[Portrait de l'athlète féminine] Mlle Suzanne Liébrard [6/6/20, stade Elisabeth] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 59576

[Portrait de l'athlète Paul] Esparbès [vainqueur du 800 m des championnats de France d'athlétisme, le 18/7/20, stade Pershing] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 60108

[Portrait de l'athlète Paul] Esparbès [vainqueur du 800 m des championnats de France d'athlétisme, le 18/7/20, stade Pershing] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 60109

Lowden [i. e. Pierre Lewden, athlète français de saut en hauteur au stade Pershing] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 60246

29/10/20, entraînement [de l'athlète finlandais Hannes] Kolehmainen [portrait au stade de Colombes] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 61749

29/10/20, [l'athlète finlandais Hannes] Kolehmainen [portrait, au stade de Colombes] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 61750

29/10/20, entraînement [de l'athlète finlandais Hannes] Kolehmainen [au stade de Colombes] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 61751

29/10/20, entraînement [de l'athlète finlandais Hannes] Kolehmainen [au stade de Colombes] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 61752

29/10/20, entraînement [de l'athlète finlandais Hannes] Kolehmainen [au stade de Colombes] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 61753

La rémunération salariale des employés de l'administration publique au Québec : comparaison avec les autres salariés québécois et ceux de l'administration publique ontarienne.

Rapport de recherche

Le nouveau cadre juridique de la procréation assistée en droit québécois ou l’oeuvre inachevée d’un législateur trop pressé

Article également disponible sur http://www.ircm.qc.ca/bioethique/obsgenetique

Le contrat de mariage en droit québécois : un destin marqué du sceau du paradoxe

En 1989, le législateur québécois a restreint la liberté contractuelle des époux en imposant à tous les couples l'obligation de partager, au jour de la dissolution matrimoniale, un certain nombre de biens à caractère familial. Selon toute vraisemblance, le législateur souhaitait endiguer les injustices économiques engendrées par le divorce des femmes mariées dans les années 40, 50 et 60 sous un régime de séparation conventionnelle de biens. En visant l'ensemble des couples, le législateur a certes atteint son but, mais au détriment de ceux qui auraient pu raisonnablement et équitablement tirer profit du contrat de mariage. Après avoir mis en relief la rigidité des principes juridiques sur la base desquels le contrat de mariage a pu autrefois s'imposer au mépris d'une justice conjugale élémentaire, l'auteur examine les législations des autres provinces canadiennes qui, de tout temps, accordent aux tribunaux le pouvoir de réviser le contenu d'un marriage contract en cas d'iniquité ou d'abus. À la lumière de ces législations et de l'interprétation qu'en a retenu la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Hartshorne, l'auteur propose l'introduction, en droit québécois, d'un pouvoir de révision ou d'annulation judiciaire du contrat de mariage pour cause de lésion et d'imprévision, ces normes de contrôle judiciaire étant à même d'assurer un meilleur équilibre entre liberté et équité.