L'état de la gouvernance des fédérations sportives européennes : enseignements et recommandations pour une "meilleure" gouvernance du sport en Europe

Cette thèse de Doctorat s'intéresse à la gouvernance du sport et plus particulièrement à la gouvernance des fédérations sportives européennes. Elle part du triple constat du manque de réflexion académique sur Popérationnalisation du concept de gouvernance du sport en unités de mesure, de l'intérêt croissant de l'Union européenne, du Conseil de l'Europe et de la Confédération suisse pour la réforme des organisations sportives internationales, ainsi que du faible attrait académique pour l'analyse d'un ensemble de fédérations sportives européennes. Elle a pour objectif principal de décrire l'état de la gouvernance d'un ensemble de fédérations sportives européennes (27) opérant en Europe. Cet objectif se décline en quatre questions principales : 1) Quelles sont les définitions et les dimensions de la gouvernance et de la gouvernance du sport dans une approche prescriptive ? 2) Comment mesurer la gouvernance du sport en Europe ? 3) Comment la gouvernance du sport est-elle mise en oeuvre par les fédérations sportives européennes ? 4) Comment améliorer la gouvernance du sport en Europe ? En reconnaissant la nature hybride d'une organisation sportive et optant pour les approches prescriptives de la gouvernance, la revue de la littérature présente les enseignements de la corporate governance, de la gouvernance des organisations à but non lucratif, de la gouvernance démocratique et de la gouvernance du sport. Celle-ci révèle notamment l'existence d'une constellation de prescriptions, applicables à un ensemble généralement non défini d'organisations sportives en Europe. La gouvernance du sport est ensuite définie par : « Les mécanismes par lesquels une organisation sportive de nature hybride agissant dans un système complexe et un environnement composés de multiples parties prenantes, notamment publiques et privées, est induite à modifier son comportement, ses structures et modes organisationnels afin de satisfaire leurs attentes multiples et divergentes tout en cherchant à préserver son autonomie ». Elle est déconstruite en trois dimensions, six composantes, et 39 indicateurs mesurant de façon originale quantitativement et qualitativement la mise en oeuvre de la gouvernance du sport. En nous appuyant sur une analyse de contenu et une série d'entretiens directifs, les résultats basés sur 1525 unités d'analyse montrent une image encourageante des fédérations sportives européennes, notamment en termes de formalisation des procédures démocratiques, et de publication d'informations biographiques. Cette image tend cependant à s'assombrir lorsque les indicateurs mesurent la transparence budgétaire et comptable, la mise en place d'une politique de développement environnemental, ou l'imposition d'une limite de mandat pour les membres du Conseil d'Administration. Ces résultats conduisent à la formulation de plusieurs recommandations conceptuelles, méthodologiques et empiriques permettant finalement de contribuer à une « meilleure » gouvernance du sport en Europe qu'actuellement (2014).

"Ici la Suisse-Do isch t Schwyz-Switzerland calling!" : la société suisse de radiodiffusion (SSR) au service du rayonnement culturel helvetique (1932-1949)

La dialectique entre radiodiffusion et histoire des relations culturelles internationales est un domaine largement inexploré. L'objectif de cette thèse est d'analyser le rôle de la Société suisse de radiodiffusion (SSR), société privée qui exerce jusqu'en 1983 le monopole sur l'ensemble des stations de radio suisses, dans l'intensification des relations culturelles internationales de la Confédération. Pour examiner cette dimension des activités de la SSR, je me suis prioritairement penchée sur l'étude de la radio internationale helvétique, dénommée alors « Service suisse d'ondes courtes » (SOC). A l'instar de plusieurs organismes similaires à l'étranger, le SOC remplit dès ses débuts une double mission : resserrer les liens avec la diaspora et faire rayonner le pays hors des frontières nationales. Cette recherche met sur le devant de la scène un acteur médiatique aujourd'hui totalement oublié, le Service suisse d'ondes courtes. Par rapport à l'historiographie des radios internationales, elle mêle approche institutionnelle et, dans la mesure des sources disponibles, l'analyse de la programmation. Elle complète aussi l'histoire de la diplomatie culturelle suisse en rappelant la place du service public audiovisuel parmi les institutions chargées de promouvoir le pays à l'étranger. Pour finir, cette étude constitue également un apport à l'histoire des organisations internationales liées à la radiodiffusion (UIR, UIT). L'analyse du volet international des activités de la SSR a permis de dépasser la seule notion de « puissance » qui a été jusqu'à ces dernières années au coeur des ouvrages dévolus aux radios internationales. L'objectif poursuivi par la SSR ne réside pas tellement dans la diplomatie d'influence (l'exercice d'un « soft power »), qui tend à imposer ses valeurs et un mode de vie, mais plutôt dans la volonté de faire comprendre et reconnaître la culture politique de la Suisse dans le but de renforcer et pérenniser la place de celle-ci dans le concert des nations. Dans cette perspective, la culture devient un moyen utilisé pour transmettre à l'étranger une représentation valorisante du pays, une image de marque (une forme de « Nation Branding » avant l'heure) également utile au secteur touristique et à l'industrie d'exportation. Le Service suisse d'ondes courtes fait ainsi avant tout des relations publiques, un avant-goût de ce que les Américains appelleront dans les années 1960 la « public diplomacy »

Les composantes du risque : une entrée par les acteurs et le conflit lors de la mise en place des solutions : le cas de Los Chorros, Guatemala

Ce travail présente une étude de cas post-catastrophe à San Cristobal, Guatemala, où un important glissement de terrain du nom «Los Chorros» (8-10 millions de m3 de roche) affecte depuis 2009 diverses communautés et une des routes principales du pays. Les gestionnaires des risques, sur la base de leur propre évaluation, ont décidé de répondre d'une manière qui ne correspond pas aux intérêts de la population affectée. Les communautés locales ont évalué le risque de catastrophe et ont établi une autre solution suivant une conception du risque différente. Les conflits sociaux et la concurrence entre les différents acteurs du territoire, pour la définition des priorités et des solutions, révèlent les aspects sous-jacents de la société, utiles pour identifier et comprendre ce qui constitue le risque de catastrophe dans un contexte donné. Ce conflit montre que le risque de catastrophe n'est pas univoque mais un concept complexe, constitué par un grand nombre de composants. En termes de gouvernance, il met également en évidence la confrontation des savoirs et la tension qui peut exister entre les différentes approches du risque. Depuis une approche où le risque de catastrophe est considéré comme une construction sociale (les vulnérabilités étant historiquement générées par des processus sociaux, politiques, économiques et culturels), ce travail évalue d'autres modes d'interprétation, de traitement et d'intervention qui peuvent aider à améliorer les méthodes d'évaluation et de gestion des risques. Enfin, la proposition de gestion qui découle de l'exemple guatémaltèque invite à une autre manière de concevoir la gestion des risques en intégrant les différentes conceptions du risque et en visant une coordination stratégique entre les acteurs des politiques publiques, les échelles d'intervention, les experts en charge des différents aléas et la société civile, afin d'obtenir une solution acceptable pour tous les acteurs impliqués dans un territoire. -- This work analyses a post-disaster case study from San Cristobal, Guatemala where a large landslide named "Los Chorros (8 millions cubic meters of rock) affects several communities and one of the country's main west-east access highways. Risk managers, starting from their own assessment, decided to respond in a way that does not correspond to the interests of the afected population. Local communities assessed the risk disaster situation and establised another solution from a different conception of risk. These social conflict and competition for priorities and solutions for risk management reveal that disaster risk is not unequivocal but a complex and holistic concept, constituted by a large set of components. From a social constructivism approach, where disaster risk is considered as the results of social, political, economic and historic process, this thesis evaluates other modes of interpreting, shaping and managing risk that can help improve methods of risk assessment and management. Studying the logic of action of actors, who mobilize to establish a solution, enables to identify as to what constitutes a disaster. For this reason, the study focus, in particular, on the analysis of practices (practical science) implemented by all actors in San Cristobal Altaverapaz. Finally, it puts into perspective the risk management in terms of an integrative approach for policy experts that find compromise between different conceptions of risk in order to obtain a solution acceptable to all those involved.

Sciences et technologies émergentes : pourquoi tant de promesses?

Les technosciences (numériques, bio- et nanotechnologies, neurosciences, médecine personnalisée, biologie de synthèse) sont accompagnées de promesses fabuleuses à l'attention du public et des décideurs. L'économie des promesses qui en résulte affecte le régime de financement de la recherche et la gouvernance du changement sociotechnique. Elle crée de l'engouement, soutient la compétition scientifique, attire des ressources financières et légitime d'importantes dépenses publiques. Cet ouvrage met en évidence les cycles accélérés d'enthousiasme et de désillusion, les décalages entre horizons d'attente et les questions démocratiques qu'ils soulèvent. Fondé sur des recherches de terrain relevant de l'étude sociale des sciences et des techniques, de la philosophie et de l'histoire, il examine les formes alternatives d'organisation de la recherche, de participation citoyenne et de répartition des droits de propriété et des bénéfices, et montre qu'une forme de ralentissement des promesses, non des sciences, favoriserait l'articulation de ces dernières avec les besoins de la société. L'ambition des textes réunis ici est d'ouvrir le débat en langue française en interrogeant directement le régime des promesses technoscientifiques.

Stratégies d'activation du droit dans les politiques environnementales. Cas autour des bisses valaisans.

Alors que les politiques environnementales se sont développées de manière exponentielle ces dernières décennies, les problèmes demeurent. C'est que l'adoption d'une règle ne constitue jamais une fin en soi. Encore faut-il, pour qu'elle produise ses effets, que les acteurs se l'approprient, la traduisent comme une prescription au niveau de l'action. Or ce processus d'appropriation, loin d'être automatique, est émaillé de rapports de force et d'arrangements, de stratégies complémentaires ou concurrentes. Tous les acteurs ne poursuivent dans ce cadre pas des objectifs de concrétisation, certains cherchant au contraire à contourner ou à instrumentaliser les règles, à atténuer leurs effets ou à favoriser des solutions sur mesure. Il y a, clairement, une distance de la règle à l'action. Le présent ouvrage met en lumière la dimension politique de ces processus à travers le développement du concept de stratégies d'activation du droit. Relevant autant de démarches de concrétisation que de logiques alternatives (passivité, détournement, contournement, innovation), elles sont placées au coeur de la réflexion. Au final, le propos souligne l'intérêt d'une approche moins managériale de la mise en oeuvre. Les stratégies d'activation contribuent à mettre en évidence un répertoire très fin de jeux d'acteurs, à systématiser une analyse actorielle souvent réduite au minimum en raison de la difficulté à en rendre compte. L'ouvrage apporte en ce sens une véritable plus-value à l'analyse des politiques publiques.

Derrière la plage, les plantations : ethnographie d'une "situation touristique" dans le nordeste brésilien : le cas de Tibau do Sul, RN.

Tibau do Sul est une commune littorale du Rio Grande do Norte connue pour sa Praia da Pipa, un ancien village de pêcheurs entouré de plages spectaculaires, devenu un haut lieu du tourisme balnéaire dans le Nordeste brésilien. Située à la limite d'une zone de plantations sucrières, la station est fréquentée par des villégiateurs issus de l'élite agraire locale depuis le début du XXe siècle. Toutefois, ce n'est que dans les années 1970-80 que le tourisme se développe véritablement sous l'impulsion de jeunes surfeurs attirés par ses vagues, ses beaux paysages et « l'authenticité » de sa population autochtone. A l'époque, l'attitude subversive de ces jeunes voyageurs - inspirés de la contre-culture brésilienne - contraste de manière radicale avec le style paternaliste des élites villégiatrices. Pour la population locale, l'irruption du tourisme ouvre un nouveau champ de possibilités économiques, sociales et politiques. Elle coïncide par ailleurs avec une série d'autres transformations à l'oeuvre dans la région : le déclin des plantations, la modernisation de l'activité maritime, le développement des institutions municipales. Cette conjonction de facteurs encourage l'émergence d'une petite bourgeoisie autochtone impliquée dans les cercles de pouvoirs locaux et capable de négocier avec les étrangers attirés par le tourisme. A mesure que l'activité se professionnalise et s'internationalise, de nouveaux acteurs investissent la commune : agents immobiliers, entrepreneurs, investisseurs internationaux, résidents secondaires européens, travailleurs immigrés, écologistes, institutions publiques, etc. Il s'enclenche alors une cohabitation inédite entre des groupes socialement et culturellement très hétérogènes. A la fois conflictuelle et créatrice, cette configuration induit un certain nombre de frictions qui se manifestent aussi bien dans les rapports fonciers et les luttes environnementales, que dans les activités culturelles, les médias locaux et la politique municipale. A contre-courant des interprétations réductrices présentant le tourisme tantôt comme une forme de « néo-colonialisme », tantôt comme une « recette miracle » pour le développement, l'enquête ethnographique souligne toute l'ambivalence du phénomène touristique. À l'instar de la « situation coloniale » analysée par Georges Balandier (1951), la situation touristique est envisagée comme une configuration sociale fondée sur l'interdépendance entre les acteurs, historiquement déterminée, mais jamais acquise à l'avance. Dans le cas de Tibau do Sul, l'étude révèle l'influence déterminante des structures sociales et foncières - héritées des modes de production antérieurs (la paysannerie, la pêche et les plantations sucrières) - sur la trajectoire touristique des communautés du littoral.

Co-evolution of Policy Sectors: Health Care and Public Health in five Countries

Cette thèse analyse la co-évolution de deux secteurs dans la politique de la santé: santé publique (public health) et soins aux malades (health care). En d'autres termes, la relation entre les dimensions curative et préventive de la politique de la santé et leur développement dans la durée. Une telle recherche est nécessaire car les problèmes de la santé sont complexes et ont besoin de solutions coordonnées. De plus, les dépenses de la santé ont augmenté sans arrt durant les dernières décennies. Un moyen de réduire une future augmentation des dépenses pourrait consister en davantage d'investissement dans des mesures préventives. En relation avec cette idée, ma recherche analyse les politiques de la santé publique et les soins aux malades de cinq pays: Allemagne, Angleterre, Australie, Etats-Unis et Suisse. En m'appuyant sur la littérature secondaire, des statistiques descriptives et des entretiens avec des experts et des politiciens, j'analyse la relation entre les deux secteurs depuis la fin du dix-neuvième siècle. En particulier, je me focalise sur la relation des deux champs sur trois niveaux: institutions, acteurs et politiques. Mes résultats montrent les similitudes et les différences d'évolution entre les cinq pays. D'un c^oté, lorsque la profession médicale est politiquement active et que le pays consiste en une fédération centralisée ou en un gouvernement unitaire, les deux secteurs sont intégrés au niveau institutionnel, ralliant les professions et groupes d'intérêt des deux secteurs la cause commune dans une activité politique. Par contre, dans tous les pays, les deux secteurs ont co-évolué vers une complémentarité malgré de la politisation des professions et la centralisation du gouvernement. Ces résultats sont intéressants pour la science politique en général car ils soulignent l'importance des professions pour le développement institutionnel et proposent un cadre pour l'analyse de la co-évolution des politiques publiques en général. -- This Ph.D. thesis analyzes the co-evolution of the health care and the public health sectors. In other words, the relation between preventive and curative health policy and its evolution over time. Such research is necessary, because current health problems are complex and might need coordinated solutions. What is more, health expenditures have increased continuously in the last decades. One way to slow down further increase in health spending could be to invest more in preventative health policies. Therefore, I am connecting individual health care and public health into a common analysis, taking Australia, Germany, Switzerland, the UK and the U.S. as examples. Based on secondary literature, descriptive statistics and interviews with experts and policymakers, I am analyzing how the two sectors' relations co-evolved between the late nineteenth and the early twenty-first century. Specifically, I am researching how health care and public health were related on the levels of institutions, actors and policies. My results show that there are differences and similarities in the co-evolution of policy sectors between these countries. On the one hand, when the medical profession was politically active and the country a centralized federation or a unitary state, there was institutional integration and common political advocacy of the sectors' interest groups and professions. On the other hand, in all countries, both sectors co-evolved towards complementarity, irrespectively of the politicization of professions and centralization of government. These findings are interesting for the political science literature at large, because they underline the importance of professions for institutional development and propose an analytical framework for analyzing the co-evolution of policy sectors in general.

La surveillance bancaire belge de 1935 façonnée sur le modèle suisse: un discret transfert de politique publique?

Suite aux graves crises bancaires et financières qui ont secoué la plupart de sociétés occidentales au début des années 1930, on assiste à un foisonnement de réglementations publiques sur les activités bancaires. Parmi les très nombreux pays qui mettent en place des législations bancaires, l'on compte notamment la Suisse et la Belgique. Plus précisément, la loi fédérale suisse sur les banques de novembre 1934 précède de quelques mois l'arrêté royal belge no 185 de juillet 1935. Alors que le contexte historique et l'élaboration respective de chacune de ces réglementations ont déjà fait l'objet de plusieurs analyses, la comparaison et la question des éventuels liens entre ces deux régimes de surveillance bancaire très proches sont encore largement inexplorées. Une analyse détaillée du processus d'élaboration de la réglementation bancaire belge révèle que la loi suisse a joué un rôle de modèle mis en avant en premier chef par les représentants du monde bancaire. Cette influence helvétique a contribué à façonner la régulation bancaire dans une perspective libérale ; elle répondait ainsi à deux besoins essentiels: limiter l'interventionnisme étatique au minimum, et court-circuiter le pouvoir de la banque centrale. Cette parenté de naissance entre les deux lois bancaires trouve son pendant dans les activités clés deux organismes de surveillance créés pour l'occasion, la Commission fédérale des banques à Berne et la Commission bancaire à Bruxelles. Disposant toutes deux de moyens d'actions limités, ces deux instances ont connu des parcours analogues au cours de leurs premières années d'activité.

Violences en famille : quelles réponses institutionnelles ?

Si la famille est en général synonyme d'intimité et de relations de confiance, elle peut également être un lieu d'abus, de contrôle ou de violences. Les diverses formes de violences qui se déroulent dans la sphère privée ont été dénoncées dès les années 1970 par les mouvements féministes. Elles ont alors fait l'objet d'une variété de politiques et d'actions publiques ayant pour vocation de défendre et d'accompagner les victimes, de punir et soigner les agresseurs ou de rétablir des liens familiaux distendus. En s'attachant à la façon dont ces violences ont été définies dans des contextes différents, en Europe, en Amérique du Nord et en Amérique latine, cet article a pour ambition de donner à voir les perspectives variées que recouvrent des catégories d'action publique aussi diverses que violences conjugales, violences domestiques, violences intrafamiliales ou encore féminicides ou fémicides, et les conséquences que ces différentes visions du problème ont sur sa prise en charge. Largement influencé par les études genre et la sociologie des problèmes publics, cet article, notamment à travers la présentation des contributions qui composent ce numéro de la revue Enfances Familles Générations, entend questionner les notions de violences de genre dans le cadre familial, dont les frontières sont fluctuantes et investies de façon variée, ainsi que les formes d'institutionnalisation du problème et les solutions qui sont envisagées.

Évaluation du secteur communautaire du Service social de la Ville de Genève

Le Conseil administratif de la Ville de Genève a mandaté l'IDHEAP en tant qu'expert indépendant pour évaluer le secteur communautaire, une unité administrative rattachée au Service social. En prenant en considération les enjeux socio-sanitaires auxquels la Ville de Genève est confrontée, le concept d'étude proposé par l'Unité de politiques locales et d'évaluation de l'IDHEAP vise à établir un bilan de l'action du secteur communautaire, à déterminer la pertinence de cette action, son efficacité et son efficience, à tracer des perspectives en tenant compte notamment des prestations fournies par d'autres acteurs présents dans les domaines de la cohésion sociale et de la prévention socio-sanitaire, ainsi qu'à proposer des recommandations.

La mise en oeuvre et les mutations d'un problème public : les violences faites aux femmes dans le canton de Genève

Violence against women (VAW) has become an issue for public action and a subject of controversy and debate in the public arena. The occurrences of VAW are - at least in part - reported by public authorities and public policies are designed to combat it, by means of prevention campaigns, setting up of shelters or counselling services. All these measures bring together a range of institutional and non-institutional actors. VAW is furthermore the focus of specific laws, but we know little about the emergence of the regulation of VAW in Switzerland. In this article, we will present preliminary results of the developpment of policies adressing domestic violence in the canton of Geneva, focusing on the political arena and analysing the definitional work done by two associations. These case studies show that the concept of gender violence has been marginalized and replaced by a new understanding of the phenomenon of gender violence, which is presented most often in a symmetrical, psychological and racialized way. Les violences faites aux femmes font l'objet de débats et de controverses et sont désormais un problème public qui réunit une pluralité d'acteurs institutionnels et non institutionnels. Outre diverses législations en la matière, de multiples actions et politiques publiques ont été élaborées dans des contextes variés, sous forme de campagnes de prévention, de création de refuges et de centres de conseils. Dans ce contexte, on ne sait que peu de choses de l'émergence de la régulation de ces violences en Suisse et des diverses formes qu'elle a prises. Cet article présente des résultats provisoires concernant la prise en charge des violences domestiques dans le canton de Genève, en se centrant sur la scène politique et en analysant le travail définitionnel effectué par deux associations hégémoniques dans le domaine. Ces études de cas permettent d'affirmer que le concept de violence de genre a été marginalisé et remplacé par une nouvelle compréhension du phénomène, présentée le plus souvent de façon symétrique, psychologique et racialisée.

Enjeux du plurilinguisme à l'administration fédérale : la représentativité à l'épreuve de l'efficacité

Cette thèse vise une meilleure compréhension des enjeux et rapports de force liés au plurilinguisme dans une institution publique. Son terrain d'investigation est constitué par l'Administration fédérale suisse, propice pour étudier les questions ayant trait à la représentativité linguistique, l'idéologie langagière, la politique linguistique et les pratiques linguistiques sur le lieu de travail. La théorie de la bureaucratie représentative constitue le point de départ de mon cadre théorique. Selon celle-ci, les administrations publiques devraient représenter tous les groupes sociaux de leur pays. Leur personnel devrait « refléter » la diversité de cette population pour des raisons d'égalité, de légitimité et de stabilité politique. Cependant, le critère linguistique est rarement étudié dans ce cadre. Afin de combler ce manque de théorie, je me suis tournée vers la théorie politique, la sociologie des organisations et la sociolinguistique critique. Mes données sont constituées de 49 entretiens semi-directifs menés dans deux offices fédéraux, ainsi que des textes officiels réglementant le plurilinguisme et la représentativité linguistique à l'Administration fédérale. J'ai ainsi confronté les conceptions des collaborateurs sur le plurilinguisme - exprimées dans les entretiens - avec celles de l'institution, reflétées dans sa politique linguistique. Mon analyse a démontré que, selon les acteurs ou le contexte, les enjeux liés au plurilinguisme se situent à des niveaux distincts : lorsque l'institution s'efforce de créer un lieu de travail affichant l'égalité des langues officielles, les collaborateurs perçoivent le plurilinguisme comme un élément parmi d'autres qui influence l'efficacité de leur travail. L'intérêt de cette recherche se situe tout aussi bien au niveau pratique que théorique: d'une part, mes observations définissent certaines «barrières» empêchant les pratiques linguistiques plurilingues et une représentativité linguistique proportionnelle à celle du pays. Elles contribuent ainsi à une réflexion concrète sur la manière de les surmonter. D'autre part, l'application au plurilinguisme, dans une institution publique, de concepts et modèles théoriques issus de disciplines variées permet d'ouvrir un regard neuf sur ceux-ci.

Rapport sur le contrôle des pratiques salariales au regard de l'égalité entre femmes et hommes dans les administrations cantonales et communales : résultats de l'enquête EPSACC-2014

L'objectif de cette étude est de faire le point sur les analyses et contrôles des pratiques salariales du point de vue de l'égalité entre les femmes et les hommes dans et par les administrations cantonales et communales en Suisse. La première partie du rapport décrit le niveau et la répartition de l'emploi selon le sexe et le type d'employeur ainsi que le niveau des salaires et les écarts salariaux dans l'administration publique centrale (APC), cantonale et communale, sur la base des données de l'OFS. Ce domaine est encore très peu étudié et les sources y sont rares et difficiles d'accès. La deuxième partie décrit la situation du contrôle des pratiques salariales (CPS) dans les administrations publiques cantonales et communales ainsi que pour les marchés publics et les subventions octroyés par ces institutions. 64 % des administrations cantonales et communales déclarent vérifier leurs pratiques salariales, ou avoir l'intention de le faire dans un avenir proche. En revanche, les contrôles des marchés publics sont plus rares - seules onze administrations (16 %) en réalisent. Or, le principe de l'égalité entre femmes et hommes figure dans l'Accord intercantonal sur les marchés publics et doit également être respecté lors de l'attribution de mandats publics. Sur 26 cantons, 22 ont répondu au sondage en ligne, ainsi que 47 villes de plus de 10 000 habitants sur 137.

La délégation d'activités étatiques au secteur privé

L'État s'appuie aujourd'hui sur le secteur privé pour déployer les nombreuses activités qui sont les siennes et cela suivant de multiples formules : en tant que client ou partenaire, dans le cadre de collaborations ou au sein de structures communes (sociétés d'économie mixte), voire dans le modèle de la privatisation. La 18e Journée de droit administratif, organisée à Lausanne le 10 février 2015, a ainsi choisi pour thème une modalité particulière de cette collaboration, fréquente aujourd'hui, celle de la délégation d'activités étatiques au secteur privé. Elle implique un transfert - partiel - de responsabilité de l'État au bénéficiaire de la délégation, pour un ensemble d'activités déterminées ; tel est le cas par exemple de celles accomplies par une caisse maladie dans le domaine de l'assurance-maladie sociale, une association interprofessionnelle investie de tâches de formation professionnelle ou encore le concessionnaire d'une ligne de transport public. Dans un premier temps, l'ouvrage revisite brièvement le phénomène dans une approche non juridique. Il s'agit en particulier d'en repérer les justifications (managériales ou, plus largement, économiques) et de prendre la mesure des objections qu'on lui oppose, notamment sur le plan démocratique. Le coeur de l'analyse porte sur le régime juridique applicable à ce mécanisme. Après une introduction générale, les principaux thèmes liés à la délégation de tâches publiques sont abordés. Comment, tout d'abord, prend naissance la relation entre l'administration et le délégataire, par quel type d'acte (décision, contrat) et selon quelle procédure intervient le choix du délégataire ? Sont traitées ensuite des relations de ce dernier avec les particuliers, plus spécialement sous l'angle des droits fondamentaux. L'ouvrage présente en outre le cadre juridique pertinent lorsque la délégation porte respectivement sur une activité étatique classique (ministérielle ; non économique) ou, au contraire, sur une activité à caractère économique ; les divergences, on le verra, sont nombreuses entre ces deux grandes catégories de délégations. Une étude sectorielle, consacrée au cas spécifique de la délégation aux hôpitaux (qui porte plus précisément sur les prestations de soins aigus en milieu stationnaire, à charge de l'assurance-maladie de base), complète la perspective. Le présent ouvrage dresse en définitive un « état de la question » du droit suisse sur le thème très actuel de la délégation ; une synthèse finale permet encore de nouer la gerbe dans une approche comparative.