Faire la ville juste : une analyse "in itinere" de la maîtrise publique d'ouvrage du projet urbain Carré de Soie (métropole lyonnaise)

Dans certaines portions des agglomérations (poches de pauvreté de centre-ville, couronnes suburbaines dégradées, espaces périurbains sans aménité), un cumul entre des inégalités sociales (pauvreté, chômage, etc.) et environnementales (exposition au bruit, aux risques industriels, etc.) peut être observé. La persistance de ces inégalités croisées dans le temps indique une tendance de fond : la capacité d'accéder à un cadre de vie de qualité n'est pas équitablement partagée parmi les individus. Ce constat interroge : comment se créent ces inégalités ? Comment infléchir cette tendance et faire la ville plus juste ?¦Apporter des réponses à cette problématique nécessite d'identifier les facteurs de causalités qui entrent en jeu dans le système de (re)production des inégalités urbaines. Le fonctionnement des marchés foncier et immobilier, la « tyrannie des petites décisions » et les politiques publiques à incidence spatiale sont principalement impliqués. Ces dernières, agissant sur tous les éléments du système, sont placées au coeur de ce travail. On va ainsi s'intéresser précisément à la manière dont les collectivités publiques pilotent la production de la ville contemporaine, en portant l'attention sur la maîtrise publique d'ouvrage (MPO) des grands projets urbains.¦Poser la question de la justice dans la fabrique de la ville implique également de questionner les référentiels normatifs de l'action publique : à quelle conception de la justice celle-ci doit- elle obéir? Quatre perspectives (radicale, substantialiste, procédurale et intégrative) sont caractérisées, chacune se traduisant par des principes d'action différenciés. Une méthodologie hybride - empruntant à la sociologie des organisations et à l'analyse des politiques publiques - vient clore le volet théorique, proposant par un détour métaphorique d'appréhender le projet urbain comme une pièce de théâtre dont le déroulement dépend du jeu d'acteurs.¦Cette méthodologie est utilisée dans le volet empirique de la recherche, qui consiste en une analyse de la MPO d'un projet urbain en cours dans la première couronne de l'agglomération lyonnaise : le Carré de Soie. Trois grands objectifs sont poursuivis : descriptif (reconstruire le scénario), analytique (évaluer la nature de la pièce : conte de fée, tragédie ou match d'improvisation ?) et prescriptif (tirer la morale de l'histoire). La description de la MPO montre le déploiement successif de quatre stratégies de pilotage, dont les implications sur les temporalités, le contenu du projet (programmes, morphologies) et les financements publics vont être déterminantes. Sur la base de l'analyse, plusieurs recommandations peuvent être formulées - importance de l'anticipation et de l'articulation entre planification et stratégie foncière notamment - pour permettre à la sphère publique de dominer le jeu et d'assurer la production de justice par le projet urbain (réalisation puis entretien des équipements et espaces publics, financement de logements de qualité à destination d'un large éventail de populations, etc.). Plus généralement, un décalage problématique peut être souligné entre les territoires stratégiques pour le développement de l'agglomération et les capacités de portage limitées des communes concernées. Ce déficit plaide pour le renforcement des capacités d'investissement de la structure intercommunale.¦La seule logique du marché (foncier, immobilier) mène à la polarisation sociale et à la production d'inégalités urbaines. Faire la ville juste nécessite une forte volonté des collectivités publiques, laquelle doit se traduire aussi bien dans l'ambition affichée - une juste hiérarchisation des priorités dans le développement urbain - que dans son opérationnalisation - une juste maîtrise publique d'ouvrage des projets urbains.¦Inner-city neighborhoods, poor outskirts, and peri-urban spaces with no amenities usually suffer from social and environmental inequalities, such as poverty, unemployment, and exposure to noise and industrial hazards. The observed persistence of these inequalities over time points to an underlying trend - namely, that access to proper living conditions is fundamentally unequal, thus eliciting the question of how such inequalities are effected and how this trend can be reversed so as to build a more equitable city.¦Providing answers to such questions requires that the causal factors at play within the system of (re)production of urban inequalities be identified. Real estate markets, "micromotives and macrobehavior", and public policies that bear on space are mostly involved. The latter are central in that they act on all the elements of the system. This thesis therefore focuses on the way public authorities shape the production of contemporary cities, by studying the public project ownership of major urban projects.¦The study of justice within the urban fabric also implies that the normative frames of reference of public action be questioned: what conception of justice should public action refer to? This thesis examines four perspectives (radical, substantialist, procedural, and integrative) each of which results in different principles of action. This theoretical part is concluded by a hybrid methodology that draws from sociology of organizations and public policy analysis and that suggests that the urban project may be understood as a play, whose outcome hinges on the actors' acting.¦This methodology is applied to the empirical analysis of the public project ownership of an ongoing urban project in the Lyon first-ring suburbs: the Carré de Soie. Three main objectives are pursued: descriptive (reconstructing the scenario), analytical (assessing the nature of the play - fairy tale, tragedy or improvisation match), and prescriptive (drawing the moral of the story). The description of the public project ownership shows the successive deployment of four control strategies, whose implications on deadlines, project content (programs, morphologies), and public funding are significant. Building on the analysis, several recommendations can be made to allow the public sphere to control the process and ensure the urban project produces equity (most notably, anticipation and articulation of planning and real- estate strategy, as well as provision and maintenance of equipment and public spaces, funding of quality housing for a wide range of populations, etc.). More generally, a gap can be highlighted between those territories that are strategic to the development of the agglomeration and the limited resources of the municipalities involved. This deficit calls for strengthening the investment abilities of the intermunicipal structure.¦By itself, the real-estate market logic brings about social polarization and urban inequalities. Building an equitable city requires a strong will on the part of public authorities, a will that must be reflected both in the stated ambition - setting priorities of urban development equitably - and in its implementation managing urban public projects fairly.

The Black Box of Business Dynamics

Research in business dynamics has been advancing rapidly in the last years but the translation of the new knowledge to industrial policy design is slow. One striking aspect in the policy area is that although research and analysis do not identify the existence of an specific optimal rate of business creation and business exit, governments everywhere have adopted business start-up support programs with the implicit principle that the more the better. The purpose of this article is to contribute to understand the implications of the available research for policy design. Economic analysis has identified firm heterogeneity as being the most salient characteristic of industrial dynamics, and so a better knowledge of the different types of entrepreneur, their behavior and their specific contribution to innovation and growth would enable us to see into the ‘black box’ of business dynamics and improve the design of appropriate public policies. The empirical analysis performed here shows that not all new business have the same impact on relevant economic variables, and that self-employment is of quite a different economic nature to that of firms with employees. It is argued that public programs should not promote indiscriminate entry but rather give priority to able entrants with survival capacities. Survival of entrants is positively related to their size at birth. Innovation and investment improve the likelihood of survival of new manufacturing start-ups. Investment in R&D increases the risk of failure in new firms, although it improves the competitiveness of incumbents.

La gestion des services environnementaux: entre règles et régulation négociée. Six études de cas de services forestiers pour la production d'eau potable dans trois pays

Cette thèse est construite en quatre parties : trois annexes qui présentent six études de cas (env. 800 pages), précédées par une analyse transversale, plus synthétique (env. 150 pages), dont traite ce résumé. Chaque annexe contient une synthèse détaillée des études de cas. Cette thèse aborde la « gestion des ressources naturelles » en affirmant d'emblée que l'appellation est inappropriée, car ce ne sont pas les ressources qui sont gérées, mais leurs usages. Il s'agit donc d'identifier et d'analyser ce qui influence les comportements humains en lien avec la ressource. Cette affirmation fonde la perspective des sciences sociales sur la gestion des ressources naturelles, dans laquelle s'inscrit cette thèse. L'approche néo-institutionnaliste considère que les usages sont influencés par des institutions, qui sont elles-mêmes influencées par les usagers. Ces institutions sont des constructions humaines qui composent le contexte institutionnel dans lequel les acteurs décident de leurs usages (abattre un arbre, prélever de l'eau, etc.). Les usages des ressources ne sont donc jamais libres et il s'agit de comprendre comment ces règles du jeu influencent les pratiques. Elles sont nombreuses, interdépendantes et forment la trame sur laquelle se décident les usages. Pour saisir cette complexité, l'auteur applique le cadre d'analyse des régimes institutionnels des ressources (RIR) qui se limite à l'analyse de deux types de droits d'usages : ceux issues des règles de la propriété (titres de propriété, servitudes, etc.) et ceux issus des politiques publiques (lois, ordonnances, etc.). Le RIR permet d'identifier un « régime institutionnel », spécifique à la ressource étudiée, dont les évolutions peuvent être comparées dans le temps ou entre plusieurs lieux. Dans cette recherche, ce cadre d'analyse a été appliqué au même objet - la gestion forestière dans les zones de captage d'eau souterraine destinée au réseau public - dans trois pays : en France, en Suisse et en Indonésie. Trois années de recherche de terrain ont permis à l'auteur de s'intéresser non seulement aux règles prédéterminées (la réglementation), mais aussi aux règles effectivement activées sur le terrain (la régulation) par les acteurs rencontrés. Les études de cas montrent que les règles prévues sont inégalement activées et que les acteurs privilégient parfois la négociation directe pour résoudre leurs rivalités d'usages, à la place d'invoquer leurs droits acquis. Ce constat conduit l'auteur à proposer un élargissement de la focale du RIR, qui constitue le coeur de sa thèse. On ne s'intéresse plus seulement à ce qui « est » régulé, mais aussi à ce qui ne l'« est pas » et qui échappe à l'application classique du RIR. Ce renversement de perspective est crucial pour comprendre les usages concrets des ressources dans les régimes peu intégrés, où les pratiques s'expliquent davantage par la marge de manoeuvre laissée aux acteurs que par les règles prédéterminées. Cette relecture, testée avec succès dans cette thèse, permet d'intégrer la marge de manoeuvre à l'analyse au moyen du RIR. Elle se concrétise par l'identification des lacunes et incohérences dans les régimes institutionnels étudiés. Le champ d'application du RIR s'en trouve élargi et sa vulgarisation pour des non-spécialistes est facilitée, notamment pour les environnementalistes. La complémentarité entre les approches s'en trouve renforcée. Les résultats montrent deux choses : premièrement les acteurs disposent toujours d'une marge de manoeuvre pour négocier des régulations ponctuelles, qui sont autant d'alternatives à l'application des règles prévues. Deuxièmement, la conclusion d'accords issus de la négociation bi-/multilatérale dépend directement de la marge de manoeuvre laissée par le contexte institutionnel. Ceci explique pourquoi la négociation entre les propriétaires forestiers et les exploitants de captages s'imposent en Indonésie, est envisageable en France, mais n'aboutit pas en Suisse. Les nombreuses tentatives infructueuses de mise en oeuvre de solutions négociées, notamment sous forme de paiements pour services environnementaux (PSE), trouvent ici une explication. - This thesis (written in French) is built in four parts: three annexes that present six case studies (approx. 800 pages), preceded by a transverse, more conceptual analysis (approx. 150 pages), which this summary is about. Each annexe contains a detailed summary of the case studies. 'Natural resource management' is an inappropriate designation because it is not the resources that are managed but the uses made of them, therefore this thesis addresses the identification and analysis of the influences on human behaviour in relation to the resource. This statement roots the social sciences perspective on the management of natural resources, in which this thesis fits. A neoinstitutionalist approach considers that the uses are influenced by institutions, which are themselves influenced by users. These institutions are human constructions that form the institutional context in which the actors decide on the use of resources (felling a tree, collecting water, etc.). Thus, the uses of resources are never independent from institutional influences and it becomes necessary to understand how these rules of the game affect practices. They are numerous, interrelated and form the basis for the uses of resources. To understand this complexity, the author applies the institutional regime resource framework (IRR) which limits the analysis to two types of use rights: those resulting from the property rights (deeds, easements, etc.) and those from public policies (laws, ordinances, etc.). The IRR identifies an 'institutional regime', specific to the resource, from which developments can be compared over time or between several places. In this research, this analytical framework has been applied to the same topic - forest management in the recharging areas of groundwater piped for public supply - in three countries: France, Switzerland and Indonesia. Three years of field research allow the author to look not only at predetermined rules (rules), but also at regulations that are actually activated on the ground (rules-in-use). The case studies show that the predetermined rules are unevenly applied and that sometimes actors favour direct negotiation to resolve their rivalry of uses, instead of invoking their vested rights. From this observation the author proposes an enlargement of the IRR's scope, forming the core of his thesis. The interest covers not only what 'is' regulated, but what 'is not' and so is beyond the classical application of the IRR. This shift in perspective is crucial to understand the concrete uses of resources in poorly integrated regimes, where practices are explained by the margin of manoeuvre left to the actors rather than predetermined rules. This reinterpretation, tested successfully in this research, allows the margin of manoeuvre to be integrated in the analysis using the IRR and is made concrete by the identification of gaps and inconsistencies in the investigated institutional context. The new interpretation of the IRR in this thesis complements and enhances its classical application. In particular, its use and understanding by non-specialists, especially environmentalists, is facilitated. The results show two things: first the actors always have leeway to negotiate ad hoc regulations, which are alternatives to the application of the predefined rules. Second, the conclusion of bi/multilateral negotiated agreements depends directly on the leeway left by the institutional context. This explains why the negotiation between forest owners and operators of water catchments is needed in Indonesia, is possible in France, but does not succeed in Switzerland. This offers an explanation for many unsuccessful attempts to implement negotiated solutions, notably payments for environmental services (PES).

IPH Manifesto for 2009 European Elections

The 2009 European Elections provide an opportunity to influence health at local and European Government level.  IPH has produced a short manifesto identifying 5 areas of action in public health for MEPs and political parties. The Institute of Public Health in Ireland (IPH) aims to improve health on the island of Ireland capitalising on benefits from North South cooperation. Our focus is tackling health inequalities and influencing public policies in favour of health.

IPH Response to OFMDFM Consultation ‘Everyone’s Involved’ - Sustainable Development Strategy Implementation Plan

The Institute of Public Health in Ireland (IPH) aims to improve health on the island of Ireland by working to combat health inequalities and influence public policies in favour of health.  IPH promotes cooperation between Northern Ireland and the Republic of Ireland in public health research, training and policy advice. Its key focus is on efforts to improve health equity. The work of IPH (www.publichealth.ie) includes health impact assessment, building and sharing evidence for public health development, developing Ireland and Northern Ireland’s population health observatory (INISPHO www.inispho.org ), and providing public health policy advice in areas such as health inequalities, obesity, fuel poverty and food poverty.   Health is influenced by a wide range of social determinants, including economic, environmental, social and biological factors. IPH has a key interest and significant experience in raising awareness and developing work to influence these wider social and environmental determinants in ways which improve health. Sustainable development and public health are inextricably linked, in ways which are described in section 3.  Sustainable development is essentially at the heart of healthy communities and individuals as well as a healthy environment and sustainable economic development   - all factors at the heart of public health.

IPH response to Department of Environment (NI) Planning Policy Statement 7

The Institute of Public Health in Ireland (IPH) aims to improve health on the island of Ireland by working to combat health inequalities and influence public policies in favour of health.  The Institute promotes cooperation between Northern Ireland and the Republic of Ireland in public health research, training and policy advice. IPH acknowledge that health is influenced by a wide range of social determinants, including economic, environmental, social and biological factors.  Housing and residential areas are identified as key determinants of health and IPH welcomes the opportunity to comment on the Department of the Environment (DoE), Draft Addendum to Planning Policy Statement 7.

IPH response to draft Sustainable Development Strategy 'Everyone's Involved'

The Institute of Public Health in Ireland (IPH) aims to improve health on the island of Ireland by working to combat health inequalities and influence public policies in favour of health.  IPH promotes cooperation between Northern Ireland and the Republic of Ireland in public health research, training and policy advice. Its key focus is on efforts to improve health equity. The work of IPH (www.publichealth.ie) includes health impact assessment, building and sharing evidence for public health development, developing Ireland and Northern Ireland’s population health observatory (INISPHO www.inispho.org ), and providing public health policy advice in areas such as health inequalities, obesity, fuel poverty and food poverty.   Health is influenced by a wide range of social determinants, including economic, environmental, social and biological factors. IPH has a key interest and significant experience in raising awareness and developing work to influence these wider social and environmental determinants in ways which improve health. Sustainable development and public health are inextricably linked, in ways which are described in section 3.  Sustainable development is essentially at the heart of healthy communities and individuals as well as a healthy environment and sustainable economic development   - all factors at the heart of public health.

IPH response to Department for Regional Development Regional Transportation Strategy Review

Travel behaviour can make a significant contribution to physical activity levels and subsequent risk of poor health including conditions such as obesity.  DRD can play a key role in tackling obesity in Northern Ireland through the Regional Transportation Strategy. This is the IPH's response. The Institute of Public Health in Ireland (IPH) aims to improve health on the island of Ireland by working to combat health inequalities and influence public policies in favour of health.  The Institute promotes cooperation between Northern Ireland and the Republic of Ireland in public health research, training and policy advice. IPH acknowledges that health is influenced by a wide range of social determinants, including economic, environmental, social and biological factors.  Transport is one of the key determinants of health and IPH welcomes the opportunity to comment on the Department for Regional Development (DRD), Regional Transportation Strategy (RTS) Review.

IPH response to EU Commission consultation on EU role in global health

The European Commission launced a public consultation iin October 2009 on stakeholder views regarding the rationale, scope and strategic objectives for an EU role in global health. The Institute of Public Health in Ireland (IPH) aims to improve health on the island of Ireland by working to combat health inequalities and influence public policies in favour of health.  The Institute promotes cooperation between Northern Ireland and the Republic of Ireland in public health research, training and policy advice. IPH also contributes to a number of European networks and projects and is a member of the International Association of National Public Health Institutes (IANPHI). IPH welcomes the opportunity to respond to the European Commission consultation on the role of the EU in global health.

IPH responds to Northern Ireland Assembly Inquiry into Sustainable Transport

The Institute of Public Health in Ireland (IPH) aims to improve health on the island of Ireland by working to combat health inequalities and influence public policies in favour of health.  The Institute promotes cooperation between Northern Ireland and the Republic of Ireland in public health research, training and policy advice. IPH commends the Regional Development Committee on selecting sustainable transport as its subject for inquiry and welcomes the inquiry’s focus on identifying a move to more sustainable transport in Northern Ireland. IPH thanks the Committee for the opportunity to contribute views and experience

IPH responds to Consultation on Food Standards Agency Strategy 2010 to 2015

The Institute of Public Health in Ireland (IPH) promotes co-operation between Northern Ireland and the Republic of Ireland. It aims to improve health by working to combat health inequalities and influence public policies in favour of health. IPH promotes co-operation in research, training, information and policy in order to contribute to policies which tackle inequalities in health. IPH welcomes the Food Standards Agency Strategy for 2010 to 2015 and the opportunity to comment on the publication. We restrict our comments to the “Healthy Eating for All” aspect of FSA’s purpose with particular reference to local development in Northern Ireland.

IPH responds to EC Director-General for Health and Consumer Affairs consultation on EU action to reduce health inequalities

The aim of the consultation was to collect views on how the European Union can contribute to reducing health inequalities both within and between member states. The Institute of Public Health in Ireland (IPH) is an all-island body which aims to improve health in Ireland, by working to combat health inequalities and influence public policies in favour of health.  The Institute promotes co-operation between Northern Ireland and the Republic of Ireland in research, training, information and policy to contribute to policies which tackle inequalities in health. IPH acknowledges and appreciates the benefits of information sharing and joint action in relation to policy and practice between European countries and we are proud to have been the Irish/Northern Irish partner in several projects, most recently as Work Package Leader for DETERMINE, coordinated by EuroHealthNet and as collaborating partner for I2SARE, coordinated by Federation National des Observatories de Sante (FNORS).  Both projects are funded by the European Commission.

IPH response to Department of the Environment (NI) Planning Policy Statement 21 (PPS21)

In responding, IPH identify a number of potential health impacts including providing employment opportunities through farm diversification.  Other issues include access to open space and housing located close to traditional focal points.   The Institute of Public Health in Ireland (IPH) is an all-island body which aims to improve health in Ireland, by working to combat health inequalities and influence public policies in favour of health. IPH promotes co-operation in research, training, information and policy in order to contribute to policies which tackle inequalities in health. IPH is particularly interested in the Draft Planning Policy Statement 21 due to the impact on the countryside and potential implications on health for the population of Northern Ireland. IPH conducted a Health Impact Assessment on the proposed West Tyrone Area Plan 2019 and through this work has developed extensive knowledge when looking at health and rural issues.

IPH response to DARD rural antipoverty framework

The Institute of Public Health in Ireland (IPH) is an all-island body which aims to improve health in Ireland, by working to combat health inequalities and influence public policies in favour of health. The Institute promotes cooperation in research, training, information and policy in order to contribute to policies which tackle inequalities in health. IPH welcomes the opportunity to comment on the DARD Rural anti-poverty and social inclusion Framework.  IPH has conducted extensive work on poverty, equality and health across the island of Ireland.  We have also been specifically involved in other projects looking at the impact of rural areas and health, which may be found at www.publichealth.ie We would like to highlight the importance of considering the health needs of rural communities in policy such as the Rural Anti Poverty and Social Inclusion Framework. A wide variety of issues affect people’s health including employment, transport and access to services, for example the health and wellbeing of people in rural communities can be adversely affected by social isolation from a lack of public transport.

IPH Submission to the Central Statistics Office (ROI)

The Institute of Public Health in Ireland (IPH) is an all-island body which aims to improve health in Ireland, by working to combat health inequalities and influence public policies in favour of health. IPH promotes co-operation in research, training, information and policy in order to contribute to policies which tackle inequalities in health. Over the past ten years IPH has worked closely with the Department of Health and Children and the Department of Health, Social Services and Public Safety in Northern Ireland to build capacity for public health across the island of Ireland. Key pointsIPH welcomes the opportunity to contribute to the questionnaire content for the 2011 Census of Population. We are particularly interested in how information collected by the Census can contribute to improved health and in this regard are broadly supportive of the questions addressing health in the current Census questionnaire. We feel that an additional question that assesses self-perceived health would be extremely useful as, while this is a subjective assessment, it has been shown to correlate well with actual health status and use of health services.