La fraude d’identité et la protection des renseignements personnels dans un organisme public

Rapport de stage présenté à la Faculté des arts et sciences en vue de l'obtention du grade de Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en criminologie.

The Jurisprudence of Surveillance:a Critical Look at the Laws of Intimacy

Affirmer que les citoyens des démocraties occidentales sont l’objet d’une surveillance systématique efficace et à grande échelle a de quoi provoquer une réaction incrédule. Démagogie, diront certains. Pourtant, les progrès réalisés dans les technologies de collecte, de traitement et de stockage d’information forcent une réflexion sur cette hypothèse. Il a été souligné justement que les coûts élevés liés aux moyens rudimentaires employés par les polices secrètes d’antan endiguaient en quelque sorte la menace. Les filatures, les infiltrations, les rapts nocturnes de dissidents pêchaient par manque de subtilité. Au contraire, le génie des techniques modernes vient de ce qu’elles n’entravent pas le quotidien des gens. Mais au-delà du raffinement technique, le contrôle panoptique de la masse atteint un sommet d’efficience dès lors que celle-ci est amenée à y consentir. Comme le faisait remarquer le professeur Raab : « [TRADUCTION] La surveillance prospère naturellement dans les régimes autoritaires qui ne s’exposent pas au débat public ni à la critique. Lorsqu’elle est utilisée dans des régimes dits démocratiques, elle est légitimée et circonscrite par des arguments de nécessité ou de justifications spéciales, tout comme la censure »[1]. Or, le droit, en tant que discours de rationalité, accomplit savamment ce travail de légitimation. C’est dans cet esprit qu’une analyse radicale des règles de droit encadrant le droit à la vie privée apporte une lucidité nouvelle sur notre faux sentiment de sécurité.

Les pratiques de la police de proximité dans le Canton de Vaud (Suisse) avant la Loi sur la Police Vaudoise du 1er Janvier 2012

En Grande-Bretagne et en Amérique du Nord, la police est une institution publique qui suscite de nombreux travaux académiques. En France, elle est perçue comme un objet sale jusqu’aux travaux de Montjardet. En Suisse, la police est le reflet de la structure fédérale du pays. A travers un cadre réglementaire et légal, chaque canton a organisé sa police. Ainsi, le canton de Vaud s’est doté d’une police cantonale et de polices municipales dont le fonctionnement se fonde sur la proximité. Seules la police cantonale et celle de Lausanne disposent d’une compétence maximale. Bien que la police de proximité soit bien documentée au niveau légal, il n’existe pas de recherche compréhensive sur le fonctionnement de cet ensemble de principes policiers. Ce manque de connaissance pratique est problématique car le canton a entrepris une réforme policière qui est entrée en vigueur au 1er Janvier 2012. Dans ses pratiques liées à l’information, la police de proximité semble s’inspirer de deux modèles incompatibles que sont la police de communauté et l’intelligence led policing. C’est pourquoi, dans cette recherche, nous souhaitons comprendre comment les modèles théoriques trouvent à s’appliquer dans la pratique de la police de proximité. Nous avons opté pour une démarche qualitative semi-dirigée en réalisant 23 entretiens avec des policiers vaudois. L’analyse thématique a été réalisée à l’aide du logiciel Atlas Ti. Trois résultats ont retenu notre attention. Tout d’abord, notre analyse a permis de clarifier la notion de proximité par rapport à celle de communauté tout en tenant compte des particularismes locaux de redevabilité. Ensuite, nous avons identifié les divers circuits de l’information et mis en évidence les divergences dans le vocabulaire lié à l’analyse criminelle. Enfin, il apparaît que la police vaudoise se positionne comme une interface qui coordonne les partenaires susceptibles de résoudre les problèmes de la population.

Dynamiques d’intimidation contre la force publique : enjeux pour les policiers et les agents correctionnels

Une des caractéristiques fondamentales des policiers et des agents correctionnels est le recours légitime à la coercition pour imposer leur autorité. Cette force publique doit donc, en théorie, avoir le dessus sur toute forme de force privée. Dans l’étude des phénomènes de violence, cette caractéristique rend leur victimisation singulière. À ce jour, les formes d’influence, de pressions indues et d’intimidation vécus par les agents de la force publique demeurent relativement peu étudiées. Les objectifs de cette thèse sont d’améliorer notre compréhension des dynamiques d’intimidation, de soulever les différents enjeux pour la force publique et de proposer une théorie de l’intimidation criminelle. La force publique étant, avant toute chose, une émanation de l’État, nous avons commencé par analyser la problématique de l’intimidation criminelle de manière plus globale. En testant la théorie de l’action de sécurité (Cusson, 2010), nous avons constaté qu’une force publique intimidée et corrompue entraîne une perte de légitimité et une inefficacité du système judiciaire dans sa lutte contre la criminalité. Nous avons ensuite adopté une perspective interactionniste pour comprendre les dynamiques d’intimidation au quotidien. Nous nous sommes demandés quels étaient les éléments qui rendaient une intimidation crédible et grave pour les policiers. En identifiant leur monde d’objets (Blumer, 1986), nous avons constaté que les actes d’intimidation qui survenaient en dehors du cadre professionnel étaient jugés plus graves par les policiers et que l’appartenance de l’intimidateur à une organisation criminelle entraînait une augmentation de la gravité de la menace. Ensuite, nous nous sommes interrogés sur la notion d’identité sociale des agents correctionnels victimes d’intimidation (Tedeschi et Felson, 1994). Nous avons constaté que les intimidations mineures mais répétées avaient tendance à modifier les pratiques professionnelles des surveillants. Une analyse intégrée de ces perspectives met en lumière l’existence de deux formes d’intimidation : une intimidation réactive et peu sévère en nature et une intimidation planifiée et grave. Elle soulève également trois enjeux pour la force publique : son aspect symbolique, la transformation de son action et sa légitimité. En intégrant ces enjeux, une théorie de l’intimidation criminelle est proposée. En dernier lieu, des solutions préventives et répressives sont avancées pour lutter contre ce phénomène.

La gouvernance nodale de la sécurité locale

Le présent travail de recherche se propose d’analyser les dispositifs de gouvernance nodale de la sécurité locale en France, alors que le paradigme a vu le jour et s’est développé dans les pays anglo-saxons fortement décentralisés. C’est qu’en France les dispositifs de gouvernance nodale s’apparentent bien plus à un dialogue entre central et local qu’entre secteur public et privé. La recherche identifie ainsi les caractéristiques de la gouvernance nodale au cœur des dispositifs partenariaux de la sécurité locale, supportés par le Contrat Local de Sécurité (CLS), le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) ou encore le Groupe Local de Traitement de la Délinquance (GLTD). La recherche identifie ainsi les stratégies de décentrage de l’État et de transfert de la production de sécurité vers une diversité d’acteurs locaux, dont les maires et les services municipaux. Une diversité de politiques publiques locales de sécurité de pertinences différentes voit alors le jour. Le premier enseignement de cette recherche est l’importance du rôle joué par le node super-structurel, que nous appelons super-node et qui regroupe le maire ou l’élu local à la sécurité, le responsable de la police d’État, celui de la police municipale et le représentant de l’État. Il apparaît que dans le dispositif de gouvernance nodale, ce groupe informel génère la dynamique collective qui permet de regrouper, tant les producteurs que les consommateurs de sécurité locale gravitant au sein du réseau local de sécurité. La quarantaine d’entrevues qualitatives permet également d’identifier que la Justice, productrice de sécurité comme peut l’être aussi la sécurité privée ou la médiation sociale, apparaît plus distante que ce que pouvait laisser penser l’étude des textes réglementaires organisant le partenariat. Les bailleurs sociaux, les transporteurs et l’Éducation nationale apparaissent clairement comme des acteurs importants, mais périphériques de sécurité, en intégrant cette « famille élargie » de la sécurité locale. Le deuxième enseignement est relatif au fonctionnement même du dispositif nodal ainsi que du super-node, la recherche permettant d’identifier les ressources mutualisées par l’ensemble des nodes. Cela permet également d’identifier les mécanismes de répartition des tâches entre les différents acteurs et plus particulièrement entre les deux organisations policières d’État et municipale, travaillant autant en compétition, qu’en complémentarité. Cette recherche explore également le rôle joué par l’information dans le fonctionnement du super-node ainsi que l’importance de la confiance dans les relations interpersonnelles des représentants des nodes au sein du super-node. Enfin, l’étude permet également de mettre en perspective les limites du dispositif actuel de gouvernance nodale : le défaut avéré d’outils performants permettant d’informer convenablement le super-node quant aux phénomènes de violence ainsi que d’évaluer l’efficience du dispositif. Cela permet également de questionner l’autonomie des dispositifs de gouvernance nodale, la confiance pouvant ouvrir à la déviance et la collégialité au défaut de la traçabilité de la responsabilité. La fracture avec la société civile apparaît clairement et ne facilite pas le contrôle sur un mode de production de sécurité qui se développe en parallèle des dispositifs traditionnels de démocratie locale.

Human Rights Violations in Police Custody

Human rights are the basic rights of every individual against the state or any other public authority as a member of the human family irrespective of any other consideration. Thus every individual of the society has the inherent right to be treated with dignity in all situations including arrest and keeping in custody by the police. Rights of an individual in police custody are protected basically by the Indian Constitution and by various other laws like Code of Criminal Procedure, Evidence Act, Indian Penal Code and Protection of Human Rights Act. The term `custody' is defined neither in procedural nor in substantive laws. The word custody means protective care. The expression `police custody' as used in sec. 27 of Evidence Act does not necessarily mean formal arrest. In India with special reference to Kerala and evolution and development of the concept of human rights and various kinds of human rights violations in police custody in different stages of history. Human rights activists and various voluntary organisations reveals that there are so many factors contributing towards the causes of violations of human rights by police. Sociological causes like ambivalent outlook of the society with respect to the use of third degree methods by the police, economic causes like meager salary and inadequate living conditions, rampant corruption in police service, unnecessary political interference in the crime investigation, work load of police personnel without any time limit and periodic holidays, unnecessary pressure from superior police officers and the general public for speedy detection causing great mental strain to the investigating officers, defective system of recruitment and training, imperfect system of investigation and lack of public co-operation are some of the factors identified in the field survey towards the causes of violations of human rights in police custody.

Targeted Public Distribution System in Food Grains:Extent of Utlization by the Tribal Population in Kerala

In India, Food Security meant supply of food grains and the medium was Public Distribution System. Public Distribution System (PDS) is a rationing mechanism that entitles households to specified quantities of selected commodities at subsidized prices. The Objectives of PDS are maintaining Price Stability, rationing during times of scarcity, welfare of the poor, and keeping a check on private trade. Kerala has registered remarkable improvement in poverty reduction in general over the years among all social sections, including scheduled caste and scheduled tribe population. As part of the structural adjustment intended to reduce public expenditure, PDS has been modified as Revamped PDS (RPDS) during 1992 and later on as Targeted PDS (TPDS) in 1997, intended to target households on the basis of income criterion, classifying people as Below Poverty Line (BPL) and Above Poverty Line (APL). TPDS provides 25Kg. of food gra.ins through the Fair Price Shops per month @ Rs.3/- per Kg. of rice/ wheat to the BPL category and @Rs.8.90 and Rs.6.7O for rice and wheat respectively to the APL category of people. Since TPDS is intended to target the poor people, the subsidy spent by the government for the scheme should be beneficial to the poor people and naturally they should utilize the benefits by purchasing the food grains allotted under the scheme. Several studies have shown that there is underutilization of the allotments under TPDS. Therefore, the extent of utilization of TPDS in food grains, how and why remains as a major hurdle, in improving the structure and system of PDS. Livelihood of the tribal population being under threat due to increasing degradation of the resources, the targeting system ought to be effective among the tribal population. Therefore, performance of the TPDS in food grains, in terms of the utilization by the tribal population in Kerala, impact thereof and the factors, if any, affecting proper utilization were considered as the research problem in this study. The study concentrated on the pattern of consumption of food grains by the tribal people, whether their hunger needs are met by distribution of food grains through the TPDS, extent to which TPDS in food grains reduce their share of expenditure on food in the total household expenditure, and the factors affecting the utilization of the TPDS in food grains by the tribal population. Going through the literature, it has been noted that only few studies concentrated on the utilization of TPDS in food grains among the tribal population in Kerala.The Research Design used in this study is descriptive in nature, but exploratory in some aspects. Idukki, Palakkad and Wayanad have more than 60% of the population of the tribals in the state. Within the three districts mentioned above, 14 villages with scheduled tribe concentration were selected for the study. 95 tribal colonies were selected from among the various tribal settlements. Collection of primary data was made from 1231 households with in the above tribal colonies. Analysis of data on the socio-economic factors of the tribal people, pattern of food consumption, extent of reduction in the share of expenditure on food among the household expenditure of the tribal people and the impact of TPDS on the tribal families etc. and testing of hypotheses to find out the relation/association of each of the six variables, using the data on BPL and APL categories of households separately have resulted in findings such as six percent of the tribal families do not have Ration Cards, average per capita consumption of food grains by the tribal people utilizing TPDS meets 62% of their minimum requirement, whereas the per capita consumption of food grains by the tribal people is higher than the national average per capita consumption, 63% deficiency in food grains may be felt by tribal people in general, if TPDS is withdrawn, and the deficit for BPL tribal people may be 82%, TPDS facilitates a reduction of 9.71% in the food expenditure among the total household expenditure of the tribal people in general, share of food to non-food among BPL category of tribals is 55:45 and 40:60 among the APL, Variables, viz. household income, number of members in the family and distance of FPS from tribal settlements etc. have influence on the quantity of rice being purchased by the tribal people from the Fair Price Shops, and there is influence of household income and distance of FPS from tribal settlements on the quantity of rice being purchased by the tribal people from the open market. Rationing with differential pricing on phased allotments, rectification of errors in targeting, anomalies in norms and procedures for classifying tribal people as BPL/APL, exclusive Income Generation for tribal population, paddy cultivation in the landholdings possessed by the tribal people, special drive for allotment of Ration Cards to the tribal people, especially those belonging to the BPL category, Mobile Fair Price Shops in tribal settlements, ensure quality of the food grains distributed through the TPDS, distribution of wheat flour in packed condition instead of wheat through the Fair Price Shops are recommended to address the shortcomings and weaknesses of the TPDS vis-avis the tribal population in Kerala.

Local food security and principle of organic farming (from farm to fork) in context of food culture in Indonesia: Minangkabau's case study

The basic idea behind improving local food security consists of two paths; first, accessibility (price, stock) and second, availability (quantity and biodiversity); both are perquisites to the provision of nutrients and a continuous food supply with locally available resources. The objectives of this thesis are to investigate if indigenous knowledge still plays an important role in traditional farming in the Minangkabau`s culture, thus supporting local food security. If the indigenous knowledge still plays a role in food culture in the Minangkabau`s culture which is linked to the matrilineal role and leads to a sound nutrition. Further, it should be tested if marantau influences traditional farming and food culture in Minangkabau`s, and if the local government plays a role in changing of traditional farming systems and food culture. Furthermore this thesis wants to prove if education and gender are playing a role in changing traditional farming system and food culture, and if the mass media affects traditional farming systems and food culture for the Minangkabau. The study was completed at four locations in West Sumatera; Nagari Ulakan (NU) (coastal area), Nagari Aia Batumbuak (NAB) (hilly area), Nagari Padang Laweh Malalo (NPLM) (lake area), Nagari Pandai Sikek (NPS) (hilly area). The rainfall ranged from 1400- 4800 mm annually with fertile soils. Data was collected by using PRA (Participatory Rural Appraisal) to investigate indigenous knowledge (IK) and its interactions, which is also combining with in depth-interview, life history, a survey using semi-structured-questionnaire, pictures, mapping, and expert interview. The data was collected from June - September 2009 and June 2010. The materials are; map of area, list of names, questionnaires, voices recorder, note book, and digital camera. The sampling method was snowball sampling which resulted in the qualitative and quantitative data taken. For qualitative data, ethnography and life history was used. For quantitative, a statistical survey with a semi-structured questionnaire was used. 50 respondents per each site participated voluntarily. Data was analyzed by performing MAXQDA 10, and F4 audio analysis software (created and developed by Philip-University Marburg). The data is clustered based on causality. The results show that; the role of IK on TFS (traditional farming system) shown on NPLM which has higher food crop biodiversity in comparison to the other three places even though it has relatively similar temperature and rainfall. This high food crop biodiversity is due to the awareness of local people who realized that they lived in unfavourable climate and topography; therefore they are more prepared for any changes that may occur. Carbohydrate intake is 100 % through rice even though they are growing different staple crops. Whereas most of the people said in the interviews that not eating rice is like not really eating for them. In addition to that, mothers still play an important role in kitchen activities. But when the agriculture income is low, mothers have to decide whether to change the meals or to feel insecure about their food supply. Marantau yields positive impact through the remittances it provides to invest on the farm. On the other hand, it results in fewer workers for agriculture, and therefore a negative impact on the transfer of IK. The investigation showed that the local government has a PTS (Padi Tanam Sabatang) programme which still does not guarantee that the farmers are getting sufficient revenue from their land. The low agricultural income leads to situation of potential food insecurity. It is evident that education is equal among men and women, but in some cases women tend to leave school earlier because of arranged marriages or the distances of school from their homes. Men predominantly work in agriculture and fishing, while women work in the kitchen. In NAB, even though women work on farmland they earn less then men. Weaving (NPS) and kitchen activity is recognized as women’s work, which also supports the household income. Mass media is not yielding any changes in TFS and food culture in these days. The traditional farming system has changed because of intensive agricultural extension which has introduced new methods of agriculture for the last three decades (since the 1980’s). There is no evidence that they want to change any of their food habits because of the mass media despite the lapau activity which allows them to get more food choices, instead preparing traditional meal at home. The recommendations of this thesis are: 1) The empowerment of farmers. It is regarding the self sufficient supply of manure, cooperative seed, and sustainable farm management. Farmers should know – where are they in their state of knowledge – so they can use their local wisdom and still collaborate with new sources of knowledge. Farmers should learn the prognosis of supply and demand next prior to harvest. There is a need for farm management guidelines; that can be adopted from both their local wisdom and modern knowledge. 2) Increase of non-agricultural income Increasing the non-agricultural income is strongly recommended. The remittances can be invested on non-agricultural jobs. 3) The empowerment of the mother. The mother plays an important role in farm to fork activities; the mother can be an initiator and promoter of cultivating spices in the backyard. Improvement of nutritional knowledge through information and informal public education can be done through arisan ibu-ibu and lapau activity. The challenges to apply these recommendations are: 1) The gap between institutions and organizations of local governments. There is more than one institution involved in food security policy. 2) Training and facilities for field extension agriculture (FEA) is needed because the rapid change of interaction between local government and farmer’s dependent on this agency.

Local food security initiatives: systemic limitations in Vancouver, Canada

This paper approaches the topic of urban/community gardening not through the lens of urban theory per se but in light of basic farming realities such as growing season and land availability. Food security comprises availability and affordability. In the context of North American and Western European societies, only food affordability normally merits public discourse. In practice, governments have little or no means to change food affordability, in view of prevailing capitalistic free-market structures. In the current wave of popular exuberance, civic politicians and others have promoted the belief that community gardening could be the pathway to produce affordable food. The formidable obstacles to this pursuit include the availability of (low-cost) land within the highly-densified city limit, insufficient ambient temperature and water supply during the growing season and the contemporary structure of society. Overcoming these fundamental hurdles carries significant negative environmental and economic consequences.

Diagnóstico de las relaciones bilaterales entre Colombia y República Dominicana en torno al tema del narcotráfico desde 1998 hasta el 2010

El tema del narcotráfico ha sido ampliamente tratado, así como el caso de las drogas en Colombia, pero la afectación de dicho problema no ha sido analizada desde la República Dominicana y mucho menos desde la relación bilateral entre esta y Colombia. Aunque el tema es de gran relevancia en la agenda internacional, así como en la agenda interna de cada uno de estos Estados, no es el tema principal en la relación bilateral, donde los asuntos comerciales tienen mayor importancia, aún cuando hay ciertos mecanismos que buscan eliminar el tráfico ilegal de estupefacientes. En esta investigación, se busca dar un diagnóstico de las relaciones bilaterales y de aquellos instrumentos existentes, específicamente aquellos implementados desde la acogida internacional del término responsabilidad compartida en el año 1998 hasta el año 2010, para determinar la efectividad de los mismos y de aquellos factores que no son precisamente resultantes de las relaciones bilaterales pero que sí afectan de una u otra manera el tráfico de drogas ilegales entre estos dos países. Así, se buscará encontrar las debilidades, en los instrumentos bilaterales entre Colombia y República Dominicana y hacer recomendaciones para hacerlos más efectivos.

INFO2009 2012-13 Resource Group 16 Cyber Security

This resource is an informational resource that attempts to inform the general public about security and privacy with using the internet.

INFO2009 2012-13 Resource Group 18 Animation Cyber Security

Resource and flyer produced for INFO2009 12/13. An animation on public-key encryption related to cybercrime and cybersecurity. Target audience is undergraduates, but the resource does not assume prior knowledge of the topics, or any in-depth knowledge of IT.

Maternal Mortality in Colombia: Some Thoughs on the Situation and Public Policy During Last Decade

In this article we make a critical analysis about the situation of maternal mortality in Colombia, considering some of the most current rates of this problem and the public policy rules adopted in the last years to decrease its prevalence. We think that the rate of maternal mortality in Colombia is too hight because the State does not guarantee the right health care to Colombian women. In this way, the structure and resources distribution established by the policies on sexual and reproductive health have not reflected the population necessities, specially in the case of young mothers left aside by the social security system.

Plan de intervención en seguridad humana 75-cien, un análisis desde la implementación de políticas públicas en materia de seguridad ciudadana en Bogotá. Estudio de caso UPZ Las Cruces

La presente investigación tiene como objetivo principal, explicar la influencia de la línea de intervención de Seguridad Humana del plan 75-cien, en la seguridad ciudadana de la UPZ Las Cruces, con el fin de demostrar que la política pública no influye de manera significativa en la seguridad ciudadana de la UPZ Las Cruces, ante la participación casi nula de la Policía Nacional en el proyecto. A pesar de que la intervención focaliza el territorio y prioriza las necesidades sociales, el vacío que existe en el trabajo conjunto entre la Policía y la Secretaria Distrital de Gobierno, implica que no se establezcan acciones policivas que acompañen las estrategias de desarrollo humano para evitar o disuadir el delito. Por lo tanto a partir de la utilización del método cualitativo, se recolectaran datos de grupos focales, informes de las fuentes primarias y un diagnóstico de la línea de intervención, que permitan un análisis descriptivo y explicativo del fenómeno.

Corrupción, reforma y realidad. Incidencia de la corrupción publicada por los medios de comunicación en la estructura de la policía nacional de Colombia (1993 – 2012)

El texto analiza el impacto de la corrupción policial presentada por los medios de comunicación desde 1993 hasta el 2012 en la estructura interna de la Policía Nacional de Colombia. En el primer capítulo se plantea un estado del arte del concepto de corrupción policial, asimismo, se incluyen las teorías bajo las cuales se ha entendido el fenómeno a nivel mundial buscando generar soluciones plausibles a un flagelo en el que se ven inmiscuidos una gran cantidad de cuerpos policiales en el mundo. En el segundo apartado, se evalúa de manera cuantitativa cómo los casos de corrupción han modificado la estructura de la Policía Nacional, pero a su vez, cómo éstas modificaciones han sido evanescentes. En el tercer capítulo, se escudriña el impacto y los cambios estructurales desde la perspectiva de los miembros del cuerpo policial, recurriendo a la recolección de datos de manera cualitativa por medio de entrevistas y encuestas. En el cuarto momento se analiza la incidencia de los directores de la policía en la lucha contra la corrupción policial y como se establece una relación entre los subalternos y los mandos medios al momento de realizar este tipo de actividades. Finalmente se plasman las conclusiones a las que se llegó posterior a la realización del trabajo investigativo.