L'intégration de l'adaptation au changement climatique dans la conduite des politiques publiques: déficit de mise en oeuvre ou déficit de légitimité?

L'échec des tentatives de juguler les émissions globales de gaz à effet de serre a mené au renforcement d'un discours sur la nécessité de l'adaptation au changement climatique. Il est de plus souvent considéré qu'une transformation de l'action publique serait nécessaire afin de réduire les impacts de grande magnitude qui découlent du changement climatique. Depuis les années 2000, on constate ainsi un développement des activités étatiques dans le domaine de l'adaptation. Cette évolution suscite une question centrale: quels sont les effets réels que provoque l'intégration de l'adaptation au changement climatique dans la conduite des politiques publiques et comment expliquer les éventuelles limites à ces processus? La littérature spécialisée sur l'adaptation fait preuve d'un certain réductionnisme à l'égard de la complexité de l'action publique en considérant que lorsque la capacité d'agir contre le problème de la vulnérabilité au changement climatique existe, toute forme d'inaction publique serait un déficit de mise en oeuvre provoqué par des barrières à l'action qu'il faudrait lever. A contrario, cette thèse considère l'adaptation comme une norme de politique publique dont l'intégration est susceptible de provoquer des changements institutionnels dans la forme et le contenu des politiques publiques, et des effets concrets sur les acteurs vulnérables au changement climatique. Afin de mesurer les effets de l'intégration politique de l'adaptation, un concept est formulé sur la base d'un idéal-type du régime institutionnel adaptatif, soit une construction théorique des régulations qu'impliquerait une gestion cohérente du système socioécologique complexe dans lequel s'insère le système climatique. L'auteur propose un cadre d'analyse empirique des processus publics d'adaptation qu'il applique ensuite à deux États: l'Inde (politique agricole) et la Suisse (politique du tourisme hivernal), avec pour objectif de repérer des mécanismes explicatifs communs aux effets de l'intégration dans ces deux contextes extrêmement dissemblables. L'étude débouche sur six résultats qui constituent une contribution appréciable à la littérature. L'auteur montre: premièrement, que l'intégration politique de l'adaptation conduit à une production d'actes symboliques, qui s'explique notamment par le manque de pression publique à agir sur le problème de la vulnérabilité au changement climatique; deuxièmement, que le processus d'intégration agit sur la réalité sociale par le biais d'un mécanisme d'attribution de ressources publiques à certains acteurs du champ politique; troisièmement, que les groupes sociaux qui bénéficient de ces ressources publiques ne sont pas nécessairement les plus vulnérables, mais ceux détenant les ressources d'action nécessaires à l'activation de l'intervention publique; quatrièmement, que l'absence de clefs de répartition des coûts de l'adaptation, de procédures de monitoring et d'instruments d'action contraignants limitent les effets des programmes publics d'adaptation; cinquièmement, que la faible articulation institutionnelle entre objectif d'adaptation et objectifs de protection de l'environnement accentue le risque de processus d'adaptation produisant des externalités environnementales; sixièmement, que les transformations dont la littérature souligne la nécessité ne sont pas nécessairement faisables ni désirables. Sur la base de cette analyse, cette thèse s'écarte de la littérature dominante en concluant que les processus publics d'adaptation ne souffrent pas d'un déficit de mise en oeuvre, mais d'un déficit de légitimité lié à leurs effets pernicieux. L'auteur formule alors trois recommandations pour améliorer la légitimité de ces politiques et trois questions ouvertes sur le futur politique de l'adaptation.

Aplicació web per a gestió patrimonial de les administracions publiques

Aplicació web que adapti el Reglament deBéns de les Entitats Locals a la gestió Patrimonial que fan les Corporacions dels seus béns, amb l'objectiu d'establir les normes procedimentals a seguir en els expedients administratius municipals, quan afecten al seu patrimoni.

Transparence et accès à l'information : typologie des comportements organisationnels des administrations publiques visant à limiter l'accès à l'information

La transparence de l'action gouvernementale et des administrations publiques est devenue une exigence démocratique inscrite dans de nombreux pays dans des lois sur l'accès à l'information. Or, si ces lois ont permis d'accroître l'information des citoyens, on constate toujours que de nombreuses organisations publiques cherchent à dissimuler de l'information alors qu'aucun intérêt public ou privé prépondérant ne justifie ce comportement. Ce working paper établit une typologie de ces comportements et les décrit avec notamment de nombreux exemples tirés des expériences faites aux USA, au Canada et en Suisse.

Mise en oeuvre des politiques de la mobilité urbaine : analyse comparée de processus de régulation des usages des voies publiques et de l'air dans quatre villes suisses

Résumé Ce travail s'intéresse à la mise en oeuvre des politiques publiques visant à résoudre les problèmes engendrés par le développement de la mobilité urbaine. Nous adoptons sur cette dernière un point de vue nouveau, à savoir que l'enjeu de la régulation du trafic est d'abord celui de la maîtrise des usages nombreux et conflictuels sur deux ressources collectives, l'air et les voies publiques. Pour comprendre comment ces usages sont régulés, nous mobilisons les deux apports théoriques de l'économie institutionnelle (Bromley 1991, Devlin et Grafton 1990, Ostrom 1990, 2000) et de l'analyse des politiques publiques (Knoepfel et al. 2001) au sein du cadre d'analyse des régimes institutionnels de ressources collectives. La première problématise la difficulté de définir des règles communes d'usage pour éviter la surexploitation des ressources alors que la seconde met en jeu notamment le problème de la coordination des politiques publiques d'exploitation et de protection de l'environnement. Sur ce socle, nous choisissons de retenir une approche « institutionnaliste centrée sur les acteurs » (Scharpf 1997), aussi thématisée par les approches néo-institutionnalistes (Hall/Taylor 1996, March/Olsen 1989) visant à expliquer le changement politique par deux types de variables explicatives, à savoir les changements dans la régulation publique (variable institutionnelle) et les changements de la configuration des acteurs en présence, à partir desquels nous bâtissons nos hypothèses de recherche. En l'espèce, l'étude mobilise la variable explicative des régimes institutionnels de l'air et du sol mobilisés par les acteurs de la mobilité pour comprendre l'évolution de la répartition des usages sur les routes urbaines. Ce processus passe par le recours à des ressources de politiques publiques comme le droit, l'argent, l'information, le consensus, le soutien politique, l'infrastructure ou le temps que les acteurs peuvent activer en fonction des règles institutionnelles en présence. On peut classer ces dernières d'abord selon leur niveau de généralité (niveaux opérationnel, des choix collectifs et constitutionnel - Ostrom 1990). L'étude établit que la régulation des usages connaît une importante gradation que rend compte le concept de résistance normative. En fonction de cette dernière, les acteurs essaient de s'imposer au moyen de deux dimensions des règles, que ce travail met en exergue, à savoir selon qu'elles régulent tantôt le mode de décision tantôt le mode d'appropriation. Ces règles décisionnelles et possessionnelles déterminent les possibilités d'accès, ainsi que la procédure d'intervention et la place qui sont réservées aux acteurs, aussi bien pour les ressources collectives physiques que de politique publique. L'étude permet ainsi à la fois d'apporter des éléments nouveaux à la théorie des changements de régimes institutionnels de ressources collectives, d'éclairer un peu plus les processus de mise en couvre de l'action publique et de contribuer au débat sur les principales propositions permettant de maîtriser les impacts négatifs du développement de la mobilité.

Analyse comparée de la présentation du rapport des comptes

Chaque année, l'établissement du Comparatif des finances cantonales et communales donne lieu à un long travail de vérification des données. A cette occasion, nous constatons qu'il existe de nombreuses disparités dans la présentation des rapports des comptes. Dans un contexte où la transparence est une nécessité majeure pour les collectivités publiques, cette étude tente de mettre en évidence l'origine de ces divergences et leurs conséquences. La première partie de l'étude est consacrée à la description et à l'analyse du contenu du rapport des comptes. Elle tente d'expliciter le rôle et l'origine des éléments que l'on retrouve fréquemment dans le rapport des comptes. La seconde partie s'attache à présenter les résultats d'une analyse comparée menée auprès de huit cantons. Ainsi, par le biais d'une grille d'analyse détaillée, chacun des éléments contenus dans le rapport des comptes est examiné et ce pour les huit cantons considérés. Cette étude approfondie met en évidence les différentes pratiques cantonales et révèle celles qui nous apparaissent les plus pertinentes. Elle montre également qu'il n'existe pas une seule best practice. Néanmoins, pour certains éléments certains cantons ont adopté une présentation particulièrement adéquate méritant d'être largement reprise en l'état.