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988 resultados para 1899

Les Conventions de La Haye du 29 juillet 1899 et du 18 octobre 1907, étude juridique et critique, par A. Pillet,...

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Les Conventions internationales relatives à la compétence judiciaire et à l'exécution des jugements : traité franco-italien du 24 mars 1760, traité franco-badois du 16 avril 1846, traité franco-suisse du 15 juin 1869, traité franco-belge du 8 juillet 1899, par A. Pillet,...

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Université de Paris. Faculté de droit. Du Placement, de l'entretien et de l'éducation des enfants assistés. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 23 janvier 1899... par Charles Batault,...

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Extrait du mémoire présenté à la Chambre des notaires de l'arrondissement de Mamers le 3 mai 1899 et lu en assemblée générale du 4 mai 1899

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De la Sécurité. (Signé : Silex. [28 mai 1899.])

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Gouvernement Général de l'Algérie. Discours prononcé par M. Ed. Laferrière, gouverneur général de l'Algérie à l'ouverture des délégations financières le 6 novembre 1899 et à l'ouverture du conseil supérieur de gouvernement le 11 décembre 1899

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Gouvernement Général de l'Algérie. Discours prononcé par M. Ed. Laferrière, gouverneur général de l'Algérie à l'ouverture des délégations financières le 6 novembre 1899 et à l'ouverture du conseil supérieur de gouvernement le 11 décembre 1899

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Pénétration saharienne, résumé historique (1899-1905)

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Guide des candidats à l'emploi de commissaire de surveillance administrative des chemins de fer, conforme aux décrets des 2 juillet 1894 et 15 mars 1899 et à l'arrêté ministériel du 27 novembre 1894. 4e édition

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Les cinq Pays de l'Indo-Chine française, l'établissement de Kouang-Tchéou, le Siam (leur situation économique)... par Ch. Lemire,... (Juillet 1899.)

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Les principales Réformes financières en Indo-Chine, de 1897 à 1899 : Les impôts annamites, les contributions indirectes, les régies financières et le régime douanier en Indo-Chine, le budget général de 1899 et les emprunts du Tonkin et de l'Indo-Chine : Thèse pour le doctorat... / par Gustave Demorgny,...

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La Colonisation au Congo français, étude sur les concessions accordées au Congo en vertu du décret du 28 mars 1899 , par le capitaine Renard,...

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Rapport d'ensemble sur la pacification, l'organisation et la colonisation de Madagascar (octobre 1896 à mars 1899)

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Faculté de droit de l'Université de Paris. Étude historique et critique sur le consentement des ascendants au mariage. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera... soutenu le 26 mai 1899... par Frank Bernard,...

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Notice historique et documentaire sur la question du French-Shore à Terre-Neuve (1713 à 1899)

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