744 resultados para Police reporting

Règlement de police de la cour de Vienne, relatif aux voyayeurs qui veulent pénétrer dans les états autrichiens. [Signé : Jean-Antoine, comte de Pergen.]

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Premier Congrès de police judiciaire internationale Avant-programme. Principauté de Monaco, 14-20 avril 1914

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Consultation signée de Médecins de Paris et de Monsieur le Préfet de Police sur le traitement pour se préserver du Choléra,...

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La police. La question Taylor... par V. Lano

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Observations à l'appui de la proposition de modifier l'article 44 du Code pénal, relatif à la surveillance de la haute police, faite à la chambre des pairs par M. le président Boullet et le comte Beugnot

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Devoirs des maires en temps d'épidémie. Lois, décrets, arrêtés, instructions du conseil d'hygiène, ordonnances du préfet de police, prescriptions, mesures préventives à prendre... réunis par Edmond Pascal,...

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La police sous le citoyen Caussidière ; suivi de : Le peuple et les tire-laine

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Paris : revue satirique, à M. G. Delessert, préfet de police / par Barthélemy

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A Monsieur Gisquet, préfet de police par intérim, sur la destitution non motifiée d'un condamné politique (par P. Barthélemy)

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Cour d'assises, conspiration de la rue des Prouvaires, audience des 12 et 13 juillet 1832. A M. Gisquet, préfet de police, conseiller d'État, membre de la Légion d'honneur. (Lettre de P. Barthélemy, 14 juillet 1832.)

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Chambre des Députés. Pétition de B. ("sic") Barthélemy contre le préfet de police Gisquet. (16 janvier 1833.)

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Dictionnaire de police et théorie sur la constatation des crimes délits et contraventions... par Ch. Pionin,...

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Pourquoi et comment rétablir le ministère de la Police générale, par M. A. Baube,...

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Epitre d'un chien lettré à Monsieur le Préfet de police, sur le projet de loi de Monsieur de Rémilly / par Abel D...

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Législation usuelle. Le Commissaire de police. Code d'instruction criminelle et code pénal. Recueil analysé de toutes les lois, ordonnances... en matière de simple police de 1789 à 1849 ... par Augustin Bedos,...

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