L'obligation d'accommodement raisonnable et l'adaptation de la société à la diversité religieuse

Un résumé en anglais est également disponible.

L’agrément : un agent moteur de développement des capacités, d’apprentissage collectif et de socialisation. Une étude de cas en profondeur dans un hôpital privé saoudien

Cette thèse vise à comprendre comment et dans quelle mesure l’agrément des établissements de santé est-il efficace pour développer les capacités des acteurs, nécessaires pour améliorer la qualité des soins et des services. Au cours des dix dernières années, il y a eu une croissance rapide, à l'échelle mondiale de la mise en œuvre de programmes d'agrément en santé pour l’amélioration de la qualité. L'expérience de la dernière décennie prouve que l'agrément est une technique valable pour l'amélioration de la qualité dans beaucoup d’organismes de santé. Il est également utilisé pour soutenir les réformes en santé. Malgré cela, les outils de gestion comme l’agrément sont souvent critiqués, car elles sont adoptées avec enthousiasme négligeant fréquemment une implantation favorisant la mise en place de comportements durables et la démonstration de meilleurs résultats. Le développement des capacités (DC) est un processus délibéré, multidimensionnel, dynamique dont le but est d’améliorer la performance des individus, des équipes, de l’organisation et d’un système. Le DC constitue une des trois assises de l’implantation d’une démarche institutionnalisée de la qualité, au même niveau que la communication et la reconnaissance. Cette recherche c’est déroulée dans un organisme d’Arabie Saoudite dans le cadre de leur première démarche avec le Conseil canadien d’agrément (CCASS) des services de santé. Une étude de cas unique d’implantation de l’agrément a été menée utilisant une approche mixte. Quatre niveaux d’analyse ont été étudiés en détail (individu, équipe, organisation et système) afin de mesurer 28 effets escomptés du DC puisés dans la littérature. Des entretiens semi-structurés, des groupes de discussion, une revue de la documentation ont été réalisés. Dans le but de mesurer trois des effets escomptés, un questionnaire sur le niveau d’implantation de la qualité (NIQ) a été administré pour la première fois en Arabie Saoudite dans cinq organismes. La performance du cas a été évaluée en relation avec les autres et en fonction de son positionnement dans le cycle d’agrément. Des analyses qualitatives et quantitatives utilisant la technique de polissage par la médiane ont été exécutées. Au niveau des individus, l’agrément a motivé la participation à de nouvelles formations. L’auto-évaluation est l’étape qui encourage l’apprentissage par l’autocritique. Le sentiment de fierté est le changement affectif le plus souvent répertorié. Les équipes ont amélioré leur communication par l’implantation d’une « chaîne de commandement ». Elle a introduit des notions de respect et de clarté des rôles telles qu’exigées par les normes. Au moyen de la mesure du NIQ, nous avons constaté que la majorité des organismes saoudiens se positionnent au niveau minimal d’implantation (assurance qualité). Le plus expérimenté avec l’agrément démontre les meilleurs résultats tout près du second niveau. Enfin, plus les organismes progressent dans la démarche d’agrément, plus les écarts de perception entre les 8 domaines mesurés par le questionnaire du NIQ et entre les différentes catégories d’emploi s’amincissent. En conclusion, l’agrément a démontré de l’efficacité à développer de nouvelles capacités par l’intégration des transformations des individus et par l’impact de l’acquisition des nouvelles capacités sur le changement des pratiques, majoritairement au niveau des individus, des équipes et de l’organisation. Le processus d’agrément a également fait preuve d’importants pouvoirs de convergence au niveau de l’adoption des pratiques édictées par les normes d’agrément qui contribuent positivement à l’amélioration de la qualité.

Le transfert de documents conformes et la résolution du contrat pour leur non-conformité selon la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises

La présente étude examine une des difficultés que soulève l'exécution des contrats de vente mettant en relation des parties situées dans des pays différents. Ces contrats connaissent des problèmes bien particuliers. En effet, en donnant lieu à l'expédition des marchandises vendues, ces contrats obligent aussi le vendeur à transférer à l'acheteur les documents conformes représentatifs de celles-ci. La non-conformité des documents se distingue de la non-conformité des marchandises et constitue une source principale des litiges visant la résolution des contrats dans ce secteur commercial. La diversité des solutions susceptibles de s'y appliquer est devenue une réalité depuis que les droits internes doivent coexister avec les règles de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. En principe, aucune difficulté ne se pose lorsqu'un droit interne est désigné comme étant le droit compétent: il suffirait d'appliquer les solutions de ce droit. Ainsi, par exemple, l'acheteur peut résoudre le contrat si les documents ne sont pas conformes aux stipulations contractuelles sur la base du concept de fundamental breach (en cas de vente non documentaire) ou sur la base de la stricte conformité (en cas de vente documentaire) que retiennent les droits anglo-américain; en revanche dans les systèmes de droit civil (où la distinction entre vente documentaire et vente non documentaire n'existe pas), pareille résolution du contrat basée sur le défaut de conformité des documents n'est possible qu'en présence d'un préjudice important ou d'un défaut majeur. Plusieurs justifications fondamentales sous-tendent la raison d'être des solutions retenues par les droits nationaux: quête de sécurité juridique et recherche de solution conforme aux besoins des opérateurs du commerce international. Néanmoins, il appert que de telles justifications sont également présentes dans la Convention de Vienne. De plus, cette Convention oblige le vendeur à transférer à l'acheteur les documents conformes de la vente. Cependant, elle le fait de manière indirecte sans pour autant préciser quels types de documents doivent faire l'objet du transfert. L'opportunité d'un tel transfert dépendra donc, sous réserves des dispositions impératives, de l'accord des parties et des usages commerciaux qui ont préséance sur les règles unifiées. Ce qui en fait parfois une question d'interprétation du contrat ou une question de comblement des lacunes de ce droit uniforme de la vente internationale. En ce sens, ce dernier droit diffère des droits nationaux qui sont plus clairs à cet égard. Quant aux conditions de la résolution du contrat pour non-conformité des documents, quel que soit le système national considéré, la solution qu'il consacre contraste avec celle prévue par la Convention de Vienne qui n'admet une telle sanction qu'en présence d'une contravention essentielle. Cette dualité entre droits nationaux et droit matériel uniforme nous met en face d'un constat bien évident: l'avènement de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises et la règle de la contravention essentielle qu'elle consacre, perturbent le paysage juridique jusqu'ici en vigueur dans chacun des États signataires. Ce qui justifie tout l'intérêt du sujet: la contravention essentielle par opposition à la règle de la stricte conformité et celle basée sur l'importance du préjudice prévues par les droits internes sont-elles des règles exclusives l'une de l'autre? La réponse est loin d'être certaine en dépit des convergences possibles dans le dénouement du contentieux de la résolution, même si par ailleurs il faut admettre qu'il s'agit de régimes juridiques bien différents. Tout en subordonnant la résolution du contrat à l'existence d'une contravention essentielle, lorsque la Convention de Vienne s'applique (DEUXIÈME PARTIE), la présente étude propose une interprétation de celle-ci en examinant son contenu ainsi que les différentes sources qui interfèrent dans sa mise en œuvre afin de démontrer que ce droit uniforme, malgré ses limites, régit les aspects documentaires de la vente internationale (PREMIÈRE PARTIE).

Les pratiques d’écriture et de sociabilité de Louise d’Épinay à la lumière de ses contributions à la Correspondance littéraire et de ses lettres à Ferdinando Galiani (1755-1783)

Thèse réalisée en cotutelle avec l'Université Paris IV-Sorbonne.

Évaluation de l'équilibre chez la population lésée médullaire: validation de l'échelle de Berg et étude des interrelations avec les données cliniques.

L'évolution des soins médicaux auprès de la population ayant une lésion médullaire (LM) s'est traduite par une amélioration du profil fonctionnel des personnes atteintes. Ainsi une proportion importante retrouve une capacité à se tenir debout et à marcher qu'il convient d'évaluer adéquatement. Si quelques outils spécifiques à la population lésée médullaire existent pour évaluer leur ambulation, aucune évaluation de l'équilibre debout n'a été validée auprès de cette clientèle. L'échelle de Berg est un outil recommandé auprès de diverses populations, entre autres celles possédant des pathologies d'origine neurologique; et le score obtenu semble lié au niveau d'autonomie à la marche ainsi qu'aux aides techniques utilisées. L'objectif de ce projet de recherche était donc d'établir la validité concomitante de l'échelle de Berg auprès de la population LM et d'explorer les liens entre le score Berg et l'aide technique utilisée. Pour ce faire, trente-deux sujets BM ASIA D ont été recrutés parmi la clientèle hospitalisée de l'Institut de réadaptation Gingras-Lindsay de Montréal. L'évaluation de l'équilibre debout a été réalisée à l'aide de l'échelle de Berg ainsi que des tests statiques, dynamiques et des limites de stabilité du Balance Master. Le Walking Index for Spinal Cord Injury (WISCI), le Spinal Cord Injury Functional Ambulation Inventory (SCI-FAI), la vitesse de marche sur 10m et le Timed up and go ont été utilisés pour évaluer l'ambulation. Des analyses descriptives et corrélatives ont été effectuées sur les données obtenues. Une corrélation forte (0.714et les diverses évaluations de la marche. Des associations adéquates ont également été obtenues entre l'échelle de Berg et le test des limites de stabilité du Balance Master (-0.752et médiolatérales du Balance Master ont indiqué une relation équivoque avec l'échelle de Berg, n'étant reliées significativement qu'avec certaines épreuves en antéropostérieur (3 et 1s; -0.590et plafond significatif est visible sur l'échelle de Berg, le WISCI et le SCI-FAI limitant leur utilité pour les personnes ayant une récupération supérieure. Les résultats ont aussi montré un profil différent des personnes tétraplégiques quant à la réussite des différentes épreuves du Berg par comparaison aux sujets paraplégiques. Pour les résultats reliés aux aides techniques, l’analyse des données descriptives révèlent que le score Berg permet généralement de faire la distinction entre les personnes indépendantes d'aides techniques, les utilisateurs de marchettes de béquilles ou de cannes, et ce, particulièrement pour les personnes paraplégiques. Cette étude a permis de documenter la validité concomitante de l'échelle de Berg auprès des personnes LM ayant une lésion incomplète (ASIA D) étant donné les relations élevées démontrées entre les paramètres de la marche et les résultats à certains tests du Balance Master. En somme, la présente étude permet de recommander l'utilisation de l'échelle de Berg pour évaluer l'équilibre debout des personnes LM.

Pour un dialogue entre transcendance et immanence : une analyse du concept de justice chez Lévinas

Plusieurs critiques ont été adressées à Lévinas quant à la difficulté de conjuguer le caractère infini de la responsabilité éthique, qu’il présente comme condition de possibilité de l’expérience, et la mesure de l’obligation envers autrui qui naît inévitablement dans le politique. En effet, la distinction semble si prononcée entre l’obligation éthique transcendante envers l’autre et la logique politique, univers de sens associé à l’ontologie et présenté comme violent et immanent, que l’éthique peut apparaître compromise dès qu’elle est exprimée dans un contexte social. En réponse à ces difficultés, ce mémoire vise à démontrer qu’en dépit de leur opposition fondamentale, l’ordre éthique et l’ordre ontologico-politique font partie d’une structure unique. À la lumière de l’entrée en scène du tiers et de la nécessité de justice qui l’accompagne, l’existence d’un carrefour entre ces couches de significations distinctes, mais interdépendante, peut être illustrée. De fait, la justice constitue un concept amphibologique chez Lévinas qui, participant à la fois de l’éthique et du politique, permet de mettre au jour l’ancrage a priori social de l’éthique. Cette étude présentera des réflexions critiques reliées à la discipline juridique et aux droits de l’homme, qui démontreront comment la pensée de Lévinas non seulement peut, mais doit s’ouvrir à une expression sociale.

Le dommage moral et le préjudice extrapatrimonial

Notre recherche visait au départ l'analyse de la substance du dommage moral: retrouver les sentiments à l'intérieur des chefs de dommage moral. Une première lecture des jugements québécois publiés, rendus entre le 1er janvier 1950 et le 31 décembre 2008 et à l'intérieur desquels des dommages et intérêts ont été octroyés pour réparer un dommage moral en matière de responsabilité civile extracontractuelle, laisse une impression de confusion et de désordre, tant au plan terminologique qu'au plan conceptuel. Dommage moral, préjudice extrapatrimonial, dommage non pécuniaire, préjudice moral: autant de termes qui rendent impossible une synthèse des chefs de préjudice. C'est finalement à l'analyse des raisons de cette confusion, aux formes qu'elle prend, aux moyens déployés par les juristes pour, sinon la surmonter, du moins la contenir, que la présente thèse est consacrée. Malgré cette confusion et ce désordre, un constat général d'homogénéité et de stabilité des discours judiciaire et juridique sur le préjudice extrapatrimonial peut d'abord être tracé. Le dommage moral et le préjudice extrapatrimonial (les deux étant couramment assimilés) sont réputés difficilement réparables. Afin de contenir l'arbitraire et la subjectivité qui caractérisent le préjudice extrapatrimonial, un discours dominant rationnel et raisonnable s'est construit et une évaluation globale du préjudice est pratiquée par les juges. Il en résulte une stabilité des montants des dommages et intérêts octroyés à titre de réparation. Mais pourquoi autant de mots pour décrire une même réalité? Dommage et préjudice sont actuellement employés en droit québécois comme s'ils étaient terminologiquement et conceptuellement indistincts; il en résulte une sursimplification de la responsabilité civile. Nous proposons que le dommage (qu'il soit corporel, matériel ou moral) et le préjudice (qu'il soit extrapatrimonial ou patrimonial) sont distincts. Le dommage se qualifie au siège de l'atteinte (des corps, des choses, des sentiments et valeurs) et le préjudice se qualifie au regard de la nature des répercussions du dommage (répercussions patrimoniales ou extrapatrimoniales). Ainsi distingués, dommage et préjudice retrouvent un sens tout en faisant ressortir les deux temps composant la responsabilité civile: l'établissement d'une responsabilité à l'aide de la faute, du dommage et du lien de causalité les unissant (1er temps) et la réparation du préjudice accompagnant le dommage (2e temps). Par une telle distinction, la sursimplification de la responsabilité civile est dépassée et force est de constater que bien peu de choses sont dites dans les jugements sur la substance du dommage moral et même sur le dommage moral tout court. Le discours dominant porte essentiellement sur la difficile détermination de la quotité des dommages et intérêts pour réparer le préjudice extrapatrimonial. Si le dommage moral et le préjudice extrapatrimonial n'étaient pas confondus et employés par les juristes avec une apparente cohérence, une synthèse des chefs de préjudice extrapatrimonial, telle qu'envisagée au départ, aurait peut-être été possible…

Le mythe de la chanson québécoise : une étude sur les liens entre la tradition orale et le mouvement chansonnier des années soixante

Il est à noter que le texte de La Manikoutai a été reproduit dans ce mémoire (voir l’annexe 4, p. xv-xvii), avec l’aimable autorisation de Francyne Furtado des Nouvelles Éditions de l’Arc.

Le «translateur» translaté : l’imaginaire et l’autorité d’un romancier médiéval à travers le cycle post-vulgate et son adaptation portugaise

La traduction portugaise de la version post-vulgate française de la Quête du Graal achevée vers la fin du XIIIe siècle et intitulée A Demanda do Santo Graal, offre un prisme intéressant pour saisir, en contexte et à travers les jeux de déplacements et de reconfiguration, l’imaginaire caractéristique du cycle Post-Vulgate, autrement difficilement accessible. La Demanda do Santo Graal permet de mieux comprendre l’imaginaire du roman français et d’accompagner son évolution en dehors de ses frontières linguistiques à une époque où le romancier n’est plus traducteur, mais devient lui-même une figure d’autorité. Ce travail consiste essentiellement à voir comment la Queste Post-Vulgate lue en parallèle avec la traduction/adaptation portugaise permet de comprendre l’évolution du roman vers la fin du Moyen Âge et la notion d’auteur en faisant la distinction entre le translateur, le créateur et le romancier dans le récit médiéval tout en faisant témoin de l’évolution de leur subjectivité littéraire du roman des origines à celui du Moyen Âge tardif.

Les déterminants organisationnels et sociaux des trois dimensions de l'épuisement professionnel

Réalisée à partir d’un échantillon de 410 travailleurs civils et policiers du Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM) atteint en février 2009, cette recherche vise à approfondir les connaissances relatives à l’influence de l’utilisation des compétences, de l’autorité décisionnelle, du soutien social au travail, de la supervision abusive et du soutien social hors travail sur les trois dimensions du syndrome d’épuisement professionnel (épuisement émotionnel, cynisme, efficacité professionnelle). Cette recherche vise également à déterminer si les relations qui unissent ces facteurs organisationnels et sociaux aux trois dimensions d’épuisement professionnel varient selon que les travailleurs appartiennent à la main-d’œuvre policière ou civile. Les résultats des analyses multivariées témoignent de l’influence distinctive des variables explicatives sur les trois dimensions d’épuisement professionnel et supportent la conceptualisation tridimensionnelle du syndrome d’épuisement professionnel. Les résultats appuient également la distinction des concepts d’utilisation des compétences et d’autorité décisionnelle et permettent d’approfondir les connaissances relatives à l’influence de la supervision abusive, du soutien social hors travail et du rôle modérateur de la profession sur les trois dimensions du syndrome d’épuisement professionnel.

Analyse comparative de l’utilisation des ouvrages de référence chez des étudiants bilingues en traduction et en droit dans le domaine du droit pénal

L’objectif principal du présent mémoire est d’observer le processus de traduction d’un texte de nature juridique mis en oeuvre par deux groupes d’étudiants, cinq étudiants inscrits au baccalauréat en traduction et quatre inscrits au baccalauréat en droit. Tout d’abord, nous analyserons les différences qui existent entre les deux groupes dans leur utilisation des ouvrages de référence. Nous observerons entre autres la diversité générale des ouvrages consultés et la connaissance antérieure des ouvrages papier, la répartition par type d’ouvrages (dictionnaire bilingue, monolingue ou autres), la répartition par support d’ouvrages (électronique ou papier), l’utilisation des correcteurs, l’intensité des recherches effectuées et, finalement, le premier ouvrage consulté selon le type et le support. Ces données seront recueillies grâce à la méthode de verbalisation à voix haute et à l’enregistrement de l’écran d’ordinateur, au moyen du logiciel WebEx. Ensuite, nous évaluerons la qualité des traductions en faisant une distinction entre deux types d’erreurs, soit les erreurs de traduction et les erreurs de langue. Nous tenterons par la suite d’établir des liens entre l’utilisation des ouvrages de référence et la qualité des traductions. Nous observerons que les deux groupes utilisent les ouvrages de référence différemment et que les traducteurs ont semblé mieux outillés que les juristes pour remettre une traduction de qualité.

Thomas d'Aquin et l'astrologie des corps

Malgré l’acceptation théorique et pratique que l’astrologie médiévale rencontre au 13e siècle latin, son statut philosophique ambigu tient, au moins en partie, à son double partage en art mécanique et en science libérale. Plus mystérieux encore reste le fait qu’elle apparaisse en Occident sans devoir violenter les cadres philosophiques où elle s’inscrit, aussi chrétiens soient-ils. Du point de vue de l’histoire de la philosophie, ce que cette arrivée en douceur passe sous silence, c’est l’enracinement conceptuel toujours déjà préétabli du projet astrologique à l’intérieur d’un contexte philosophique plus global, dans et par lequel l’idée d’influence astrale valide sa raison d’être. En passant par la philosophie naturelle et la métaphysique de Thomas d’Aquin, ce travail veut montrer comment l’astrologie médiévale survient en terres chrétiennes à partir de la rencontre de la hiérarchie causale de l’être propre à l’arabo-aristotélisme néo-platonisant avec une théologie de la providence divine. D’aporie en aporie, la déconstruction de ce que toute astrologie présuppose prend place, de sorte qu’il devient possible de comprendre l’aspect rationnel et proprement philosophique de l’entreprise astrologique au Moyen Âge.

Le droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones dans les contentieux internationaux des droits de l'homme

Thèse de doctorat réalisée en cotutelle avec la Faculté de droit de l'Université Aix-Marseille 3.

La mobilisation des personnes en situation de pauvreté et d'exclusion à travers des organismes communautaires québécois

Cette thèse porte sur le phénomène de la mobilisation de personnes en situation de pauvreté et d’exclusion dans un acteur collectif existant et à travers les espaces collectifs privilégiés que constituent les organismes communautaires. Elle est composée de trois chapitres. La problématique et l’objet d’étude forment le premier, la méthodologie est présentée dans le deuxième alors que les résultats de recherche, combinés à leur analyse et à leur interprétation, constituent le troisième chapitre. La discussion générale des résultats est incluse dans la conclusion. La particularité de cette thèse réside dans l’appréhension globale du phénomène de la mobilisation, l’examinant dans le contexte spécifique de la pauvreté et de l’exclusion en tant qu’oppressions structurelles, et dans la perspective du développement du pouvoir d’agir (empowerment). Considérant que la mobilisation est le fruit de l’amalgame entre un acteur collectif et une action collective, cette recherche apporte d’abord une nouvelle compréhension de l’espace dans lequel se développe le processus de mobilisation. Elle propose en effet une distinction novatrice entre d’une part l’acteur collectif, entité relativement floue et diffuse, et d’autre part l’organisme communautaire en tant que tel, entité aux frontières bien définies, lequel fournit un espace collectif privilégié pour le développement de la mobilisation. Cette différenciation contribue notamment à mieux appréhender les processus qui s’y déroulent et à mieux cerner le rôle que peuvent jouer les organismes communautaires à cet égard. En examinant finement et avec un grand souci du détail le processus de mobilisation vécu par les individus, de leur premier contact avec un organisme communautaire à leur engagement avec un acteur collectif existant, cette recherche propose une nouvelle construction théorique à propos d’une réalité courante, mais peu explorée jusqu’à aujourd’hui, et fournit des pistes pour accompagner le plus adéquatement possible de tels processus. En se centrant sur les aspects individuels de la mobilisation sans pour autant occulter son caractère intrinsèquement collectif, cette thèse contribue à rendre encore plus explicite la nécessaire intégration entre le personnel et le collectif dans l’appréhension des problèmes sociaux, et permet d’en saisir les nombreux effets sur le plan individuel, spécialement en ce qui a trait à la restauration du statut d’acteur. En plus de démontrer clairement les liens existants entre les processus de mobilisation et de développement du pouvoir d’agir individuel et collectif, cette thèse met en évidence les principales pratiques communautaires qui y contribuent et soulève les principaux défis et les contradictions qui y sont associées. Ce faisant, elle nous semble apporter une contribution au renouvellement des pratiques sociales et communautaires.

Dépistage prénatal de la trisomie 21 et autres aneuploïdies au premier trimestre

La présente thèse par articles aborde différentes facettes du dépistage prénatal de certaines aneuploïdies au premier trimestre de la grossesse. L’introduction retrace l’historique du dépistage prénatal et énonce les différents marqueurs biochimiques et échographiques associés aux aneuploïdies. La première publication démontre que le tabagisme maternel abaisse significativement les niveaux sanguins maternels de PAPP-A et de la fraction libre de la β-hCG et augmente significativement la clarté nucale, confirmant la nécessité de contrôler cette co-variable dans le calcul de risque final, du moins pour la trisomie 18. Le deuxième article identifie des seuils de clarté nucale au-delà desquels la biochimie génétique n’apporte aucune valeur additionnelle au dépistage prénatal de la trisomie 21 et de la trisomie 18. Pour les fœtus avec clarté nucale supérieure aux seuils établis, un diagnostic prénatal intrusif devrait être offert sans délai. Le troisième et dernier article porte sur la première détermination des niveaux plasmatiques maternels de la protéine FLRG (follistatin-related gene) au premier trimestre de grossesse et sur son rôle potentiel à titre de marqueur biochimique dans le dépistage prénatal de la trisomie 21. Bien que détectables, les niveaux plasmatiques maternels de FLRG ne sont pas significativement altérés en présence de fœtus avec syndrome de Down. Dans la discussion générale, les trois articles sont abordés sous un angle plus spécifique au Québec. Des données complémentaires et originales y sont présentées. Une discussion sur l’évolution future du dépistage prénatal est entamée et des axes de recherche sont proposés.