981 resultados para Loi de Megan

Des sociétés à responsabilité limitée. Étude critique et commentaire pratique de la loi du 7 mars 1925, par Paul Pic et F. Baratin. Supplément à la 2e édition

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Code manuel de la presse : contenant le texte de la nouvelle loi, article par article, la législation antérieure... (3e édition) / par MM. Albert Faivre,... et Edmond Benoît-Lévy,... ; précédé d'une lettre-préface, par M. Charles Floquet

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La loi municipale du 5 avril 1884 : texte complet... annoté, commenté et expliqué par les circulaires et documents officiels,... (7e édition) / par Albert Faivre,... ; précédée d'une préface par Charles Floquet,...

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Université de France. Académie de Rennes. Faculté de droit. Thèse pour le doctorat. Droit romain : du Pécule castrens. Droit français : du Recrutement des armées de terre et de mer, commentaire de la loi du 27 juillet 1872... Par M. de La Bigne-Villeneuve (Marcel-Marie)...

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Examen du projet de loi sur les brevets d'invention... / par M. Théodore Regnault...

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Proposition de loi ayant pour objet la protection des enfants du premier âge et en particulier des nourrissons, présentée par M. Théophile Roussel,... (24 mars 1873.)

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Le minimum de salaire dans l'industrie du vêtement : la loi du 10 juillet 1915 / par Raoul Jay,..

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[Circulaire. 1915, 24 juillet]

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Le médecin et la loi, étude juridique sur la condition du médecin en droit français : suivie d'une annexe comprenant le texte de la loi du 30 novembre 1892 et celui des décrets, arrêtés ministériels et circulaires s'y rattachant, thèse pour le doctorat... / par Albert Salomé... ; Université de Paris, Faculté de droit

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Avant-propos à la discussion d'une nouvelle loi sur les faillites / par M. Horace Say,...

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Des chemins vicinaux : des chemins ruraux, commentaire de la loi du 21 mai 1836 / par M. V.-H. Solon,...

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Commentaire de la loi du 5 mai 1855 et des articles 18, 19, 21, 22 et 23 de la loi du 24 juillet 1867 sur l'organisation municipale / par J.-B.-L. Taillefer,...

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Les actions en justice nées de la loi du 10 juillet 1915 sur le minimum de salaire : compte rendu des discussions / rapport de M. Albert Tissier,...

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Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; Nouvelle série, 12

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L'application de la loi du 10 juillet 1915 sur le minimum de salaire dans l'industrie du vêtement / par Albert Tissier,...

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Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; 13

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Mémoire sur cette question : La loi du 9 avril 1790 a-t-elle été abrogée à l'île Bourbon ? par un ancien membre de l'Assemblée coloniale [N. R. de Laserve]

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La loi du 7 mars 1850 et le mesurage du travail à la tâche : Compte rendu de la discussion. Documents / rapport de M. Boissard,...

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Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; [5e série], 2

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