La responsabilité civile dans les cas de dommages causés par les robots d’assistance au Québec

Le développement exponentiel de la technologie et le vieillissement de la population permettent d’introduire dans notre quotidien les robots d’assistance. La coexistence de l’homme avec ces robots intelligents et autonomes soulève une question fondamentale: dans l’éventualité où un robot provoquerait un accident causant un dommage à une personne ou à un bien qui serait le responsable? Aucune loi ne réglemente les activités de la robotique d’assistance dans le monde. Cette étude vise l’analyse de l’applicabilité des régimes de responsabilité du Code Civil du Québec aux cas de dommages causés par le robot d’assistance. L’analyse des régimes de responsabilité du Code civil du Québec permet de constater que deux régimes de responsabilité sont susceptibles d’être appliqués aux cas spécifiques de dommages causés par le robot d’assistance: le régime de responsabilité du fait des biens, énoncé à l’article 1465 C.c.Q., et le régime de responsabilité du fait des fabricants et vendeurs spécialisés, énoncé à l’article 1468 C.c.Q. Cela s’explique par la présence de critères et de conditions de mise en œuvre des régimes qui sont transposables aux différents aspects concernant la fabrication et l’utilisation du robot d’assistance.

Le processus de contestation d’une inscription au rôle d’évaluation foncière

Le financement des municipalités québécoises repose en majeure partie sur des revenus autonomes, dont la principale source découle de leur pouvoir de taxer la richesse foncière. Par conséquent, le législateur, voulant assurer la stabilité financière des municipalités, a strictement encadré le processus de confection et de révision des évaluations foncières par plusieurs lois et règlements. Ceci n’a tout de même pas empêché l’augmentation des demandes de contestations à chaque nouveau rôle. Débutant par une demande de révision administrative, à l’aide d’un simple formulaire, le litige entre la municipalité et le contribuable peut se poursuivre devant le Tribunal administratif du Québec et même la Cour du Québec, la Cour supérieure et la Cour d’appel, où la procédure devient de plus en plus exigeante. La transition du processus administratif à judiciaire crée parfois une certaine friction au sein de la jurisprudence, notamment au niveau de la déférence à accorder à l’instance spécialisée, ou encore à l’égard de la souplesse des règles de preuve applicables devant cette dernière. Par une étude positiviste du droit, nous analysons tout d’abord la procédure de confection du rôle foncier, en exposant les acteurs et leurs responsabilités, ainsi que les concepts fondamentaux dans l’établissement de la valeur réelle des immeubles. Ensuite, nous retraçons chacune des étapes de la contestation d’une inscription au rôle, en y recensant les diverses règles de compétence, de preuve et de procédure applicables à chaque instance. À l’aide de nombreux exemples jurisprudentiels, nous tentons de mettre en lumière les différentes interprétations que font les tribunaux de la Loi sur la fiscalité municipale et autres législations connexes.

Utilisation de cartes conceptuelles par des formatrices en nutrition à la petite enfance

Introduction : Extenso, le centre de référence en nutrition de l’Université de Montréal, a développé les formations Croqu’Plaisir destinées aux intervenants en services de garde à la petite enfance et des nutritionnistes furent sélectionnées afin de les déployer au Québec. Étant donné le volume imposant de nouvelles connaissances à intégrer pour les diététistes-nutritionnistes, l’utilisation d’un outil pédagogique visant à structurer la pensée semblait pertinente. Cette étude avait pour objectif de décrire l’utilisation de cartes conceptuelles par des nutritionnistes formatrices à la petite enfance au Québec. Méthode : Les nutritionnistes formatrices ont assisté à une formation sur les cartes conceptuelles qui leur a permis de développer une carte conceptuelle à l’aide du logiciel CmapTools sur un sujet de leur choix. Puis, leurs perceptions furent recensées lors d'entrevues dirigées et individuelles. Résultats : 8 diététistes-nutritionnistes possédant de 2 à 15 ans d’expérience et ayant animé de 0 à 32 formations Croqu’Plaisir ont participé à l’étude. Les participantes de l’étude ont affirmé être assez autonomes pour utiliser les fonctions de base du logiciel, mais ont vécu des difficultés lors de la conception de leur carte. Conclusion : Plusieurs commentaires des participantes révèlent des barrières à leur utilisation, soit le temps, la résistance au changement et les barrières organisationnelles. Pour que la place des cartes conceptuelles en nutrition se développe et que leur utilisation soit valorisée, un contexte propice à leur utilisation doit être crée, tant d’un point de vue personnel qu’organisationnel, tant en milieu académique que professionnel.

La responsabilité civile dans les cas de dommages causés par les robots d’assistance au Québec

Le développement exponentiel de la technologie et le vieillissement de la population permettent d’introduire dans notre quotidien les robots d’assistance. La coexistence de l’homme avec ces robots intelligents et autonomes soulève une question fondamentale: dans l’éventualité où un robot provoquerait un accident causant un dommage à une personne ou à un bien qui serait le responsable? Aucune loi ne réglemente les activités de la robotique d’assistance dans le monde. Cette étude vise l’analyse de l’applicabilité des régimes de responsabilité du Code Civil du Québec aux cas de dommages causés par le robot d’assistance. L’analyse des régimes de responsabilité du Code civil du Québec permet de constater que deux régimes de responsabilité sont susceptibles d’être appliqués aux cas spécifiques de dommages causés par le robot d’assistance: le régime de responsabilité du fait des biens, énoncé à l’article 1465 C.c.Q., et le régime de responsabilité du fait des fabricants et vendeurs spécialisés, énoncé à l’article 1468 C.c.Q. Cela s’explique par la présence de critères et de conditions de mise en œuvre des régimes qui sont transposables aux différents aspects concernant la fabrication et l’utilisation du robot d’assistance.

Seelische Gesundheit als Aufgabe der Erwachsenenbildung?

Die mit seelischer Gesundheit assoziierten Themenfelder beziehen sich häufig auf die Bearbeitung und Heilung psychischer Erkrankungen. Modelle und Interventionen zur Förderung seelischer Gesundheit sind jedoch nicht nur dem Medizinsystem und der Heilkunde zuzuordnen, sondern umfassen unterschiedliche disziplinäre Zugänge. Die Begründung einer (neuen) Aufgabe in der Erwachsenenbildung kann hier über die Entwicklung eines Orientierungsmodells von seelischer Gesundheit erfolgen, an das auch Erwachsenenbildner*innen ihr Handeln ausrichten können. Im Kontext dieser Arbeit wird vor allen Dingen auf das Salutogenesemodell nach Antonovsky Bezug genommen, da es sich als Erklärungsmodell seelischer Gesundheit eignet. Seelische Gesundheit zu fördern geht jedoch von der Prämisse aus, das Kohärenzgefühl auch im Erwachsenenalter stärken zu können. Hier werden die Möglichkeiten der (intentionalen) Veränderungen durch Antonovsky und in pädagogischen Theorien zum Lernen Erwachsener unterschiedlich eingeschätzt. Das Kohärenzgefühl zum Orientierungspunkt pädagogischen Handelns in der Förderung seelischer Gesundheit zu machen, setzt demnach die Klärung voraus, ob der Umgang mit der individuellen (seelischen) Gesundheit schicksalhaft vorgegeben ist, wie dies im Salutogenesemodell zum Ausdruck kommt. Sind wir Herr im eigenen Haus oder bleiben wir dem einmal aufgebauten Muster an Lebenserfahrungen passiv ausgesetzt? Zur Beantwortung dieser Frage wird das Salutogenesemodell aus den Gesundheitswissenschaften mit systemisch-konstruktivistischen Theorien zum Lernen Erwachsener kontrastiert. Ein Vergleich soll untersuchen, ob eine Stärkung des Kohärenzgefühls durch Initiierung von Lernprozessen auch im Erwachsenenalter noch wahrscheinlich ist. Die in der vorliegenden Dissertation bearbeiteten Leitfragen lauten dementsprechend: 1. Wie kann das Salutogenesmodell, als gesundheitswissenschaftliches Erklärungsmodell von seelischer Gesundheit, durch systemisch-konstruktivistische Theorien zum Lernen Erwachsener sinnvoll ergänzt werden? 2. Welche Lernprozesse tangieren die Genese seelischer Gesundheit?

Le processus de contestation d’une inscription au rôle d’évaluation foncière

Le financement des municipalités québécoises repose en majeure partie sur des revenus autonomes, dont la principale source découle de leur pouvoir de taxer la richesse foncière. Par conséquent, le législateur, voulant assurer la stabilité financière des municipalités, a strictement encadré le processus de confection et de révision des évaluations foncières par plusieurs lois et règlements. Ceci n’a tout de même pas empêché l’augmentation des demandes de contestations à chaque nouveau rôle. Débutant par une demande de révision administrative, à l’aide d’un simple formulaire, le litige entre la municipalité et le contribuable peut se poursuivre devant le Tribunal administratif du Québec et même la Cour du Québec, la Cour supérieure et la Cour d’appel, où la procédure devient de plus en plus exigeante. La transition du processus administratif à judiciaire crée parfois une certaine friction au sein de la jurisprudence, notamment au niveau de la déférence à accorder à l’instance spécialisée, ou encore à l’égard de la souplesse des règles de preuve applicables devant cette dernière. Par une étude positiviste du droit, nous analysons tout d’abord la procédure de confection du rôle foncier, en exposant les acteurs et leurs responsabilités, ainsi que les concepts fondamentaux dans l’établissement de la valeur réelle des immeubles. Ensuite, nous retraçons chacune des étapes de la contestation d’une inscription au rôle, en y recensant les diverses règles de compétence, de preuve et de procédure applicables à chaque instance. À l’aide de nombreux exemples jurisprudentiels, nous tentons de mettre en lumière les différentes interprétations que font les tribunaux de la Loi sur la fiscalité municipale et autres législations connexes.

Le double passage de la société à l’État et de l’État à la société (mondiale) dans la philosophie politique d’Éric Weil

Dans sa Philosophie politique, Éric Weil constate que le langage de la réflexion oppose, "comme entités autonomes et hostiles", "la civilisation et la tradition , le matériel et l’idéal, le nécessaire et le désirable, l’organisation et la justice, l’intérêt commun et la liberté des individus". Délaissant la pure réflexion, le philosophe a le devoir de montrer que la civilisation du travail se fonde en définitive sur la tradition morale porteuse de sens qui bénéficie en retour de sa rationalité et son universalité. Les couples mentionnés plus haut ne se séparent donc pas, mais s’impliquent et se confortent. L’action politique est l’illustration de cet entrelacement ou ce chiasme: elle transforme "ce qui est coexistence en conflit" ou ce qui se présente comme désaccordé et disparate en une unité indissociable, si on exclut la réflexion. Le mouvement de la philosophie politique d’Éric Weil laisse ainsi place à des rapprochements et à des réconciliations. La société, qui est l’organisation rationnelle de la lutte avec la nature et la négation de l’individualité, trouve son achèvement dans l’État moderne qu’elle rend possible et qui, conformément à son concept, est pour l’individu, le lieu du sens. Cet entrecroisement se vérifie de nouveau au plan de la politique étrangère. C’est grâce à la mise sur pied d’une société mondiale de gestion et de contrôle que les États particuliers, sans renoncer à leur souveraineté externe, en arrivent à considérer la question internationale comme d’intérêt commun et peuvent, libérés de la nécessité des préparatifs militaires, se consacrer à leur vocation essentielle: l’épanouissement de l’individu raisonnable. La violence cède peu à peu devant les institutions rationnelles et raisonnables: elle devient consciente dans la marche de l’histoire et la satisfaction des justes revendications laisse entrevoir le moment où elle sera inutile. La violence pure est certes irréductible, mais elle est démasquée comme discours incohérent ou comme silence sans pensée.

Le célibat féminin à Québec et Montréal au XVIIIe siècle : travail, famille et sociabilité

Les femmes occupent une place considérable au XVIIIe siècle, comme à toutes les époques. Que ce soit sur le plan du travail, au sein du ménage ou pour l’éducation des enfants, on ne peut occulter leurs rôles. Cependant, sur le plan juridique, elles sont la plupart du temps assujetties à l’autorité des hommes. Pendant leur minorité, elles sont « filles de », donc sous l’autorité du père, avant de devenir « femmes de » et de passer sous l’autorité du mari une fois le mariage contracté. Il y a malgré tout des moments d’autonomie. Le veuvage est celui qui a été le plus étudié. Cet état a été considéré par certaines historiennes comme un moment de libération, où les femmes récupèrent le droit d’administrer leurs biens et d’ester en justice. L’absence d’homme est aussi un de ces moments – dont la durée varie – qui permet à certaine femme d’avoir une plus grande autonomie. Pour finir, il y a les femmes qui sont autonomes juridiquement et capables d’administrer leurs biens en permanence, dès l’âge de la majorité – 25 ans –, les femmes célibataires laïques. Ces femmes n’ont été l’objet d’aucune étude pour le XVIIIe siècle canadien. Pourtant, dans une société où le mariage est la norme, on peut se demander pourquoi certaines femmes se retrouvent sans époux. Ont-elles choisi le célibat ou leur a- t-il été imposé? Est-ce qu’il s’agit d’une source de liberté pour ces femmes émancipées d’une tutelle masculine? Quel est leur rôle dans la famille et sur le plan du travail? Comprendre le statut de ces femmes n’est pas aisé, il se situe à la jonction de plusieurs éléments, comme la noblesse, les titres et le niveau de fortune. Il en va de même pour comprendre les motifs qui peuvent expliquer le célibat. Le contexte familial, l’agentivité et le hasard sont autant d’éléments qui peuvent permettre d’expliquer le célibat. C’est sur le plan du travail que le célibat féminin permet de mieux appréhender l’étendue du rôle des femmes dans la famille et dans la société. Loin d’être en marge du monde, plusieurs femmes étaient très actives dans le commerce. Elles entretenaient aussi des liens affectifs avec les membres de leur famille, comme en témoignent les legs testamentaires. Malgré leur petit nombre au sein de la société canadienne du XVIIIe siècle, ces femmes avaient une grande importance pour bien des familles et de nombreux individus. Étudier ces femmes permet d’éclairer encore un peu plus l’histoire de la famille et des femmes pour la période préindustrielle.

Les formes d’organisation utilisées pour développer des synergies d’écologie industrielle et territoriale : propositions de positionnement pour Électricité de France (EDF)

L’objectif de cet essai est d’analyser les freins et leviers à la mise en place de synergies d’écologie industrielle et territoriale, afin de suggérer comment l’entreprise Électricité de France pourrait contribuer à leur développement. Historiquement, les échanges de flux interentreprises se faisaient déjà de manière autonome, pour des raisons économiques et pratiques. Aujourd’hui, avec l’essor de l’économie circulaire, de plus en plus d’acteurs soutiennent la mise en place de projets organisés par un tiers acteur. L’aspiration de ces démarches est de rassembler des acteurs économiques et territoriaux, dans le but d’identifier des pistes de collaborations et de trouver des solutions locales pour valoriser les flux de matière et d’énergie au sein d’un territoire. La mise en place de ces projets, permettant l’optimisation des systèmes productifs et la réalisation de gains économiques, environnementaux et sociaux, bénéficie d’ailleurs d’un certain soutien institutionnel. Toutefois, il existe encore des freins au développement d’une écologie industrielle et territoriale mature en France. Les échanges de flux créent notamment des liens d’interdépendance entre les acteurs. Dans ce contexte, comment les acteurs peuvent-ils s’organiser pour développer de nouvelles synergies ? Différents leviers peuvent être mobilisés dans le cadre de projets d’écologie industrielle et territoriale. Les subventions publiques et le financement participatif sont des appuis financiers avantageux. Une évolution de la réglementation concernant les entreprises habilitées à traiter des déchets, ainsi que le recours à la procédure de sortie de statut de déchet pourraient faciliter la mise en place de synergies. De plus, faire réaliser des études techniques par des acteurs spécialisés et construire de nouvelles structures adaptées permettraient de répondre aux besoins de valorisation grandissants. Aussi, une contractualisation appropriée des échanges permet de mieux gérer les liens d’interdépendance et de formaliser les ententes issues d’échanges transparents entre les acteurs. Enfin, la sensibilisation et l’instauration d’une dynamique collaborative auprès des parties prenantes, ainsi que des échanges réguliers entre les acteurs, favorisent leur implication et leur motivation. L’aboutissement des démarches organisées par un tiers acteur, aujourd’hui fortement incitées par les collectivités locales, ambitionne d’instaurer une dynamique collaborative entre les acteurs publics et privés des territoires, afin de provoquer l’organisation de synergies autonomes sur le long terme. L’évolution du contexte institutionnel semble être favorable au développement futur de nouvelles synergies. Toutefois, cet avancement doit aussi être accompagné par des solutions d’écoconception et d’économie de la fonctionnalité, tel que planifié dans la stratégie nationale de l’économie circulaire. Finalement, un enjeu humain majeur à aborder consiste à la sensibilisation du public et des industriels afin de susciter leur engagement. L’entreprise Électricité de France, disposant de ressources substantielles, pourrait fortement contribuer à cet accomplissement, en développant des offres innovantes et en trouvant des pistes de collaboration avec ses clients. Le renforcement de son image de marque lui permettrait de légitimer sa position d’acteur central dans la transition énergétique, de participer au développement industriel et territorial durable et de gagner en compétitivité, tout en méritant la confiance du public.