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Réflexions sur la situation présente de la France et sur ses vrais intérêts, par un membre du collége électoral du département de la Loire-Inférieure. (5 septembre.)

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Cour d'assises du département de la Seine. Fin du procès des vingt-huit accusés d'attentat au gouvernement et à la vie de S. M. et de sa famille (audience du 7 juillet)

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Réflexions sur les élections et sur les principes du système électoral , par un électeur du département de la Seine

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Considérations sur les élections de 1817, adressées à MM. les électeurs du département de la Seine

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Opinion d'un électeur du département de la Seine, adressée à ses collègues

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Réflexions d'un ancien électeur du département de la Seine, soumises à MM. les électeurs du commerce de Paris

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Lettre d'un électeur de Paris, à un électeur du département de *****. (Signé : Ariste. Août 1818.)

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Caisse régionale de crédit agricole du département de la Moselle. Siège social, à Metz. Instructions pour la création d'une caisse locale de crédit agricole mutuel

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Souvenirs relatifs aux élections du département des H..... P......., en 1820 ; suivis de quelques principes propres à diriger dans les élections, et d'un aperçu sur le pouvoir social nécessaire à la France

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Copie de la lettre du ministre de l'Intérieur aux administrations centrales de département et aux commissaires près d'elles, en date de Paris, le 7 floréal 6e année de la République... [Signé : Letourneux.]

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Aux électeurs du département de la Lozère

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Observations adressées à M. le préfet du département de la Seine et à MM. les membres du conseil municipal, sur le moyen de rétablir la tranquilité par le travail à assurer aux classes ouvrières. Examen des travaux les plus propres à atteindre ce but. Travaux que peuvent faire naître les décisions d'alignement. Exemple tiré du prolongement de la rue Hauteville. Projet d'une distribution générale d'eau dans Paris. (Signé : Par un électeur du IIIe arrondissement. [Juin.])

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Secondes observations d'un électeur du département de la Seine, 19e section, sur l'hérédité de la pairie

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Aux démocrates socialistes du département de la Seine / signé : Rolland, Félix Pyat, Boichot,... [et al.]

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Le Triomphe de la justice, ou le Voeu d'un ancien magistrat victime de son dévouement, adressé au premier Consul... par le citoyen J.-M. Pépin (de l'Ille et Vilaine),... ex-juge au Tribunal civil et criminel du département de la Seine, supprimé après le 18 brumaire...

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