La lutte contre les abus dans le domaine de l’asile: émergence et développement d’un discours structurant le droit d’asile suisse

La « lutte contre les abus » en matière d'asile s'est imposée comme le discours dominant à l'origine des multiples révisions de la loi sur l'asile depuis son entrée en vigueur en 1981. Cette contribution, issue d'un workshop tenu lors des journées des doctorant-e-s du Centre de droit des migrations en novembre 2013, se propose de porter un regard interdisciplinaire sur l'émergence et le développement de cette notion, ainsi que sur le type de mesures adoptées dans le cadre de ce discours.

La lutte contre le sweating-system : le minimum légal de salaire : l'exemple de l'Australasie et de l'Angleterre /

Thesis (doctoral)--Université de Nancy, 1911.

Les conditions d’émergence de la lutte contre l’obésité

Rendre compte des conditions d’émergence de la lutte contre l’obésité, c’est aussi rendre compte d’un corps socialement attendu. Ce corps socialement attendu, en Occident, prend racine à la Renaissance dans les discours du peintre Alberti et le corps de justes proportions, de l’éducateur Mercurialis et le corps transformable à volonté, et avec le médecin Vésale et le corps réparable : il s’agit là de trois constantes qui traverseront toutes les époques. Ce corps socialement attendu sera fédéré sous la contenance de soi et la gouvernance de soi issues de la Réforme. De là, une image sociale du corps émerge qui se doit d’être contenu et gouverné, d’où les jugements moraux de plus en plus en sévères portés sur le corps en excès de masse adipeuse. Au XVIIe siècle, dans la foulée des traités de civilités, c’est le passage de l’idée d’être un corps à celle d’avoir un corps dont l’individu est personnellement et socialement responsable, qui culminera, au milieu du XIXe siècle, avec l’introduction de l’indice de masse corporelle, du pèse-personne, du miroir et de la mode : l’individu est désormais maître et esclave de son image des pieds à la tête. Cette quantification de soi aura comme impact de confronter directement l’individu à son propre poids et à ses propres comportements, d’où la mise en place d’une batterie d’interventions à déployer sur le corps pour le maintenir dans une fourchette de poids idéal. Au milieu du XXe siècle, avec la montée du complexe agroalimentaire, de la montée de l’industrie de la restauration rapide, de la transformation profonde du tissu urbain, de l’arrivée massive de l’automobile, de la transformation des emplois de plus en plus orientées vers le secteur tertiaire, se met graduellement en place ce qu’il est convenu d’appeler l’infrastructure de la prise de poids qui entraînera dans son sillage tout un discours de la modération. Le XXIe siècle se donnera pour mission non pas de modifier l’infrastructure de la prise de poids mise en place au XXe siècle, mais de donner à l’individu les moyens de lutter contre la prise de poids à travers le discours de la saine alimentation et de la discipline personnelle. L’obèse ou la personne en simple surpoids est désormais totalement responsable de sa propre condition.

La séquestration naturelle de carbone en milieu urbain : un outil de lutte contre les changements climatiques à promouvoir!

La lutte contre les changements climatiques représente un enjeu majeur en ce XXIe siècle. L'objectif principal de cet essai est d'évaluer le rôle que peut jouer la séquestration naturelle de carbone en milieu urbain dans ce combat au Québec. L’absorption du CO2, principal gaz à effet de serre, par la photosynthèse s'avère être une alternative permettant de compenser en partie les émissions carboniques en milieu urbain — un milieu propice pour effectuer divers types d'aménagement de verdissement urbain, comme aménager des toits verts, des murs végétaux ainsi que planter des arbres. À ces égards, les principales conditions favorisant la séquestration de carbone en milieu urbain ont été étudiées. Aussi, une analyse économique a permis d’évaluer la faisabilité de l'implantation de ces techniques de verdissement dans un contexte urbain québécois. En fait, il s'avère économiquement intéressant de procéder aux verdissements des villes puisque les avantages financiers, sociaux et environnementaux qui en découlent justifient l’investissement. À titre d'exemple, soulignons qu'un arbre moyen représente des bénéfices socio-environnementaux de 100 $ annuellement globalement pour la collectivité et l’individu. L’essor du verdissement urbain est favorisé par ailleurs par des mesures incitatives à ce sujet. Quelques pays et villes ont également été cités pour mettre en perspective les incitatives financières et réglementaires qu’ils utilisent. Qui plus est, il a été calculé, de façon sommaire, que le potentiel combiné de séquestration de CO2 par ces principales techniques de verdissement urbain est considérable. À titre de référence, si 50 % des toits et des murs étaient végétalisés et que le couvert arboré au Québec atteignait également 50 %, alors c’est plus de 3 M t CO2 / an qui pourraient être séquestré en milieu urbain, soit une quantité représentant près de 5 % des émissions annuelles de CO2 québécois. En outre, la séquestration naturelle de carbone en milieu urbain pourrait jouer un double rôle dans la lutte contre les changements climatiques; celui de la séquestration de carbone, certes, mais également en matière de la conscientisation environnementale — élément pouvant favoriser un mouvement de masse pour mieux lutter contre les changements climatiques.

Remboursement des médicaments et nouvelles thérapies. Pour une lutte efficace contre la maladie d’Alzheimer

L'Humanité (quotidien national)

La protection des milieux humides et hydriques dans le cadre du régime d'autorisation environnementale du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques : le cas de la Montérégie

La destruction et la dégradation des milieux humides et hydriques dans les zones fortement peuplées font en sorte que les écosystèmes ne peuvent plus supporter les activités anthropiques. Conséquemment, la société ne peut plus bénéficier autant des biens et services écosystémiques rendus par ces milieux. Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, qui occupe une place centrale dans la gestion des milieux naturels, ne les protège pas adéquatement. Pourtant, le régime d’autorisation environnementale est un levier significatif dans la protection des écosystèmes. Les analystes du secteur hydrique et naturel, qui analysent les demandes de certificat d’autorisation pour les projets réalisés dans les milieux naturels, sont bien positionnés pour répondre à cette problématique, mais ne possèdent pas tous les outils nécessaires pour ce faire. Le cas de la Montérégie est abordé en particulier pour témoigner de l’importance d’agir dans les régions du Québec où les pressions anthropiques sont les plus grandes. L’objectif de cet essai est de fournir des recommandations dans le but de protéger les milieux humides et hydriques à la hauteur de leur importance sur le plan écosystémique, social et économique. Les recommandations sont émises sur la base d’une analyse critique des concepts biologiques, du cadre légal et réglementaire, et du contexte organisationnel, qui ont une influence sur le régime d’autorisation environnementale du Ministère. L’analyse du contexte entourant ce régime d’autorisation démontre que plusieurs lacunes posent un frein à la protection adéquate des milieux humides et hydriques, et ce, à plusieurs niveaux. De cette analyse, il en ressort plusieurs recommandations pour protéger adéquatement ces milieux : réviser puis harmoniser la vision et la mission du Ministère, réviser et communiquer la définition de la notion d’environnement en tenant compte des enjeux actuels, acquérir des connaissances suffisantes pour dresser un portrait de la situation des milieux naturels, utiliser un mode de gestion adapté aux écosystèmes, améliorer les outils et leur application, profiter de la modernisation du régime d’autorisation environnementale pour améliorer le régime actuel sur le plan de la protection des écosystèmes et diffuser l’information pour mieux intégrer la population dans la gestion de l’environnement.

La régularisation environnementale et le flux commercial : une analyse d'impact du programme canadien de lutte contre les pluies acides

Le contrôle de la pollution environnementale provoquée par les humains et ses influences sur les activités économiques est un sujet de plus en plus populaire depuis les années 80. Beaucoup de chercheurs s’y intéressent afin de trouver les effets de la politique environnementale sur les activités économiques. Ce mémoire a donc pour but d’étudier et d’analyser le Programme canadien de lutte contre les pluies acides (PCLCPA), né en 1985 pour contrôler les pluies acides dans les provinces de l’Est du Canada, qui est l’endroit le plus endommagé par les pluies acides. L’Effet de havre de pollution est la théorie sur laquelle nous nous sommes appuyés dans notre recherche. Nous avons supposé au préalable que le PCLCPA crée un effet positif sur les importations interprovinciales dans les provinces de l’Est du Canada, dans les secteurs industriels qui sont les plus polluants et qui sont classés selon quatre indicateurs d’intensité. Pour vérifier la robustesse des résultats, les importations internationales ainsi que les exportations interprovinciales et internationales sont retenues. En employant la méthode de triple-différence, nos résultats montrent que le PCLCPA n’a pas un effet significatif sur les flux commerciaux canadiens. Les raisons principales pour expliquer un tel résultat portent sur, premièrement, la qualité insuffisante des bases de données; deuxièmement, la structure régionale de l’économie canadienne, qui est la cause majeure de l’échange interprovincial et international canadien, et non le PCLCPA; troisièmement, l’Accord de Libre-Échange entre le Canada et les États-Unis (ALE) a un impact possible sur le commerce international du Canada (avec des conséquences pour le commerce interprovincial également).

L'âge, un motif autorisé de discrimination? : étude critique des effets conjugués des articles 10 de la Charte des droits et libertés de la personne et 15 de la Charte canadienne des droits et libertés comme obstacles à la protection contre la discrimination fondée sur l'âge

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"

Le recours à des mesures restrictives du commerce international par l’État canadien comme moyen de lutte contre le travail dangereux des enfants

Cette thèse porte sur le recours à des mesures restrictives du commerce par le Canada comme moyen de lutte contre le travail dangereux des enfants, dans un contexte de mise en œuvre de la responsabilité internationale d’un État en cas de non respect de la Convention de l’Organisation internationale du travail nº 182 sur les pires formes de travail des enfants. Bien que la capacité d’imposer des telles mesures se rapportant à des situations de travail dangereux des enfants soit analysée, essentiellement, du point de vue du droit de l’Organisation internationale du commerce (OMC), cette étude reste circonscrite à l’application de la Convention OIT 182. De plus, cette thèse veut fournir une analyse prospective de nature spéculative portant sur l’opportunité de recourir à de telles mesures en discutant de leurs éventuelles conséquences sur les enfants qu’on vise à protéger par ce moyen. La première partie de la thèse s’intéresse à la légalité d’éventuelles sanctions commerciales imposées par le Canada afin d’amener un pays membre de l’OMC dont il importe des produits à respecter la Convention OIT 182. La légalité de ces sanctions est abordée tant du point de vue du régime général du GATT que de celui des exceptions générales. Du point de vue du régime général, l’analyse porte notamment sur l’article III de cet accord relatif au principe du traitement national. Une fois constatée leur illicéité à l’égard de l’article III du GATT, seul l’article XX de cet accord peut être invoqué pour permettre le recours à ces mesures. Nous nous attardons plus particulièrement aux exceptions de l’article XX relatives à la protection de la moralité publique et à celle de la protection de la vie et de la santé humaine. La thèse aborde les conditions auxquelles est assujetti le recours aux exceptions de l’article XX retenues comme pertinentes, notamment celles de la « nécessité » des mesures et du respect des compétences étatiques. En outre, cette étude analyse les conditions d’application des mesures restrictives du commerce découlant du préambule de l’article XX. En ce qui concerne l’exception relative à la moralité publique, cette notion est discutée dans un contexte national spécifique, soit celui du Canada. La seconde partie de la thèse s’intéresse à l’opportunité de recourir à des mesures commerciales restrictives et leurs conséquences éventuelles sur les enfants dont la protection est recherchée. La démarche, qui est éminemment prospective, prend la forme d’une étude de cas portant sur un secteur productif qui n’a jamais connu dans les faits des sanctions commerciales, soit la production floricole en Équateur. Il s’agit d’un secteur caractérisé par la présence d’enfants en situation de travail dangereux impliqués dans la production de biens destinés à l’exportation. Notre recherche est de type exploratoire. De ce fait, elle ne vise pas à formuler des conclusions fermes quant aux effets des sanctions, mais plutôt à déceler les effets potentiellement bénéfiques ou nuisibles que les mesures restrictives du commerce pourraient avoir sur les enfants exploités, ainsi qu’à évaluer la contribution des sanctions commerciales à la solution du problème.

Potentiel du spinosad et de Beauveria bassiana comme agents de lutte contre le ver gris (Agrotis ipsilon)

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Etude du développement de la réponse humorale dirigée contre la capsule polysaccharidique de Streptococcus suis et Streptococcus du groupe B

Streptococcus suis et Streptococcus du groupe B (GBS) sont deux bactéries encapsulées qui induisent des pathologies similaires chez l’homme et/ou l’animal, incluant septicémies et méningites. La capsule polysaccharidique (CPS) est un facteur de virulence clé de ces deux pathogènes et les anticorps (Ac) anti-CPS présentent un bon potentiel protecteur. Néanmoins, ces molécules sont faiblement immunogéniques et les mécanismes de la génération de la réponse humorale anti-CPS demeurent méconnus. L’objectif principal de cette thèse était d’évaluer les caractéristiques et les mécanismes du développement de la réponse Ac dirigée spécifiquement contre les CPS de S. suis et GBS, ainsi que l’effet de la biochimie de la CPS dans cette réponse. Nous avons étudié S. suis types 2 et 14 et GBS types III et V, dont les CPS présentent plusieurs similarités dans leurs compositions et leurs structures, incluant la présence d’acide sialique, un sucre potentiellement immunosuppresseur, tout en possédant une antigénicité propre. Nous avons tout d’abord analysé la nature de la réponse Ac anti-CPS sérique face à la bactérie entière. Les souris infectées par S. suis développent une réponse très faible (S. suis type 2) voire insignifiante (S. suis type 14) de profil isotypique restreint à l’IgM et sont incapables de monter une réponse mémoire efficace face à une seconde infection. Un profil similaire est obtenu chez le porc infecté par S. suis type 2. On détecte des titres d’IgM anti-CPS significatifs chez les souris infectées par GBS (type III ou V). Toutefois, la magnitude de la réponse reste globalement faible et aucune commutation de classe n’est observée. Nous avons ensuite examiné l’influence de la biochimie de la CPS sur ces profils de réponse en conduisant des expériences avec la CPS hautement purifiée de ces pathogènes. Tandis que la CPS de GBS type III administrée aux souris conserve des propriétés immunogéniques similaires à celles observées durant l’infection par la bactérie intacte, les CPS de S. suis type 2 et GBS type V perdent toute capacité à induire une réponse Ac spécifique. L’analyse de l’interaction in vitro des CPS avec les cellules dendritiques (DC) murines, des acteurs clés dans la détection des pathogènes et l’orchestration des réponses immunitaires subséquentes, révèle que ces molécules stimulent la production de niveaux conséquents de chémokines via différents récepteurs. Néanmoins, les CPS sont inaptes à induire la sécrétion de cytokines et elles interfèrent avec la capacité des DC à exprimer BAFF, une cytokine clé dans la différenciation des lymphocytes B en plasmocytes. L’utilisation de CPS chimiquement désialylées démontre que l’acide sialique ne joue aucun rôle immunosuppresseur majeur dans le développement de la réponse Ac dirigée contre les CPS purifiées de S. suis ou GBS, ni sur l’interaction des CPS avec les DC in vitro, ni sur profil de la réponse in vivo. D’autres propriétés biochimiques intrinsèques à ces CPS seraient responsables de l’inaptitude de l’hôte infecté à monter une réponse Ac adéquate et les identifier constituera un outil précieux pour une meilleure compréhension de l’immunopathogénèse de S. suis et GBS ainsi que pour développer des moyens de lutte efficaces contre ces bactéries.

L'indicateur EU2020 de suivi de la pauvreté et de l'exclusion: une analyse critique

The reduction of poverty and social exclusion is one of the targets of the European Union's 2020 strategy. The appropriateness and success of such a policy require the choice of relevant indicators that not only highlight poverty gaps between countries but also identify the groups of individuals in each country that need particular attention from social policies. The target retained in the European strategy combines three criteria: people living in households below the monetary poverty threshold, poor people “in terms of standard of living” who live in a situation of severe material deprivation, and those who live in households with very low or zero work intensity. We first show that neither the combination nor the intersection of these three criteria produces an adequate measure of the fight against poverty, or an objective for it. We therefore propose an alternative concept, that of “consistent poverty”, which targets people who simultaneously live below the monetary poverty threshold and above a certain level of material deprivation. The special material deprivation module of the EU-SILC 2009 database allows us to examine two versions of this notion of deprivation: the measurement of “severe” deprivation currently used by the European Union, which adopts a threshold with four items, and an alternative measure of “elementary” material deprivation with a three-item threshold. The intersection between our three-item elementary deprivation criterion and the monetary poverty criterion produces more satisfactory results than those obtained by the European Union approach, in terms of both coherency and profile of the population identified.

Impact de la monoparentalité et de la pauvreté combinées sur l'évolution des familles bénéficiant d'une intervention brève intensive de crise

L'objectif de la présente étude vise à documenter l'évolution de familles confrontées à la monoparentalité et la pauvreté suite à une intervention brève et intensive de crise. Pour atteindre cet objectif, nous avons procédé à la comparaison de l'évolution de deux sous-groupes de familles soit des familles monoparentales bénéficiant d'un revenu familial annuel faible (moins de $40,000/année) (familles défavorisées) (n=10) et des familles biparentales bénéficiant d'un revenu familial annuel plus favorable (plus de $40,000/année) (familles favorisées) (n=50). Les caractéristiques des familles ont été évaluées à 2 reprises, soit après la deuxième semaine suivant le début du suivi et 12 mois plus tard. Les questionnaires qui ont été retenus dans la présente étude visaient à évaluer différentes dimensions du fonctionnement familial notamment la résolution de problème, la communication, les rôles, l'investissement affectif, l'expression affective, le contrôle des comportements et le fonctionnement familial général ( Family Assessment Device de Epstein et al. , 1983) et certaines caractéristiques des pratiques éducatives des parents soit l'engagement parental, les comportements parentaux positifs, la supervision parentale et la discipline inconsistante (Alabama Parenting Questionnaire de Shelton et al ., 1995). Les premières analyses comparatives ont permis de constater que globalement, du point de vue des adolescents, l'ensemble des familles ont connu en moyenne une évolution positive sur la plupart des dimensions évaluées concernant le fonctionnement familial sauf en ce qui concerne l'investissement affectif et le contrôle des comportements. De même, les adolescents rapportent que les pratiques éducatives ont évolué positivement sur les plans de l'engagement des parents et des pratiques parentales positives. De plus, selon le point de vue des parents répondants, il apparaît que les familles ont connu une évolution positive sur l'ensemble des dimensions mesurées concernant le fonctionnement de la famille. En outre, il ressort que les familles ne connaissent pas d'évolution significative suite à l'intervention sur la presque totalité des dimensions mesurées concernant les pratiques éducatives sauf en ce qui concerne la discipline inconsistante. D'autres analyses comparatives concernant l'évolution des familles défavorisées comparativement aux familles favorisées suite à l'intervention ont permis de constater que les familles défavorisées connaissent une évolution positive plus importante sur les plans de la distribution des rôles, de l'investissement affectif, du contrôle des comportements et de la discipline inconsistante selon le point de vue des parents répondants. Par ailleurs, on note, selon le point de vue des adolescents, une évolution négative plus importante des familles défavorisées sur les plans du contrôle des comportements comparativement aux familles favorisées.