Arrêt du grand conseil rendu en faveur de Mre Fr. de Rességuier, chapelain ordinaire de S.A.R. Madame., chanoine et Scolastique de l'église cathédrale de Dol en Bretagne, pour raison de fruits, droits et autres revenus de son canonicat

[Acte. 1714-08-28. Paris]

Arrêt du grand conseil qui ordonne l'exécution des lettres en forme de provision de l'état et privilège d'opérateur du roi, suivant la cour, et de ses conseils, accordées au Sr Pierre-Raymond-Vaconssain, marchand épicier droguiste à Paris, le 1er septembre 1750, en la prévôté de l'hôtel et grande prévôté de France

[Acte. 1750-12-09. Paris]

Autre exemplaire de la relation contenue dans le ms. français 5094. La dédicace, qui existait au revers du feuillet B, sous les armes de la reine Anne de Bretagne, a été coupée, de sorte que l'on ignore pour qui cet exemplaire a été exécuté.

Même ornementation, mêmes armoiries que dans le ms. français 5094.