Le principe québécois de l'impartageabilité de la réserve des coopératives non financières: discussion critique autour du maintien ou de la suppression

La réserve générale interdite de partage entre les membres est un avoir obligatoire, impartageable tout au long de l’existence de la coopérative et sujet à la «dévolution désintéressée en cas de liquidation ou de dissolution». Cette réserve fonctionne comme un levier de soutien au développement de la coopérative et du mouvement coopératif dans son ensemble. Le principe de l’impartageabilité de la réserve est l’interdiction faite à toutes les coopératives du Québec de partager la réserve générale entre tous les membres et l’interdiction de la diminuer, notamment par l’attribution d’une ristourne tout au long de l’existence de la coopérative. En effet, l’impartageabilité de la réserve se fonde sur l’idée que la coopérative n’a pas pour but l’accumulation des capitaux afin de les répartir entre les membres, mais il s’agit de la création d’un capital collectif qui bénéficie à tous les adhérents présents et futurs. Si le concept de l’impartageabilité de la réserve interdit donc le partage de la réserve tout au long de l’existence de la coopérative, cette même interdiction prend le nom de la dévolution désintéressée de l’actif net au moment de la disparition de la coopérative. Cette dévolution désintéressée signifie l’interdiction faite à toutes les coopératives non financières de partager le solde de l’actif lors de la disparition (dissolution ou liquidation) de la coopérative à l’exception des coopératives agricoles qui peuvent décider dans ce cas, de distribuer le solde de l’actif aux membres sans qu’on sache les raisons de cette exception. Par ailleurs, l’impartageabilité de la réserve est considérée comme un simple inconvénient juridique pour les membres et a connu quelques réécritures dans les législations sur les coopératives sans qu’on connaisse vraiment les raisons de ces modifications. L’objectif de notre thèse est d’engager une discussion critique autour du questionnement central suivant : au regard du cadre juridique actuel sur les coopératives, le principe de l’impartageabilité de la réserve doit être maintenu comme tel dans la Loi sur les coopératives, ou être tout simplement supprimé, comme dans la société par actions, où il est inexistant sans que cette suppression ne porte atteinte à la notion juridique de la coopérative? Plus précisément, quel est ce cadre juridique et quels sont les motifs qui peuvent plaider en faveur du maintien ou de la suppression du principe de l’impartageabilité de la réserve? Pour répondre à cette question, cette thèse se divise en deux parties. La première partie explore le cadre juridique des coopératives non financières au Québec en comparaison avec certains concepts juridiques issus d’autres législations. Elle étudie les fondements juridiques sous-jacents à l’impartageabilité de la réserve en droit québécois des coopératives non financières. La deuxième partie réalise une discussion critique autour de l’histoire du principe de l’impartageabilité de la réserve (ch. 3), des différents arguments juridiques disponibles (ch. 4) et d’hypothèses articulées autour des effets concrets disponibles (ch. 5). Elle explore ces dimensions au soutien du maintien ou non de l’impartageabilité de la réserve de la législation actuelle sur les coopératives non financières. Bien que la recherche effectuée conduise à une réponse nuancée, l'ensemble des résultats milite plutôt en faveur du maintien du principe de l'impartageabilité de la réserve. Au préalable, l’observation des fondements juridiques des concepts sous-jacents à l’impartageabilité de la réserve en droit québécois des coopératives non financières a permis de comprendre les concepts sous-jacents à ce principe avant de répondre à la question autour de son maintien ou de sa suppression de la législation actuelle sur les coopératives. La discussion réalisée a permis de souligner l’importance d’une réalité de base assez évidente : ce principe permet de préserver la réserve, utile au développement de la coopérative et du mouvement coopératif dans son ensemble. De plus, ce principe de l’impartageabilité de la réserve s’inscrit dans le cadre de la vocation sociale de la coopérative, qui n’a pas pour but la maximisation du profit pécuniaire. L’impartageabilité de la réserve s’inscrit également dans le cadre de la cohérence du droit québécois des coopératives avec la notion de coopérative telle que définie par le mouvement coopératif québécois et l’ACI tout en répondant aux finalités historiques d’équité entre les générations et de solidarité. Enfin, même si la discussion des arguments tirés des illustrations de données comptables et de quelques entretiens réalisés avec certains membres actifs du mouvement coopératif ne permet pas de mener à toute conclusion ferme, il ressort que l’impartageabilité de la réserve ne freinerait pas la tendance à la hausse des investissements et du chiffre d’affaires des coopératives non financières. Cette interdiction constituerait même un mécanisme d’autofinancement de la coopérative et un symbole de solidarité.

Trajectoires de jeu d’internautes québécois à la suite de l’inauguration du premier site de jeux de hasard et d’argent légal au Québec

L’exposition à une nouvelle offre de jeu semble promouvoir la participation au jeu dans la population. Ce mémoire illustre les trajectoires de jeu d’internautes (N=729) entre l’inauguration d’Espacejeux.com (novembre 2010) et janvier 2012 et explore les facteurs (sociodémographiques, habitudes de jeu) associés à sa fréquentation. Un sondage, réalisé aux deux temps de mesure auprès d’adultes québécois, a permis de créer quatre catégories de joueurs (non joueurs, joueurs hors ligne, en ligne avec argent fictif ou avec argent réel). Durant l’étude, 78 % des internautes n’ont pas changé de catégorie de joueurs. Approximativement 2 % ont parié de l’argent réel sur Espacejeux.com et 64 % d’entre eux visitent d’autres sites de jeu. L’âge, le revenu, le visionnement de publicités, les habitudes de jeu et l’intention de visiter Espacejeux.com constituent les meilleurs prédicteurs du pari d’argent réel sur Espacejeux.com. Malgré le faible engouement observé, un monitorage permettra de documenter l’évolution du phénomène.

Action en santé mentale au travail et syndicalisme québécois : l’expérience de représentants syndicaux

Dans certains milieux syndicaux québécois, des initiatives porteuses destinées à prévenir les problèmes de santé mentale au travail ont vu le jour. Des représentants syndicaux pionniers ont mis en place des structures d’entraide opérantes, obtenu des jurisprudences importantes et développé des approches innovantes pour corriger ou bonifier l’organisation du travail, et ce depuis plus de trois décennies. Alors que la montée de l’idéologie néolibérale et les principes d’organisation du travail qu’elle sous-tend engendrent une intensification du travail qui fragilise la psyché des travailleurs et que le rapport de force des syndicats s’effrite, il apparaît porteur d’interroger l’expérience de ces représentants syndicaux pour mieux comprendre comment se structure l’action syndicale en santé mentale au travail. Cette thèse fait l’étude de réalisations syndicales québécoises en matière de santé mentale au travail visant à prévenir et à corriger les problèmes de détresse psychologique, d’épuisement professionnel, de harcèlement, de dépression, de violence, de suicides reliés au travail, etc. Pour ce faire, un cadre théorique mixte a été utilisé. D’une part, une perspective large a été adoptée pour comprendre les enjeux entourant les rapports humains au travail et l’action. Pour ce faire, quatre auteurs influents de la philosophie des Lumières et de la philosophie contemporaine ont été sélectionnés, soit Thomas Hobbes, Adam Smith, Karl Marx et Hannah Arendt. Dégager ces différentes perspectives du monde, de l’action et du lien social avait pour objectif de mettre en place une grille d’analyse susceptible de relier l’expérience de représentants syndicaux à ces visions du monde. Il est apparu essentiel de mieux saisir les bases idéologiques sur lesquelles ces derniers ont construit leur action pour comprendre comment elles ont influencé leur démarche singulière et collective. D’autre part, la théorie de l’expérience sociale a été retenue (Dubet, 2009; 1994) pour analyser plus finement le travail des représentant syndicaux. Celle-ci distingue trois logiques d’action complémentaires et en tension avec lesquelles doivent composer les acteurs sociaux : une logique d’intégration, une logique stratégique et logique appuyée sur la subjectivation. La coexistence de ces trois logiques signifie que l’expérience que les individus font du monde n’est pas une simple reproduction de déterminismes qui les précèdent. Les acteurs sont aussi sujets de leur expérience et capables de prendre une distance du social pour comprendre les significations de leur agir; ils s’inscrivent dans le monde dans une dialectique critique. Cette théorie apporte un éclairage permettant de dégager à la fois ce qui freine et ce qui facilite l’action individuelle et collective en matière de santé mentale au travail et de décrire comment des représentants syndicaux se mobilisent pour répondre aux nombreuses attentes des membres. Cette recherche qualitative s’est appuyée sur une méthodologie de récit de vie (Rhéaume 2008; Bertaux 2006). Vingt représentants syndicaux ont témoigné de la souffrance au travail (Dejours, 2008) vécue par leurs membres et ont présenté des actions déployées pour leur venir en aide. Les réalités décrites par les participants montrent comment certains éléments de l’organisation du travail sont associés à des expériences de domination (Martuccelli, 2004): les méfaits du productivisme et de l’hyperflexibilité, les accidents de travail, les maladies professionnelles et les situations d’horreur au travail, les rapports sociaux au travail devenus délétères et les utilisations abusives de l’appareil judiciaire. L’étude démontre aussi à quel point des initiatives portées par des représentants syndicaux contribuent à une résolution de problèmes dans une perspective d’interdépendance, de développement du pouvoir d’agir, de justice sociale et de lutte pour la dignité. Quatre catégories d’initiatives ont été retenues : l’entretien du lien social dans l’entraide au quotidien, la défense juridique et légale des membres, les clauses de convention collective et les actions sur l’organisation du travail. Enfin, la recherche dégage trois profils de représentants syndicaux : la militance qui tente de former un nous, la professionnalisation qui tente de faire reconnaitre son utilité et sa compétence, et l’entraide qui cherche à développer une action engageant le Je. Leur rencontre laisse entrevoir le développement d’une praxis syndicale qui vise à promouvoir et protéger la dignité du travail et des travailleurs.

Archéologie de la radio comme dimension constitutive de l’espace public et culturel québécois - une contribution à la critique de la radio de Radio-Canada

Dans ce mémoire, nous nous appuierons sur les concepts d’espace public et de culture pour penser le rôle de la radio publique d’expression francophone du Québec. D’abord, nous entendons faire ressortir la complémentarité entre les positions théoriques de Jürgen Habermas et Hannah Arendt au sujet de l’espace public et de la culture. L’objectif est de montrer que leur pensée respective permet de jeter un regard neuf sur l’objet radiophonique. Notre projet est donc d’approcher cette figure à travers le prisme de la pensée conceptuelle d’intellectuels intéressés par les médias et porteurs d’un projet d’émancipation politique et sociale fondée sur la délibération, le dialogue, l’apprentissage et la critique. Ceci, en plus d’une reconstitution historique des origines de la radio de Radio-Canada, nous permettra de suggérer un idéal radiophonique duquel nous pourrons évaluer les conséquences la disparition de la Chaîne culturelle de Radio-Canada, survenue en 2004. Finalement, notre travail va dans le sens d’une théorie critique de la radio publique québécoise, le rapport de l’institution à la culture ayant changé, comme en témoigne l’analyse des mutations de son rôle dans l’espace public. Mots clés : Jürgen Habermas, Hannah Arendt, Radio-Canada, espace public, culture

Violence communautaire et problèmes associés chez les enfants et les adolescents québécois

La présente thèse a pour objectif d’approfondir l’étude des liens existant entre le fait d’être victime ou témoin de violence communautaire et différents problèmes psychologiques et d’adaptation sociale, s’exprimant sous forme de colère et de symptômes dépressifs, anxieux et d’état de stress post-traumatique (ÉSPT) chez 797 enfants et 1400 adolescents québécois âgés entre 6 et 17 ans. Un premier volet de l’étude permet de documenter le phénomène de la violence communautaire vécue par les enfants et les adolescents. Cette étude contribue d’une part à l’opérationnalisation et à la mesure de ce type de violence, et fournit un portrait statistique de cette forme de violence d’autre part. Les analyses factorielles et de cohérence interne réalisées sur le Juvenile Victimization Questionnaire (Hamby & Finkelhor, 2004) ont permis de faire ressortir trois composantes à la violence communautaire, soit les composantes de violence physique, violence sexuelle et de climat de violence. Un portrait détaillé de cette violence, incluant les prévalences annuelles de diverses manifestations de violence communautaire selon l’âge et le sexe, a également été réalisé. Le deuxième volet de cette étude permet d’évaluer les différences entre les adolescents présentant un vécu de violence communautaire de nature physique, et ceux n’ayant pas vécu de telles expériences sur la colère et les symptômes d’ÉSPT et dépressifs rapportés, en considérant plusieurs variables contextuelles à cette violence. Ce volet s’intéresse plus particulièrement aux adolescents plutôt qu’aux enfants et à la violence communautaire de nature physique en raison des prévalences plus importantes observées. Les résultats d’analyses de variance multivariée réalisées auprès de l’échantillon adolescent montrent que le fait d’être victime, la diversité des manifestations de violence rapportées et l’identité de l’agresseur auraient une incidence importante sur les symptômes psychologiques rapportés, et ce, particulièrement pour la colère. Ces deux études confirment la présence de violence communautaire dans une population qui n’est pas considérée comme à haut risque de violence et précise sous quelles formes cette violence se manifeste en contexte québécois. La présente thèse souligne l’importance de tenir compte du contexte entourant la violence communautaire pour mieux comprendre les difficultés psychologiques qui lui sont associées.

Konyere ou Les trois vies d’une femme (roman), suivi de Représentations de la figure de la religieuse dans le roman francophone : quatre cas québécois (essai)

Cette thèse de recherche-création comporte deux volets : Konyere ou Les trois vies d’une femme (roman), ainsi qu’un essai, Représentations de la figure de la religieuse dans le roman francophone : quatre cas québécois (essai). Le roman, fidèle à l’esthétique réaliste, est divisé en trois parties : l’enfance, la vie religieuse, la vie laïque. Konyere, la protagoniste, s’y raconte au « je », de ses premières années dans une petite bourgade du Nigéria, jusqu’à la mort tragique des membres de sa famille immédiate. Désormais seule et sans ressources, elle se réfugie au couvent, où elle poursuit des études secondaires. Encouragée par les sœurs, elle décide de prendre le voile. Cette vie la comble un temps, mais un malheureux incident oblige Konyere à ne plus travailler auprès de bambins, ce qu’elle adorait pourtant. Du coup, elle comprend la teneur du grand vide qui mine son existence. Elle quitte alors les ordres et trouve à se marier. Une grossesse tardive et une vie conjugale ponctuée d’intrusions de la part de sa belle-famille compliquent les choses. Néanmoins, Konyere, mère de deux filles, finira par trouver le bonheur. Dans l’essai qui suit, soit Représentations de la figure de la religieuse dans le roman francophone : quatre cas québécois, l’approche sociocritique est préconisée afin d’analyser quatre représentations de la figure de la religieuse, toutes tirées de la littérature québécoise, et de comparer diverses versions du personnage. Deux d’entre elles ont été élaborées en pleine Révolution tranquille ; les autres, au cours de la décennie 2000. Ainsi, le corpus à l’étude est composé des romans suivants : Le portique (1967) de Michèle Mailhot, Les enfants du sabbat (1975) d’Anne Hébert, Anna pourquoi (2003) de Pan Bouyoucas et Les filles tombées, tome 1, (2008) de Micheline Lachance. La thèse se conclut par un retour réflexif sur l’écriture de Konyere ou Les trois vies d’une femme.

Le Parti Québécois, entre participation et centralisation : institutionnalisation d’une culture politique à travers les congrès de 1968 à 1984.

L’histoire des partis politiques canadiens et québécois semble avoir peu intéressé les historiens. En conséquence, la vie de ces organisations politiques complexes échappe encore à ce jour aux connaissances de la science historique. L’évolution de l’histoire politique, autrefois généralement axée presqu’exclusivement sur les grands hommes d’État, ouvre toutefois de nouvelles perspectives pour aborder ces organisations et c’est à travers la perspective de la culture politique que nous avons abordé le Parti Québécois, en nous intéressant plus particulièrement aux différentes luttes internes pour le contrôle de son orientation. Pour cibler cette culture politique, nous nous sommes attardés principalement au déroulement des neufs congrès nationaux prenant place sous le mandat de René Lévesque à la tête du parti, soit de 1968 à 1985. Nous abordons à travers cette étude l’évolution du rôle des militants, du programme, des structures, ainsi que la dynamique entre les principaux organes qui dirigent le parti (conseil exécutif, conseil national, aile parlementaire). Nous suggérons que malgré les apparences que lui confèrent ses statuts novateurs et démocratiques lors de sa fondation en 1968, le Parti Québécois n’a jamais réellement été ce qu’une partie de ses fondateurs et adhérents auraient souhaité. Nos conclusions tendent à démontrer que le parti n’a jamais été le regroupement démocratique et dirigé largement par ses membres que plusieurs ont essayé de créer initialement, mais que ses dirigeants, au contraire, ont tenté constamment à travers le temps de contrôler l’enthousiasme de ses membres, de contenir leurs « déviations » idéologiques en plus d’aller parfois contre leurs convictions, pourtant ratifiées par des congrès démocratiques. Il va sans dire également que René Lévesque a joué un rôle important dans cette opposition constante et parfois paradoxale, entre la base et le sommet du parti.

Quantification de l'amortissement visqueux élastique des piles en béton armé des ponts routiers québécois

Le dimensionnement des ponts et viaducs au Canada se base sur la norme CAN/CSA S6-14. Pour le calcul de ces structures sous des charges extrêmes, des cartes d'aléa sismique sont produites par la Commission géologique du Canada selon un taux d'amortissement de 5 %. La norme propose des taux d'amortissement visqueux élastique de 2 % pour le béton et de 1 % pour l'acier. Un nouveau facteur de correction selon l'amortissement est mentionné dans cette norme pour modifier les spectres de réponse provenant des cartes sismiques. Plusieurs études sur des ouvrages d'art quantifient les taux d'amortissement visqueux élastique entre 1 % et 2 %, confirmant ainsi qu'il est nécessaire d'utiliser un facteur de correction des spectres pour éviter une sous-évaluation des déplacements au niveau du tablier. Le projet de recherche consiste à quantifier le taux d'amortissement visqueux élastique des ponts routiers grâce à des essais in situ sur des ouvrages du Québec. Les essais débutent avec l'acquisition de données à l'aide d'accéléromètres alors que le pont est sous vibrations ambiantes. Une fois les propriétés modales extraites, un essai sous vibrations forcées par balayage des fréquences est effectué, en ciblant les fréquences propres. L'interprétation de la réponse de la structure à ce dernier essai permet de trouver précisément l'amortissement. Une étude paramétrique sur le logiciel OpenSees est aussi effectuée pour évaluer l'impact de la variation du taux d'amortissement utilisé sur les déplacements du tablier lors d'un séisme. Les résultats démontrent que le taux d'amortissement visqueux élastique peut être aussi bas que 1 %, ce qui peut doubler la réponse en déplacements aux joints d'un pont par rapport à une analyse avec 5 % d'amortissement. Le mémoire cherche à clarifier l'utilisation de la norme S6-14, à démontrer l'importance d'utiliser un bon taux d'amortissement et à encourager l'utilisation d'un facteur de correction des spectres adéquat pour calculer la réponse sismique des ponts routiers québécois et canadiens. Des recommandations sont proposées dans ce sens.

EL DESARROLLO RECIENTE DE LA GEOGRAFÍA POLÍTICA EN EL AREA ANGLO-AMERICANA

Este ensayo introduce algunos conceptos nuevos, elaborados en el medio anglosajón en los ultimos años. 

Educating the Other: Standpoint and Theory on the 'Internationalisation' of Higher Education

How adequate are current theoretical standpoints, tools and categories for explaining the flows of international students to Anglo/American/European universities? This essay takes a different analytic tact and historical standpoint to the study of them and us, insiders and outsiders (cf. Foley, Levinson & Hurtig, 2001), in the internationalisation of education.

Psychotherapy in Australia : clinical psychology and its approach to depression

In Australia, clinical psychology training is dominated by cognitive and behavioral treatments (CBTs), although there is exposure to other theoretical orientations. Since 2001, over 20% of general medical practitioners (GPs) have received training in CBT, and psychiatry training increasingly incorporates CBT elements. Psychotherapy by medical practitioners is financially supported by universal health care funding with supplementation by patients and their private health insurance. Federally funded health benefits for up to 12 psychology consultations per year are provided on referral from GPs and psychiatrists, and initial take up has been very strong. Mrs. A would be a typical patient for such a referral. However, she would not fulfil criteria for priority access from state-funded mental health services. Mrs. A would probably consult a GP and receive antidepressants, although she may also access a range of other community support programs. Access to and acceptance of psychotherapy would be greater in urban areas, and if she were of Anglo-Saxon and non- indigenous origin.

Book Review: Larissa Behrendt, Chris Cuneen and Terri Libesman, Indigenous Legal Relations in Australia (Oxford University Press, Melbourne 2009) 376pp

Indigenous Legal Relations in Australia is a welcome and refreshing addition to the current literature on Indigenous legal issues. Written by a team of highly qualified Indigenous and non-Indigenous academics who share a long term commitment to Indigenous legal and social justice issues, this book provides a clearly written and accessible introductory text for tertiary students and general readers alike who are seeking to gain a deeper understanding of the relationship between Indigenous Australians and the Anglo-Australian legal system.

The trouble with English

So much has been made over the crisis in English literature as field, as corpus, and as canon in recent years, that some of it undoubtedly has spilled over into English education. This has been the case in predominantly English-speaking Anglo-American and Commonwealth nations, as well as in those postcolonial states where English remains the medium of instruction and lingua franca of economic and cultural elites. Yet to attribute the pressures for change in pedagogic practice to academic paradigm shift per se would prop up the shaky axiom that English education is forever caught in some kind of perverse evolutionary time-lag, parasitic of university literary studies. I, too, believe that English education has reached a crucial moment in its history, but that this moment is contingent upon the changing demographics, cultural knowledges, and practices of economic globalization.

Revisiting Industrial Relations

In 1999 I convened Industrial Relations, the annual ADSA Conference hosted by QUT in Brisbane. This event was promoted as ‘a conference exploring the links between theatre scholarship and professional theatre practice’. As well as academics, there was to be substantial representation by ‘industry professionals’, although interest from the latter category turned out to be modest. One day of the conference was designated a special ‘Links with Industry’ day, during which the Association launched its now defunct ADSAIL (ADSA Industry Links) initiative. Keynote speaker Wesley Enoch commented on ‘the very strong resistance in “the industry” to acknowledging any role of academics’. ‘What is the practical role of having them?’ he asked the ‘them’ gathered before him. In a letter declining our invitation to speak (he later changed his mind), David Williamson remarked that he always felt ‘uneasy at such conferences’: My view of my work is that I’ve successfully filled theatres for 30 years now, something dramatists are supposed to do. I suppose there’s part of me that hopes this will be celebrated. It often is, but rarely in academic drama departments …. Perhaps in fifty years time someone in academe will realise that I wasn’t just reinforcing the attitudes of the Anglo Celtic ruling class. Several years on it seems timely to revisit Industrial Relations; to look again at the extent to which problems of intercultural communication between industry and academy are being addressed. And what are the implications of this for the ADSA History project, which seeks to investigate ADSA’s contribution to the development of theatre / performance studies in Australasia? What are the ‘external’ impacts of ADSA’s ongoing conference enterprise, and how might these be measured? Reflections from delegates on these and other questions will be warmly encouraged.

The insured's non-disclosure in the formation of insurance contracts : a comparative perspective

The requirements that an insured disclose all facts material to a transaction as well as not misrepresent material facts in the formation of an insurance contract are universal requirements of insurance law. The nature and extent of these obligations varies from one jurisdiction to the next. Disclosure in the insurance context is distinct from the general approach in commercial contracts, and in others between persons dealing at arm's length. It is the purpose of this article therefore to examine, on a comparative basis, the approaches adopted in the Anglo-Commonwealth context of England, Australia New Zealand and Singapore to the resolution of disclose issues in the formation of insurance contracts. Particular attention is focused on the Insurance Contracts Act 1984 (Australia) as this statue effects the most significant overhaul of the common law and the National Consumer Council in the United Kingdom has advocated that similar reforms be adopted.