Actes relatifs au domaine de Fronsac en Guyenne.

Gaignières.

Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches : incidences du transfert du domaine des institutions pour personnes handicapées aux cantons : [analyse comparative entre les cantons de Neuchâtel, Vaud, du Valais, de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne]

La réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) entrera en vigueur le 1er janvier 2008. Elle prévoit notamment le transfert de la responsabilité des institutions pour personnes handicapées de la Confédération aux cantons. Ce mémoire se concentre sur ce domaine particulier en décrivant de quelle manière les cantons se préparent pour assumer leurs nouvelles responsabilités et comment ils envisagent de redéfinir leurs relations avec les institutions spécialisées et les personnes handicapées. Par une analyse comparative menée dans les cantons de Neuchâtel, Vaud, Valais, Bâle-Ville et Bâle-Campagne des différences intercantonales importantes sont mise en évidence et permettent d'aborder la problématique générale de la mise en oeuvre d'une politique sociale dans un Etat fédéral.

« C'est la prisiée et assiette de quatre mille livres de terre baillées et assignées, de par le Roy, nostre sire, et de son domaine, à nobles et puissans seignours nosseignours les contes d'Alençon et du Perche, tant en la viconté de Faloise... comme en la viconté de Caudebec,... pour et en contreschange du chastel et chastellenie de Chastel Joscelin, en Bretaigne. » (1370).

Incomplet. — Le volume ne contient plus aujourd'hui que six lettres patentes, délivrées, par Charles V, à l'occasion de cette affaire (14 mai-30 nov. 1370). — Les deux derniers feuillets, en papier, contiennent des notes sur cet échange.

Prescriptions de protection incendie en Suisse : étude de leur domaine d'application et de leur respect par l'investigation d'incendies

Avant - Propos Le feu et la protection incendie Quel que soit l'usage d'un bâtiment, chaque étape de la construction est soumise à l'application de normes. Certaines, utilisées par les architectes et les ingénieurs, concernent le gros oeuvre ; en simplifiant leur rôle, elles assurent la solidité et la stabilité de l'immeuble. Si celui-ci est ouvert au public, des aménagements particuliers concernant la sécurité des personnes sont imposés. D'autres comme les prescriptions sur les installations électriques intérieures, précisent la manière de construire une alimentation, le type de matériel utilisable en fonction du courant et de la tension, les sécurités destinées à éviter toute détérioration des circuits et tout risque d'électrocution, etc. Enfin, les prescriptions en matière de protection incendie jouent évidemment un rôle préventif et, dans le domaine judiciaire, servent de références pour qualifier une éventuelle infraction ; elles évitent qu'une source de chaleur installée dans un bâtiment - tel qu'un appareil de chauffage ou des plaques de cuisson - ou susceptible d'apparaître consécutivement à l'usure d'un matériau ou à son vieillissement - disparition d'un isolant thermique, défaut d'étanchéité d'un conduit transportant les gaz chauds de combustion, par exemple - ne communiquent une partie de l'énergie calorifique dégagée à un combustible et ne l'enflamme. Le concept de protection incendie implique d'exposer et de développer les principales notions relatives à l'inflammation d'un matériau, à sa combustion ainsi qu'au transport de l'énergie calorifique. Fréquemment, le milieu dans lequel le générateur de chaleur est installé joue un rôle dans la phase d'allumage de l'incendie. Il est évident que les prescriptions de protection incendie s'appliquent à chaque élément de construction et, par conséquent, doivent être respectées par toute personne participant à la réalisation d'un ouvrage : le chauffagiste, l'électricien, l'installateur sanitaire, le constructeur de cuisine, mais également le maçon qui construit la cheminée, le peintre et le décorateur qui posent des revêtements ou des garnitures inflammables, le menuisier qui utilise le bois pour dissimuler des conduites de fumée, etc. Dès lors, tout sinistre, hormis celui qui est perpétré délibérément, ne peut s'expliquer que par : - le non-respect ou le défaut d'application d'une prescription de protection incendie; - une lacune de la norme qui ignore une source d'échauffement et/ou un mode de transfert de l'énergie calorifique. Le but premier de ce travail consiste à : - analyser les sinistres survenus durant les années 1999 à 2005 dans plusieurs cantons suisses qui ont fait l'objet d'une investigation de la part d'un service technique de la police ou d'un expert ; - examiner les éléments retenus pour expliquer la cause de l'incendie à la norme afin de répondre à la question : « l'application d'une ou de plusieurs directives lors de l'installation ou de l'utilisation du générateur d'énergie calorifique aurait-elle évité à ce dernier de communiquer une partie de la chaleur dégagée à un combustible et à l'enflammer ? » Le second objectif visé est d'apporter une solution à la question précédente : - si la norme existe, c'est un défaut d'installation ou d'utilisation de la source de chaleur qui est à l'origine de l'incendie. Il importe donc de connaître la raison pour laquelle la prescription a été ignorée ou appliquée de manière erronée ou lacunaire; - si la norme n'existe pas, ce sont les prescriptions en matière de protection incendie qui doivent être complétées. Le chapitre suivant abordera ces thèmes en proposant divers postulats destinés à évaluer l'efficacité actuelle du concept de protection incendie en Suisse.

Catalogue des portraits de femmes (1870 à 1900) : exposés par la Société nationale des beaux-arts dans les Palais du domaine de Bagatelle du 15 mai au 14 juillet 1907

[Exposition. Paris, Palais du domaine de Bagatelle. 1907]