La spiritualité protestante

Sous toutes ses formes et dans tous ses courants, le protestantisme foisonne de vie spirituelle et de piété. Qu'y a-t-il, en effet, de plus profondément spirituel que le mouvement incessant de réforme et de ressourcement qui caractérise l'ensemble du protestantisme? La spiritualité protestante s'édifie sur la certitude que l'homme est justifié par la foi. Cette certitude lui donne la liberté de s'approcher de Dieu sans passer par des intermédiaires autres que le Christ lui-même. Les deux auteurs de cet essai situent cette veine spirituelle dans l'histoire du protestantisme et au coeur d'une pratique contemporaine.

« Recueil de plusieurs pièces concernant la pretension du roy François Ier à l'empire ». Copies de la main de Florimond Robertet ? 1519.

Contient : 1 « Le roy » FRANÇOIS 1er « à l'arcevesque Ursin,... A Paris, le XXIIIIe mars » ; 2 Le sire D'ORVAL, l'amiral DE BONNIVET et le président GUILLARD à « Mesrs de Bazoges » ; 3 « Le roy au marquis de Baude » Christophe I ; 4 Reçu de « JEHAN ROBINEAU, notaire et secretaire du roy », concernant les dépenses « necessaires à l'entretenement, noleage et adous des navires et vaisseaulx estans à la soulde dud. Sr » ; 5 L'amiral DE BONNIVET au marquis de Bade ; 6 « Le roy au marquis de Baude » ; 7 L'amiral DE BONNIVET à un « cappitaine » ; 8 Le sire D'ORVAL, l'amiral DE BONNIVET et le president GUILLARD au roi. « A Nanssy, le XIIIIe jour d'avril » ; 9 Le roi au Sr « de Marigny », bailli de Senlis. A Nanss[ay] » ; 10 Le roi « au legat en Germanie ». S. Germain en Laye, 9 avril ; 11 « Au prothonotaire Carrache ». Du même. Même date ; 12 « A l'arcevesque Ursin ». Du même. S. d ; 13 Au bailli de Caen. Du même. S. d ; 14 L'amiral DE BONNIVET au marquis de Bade. S. d ; 15 Le sire D'ORVAL, l'amiral DE BONNIVET, le président GUILLARD à « Marigny », concernant la réponse à faire au sénat de la ville de Strasbourg. S. d ; 16 L'amiral DE BONNIVET au marquis de Bade. S. d ; 17 Le même à quelqu'un qui est « au quartier de Prouvence ». S. d ; 18 Post-Scriptum de la lettre indiquée sous le n° 8. S. d ; 19 Lettre pour garder « quatre des cent gentilzhommes de la maison du roy ». De l'amiral de Bonnivet ? S. d ; 20 Lettre dudit amiral ? à l'ambassadeur du roi auprès du pape, pour lui recommander « l'un des nepveuz de Morice, mon Me d'ostel ». S. d ; 21 « A monseigneur de Gueldres ». Des sire D'ORVAL, amiral DE BONNIVET, président GUILLARD. S. d ; 22 Le roi FRANÇOIS Ier au Sr de Marigny, bailli de Senlis. S. d ; 23 Le même au duc Guillaume de Bavière, « qui conduict la ligue de France », pour lui recommander de croire ce que lui dira ledit Sr de Marigny, qu'il envoie vers ledit duc. S. d ; 24 Le même « au cardinal de Sainct Sixte, legat en Germanie », pour accréditer auprès dudit légat « le Sr d'Orval, conte de Dreux et de Rethel ». Au Bois de Vincennes, le 22 avril ; 25 Au duc de Middelberg. Du même. S. d ; 26 Les amiral DE BONNIVET et president GUILLARD, en l'absence du sire d'Orval, « à messieurs de Lanjac et de La Guiche, ambassadeurs devers le roy de Poulongne ». Lunéville, 2 mai ; 27 L'amiral DE BONNIVET « à madame » Louise de Savoie. « Du Xe de may » ; 28 « Le roy à monseigneur de Magence » ; 29-31 L'amiral DE BONNIVET à Florimond Robertet ? La dernière, datée de Coblentz, 8 juillet, fait allusion à l'insuccès du roi, Charles Quint ayant été élu empereur le 5 juillet 1519 ; 32-33 Deux lettres, la première à « monseigneur le tresorier », la seconde peut-être au même, sans dates et sans noms d'auteurs ; 34 FRANÇOIS Ier à « monseigneur de Brandebourg... A S. Germain en Laye, le XVIIIe jour de mars » ; 35 Le même à un prince électeur (?), qui lui avait demandé s'il avait quelques promesses des autres princes électeurs de son parti ; 36 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 8 février ; 37 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 9 février ; 38 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 11 février ; 39 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 13 février ; 40 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 18 février ; 41 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 21 février ; 42 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 23 février ; 43 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 28 février ; 44 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 4 mars ; 45 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 3 mars ; 46 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 4 mars ; 47 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 10 mars ; 48 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 12 mars ; 49 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. « Au port de Milly (sic), ce 14 mars ; 50 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain en Laye, 15 mars ; 51 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain, 24 mars ; 52 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain, 28 mars ; 53 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain, 30 mars ; 54 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain, 30 mars, à minuit ; 55 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain, 1er avril, jour de la naissance du second fils de François Ier ; 56 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain, 13 mars, pour avril ; 57 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain, 27 avril, date suivie de la mention expresse : « Et au-dessoubz : Vostre très humble et obeissant serviteur, ROBERTET » ; 58 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain, 28 avril ; 59 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain, 5 mai ; 60 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 4 février ; 61 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain en Laye, 7 avril ; 62 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet, 9 avril ; 63 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. « A Sainct Germain en Laye, le XVIIe avril, jour de Pasques fleuries » ; 64 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet, S.-Germain en Laye, 21 avril ; 65 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 26 avril ; 66 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Au bois de Vincennes, 26 avril ; 67 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. A S.-Germain en Laye, le 12 mai ; 68 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Saint-Germain en Laye, 8 mai ; 69 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. A S.-Germain, le 1er mai ; 70 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Saint-Germain en Laye, 16 mai ; 71 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain, 18 mai ; 72 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain, 24 mai ; 73 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain, 24 mai ; 74 FLORIMOND ROBERTET au président Guillart. Il y est fait allusion à la mort d'Artus Gouffier, Sr de Boisy, qui venait de mourir à Montpellier. C'était le frère aîné de l'amiral de Bonnivet. S.-Germain, 28 mai ; 75 FLORIMOND ROBERTET à l'amiral de Bonnivet. Il y parle de la perte qu'il vient de faire en la personne de son frère, Jean-Jacques Robertet, évêque d'Albi, mort le 25 mai 1519. S.-Germain, 28 mai ; 76 FLORIMOND ROBERTET à l'amiral de Bonnivet. S.-Germain, 9 juin ; 77 FLORIMOND ROBERTET à l'amiral de Bonnivet, avec la transcription de la signature : « ROBERTET ». Sans date. Doit avoir été écrite aux environs de la même date ; 78 FLORIMOND ROBERTET à l'amiral de Bonnivet. Melun, 28 juin ; 79 Brouillon d'une lettre de FLORIMOND ROBERTET à l'amiral de Bonnivet, dont la mise au net est au feuillet 33 ; 80 FLORIMOND ROBERTET à l'amiral de Bonnivet. S.-Germain, 26 juin ; 81 FLORIMOND ROBERTET à l'amiral de Bonnivet. « A Meleum, Ve juillet » ; 82 FLORIMOND ROBERTET à l'amiral de Bonnivet. S.-Germain en Laye, 14 juillet. ROBERTET. C'est la mise au net du brouillon ci-dessus indiqué ; 83 FLORIMOND ROBERTET à l'amiral de Bonnivet. S.-Germain en Laye, 21 juin ; 84 FLORIMOND ROBERTET à l'amiral de Bonnivet. Melun, 30 juin ; 85 Lettres par lesquelles le roi FRANÇOIS Ier accrédite auprès des Electeurs de l'empire Jean d'Albret, comte de Dreux et de Rethel, gouverneur de Champagne et seigneur d'Orval ; Guillaume Gouffier, seigneur de Bonnivet, amiral de France ; Charles Guillart, président au parlement de Paris. Saint-Germain en Laye, 1er avril 1519. Avec pleins pouvoirs de le représenter et d'agir en son nom auprès desdits électeurs et de traiter avec eux. En latin ; 86 Autres lettres, en latin, du dit roi, relatives au même objet. S.-Germain en Laye, 28 mai ; 87 Autres lettres du roi FRANÇOIS Ier, portant pouvoir à ses représentants auprès des électeurs de lever des troupes et de leur donner des chefs pour résister par la force aux machinations de ceux qui veulent par la crainte des armes empêcher la liberté des élections. S.-Germain en Laye, 23 mai 1519. En latin ; 88 Lettres du roi FRANÇOIS Ier, chargeant ses ambassadeurs d'aller à Francfort, auprès des électeurs de l'empire, et de leur notifier officiellement qu'il sollicite leurs suffrages pour, s'il est élu, pouvoir combattre le Turc et délivrer les chrétiens, notamment les Grecs, du joug des infidèles. S.-Germain en Laye, 12 mai 1519. En latin ; 89 Lettres du roi FRANÇOIS Ier donnant pouvoir à ses ambassadeurs de traiter et conclure avec les électeurs de l'empire, touchant les avantages, commodités, honneurs qui peuvent leur être accordés ; les sommes à verser entre les mains desdits électeurs ou de leurs familiers sous forme de pensions annuelles, ou en une fois ; les otages à fournir comme garanties des promesses faites, etc. Paris, 4 mars 1519. En latin ; 90 Lettres du roi FRANÇOIS Ier, en français, portant même pouvoir que ci-dessus, avec en plus faculté de lever des troupes « et les conduyre ou faire conduire par telz cappitaines que verront estre pour le mieulx, là où adviseront et que l'eur (sic) le requerra, et iceulx faire paier et souldoier par les tresoriers et receveurs qui à ces fins seront par nous commis... Et d'abondant avons donné et donnons puissance et auctorité à nosdictz procureurs de faire toutes responces et depesches à tous nos ambassadeurs, que pour les causes susdictes avons envoyé ausdictz eslecteurs et autres princes de l'empire... Donné à Paris, le XXIXe jour de janvier, l'an de grace mil cinq cens dix huit ». 1519

Sociétés anonymes de famille : structure, maintien et optimisation de la détention du capital

Introduction générale : D'après une étude réalisée en Suisse en 2004, les entreprises de famille représentent 88,14% des entreprises, dont 80,2% sont constitués en sociétés anonymes. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : les sociétés anonymes de famille occupent une place considérable dans le paysage des entreprises suisses. Les sociétés anonymes de famille correspondent donc à une réalité pratique. Juridiquement, la notion de société de famille n'apparaît pas dans le Code des obligations ; les sociétés anonymes de famille revêtent la forme juridique de la société anonyme, qui représente l'entreprise commerciale la plus courante en pratique. Le Code des obligations, à ses art. 620 ss, se limite à donner un cadre général de réglementation, ce qui a notamment pour conséquence que la forme juridique de la société anonyme s'adapte à des entités très variées, dans toutes sortes de secteurs d'activité, que ce soient des petites et moyennes entreprises ou de grandes multinationales, des sociétés capitalistes et impersonnelles ou des sociétés purement privées. Selon la conception générale de la forme juridique de la société anonyme, celle-ci revêt en principe un caractère capitaliste. L'intérêt de l'actionnaire pour la société anonyme est normalement de nature financière. Le fait que la qualité d'actionnaire soit matérialisée dans un titre, l'action, implique tant une certaine liquidité de l'actionnariat qu'une dépersonnalisation des rapports entre les membres qui composent la société anonyme. A l'opposé, la famille repose sur des liens personnels particuliers, étroits, avec notamment des dimensions psychologiques, affectives, émotives. Au premier abord, société anonyme et famille semblent donc antinomiques. Cette dichotomie présente un intérêt dogmatique. Elle correspond en outre à l'un des principaux enjeux : comment tenir compte des intérêts d'une entité fortement personnalisée - la famille - dans une structure impersonnelle et de type capitaliste - la société anonyme ? Le fait que le Code des obligations se limite à donner un cadre général de réglementation prend alors ici toute son importance ; la marge de manoeuvre et la liberté d'aménagement que le législateur accorde aux sociétés anonymes r vont permettre - ou alors empêcher - d'adapter la forme juridique de la société anonyme aux besoins d'une entité personnalisée comme la famille. Cette liberté n'est donc pas sans limites et les membres de la famille devront peut-être aussi assumer les conséquences du choix de cette forme de société. Partant, le but de notre travail est d'étudier les raisons d'être, l'organisation et la pérennité des sociétés anonymes de famille, spécifiquement sous l'angle du maintien du caractère familial de la société. Nous nous concentrerons sur la détention du capital, mais aussi sur sa structure, son maintien et son optimisation ; nous aborderons ainsi notamment les questions relatives à la transmissibilité des actions. Au regard de l'ampleur du sujet, nous avons dû procéder à certains choix, parfois arbitraires, notamment en raison des implications presque infinies des règles avec d'autres domaines. Nous nous limiterons ainsi, dans la première partie, à exposer les notions de base employées dans la suite de notre travail et nous focaliserons sur l'élaboration des définitions d'entreprise, société et société anonyme de famille, prémisses non seulement essentielles sous l'angle théorique, mais aussi fondamentales pour nos développements ultérieurs. S'agissant ensuite de l'analyse des possibilités d'aménagement d'une société anonyme dans le cadre du maintien du caractère familial de la société, nous nous concentrerons sur les règles relatives à la société anonyme et étudierons les limites qu'elles imposent et la liberté qu'elles offrent aux actionnaires familiaux. Nous laisserons en revanche de côté les problématiques particulières de la protection des actionnaires minoritaires et des organes. Enfin, si nous traitons toutes les notions théoriques nécessaires à la compréhension de chaque thématique présentée, seules celles primordiales et déterminantes sous l'angle de la conservation de l'hégémonie familiale seront approfondies. Nous avons structuré notre étude en quatre titres. Dans un premier titre, nous développerons les notions et principes élémentaires de notre sujet. Nous rappellerons ainsi la définition et les particularités de la société anonyme en général, y compris les sources et les modifications législatives, et les conditions de la cotation en bourse. Au stade des notions introductives, nous devrons également définir la société anonyme de famille, en particulier en établissant les éléments de la définition. Qu'entend-on par famille ? Quels critères permettent de qualifier une société anonyme de « société anonyme de famille » ? La définition de la société anonyme de famille devra être à la fois suffisamment précise, afin que cette notion puisse être appréhendée de manière adéquate pour la suite de notre travail, et suffisamment large, pour qu'elle englobe toute la variété des sociétés anonymes de famille. Nous présenterons aussi les raisons du choix de la forme juridique de la société anonyme pour une société de famille. Nous terminerons nos développements introductifs par un exposé relatif à la notion d'action et à son transfert en sa qualité de papier-valeur, préalables nécessaires à nos développements sur la transmissibilité des actions. Nous mettrons ainsi en évidence les conditions de transfert des actions, en tenant compte de la tendance à la dématérialisation des titres. Une fois ces éléments mis en place, qui nous donneront une première idée de la structure du capital d'une société anonyme de famille, nous devrons préciser la manière dont le capital doit être structuré. Nous chercherons comment il peut être maintenu en mains de la famille et si d'autres moyens n'ayant pas directement trait au capital peuvent être mis en oeuvre. Ainsi, dans un deuxième titre, nous analyserons les dispositions statutaires relatives à la structure du capital et à son maintien en mains familiales, en particulier les restrictions au transfert des actions nominatives. Les dispositions statutaires constituent-elles un moyen adéquat pour maintenir le caractère familial de la société ? Quelles sont les conditions pour limiter le transfert des actions ? Le caractère familial de la société peut-il être utilisé afin de restreindre le transfert des actions ? Les solutions sont-elles différentes si les actions sont, en tout ou en partie, cotées en bourse ? Nous traiterons aussi, dans ce même titre, les modalités du droit de vote et déterminerons si des dispositions statutaires peuvent être aménagées afin de donner plus de voix aux actions des membres de la famille et ainsi d'optimiser la détention du capital. Nous examinerons, dans notre troisième titre, un acte qui a trait à la fois au droit des contrats et au droit de la société anonyme, la convention d'actionnaires. En quoi consistent ces contrats ? Quels engagements les actionnaires familiaux peuvent-ils et doivent-ils prendre ? Quelle est l'utilité de ces contrats dans les sociétés anonymes de famille ? Quelles en sont les limites ? Les clauses conventionnelles peuvent-elles être intégrées dans les statuts ? Comment combiner les différentes clauses de la convention entre elles ? Dans ce même titre, nous étudierons également la concrétisation et la mise en application des dispositions statutaires et des clauses conventionnelles, afin de déterminer si, combinées, elles constituent des moyens adéquats pour assurer la structure, le maintien et l'optimisation de la détention du capital. Enfin, dans le quatrième et dernier titre, qui est davantage conçu comme un excursus, nous nous éloignerons du domaine strict du droit des sociétés (et des contrats) pour envisager certains aspects matrimoniaux et d'ordre successoral. En effet, puisque la famille est à la base de la société, il convient de relever l'importance des règles matrimoniales et successorales pour les sociétés anonymes de famille et leur incidence sur la détention des actions et le maintien du caractère familial de la société. Nous examinerons en particulier comment ces instruments doivent être utilisés pour qu'ils n'annihilent pas les efforts entrepris pour conserver la société en mains familiales. Notre travail a pour but et pour innovation de présenter une analyse transversale aussi complète que possible du droit de la société anonyme et des instruments connexes en étudiant les moyens à disposition des actionnaires d'une société anonyme de type personnel, la société anonyme de famille. Il tentera ainsi d'apporter une approche théorique nouvelle de ces questions, de présenter certains aspects de manière pragmatique, d'analyser la mise en oeuvre des différents moyens étudiés et de discuter leur opportunité.

Recueil de pièces, manuscrites et imprimées, formé par le président Achille III DE HARLAY, relatives principalement à l'histoire religieuse, politique, administrative, diplomatique et littéraire des XVIe et XVIIe siècles. VIII.

Contient : Lettre d'Innocent XI ; « Observations sur l'Histoire du luthérianisme du P. Maimbourg » ; Extraits des Registres capitulaires de l'Église de Paris, 1654 ; Copies de pièces du XIIIe et du XIVe siècles relatives à différentes affaires ecclésiastiques ; Copie d'une lettre à Baluze sur un manuscrit chaldéen reçu du Levant par Colbert ; Sur la « Conférence de Cartage » ; Fragment orig . d'Ismaël Boulliau sur l'échéance du jour de Pâques ; « Observations sur un Traité de l'Usure fait par M. Poncet » ; « Oraison funèbre de M. de Candale par M. l'abbé Roquette, depuis évêque d'Autun » ; « Éclaircissement par M. Bernier sur le livre de Monsr de La Ville » pour la défense d'opinions de Descartes ; Mémoire pour la liberté de la Faculté de théologie de Paris ; Extraits impr. des Registres capitulaires de l'Église de Paris ; Sur la Visitation d'Angers ; Mémoires de procédure impr. relatifs à la Sainte-Chapelle ; Recueil de pièces mss et impr., bulles pontificales, lettres royales, etc., relatives à la Régale, 1198-1681 ; Établissement d'une Chambre royale à Metz, et extraits des Registres de cette Chambre royale, impr ; Lettre orig. de D. Godefroy, 1680 ; Pièces relatives à la principauté de Charleville ; Entrée de la reine de Suède Ulrique-Éléonore à Stockholm, 1680 ; Pièces impr. relatives à l'Hôpital général de Paris ; Ordonnances impr. du magistrat d'Amsterdam portant interdiction des carrosses dans ladite ville, en hollandais

Documents et pièces diverses, en majeure partie originaux, conservés jadis dans le TRESOR DES CHARTES DE LORRAINE. — Nombreux sceaux. — Voy. l'analyse détaillée de la plupart de ces pièces dans l'Inventaire de Dufourny (Bibl. nat., ms. fr. 4880-4886 ; Bibl. de Nancy, mss. 754-765). On ne relève ici que les pièces qui n'y figurent pas. LXXXVIII — Portefeuille-layette 44 b (1403-1496)

Contient : Vidimus (1497) des lettres de Marguerite, duchesse de Bourgogne, portant réception de l'hommage de Ferry, comte de Vaudémont, pour une rente sur le tonlieu de Damme (Arras, 22 novembre 1404) ; Affranchissement accordé par Marguerite de Joinville, comtesse de Vaudémont, à Geoffroy Parmentier et à Jeannette, sa femme, demeurant à Vézelise (1415) ; Lettres d'Antoine de Lorraine au duc de Bar, au sujet de déprédations commises dans la terre de Montiers-sur-Saulx (Vézelise, 1430) ; Déclaration de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, concernant la mise en liberté de prisonniers faits depuis la trève, conclue sur sa médiation entre le duc de Bar et le comte de Vaudémont (1432) ; Lettres de Charles VII au comte Antoine (1443) ; Lettres du roi René au même (1435-1437) ; Lettres de la duchesse Isabelle au même (1435) ; « Instrument de Joffroi Bouquin, pour un accort fait à Condet-sur-Muselle, le xxije jour d'aoust l'an lxij, entre Pierre de Moncelz et le dit Joffroi pour ma dame, et messire Jehan de Saulmez pour monseigneur le duc de Bar » (28 mars 1363 ; n° 91 de la layette Traités III) ; Lettres du roi René portant don à Ferry II, comte de Vaudémont, du montant de l'imposition de 16 fl. par feu dans les seigneuries possédées par le dit Ferry en Provence (Angers, 27 décembre 1467) ; Vidimus (1477) des lettres du roi René, concédant la seigneurie de Beaufrémont au comte de Vaudémont (Marseille, 13 avril 1470) ; Mandement du roi René pour le paiement des gages de René, comte de Vaudémont, nommé gouverneur d'Anjou (Aix, 7 février 1473) ; Instructions données à Jean de Saint-Amadour et Huyn Roynette, lieutenant de Nancy, pour une mission auprès du roi (XVe siècle)

Le « milieu » homosexuel suisse durant la Seconde Guerre mondiale

Cette contribution s'intéresse à l'existence de lieux de sociabilité helvétiques entre hommes qualifiés comme étant homosexuels ou encore homoérotes selon le point de vue militant. Dans un pays resté neutre au cours de la Seconde Guerre mondiale et replié sur lui-même par « Défense nationale », fédéral depuis 1848 en unifiant trois cultures linguistiques, la capitale économique, Zürich, ressort sans conteste comme étant celle de l'homosexualité. Aussi cet article expose-t-il les conditions pénales expliquant l'existence dans cette ville de l'unique association homosexuelle qui va perdurer au-delà du conflit mondial. Il analyse aussi son mode de fonctionnement et revendicatif excluant progressivement les femmes de son sein. Toutefois, le monde associatif ne représente que la surface des événements, et cette étude s'attache à montrer les fortes différences existant selon les régions : la Zürich de la guerre ne s'est pas substituée au Berlin d'avant 1933, et les contrées latines, bien que profondément influencées par le code Napoléon, n'apparaissent pas comme des enclaves de liberté. Tolérance sociale relative et discrétion volontaire des intéressés, tels sont les mécanismes de cette histoire.

Défendre la démocratie directe : sur quelques arguments antidémocratiques des élites suisses

Plus que jamais, l'actualité mondiale ou nationale met en question le pouvoir du peuple. Là il se révolte avec fracas. Ici on le voit voter contre les autorités en place. Pour les uns il reconquiert sa liberté. Pour les autres il est aveugle et crée le désordre. Voici donc un livre sur le pouvoir. Dans la tradition de Benjamin Constant ou d'Alexis de Tocqueville, Antoine Chollet confère du souffle à l'examen des fondamentaux. Comment comprendre et articuler la liberté, l'égalité, la responsabilité, l'opposition entre une élite dite éclairée et les masses. En Suisse, quels sont les atouts exceptionnels, les dérives ou les illusions de la démocratie directe? Mal comprise elle est souvent confondue avec les libertés communales du Moyen Age. Ou admise avec des réserves suspectes. L'auteur en appelle à plus de rigueur et, fort de ses convictions, conclut par des appréciations sévères sur la politique suisse. Il décèle dans ses élites des tendances clairement antidémocratiques. Et inversement, il expose les raisons d'une confiance renforcée en l'institution même de la démocratie directe.