The constitution of the United States, a critical discussion of it'sgenesis, development, and interpretation

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Federalism and Fiscal Equalization in Canada and the United States, 1990-1999.

Rapport de recherche

The west coast of México, from the boundary line between the United States and México to Cape Corrientes, including the gulf of California

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Infantry : drill regulations United States Army

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Arbitration and Judicial Power under the united States Constitution

Échange, dans le cadre des matinées constitutionnelles organisées par le CRDP, entre Peter Bowman Rutledge, Professeur agrégé à la Faculté de droit de la Catholic Universiy of America et Roderick MacDonald, titulaire de la Chaire F.R. Scott en droit public et constitutionnel à la Faculté de droit de l'Université de McGill. M. MacDonald est également, chercheur associé au CRDP.

United States and México : commerce, trade, and postal facilities between tha two countries

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Message from the President of the United States to the two Houses of Congress: at the commencement of the first session of the Thirty-ninth Congress, with the reports of the heads of departments and selections from accompanying documents

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Promoting while checking self-interest : a conflict-based governance approach to rebalance corporate power disequilibria in Canada and the United States

La délégation du pouvoir de gestion aux administrateurs et aux gestionnaires, une caractéristique intrinsèque à la gestion efficace de grandes entreprises dans un contexte de capitalisme, confère une grande discrétion à l’équipe de direction. Cette discrétion, si elle n’est pas surveillée, peut mener à des comportements opportunistes envers la corporation, les actionnaires et les autres fournisseurs de capital qui n’ont pas de pouvoir de gestion. Les conflits entre ces deux classes d’agents peuvent émerger à la fois de décisions de gouvernance générale ou de transactions particulières (ie. offre publique d’achat). Dans les cas extrêmes, ces conflits peuvent mener à la faillite de la firme. Dans les cas plus typiques, ils mènent l’extraction de bénéfices privés pour les administrateurs et gestionnaires, l’expropriation des actionnaires, et des réductions de valeur pour la firme. Nous prenons le point de vue d’un petit actionnaire minoritaire pour explorer les méchanismes de gouvernance disponibles au Canada et aux États‐Unis. Après une synthèse dans la Partie 1 des théories sous‐jacentes à l’étude du pouvoir dans la corporation (séparation de la propriété et du contrôle et les conflits d’agence), nous concentrons notre analyse dans la Partie 2 sur les différents types de méchanismes (1) de gouvernance interne, (2) juridiques et (3) marchands, qui confèrent du pouvoir aux deux classes d’agents. Nous examinons comment les intérêts de ces deux classes peuvent être réalignés afin de prévenir et résoudre les conflits au sein de la firme. La Partie 3 explore un équilibre dynamique de pouvoir corporatif qui cherche à minimiser le potentiel d’opportunisme toute en préservant une quantité de discrétion suffisante pour la gestion efficace de la firme. Nous analysons des moyens pour renforcer les protections des actionnaires minoritaires et proposons un survol des pistes de réforme possibles.

The relevancy and effectiveness of the United Nations Convention Against Corruption

La Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée en 2003, est le premier outil international criminalisant la corruption de façon aussi détaillée. Ce mémoire tente d'évaluer sa portée en analysant les dispositions concernant la prévention, la criminalisation, la coopération internationale et le recouvrement d'avoirs. Il tente d’évaluer la pertinence et l'efficacité de la Convention en illustrant ses défis en matière de conformité, pour ensuite étudier d'autres outils internationaux existants qui lui font compétition. Malgré sa portée élargie, il est débattu que la Convention souffre de lacunes non négligeables qui pourraient restreindre son impact à l'égard de la conduite d'États Membres.

Les affrontements idéologiques nationalistes et stratégiques au Proche-Orient vus à travers le prisme de la Société des Nations et de l'Organisation des Nations Unies

L’effondrement et le démantèlement de l’Empire ottoman à la suite de la Première Guerre mondiale ont conduit les Grandes puissances européennes à opérer un partage territorial du Proche-Orient, légitimé par le système des mandats de la Société des Nations (SDN). Sans précédent, cette administration internationale marqua le point de départ de l’internationalisation de la question de la Palestine, dont le droit international allait servir de socle à une nouvelle forme de colonialisme. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l’Organisation des Nations Unies (ONU) continua l’action entreprise par la SDN en s’occupant également de cette question sur la demande des Britanniques. En novembre 1947, l’ONU décida du partage de la Palestine en deux Etats pour résoudre les conflits entre sionistes et nationalistes arabes. Si ce partage fut accepté par les sionistes, il fut rejeté par les Etats arabes voisins et de nombreux Arabes palestiniens. Les affrontements opposant nationalistes arabes et sionistes de Palestine laissèrent place au conflit israélo-arabe après la proclamation d’Indépendance de l’Etat d’Israël en mai 1948. Au commencement de la guerre froide, les Etats-Unis et l’URSS prirent conscience de l’intérêt géostratégique de cette région, progressivement désinvestie par la France et la Grande-Bretagne. Dans cette étude, nous verrons comment la scène interétatique et la communauté internationale, successivement composée de la SDN puis de l’ONU, ont en partie scellé le sort du Proche et Moyen-Orient. Nous consacrerons également une analyse au rôle joué par les idéologies nationalistes arabes et sionistes, qui tiennent une place centrale au sein de ce conflit.

Le rôle de l’imagination dans l’expérience spirituelle d’Ibn al-ʿArabī et de Jakob Böhme

Henry Corbin a écrit qu’« un Maître Eckhart et un Jacob Boehme eussent parfaitement compris Ibn ʿArabî, et réciproquement. » Mais comment assurer ce dialogue et cette compréhension réciproque pressentie par Henry Corbin? Cette recherche porte essentiellement sur les conditions de possibilités de ce dialogue, puisque la comparaison entre Ibn al-ʿArabī et Böhme n’est encore qu’à ses balbutiements. En choisissant le prisme de l’imagination, le but est double : pouvoir traiter de manière non réductrice les phénomènes spirituels en parcourant et analysant la logique spécifique de l’imagination ; et, sous l’égide de la hiérohistoire, explorer le rôle de l’imagination dans la métaphysique et l’éthique d’Ibn al-ʿArabī et de Böhme. Il s’agit donc d’essayer de lire Ibn al-ʿArabī et Böhme comme ils lisaient eux-mêmes le Livre révélé de leur tradition respective. Au final, il appert que le théophanisme caractéristique tant de la métaphysique d’Ibn al-ʿArabī que de celle de Böhme est une riche terre d’accueil de l’imagination et de l’imaginal. Et que, si la comparaison strictu sensu entre Ibn al-ʿArabī et Böhme est impossible, l’esprit comparatif et transdisciplinaire de cette recherche, ainsi que la méthode phénoménologico-herméneutique, offrent de nouvelles avenues de réappropriation pour l’ensemble des phénomènes spirituels.

Le rapport Displaced Persons and Their Resettlement in the United States et le début des politiques d’accueil aux États-Unis

RÉSUMÉ : Avec le dénouement de la Deuxième Guerre mondiale, le problème des réfugiés en Europe devient un enjeu international. Plusieurs millions de personnes, que l’on nomme les Displaced Persons (DP), sont sans refuge et doivent recevoir une aide immédiate pour survivre. Même si la majorité de ces gens retourneront dans leurs pays d’origine, il reste encore des centaines de milliers de réfugiés en 1948. La seule solution concrète pour régler cette problématique est l’émigration des réfugiés dans des pays prêts à les accepter. Les Américains jouent un rôle crucial en acceptant 415 000 DP entre 1948 et 1952 grâce au Displaced Persons Act de 1948 et ses amendements en 1950 et 1951. Après d’âpres discussions entre les restrictionnistes et ceux qui défendent la libéralisation des lois d’immigration, naîtra le Displaced Persons Act (DP Act) signé avec beaucoup de réticence, le 25 juin 1948, par le président Harry S. Truman. Cette loi qui prévoit la venue de 202 000 DP en deux ans, contient des mesures jugées discriminatoires à l'endroit de certaines ethnies. Afin d'améliorer le DP Act, le Congrès effectue des recherches sur la situation des réfugiés toujours dans les camps en 1949 tout en étudiant l’impact de la venue des DP aux États-Unis entre 1948 et 1950. Cette étude est soumise sous forme de rapport, le Displaced Persons and Their Resettlement in the United States, le 20 janvier 1950. Ce mémoire propose une analyse minutieuse du rapport et de son contexte politique afin de démontrer le rôle important de cette étude dans le processus décisionnel du Congrès américain visant à accueillir un plus grand nombre de DP tout en posant les bases pour une politique d’accueil en matière de refugiés.

Les articulations de l'arabité et du genre à travers les chaines d'équivalence : le cas de Uprising of Women in the Arab World

Ce mémoire de maîtrise s’intéresse aux nouvelles expressions protestataires qui ont émergé après les soulèvements connus sous le « printemps arabe » en prenant, comme objet d’analyse, Uprising of Women in the Arab World (UWAW), une page Facebook qui œuvre pour les droits des femmes à travers le « monde arabe ». Ce travail propose de saisir cette page Facebook à travers les croisements d’enjeux d’arabité et de genre, dans une perspective discursive critique. La notion d’arabité désigne une appartenance commune au « monde arabe » qui reposerait sur la production de référents religieux et linguistiques partagés par l’ensemble des pays arabes. Le genre est abordé comme un langage privilégié pour signifier les rapports de pouvoir (Scott, 1988). Afin de mettre en lumière les différentes intersections de l’arabité et du genre, je propose de recourir au concept d’articulation (Hall, 1980). Ce dernier réfère à l’assemblage de différentes pratiques de production qui constituent un discours. Cette mise en relation, non-nécessaire, s’effectue dans une conjoncture régie par les forces hégémoniques du moment. Ainsi, le concept d’articulation permet d’explorer ce que font dans leur (co)présence les discours hétérogènes par et dans lesquels l’arabité et le genre sont rendus visibles dans et à travers la page UWAW. Ces articulations sont questionnées à partir du concept de chaine d’équivalence de Laclau (2008) qui désigne une condensation de revendications hétérogènes, à travers des relations d’équivalence et de différence. Ces dernières se produisent à travers l’affirmation des particularités des revendications, tandis que les relations d’équivalence sont basées sur la mise en avant de la communalité des revendications. Cette recherche est guidée par la proposition de recherche suivante : UWAW peut être comprise comme un espace discursif traversé par des chaines d’équivalences où les articulations de l’arabité et du genre se matérialiseraient selon des relations d’équivalence et de différence. Elle fait l’objet d’une analyse critique de trois campagnes ayant eu cours sur l’UWAW en 2014. Ces dernières sont abordées comme des lieux de discours, soit des espaces construits dans et par un recours à des discours spécifiques qui participent à la production de savoirs situés dont ils sont aussi, de quelque manière, les produits. Ainsi, l’analyse s’attarde à comprendre comment la production de sens repose sur des discours concurrentiels qui puisent dans des savoirs différents qu’ils contribuent à faire circuler. L’analyse démontre la grande hétérogénéité de l’arabité qui s’est manifestée sous un visage distinct dans chaque campagne. Elle est homogénéisée et universalisée dans Do You know, clivée dans Israël Apartheid Week, et citoyenne dans « Je ne resterai pas silencieuse ». Le genre est davantage stabilisé, puisqu’il agit principalement comme force universalisante dans les trois campagnes.