarification of the legal status of different categories of weblog authors and publishers as well as disclosure of interests and voluntary labelling of weblogs”. It emphasizes that the “undetermined and unindicated status of authors and publishers of weblogs causes uncertainties regarding impartiality, reliability, source protection, applicability of ethical codes and the assignment of liability in the event of lawsuits”. The position of the European Parliament, expressed in the document, raises serious questions on the limits of freedom of thought and speech on the Internet and on the degree of acceptable state control. A recent Polish Supreme Court decision, which caused quite a stir in the Polish Internet community, seems to head in the very direction recommended by the EP Culture Committee. In a case of two editors of a web journal (“czasopismo internetowe”) called “Szyciepoprzemysku”, available on-line, accused of publishing a journal without the proper registration, the Polish Supreme Court stated that “journals and periodicals do not lose the character of a press release due solely to the fact that they appear in the form of an  Internet transmission”, and that ‘’the publishing of press in an electronic form, available on the Internet, requires  registration”. The decision was most surprising, as prior lower courts decisions declined the possibility to register Internet periodicals. The accused were acquitted in the name of the constitutional principle of the rule of law (art. 7 of the Polish Constitution) and the ensuing obligation to protect the trust of a citizen to the state (a conviction in this case would break the collateral estoppel rule), however the decision quickly awoke media frenzy and raised the fear of a need to register all websites that were regularly updated. The spokesman of the Polish Supreme Court later explained that the sentence of the Court was not intended to cause a mass registration of all Internet “periodicals” and that neither weblogs nor Internet sites, that were regularly updated, needed registration. Such an interpretation of the Polish press law did not appear clear based only on the original text of the judgment and the decision as such still raises serious practical questions. The article aims to examine the status of Internet logs as press and seeks the compromise between the concerns expressed by European authorities and the freedom of thought and speech exercised on the Internet.

Le Brésil et le MERCOSUR : étude des stratégies de recherche de l'autonomie et de la puissance

Ce mémoire a pour objet de recherche le Marché commun du Sud (MERCOSUR) et le Brésil. La problématique est de comprendre pourquoi les États membres du MERCOSUR ne sont pas, à ce jour, parvenus à la création d’un marché commun dans le Cône Sud. Pour ce faire, nous pensons qu’en plus des causes généralement admises dans la littérature (asymétries, divergences d’intérêts et obstacles au niveau économique), il faut davantage mettre l’accent sur l’augmentation de la puissance du Brésil et les stratégies de recherche de l’autonomie. Les hypothèses avancées sont les suivantes : (1) la stratégie de recherche de l’autonomie par la participation a favorisée la création ainsi que l’approfondissement du MERCOSUR durant ses premières années d’existence; (2) la montée en puissance du Brésil et la stratégie de recherche de l’autonomie par la diversification qui en découle ont réduit l’importance du MERCOSUR pour le Brésil et miné l’approfondissement de cette institution d’intégration économique. Pour ce faire, nous analyserons en parallèle les différentes stratégies de recherche de l’autonomie ainsi que l’évolution du MERCOSUR. Nous utiliserons le PIB comme principal indicateur économique afin de témoigner de la montée en puissance du Brésil entre 1990 et 2012.

El sistema de créditos académicos en la perspectiva colombiana y MERCOSUR: aproximaciones al modelo europeo

El presente escrito, más que un texto de carácter expositivo sobre las diversas experiencias individuales que se han dado sobre el tema de los créditos académicos en América Latina, busca acercarse de manera crítica a las posibilidades que se abren hoy para una educación centrada en la calidad, a partir de las nuevas orientaciones que ha venido cobrando el tema de los créditos en el contexto nacional e internacional, buscando experiencias supra-institucionales o supra-nacionales que puedan ser replicables. Asimismo, ofrece una valoración comparativa de las experiencias desarrolladas en los países vinculados al MERCOSUR y de los avances en el tema, en el caso colombiano. Estas experiencias pueden ser recogidas como oportunidades en la integración de un área latinoamericana de educación superior en la que se pueda replicar el esquema de transferencia de créditos y movilidad estudiantil que se está desarrollando en Europa.

Obstáculos políticos en el proceso de integración CAN-MERCOSUR

La monografía plantea estudiar los procesos de integración de la Comunidad Andina (CAN) y el Mercado Común del Sur (MERCOSUR), desde la teoría del Institucionalismo Liberal, en la cual la cooperación es la herramienta que fortalece el proceso de integración, permitiendo la creación de instituciones para dar continuidad a los procesos y acuerdos. En el desarrollo de este trabajo se emplea como marco teórico los postulados realizados por Ernst B. Haas y León Lindberg como eje central de estudio, y a su vez se toma como ayuda conceptos emitidos por Robert O. Keohane y Andrew Moravcsik, para complementar y facilitar la exploración y el estudio de los procesos de integración desarrollados en Suramérica.

Análisis del estado de las instituciones del Mercosur y las asimetrías en la toma de decisión entre los Estados Miembros, periodo 1999 – 2006

Tras 18 años de fundado el Mercosur se pretende analizar la forma como sus Instituciones, a partir de 1999, han evolucionado en el Mercado Común a la luz del Institucionalismo Neoliberal y al mismo tiempo han fomentado las asimetrías de poder entre socios mayores y menores en procesos de decisión.

Análisis de las beneficios que Colombia ha obtenido de las relaciones comerciales con el Mercosur desde el Acuerdo de Complementación Económica no.59

El estudio de caso presentado en el desarrollo de este trabajo de grado intenta mostrar un Análisis de los beneficios obtenidos por Colombia en materia comercial desde el Acuerdo de Complementación No. 59 suscrito entre los países miembros de la CAN y el MERCOSUR.

Análisis de la reunión especializada de la mujer del MERCOSUR a la luz de la plataforma de acción de Beijing en la esfera de mecanismos institucionales para el adelanto de la mujer (1998-2008).

La presente investigación tiene por objetivo presentar el análisis de la Reunión Especializada de la Mujer del Mercosur, a la luz de la Plataforma de Acción de Beijing en la esfera de Mecanismos Institucionales para el Adelanto de la Mujer 1998-2008.