L'interdiction de discrimination en raison de la nationalité au sens de l'Accord sur la libre circulation des personnes

Au coeur même du premier paquet de sept accords bilatéraux conclu entre la Suisse et la Communauté européenne le 21 juin 1999, l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) vise à garantir la libre circulation et à faciliter la prestation de services sur le territoire des parties contractantes. Or la réalisation de ces objectifs dépend avant tout de la mise en oeuvre effective de l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité consacrée par l'ALCP, véritable clé de voûte de l'Accord. Le présent ouvrage s'attache, dans un premier temps, à l'analyse du principe de libre circulation et à l'examen du fonctionnement de l'ALCP - examen portant notamment sur le rôle joué par la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes dans le cadre de l'interprétation de cet Accord (Partie I). Dans un second temps, cet ouvrage se penche sur la question centrale de l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité (Partie II). Pour ce faire, il propose tout d'abord une définition de la notion de discrimination elle-même et détermine ensuite le champ d'application matériel et personnel des principales dispositions de l'ALCP interdisant les discriminations. Dans ce cadre, une attention toute particulière est accordée à la question de la potentielle portée horizontale de ces dispositions. Ensuite, l'ouvrage procède à une analyse complète des principes et dispositions susceptibles de limiter la portée de cette interdiction,avant de conclure par un examen détaillé des conséquences administratives et civiles induites par la présence d'un cas de discrimination effectif.

Coexistence des charges professionnelle, familiale et domestique, et d'aide à un aîné fragilisé part son vieillissement chez des membres de la "génération sandwich", relations avec la santé perçue et identification de facteurs protecteurs de la santé : pistes pour développer des interventions infirmières préventives en santé au travail

Les membres de la Génération Sandwich (GS) jouent un rôle pivot dans la société : tout en ayant un emploi, ils s'occupent de leurs enfants ou petits-enfants et offrent de l'aide à leurs parents ou beaux-parents (P/BP) fragilisés par leur vieillissement. Les charges de travail coexistantes générées par ces activités représentent pour leur santé un risque potentiel qui pourrait augmenter. Les connaissances sur la GS et sa santé perçue sont cependant insuffisantes pour que les infirmières de santé au travail développent des interventions préventives basées sur des preuves. La majorité des recherches existantes ont considéré la coexistence des charges comme a priori pathogénique. La plupart des études n'ont examiné l'association que d'une ou de deux de ces trois activités avec la santé. Très peu ont utilisé un cadre théorique infirmier. La présente thèse visait à développer les connaissances sur les membres de la GS et leur santé perçue. Aussi, nous avons adopté une des stratégies existantes pour développer des théories en science infirmière - donc pour développer des connaissances infirmières pour intervenir - décrites par Meleis (2012) : la stratégie « de la Théorie à la Recherche à la Théorie ». Premièrement, un cadre de référence infirmier salutogénique a été construit. Il s'est basé sur le modèle de soins Neuman Systems Model, des concepts issus de la théorie Déséquilibre entre Effort et Récompense de Siegrist et d'une recension intégrative des écrits. Il relie les charges de la GS avec la santé perçue et suggère l'existence de facteurs protégeant la santé. Deuxièmement, un dispositif de recherche descriptif corrélationnel exploratoire a été mis en place pour confronter les deux propositions relationnelles du cadre théorique au monde empirique. Des données ont été récoltées au moyen d'un questionnaire électronique rempli par 826 employés d'une administration publique (âge 45-65 ans). Après examen, 23.5% de l'échantillon appartenait à la GS. La probabilité d'appartenir à la GS augmentait avec l'avancement en âge des P/BP, la co-résidence et la présence d'un enfant dans le ménage ; cependant le sexe n'influençait pas cette probabilité. Les analyses n'ont révélé aucune relation entre la charge totale et la santé physique ou mentale des femmes. Néanmoins, il y avait une relation négative entre cette charge et la santé physique des hommes et une relation négative proche du seuil de significativité, sans toutefois l'atteindre, entre cette charge et leur santé mentale. La nature de ces deux dernières relations était principalement le fait de la charge de travail domestique et familiale. Cinq facteurs identifiés théoriquement ont effectivement protégé la santé de la GS de leurs charges coexistantes : l'absence de sur-engagement dans l'activité professionnelle et une grande latitude décisionnelle dans l'aide aux P/BP ont protégé la santé mentale des femmes ; une grande latitude décisionnelle dans l'activité domestique et familiale a protégé la santé mentale des hommes ; l'absence de sur-engagement dans l'aide aux P/BP et des relations de bonne qualité dans l'activité professionnelle ont protégé la santé physique des hommes. S'appuyant sur ces facteur protecteurs de la santé, cette thèse a proposé des pistes afin de développer des interventions pour la prévention primaire en santé au travail qui soient soucieuses de faire évoluer favorablement les inégalités de genre (gender-transformative). Elles ne concernent pas seulement les membres de la GS et les P/BP, mais aussi les employeurs. Troisièmement, comme les deux propositions relationnelles ont plutôt bien supporté la confrontation avec le monde empirique, cette thèse offre des suggestions pour poursuivre le développement de son cadre théorique et tendre vers la création d'une théorie de moyenne portée en science infirmière.

Les religions et leurs pratiques en Suisse

Cet ouvrage, conçu sous la forme d'un aide-mémoire, propose un panorama riche et accessible des principales religions pratiquées en Suisse. Le christianisme, l'islam, le judaïsme, l'hindouisme et le bouddhisme y sont présentés en passant en revue leurs croyances, leurs rites, leurs pratiques, leurs textes ainsi que les particularités de leur implantation en Suisse. Présentée de façon simple et aérée, la matière est mise en perspective par les illustrations de Mix & Remix dont la plume, décalée et parfois caustique, rend la lecture de Les religions et leurs pratiques en Suisse ludique, tout en posant un autre regard sur le sujet. S'intéresser aux pratiques religieuses, à leurs origines et à leur évolution, c'est se donner les moyens de comprendre une dimension fondamentale de notre société. Parce que, au-delà de la spiritualité, les religions ont une implication sur notre culture et sur notre manière de vivre au quotidien.

Schistosomiase aiguë au retour de voyage. Enseignements tirés d'une cohorte de 42 voyageurs exposés [Acute schistosomiasis: lessons learned from a cohort of 42 exposed travelers].

La schistosomiase aiguë est une pathologie régulièrement rencontrée chez les voyageurs. En raison de sa longue période d'incubation, de ses manifestations aspécifiques et de la résolution spontanée des symptômes, elle peut facilement ne pas être reconnue par un médecin peu familier des pathologies tropicales. En décembre 2011, une femme de retour de Madagascar, où elle avait été en contact avec de l'eau douce, a été hospitalisée pour un état fébrile d'origine indéterminé. Une schistosomiase aiguë a été diagnostiquée. Un dépistage chez tous les voyageurs de son groupe a révélé une séroconversion chez 78% des participants.Cet article cherche à rediscuter les mesures préventives et diagnostiques à la lumière des enseignements tirés de l'étude de cette cohorte de 42 voyageurs exposés à la schistosomiase. Acute schistosomiasis is a regularly encountered disease in travelers. Because of the temporal delay, its unspecific presentation and the spontaneous resolution, acute schistosomiasis can easily remain unrecognized by physicians who are not familiar with tropical pathologies. In December 2011, a female traveler was admitted to the hospital with undetermined fever after having returned from Madagascar where she bathed in fresh water. Acute schistosomiasis was diagnosed and infection was suspected among other travelers of her group. Seroconversion was confirmed among 78% of participants. This article intends to clarify the preventive and diagnostic strategies based on the lessons learned from this cluster of 42 travelers exposed to schistosomiasis.

Les comportements face au VIH/sida des hommes qui ont des rapports sexuelles avec des hommes : Enquête Gaysurvey 2014

Depuis 1987, Gaysurvey est une enquête menée périodiquement en Suisse parmi les hommes qui ont des relations sexuelles avec des hommes (HSH). Elle s'inscrit dans le dispositif de surveillance du VIH, établi par l'Office fédéral de la santé publique, en tant qu'instrument de suivi des comportements face au VIH/Sida dans ce groupe-cible. Elle a déjà été réalisée à dix reprises. L'enquête Gaysurvey 2014 était disponible en ligne sur Internet et consistait en un questionnaire anonyme auto-administré. Le nombre de participant est de 834 personnes. Pour sa onzième édition, Gaysurvey reste un instrument pertinent du suivi des comportements des HSH face au VIH/Sida. Certaines tendances observées ces dernières années ont été confirmées, de nouveaux thèmes ont été abordés et de nouveaux éléments de réflexions apportés.

Opérationnaliser la théorie de la justice sociale d'Amartya Sen au champ de l'orientation scolaire : les apports d'une étude multicas qualitative et comparative

Nos travaux traitent des dispositifs d'orientation scolaire et professionnelle (DOSP) voués au soutien et à l'accompagnement de jeunes inégalement dotés dans leur parcours d'orientation au moment de la transition aux études supérieures. Des innovations méthodologiques étaient requises afin d'étudier cette question dans la perspective théorique de justice sociale d'Amartya Sen. Nous avons procédé à l'élaboration et à la vérification des qualités scientifiques d'outils de récolte de données dans une étude comparative internationale. Notre étude multicas se fonde sur cinq pays (Burkina Faso, Canada, France, Turquie, Suisse). Dans chacun des cas, des données qualitatives ont été récoltées sur le système éducatif, l'organisation des services et les prestations de service d'orientation. Vingt-six entretiens semi-structurés ont été menés auprès de responsables de service, de conseillères et conseillers d'orientation psychologues ainsi que de jeunes en transition vers le supérieur. La validité interne ou crédibilité des outils a été assurée tout au long de l'élaboration et des révisions du protocole de recherche, empruntant les procédés propres à l'étude de cas. La vérification de la validité de construit et de la validité externe ou transférabilité, effectuée à partir des données de la préenquête, a mis en lumière la valeur heuristique de nos outils. Au final, le cadre comparatif des DOSP, présenté en annexe, compte parmi les toutes premières formes d'opérationnalisation du cadre théorique de Sen au champ de l'orientation.

IRC préterminale : il n'est jamais trop tôt pour référer au spécialiste : Revue cochrane pour le praticien

Cette rubrique présente les résultats d'une revue systématique récente telle que publiée dans la Cochrane Library (www.thecochranelibrary.com). Volontairement limité à un champ de recherche circonscrit, cet article reflète l'état actuel des connaissances de ce domaine. Il ne s'agit donc pas de recommandations pour guider la prise en charge d'une problématique clinique considérée dans sa globalité (guidelines). Les auteurs de ce résumé se basent sur la revue systématique et ne remettent pas en question le choix des articles inclus dans la revue. Scénario: Vous suivez un patient de 71 ans connu pour un diabète et une hypertension bien contrôlés, ainsi qu'une insuffisance rénale chronique de longue date, progressive, actuellement sévère (créatinine à 267 mmol/l, taux de filtration glomérulaire estimé (TFGe) à 21 ml/min/1,73 m2). Son état général est bon, son poids est stable et il ne présente pas de symptômes urémiques. Question: Faut-il adresser ce patient à un néphrologue ?

Une justice plus commerciale qu'industrielle ? Comparaison des attentes d'une « bonne justice » en Suisse

Le but de cet article est triple. D'abord, nous identifions les qualités d'une bonne justice en Suisse, telles que défi nies par les différents acteurs qui forment le tribunal au sens large (juges, gestionnaires de tribunaux, avocats, journalistes, politiciens). Deuxièmement, nous vérifions si ces qualités peuvent coexister avec les valeurs véhiculées par le monde managérial (NGP). Enfin, nous évaluons la manière dont elles cohabitent (hybridation, dominance des unes sur les autres, etc.). Pour ce faire, nous avons analysé une série d'entretiens (56) semi-structurés menés dans des tribunaux de première et seconde instance dans des cours civiles, administratives et criminelles, dans les trois régions linguistiques du pays. Les résultats montrent que les groupes d'acteurs interviewés ont des attentes relativement similaires et qu'elles ne semblent pas être incompatibles avec celles de l'univers managérial. Cependant, lorsqu'ils décrivent la bonne justice, les participants font plus souvent appel à des notions liées au monde commercial qu'au monde industriel contrairement à d'autres études menées auprès d'employés du secteur public suisse, mais dans la lignée de ceux du Québec. L'article ouvre la voie à des recherches ultérieures dont l'objectif sera de tester ces conclusions. Abstract The purpose of this paper is threefold. First, we identify the qualities of good justice in Switzerland, as defi ned by the various actors who form the tribunal in a broad sense (judges, court managers, lawyers, journalists, politicians). Second, we verify if these qualities are compatible with the values conveyed by the managerial universe (NPM). Finally, we evaluate how they coexist (hybridization, dominance over each other, etc.). To do this, we analysed a series of semi-structured interviews (56) conducted in tribunals of fi rst and second instance in civil, administrative,and criminal courts in the three linguistic regions of the country. The results show that the groups of actors interviewed have relatively similar expectations that do not seem to be incompatible with those of the managerial world. However, when describing good justice, the participants refer more frequently to concepts related to the commercial than the industrial world, contrary to other Swiss public servants but in line with those of Quebec, as uncovered by former studies. The article opens up the path to further research whose objective will be to test those conclusions.

Entre culture du consensus et critique sociale : les intellectuels de gauche dans la Suisse de l'après-guerre (1945-1968)

Cette thèse étudie l'engagement des intellectuels de gauche dans la vie politique suisse, de 1945 à 1968. D'une part, il s'agit de retracer l'évolution du statut des intellectuels, que ce soit dans ou hors des partis. D'autre part, il est question d'analyser les débats politiques au sein desquels ces intellectuels furent impliqués, et la manière dont ces débats suscitèrent des clivages entre eux. De ce point de vue, nous mettons en lumière les différents courants et groupes formés par les intellectuels progressistes, souvent structurés autour de revues ; il s'agit aussi bien d'étudier l'engagement de personnalités sociales-démocrates que des communistes prosoviétiques, sans oublier les chrétiens pacifistes ou les intellectuels proches de la gauche radicale antistalinienne. S'agissant de l'évolution du statut des acteurs étudiés, ce travail souligne le déclin de la figure de l'intellectuel de gauche organiquement lié à son parti, souvent issu du milieu ouvrier, au profit d'intellectuels critiques, généralement au bénéfice d'une formation académique et revendiquant une certaine autonomie par rapport aux organisations politiques. Du point de vue des débats politiques, l'engagement des intellectuels de gauche est envisagé à la lumière de trois périodes. Tout d'abord, nous étudions la phase de l'immédiat après-guerre (1945-1949), marquée par une poussée de la gauche, y compris prosoviétique, qui met en cause le conservatisme politique issu des années de Mobilisation. Nous étudions ensuite les années les plus tendues de la guerre froide, entre 1950 et 1962, durant lesquelles la vie politique et intellectuelle en Suisse est dominée par un fort anticommunisme, auquel se rallient les dirigeants du Parti socialiste. Pourtant, l'engagement de certains intellectuels progressistes, en particulier dans le mouvement pacifiste, met en cause le consensus politique de guerre froide. Enfin, dans une troisième partie, nous montrons comment la critique intellectuelle de gauche se renforce après 1962, à la faveur de la détente Est-Ouest sur le plan international, et avec l'essor, en Suisse même, du mouvement des « non- conformistes ». Ce mouvement est animé par des intellectuels qui dénoncent le conservatisme helvétique, les excès de l'anticommunisme ou qui affirment leur solidarité avec les travailleurs immigrés en Suisse, aussi bien qu'avec les mouvements sociaux dans les pays du tiers-monde. Nous montrons en particulier comment l'engagement de ces intellectuels progressistes contribue à préparer le terrain pour les mobilisations de la jeunesse qui surviendront dans les « années 1968 ». -- This thesis adresses the political commitment of left-wing intellectuals in Switzerland between 1945 and 1968. It aims, on the one hand, to examine how the status of intellectuals developed within and outside of political parties. On the other hand, it endeavours to understand the political debates that involved and sometimes split these intellectuals. In this intent, we examine the various political orientations and formations that brought left-wing intellectuals together - often around dedicated periodicals - such as the Social-democratic, the Communist, the Christian Progressist or the anti-Stalinist Marxist movements. Regarding the evolving status of left-wing opinion leaders, we observe the decline of the organic, party-affiliated intellectuals - often from a working class background. By contrast, critical academics - left-wing oriented but.not directly linked to a political formation - became prevailing figures. Concerning left-wing intellectuals' involvement in the political debate, we differentiate three historical periods. Firstly, the immediate postwar years (1945-1949) were characterised by the strengthening of a left-wing faction, including pro-Soviet forces, which criticized the conservative political consensus built up during the War. Secondly, during the most tense years of the Cold War (1950-1962), the Swiss political and intellectual life became widely dominated by a strong anticommunism, supported by the Social-Democratic leaders. Still, the commitment of certain progressist intellectuals, particularly in the pacifist movement, called into question the political consensus resulting from the Cold War. This questioning strengthened after 1962, in the context of the Détente, corresponding to the rise of the "non-conformist" movement. This movement stemmed from progressist intellectuals, who criticized the Swiss conservatism, and the excesses of official anticommunism, while declaring their solidarity with immigrant workers or with the social movements in the Third World. We show in particular how these intellectuals paved the way for the youth mobilization due to occur in the "1968 years".

La surveillance bancaire belge de 1935 façonnée sur le modèle suisse: un discret transfert de politique publique?

Suite aux graves crises bancaires et financières qui ont secoué la plupart de sociétés occidentales au début des années 1930, on assiste à un foisonnement de réglementations publiques sur les activités bancaires. Parmi les très nombreux pays qui mettent en place des législations bancaires, l'on compte notamment la Suisse et la Belgique. Plus précisément, la loi fédérale suisse sur les banques de novembre 1934 précède de quelques mois l'arrêté royal belge no 185 de juillet 1935. Alors que le contexte historique et l'élaboration respective de chacune de ces réglementations ont déjà fait l'objet de plusieurs analyses, la comparaison et la question des éventuels liens entre ces deux régimes de surveillance bancaire très proches sont encore largement inexplorées. Une analyse détaillée du processus d'élaboration de la réglementation bancaire belge révèle que la loi suisse a joué un rôle de modèle mis en avant en premier chef par les représentants du monde bancaire. Cette influence helvétique a contribué à façonner la régulation bancaire dans une perspective libérale ; elle répondait ainsi à deux besoins essentiels: limiter l'interventionnisme étatique au minimum, et court-circuiter le pouvoir de la banque centrale. Cette parenté de naissance entre les deux lois bancaires trouve son pendant dans les activités clés deux organismes de surveillance créés pour l'occasion, la Commission fédérale des banques à Berne et la Commission bancaire à Bruxelles. Disposant toutes deux de moyens d'actions limités, ces deux instances ont connu des parcours analogues au cours de leurs premières années d'activité.

Le pouvoir e(s)t l'eau. Une géo-histoire foucauldienne de l'eau urbaine en Suisse entre 1850 et aujourd'hui.

S'inscrivant dans le sous-domaine interdisciplinaire de l'Urban Political Ecology (UPE), cette thèse dresse une géo-histoire foucauldienne de l'eau urbaine, particulièrement l'eau en réseau, en Suisse entre 1850 et nos jours. Plus précisément, il s'agit d'une étude des modes d'exercice du pouvoir (les formes de gouvernementalité) et de leurs outils (les technologies de pouvoir), focalisée sur l'eau en réseau et menée à l'aide d'une méthode archéogénéalogique. Cette recherche apporte des contributions théoriques et empiriques à l'UPE. Du côté théorique, elle propose l'adoption d'une approche foucauldienne dans le domaine de l'UPE, elle définit le potentiel et les implications de son éthique de la recherche et elle décrit certains parmi les principaux concepts, théories et méthodes foucauldiens mobilisables au sein de l'UPE de l'eau. Du côté empirique, elle applique l'approche proposée à une série d'études de cas, permettant de dresser la géo-histoire mentionnée plus haut mais aussi de nuancer le cadre théorique et méthodologique, de l'enrichir et d'en pointer les limites. A travers l'étude d'archives de la presse locale, les trois premières études de cas montrent que deux formes de gouvernementalité ont coexisté en Suisse pendant la période étudiée, à savoir le biopouvoir et la gouvernementalité néolibérale. Cependant, ces deux formes de gouvernementalité dévient considérablement des modèles proposés par Michel Foucault. Par exemple, des technologies de pouvoir permettant le gouvernement à distance relatives à la santé de la population ont fait leur apparition dès la deuxième moitié du dix-neuvième siècle, ce qui interroge la définition du biopouvoir telle qu'elle avait initialement été proposée par Michel Foucault. La dernière étude de cas est centrée sur l'époque contemporaine. Elle indique qu'à l'heure actuelle une production centralisée d'argumentaires destinés aux citoyens-consommateurs a lieu dans des espaces non-statutaires d'inspiration néolibérale (les soft spaces). Cette production discursive centralisée se révèle efficace et contribue, paradoxalement, au maintien d'un modèle helvétique décentralisé et démocratique en matière d'eau du robinet. Des recherches ultérieures pourraient permettre de tester la pertinence de l'approche foucauldienne adoptée ici dans d'autres cas d'étude, de nuancer et enrichir ultérieurement le cadre théorique et d'améliorer la méthode utilisée.