Arrêt du grand conseil sur la manière de payer la dîme des raisins, et qui y assujettit indistinctement tout ce qui en croit dans une vigne. (En faveur du prieur de St-Pierre-le-Moutier, contre Fr. Moquot, commensal de la maison du roi)

[Acte. 1727-03-18. Paris]

Arrêt du grand conseil qui juge que les restes des cires qui se renouvellent autour d'un cercueil dans une chambre ardente, pendant le dépôt d'un défunt, appartiennent à ses valets de chambre, à l'exclusion du prêtre veilleur des morts. (En faveur des valets de chambre de la duchesse de Ventadour, contre Pierre Morin, prêtre.)

[Acte. 1745-05-12. Paris]

Arrêt du grand conseil qui ordonne l'exécution des lettres en forme de provision de l'état et privilège d'opérateur du roi, suivant la cour, et de ses conseils, accordées au Sr Pierre-Raymond-Vaconssain, marchand épicier droguiste à Paris, le 1er septembre 1750, en la prévôté de l'hôtel et grande prévôté de France

[Acte. 1750-12-09. Paris]

Arrêt du grand conseil qui condamne la nommée Barbe Marchand et Jean-Jos. Louys, vicaire de la paroisse S. Simplice de Metz, à être bannis à perpétuité hors du royaume, et François Joseph Serot à être banni pour trois ans tant de la suite de la cour que de la ville, prévôté et vicomté de Paris et de la ville de Metz, et décharge Jean-Joseph Risch, curé de S. Simplice de Metz, Jean-Claude Pierre, ancien vicaire de la même paroisse, et le Sr Gravelotte, curé de Courcelles-sur-Nied et ci-devant vicaire de S. Simplice de Metz, et autres accusés des accusations intentées contre eux

[Acte. 1753-03-19. Paris]

S. Augustin, "de concordia IIII aewangelistarum;.

N° 39 des mss envoyés à Paris par Maugerard en octobre 1802; cf. B.n.F., département des Manuscrits, Archives Modernes 497; — abbaye d'Echternach (dioc. de Trèves), cf. titre "Continet"; 1789. Le patrimoine libéré, 152 et n° 96

S. Augustin, la Cité de Dieu.

N° 40 des mss envoyés à Paris par Maugerard en octobre 1802; cf. B.n.F., département des Manuscrits, Archives Modernes 497; — abbaye d'Echternach (dioc. de Trèves), cf. titre "Continet" et cote grattée; 1789. Le patrimoine libéré, 152 et n° 96

Latin 10027

Contient : Fragments de cartulaire de l'abbaye Saint-Pierre de Metz ; Fragment de cartulaire de l'abbaye Notre-Dame de Metz ; Fragment d'un cartulaire du chapitre de Metz

Recueil épistolaire de Pierre des Vignes.

N° XI de la "liste des mss remis par Mr Van Praet à Mr du Theil le 17 brumaire an XIII (9 novembre 1804)"; cf. B.n.F., département des Manuscrits, Archives Modernes 520.

Fragments des registres d'Alfonse, comte de Poitiers.

A fait partie du Cabinet des titres; cf. B.n.F., département des Manuscrits, nouv. acq. fr. 5530.