1000 resultados para Droit public

Manuel élémentaire de droit international public à l'usage des étudiants en droit et des candidats aux carrières diplomatique et consulaire, suivi d'un résumé en tableaux synoptiques et d'un recueil méthodique des principales questions d'examen, par René Foignet, docteur en droit. 12e édition, revue, augmentée et mise au courant des faits les plus récents

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Manuel élémentaire de droit international public à l'usage des étudiants en droit et des candidats aux carrières diplomatique et consulaire, suivi d'un résumé en tableaux synoptiques et d'un recueil méthodique des principales questions d'examen, par René Foignet, docteur en droit. 13e édition, revue, augmentée et mise au courant des faits les plus récents

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Faculté de droit de Paris. Des nullités du mariage et des conditions de sa validité en droit romain et en droit français. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu... le 14 juin 1866,... par Edmond Ameline,...

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Université de Paris. Faculté de droit. Du recours pour abus au XIXe siècle. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 8 juin 1898... par Jean Labbé...

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Faculté de droit de Paris. Des Donations entre époux pendant le mariage, en droit romain et en droit français. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 20 juin 1893... par Maurice Arnette...

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Faculté de droit de Paris. Droit romain : Caractères généraux sur l'exécution aux différentes époques de la législation romaine. Droit français : De la juridiction des référés. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 1er juin 1893... par Léon Arthus,...

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Faculté de droit de Paris. Droit romain : de la "Restitutio in integrum" accordée aux mineurs de vingt-cinq ans. Droit français : la Propriété littéraire et artistique au point de vue international. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 6 mai 1895... par Alexandre-D. Nicolau,...

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Faculté de droit de Paris. Funérailles et sépultures de la Rome païenne. Des Sépultures et de la liberté des funérailles, en droit civil. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera... soutenu le 20 mars 1885, par Raoul Audibert,...

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Faculté de droit de Paris. Des Dispositions en faveur de personnes incertaines en Droit romain et en Droit français. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera... soutenu le... 23 janvier 1890... par Émile Audouin,...

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Faculté de droit de Paris. Droit romain : la Confiscation. Droit français : les Délits fiscaux. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 25 mai 1895... par Jules Salva,...

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Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. ("Jus romanum" : Livre IV, titre 4. "De minoribus viginti quinque annis". Droit français : Livre III, titre III, section 7. De l'action en nullité ou en rescision des conventions.) L'acte public... sera soutenu le 24 août... par Étienne-Amédée Barbier Saint-Hilaire,...

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Faculté de droit de Paris. Droit romain : des Eaux du domaine public à Rome. Droit international : des Navires de commerce français dans les eaux étrangères. Thèse... par Léon Pézeril,...

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Faculté de droit de Paris. De la Condition de la femme dans le mariage, en droit romain. De son incapacité civile quant à la question de son patrimoine, en droit français. Thèse pour le doctorat, par Abdon Basquin,... L'acte public... sera soutenu le... 11 août 1869...

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L'Enseignement du droit romain et la papauté, par M. Henri Beaune. (Extrait du "Salut public" du 25 février 1881). (Signé A. Z.)

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Université de Paris. Faculté de droit. Du Placement, de l'entretien et de l'éducation des enfants assistés. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 23 janvier 1899... par Charles Batault,...

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