Répertoire des ouvrages de législation de droit et de jurisprudence... : publiés spécialement en France depuis 1789 jusqu'à la fin de novembre 1865

Comprend : Tableau de l'enseignement et des études dans les Facultés de droit et d'une analyse chronologique des lois, statuts, décrets, règlements et circulaires relatifs à cet enseignement de 1791...

Liste des seigneurs qui composent l'Assemblée générale du clergé de France qui se tient à Paris aux Grands Augustins en l'année 1723 & leur logement

[Acte. 1723]