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Lettre du Dr Barrachin, ex-sous-intendant civil de la province d'Oran... à Messieurs les membres de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés, suivie d'un discours préliminaire ou exposé des considérations qui doivent servir de base au système administratif propre à la régence d'Alger

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Dorothy A. Abbas and Iowa Civil Rights Commission vs. City of Hampton, 1992

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Case report from the Iowa Civil Rights Commission. Dorothy A. Abbas and Iowa Civil Rights Commission vs. City of Hampton

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Maxine Faye Boomgarden and Iowa Civil Rights Commission vs. Hardin County Veterans' Commission Board and Hardin County Board of Supervisors, 1991

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Case report from the Civil Rights Commission. Maxine Faye Boomgarden and Iowa Civil Rights Commission vs. Hardin County Veterans' Commission Board and Hardin County Board of Supervisors.

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Commentaire des articles 29 et 30 du Code civil suisse (protection du nom et changement de nom)

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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public : jurisprudence générale. Tome 16 / par M. D. Dalloz aîné et par M. Armand Dalloz ; avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes

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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public : jurisprudence générale. Tome 40 / par M. D. Dalloz aîné et par M. Armand Dalloz ; avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes

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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public : jurisprudence générale. Tome 44,Partie 2 / par M. D. Dalloz aîné et par M. Armand Dalloz ; avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes

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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public : jurisprudence générale. Tome 38 / par M. D. Dalloz aîné et par M. Armand Dalloz ; avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes

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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public : jurisprudence générale. Tome 32 / par M. D. Dalloz aîné et par M. Armand Dalloz ; avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes

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