La regulación española de los Comités de Ética y las novedades introducidas por la nueva Ley de Investigación Biomédica

El objetivo de este artículo es constatar que, actualmente, los Comités de Bioética no sólo tienen una plasmación en el ordenamientojurídico sino que pueden considerarse medios de regulación social que ayudan a la reflexión moral de los avances, a dilucidar los límites de actuación y sobre todo a proteger los derechos fundamentales de las personas.

Délégation de compétences et répartition des tâches au sein du conseil d'administration : rôles du conseil d'administration, de ses comités et de l'assemblée générale

Introduction générale : Depuis peu, la colère gronde au sein des actionnaires. Certains d'entre eux s'estiment écartés à tort de certaines décisions importantes et se plaignent de ne pouvoir exercer aucune influence sur la façon dont est gérée la société, dont ils sont pourtant propriétaires. Ce sentiment d'impuissance et même d'injustice est exacerbé par l'octroi, à certains dirigeants parfois peu scrupuleux, de rémunérations astronomiques et en décalage avec les résultats obtenus. Bien que l'assemblée générale soit, aux termes de l'art. 698 al. 1 CO, le pouvoir suprême de la société, les administrateurs et les directeurs donnent l'impression d'être omnipotents et exempts de toute responsabilité Certains actionnaires estiment en d'autres termes que les sociétés anonymes souffrent d'un manque de contrôle. Ce sentiment correspond-il à la réalité ? Notre étude tente de répondre à cette question en examinant l'éventuel rapport hiérarchique entre l'assemblée générale et le conseil d'administration, les devoirs de ce dernier, les conditions auxquelles il peut déléguer la gestion, enfin, la responsabilité de ses membres. Face à l'ampleur du sujet, nous avons été contraint d'effectuer des choix, forcément arbitraires. Nous avons décidé d'écarter la problématique des groupes de sociétés. De même, les législations sur les bourses, les banques et les fusions ne seront que mentionnées. Signalons enfin que certaines problématiques abordées par notre étude occupent actuellement le législateur. Nous avons dès lors tenu compte des travaux préparatoires effectués jusqu'à la fin de l'année 2008. Nous commencerons par étudier dans une première partie les relations et l'éventuel rapport hiérarchique entre l'assemblée générale, pouvoir suprême de la société, et le conseil d'administration, chargé d'exercer la haute direction et de gérer les affaires de la société. La détermination de leurs positions hiérarchiques respectives devrait nous permettre de savoir si et comment l'assemblée générale peut s'immiscer dans les compétences du conseil d'administration. Nous nous intéresserons ensuite à la gestion de la société, le législateur postulant qu'elle doit être conjointement exercée par tous les membres du conseil d'administration dans la mesure où elle n'a pas été déléguée. Or, comme un exercice conjoint par tous les administrateurs ne convient qu'aux plus petites sociétés anonymes, la gestion est très fréquemment déléguée en pratique. Nous examinerons ainsi les conditions formelles et les limites matérielles de la délégation de la gestion. Nous étudierons en particulier les portées et contenus respectifs de l'autorisation statutaire et du règlement d'organisation, puis passerons en revue la liste de compétences intransmissibles et inaliénables du conseil d'administration dressée par l'art. 716a al. 1 CO. Nous nous attarderons ensuite sur les différents destinataires de la délégation en insistant sur la flexibilité du système suisse, avant de considérer la problématique du cumul des fonctions à la tête de la société, et de nous demander si la gestion peut être déléguée à l'assemblée générale. Nous conclurons la première partie en étudiant la manière dont l'assemblée générale peut participer à la gestion de la société, et exposerons à cet égard les récentes propositions du Conseil fédéral. Dans une deuxième partie, nous constaterons que face à l'ampleur et à la complexité des tâches qui lui incombent, il est aujourd'hui largement recommandé au conseil d'administration d'une grande société de mettre en place certains comités afin de rationnaliser sa façon de travailler et d'optimiser ainsi ses performances. Contrairement aux développements menés dans la première partie, qui concernent toutes les sociétés anonymes indépendamment de leur taille, ceux consacrés aux comités du conseil d'administration s'adressent principalement aux sociétés ouvertes au public et aux grandes sociétés non cotées. Les petites et moyennes entreprises seraient toutefois avisées de s'en inspirer. Nous traiterons de la composition, du rôle et des tâches de chacun des trois comités usuels que sont le comité de contrôle, le comité de rémunération et le comité de nomination. Nous exposerons à cet égard les recommandations du Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d'entreprise ainsi que certaines règles en vigueur en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, états précurseurs en matière de gouvernement d'entreprise. L'étude des tâches des comités nous permettra également de déterminer l'étendue de leur propre pouvoir décisionnel. Nous aborderons enfin la problématique particulièrement sensible de la répartition des compétences en matière de rémunération des organes dirigeants. Notre troisième et dernière partie sera consacrée à la responsabilité des administrateurs. Nous exposerons dans un premier temps le système de la responsabilité des administrateurs en général, en abordant les nombreuses controverses dont il fait l'objet et en nous inspirant notamment des récentes décisions du Tribunal fédéral. Comme la gestion n'est que rarement exercée conjointement par tous les administrateurs, nous traiterons dans un deuxième temps de la responsabilité des administrateurs qui l'ont déléguée. A cet égard, nous nous arrêterons également sur les conséquences d'une délégation ne respectant pas les conditions formelles. Nous terminerons notre travail par l'étude de la responsabilité des administrateurs en rapport avec les tâches confiées à un comité de conseil d'administration. Comme le conseil d'administration a des attributions intransmissibles et inaliénables et que les principes d'un bon gouvernement d'entreprise lui recommandent de confier certaines de ces tâches à des comités spécialisés, il s'agit en effet de déterminer si et dans quelle mesure une répartition des tâches au sein du conseil d'administration entraîne une répartition des responsabilités.

La regulación española de los Comités de Ética y las novedades introducidas por la nueva Ley de Investigación Biomédica

El objetivo de este artículo es constatar que, actualmente, los Comités de Bioética no sólo tienen una plasmación en el ordenamientojurídico sino que pueden considerarse medios de regulación social que ayudan a la reflexión moral de los avances, a dilucidar los límites de actuación y sobre todo a proteger los derechos fundamentales de las personas.

Enzimas digestivas exógenas na alimentação de juvenis de tambaqui

O objetivo deste trabalho foi avaliar o efeito da adição na ração das enzimas digestivas exógenas amilase, lipase e protease sobre o desempenho de tambaqui, em três experimentos independentes. Em cada experimento foi avaliado o efeito da inclusão de uma enzima na ração em diferentes porcentagens: 0,0, 0,05, 0,1 e 0,2%, cada uma com quatro repetições, com 28 dias de duração. Foram realizadas biometrias do peso inicial, para homogeneização da amostra, e do peso final a fim de verificar o efeito dos tratamentos sobre o desempenho dos peixes. Em cada unidade experimental foram estocados dez peixes, alimentados duas vezes ao dia (8 e 14h) até a saciedade aparente, com ração comercial extrusada com 28% de proteína bruta, triturada, adicionada de enzima e depois peletizada. Ao final do experimento, o ganho de peso, a conversão alimentar aparente e o crescimento específico dos peixes, apresentaram diferenças significativas entre os tratamentos. As enzimas exógenas amilase a 0,05% e lipase a 0,2% na ração influenciaram o desempenho zootécnico de juvenis de tambaqui. A adição de protease exógena não apresenta a mesma influência.

Crescimento e sobrevivência da tilápia chitralada submetida a diferentes fotoperíodos

O objetivo deste trabalho foi avaliar o efeito do fotoperíodo no crescimento e sobrevivência da tilápia chitralada, Oreochromis niloticus, durante e após a fase de reversão sexual. O trabalho foi realizado em 2006 e 2007, em dois experimentos. No primeiro experimento, foram utilizadas pós-larvas de 0,031±0,0058 g e 1,24±0,096 cm à densidade de 1,5 pós-larva L-1. As pós-larvas foram submetidas aos fotoperíodos 0, 8, 12, 16, 24 horas de luz e a 12,5 horas de luz natural, durante 28 dias. Os animais foram alimentados com ração de 45% de proteína bruta, com hormônio andrógeno, na proporção de 20% da biomassa total, dividida em quatro refeições. As biometrias foram realizadas no início e no fim do experimento. No segundo experimento, foram utilizados alevinos de 0,38±0,16 g e 2,81±0,40 cm, revertidos para macho. O desenho experimental foi semelhante ao do primeiro experimento, exceto a densidade de estocagem (0,33 peixe L-1), a taxa de alimentação (10% da biomassa total) e o tempo de experimento (46 dias). Realizaram-se biometrias quinzenais. O fotoperíodo interferiu mais expressivamente na sobrevivência das pós-larvas da tilápia, e a luz natural foi a mais indicada durante a reversão sexual. A melhor sobrevivência dos alevinos ocorreu no grupo 0 hora de luz. Melhores crescimentos em pesos e comprimentos, porém, aconteceram nos demais fotoperíodos. Taxas de sobrevivência e de crescimento, em resposta a diferentes fotoperíodos, parecem estar relacionadas à idade do peixe.

Associação entre características de desempenho de tilápia-do-nilo ao longo do período de cultivo

O objetivo deste trabalho foi estimar as herdabilidades e a estrutura de correlações genéticas entre as características de desempenho de tilápia-do-nilo (Oreochromis niloticus) da linhagem GIFT, em diferentes estágios do ciclo de produção. As tilápias foram cultivadas em tanques-rede. Mediu-se ganho em peso diário total, peso vivo e ganho em peso diário, em quatro períodos, com intervalos de aproximadamente 30 dias. Foram realizadas análises unicaracter para as medidas, em todas as biometrias e, nas análises bicaracter, as medidas de mesma característica foram combinadas duas a duas e com o ganho em peso diário total. As estimações de herdabilidade variaram de 0,15 a 0,11 para peso vivo, 0,16 a 0,09 para ganho em peso diário e 0,17 a 0,12 para ganho em peso diário total, nas análises unicaracter. Os valores estimados de correlação genética para peso vivo e ganho em peso diário, associados ao ganho em peso diário total, variaram entre 0,37 a 0,98 e 0,74 a 0,88, respectivamente. A forte associação genética estimada entre peso vivo em biometrias intermediárias e ganho em peso diário total sugere que a seleção para velocidade de crescimento pode ser realizada de forma precoce.

Efeito anestésico do eugenol em juvenis de pacamã

O objetivo deste trabalho foi avaliar o efeito do eugenol como anestésico para juvenis de pacamã (Lophiosilurus alexandri). Os animais foram divididos em dois grupos, denominados juvenil I (0,72 g) e juvenil II (7,44 g), e submetidos a seis tratamentos de eugenol (20, 40, 60, 80, 100 e 120 mg L-1), em dez repetições. Durante o experimento, foram realizadas biometrias e cronometragens dos tempos de indução e recuperação. Com o aumento das doses, o tempo de anestesia foi reduzido de 69 para 27 s, em juvenis I, e de 93,8 para 37,3 s em juvenis II. A sobrevivência foi de 100%.

Análise comparativa de classificadores digitais em imagens do Landsat-8 aplicados ao mapeamento temático

Resumo: O objetivo deste trabalho foi avaliar o desempenho dos classificadores digitais SVM e K-NN para a classificação orientada a objeto em imagens Landsat-8, aplicados ao mapeamento de uso e cobertura do solo da Alta Bacia do Rio Piracicaba-Jaguari, MG. A etapa de pré-processamento contou com a conversão radiométrica e a minimização dos efeitos atmosféricos. Em seguida, foi feita a fusão das bandas multiespectrais (30 m) com a banda pancromática (15 m). Com base em composições RGB e inspeções de campo, definiram-se 15 classes de uso e cobertura do solo. Para a segmentação de bordas, aplicaram-se os limiares 10 e 60 para as configurações de segmentação e união no aplicativo ENVI. A classificação foi feita usando SVM e K-NN. Ambos os classificadores apresentaram elevados valores de índice Kappa (k): 0,92 para SVM e 0,86 para K-NN, significativamente diferentes entre si a 95% de probabilidade. Uma significativa melhoria foi observada para SVM, na classificação correta de diferentes tipologias florestais. A classificação orientada a objetos é amplamente aplicada em imagens de alta resolução espacial; no entanto, os resultados obtidos no presente trabalho mostram a robustez do método também para imagens de média resolução espacial.

Le Cri des chômeurs : organe de l'Union des comités de chômeurs de la région lyonnaise

1933/11 (A2,N5).

Le Cri des chômeurs : organe de l'Union des comités de chômeurs de la région lyonnaise

1932/04 (A1,N2).

Le Cri des chômeurs : organe de l'Union des comités de chômeurs de la région lyonnaise

1932/03 (A1,N1).