Le futur de la Loi sur la qualité de l'environnement

Actes du colloque intitulé La responsabilité sociale des entreprises et l'environnement. Pierre Renaud, Président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), a présenté dans le cadre du panel Le futur de la Loi québécoise sur la qualité de l'environnement, une conférence intitulée « Le futur de la Loi sur la qualité de l'environnement ».

La Loi fédérale sur l'imputabilité: Conflits d'intérêts et éthique, quelques enjeux contemporains

Après avoir tenté, à plusieurs reprises, d’adopter une loi sur les conflits d’intérêts, le Parlement réussissait finalement à le faire. Le 12 décembre dernier, la Loi fédérale sur la responsabilité recevait la sanction royale. Cette loi volumineuse contient entre autres la Loi sur les conflits d’intérêts qui réglemente les situations de conflits d’intérêts pouvant survenir pendant et après le mandat d’un titulaire de charge publique. Dans ce texte, l’auteure décrit, dans ses grandes lignes, le contenu de la Loi sur les conflits d’intérêts et critique la portée et les limites du concept de «conflit d’intérêts» qui a été retenu par le législateur. Elle s’interroge également sur l’évolution du droit sur les conflits d’intérêts au rythme des changements de la gouvernance publique.

L’adoption du projet de loi n°21 et les effets sur la psychothérapie au Québec : une étude descriptive

Depuis l’arrivée de la psychologie dans les universités québécoises en 1872, la psychologie n’a cessé d’évoluer. Alors qu’autrefois aucune loi ne régissait la pratique de la psychothérapie et l’usage du titre de psychothérapeute, le gouvernement du Québec a adopté en 2009, le projet de loi 21. Ce mémoire retrace l’histoire de la psychologie au Québec ainsi que l’histoire de l’Ordre des psychologues du Québec en portant une attention particulière aux changements légaux concernant la règlementation de la pratique de la psychothérapie et l’usage de titres réservés. Afin de dresser un portrait de la psychothérapie au Québec deux ans après l’adoption de la Loi 28 (mieux connue sous le nom de projet de loi 21), trois banques de données de l’Ordre des psychologues ont été utilisées ( 1) «Membres», 2) «Psychothérapeutes» et 3) «Signalement psychothérapie»). De ces trois banques de données, deux sont construites à partir de formulaires remplis par les psychologues et psychothérapeutes. Des 8509 psychologues, 870 psychothérapeutes, et 524 dossiers de pratique illégale (usurpation de titres professionnels et/ou pratique illégale de la psychothérapie) inclus dans l’étude, des différences statistiquement significatives ont été remarquées pour ce qui est du sexe, de l’âge et de la langue maternelle. Toutefois, l’effet de taille était petit. Les différences les plus importantes étaient observables au niveau de la scolarité et de l’exercice de la psychothérapie. Les dispositions de la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines n’étant en vigueur que depuis deux ans, il serait intéressant de suivre l’évolution de la psychothérapie et de la pratique illégale de la psychothérapie au Québec dans les prochaines années.

Desarrollo de una herramienta para la evaluación a priori de una red de control dimensional

Se ha desarrollado una herramienta informática con el fin de simular la observación de redes de control dimensional, bien por técnicas clásicas o GNSS. El objetivo de dicha simulación es conocer, a priori, la precisión arrojada por una red en función de su geometría, de las características del instrumental empleado y la metodología de observación llevada a cabo. De este modo se pretende, basándose en estos datos, poder actuar convenientemente para optimizar en la mayor medida posible su diseño.

Desarrollo de una herramienta para la evaluación a priori de una red de control dimensional

Se ha desarrollado una herramienta informática con el fin de simular la observación de redes de control dimensional, bien por técnicas clásicas o GNSS. El objetivo de dicha simulación es conocer, a priori, la precisión arrojada por una red en función de su geometría, de las características del instrumental empleado y la metodología de observación llevada a cabo. De este modo se pretende, basándose en estos datos, poder actuar convenientemente para optimizar en la mayor medida posible su diseño.

La loi applicable aux transferts de biens virtuels

Thèse réalisée en cotutelle avec l'université Paris1-Sorbonne

Analyse causale de la réaction des travailleurs âgés aux nouveaux modes de gestion

Cette recherche porte sur l'analyse causale de la réaction des travailleurs âgés aux nouveaux modes de gestion. Plus précisément, cette étude cherche à identifier certains facteurs personnels qui expliqueraient pourquoi les travailleurs âgés auraient une réaction moins favorable que les jeunes envers ces modes de gestion. A cet effet, la revue de littérature présentée au chapitre 2 ainsi que le cadre théorique décrit au chapitre 3 nous ont permis d'identifier trois variables qui semblent expliquer ladite réaction des travailleurs âgés. Pour tester l'existence des relations causales prédites (hypothèses de recherche), nous avons choisi l'approche de recherche connue sous le nom d'analyse des chemins de causalité (path analysis). Bien que nous ayons démontré statistiquement que l'âge a un impact négatif sur la réaction des travailleurs aux nouveaux modes de gestion, les trois variables sélectionnées (i.e. scolarité, motivation intrinsèque et engagement d'adhésion aux objectifs) ne sont vraisemblablement pas les variables qui expliquent cette relation négative. Il semblerait, selon nos résultats, que le principal facteur à la source de cette relation soit plutôt le besoin de sécurité et de stabilité qui augmente avec l'âge des individus.

La loi applicable aux transferts de biens virtuels

Thèse réalisée en cotutelle avec l'université Paris1-Sorbonne

Utilização de métodos ópticos de correlação de imagem para a determinação da tenacidade à fractura de adesivos estruturais

Mestrado em Engenharia Mecânica

La mesura substitutiva de la pena de presó prevista a l’Art 89 Codi penal: aplicació judicial i pràctica penitenciària a Catalunya en el cas de dones penades

L’objecte de la recerca és analitzar l’aplicació a Catalunya de la mesura d’expulsió prevista a l’article 89 del Codi penal en el cas de les dones penades, fer-ne la valoració corresponent i, si s’escau, plantejar alternatives d’actuació. La recerca constata les dificultats d’aplicació del principi constitucional de reinserció i d’altres de previstos a la legislació penitenciària en relació amb el col•lectiu de penats estrangers en situació irregular. La pràctica penitenciària observada a Catalunya en els darrers anys ha fet una aposta clara per l’acolliment dels penats estrangers en el territori, en general, amb independència de la seva situació administrativa. Aquesta pràctica ha generat una important expectativa de romandre en el territori per part de bona part d’aquests penats. Per la seva banda, els jutges i tribunals han obviat en general i sota diversos arguments i fonaments el mandat del legislador en les diverses ocasions en què aquest ha fet l’aposta per l’expulsió dels penats estrangers en situació irregular. Aquesta posició oficial majoritària contrària a l’expulsió ha coincidit plenament amb el desig de la majoria de la població reclusa estrangera clarament contrària a la seva expulsió. Les diverses opcions legals que poden implicar el retorn del penat al seu país de residència resulten estranyament aplicades per part dels tribunals i en menor mesura per la mateixa Administració penitenciària. Aquesta no-actuació i la manca d’alternatives legals provoquen situacions divergents de caràcter negatiu que atempten clarament contra el principi d’igualtat, contra la finalitat reinsertadora de les penes i poden resultar generadores d’inseguretat pública. Conscients i coneixedors de les dificultats actuals, els autors estableixen diverses vies d’actuació en la línia de superar aquesta situació. Es proposa una reforma en profunditat de l’art. 89 del Codi penal i s’obre la via favorable a l’establiment d’una nova llibertat condicional per a penats estrangers en situació irregular i que han assolit el compliment de la meitat de la pena privativa imposada.

La prévention est un sport de combat

Fred Paccaud, professeur d'épidémiologie et de santé publique (Lausanne), réagit à la campagne de dénigrement menée en avril 2008 contre le directeur de l'Office fédéral de la santé publique et les campagnes de prévention. Selon lui, "le vrai enjeu de cette campagne est de contrecarrer la mise sur pied d'une loi fédérale sur la prévention, qui devrait être mise en consultation en juin 2008".

Facteurs endogènes et exogènes influençant l'écriture manuelle chez l'enfant

Introduction L'écriture manuelle fluide et automatisée constitue, avec la lecture, les fondements au développement des compétences scolaires. En effet, l'enfant peut développer le langage écrit avec l'acquisition de l'écriture, il a besoin d'une écriture manuelle automatisée lors d'évaluations scolaires écrites. De plus, la sollicitation de l'écriture manuelle augmente au cours de la scolarité, que ce soit au niveau de l'endurance, de la vitesse ou de la qualité. L'acquisition de l'écriture requiert des processus cognitifs, linguistiques et perceptivomoteurs, définis en tant que facteurs internes ou endogènes (Beeson et al., 2003) et résulte d'une démarche d'enseignement et d'un processus d'apprentissage constituant des facteurs externes ou exogènes. Les perturbations de l'acquisition de l'écriture sont nommées de différentes manières dans la littérature scientifique. Les chercheurs anglo-saxons convoquent la notion de faible écriture manuelle (poor handwriting), de troubles grapho-moteurs ou de difficultés d'écriture (Weintraub & Graham, 2000 ; Jongmans, Smits-Engelsman, & Schoemaker, 2003 ; Volman, van Schendel, &Jongmans, 2006) qui se caractérisent par une absence de régularité du tracé et/ ou de l'espace entre les mots, par des lettres ambiguës (Rosenblum, Weiss, & Parush, 2006). Les auteurs francophones, le plus souvent de formation médicale (Gubbay & de Klerk, 1995 ; Mazeau, 2005), utilisent plus fréquemment le diagnostic de dysgraphie qui renvoie à des difficultés d'assemblage de ronds et de traits pour former une lettre perturbant ainsi l'apprentissage de l'écriture (Mazeau, 2005). Selon Mazeau, la dysgraphie fait partie des troubles d'apprentissage. Les conséquences d'une faible écriture manuelle sont multiples. Si l'écriture n'est pas automatisée, l'enfant est placé dans une situation de double tâche nécessitant une attention focalisée à la fois sur l'acte d'écrire et sur le raisonnement nécessaire pour réaliser les exigences d'une tâche scolaire (Berningér et al., 1997). Si l'enfant se concentre sur la formation des lettres et le contrôle des mouvements, le raisonnement nécessaire à l'application de règles de grammaire et d'orthographe est perturbé tout comme la qualité des idées lors d'une composition. L'enfant présentant une écriture lente ne parviendra pas à finaliser son travail dans les situations de tests. Les difficultés d'écriture manuelle constituent un facteur de prédiction des troubles d'apprentissage (Harvey & Henderson, 1997 ; Simner, 1982) et elles sont fréquemment citées parmi les causes de la littératie. Car, comme le relèvent Berninger, Mizokawa et Bragg (1991), l'enfant présentant des difficultés d'écriture manuelle aura tendance à éviter toute activité d'écriture renforçant ainsi l'écart avec ses pairs dans ce domaine. Si ces comportements d'évitement se situent dans la période d'apprentissage de l'écriture, ils perturberont la mémorisation des lettres. En effet, la mémorisation des lettres est meilleure lorsque l'apprentissage se fait en situation d'écriture manuelle qu'en situation de lecture uniquement (Longcamp, Boucard, Guilhodes, & Velay, 2006). Par ailleurs, les épreuves dont la qualité de l'écriture est faible font l'objet d'évaluation moins favorable que celles dont l'écriture est plus facilement lisible. Les enseignants/es seraient alors moins persévérants/es dans leur lecture et plus sévères lors de la notation d'une rédaction. Ils, elles développeraient une faible perception des compétences en composition lorsqu'ils, elles sont confrontés/es à une épreuve dont la qualité est peu fluide et peu lisible (Alston & Taylor, 1987). L'identification des difficultés d'écriture peut se fairé de différentes manières (Kozatiek & Powell, 2002 ; Simons & Thijs, 2006 ). D'une part, l'appréciation de la qualité et de la vitesse d'écriture manuelle peut être subjective avec l'avis de l'enseignant et, d'autre part, objective avec l'utilisation de tests standardisés comportant des critères permettant de mesurer la vitesse et la qualité de l'écriture. Les conditions de passation des évaluations peuvent varier (copie, dictée ou composition) et influencer la vitesse et la qualité de l'écriture. La vitesse est moindre et la taille des lettres est inférieure en situation de composition qu'en situation de copie tandis que la régularité du tracé est plus stable en situation de copie que lors d'une composition. Si le dépistage et l'identification des difficultés d'écriture contribuent à la prévention de risques ultérieurs tels que de faibles compétence en littératie, la compréhension des causes de ces difficultés permettra le développement de moyens de remédiation de ces difficultés. Dans la littérature scientifique traitant de cette problématique, des facteurs endogènes ou exogènes peuvent être identifiés. Les facteurs endogènes regroupent autant la maturation développementale et le genre que les fonctions sensorimotrices telles que les dextérités manuelle et digitale, l'intégration visuomotrice, la visuoperception, l'attention visuelle et les fonctions cognitives. En outre, les troubles du développement tels qu'un trouble du langage, un déficit de l'attention ou un Trouble de l'acquisition de la coordination (TAC) (DSM-IV) (American Psychiatric Association, 2003) peuvent perturber l'acquisition de l'écriture. Les facteurs exogènes correspondent soit aux facteurs environnementaux tels que la position de l'enfant ou l'outil scripteur utilisé, soit aux modalités et à la durée de l'enseignement de l'écriture. En effet, la durée de l'enseignement de l'écriture et les modalités pédagogiques contribuent à marquer les différences interindividuelles pour la qualité et pour la vitesse de l'écriture. Actuellement, l'enseignement de l'écriture est, dans la plupart des programmes scolaires, intégré dans le cadre d'autres cours et ne fait pas l'objet d'un enseignement spécifique. Cette pratique entraîné un auto-apprentissage de la part de l'enfant et, par conséquent, un apprentissage implicite de l'écriture alors que les bénéfices d'un enseignement explicite ont été largement mis en évidence par Willingham et Goedert-Eschmann (1999). En effet, ces auteurs ont montré qu'un enseignement explicite favorise l'acquisition, la performance et le transfert d'apprentissage de manière plus importante que l'apprentissage implicite. Paradoxalement, alors que l'enseignement de l'écriture tend à être délaissé dans les programmes scolaires, les études mettant en évidence l'efficacité de l'enseignement de l'écriture (Berninger et al., 1997 ; Jongmans, Linthorst-Bakker, Westenberg & SmitsEngelsman et al., 2003 ; Schoemaker, Niemeijer, Reynders, & Smits-Engelsman , 2003) sont nombreuses. Leurs résultats montrent que l'enseignement d'une seule catégorie d'écriture (liée ou scripte) est plus efficace que l'enseignement de deux catégories d'écriture scripte en début d'apprentissage et écriture liée dans un second temps. Un enseignement régulier et intensif consacré à l'écriture au début de la scolarité va permettre une acquisition plus rapide de l'écriture et de la lecture (Graham & Weintraub, 1996 ; Denton, Cope & Moser, 2006). Selon Berninger, Abbot, Abbot, Graham et Richards (2002), la lecture et l'écriture devraient faire l'objet d'un enseignement coordonné et harmonisé. L'enseignement de l'écriture favorisant les liens avec les contextes d'utilisation de l'écriture montre une efficacité plus grande que lorsqu'il est déconnecté de son contexte (Denton, Cope, & Moser, 2006). L'enjeu d'une automatisation de l'écriture de qualité est important et relève d'une priorité afin de permettre aux enfants de développer de manière optimale leurs compétences académiques. Lorsque des troubles d'écriture sont constatés, l'identification des causes liées à ces difficultés tout comme une prise en charge spécifique faciliteront l'acquisition de cette compétence fondamentale (Berninger et al., 1997). Dans ces perspectives, cette thèse vise à identifier les facteurs endogènes et les facteurs exogènes intervenant dans l'écriture manuelle, que ce soit au niveau de la qualité ou de la vitesse de l'écriture. Au niveau théorique, elle développe l'étai des connaissances dans le domaine de l'écriture en neuropsychologie, en neurosciences et en sciences du mouvement humain. Elle présente, dans une perspective développementale, les modèles de l'apprentissage de l'écriture ainsi que les étapes d'acquisition de l'écriture tout en considérant les différences liées au genre. Ensuite, la description des difficultés d'écriture manuelle précède les moyens d'évaluation de l'écriture. Un chapitre est consacré aux fonctions perceptivomotrices et cognitives influençant l'écriture. Puis, comme les difficultés d'acquisition de l'écriture manuelle font partie du TAC, ce trouble est développé dans le chapitre 5. Enfin, les facteurs exogènes sont présentés dans le chapitre 6, ils comprennent les conditions environnementales (position de l'enfant, types de papiers, types d'outils scripteurs) ainsi que les dimensions d'un programme d'enseignement de l'écriture manuelle. Les effets des programmes de remédiation ou d'enseignement intensif de l'écriture sont traités en dernière partie du chapitre 6. Cette thèse est composée d'une partie de recherche fondamentale et d'une partie de recherche appliquée. La recherche fondamentale, qui comprend deux étapes d'investigation (Etudes 1 et 2), a pour objectifs d'identifier les facteurs endogènes prédictifs d'une écriture manuelle non performante (dextérités digitale et manuelle, intégration visuomotrice ou visuoperception) et d'investiguer les relations entre la lecture, l'attention visuelle, la mémoire audtive et l'écriture manuelle. De plus, elle déterminera la prévalence du TAC parmi les enfants présentant une faible écriture manuelle. La recherche appliquée comporte deux expérimentations. La première expérience a pour but de mesurer les effets d'un programme d'enseignement de l'écriture introduit en fin de deuxième année primaire visant à permettre aux enfants les plus faibles dans le domaine de l'écriture d'améliorer leurs performances. La seconde expérience analyse les effets d'un programme d'enseignement intensif de l'écriture manuelle qui s'est déroulé au début de la première année de scolarité obligatoire. L'acquisition de l'écriture est complexe tant au niveau du contróle moteur que du codage phonème -graphème ou de l'attention. L'écriture manuelle, en tant que compétence de base dans le développement des acquisitions scolaires, demeure tout au long de la scolarité et de la vie professionnelle, une compétence incontournable malgré le développement des nouvelles technologies. Remplir un formulaire, prendre des notes dans une séance ou à un cours, signer des documents, consigner des notes dans des dossiers, utiliser des écrans tactiles constituent des activités nécessitant une écriture manuelle fonctionnelle.

La transition des soins pédiatriques aux soins adultes des adolescents souffrant d'affections chroniques. [The transition from pediatric to adult care of chronically ill adolescents]

Bien que la transition des soins pédiatriques aux soins adultes soit extrêmement importante pour les adolescents souffrant de maladies chroniques, celle-ci se limite le plus souvent à un simple transfert. L'objectif de cet article est de décrire les barrières au bon déroulement de la transition du point de vue du patient et de sa famille, des professionnels de la santé et du système de soins; de détailler les éléments clés pour que la transition soit la moins traumatique possible; et d'énoncer les différentes approches proposées dans la littérature. [Abstract] The transition from pediatric to adult care of chronically ill adolescents Even though the transition from pediatric to adult health care is extremely important for chronically ill adolescents, most of the times it is limited to a simple transfer The objective of this paper is to describe the barriers to a smooth transition from the point of view of the patient and his/her family, the health professionals and the health system, to review the key elements for a smooth transition, and to address the different approaches proposed in the literature.

La responsabilitat civil de l'advocat

La problemàtica actual de la responsabilitat civil de l’advocat es deu, freqüentment, a una mala comprensió de la funció d’aquest. Mitjançant l’encàrrec professional l’advocat es compromet a satisfer tasques judicials, extrajudicials i en tot casa disposar tots els mitjans que estiguin al seu abast per la resolució favorable del cas en qüestió. No obstant, molts clients exigeixen resultats, oblidant que el resultat final desitjat i esperat pel client no depèn en últim lloc de l’advocat, sinó d’un tercer, el jutge. Nogensmenys, la responsabilitat civil de l’advocat també s’accentua actualment per una major sensibilitat en les qüestions deontològiques. Qüestió que també ha de ser contemplada en les actuacions de l’advocat susceptibles de generar efectivament responsabilitat civil. Per aquest motiu, en aquest treball es pretén aclarir en quins casos, d’acord amb la jurisprudència, l’advocat pot respondre civilment i quins elements configuren la responsabilitat civil de l’advocat. S’analitzarà en primer lloc la responsabilitat civil i posteriorment, posteriorment la responsabilitat civil en el camp concret dels advocats i en últim lloc la qüestió de la lex artis. El problema existeix i prova d’aquest auge de les qüestions deontològiques és el nou sistema d’accés a l’advocacia, previst a la Llei 34/2006, de 30 d’octubre d’Accés a les professions d’advocat i procurador dels tribunals. Els nous graduats en Dret hauran de demostrar coneixements suficients de pràctica jurídica i deontologia professional en el cas que vulguin exercir com a advocats o procuradors.

Informe sobre la calidad de los servicios de prevención en España

El Informe sobre la calidad de los Servicios de Prevención en España es el resultado de un proyecto que el Observatorio de Salud Laboral impulsó en el año 2006 para abordar, desde una óptica de calidad, la actividad desarrollada por los Servicios de Prevención en España, con la intención de que el propio proceso de evaluación genere un mayor interés por la calidad y la predisposición favorable a introducir mejoras. El Informe pretende aportar conceptos, herramientas e informaciones que faciliten y promuevan la toma de decisiones para mejorar la calidad de los Servicios de Prevención en España.