999 resultados para Accords de libre-échange
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Différents défis rendent la vie des organisations bien difficile (Werther, Davis et Lee-Gosselin, 1990). En effet, la vitesse de l'évolution technologique, la concurrence et le libre-échange ne sont que des exemples des défis auxquels elles doivent faire face (Werther, Davis et Lee-Gosselin, 1990). En fait, selon Guérin et Wils (1992b), les organisations sont affectées par de nombreux changements dans les domaines de la technologie, de l'économie, de la main-d'oeuvre, des valeurs sociétales et des institutions. Puisqu'ils ont des effets importants sur la gestion des ressources humaines, ces changements en "(...) ont transformé le rôle et la nature" (Guérin et Wils, 1992b, p. 107). En plus d'être influencée par ces changements, la gestion des ressources humaines est transformée par la prise de conscience des gestionnaires de la valeur de leurs ressources humaines (Guérin et Wils, 1992b; Wils, Le Louarn et Guérin, 1991; Werther, Davis et Lee-Gosselin, 1990; Guérin, 1984). Ce qui les amène à changer leurs attitudes face à leur personnel (Guérin et Wils, 1992b)…
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L'essor du commerce international depuis la fin de la 2e guerre mondiale et l'établissement des larges zones de libre-échange et généralement de stabilité politique, nous pousse à nous interroger sur le rapport qui peut exister entre commerce, paix et guerre. Peut-on élaborer un modèle qui nous permette de comprendre pourquoi, par exemple, en Europe occidentale les pays sont restés en paix, alors même qu'ils ont l'habitude tout au long de l'histoire de se faire la guerre et qu'en d'autres régions du monde des pays continuent à se faire la guerre. Si oui, quelles sont les situations d'équilibre et quelles sont les conditions qui nous permettent de les y maintenir? Voilà donc autant de questions auxquelles nous allons essayer de répondre tout au long de notre travail. Pour ce faire nous allons diviser le travail en deux grandes parties. Dans une 1re partie, nous allons faire l'état théorique de la question à travers les différents auteurs qui s'y sont intéressés. Dans une 2e partie qui est le "corps" même de notre travail, nous allons élaborer et développer notre modèle. Enfin, nous présenterons les conclusions principales du modèle.
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Le contrôle de la pollution environnementale provoquée par les humains et ses influences sur les activités économiques est un sujet de plus en plus populaire depuis les années 80. Beaucoup de chercheurs s’y intéressent afin de trouver les effets de la politique environnementale sur les activités économiques. Ce mémoire a donc pour but d’étudier et d’analyser le Programme canadien de lutte contre les pluies acides (PCLCPA), né en 1985 pour contrôler les pluies acides dans les provinces de l’Est du Canada, qui est l’endroit le plus endommagé par les pluies acides. L’Effet de havre de pollution est la théorie sur laquelle nous nous sommes appuyés dans notre recherche. Nous avons supposé au préalable que le PCLCPA crée un effet positif sur les importations interprovinciales dans les provinces de l’Est du Canada, dans les secteurs industriels qui sont les plus polluants et qui sont classés selon quatre indicateurs d’intensité. Pour vérifier la robustesse des résultats, les importations internationales ainsi que les exportations interprovinciales et internationales sont retenues. En employant la méthode de triple-différence, nos résultats montrent que le PCLCPA n’a pas un effet significatif sur les flux commerciaux canadiens. Les raisons principales pour expliquer un tel résultat portent sur, premièrement, la qualité insuffisante des bases de données; deuxièmement, la structure régionale de l’économie canadienne, qui est la cause majeure de l’échange interprovincial et international canadien, et non le PCLCPA; troisièmement, l’Accord de Libre-Échange entre le Canada et les États-Unis (ALE) a un impact possible sur le commerce international du Canada (avec des conséquences pour le commerce interprovincial également).
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"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (LL.M.)". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 15% des mémoires de la discipline.
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Mode of access: Internet.
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This research project aimed the following goal: promote the creation, use and disclosure of OER in a Group of Schools, involving schools and teachers from different learning levels, expecting to test and validate the use of OER, in a learning-teaching model towards curricular innovation. Defining as a starting point different subjects and teachers from distinct academic areas, we have implemented a set of activities leading to the creation of OER supported, when possible, in FLOSS tools. We adopted an action research methodology with a dual purpose: to act within a community of teachers and students, while increasing at the same time their knowledge, as well as the researcher's. The activity was developed cooperatively in order to process a certain reality of the teaching-learning process, through practical/reflective action towards it and inducing its implementation by others in the Portuguese School System, based on the production and sharing OER.
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Introduction : 6 décembre 1992: le peuple suisse rejette l'Accord sur l'Espace économique européen (EEE). Le Conseil fédéral décide alors de privilégier la voie bilatérale pour réglementer ses relations avec l'Union européenne (UE). Près de sept ans plus tard, le 21 juin 1999, un premier paquet de sept accords bilatéraux sont signés à Luxembourg. L'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP ou Accord) en constitue certainement « la partie la plus importante ». L'ALCP a pour objectif de garantir la libre circulation des travailleurs salariés, des travailleurs indépendants ainsi que de certaines catégories de non-actifs, et de faciliter la prestation de services sur le territoire des parties contractantes. Or la réalisation de ces objectifs dépend directement de la mise en oeuvre de l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité. Au coeur même du principe de libre circulation, l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité constitue, sans aucun doute, la clé de voûte de l'Accords. Partant de ce constat, il conviendra d'étudier dans un premier temps le principe de libre circulation (Partie I), puis de nous pencher dans un second temps sur l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité (Partie II). La première partie de notre étude (consacrée à la libre circulation des personnes en vertu de l'ALCP) débutera par un survol des dispositions essentielles à l'appréhension d'un droit fondamental à la libre circulation, ainsi que par une présentation succincte du régime communautaire de libre circulation. Après avoir rappelé les étapes du cheminement ayant conduit à l'adoption de l'ALCP, et après avoir défini les différentes sources régissant la libre circulation entre la Suisse et les Etats membres de l'UE, nous analyserons ensuite l'ALCP lui-même, en procédant à la détermination de son champ d'application ainsi qu'à l'examen des principes généraux qui le régissent. Cet examen nous amènera alors à déterminer le rôle que devrait jouer la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) dans le cadre de l'Accord. Fort de cette analyse, nous conclurons cette première partie par une présentation du régime de libre circulation tel qu'institué par l'ALCP, sans oublier bien sûr d'évoquer, finalement, la portée du concept d'entrave et de la notion de citoyenneté européenne dans le cadre de ce régime. La seconde partie de notre étude (consacrée à l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité selon l'ALCP) identifiera, à titre liminaire, les différentes dispositions de l'Accord visant à prohiber les discriminations en raison de la nationalité. Ces dispositions mises en lumière, nous détaillerons alors les étapes de l'examen permettant de relever la présence d'une discrimination en raison de la nationalité, en nous appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice et celle du Tribunal fédéral d'une part, et sur la doctrine développée en matière d'interdiction de discrimination d'autre part. Dans la foulée, nous pourrons ainsi présenter les différentes formes que peut revêtir une discrimination. Nous examinerons, en particulier, le régime prévu par la jurisprudence de la Cour de justice et celle du Tribunal fédéral en matière de discriminations à rebours présentant un élément transfrontalier. Suite de quoi nous serons en mesure - après examen des jurisprudences allemande et autrichienne relatives aux situations internes de discriminations à rebours - de procéder à une appréciation critique de la solution adoptée par le Tribunal fédéral en pareilles situations. A la suite de ces deux chapitres portant sur la notion et sur les formes de discriminations, il y aura lieu de définir le champ d'application matériel et personnel des différentes dispositions de l'Accord visant à interdire les discriminations en raison de la nationalité. Lors de la définition du champ d'application personnel en particulier, il conviendra, en premier lieu, d'identifier les personnes susceptibles d'invoquer ces différentes dispositions (les bénéficiaires). Cet examen débutera par l'identification des conditions générales communes à l'ensemble des dispositions étudiées. Il se poursuivra par l'analyse des conditions spécifiques de chaque norme, et se terminera par une présentation du régime particulier réservé aux membres de la famille et aux travailleurs détachés. En second lieu, il s'agira de déterminer les sujets de droit à l'encontre desquels ces dispositions sont opposables (les destinataires). Plus précisément, il s'agira d'examiner dans quelle mesure les particuliers, en sus des Etats, peuvent être destinataires des différentes obligations de l'ALCP en matière de libre circulation et d'interdiction de discrimination. Les champs d'application ayant été définis, il nous restera alors à examiner les différentes dispositions de l'Accord susceptibles de limiter la portée du principe de non-discrimination. Pour ce faire, nous analyserons en détail l'article 5 Annexe I-ALCP qui permet de limiter les droits consacrés par l'Accord pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique. Nous nous pencherons aussi sur les limitations liées à l'exercice de la puissance publique, consacrées par les articles 10, 16 et 22 al. 1 Annexe I-ALCP. Après un passage en revue des dernières dispositions de l'Accord prévoyant des limitations, nous examinerons ensuite dans quelle mesure certains principes non expressément prévus par l'Accord sont également susceptibles de justifier une différence de traitement en raison de la nationalité. Nous conclurons cette étude en analysant les implications juridiques d'une violation de l'interdiction de discrimination, ceci non seulement dans les relations liant l'Etat à un particulier, mais aussi dans celles liant deux particuliers entre eux. Dans le premier cas de figure nous verrons qu'il y a lieu de différencier l'analyse en fonction du type d'acte en question - les implications d'une violation n'étant pas les mêmes selon que l'on se trouve en présence d'une norme, d'une décision ou d'un contrat (de droit administratif ou de droit privé) présentant un caractère discriminatoire. Dans le second cas de figure, il s'agira cette fois-ci de distinguer les implications des conditions discriminatoires en fonction des différentes phases d'une relation contractuelle - aux stades de la conclusion d'un contrat, de son exécution et de sa résiliation.
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Au coeur même du premier paquet de sept accords bilatéraux conclu entre la Suisse et la Communauté européenne le 21 juin 1999, l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) vise à garantir la libre circulation et à faciliter la prestation de services sur le territoire des parties contractantes. Or la réalisation de ces objectifs dépend avant tout de la mise en oeuvre effective de l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité consacrée par l'ALCP, véritable clé de voûte de l'Accord. Le présent ouvrage s'attache, dans un premier temps, à l'analyse du principe de libre circulation et à l'examen du fonctionnement de l'ALCP - examen portant notamment sur le rôle joué par la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes dans le cadre de l'interprétation de cet Accord (Partie I). Dans un second temps, cet ouvrage se penche sur la question centrale de l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité (Partie II). Pour ce faire, il propose tout d'abord une définition de la notion de discrimination elle-même et détermine ensuite le champ d'application matériel et personnel des principales dispositions de l'ALCP interdisant les discriminations. Dans ce cadre, une attention toute particulière est accordée à la question de la potentielle portée horizontale de ces dispositions. Ensuite, l'ouvrage procède à une analyse complète des principes et dispositions susceptibles de limiter la portée de cette interdiction,avant de conclure par un examen détaillé des conséquences administratives et civiles induites par la présence d'un cas de discrimination effectif.
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Esta monografía se enfoca en el papel que ha tenido el derecho a la libre autodeterminación de los pueblos en la construcción de las relaciones bilaterales entre Palestina e Israel, en uno de los periodos tal vez más fructíferos de la historia de las dos naciones, comprendido entre 1993 y 2004. Por medio del análisis de ciertos eventos históricos y manifestaciones del derecho a la libre autodeterminación de los pueblos durante del periodo de estudio seleccionado, se busca explicar cómo éstos han repercutido en la relación de ambos pueblos. Este análisis hace uso del enfoque constructivista de Alexander Wendt como herramienta que permite una aproximación teórica que considera, que la construcción de relaciones entre los diferentes agentes del Sistema Internacional son las ideas y creencias compartidas y no únicamente las capacidades materiales.
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[EN]The aim of this work is looking into the possibility of capturing the change in the modal properties (natural frequencies, modal shapes and modal damping ratio) of plain concrete elements due to the presence of cracked areas by using a simple continuum damage zone numerical model.
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Ashby wrote about cybernetics, during which discourse he described a Law that attempts to resolve difficulties arising in complex situations – he suggested using variety to combat complexity. In this paper, we note that the delegates to the UN Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) meeting in Kyoto, 1997, were offered a ‘simplifying solution’ to cope with the complexity of discussing multiple pollutants allegedly contributing to ‘climate change’. We assert that the adoption of CO2eq has resulted in imprecise thinking regarding the ‘carbon footprint’ – that is, ‘CO2’ – to the exclusion of other pollutants. We propose, as Ashby might have done, that the CO2eq and other factors within the ‘climate change’ negotiations be disaggregated to allow careful and specific individual solutions to be agreed on each factor. We propose a new permanent and transparent ‘action group’ be in charge of agenda setting and to manage the messy annual meetings. This body would be responsible for achieving accords at these annual meetings, rather than forcing this task on national hosts. We acknowledge the task is daunting and we recommend moving on from Ashby's Law to Beer's Viable Systems approach.
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This article presents the construction of Social Profitability Index in Communication (IRSCOM), which aims to collect values linked to the operation of the media, rejecting the mercantilist vision and enhancing citizen participation and transparency in its management. This indicator is a proposal that seeks to correct deficiencies in the social profitability of the media to consolidate models that respond to logic focused on building democracy, the strength of plurality and diversity.
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This article presents the Art of Change Movement (Movimiento Arte del Cambio), which has developed out of a project of the Association of Social Workers Without Boundaries (Asociación Trabajadores/as Sociales Sin Fronteras), with the collaboration of the Faculty of Social Work at Universidad de Granada and of education professionals, incorporating theatrical creativity and musical expression as pedagogical and social intervention tools. The aim is for the initiative to become another instrument in the fight against oppression. Through a laboratory for collective creativity involving students and professionals from social work and other social science disciplines, the movement seeks social transformation through artistic expression, based on political commitment and sustainable development that empowers participants.
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[EN] Global warming can affect nesting success of sea turtles due to the rise of the sea level and the subsequent increased inundation or erosion of nesting beaches. Moreover, it can reduce male production to levels that can alter reproduction due to their temperature dependant sex determination (TSD). Now, mean nest temperatures all around the world predict a predominance of female hatchlings, and this trend may increase with global warming in the next decades.