The Application of a Pluralist Approach of Global Administrative Law on the Governance of Doping in Sport

Plusieurs problèmes liés à l'utilisation de substances et méthodes interdites de dopage dans les sports posent de grands défis à la gouvernance antidopage. Afin de lutter contre le dopage, certains pays ont mis en oeuvre des cadres juridiques basés exclusivement sur le droit pénal tandis que d'autres pays ont plutôt misé sur des mécanismes et organismes spécialisés trouvant fondement en droit privé ou sur un régime hybride de droit public et privé. Ces différentes approches réglementaires ont pour conséquence de faire en sorte qu’il est très difficile de lutter efficacement contre le dopage dans les sports, notamment parce que leur exécution requiert un degré de collaboration internationale et une participation concertée des autorités publiques qui est difficile à mettre en place. À l’heure actuelle, on peut par exemple observer que les États n’arrivent pas à contrer efficacement la participation des syndicats et organisations transnationales liés au crime organisé dans le marché du dopage, ni à éliminer des substances et méthodes de dopage interdites par la réglementation. Par ailleurs, la gouvernance antidopage basée sur les règles prescrites par l’Agence mondiale antidopage prévoit des règles et des normes distinctes de dopage distinguant entre deux catégories de personnes, les athlètes et les autres, plaçant ainsi les premiers dans une position désavantageuse. Par exemple, le standard de responsabilité stricte sans faute ou négligence imposé aux athlètes exige moins que la preuve hors de tout doute raisonnable et permet l'utilisation de preuves circonstancielles pour établir la violation des règles antidopages. S'appliquant pour prouver le dopage, ce standard mine le principe de la présomption d'innocence et le principe suivant lequel une personne ne devrait pas se voir imposer une peine sans loi. D’ailleurs, le nouveau Code de 2015 de l’Agence attribuera aux organisations nationales antidopage (ONADs) des pouvoirs d'enquête et de collecte de renseignements et ajoutera de nouvelles catégories de dopage non-analytiques, réduisant encore plus les droits des athlètes. Dans cette thèse, nous discutons plus particulièrement du régime réglementaire de l’Agence et fondé sur le droit privé parce qu’il ne parvient pas à répondre aux besoins actuels de gouvernance mondiale antidopage. Nous préconisons donc l’adoption d’une nouvelle approche de gouvernance antidopage où la nature publique et pénale mondiale du dopage est clairement reconnue. Cette reconnaissance combiné avec un modèle de gouvernance adapté basé sur une approche pluraliste du droit administratif global produira une réglementation et une administration antidopage mieux acceptée chez les athlètes et plus efficace sur le plan des résultats. Le nouveau modèle de gouvernance que nous proposons nécessitera toutefois que tous les acteurs étatiques et non-étatiques ajustent leur cadre de gouvernance en tenant compte de cette nouvelle approche, et ce, afin de confronter les défis actuels et de régler de manière plus satisfaisante les problèmes liés à la gouvernance mondiale du dopage dans les sports.

Global economics governance in the post-crisis world

The Great Crisis has made it clear once again that avoiding the derailment of globalization of trade and finance and the protecting the globe from fragmentation call for enhanced global cooperation and an efficient, flexible and coherent system of global governance. Three interconnected levels (national, regional, and global) comprise the system of global governance. This paper is dealing with some of the main issues of global economic governance in the post-crisis world. It reveals that the turbulence and the distress of the world of the early 21st century have deeper roots and broader sources than the crisis. Global governance therefore has to respond much broader set of challenges in comprehensive framework and long term perspective.

Climate governance in an international system under conservative hegemony: the role of major powers

In the last five years, climate change has been established as a central civilizational driver of our time. As a result of this development, the most diversified social processes - as well as the fields of science which study them - have had their dynamics altered. In International Relations, this double challenge could be explained as follows: 1) in empirical terms, climate change imposes a deepening of cooperation levels on the international community, considering the global common character of the atmosphere; and 2) to International Relations as a discipline, climate change demands from the scientific community a conceptual review of the categories designed to approach the development of global climate governance. The goal of this article is to discuss in both conceptual and empirical terms the structure of global climate change governance, through an exploratory research, aiming at identifying the key elements that allow understanding its dynamics. To do so, we rely on the concept of climate powers. This discussion is grounded in the following framework: we now live in an international system under conservative hegemony that is unable to properly respond to the problems of interdependence, among which - and mainly -, the climate issue.

The Role of Transnational Elites in shaping the evolving Field of Internet Governance

La gouvernance de l'Internet est une thématique récente dans la politique mondiale. Néanmoins, elle est devenue au fil des années un enjeu économique et politique important. La question a même pris une importance particulière au cours des derniers mois en devenant un sujet d'actualité récurrent. Forte de ce constat, c ette recherche retrace l'histoire de la gouvernance de l'Internet depuis son émergence comme enjeu politique dans les années 1980 jusqu'à la fin du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI) en 2005. Plutôt que de se focaliser sur l'une ou l'autre des institutions impliquées dans la régulation du réseau informatique mondial, cette recherche analyse l'émergence et l'évolution historique d'un espace de luttes rassemblant un nombre croissant d'acteurs différents. Cette évolution est décrite à travers le prisme de la relation dialectique entre élites et non-élites et de la lutte autour de la définition de la gouvernance de l'Internet. Cette thèse explore donc la question de comment les relations au sein des élites de la gouvernance de l'Internet et entre ces élites et les non-élites expliquent l'emergence, l'évolution et la structuration d'un champ relativement autonome de la politique mondiale centré sur la gouvernance de l'Internet. Contre les perspectives dominantes réaliste et libérales, cette recherche s'ancre dans une approche issue de la combinaison des traditions hétérodoxes en économie politique internationale et des apports de la sociologie politique internationale. Celle-ci s'articule autour des concepts de champ, d'élites et d'hégémonie. Le concept de champ, développé par Bourdieu inspire un nombre croissant d'études de la politique mondiale. Il permet à la fois une étude différenciée de la mondialisation et l'émergence d'espaces de lutte et de domination au niveau transnational. La sociologie des élites, elle, permet une approche pragmatique et centrée sur les acteurs des questions de pouvoir dans la mondialisation. Cette recherche utilise plus particulièrement le concept d'élite du pouvoir de Wright Mills pour étudier l'unification d'élites a priori différentes autour de projets communs. Enfin, cette étude reprend le concept néo-gramscien d'hégémonie afin d'étudier à la fois la stabilité relative du pouvoir d'une élite garantie par la dimension consensuelle de la domination, et les germes de changement contenus dans tout ordre international. A travers l'étude des documents produits au cours de la période étudiée et en s'appuyant sur la création de bases de données sur les réseaux d'acteurs, cette étude s'intéresse aux débats qui ont suivi la commercialisation du réseau au début des années 1990 et aux négociations lors du SMSI. La première période a abouti à la création de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) en 1998. Cette création est le résultat de la recherche d'un consensus entre les discours dominants des années 1990. C'est également le fruit d'une coalition entre intérêts au sein d'une élite du pouvoir de la gouvernance de l'Internet. Cependant, cette institutionnalisation de l'Internet autour de l'ICANN excluait un certain nombre d'acteurs et de discours qui ont depuis tenté de renverser cet ordre. Le SMSI a été le cadre de la remise en cause du mode de gouvernance de l'Internet par les États exclus du système, des universitaires et certaines ONG et organisations internationales. C'est pourquoi le SMSI constitue la seconde période historique étudiée dans cette thèse. La confrontation lors du SMSI a donné lieu à une reconfiguration de l'élite du pouvoir de la gouvernance de l'Internet ainsi qu'à une redéfinition des frontières du champ. Un nouveau projet hégémonique a vu le jour autour d'éléments discursifs tels que le multipartenariat et autour d'insitutions telles que le Forum sur la Gouvernance de l'Internet. Le succès relatif de ce projet a permis une stabilité insitutionnelle inédite depuis la fin du SMSI et une acceptation du discours des élites par un grand nombre d'acteurs du champ. Ce n'est que récemment que cet ordre a été remis en cause par les pouvoirs émergents dans la gouvernance de l'Internet. Cette thèse cherche à contribuer au débat scientifique sur trois plans. Sur le plan théorique, elle contribue à l'essor d'un dialogue entre approches d'économie politique mondiale et de sociologie politique internationale afin d'étudier à la fois les dynamiques structurelles liées au processus de mondialisation et les pratiques localisées des acteurs dans un domaine précis. Elle insiste notamment sur l'apport de les notions de champ et d'élite du pouvoir et sur leur compatibilité avec les anlayses néo-gramsciennes de l'hégémonie. Sur le plan méthodologique, ce dialogue se traduit par une utilisation de méthodes sociologiques telles que l'anlyse de réseaux d'acteurs et de déclarations pour compléter l'analyse qualitative de documents. Enfin, sur le plan empirique, cette recherche offre une perspective originale sur la gouvernance de l'Internet en insistant sur sa dimension historique, en démontrant la fragilité du concept de gouvernance multipartenaire (multistakeholder) et en se focalisant sur les rapports de pouvoir et les liens entre gouvernance de l'Internet et mondialisation. - Internet governance is a recent issue in global politics. However, it gradually became a major political and economic issue. It recently became even more important and now appears regularly in the news. Against this background, this research outlines the history of Internet governance from its emergence as a political issue in the 1980s to the end of the World Summit on the Information Society (WSIS) in 2005. Rather than focusing on one or the other institution involved in Internet governance, this research analyses the emergence and historical evolution of a space of struggle affecting a growing number of different actors. This evolution is described through the analysis of the dialectical relation between elites and non-elites and through the struggle around the definition of Internet governance. The thesis explores the question of how the relations among the elites of Internet governance and between these elites and non-elites explain the emergence, the evolution, and the structuration of a relatively autonomous field of world politics centred around Internet governance. Against dominant realist and liberal perspectives, this research draws upon a cross-fertilisation of heterodox international political economy and international political sociology. This approach focuses on concepts such as field, elites and hegemony. The concept of field, as developed by Bourdieu, is increasingly used in International Relations to build a differentiated analysis of globalisation and to describe the emergence of transnational spaces of struggle and domination. Elite sociology allows for a pragmatic actor-centred analysis of the issue of power in the globalisation process. This research particularly draws on Wright Mill's concept of power elite in order to explore the unification of different elites around shared projects. Finally, this thesis uses the Neo-Gramscian concept of hegemony in order to study both the consensual dimension of domination and the prospect of change contained in any international order. Through the analysis of the documents produced within the analysed period, and through the creation of databases of networks of actors, this research focuses on the debates that followed the commercialisation of the Internet throughout the 1990s and during the WSIS. The first time period led to the creation of the Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) in 1998. This creation resulted from the consensus-building between the dominant discourses of the time. It also resulted from the coalition of interests among an emerging power elite. However, this institutionalisation of Internet governance around the ICANN excluded a number of actors and discourses that resisted this mode of governance. The WSIS became the institutional framework within which the governance system was questioned by some excluded states, scholars, NGOs and intergovernmental organisations. The confrontation between the power elite and counter-elites during the WSIS triggered a reconfiguration of the power elite as well as a re-definition of the boundaries of the field. A new hegemonic project emerged around discursive elements such as the idea of multistakeholderism and institutional elements such as the Internet Governance Forum. The relative success of the hegemonic project allowed for a certain stability within the field and an acceptance by most non-elites of the new order. It is only recently that this order began to be questioned by the emerging powers of Internet governance. This research provides three main contributions to the scientific debate. On the theoretical level, it contributes to the emergence of a dialogue between International Political Economy and International Political Sociology perspectives in order to analyse both the structural trends of the globalisation process and the located practices of actors in a given issue-area. It notably stresses the contribution of concepts such as field and power elite and their compatibility with a Neo-Gramscian framework to analyse hegemony. On the methodological level, this perspective relies on the use of mixed methods, combining qualitative content analysis with social network analysis of actors and statements. Finally, on the empirical level, this research provides an original perspective on Internet governance. It stresses the historical dimension of current Internet governance arrangements. It also criticise the notion of multistakeholde ism and focuses instead on the power dynamics and the relation between Internet governance and globalisation.

The role of organic farming for food security: local nexus with a global view

A convergence of factors has made food security one of the most important global issues. It has been the core concept of the Milan Expo 2015, whose title, Feeding the Planet, Energy for Life, embodied the challenge to provide the world’s growing population with a sustainable, secure supply of safe, nutritious, and affordable high-quality food using less land with lower inputs. Meeting the food security agenda using current agricultural production techniques cannot be achieved without serious degradation to the environment, including soil degradation, loss of biodiversity and climate change. Organic farming is seen as a solution to the challenge of sustainable food production, as it provides more nutritious food, with less or no pesticide residues and lower use of inputs. A limit of organic farming is its restricted capability of producing food compared to conventional agriculture, thus being an inefficient approach to food production and to food security. The authors maintain, on the basis of a scientific literature review, that organic soils tend to retain the physical, chemical and biological properties over the long term, while maintaining stable levels of productivity and thereby ensuring long-term food production and safety. Furthermore, the productivity gap of organic crops may be worked out by further investment in research and in particular into diversification techniques. Moreover, strong scientific evidence indicates that organic agricultural systems deliver greater ecosystem services and social benefits.

La participación de las ONG en Naciones Unidas y su contribución a la gobernanza global

El objetivo de este trabajo es analizar el fenómeno de la participación de las ONG en el marco de la Organización de Naciones Unidas (ONU) y las implicaciones del mismo en las dinámicas de la gobernanza global. Se explican los conceptos principales para el análisis y posteriormente se hace una revisión de los antecedentes que permitieron el desarrollo de dicho fenómeno dentro de la organización y fuera de ella. Luego se centra el análisis en la incidencia de las ONG en la ONU y para la gobernanza global; se concluye con una reflexión sobre lo que puede esperarse de esta incidencia para el futuro de la organización.

Anti-money laundering and governance in Latin America

This paper is designed to provide a first approach to some questions raised by the Global administrative Law Project concerning the anti money laundering system, as a global governance project, and how it works in Latin America. We address some interactions between actors at the global, regional and local level. So we have organized our presentation according to those three spaces: 1) global standards, 2) regional efforts and 3) national experiences, where we present the contrast between Brazil and Argentina.

Governança global e redes globais de políticas públicas: atores brasileiros no cenário das mudanças climáticas

Tendo por base o desenvolvimento sustentável e a mitigação das mudanças climáticas, políticas públicas estão sendo elaboradas para reverter a crescente degradação dos ecossistemas naturais, permitindo novas formas de cooperação na interface global. As recentes tendências da governança indicam que o foco mudou das atividades entre governos para as iniciativas multisetoriais, da governança em nível nacional para a governança em vários níveis internacionais e de um procedimento formal e legalista para uma abordagem mais informal, participativa e integrada, surgindo, como um possível componente dessa nova estrutura, as redes globais de política pública. Os atores brasileiros estão cada vez mais aderindo a essas redes globais de políticas voltadas à redução das mudanças do clima com seus projetos e políticas de desenvolvimento limpo, indicando que modelos estruturais e relacionais como esse podem ser considerados instrumentos viáveis de governança global quando a questão é a minimização dos riscos ambientais que ameaçam o planeta. Diante disso, foi definido como objetivo do estudo verificar a institucionalização da rede global de políticas públicas voltada à mitigação das mudanças climáticas entre os atores brasileiros relacionados com as políticas de redução e/ou compensação das emissões de gases de efeito estufa. Para isso, foi realizada uma pesquisa bibliográfica sobre o tema de estudo e uma pesquisa empírica com os atores brasileiros do setor público, privado e organizações não-governamentais envolvidos na rede global de políticas públicas. Os resultados mostraram que dos elementos analisados no intuito de verificar a institucionalização da rede entre os atores brasileiros, somente parte deles apontaram para a formação dessa estrutura. Notou-se uma tentativa de institucionalizar a rede, entretanto, muito ainda há de ser desenvolvido para uma perfeita institucionalização.

Governança global e transferência de política: do Protocolo de Cartagena à Política Nacional de Biossegurança

O processo de globalização dos últimos anos evidenciou que as atividades estatais são desagregadas em favor de uma estrutura de relações entre diferentes atores que operam em um contexto global. Neste sentido, esta pesquisa defende que o que pode precisamente ser compreendido como verdadeiramente “global” evidenciado nas últimas décadas do século XX são a transformações das mudanças ambientais em desafios globais. Ao analisar, especificamente, a questão da biossegurança, torna-se importante, portanto, destacar dentro deste contexto de globalização, os aspectos relevantes de governança global (processo no qual diferentes atores estão envolvidos), mais especificamente, a transferência de política, no qual a formulação de políticas públicas para o desenvolvimento social é influenciada por experiências em contextos políticos distintos. Diante disto, foi definido como objetivo de pesquisa analisar como o Protocolo de Cartagena (instrumento legal independente desenvolvido em conformidade com a Convenção sobre Diversidade Biológica em 2000, Montreal) influenciou na formulação e na implementação da Política Nacional de Biossegurança (PNB) brasileira (com base na Lei nº 11.105) no que se refere aos alimentos transgênicos no período de 2000-2009. Para isto, foi realizada uma pesquisa documental sobre o tema de estudo e uma pesquisa empírica por meio de entrevista com pessoas que participam diretamente ou indiretamente na PNB e que, se não participam atualmente, já atuaram nesta Política ou acompanharam seu processo de formulação. Os resultados revelaram que é possível concluir que houve a existência de um processo de transferência de política do Protocolo de Cartagena à PNB, porém no formato de aprendizado (ou lesson drawing).

Governança global e a visão brasileira das organizações e regimes pós-2008

O primeiro capítulo trata do problema de pesquisa consubstanciado na pergunta: como a crise financeira mundial de 2008 atingiu o equilíbrio de poder global e quais foram os desdobramentos no sistema internacional, e a respectiva argumentação de objetivos, delimitação e relevância do estudo. O capítulo dois aborda a questão metodológica do ponto de vista dos métodos de abordagem e da coleta e tratamento das informações. O capítulo terceiro apresenta a complexidade da interação entre ordem internacional e governança global, termos difíceis de serem definidos, porém constantes nas agendas da diplomacia e política internacional. O capítulo quarto introduz o conceito de governança multinível para expressar a interação de diversos atores em diversas camadas abaixo e acima do Estado. O capítulo quinto trata das crises pré-2008, buscando verificar possíveis características comuns entre elas. O capítulo sexto trata da crise de 2008 e alargamento e prolongamento para a Europa, articulando variáveis econômicas e financeiras globais. O capítulo sete procura relacionar a política externa brasileira à arquitetura da governança global, aspirando uma participação mais ativa nos fóruns internacionais. No capítulo nono é apresentada a conclusão do estudo em termos de dilemas e obstáculos comportamentais e/ou estruturais e os campos que devem ser melhor investigados e aprofundados.

Governança global na Amazônia: o programa piloto para a Proteção das Florestas Tropicais do Brasil

A Amazônia deixou de ser apenas uma questão regional e nacional, tornandose decisivamente uma questão global. Envolta nas contradições do capitalismo global, tornou-se, ainda alvo de interesses e pressões externas, notadamente pelos recursos estratégicos e vitais que dispõe para a segurança planetária. O Programa Piloto para a Proteção das Florestas Tropicais do Brasil (PPG-7) surge como caso emblemático de inserção da Amazônia num esforço de governança global, processo esse orientado por uma multiplicidade de atores, coalizões e estratégias. Neste sentido, oriundo das lutas socioambientalistas, no plano da sociedade civil brasileira e dos movimentos transnacionais, o PPG-7 foi um componente importante de redefinição das políticas ambientais no Brasil, alargando a esfera pública e contribuindo para a germinação de uma sociedade civil global conectada por redes na Amazônia.

Do global ao nacional: a gênese da governança e das políticas públicas sobre mudança do clima no Brasil (1992-2012)

O presente trabalho tem como objetivo identificar a forma como foi gerado o paradigma das políticas públicas sobre mudança climáticas no Brasil. Para alcançar este objetivo faz-se necessário um percurso analítico do que de mais relevante foi produzido nesse período, partindo da realidade Global em direção à realidade nacional. Considera-se que tais políticas públicas assentam-se em duas categorias básicas: globalização e governança. Os estudos sobre a globalização abordado neste trabalho, e sua dimensão ambiental, a partir do momento em que têm influenciado a agenda política dos Estados nacionais, resulta na contribuição da construção de uma governança contemporânea, especialmente o conceito de governança global climática, baseada na intersecção da governança global com as questões ambientais que dizem respeito aos efeitos negativos gerados pela mudança do clima. Entre as características dessa categoria estão a presença de novos atores, novos temas e nova correlação de forças, o que exige uma nova reorientação dos Estados nacionais, para o entendimento e o reconhecimento de novos padrões, inclusive os informais, não captados pelas instituições governamentais, ou seja, um sistema de governança exigido pela nova realidade impactada pela globalização, que apresenta desafios à ordem constituída, como a problemática das mudanças climáticas, evidenciado na instituição da Convenção Quadro sobre Mudança Climática e no Protocolo de Quioto das Nações Unidas. Finalizamos, mostrando como esse paradigma influenciou a construção das políticas nacionais e subnacionais sobre mudanças climáticas no Brasil.

The Trade Versus Culture Discourse: Tracing its Evolution in Global Law

The intensified flows of goods, services, peoples and ideas across borders intrinsic to globalization have had numerous and multi-faceted effects. Those affecting culture have been perhaps the most controversial, as it is more often than not difficult to identify the spill-overs across economic and non-economic areas and across borders, as it is equally hard to qualify the effects of these spill-overs as positive or negative. The debate also tends to be politically and even emotionally charged, which has so far not proven advantageous to establishing a genuine dialogue, nor to finding solutions. This contention and the divergent interests of major players in the international community have been reflected in the institutions and rules of global law. It is the objective of this chapter to explore this institutional architecture, in particular its main (and opposing) constituent fora of the World Trade Organization (WTO) and the United Nations Educational Social and Cultural Organization (UNESCO). The chapter traces the evolution of these institutions and their interaction over time, as well as the underlying objectives, demands and strategies of the key proponents in the trade versus culture discourse, which ultimately shaped the existent law and policy. The chapter concludes with an appraisal of the present state of affairs situating the discussion into the contemporary global governance landscape.