Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration / par M.L. Macarel

1843 (SER2,T13).

Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration / par M.L. Macarel

1826 (T8).

Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration / par M.L. Macarel

1822 (T3).

Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration / par M.L. Macarel

1828 (T10).

Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration / par M.L. Macarel

1841 (SER2,T11).

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1830.

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1827 (T9).

[Revue bibliographique des ouvrages de droit, de jurisprudence, d'économie politique, de science financière et de sociologie]

1902/11 (A9,N11).

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1899/06 (A6,N6).

[Revue bibliographique des ouvrages de droit, de jurisprudence, d'économie politique, de science financière et de sociologie]

1916/02 (A23,N2)-1916/03 (A23,N3).

[Revue bibliographique des ouvrages de droit, de jurisprudence, d'économie politique, de science financière et de sociologie]

1903/04 (A10,N4).

[Revue bibliographique des ouvrages de droit, de jurisprudence, d'économie politique, de science financière et de sociologie]

1917/09 (A24,N9)-1917/10 (A24,N10).

[Revue bibliographique des ouvrages de droit, de jurisprudence, d'économie politique, de science financière et de sociologie]

1900/03 (A7,N3).

[Revue bibliographique des ouvrages de droit, de jurisprudence, d'économie politique, de science financière et de sociologie]

1903/03 (A10,N3).

[Revue bibliographique des ouvrages de droit, de jurisprudence, d'économie politique, de science financière et de sociologie]

1925/01 (A32,N1)-1925/02 (A32,N2).