946 resultados para Application de la loi

De l'Adoption de la loi sur le régime des prisons par la Chambre des Députés, lettre à M. le ministre de l'Intérieur, par un ancien directeur [Marquet-Vasselot]

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Une révolution fiscale, transformations successives des droits fixes de timbre et d'enregistrement en une taxe proportionnelle à l'importance des affaires : commentaire des articles 2 à 10 de la loi de finances du 22 avril 1905 / par Henri Chevresson,... Jules Arnault,...

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Commentaire de la loi du 23 mai 1863 sur les sociétés à responsabilité limitée : suivi de la traduction en français de la législation anglaise sur les sociétés à responsabilité limitée / par Louis Tripier,...

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Commentaire de la loi sur les loyers : votée le 21 avril 1871 (promulguée le 9 mai) / par M. Vavasseur,...

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Manuel du recrutement ou Recueil des ordonnances, instructions approuvées par le Roi, circulaires et décisions ministérielles, auxquelles l'éxécution de la loi du 10 mars 1818 a donné lieu ; publ. par ordre du Ministre de la guerre

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La loi sur la chasse expliquée aux chasseurs, aux gardes-champêtres et aux agriculteurs : nouveau guide pratique... / par M. Ch. Viel,...

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Traité du contrat d'apprentissage : commentaire de la loi du 22 février-4 mars 1851 / par Julien Hayem,... et Jules Périn,... ; précédé d'une introduction historique sur le travail et l'apprentissage, par Julien Hayem

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Études sur la loi musulmane (rit de Malek) : législation criminelle / par M. B. Vincent

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Des sociétés à responsabilité limitée. Étude critique et commentaire pratique de la loi du 7 mars 1925, par Paul Pic et F. Baratin. Supplément à la 2e édition

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La loi municipale du 5 avril 1884 : texte complet... annoté, commenté et expliqué par les circulaires et documents officiels,... (7e édition) / par Albert Faivre,... ; précédée d'une préface par Charles Floquet,...

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Université de France. Académie de Rennes. Faculté de droit. Thèse pour le doctorat. Droit romain : du Pécule castrens. Droit français : du Recrutement des armées de terre et de mer, commentaire de la loi du 27 juillet 1872... Par M. de La Bigne-Villeneuve (Marcel-Marie)...

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Le minimum de salaire dans l'industrie du vêtement : la loi du 10 juillet 1915 / par Raoul Jay,..

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[Circulaire. 1915, 24 juillet]

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Le médecin et la loi, étude juridique sur la condition du médecin en droit français : suivie d'une annexe comprenant le texte de la loi du 30 novembre 1892 et celui des décrets, arrêtés ministériels et circulaires s'y rattachant, thèse pour le doctorat... / par Albert Salomé... ; Université de Paris, Faculté de droit

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Des chemins vicinaux : des chemins ruraux, commentaire de la loi du 21 mai 1836 / par M. V.-H. Solon,...

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Commentaire de la loi du 5 mai 1855 et des articles 18, 19, 21, 22 et 23 de la loi du 24 juillet 1867 sur l'organisation municipale / par J.-B.-L. Taillefer,...

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