1000 resultados para France. Chambre des pairs

Pétition à la Chambre des Pairs et à la Chambre des Députés pour l'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises. (17 août 1846.)

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Observations présentées à la Chambre des Pairs par le conseil des délégués, sur le projet de loi relatif à la juridiction à laquelle seront soumis, dans les quatre principales colonies françaises, les crimes commis envers les esclaves

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A Nosseigneurs de la Chambre des Pairs et à MM. les membres de la Chambre des Députés

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Pétition présentée aux deux Chambres par des colons de Saint-Domingue pour le payement des quatre derniers cinquièmes de leur indemnité, déposée le 8 avril à la Chambre des Députés par M. le Cte Delaborde, le 10 avril à la Chambre des Pairs par M. le vte Lainé

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A M. le président et MM. les membres de la Chambre des Pairs (et de la Chambre des Députés)

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Pétition des anciens colons de Saint-Domingue à la Chambre des Pairs. (3 juin 1839.)

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Révélations sur les incendies , par Berrier, écrites par lui-même à la Conciergerie après son interrogatoire devant la Chambre des Pairs

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Révélations sur les incendies , par Berrier, écrites par lui-même à la Conciergerie après son interrogatoire devant la Chambre des Pairs

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Observations sur la proposition de M. Dumolard, de donner à la chambre des pairs et à celle des députés... le nom collectif de parlement... (29 juillet.)

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A MM. les membres de la chambre des pairs, sur la liberté de la presse

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Paris, ce 8 juillet 1815. Chambre des représentants.... Chambre des pairs. Séance du 7 juillet...

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A MM. les Membres de la Chambre des Pairs et à MM. les Députés des départemens au Corps Législatif. (Signé : le général Berton. Paris, le 13 mars 1821.)

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Appel à la chambre des pairs, ou Réflexions sur la liberté de la parole et la liberté des publications ; par M. V......d

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Première Séance de la chambre des pairs, en août 1820. Détails circonstanciés sur la conspiration des 19 et 20 août 1820. Noms et qualités des personnes arrêtées à ce sujet, au nombre de 22

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Article inséré dans "Le Drapeau blanc" du 17 février, et en raison duquel il a été décidé que l'éditeur responsable de ce journal serait traduit à la barre de la chambre des pairs...

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