Annual Report of the Chamber of Commerce of San Francisco

Mode of access: Internet.

Evaluation of the Department of Commerce, Western Administrative Support Center, Seattle, Washington, October 1, 1983 - December 31, 1983.

Item 146.

Address by Under Secretary of the Interior, Clarence A. Davis, before the Chamber of Commerce of the United States, National Conference on Water Resources Policy, Chase-Park Plaza Hotel, St. Louis, Missouri, January 24, 1956.

Mode of access: Internet.

Authority in the classroom: dictionaries and corpora, COBUILD and the Bank of English

Language learners ask a variety of questions about words and their meanings and uses: “What does X mean? What is the word for X in English? Can you say X? When do you use X and when do you use Y (e.g. synonyms, grammatical structures, prepositional choices, variant phrases, etc)?”

Permissibility of Non-Voluntary Collective Management of Copyright under EU Law – The Case of the French Law on Out-of-Commerce Books

The possibility of the EU member states to adapt copyright legislation to new circumstances and to address unforeseen issues is limited by the list of exceptions and restrictions of the InfoSoc Directive. In spite of this constraint, the EU copyright framework provides for a possibility of introduction of non-voluntary forms of collective rights management that can help to tackle some of the contemporary problems with remuneration and access. This article is an attempt to deepen the understanding of non-voluntary collective management and its possible use. First, it provides a detailed description of the French mechanism adopted for facilitating mass digitization and making out-of-commerce books available, which was implemented through a new form of collective management of copyright. Then, it examines the mechanism’s compatibility with the InfoSoc Directive through comparison with the extended collective licensing.

Miscellany. Lane collections pamphlets.

Binder's title.

BA'S : The practice and law of bankers' acceptance

Au cours d'une transaction portant sur une acceptation bancaire (ci-après «BA» tel que dénommée dans le jargon juridique) différents types de relations peuvent s'établir entre les parties impliquées, certaines plus directes que d'autres. Dans une transaction donnée, à part le client et la banque, on peut trouver une ou plusieurs banques participantes et un ou plusieurs investisseurs, qui deviennent détenteurs de BA. La situation peut devenir complexe et les relations légales risquent de devenir assez compliquées. Cependant, il est important d'identifier si la relation s'est établie à travers l'instrument de BA, si elle existe par le biais d'une relation contractuelle ordinaire ou encore, si elle existe par le fait de la loi. Une bonne analyse des circonstances entourant la transaction, des facteurs connexes à la transaction et des droits et obligations qui existent entre les parties, sera nécessaire pour déterminer laquelle de la loi provinciale ou fédérale s'appliquera, et dans quelle mesure. Une fois accordée, la BA est gouvernée par la Loi sur les lettres de change. Toutes solutions apportées à un problème qui implique des BA, doivent, en principe, respecter la nature inhérente de la BA en tant qu'effet de commerce, gouverné par la loi fédérale. En matière de BA, c'est, soit la Loi sur les lettres de change soit la Loi sur les lettres et billets de dépôt (Depository Bills and Note Act) qui s'appliqueront à l'acte. Comme il existe des lois fédérales applicables à la BA, l'objet de notre étude est de déterminer si, et dans quelle circonstance la loi de la province, tel que le Code civil du Québec, trouvera application et éclaircira dans certains cas la disposition contenue dans la Loi sur les lettres de change, notamment lorsque les dispositions de ladite loi sont silencieuses ou ambigües. La solution la plus simple serait d'appliquer la loi provinciale aux matières qui ne sont pas traitées dans la loi, étant donné que les lois provinciales apportent souvent un complément à la législation fédérale. Cependant, la Loi sur les lettres de change contient des dispositions spéciales, tel que l'article 9 qui stipule : « 9. Les règles de la common law d'Angleterre, y compris en droit commercial, s'appliquent aux lettres, billets et chèques dans la mesure de leur compatibilité avec les dispositions expresses de la présente loi. » Cette disposition a crée une certaine confusion relativement à l'application du droit civil du Québec en matière de Lettres de change. En effet, il existe un doute quant à savoir si l'application de l'article 9 est une incorporation par référence qui exclue totalement l'application du droit civil. Cette question continue de se poser inexorablement dans la doctrine et la jurisprudence. Elle a en effet donné lieu à une série de théories quand au degré d'application de la common law en matière de lettres de change. Une revue de la jurisprudence dominante nous permet de conclure que les tribunaux ont accepté l'application du droit provinciale dans certaines questions impliquant les lettres de change. La question essentielle traitée lors de notre analyse est la suivante: lorsqu'un litige prend naissance dans une transaction de BA, quelle est la règle qui devra s'appliquer? Quel sera le droit qui gouvernera les problèmes émergeant dans une BA, celui du Code Civil du Québec ou celui de la common law d'Angleterre? Étant donne le nombre de cas qui sont portés devant les cours de justice en rapport avec des transactions de BA, comprendre quelle sera la loi applicable est d'une importance fondamentale. Pour répondre à cette question, nous commencerons par un examen de l'historique, du développement et de l'évolution de la BA. Afin de mieux comprendre la BA, nous débuterons par un bref survol des origines de cet instrument juridique. Dans le deuxième chapitre, nous analyserons la nature et le caractère légal de la BA. Cela constituera le cadre aux travers duquel nous pourrons identifier les règles et les principes qui s'appliquent aux différents aspects de la transaction de BA. Le chapitre trois fera l'objet d'un examen détaillé des mécanismes de l'opération de BA tout en étudiant de près les exigences imposées par la législation applicable. Après avoir examine l'aspect légal de la BA, nous procéderons au chapitre quatre, à l'étude de l'applicabilité de la loi provinciale relativement à certains aspects de la transaction de BA. A cet effet, nous examinerons les différentes approches de compréhension de la Loi sur les lettres de change et plus particulièrement la problématique rencontrée à l'article 9. Nous étudierons aussi l'application et l'interprétation de cette loi par les tribunaux du Québec au cours du siècle dernier. Les juges et les juristes se sont penchés sur les sens qu'a voulu donner le législateur lorsqu'il a stipulé dans l'article 9 «Le règles de la common law d'Angleterre, y compris en droit commercial, s appliquent aux lettres, billets et chèques dans la mesure de leur compatibilité avec les dispositions expresses de la présente loi ». Cette section doit-elle être appliquée à la lettre, nous obligeant à appliquer la common law d'Angleterre a chaque problème qui peut se poser en relation avec les lettres et les billets? Le Parlement a-t-il l'intention que cette disposition s'applique également au Québec, dont le droit privé est basé sur le système du Code Civil? Notre étude portera sur les différentes approches d'interprétation qui offrent une diversité de solutions au problème posé par l'article 9. Finalement, compte tenu des nouveaux développements législatifs, au chapitre cinq, nous proposons une méthode en vue de déterminer la loi applicable aux différents aspects de la transaction de BA. Notre analyse nous a conduit à adopter la solution proposée par la majorité des juristes, à la différence que notre approche de l'article 9 est basée sur des raisons de politique. Nous avons donc adopté la stricte dichotomie (en tant qu'effet négociable d'une part, et d'une sorte de contrat et de propriété de l'autre) en prenant en compte les difficultés inhérentes à déterminer quand l'un finit et l'autre commence. En conclusion, selon notre opinion, il existe deux solutions. Premièrement, il y a la possibilité que l'article 9 puisse être écarté. Dans ce cas, toutes les matières qui ne sont pas expressément évoquées dans la loi tomberont dans la compétence de la loi provinciale, comme c'est le cas dans d'autres types de législations fédérales. Dans ces situations, le droit civil du Québec joue un rôle supplétif dans les applications d'une loi fédérale au Québec. Deuxièmement, modifier l'article 9 plutôt que d'en écarter son application offre une autre possibilité. Incorporer la large stricte dichotomie dans l'article 9 nous semble être une solution préférable. La disposition pourrait se lire comme suit: « Les règles de la common law d'Angleterre incluant le droit commercial dans la mesure ou elles ne sont pas incompatibles avec les dispositions expresses de la Loi, s’appliquent aux lettres, billets, et chèques au sens stricte. Pour plus de certitude, les lettres et les billets au sens strict, incluent la forme, la délivrance et I’émission des lettres, billets, et chèques.» Ce type de changement se révélera être un pas important dans le but de clarifier la loi et déterminer l'équilibre à trouver entre l'application des lois fédérales et provinciales en matière de BA.

The Influence of ICC Arbitral Decisions on Canadian Law: Comparative Study between Civil Law and Common Law Jurisdictions

L’objectif de cette recherche est de démontrer que les décisions arbitrales de la Chambre de commerce internationale peuvent être considérées comme une source potentielle de droit au Canada. Il existe actuellement une incertitude quant au droit matériel utilisé en arbitrage international pour résoudre les différends commerciaux. Bien que l’utilisation de la lex mercatoria pour résoudre un litige soit une option, elle se heurte à de nombreuses incertitudes terminologiques et conceptuelles. L’utilisation d’une approche méthodologique de la lex mercatoria permettrait une classification de ses sources en deux branches: (1) le droit statutaire international et (2) le stare decisis des tribunaux d’arbitrage commercial international. Une telle approche méthodologique conférerait plus de certitude quant à l’application d’un droit uniforme. De plus, elle faciliterait l’étude de l’interlégalité entre les règles de la lex mercatoria et le droit matériel interne. Plus particulièrement, elle permet de comparer les similitudes et les différences des règles du droit matériel entre les décisions arbitrales internationales, le droit statutaire international et les juridictions canadiennes de common law et de droit civil. Cette comparaison rend possible une évaluation de l’influence potentielle des décisions arbitrales de la Chambre de commerce internationale sur le droit matériel canadien et si cette influence est plus importante en droit civil ou en common law.

Technology intensity of U.S., Canadian, and Japanese manufactures output and exports /

"June 1988."

A Climatologic and oceanographic analysis of the Georges Bank region of the Outer Continental Shelf : final report to the Bureau of Land Management, U.S. Department of the Interior /

"September 1980."

Novel methicillin-resistant coagulase-negative Staphylococcus clone isolated from patients with haematological diseases at the Blood Bank Centre of Amazon, Brazil

Methicillin-resistant Staphylococcus remains a severe public health problem worldwide. This research was intended to identify the presence of methicillin-resistant coagulase-negative staphylococci clones and their staphylococcal cassette chromosome mec (SCCmec)-type isolate from patients with haematologic diseases presenting bacterial infections who were treated at the Blood Bank of the state of Amazonas in Brazil. Phenotypic and genotypic tests, such as SCCmec types and multilocus sequence typing (MLST), were developed to detect and characterise methicillin-resistant isolates. A total of 26 Gram-positive bacteria were isolated, such as: Staphylococcus epidermidis (8/27), Staphylococcus intermedius (4/27) and Staphylococcus aureus (4/27). Ten methicillin-resistant staphylococcal isolates were identified. MLST revealed three different sequence types: S. aureus ST243, S. epidermidis ST2 and a new clone of S. epidermidis, ST365. These findings reinforce the potential of dissemination presented by multi-resistant Staphylococcus and they suggest the introduction of monitoring actions to reduce the spread of pathogenic clonal lineages of S. aureus and S. epidermidis to avoid hospital infections and mortality risks.

Characterization of Citrus tristeza virus isolates from grapefruit (Citrus paradisi Macf.) accessions of Citrus Active Germplasm Bank

Citrus tristeza virus (CTV) isolates from 35 grapefruit accessions belonging to Citrus Active Germplasm Bank of the "Instituto Agronômico de Campinas" located at the "Centro APTA Citros Sylvio Moreira", Cordeirópolis, São Paulo state, Brazil, were characterized and evaluated through symptoms in the trees, biological indexing, immunological diagnosis with different monoclonal antibodies and SSCP analysis (single-strand conformation polymorphism) of the coat protein gene. Symptomatology indicated that, in general, the group of plants with smaller canopy volume and severe stem pitting differed significantly from the group that presented greater vegetative development and mild to moderate stem pitting. However, the isolates from most of the accessions induced mild reaction on Mexican lime. The serological evaluation through the DAS-ELISA using monoclonal antibodies did not reveal any association between virus titer in the plant tissue and symptoms. The reaction with different monoclonal antibodies and the distinct electrophoresis patterns obtained through SSCP showed that there is a high degree of diversity among the isolates that infect these grapefruit accessions. High complexity within the same isolate was also observed in the SSCP profiles. This finding indicates that the CTV isolates from these plants are a complex mixture of CTV haplotypes. Similar SSCP banding patterns were observed among some plants with strong stem pitting symptoms, and among some plants with weak or moderate stem pitting symptoms.