Lower Canada, Copies or extracts of correspondence relative to the affairs of lower Canada.

Title of v. 2: Lower Canada, &c. ...

Sessional papers.

Description based on: 1876, no. 1; title from caption.

Sessional papers.

The volumes are numbered consecutively by sessions, the same volume number being given to all the volumes belonging to one session.

Report

Mode of access: Internet.

Annual Report of the Quebec Bureau of Mines

Mode of access: Internet.

General Report

Mode of access: Internet.

Report [On] Insurance Companies and Mutual Benefit Associations

Mode of access: Internet.

Competition of Agricultural Merit

Mode of access: Internet.

Réfugiés et prisonniers de guerre à Sherbrooke : le camp d'internement Newington, 1940-1946

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La recherche internationale en génétique et l’utilisation secondaire des données : entre dissociation et harmonisation

L’étude des polymorphismes et des aspects multifactoriels des déterminants de la santé suscite un engouement majeur envers la recherche populationnelle en génétique et génomique. Cette méthode de recherche requiert cependant la collecte et l’analyse d’un nombre élevé d’échantillons biologiques et de données associées, ce qui stimule le développement des biobanques. Ces biobanques, composées des données personnelles et de santé de milliers de participants, constituent désormais une ressource essentielle permettant l’étude de l’étiologie des maladies complexes et multifactorielles, tout en augmentant la rapidité et la fiabilité des résultats de recherche. Afin d’optimiser l’utilisation de ces ressources, les chercheurs combinent maintenant les informations contenues dans différentes biobanques de manière à créer virtuellement des mégacohortes de sujets. Cependant, tout partage de données à des fins de recherche internationale est dépendant de la possibilité, à la fois légale et éthique, d’utiliser ces données aux fins pressenties. Le droit d’utiliser les données personnelles, médicales et génétiques de participants dans le cadre de recherches internationales est soumis à un ensemble complexe et exhaustif d’exigences légales et éthiques. Cette complexité est exacerbée lorsque les participants sont décédés. Fondée sur une révision de l’interprétation individualiste du concept de consentement éclairé, ainsi qu’une perspective constructiviste des concepts de confiance et d’autonomie, cette thèse se situe au carrefour de la recherche, du droit et de l’éthique, et a pour objectif de proposer un modèle promouvant l’harmonisation éthique et juridique des données aux fins de recherches internationales en génétique.

Le travail domestique au Brésil : une étude à la lumière de la Convention n° 189 et de la Recommandation n° 201 de l’OIT

Le travail domestique est une des formes d’emploi les plus anciennes au monde. Au Brésil, ce type de service tire son origine de l’esclavage, technique d’exploitation économique qui a marqué l’histoire du pays durant environ 400 (quatre cents) ans. Encore au XXIème siècle, le travail domestique est sous-évalué et peine à être reconnu comme un vrai travail. La législation nationale a progressé au point de reconnaitre aux employés de maison les mêmes droits dont jouissent les autres salariés (amendement constitutionnel, 2013). Le droit international du travail joue un rôle crucial dans l’encadrement de la situation des travailleuses domestiques au monde. La Convention concernant le travail décent pour les travailleurs et travailleuses domestiques (n° 189) et la Recommandation n° 201 l’accompagnant de l’Organisation internationale du travail (OIT) occupent une place importante dans la promotion du travail décent aux travailleurs domestiques. Malgré l’existence de normes – nationales et internationales – importantes, la problématique de la condition de travail et de vie des travailleuses domestiques au Brésil va au-delà de la législation, impliquant la notion culturelle de dévalorisation du travail domestique, cette même conception qui associe le travail à domicile à l’esclavage.

What ‘Security’, whose ‘Rights’ and which ‘Law’? : the Israeli High Court of Justice and the Israeli settlements in the occupied West Bank

Cette thèse examine l’interprétation et l’application, par l’Haute Cour d'Israël (HCJ), de principes du droit international de l’occupation et du droit international des droits de la personne dans le traitement de requêtes judiciaires formulées par des justiciables palestiniens. Elle s’intéresse plus particulièrement aux jugements rendus depuis le déclenchement de la deuxième Intifada (2000) suite à des requêtes mettant en cause la légalité des mesures adoptées par les autorités israéliennes au nom d’un besoin prétendu d’accroitre la sécurité des colonies et des colons israéliens dans le territoire occupé de la Cisjordanie. La première question sous étude concerne la mesure dans laquelle la Cour offre un recours effectif aux demandeurs palestiniens face aux violations alléguées de leurs droits internationaux par l’occupant. La recherche fait sienne la position de la HJC selon laquelle le droit de l’occupation est guidé par une logique interne tenant compte de la balance des intérêts en cause, en l’occurrence le besoin de sécurité de l’occupant, d’une part, et les droits fondamentaux de l’occupé, d’autre part. Elle considère, en outre, que cette logique se voit reflétée dans les principes normatifs constituant la base de ce corpus juridique, soit que l’occupation est par sa nature temporaire, que de l’occupation découle un rapport de fiduciaire et, finalement, que l’occupant n’acquiert point de souveraineté sur le territoire. Ainsi, la deuxième question qui est posée est de savoir si l’interprétation du droit par la Cour (HCJ) a eu pour effet de promouvoir ces principes normatifs ou, au contraire, de leur porter préjudice. La réunion de plusieurs facteurs, à savoir la durée prolongée de l’occupation de la Cisjordanie par Israël, la menace accrue à la sécurité depuis 2000 ainsi qu’une politique de colonisation israélienne active, soutenue par l’État, présentent un cas de figure unique pour vérifier l’hypothèse selon laquelle les tribunaux nationaux des États démocratiques, généralement, et ceux jouant le rôle de la plus haute instance judiciaire d’une puissance occupante, spécifiquement, parviennent à assurer la protection des droits et libertés fondamentaux et de la primauté du droit au niveau international. Le premier chapitre présente une étude, à la lumière du premier principe normatif énoncé ci-haut, des jugements rendus par la HCJ dans les dossiers contestant la légalité de la construction du mur à l’intérieur de la Cisjordanie et de la zone dite fermée (Seam Zone), ainsi que des zones de sécurité spéciales entourant les colonies. Le deuxième chapitre analyse, cette fois à la lumière du deuxième principe normatif, des jugements dans les dossiers mettant en cause des restrictions sur les déplacements imposées aux Palestiniens dans le but allégué de protéger la sécurité des colonies et/ou des colons. Le troisième chapitre jette un regard sur les jugements rendus dans les dossiers mettant en cause la légalité du tracé du mur à l’intérieur et sur le pourtour du territoire annexé de Jérusalem-Est. Les conclusions découlant de cette recherche se fondent sur des données tirées d’entrevues menées auprès d’avocats israéliens qui s’adressent régulièrement à la HCJ pour le compte de justiciables palestiniens.

Étude comparative de deux clientèles relativement à leurs attentes et à leurs perceptions de la performance d’entreprises membres d’un organisme de promotion gourmand

Les organismes de promotion gourmands sont bien implantés au Québec. En effet, à l’aide des regroupements de producteurs locaux, la majorité des régions touristiques possèdent leur marque de commerce régionale gourmande favorisant le développement économique des régions du Québec. Sachant que ces organismes de promotions gourmands sont de propriété collective et qu’ils disposent tous d’un cahier de charges pouvant être plus ou moins exigeant d’une région à l’autre, une recension des écrits a permis d’établir les principales attentes qu’entretiennent les divers segments de marché (i.e., clientèle locale, clientèle touristique, clientèle originaire de la région promotionnelle de l’organisme et clientèle non originaire de la région promotionnelle de l’organisme) envers ceux-ci. L’objectif est de vérifier si ces divers types de clientèles entretiennent des attentes différentes vis-à-vis les entreprises membres d’un organisme de promotion gourmand, en plus d’analyser si ces diverses clientèles évaluent la performance des entreprises membres de Gaspésie Gourmande de la même manière. Un questionnaire a été mis à la disposition des répondants sur le site internent de Gaspésie Gourmande. Les résultats indiquent qu’il y a quelques différences entre ces divers types de clientèles quant aux variables étudiées. De plus, une analyse des écarts « performances perçues – attentes » selon la méthodologie du paradigme de confirmation / disconfirmation des attentes a permis de savoir si Gaspésie Gourmande répond aux attentes des divers segments de marché.

Symptomatologie conjugale et sexuelle chez des survivants d’agression sexuelle à l’enfance

La présente thèse a pour objectif d’examiner le caractère dynamique des rapports entre l’agression sexuelle à l’enfance (ASE) et les répercussions sexuelles et conjugales à l’âge adulte. Plus spécifiquement, la première étude examine la validité d’un modèle médiationnel de l’association entre l’ASE, les séquelles sexuelles (c.-à-d., compulsion sexuelle et évitement sexuel) et l’ajustement conjugal. Les analyses acheminatoires menées à l’aide d’un échantillon de 686 adultes en relation de couple révèlent une association positive entre l’ASE, la compulsion sexuelle et l’évitement sexuel qui sont reliés, à leur tour, à une plus faible satisfaction conjugale. La deuxième étude tente de reproduire ce modèle médiationnel en modifiant l’indicateur du fonctionnement conjugal. Ainsi, elle a pour objectif d’examiner le lien entre l’ASE, la compulsion sexuelle et les relations sexuelles extradyadiques. Les résultats d’analyses d’équations structurelles effectuées auprès de 669 adultes en relation de couple font état d’une association positive entre la sévérité de l’ASE et la compulsion sexuelle qui augmente ensuite la probabilité de s’engager dans des relations sexuelles extradyadiques. Afin de mieux comprendre l’interdépendance entre le fonctionnement sexuel et conjugal des survivants d’ASE, la troisième étude examine le rôle du contexte relationnel sous-jacent aux répercussions sexuelles. L’objectif principal est d’analyser l’invariance des associations entre l’ASE, la compulsion sexuelle et l’évitement sexuel selon le statut conjugal. Les résultats d’analyses acheminatoires réalisées auprès de 1033 adultes démontrent que la sévérité de l’ASE est associée à la compulsion sexuelle chez les individus non-mariés tandis que la sévérité de l’ASE est associée à l’évitement sexuel chez les individus mariés. Ces trois études confirment l’absence de différences de genre quant aux répercussions sexuelles et conjugales ce qui soutient l’hypothèse de similarité entre les hommes et les femmes. Cette série d’études démontre également l’importance de deux patrons de réponses sexuelles, la compulsion sexuelle et l’évitement sexuel, dans le développement de difficultés conjugales tout en soulignant l’émergence de l’évitement sexuel suite à l’ASE précisément au sein des relations de couple où l’engagement et l’intimité sont élevés. Ainsi, la thèse souligne l’importance de tenir compte de la dynamique entre les facteurs relationnels et sexuels pour comprendre les liens complexes qui expliquent les difficultés autant sexuelles que conjugales chez les survivants d’ASE.

Victimisation par les pairs et climat scolaire : une étude menée en contexte de persévérance et de réussite scolaires chez des élèves du secondaire

Cette étude vise à analyser les liens entre le climat scolaire et la victimisation par les pairs en contexte de persévérance et de réussite scolaires au secondaire. Après avoir démontré l’existence de liens théoriques entre ces trois variables, elle évalue l’influence du climat scolaire décliné en quatre composantes (sentiment de sécurité, de justice, relations interpersonnelles/soutien et collaboration/participation) sur six formes de victimisation par les pairs (physique, verbale, psychologique, matérielle, électronique, à connotation sexuelle). Les résultats de cette recherche menée auprès de 2 154 élèves de la première à la cinquième secondaire révèlent que la composante du climat scolaire « Sentiment de sécurité » se distingue avec une influence sur les six formes de victimisation étudiées, signifiant que les élèves qui se sentent en sécurité dans leur milieu scolaire sont moins à risque de vivre ces différentes formes de violence. L’influence des autres composantes du climat scolaire sur la victimisation s’est toutefois avérée très faible. Comme le vécu victimaire et la perception d’un climat scolaire négatif peuvent nuire à la réussite et à la persévérance scolaires et entraver la diplomation, et que la décision d’abandonner l’école se prend souvent durant la quatrième et cinquième années du secondaire (Frase, 1989; MELS, 2009), c’est à ce groupe particulier d’élèves que la troisième partie de cette thèse s’est consacrée. Les analyses menées spécifiquement auprès d’élèves de quatrième et cinquième secondaire (n = 715) indiquent que ceux qui subissent au moins une des six formes de victimisation perçoivent plus négativement chacune des composantes du climat scolaire de leur établissement, comparativement à leurs pairs non victimisés. Précisément, les élèves victimes de violence physique et verbale perçoivent plus négativement les quatre composantes du climat scolaire et celles de formes matérielle, psychologique et à connotation sexuelle jugent aussi plus négativement toutes les composantes du climat scolaire, excepté celle du climat de sécurité. L’ensemble de ces résultats indiquent que la perception du climat scolaire influence la victimisation pour l’ensemble des élèves du secondaire et soulignent que cette victimisation, vécue par les élèves de quatrième et cinquième secondaire, affecte plus négativement leur perception du climat scolaire. Des réflexions sont finalement proposées afin d’orienter de futures recherches de même que certaines retombées pratiques pour les milieux scolaires.