Des biens communaux et de la police rurale et forestière. [Avec une notice historique sur la vie et les ouvrages de l'auteur (3e édition corrigée et augmentée) / par le président Henrion de Pansey ; par M. L. Rozet]

Comprend : Notice historique sur la vie et les ouvrages de M. Henrion de Pansey

La police scientifique au-delà de ses frontières actuelles: la perspective de nouvelles connaissances

Essentiellement centrée sur le développement de nouvelles techniques et instrumentations, ainsi que sur la structuration de moyens de preuve et leur quantification pour la justice, la communauté forensique tend à se renfermer sur la reproduction de ses propres formats. Elle en oublie les fondements de la police scientifique, elle qui dès ses prémices a prôné l'application d'une démarche scientifique pour l'exploitation des traces matérielles lors d'activités criminelles, mais également au-delà, comme vecteur de connaissance sur des problèmes de nature réglementaire, civile, sécuritaire, de santé publique, etc. Depuis quelques années, un mouvement s'est amorcé, tentant de se réapproprier les schémas de construction transdisciplinaire de connaissance mêlant la science forensique, entre autres, à la criminologie. L'exploitation des traces matérielles et de l'information qu'elles peuvent convoyer, peut dévoiler de nouvelles perspectives : cristalliser des indicateurs pour comprendre l'ampleur et la dynamique de certains phénomènes, ou servir de base à une étude phénoménologique par la reconstruction et la résolution de cas. Cet article traite de cette vision de la police scientifique, au-delà de ses frontières actuelles, et en propose des illustrations concrètes comme les travaux relatifs à l'utilisation de traces de stupéfiants dans les eaux usées en tant qu'indicateurs d'une tendance, ou les enseignements découlant d'investigations menées suite à des sinistres fatals dans des établissements carcéraux.

Les fluides de coupes : état des connaissances sur les usages, les expositions et les pratiques de gestion en France : rapport d'étude

Les fluides de coupe sont principalement utilisés pour leurs propriétés lubrifiantes et/ou pour leur qualité de refroidissement des pièces en métallurgie. Ils sont utilisés pour faciliter l'opération d'usinage et contribue à améliorer la durée de vie de l'outil utilisé. Ils permettent d'éloigner les copeaux de la zone de coupe, ce qui contribue à l'obtention d'un état de surface de qualité, et de refroidir le copeau et la pièce usinée afin de contribuer à la précision dimensionnelle de la pièce finie. Les usages des fluides de coupe sont en évolution depuis les années 2000. Il y a environ 15-30 ans, seules les huiles entières étaient utilisées. Aujourd'hui, l'utilisation des huiles varie selon le type d'application mais il est à noter toutefois que l'usage des huiles entières est en pleine décroissance depuis 2001, contrairement à celui des fluides aqueux (émulsions) en pleine expansion. Les fluides de coupe exposeraient selon l'étude SUMER plus de 1 million de travailleurs. Il existe deux grands secteurs principaux utilisateurs de ces fluides : le travail des métaux (qui expose selon l'INRS le plus grand nombre de salariés) et l'automobile (plus grand secteur utilisateur selon la CSNIL, Chambre Syndical Nationale de l'Industrie des Lubrifiants). De nombreux éléments existent autour de la prévention des risques liés à l'utilisation des fluides de coupe mais comme le rappelait l'INRS dans son rapport publié en 2002, la plupart des méthodes de prévention, collectives ou individuelles, bien que déjà connues, ne sont pas toujours appliquées, et notamment dans les petites entreprises. De plus les moyens de surveillance, bien que largement détaillés dans de nombreux guides, sont rarement mis en oeuvre. Néanmoins, des substances dangereuses peuvent se retrouver soit au sein de la formulation des fluides de coupe (comme certains additifs, biocides..), soit se former au cours du stockage (comme c'est le cas de pour la NDELA, N-nitroso diéthanolamine). Certaines substances ont déjà vu leur usage en tant que biocide être interdit en France, tel que le formaldéhyde ou encore l'acide borique. Des solutions de substitution existent déjà, telles que la micro-lubrification ou l'usinage à sec. Mais la mise en place ou la recherche de substituts s'accompagne souvent de difficultés en ce qui concerne l'adaptation du processus industriel. La mise en oeuvre des collaborations avec les fournisseurs doit donc être fortement encouragée. Enfin, il existe des zones d'ombre concernant les risques associés au développement microbiologique intervenant lors du vieillissement des fluides. L'utilisation grandissante de ces fluides de type aqueux est en lien avec ces problèmes de contamination microbienne des fluides ainsi que les pathologies respiratoires qui semblent y être associées. Cependant l'absence de référentiel exclut toute interprétation des résultats relatifs à ces agents microbiologiques retrouvés à la fois dans les fluides et les aérosols. Conclusions : En raison de la complexité de la formulation des fluides de coupe, il n'existe pas aujourd'hui de méthode de mesure fiable pour évaluer l'exposition à ces produits. Ainsi la mise en place d'une évaluation quantitative des risques sanitaires complète semble prématurée voire impossible. Il apparaît cependant nécessaire d'aller plus loin en matière de prévention : - une valeur limite pourrait être imposée concernant les quantités en amines secondaires précurseurs de nitrosamines, telle que développée dans le modèle allemand, le respect de cette réglementation allemande est déjà un argument mis en place par certains fournisseurs français ; - La micro-lubrification et la recherche de substitution doivent être encouragées ; - L'élaboration d'un référentiel microbiologique qui puisse tenir compte de la qualité des fluides et de la protection des travailleurs devrait être soutenue. [Auteurs]