Droit international privé

Seul manuel suisse de droit international privé à l'usage des étudiants et des praticiens, cet ouvrage est un guide pour l'apprentissage de la méthode et du droit positif. Il entend d'abord répondre aux besoins des étudiants suivant le cours général de droit international privé. Cependant, il s'adresse également aux praticiens désireux de retrouver les repères d'une matière souvent complexe. Les fondements seront ainsi acquis pour procéder à une étude plus approfondie et ciblée de l'une ou de l'autre des multiples facettes du droit international privé.

La démocratie directe et le droit international : prise en compte des obligations internationales de la Confédération et participation populaire à la politique extérieure

Le droit international connaît une évolution quantitative et qualitative qui entraîne des répercussions sur les institutions de l'initiative populaire et du référendum. Ce phénomène laisse apparaître deux problématiques principales - la prise en compte du droit international dans l'exercice des droits populaires et la participation des citoyens à la politique extérieure - dont certaines facettes sont aujourd'hui abondamment discutées. La présente étude a pour but d'examiner les droits d'initiative populaire et de référendum, tels que reconnus sur le plan fédéral, à l'aune de ces deux problématiques. Pour chacun d'entre eux, l'auteur procède à un état des lieux, sur la base duquel il explore certaines pistes afin de proposer un aménagement optimal des institutions de démocratie directe, compte tenu de leur environnement juridique actuel.

Nouvelle revue de droit international privé : tous les aspects de la vie juridique internationale de l'individu / directeurs : Albert de La Pradelle,... ; Paul Goulé,...

1935 (A2,T2).