117 resultados para Impôt

Du crédit et de l'impôt, ou ce qu'il y a à faire, par un ancien receveur des finances, auteur de la Lettre à M. Thiers sur le 4e livre de "La propriété". Deuxième édition, revue et considérablement augmentée

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Avis aux contribuables [annonçant la mise en recouvrement de l'impôt des 45 centimes établi par le décret du 16 mars 1848. Signé : Plessier.]

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L'impôt sur les cheminées : pétition à M. le président et à Messieurs les Membres de l'Assemblée nationale, à Versailles / par S. Beaucaire aîné,...

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Historique des diverses législations relatives à l'impôt des spiritueux. Observations au projet ministériel proposant d'exhausser la taxe à 215 francs et de soumettre les bouilleurs de cru au régime des visites et exercices, etc., par A. Poirot

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Mémoire du conseil des délégués des colonies sur le projet de loi concernant la perception de l'impôt sur le sucre indigène

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Impôt unique et progressif, par Hyacinthe Bélières,...

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Chambre de commerce d'Alger (séance du 22 mars 1911). Inégalité des charges fiscales en Algérie, impôt sur la propriété non bâtie. Rapport de la Commission spéciale

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L'Impôt du timbre. Commentaires pratiques et barèmes...

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L'Impôt sur le revenu des créances, dépôts et cautionnements

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Proposition relative à l'impôt sur le revenu, présentée le 11 juillet 1848 / par le citoyen Proudhon, suivie du discours qu'il a prononcé à l'Assemblée nationale le 31 juillet 1848. (Conforme au "Moniteur universel")

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Pétition à MM. les membres de la Chambre des Députés sur le projet de loi de finances de 1845 (recettes et dépenses) et sur l'impôt en général. [Signé : Quentin.]

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L'Impôt sur le capital dans la république de Florence, lettre à M. Émile de Girardin, par E. Quinet,...

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Indochine française. Gouvernement de la Cochinchine (3e bureau-1re section). Année 1938. Impôt sur les traitements publics et privés, les salaires, les indemnités et émoluments. Barême n° 3 donnant le produit de l'impôt en principal pour toutes les catégories de contribuables

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Indochine française. Gouvernement de la Cochinchine (3e bureau-1re section). Année 1938. Impôt général sur le revenu. Barême n° 4 donnant le produit de l'impôt en principal pour toutes les catégories de contribuables...

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Solution du problème social par la justice et la vérité, ou Répartition parfaite de l'impôt, gratuité de circulation ou moyen d'échange... par P.-A. Raynaud

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