Recueil des actes du Comité de salut public : avec la correspondance officielle des représentants en mission et le registre du Conseil exécutif provisoire /

Includes bibliographical references.

Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant Canada.

First edition, Quebec, 1803-06, 2 vols.

Histoire analytique et chronologique des actes et des délibérations du corps et du conseil de la municipalité de Marseille, depuis le xme siècle jusqu'à nos jours,

Mode of access: Internet.

Forsikringsselskaper : Beretning fra Forsikringsraadet = Sociétés d'assurances : Rapport du Conseil d'assurances.

Description based on: 1917; published in 1919.

Histoire critique de l'Inquisition d'Espagne : depuis l'époque de son établissement par Ferdinant V jusqu'au règne de Ferdinand VII tirée des pièces originales des archives du Conseil de la Suprême et de celles des Tribunaux subalternes du Saint-Office /

Contiene : Tom.4.

Recueil des edits, declarations, et arrests du Conseil, concernant les Gens de la Religion prétenduë Réformée, lesquels ont été registrez en la Cour de Parlement, depuis l'année 1664 jusqu' à present.

Mode of access: Internet.

Statuts et règlemens pour les chirurgiens des provinces établis ou non établis en corps de communauté, avec une table chronologique de tous les édits, déclarations, lettres patentes et arrests du Conseil concernant les médecins, chirurgiens, accoucheurs, apoticaires, herbiers, sages-femmes... du royaume

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