La résolution en ligne des conflits de consommation à l'aune de l'accès à la justice

Dans son sens le plus courant, mais aussi le plus étroit, la résolution des conflits en ligne (RCL) réfère à la migration, vers Internet, des modes alternatifs de règlement des conflits. Notre mémoire se concentre sur la transposition, en ligne, des seuls modes amiables de règlement des différends, dont font notamment partie la négociation et la médiation. La question guidant notre étude consiste à savoir si la résolution en ligne permet d’accroître l’accès du consommateur québécois à la justice. La première partie répond par l’affirmative, en démontrant en quoi la RCL permet de surmonter plusieurs obstacles à la fois objectifs et subjectifs auxquels se heurte le consommateur québécois souhaitant obtenir justice. Nous y présentons également certaines critiques récurrentes en matière de RCL et y répondons. Si cette première partie aborde essentiellement la question du pourquoi il est opportun de recourir au règlement électronique des litiges de consommation dans une perspective d’accès à la justice, la seconde s’intéresse à celle du comment. Notre hypothèse est que si le recours à la RCL est souhaitable pour améliorer l’accès du consommateur québécois à la justice, ce mode de règlement ne pourra véritablement porter ses fruits que s’il est encadré par l’État. Nous démontrons ainsi l’opportunité d’une intervention étatique en matière de règlement en ligne des différends de consommation. Selon nous, seule l’institutionnalisation de la RCL permettra de lever, en partie du moins, les barrières qui ont freiné, jusqu’à maintenant, le déploiement à grande échelle de ce procédé de règlement novateur.

L'accès aux soins de santé mentale : le discours des jeunes adultes en difficulté

Ce mémoire de maîtrise vise à comprendre comment la question de l'accessibilité aux soins de santé mentale se pose dans l'univers des jeunes adultes en difficulté. Plus précisément, le but de l'étude est de documenter les barrières à l'accès aux soins de santé mentale, d'analyser les logiques sous-jacentes à ces barrières et finalement d'évaluer l'impact de l'expérience d'être jeune adulte en difficulté sur celles-ci. L'approche de l'anthropologie médicale et le concept de souffrance sociale, sensibles aux facteurs culturels, socio-économiques et politiques, servent de contexte d'analyse aux 12 entretiens semi-dirigés réalisés auprès de jeunes adultes fréquentant des Auberges du cœur à Montréal. L'identification de barrières à l'accès a, dans un premier temps, permis d'observer que les obstacles dans l'expérience de recours aux soins de santé mentale peuvent provenir autant des institutions que des jeunes adultes eux-mêmes. Dans un deuxième temps, l'analyse qualitative a servi à dégager trois principales logiques qui sous-tendent ces barrières : le parti pris positiviste, la logique marchande, et la tendance à la psychologisation. Les données récoltées tendent à montrer que des influences politiques et économiques sont déterminantes dans le maintien de différents types de barrières à l'accès et qu'une pleine reconnaissance de ces enjeux profonds est essentielle pour agir positivement sur l'accessibilité aux soins de santé mentale de la population en général, et plus particulièrement des jeunes adultes en difficulté dont les besoins se font criants.

L'interaction entre le droit civil et le droit du travail : le rôle du contrat dans l'accès aux régimes de protection des travailleurs

L’interrelation entre le droit civil et le du droit du travail présente multiples facettes. Le présent mémoire traite de l’une des manifestations de cette interaction, soit du recours à l’appareil contractuel pour donner ouverture à l’application de certaines lois de protection des travailleurs dans la sphère provinciale au Québec. L’accès aux lois du travail étant réservé aux personnes qui possèdent le statut de « travailleur » ou de « salarié » au sens de ces lois, la façon dont ces notions sont définies par le législateur est importante. Nous étudions dans notre texte l’incidence que le recours à la notion de contrat de travail peut avoir dans ce contexte. Dans la première partie du mémoire, nous étudions le rôle du droit civil dans le développement du droit du travail. Nous nous penchons sur l’existence d’un ensemble de droits et d’obligations rattaché au rapport de travail indépendamment de la volonté des parties. Ensuite, nous présentons les deux fondements possibles du rapport visé par les lois du travail, soit la thèse contractuelle et celle fondée sur la « relation du travail », ainsi que la façon dont elles sont reçues au Québec et ailleurs. Dans la troisième partie de notre texte, nous examinons les effets pratiques d’appliquer les critères du droit des contrats lorsqu’il s’agit d’établir si une personne peut bénéficier des lois du travail à partir de l’analyse de certaines décisions jurisprudentielles. Nous nous penchons de façon plus particulière sur le traitement accordé par les tribunaux aux personnes qui occupent des emplois atypiques comme les travailleurs occasionnels, saisonniers et autonomes. Nous explorons également si une approche fondée sur la réalité factuelle, les particularités du travail en cause et les objectifs des lois d’ordre public peut constituer une piste de solution à la problématique que le recours à la figure contractuelle pour déterminer l’application des lois du travail soulève.

Des principes de responsabilité et de solidarité pour un accès équitable aux soins de santé : le cas des travailleurs de l'informel urbain du Cameroun en situation de vulnérabilité

La question de l’accès financier des personnes socialement défavorisées aux soins de santé est aujourd’hui un enjeu éthique de grande importance dans de nombreux pays à faible revenu ou en voie d’émergence. On peut se demander comment l’équité dans l’accès aux soins peut être rendue effective puisque l’égalité des chances pour tous et la santé sont des pré-requis aux choix de vie et à la réalisation de soi. Les soins de santé sont donc d’une importance éthique particulière du fait qu’ils contribuent à préserver notre statut comme citoyens pleinement fonctionnels. Au Cameroun, bien que des efforts considérables soient consentis par les pouvoirs publics et leurs partenaires extérieurs pour favoriser l’accès aux soins des personnes défavorisées, le secteur de la santé reste encore très marqué par l’inégalité dans l’accès financier aux prestations sanitaires. Les médicaments les plus essentiels ne sont pas financièrement à la portée de tous et les coûts d’accès aux soins ambulatoires et hospitaliers dans les formations sanitaires sont manifestement prohibitifs pour une large frange de la population. Lors des épisodes de maladie, l’accès aux soins se fait par le paiement direct au point d’accès, et la pratique de l’automédication s’est répandue du fait de l’incapacité des personnes socialement défavorisées à payer leurs soins sans courir le risque de perdre l’essentiel de leur revenu. Les mesures de prise en charge sociale ou des systèmes de financement qui garantissent la réduction des inégalités entre les classes sociales sont fortement limitées par les faibles capacités d’une économie qui repose essentiellement sur l’informel. Sur la base de cette réalité, cette thèse analyse à partir du cas des travailleurs vulnérables du secteur informel urbain, la pertinence du choix politique de la couverture universelle santé au Cameroun à travers les principes de responsabilité et de solidarité. La population d’étude choisie est celle des travailleurs vulnérables du secteur informel en considération des problématiques liées à leur accès aux soins de santé, de l’importance de leur apport dans l’économie du pays ( 90 % des travailleurs) et du rôle qu’elle pourrait jouer dans l’atteinte de l’objectif de la couverture universelle santé. La thèse analyse donc, d’une part, les conditions et les modalités de répartition des biens sociaux qui répondent à la nécessaire redistribution équitable des ressources, en l’occurrence l’accès aux soins de qualité. Après avoir montré les préoccupations d’ordre politique, social, économique et éthique liées au problème d’accès universel aux soins, la thèse propose des stratégies opérationnelles susceptibles de conduire à l’amélioration de la qualité des soins et à un assainissement de la gestion du secteur des services de soins (éthique du care et éthique de bonne gouvernance). Aussi, dans la perspective de la recherche d’un financement local soutenable et durable de l’accès de tous aux soins, la thèse propose une approche participative. L’exploration de cette perspective aboutit au résultat qu’une approche inclusive et intégrée de promotion de l’économie informelle (dynamisation de ses activités et potentialisation de ses acteurs) pourrait faire de ce secteur un véritable levier de développement économique et social. Un développement social et solidaire durable et susceptible, sur le long terme, de réaliser l’objectif de la couverture universelle santé. En d’autres termes, elle propose des stratégies de capabilisation et de responsabilisation des travailleurs du secteur informel, en vue d’une société plus impliquée, plus responsable et plus solidaire. Une approche susceptible de matérialiser le droit à la santé, de construire l’autonomie des travailleurs en situation de vulnérabilité et de renforcer leurs capacités contributives à travers une opérationnalisation adaptée au contexte des principes de responsabilité et de solidarité.

Diffuser en libre accès: une habitude à prendre pour maximiser l’impact de vos publications!

Quels sont les avantages et inconvénients de la publication en libre accès? Quelles sont les revues de médecine dentaire qui autorisent le dépôt d’une copie d’un article publié dans Papyrus afin qu’il soit disponible à tous? Certaines versions d’un article (prépublication, version révisée par les pairs, version finale mise en page par l’éditeur) peuvent être auto-archivées dans Papyrus pour respecter à la fois la politique de l’éditeur et celle de l’organisme qui a subventionné la recherche. De plus, les Bibliothèques de l’UdeM peuvent faire une partie des démarches du dépôt pour vous!

Gepa: Garantia d'espai per la preservació de l'accés

Conferència emmarcada dins el 2on Workshop Biblioteca UdG: La Universitat de Girona davant els reptes del nou Espai Europeu d'Educació Superior, on s'exposa la missió, objectius i abast del projecte GEPA. Es parla de l'edifici, de la propietat del material dipositat i de la seva tipologia, a més de les càrregues de material i del préstec de documents

Universitat, nous procediments d'accés

Quan comenci el proper curs 2010-2011 entraran en vigor els nous procediments d’accés a la Universitat, determinats pel Reial decret 1892/2008. En el seu conjunt, el decret estableix els principis rectors de l’accés a la universitat espanyola, defineix les condicions per a l’accés als ensenyaments universitaris oficials de grau i regula els procediments d’admissió a les universitats públiques

El CIAE es prepara per a un nou escenari d'accés a la universitat

L’escenari ha canviat. El curs 2010 estrena una prova d’accés a la universitat que presenta novetats importants, com és el desdoblament de la prova en una de general i una altra d’específica. Per al Centre d’Informació i Assessorament dels Estudiants de la UdG (CIAE) el nou escenari representa un repte i es prepara per donar-hi resposta

La prova d'accés a la universitat en el nou sistema educatiu. 'La prueba de acceso a la universidad en el nuevo sistema educativo'.

Resumen tomado de la revista

Programa de treball socioeducatiu en medi obert amb educadors de carrer : un model d'intervenció de deu anys d'experiència socioeducativa. 'Programa de trabajo socioeducativo en medio abierto con educadores de calle : un modelo de intervención de diez años de experiencia socioeducativa'.

Se pretende ofrecer la descripción del proceso de creación, desarrollo y consolidación de una iniciativa educativa que surge de la estructura asociativa GREC (Grupo de educadores de calle y trabajo con menores). El texto analiza la figura del educador de calle, que trabaja en medio abierto y que realiza acciones socioeducativas, a partir de diez años de programas de trabajo desarrollados por parte del GREC, sin dejar de lado la evaluación de dichas experiencias. El GREC es una asociación sin ánimo de lucro que a lo largo de sus diez años de historia se ha consolidado en el campo de la atención a menores en situación de inadaptación social, a través de diversos programas que no son más que un reflejo de los objetivos de la asociación: mejorar la calidad de la atención a niños y jóvenes en situación de inadaptación; promover el reconocimiento social y técnico de los educadores de calle y de trabajo socioeducativo en medio abierto; coordinarse con los servicios sociales y educativos que favorecen el trabajo socioeducativo en el medio abierto; establecer contactos con otros profesionales y organismos con la finalidad de conseguir unas estructuras sociales que no generen objetivamente marginación; promover el reconocimiento del derecho a las prestaciones públicas compensatorias; realizar y potenciar estudios e investigaciones relacionados con el trabajo socioeducativo; promover el intercambio de experiencias entre profesionales e instituciones; participar en actividades formativas y divulgativas del trabajo propio del educador de menores así como de otros profesionales, y realizar un seguimiento y denuncia de aquellas actuaciones en infancia y juventud que no ofrecen un nivel adecuado de calidad. Se concluye argumentando la rentabilidad social de este programa.

Proves d'accés als cicles formatius de grau superior : guia orientativa. 'Pruebas de acceso a los ciclos formativos de grado superior : guía orientativa'.

Resumen tomado parcialmente de la publicación

Proves d'accés als cicles formatius de grau mitjà : guia orientativa. 'Pruebas de acceso a los ciclos formativos de grado medio : guía orientativa'.

Resumen tomado parcialmente de la publicación

Algunes reflexions entorn de l'absentisme escolar des dels projectes en el medi obert. 'Algunas reflexiones entorno al absentismo escolar desde los proyectos en el medio abierto'.

Resumen tomado de la publicación en catalán

Un reportatge que ha obert finestres a l'escola. 'Un reportaje que ha abierto ventanas a la escuela'.

Resumen del autor

L'accés dels mestres a la funció docent. 'El acceso de los maestros a la función docente'.

Resumen basado en el de la publicación