Notes, copies de documents, épitaphes, armoiries et pierres tombales de Dijon, et des abbayes de Beaulieu, Quincy, Teuley, Auvillars et du Tart.

Contient : Dessins de tombeaux de l'église des Carmes de Dijon ; Extrait du nécrologe des Carmes de Dijon (1646) ; Dessin d'un tombeau aux Carmélites de Dijon ; « Mémoire contre les relligieux de Bauliue pour la despouille de feu Monsr l'abbé dudit lieu. » ; Donation faite à l'abbaye de Quincy (1299) ; Dessins de pierres tombales de Teuley ; Extrait du terrier de l'abbaye du Tart ; Nécrologe des Cordeliers de Dijon ; Dessins de tombeaux de l'église des Cordeliers de Dijon ; Dessins de tombeaux de l'église des Cordeliers de Châtillon-sur-Seine ; Tombeau d'Isabelle, femme de Philippe, duc de Bourgogne, dans la cathédrale de Gosnay-lez-Béthune (dessin au lavis) ; Dessins de tombes aux Jacobins de Dijon ; Dessins de tombes aux Minimes de Dijon ; Translation des reliques de saint Médard de Soissons à Dijon (ex chartul. S. Stephani Divion.) ; Tombes de Saint-Étienne de Dijon ; Plan de la Sainte-Chapelle de Dijon et des alentours ; Nécrologe de la Sainte-Chapelle de Dijon ; Tombeaux de la Sainte-Chapelle de Dijon

« La prinse et delivrance du roy (François Ier), venue de la royne (Éléonore) seur aisnée de l'empereur (Charles Quint) en France, et recouvrement de messeigneurs les daulphin et duc d'Orléans », par « SERASTIEN MOREAU, de Villefranche en Beaujoloys, refferendaire general du duché de Millan ».

L'ouvrage commence (fol. 13) par : « Comme après le trespas de très haulte et très puissante princesse madame Anne de France... » et finit (fol. 258) par : «... le langaige mal aorné cueilly de ma nativite beaujoloyse, qui en fera l'excuse. Finis. Quant ce sera ». Il est précédé (fol. 1-10) premièrement d'une dédicace à « maistre Gilbert Bayart, conseiller du roy nostre sire, notaire et secretaire de ses finances », secondement, d'une autre dédicace à « hault et puissant seigneur messire Anne de Montmorency, chevalier de l'ordre du roy, seigneur dudit lieu, premier baron de l'Isle de France, mareschal et grant maistre », datée de Lyon, ce premier jour de janvier l'an mil cinq cens trente et ung » et suivies d'un prologue, dont les premiers mots sont : « Pour ce que depuys l'an mil troys cens cinquante... ». En différents endroits sont des corrections ou additions. Aux fol. 261-263 est une lettre de l'auteur à « François de Herville, notaire et secretaire du roy... commissaire des morte-payes de Guyenne », son frère, dans laquelle il lui annonce l'envoi de son ouvrage, et lui demande de le revoir, pour après le présenter à Gilbert Bayart. La fin du volume (fol. 265-284) est remplie par deux listes des évêchés et archevêchés du royaume, l'une pour la cotisation du clergé, l'autre pour la cotisation de la noblesse dans la contribution destinée à payer la rançon du roi François Ier et le « recouvrement » des dauphin et duc d'Orléans, ses enfants, prisonniers en Espagne. Sébastien Moreau, qui avait été chargé de la levée des décimes du clergé en Limousin, se proposait d'indiquer les sommes auxquelles les différents évêchés avaient été texés et les sommes reçues. Aucun chiffre n'y a malheureusement été mis. On a ajouté en tête du ms. (fol. A et B) une note, écrite au XVIIIe siècle, sur l'intérêt que présente cet ouvrage.

Recueil d'actes des rois de France Philippe IV, Louis X, Philippe V, Charles IV, Philippe VI, Jean II, Charles V, Charles VI, des rois d'Aragon Alphonse IV et Pierre IV, du pape Clément VI, de Jean, frère de Charles V, duc de Berry, de Jean de Montfort, duc de Bretagne, de Henri de Savoisy, doyen de Langres, de Hugues Aubriot, garde de la prévôté de Paris. Copies.

Contient : 1 « Lictera quod gentes in obsequiis regis exeuntes pedagia vel costumas pro eorum victualibus non solvant ». Acte de PHILIPPE LE LONG. Paris, 10 janvier 1317. En latin ; 2 « Ordinacio super utilitate defectuum factorum in actione personali ». En latin ; 3 « Ordinacio super modo procedendi contra refformatores per regnum destinatos ». De 1325 à 1348. En français ; 4 « Ordinacio super falsa costuma vocata Hallebie ». Acte de CHARLES LE BEL. Mars 1325-1326. En français ; 5 Acte de PHILIPPE LE BEL, concernant un privilège accordé aux religieux du Mont Saint-Eloi par le roi saint Louis. En latin ; 6 « Ordinacio super regalia regis ». Acte inachevé de PHILIPPE VI, concernant le procès pendant « pour cause de la prebende de Chartres » entre « Me Estienne Rogier, d'une part, et Me Guillaume de S. Germain, presbtre, d'autre part ». Après 1334. En français ; 7-9 Actes de PHILIPPE VI de Valois ; 7 « Super convencionibus marcharum » concessarum « inter reges Francorum et Arragonum ». Contient un acte en latin du roi d'Aragon ALPHONSE IV, du mois de novembre 1332, et est daté du 22 août 1335. En français ; 8 « Idem ut supra ». Contient un acte en latin de PHILIPPE LE BEL, daté de Poissy, le 26 avril 1313. Paris, 17 octobre 1335. En latin ; 9 « Quid subditi regis Aragonum dicunt quod conventiones inter reges Francie et Arragonie infringebantur sub colore cujusdam statuti hic subscripti. Et sunt hic inserti tenores statuti et convencionum, querimonia et declaratio ». Paris, 28 octobre 1335. Cet acte en contient un de PHILIPPE VI, daté de Poissy, 6 novembre 1333, un de PHILIPPE LE BEL, daté de Poissy, 26 avril 1313, un de PHILIPPE VI, du 12 février 1333-1334. Tous ces actes sont en latin ; 10 Lettre du roi JEAN au roi d'Aragon Pierre IV. 10 août 1355. En latin ; 11-13 Actes en français de PHILIPPE VI de Valois ; 11 « Gracia facta gentibus de Calesio ». Amiens, 7 septembre 1347 ; 12 « La copie des lectres sur l'ordonnance des dons ». Chantecoc, 11 mai 1333 ; 13 « Lictera ad idem ». Brives, 27 décembre 1335 ; 14-19 Actes du roi JEAN ; 14 En faveur de Jacques Darten, chevalier, conseiller au parlement de Paris. Le roi l'exempte des péages et autres impôts qui auraient dû être perçus à l'entrée de Paris sur les objets de consommation à l'usage dudit Darten. 28 mars. Sans date d'année. En latin ; 15 Au sujet du testament laissé par Gilles de Senneville, physicien dudit roi. 2 janvier 1355-1356. En latin ; 16 « De renunciacione appellacionum ». 24 novembre 1354. En latin ; 17 « Mandatum regis ad causam canonicatus et prebende sancti Urbani Trecensis, quos rex contulerat Jacobo Cousin, et dux » Normanniae « contulerat Petro de Auxerio, quod prior sit pocior... Datum apud Chanteaus, die XXII decembris » 1361. En latin ; 18 « Mandatum clausum ad idem ». Dijon, 27 décembre 1360. En français ; 19 « Ordinacio facta Ambianis per regem Johannem super facto gentium armorum, refformatorum, Lombardorum, usurariorum et Judeorum ». Amiens, 5 décembre 1363. En français ; 20 « Revocatio domaniorum, facta per regem ». Acte de CHARLES V. Paris, 24 juillet 1364. En français ; 21 « Ordinaciones facte Remis per regem JOHANNEM de Judeis, de Lombardis, de refformatoribus et aliis officiariis regis. Reims, 21 octobre 1363. En français ; 22 « Bulla » papae CLEMENTIS VI, « quod non possit promulgari in regno Francie sentencia interdicti » ; 23 « Tractatus inter regem » Carolum V et Johannem IV de Monteforti, « ducem Britannie ». Acte de JEAN IV DE MONTFORT, duc DE BRETAGNE. « Donné en nostre ville de Guerande, le Xe jour du mois d'avril, l'an de grace mil CCC. et IIIIXX ». En français ; 24-25 Acte de CHARLES VI ; 24 Il accorde aux conseillers du parlement de Paris, de la chambre des enquêtes et des requêtes du palais et aux « greffiers d'icelles », et aussi à ses avocat et procureur en parlement, « que de l'imposicion et du quatreiesme du creu de leurs... heritaiges et vendu à detail et en gros sans marchandise et sans fraude, ilz soient franz, quictes et exempts doresenavant sans ce que on leurs en puisse aucune chose demander ». Paris, 14 mars 1397-1398. En français ; 25 Il déclare avoir mandé au chancelier Arnaud de Corbie de tenir « requestes generalles » et « en icelles » donner et faire « graces et remissions de tous cas » ; et il ordonne au parlement d'entériner lesd. graces et remissions ainsi prononcées. Paris, 13 mars 1401-1402. En français ; 26 Acte de PHILIPPE VI DE VALOIS, du 10 juillet 1336. S'adressant au bailli d'Amiens, il lui mande d'empêcher l'évêque d'Amiens de citer devant lui les bourgeois d'Amiens qui s'étaient rendus coupables d'adultères et de les condamner à des amendes. En latin ; 27-29 Actes de CHARLES VI ; 27 Ordonnance concernant les « cités, villes, chasteaulz et forteresses qui sont assises oultre la rivière de Loyre, et aussi... celles qui sont assises sur la mer et à six lieues prez en... Normandie, et semblablement... celles de... Picardie oultre la rivière de Soine (sic), et... toutes les autres qui sont en la frontière » du « royaume, en toutes les marches de l'empire », pour qu'il y soit diligemment fait « guet et garde de jour et de nuyt par les habitants des lieux ». Rouen, 22 octobre 1399. En français ; 28 « Lictera quod curia provideat reparacionibus ecclesiarum et edifficiorum ». Paris, 29 janvier 1414-1415. En latin ; 29 « Lictera signifficacionis, quod gentes parlamenti quicte sunt a decimis pape ». Paris, 15 juillet 1411. En latin ; 30 HENRI DE SAVOISY, doyen de Langres et receveur général de la décime imposée par le concile de l'église gallicane tenu naguères à Paris, s'adressant au receveur particulier de ladite décime dans le diocèse de Châlons, lui mande de surseoir la perception de la décime due par Me Jacque Bajulard, conseiller du roi en sa cour du parlement, jusqu'à nouvel ordre, les conseillers du parlement prétendant être exempts de ladite décime. Paris, 3 août 1412. En latin ; 31 Acte de CHARLES V : « Quod primogenitus regis in XIIII° anno censeatur major et pubes ad infrascripta ». Au Bois de Vincennes, au mois d'août 1374. En latin ; 32 « L'ordonnance faicte sur le grand scel du roy ». Acte de PHILIPPE LE LONG. Au mois de février 1320-1321. En français ; 33-34 Actes de CHARLES V, dauphin et roi ; 33 « Quod pro quibuscumque licteris regis non remictantur cause coram rege, nec differantur arresta ». Paris, 22 juillet 136. ». En latin ; 34 « Contra pedagiarios... Pronunciatum fuit die IXa maii millesimo CCCmo LXVI° ». En latin ; 35 « Decretalis » ; 36-37 Acte de CHARLES VI ; 36 Ordonnance concernant les débiteurs poursuivis pour leurs dettes. « Se aucun appelle de l'execucion de aucunes desd. lectres où il chiet garnison de main, en cas d'opposicion... le sergent ou autre executeur, qui sera commis à faire lad. execucion, ne surseira point de proceder en icelle, mais y procedera et pourra proceder et ne differera point aud. appel, jusques à ce que l'obligié aura garnye nostre main souffisamment, selon l'usaige et coustume du païs, de la somme pour laquelle sera requise ou commencée execucion contre luy ». Paris, 21 novembre 1384. En français ; 37 « Ordonnance sur le fait de la visitacion du domaine du roy et comme le roy succède aux bastards et autres gens aubains et espaves decedés sans hoirs naturelz ». Paris, 5 septembre 1386. En français ; 38 Acte de « JEHAN, filz du roy DE FRANCE, duc DE BERRY et d'Auvergne, et conte de Poictiers », confirmant les lettres par lesquelles son frère CHARLES V octroie « que il, ses hoirs, successeurs aians cause joïssent et usent paisiblement et perpetuellement à tousjours mès des domaines, justices, noblesses, seigneuries et aultres droiz des... duchés de Berry et d'Auvergne, de la conté de Poictiers, de Cholet, de Melle » audit duc appartenant, moyennant les réserves exprimées dans lesdites lettres de Charles V transcrites dans ledit acte. Ces lettres sont datées de Paris le 3 mars 1374-1375, l'acte du duc de Berry est du même mois. En français ; 39 « Ordinacio quod nullus in partibus occitanis et juris scripti ab interlocutoriis aut gravaminibus pro » differenda « solucione debitorum regiorum et jurium fiscalium, nisi tales sint interlocutorie vel gravamina, quod in diffinitiva reparari nequeant, nec eciam a debitorum ipsorum execucionibus nisi prius manu munita » audiatur « appellans ». Acte de CHARLES VI. Paris, 24 février 1391-1392. En latin ; 40-41 Actes de PHILLIPPE IV, dit LE BEL ; 40 Il accorde à Jean, duc de Bretagne, que ses sujets de Bretagne ne pourront être ajournés devant le parlement de Paris, « fours tant seulement en cas d'appel de deffault de droit ou de faulz et mauvaiz jugemens ou en autres cas appartenans » à la « souveraineté royal ». Février 1296-1297. Le duc de Bretagne est qualifié comte dans cet acte, qui est en français ; 41 « Aliud privilegium pro duce Britannie ». S'adressant aux baillis de Tours et de Coutances, il leur mande que les appellations des sujets bretons du duc de Bretagne ne seront reçues au parlement de Paris que dans le cas où ils seraient défendeurs. 1302-1303, le mardi avant l'Annonciation, c'est-à-dire le 19 mars. En latin ; 42 Acte de PHILIPPE V, dit LE LONG. Traduction en latin du texte français de l'acte de Philippe IV mentionné sous l'article 40. Paris, janvier 1316-1317 ; 43-47 Actes de CHARLES VI ; 43 « Ordinatio super sacramento confessionis dande et ministrande judicatis seu condempnatis ad mortem ». Paris, 11 février 1396-1397. En français ; 44 « Lictera quod nullus de patria juris scripti admictatur de cetero ad appellandum pro adherentibus aut adherere volentibus... nec ei per cancellariam nostram inhibitorie lictere concedantur, nisi prius constiterit appellacioni sic interposite adherentes vel adherere volentes infra decem dies adhesisse ». Paris, 1399. En latin ; 45 Le roi, s'adressant aux « generaulz conseilliers à Paris sur le fait des aides ordonnées pour la guerre », leur mande expressément qu'ils fassent « tenir quictes et paisibles de l'imposicion et du IIIIme du creu de leurs heritaiges vendu à détail et en gros sans marchandise et sans fraude », les conseillers, les gens de son parlement à Paris, de la chambre des enquêtes et des requêtes du palais et les greffiers de ces cours et aussi les avocat et procureur du roi au parlement. En français. Paris, 12 août 1400 ; 46 « Lectres notables sur le faict des finances » et de la « justice des aydes » ; touchant le domaine, les eaux et forêts, les monnaies, le parlement, la chambre des comptes, les maîtres des requêtes de l'hôtel, les secretaires des conseils, le grand conseil, reduisant le nombre des offices et introduisant l'élection pour les offices du parlement. Paris, 7 janvier 1400-1401. En français ; 47 Il ordonne « que tous ceulz qui ont esté pourveuz à prelatures ou autres dignités et ausquelz aucuns benefices ont esté conferés par les ordinaires » durant le temps de la soustraction du royaume à l'obéissance du pape, « supposé que lesd. prelatures, dignités ou benefices feussent paravant reservés à court de Romme, demeurent paisiblement en possession et saisine de leurs prelatures, dignités et benefices, et qu'ilz en joïssent sans empeschemens quezlconques et qu'ilz ne soient contrains à paier au pape ou à ses collecteurs ou commis... aucune finance », et ainsi soit-il de ceux qui ont été pourvus avant ladite soustraction ou depuis la restitution de l'obéissance au pape. Paris, 19 décembre 1403. En français ; 48-51 Actes de PHILIPPE VI ; 48 « Lictera » de tutore sive curatore dando ad litem pendentem inter heredes comitis de « Dampno Martino, ex parte una, et heredes Johannis « de Tria, ex altera, racione castri de Monciaco ». 1330. En latin ; 49 « De erroribus proponendis contra arresta curie parlamenti ». 1331 ou 1342. En latin ; 50 Formule concernant la compétence des sergents royaux. S. D. En latin ; 51 « Lictera de non dando officia antequam de facto vacent ». En français. Poncourt, 9 juillet 1341 ; 52 Acte de PHILIPPE V LE LONG. Les gens de son hôtel sont exempts du péage et des autres impôts pour les vivres qu'ils font venir pour leur usage. Paris, 10 janvier 1317-1318. En latin ; 53-55 Actes de PHILIPPE VI DE VALOIS ; 53 « Ordinatio super regalia regis ». Vincennes, octobre 1334. En français ; 54 « Ordinaciones regis facte super redditibus solvendis ob causam mutacionis pecunie seu monete ». Paris, 27 janvier 1347-1348. En français ; 55 « Ordonnance que les sergens ramenans la complaincte sur le lieu fairont resaisir reaulment et de faict, avant que recevoir l'opposant à opposition ». 1347, « post festum beati Martini yemalis ». En latin ; 56 Acte de CHARLES V : « Ordinaciones requestarum ». Paris, novembre 1364 ; 57 « Extractum ordinacionum super juridicione connestabularii, marescallorum, magistrorum hospicii, magistrorum requestarum, admiraldi, magistri balistariorum et magistrorum aquarum et forestarum ». Extrait d'une ordonnance du roi JEAN, du 28 décembre 1355, par HUGUES AUBRIOT, garde de la prévôté de Paris, à la requête de « messire Freslin, marquis de Saluches et seigneur de Montjay », extrait fait le mardi 12 février 1380-1381. En français ; 58 Acte de CHARLES VI : « Nove ordinaciones facte super refformacione ecclesiastici regiminis ». Paris, en l'hôtel St-Paul, le 6 octobre 1385. En latin ; 59 Acte de LOUIS X LE HUTIN, par lequel étant à Vincennes, au mois de décembre 1314, il vidime un acte de PHILIPPE LE BEL du 9 mai 1302, « touchant la jurisdiction ecclesiastique ». En latin ; 60 Deux articles d'une ordonnance de PHILIPPE LE BEL, du 26 février 1305, le premier sur de nouveaux péages, le second sur une nouvelle levée de décimes imposée par les prélats et autres personnes ecclésiastiques, contre laquelle il ordonne au sénéchal de Toulouse de défendre les consuls et les villes. En latin ; 61 Lettres de LOUIS LE HUTIN, adressées aux baillis d'Amiens, de Vermandois, de Senlis, et provoquées par les supplications de l'évêque de Beauvais, Jean de Marigny, pour leur rappeler son ordonnance donnée à Vincennes au mois de décembre 1315, « pro libertate ecclesiastica », les six ordonnances de Philippe le Bel, dont il donne les premiers mots, et une autre ordonnance de lui-même ; 62-65 Actes de CHARLES VI ; 62 Lettre au bailli d'Amiens, sur la plainte de Jean de Boissi, évêque d'Amiens, au sujet d'un cri fait « au siège de Grantvillier », que l'évêque regardait comme portant atteinte à sa juridiction. Paris, 7 mars 1404-1405. En français ; 63 Ordonnance qui prescrit au prévôt de Paris et aux baillis et sénéchaux, ce qu'ils doivent faire pour mettre en bon état les biens dépendants des bénéfices », pour mettre en sûreté les effets de succession des évêques et des autres bénéficiers. Paris, en l'hôtel St-Paul, 6 octobre 1385. En latin ; 64 Ordonnance touchant l'aliénation du domaine. Paris, 28 février 1401-2. En français ; 65 Fin d'un acte du 7 mars 1404-1405. En français ; 66 « Extraict des registres de parlement » touchant « la cause d'entre le conte de Brayne, d'une part, et l'evesque de Terouane, d'autre... Fait en parlement, le mardi 24e jour de may » 1463. En français

« Ce sont les fiez et les services estraiz des registres anciens du roy, l'an » 1326, compilation de documents des règnes de Philippe-Auguste, S. Louis, Philippe le Hardi, publiés, pour la plupart, dans le tome XXIII du Recueil des Historiens de France.

Contient : « Et premièrement de Normandie » ; « Les fiez de la baillie de Rouen » ; « Les fiez monseigneur de Prayaux » ; « Les fiez Baudri de Longchamp » ; « Les fiez de Saint Odoyn » ; « Les fiez de l'abbé de Jemeci » ; « Les fiez de Pavelli » ; « Les fiez Barthelemy Dogon. Et premièrement de Grantemont » ; « Les fiez movans de Britoil » ; « Les fiez des chevaliers Guillaume de Saqueville » ; « Les fiez de Erchamfray » ; « Les fiez de la terre de Molins » ; « Les fiez de Sainte Scolaste » ; « Les fiez du seigneur de Merle » ; « Les fiez des Alençonnays » ; « Les fiez dou douaire de dame Adelice de Roye » ; « La baillie Pierre de Tilly ou chi[e]f de la duchie » ; « Les fiez de l'abbé du Mont Saint Michiel » ; « Ceuls ci tienent des eschaites du roy » ; « Ceuls ci tienent de l'onneur de Monbray, qui est en la main du roy » ; « Ceuls ci tienent de l'onneur de Braose » ; « Ceuls ci tienent de Nonant ce que Garin de Glapion tint » ; « Ceuls ci tienent du fié de Sainte Scolaste ce que icelui Garin tint » ; « Ceuls ci tienent du fié de Mampichon ce que ledit Garin tint » ; « Ceuls ci tienent des fiés du conte de Cestre » ; « Item du conte de Cestre » ; « Ceus ci tienent du fié de Cleville » ; « La Chastellerie de Gisors. Les fiés de la baillie de monseigneur Guillaume de La Ville Thierry » ; La chastellerie de Vernon » ; « La chastellerie de Pacy » ; « La chastellerie de Maante » ; « La chastellerie de Breval » ; « La chastellerie de Meullent » ; « La chastellerie de Chaumont » ; « La chastellerie de Annet » ; « La chastellerie de Nogent » ; « La chastellerie de Pontoise » ; « Ce sont les fiez que Jehan de Gisors tient de nostre seigneur le roy » ; « Les fiez de Robert de Poissy » ; « Les fiez Gautier Tirel en Veuquessin » ; « Les fiez qui sont tenus de Guillaume de Milly et lesquiex tient du roy » ; « L'enqueste de la valeur des fiez de la chastellerie de Poissy, faite de Thomas Macé et Bernart de Poissy, par les seremens de chevaliers anciens et preudommes, l'an de grace » 1217 ; « Les fiez de la baillie Renart de la Ville Tierry » ; « La baillie de Bonneville, qui est du bailliage Jehan de La Porte. Ce sont les fiez qui sont tenuz de la baronnie de Kanquerville, qui est en la main de nostre sire le roy par escheoite de par monseigneur Hugues de Montfort » ; « Les fiez du Val de Rueil » ; « Les fiez de la baillie de Occimières » ; « Ce sont les fiez qui sont tenus de duchié en la baillie de Lisiues... Ce sont les fiez des escheoites » ; « Les fiez qui sont tenus de l'evesque de Bayeux en la baillie de Bonneville... Les fiez du val de Rouen... Ces choses en la baillie de Coustances » ; Cinq pièces du 24 juin 1224, du 15 juin 1246, du mois de « juignet » 1246, du 11 octobre 1245, de novembre 1245, concernant le service de l' « ost » dû au roi par les evêques de Normandie, la promesse faite par « Raymon, viconte de Touraine », de bailler quand il en sera requis tous ses châteaux et forteresses au roi, la promesse de Gaucher de Châtillon de rendre au roi son château de « Damfront » à son commandement, la promesse faite par « Morise de Credon » de bailler au roi ses châteaux et forteresses à son commandement, la promesse faite par « PHELIPPE SAVARY, seigneur de Montbason », de bailler au roi son château de Montbason à son commandement ; « La baillie monseigneur Gieffroy de La Chapelle » ; « Les fiez de Manneville » ; « Les fiez de Saint Richier » ; « Les fiez de Mortemer » ; « Les fiez du chambellanc de Tancarville et X. fiez de la duchié » ; « Les chevaliers qui tiennent de l'abbaye de Fescant » ; « Les fiez qui sont tenuz du roy à Saint Quantin » ; « Les fiez tenuz du roy à Peronne » ; « Les fiez de Crespy en Valois » ; « Les fiez de Calni » ; « Les fiez tenuz du roy à Ribemont » ; « Les fiez tenuz du roy à La Ferté » ; « Les fiez que Jehan de Neele tient du roy » ; « Les fiez de la chastellainie de Montdidier par les seremens des chevaliers » ; « Le fié que Adam de Manencort tient du roy » ; « Le fié Girart de Ceri, qu'il tient du roy » ; « Les fiez de Remy » ; « Les fiez de la baillie Estienne de Hautviller » ; « Les fiez de la baillie de Bourges » ; « Les fiez du roy à Bourges et entour Bourges » ; « Les fiez mouvans de Exoldun » ; « Les fiez de la baillie Adam Heron. Et premièrement de Meleun » ; « Les fiez monseigneur Guy et Pierre de Dijon, frères de Saint Guillaume » ; « Les fiez de la chastellerie de Montlehery » ; « Les fiez que Guillaume de Silli tient du roy en la chastellerie de La Ferté » ; Les fiefs de « la chastellerie de Beaumont » ; « Les chasteaux que Aymart de Poitier,... Hemeri de Rochechoart,... Eracle de Monlaour » tiennent du roi. Mention de la reconnaissance que fit la reine de Chypre le « jour de la S. Martin d'yver » 1234, que le roi lui avait payé 40 000 livres tournois pour le comté de Champagne, les fiefs de Blois, Chartres, Châteaudun, Sancerre et leurs appartenances ; Les noms de ceux qui firent hommage au roi en 1241, 1243, 1244, 1245, 1246, 1248, 1249, 1250, 1251, 1252, 1253, 1254, 1260, 1261, 1287 ; « Ce sont les nons de ceuls de la conté de Bourgoigne qui sont tenuz de faire homage au roy et service en ses guerres » ; « Ce sont ceus qui tienent du roy en fié france et delivre, en Auverne » ; « Homages fais à Thibaut, roy de Navarre, de Champagne et de Brie, conte palatin, du commencement de son royaume, l'an de grace 1256 et depuis : Fiés de Troyes,... des Ylles et de Chaource,... Bar sur Sainne,... Saint Florentin,... Villemor,... Mery,... Peantium,... Pons sur Sainne,... Nogent sur Saine,... Bray,... Monstoreul,... Joy,... Prouvins,... Coulombiers en Brie,... Meaux,... Bar seur Aube,... La Ferté sus Aube,... Montclari,... Chaumont en Bassegny,... Montigni en Basseigni,... Nongent en Basseigny,... Montroyal,... Les Estranges,... Chasteau Thierri,... feoda de Ulcheyo,... les fiez de Fimes et de Nuilly,... Chastillon sus Marne,... Esparnay,... les fiez de Marueil et de Voies aus Lous,... les fiez de Vertuz et de Moymer,... Sezanne,... Chantemelle,... Vitri,... les fiez de Suppe et de Saint Elier,... les fiez de Sainte Manehout,... Buissi et Passavant » ; « Ce fu extrait d'un rolle de la chambre des comptes qui estoit ainsi intitulés par dehors et ainsi signez 8 : Les chevaliers et escuiers et autres, qui doivent service au roy et qui vinrent en l'ost de Foes, et confesserent par leurs cedules les services si comme il sont ci escrips » : a. « Le duc de Bourgoingne amena avec soi VII chevaliers bannerez qui estoient eulz L. de chevaliers, et li duc avoit autres chevaliers... ». (Fol. 239 et 240.) b. « Les chevaliers de la prevosté de Paris, d'Estampes et d'iluec environ, qui doivent service au roy ». (Fol. 240 à 242.) c. « Les chevaliers de Normandi (sic). La baillie de Roen,... la baillie de Caen,... les chevaliers de la baillie de Cauz,... les chevaliers de la baillie de Coustantin,... la baillie de Gisors ». (Fol. 242 à 248.) d. « Les chevaliers de la seneschaucée de Poitou ». (Fol. 248 et 249.) e. « Les chevaliers de la seneschaucée de Xainctonge ». (Fol. 249 à 251.) f. « Thoulouse, Auvergne, Agen et plusieurs autres baillies et seneschaucées ». (Fol. 251 à 253) ; « En un autre role de la chambre des comptes, duquel le signe est tel : 5, a l'on trouvé que ceuz qui s'ensivent doivent service, et ne desclerent pas quel. Et furent semons à Chynon à l'endemain des octaves de Pasques, pour aler sur la conté de La Marche, l'an de grâce 1242 » ; « En un autre role de la chambre des comptes, duquel le signe est tel : 4, ay trouvé que l'an de grace 1253 furent amonetés à Yssodun, au samedi devant la Nativité Nostre-Dame, au service : le conte de Sansuerre,... Item en yceli role est contenu ceus qui furent cemons au service, au samedi après la Nativité Nostre Dame, à Marteaus... les chers des abbaies... les communes qui envoièrent sergens de pié » ; « Item j'ai trouvé en un autre role les nons des abbayes qui doivent charroy au roy toutes fois que le corps du roy va en guerre, en quelque lieu que ce soit » ; « Item en un autre role de la chambre des comptes, duquel le signe est tel : Q, ay trouvé que ce sunt les services de Normandie et ceux yci sunt qui le doivent... » ; « Item en quel manière les nobles sunt punis qui furent amonetés en l'ost de Foix ». Acte de « PHELIPPE LE HARDI » ; « Arrest » contre les barons d'Auvergne qui disaient que quand le roi comme seigneur d'Auvergne les « veut mener en ost », il doit payer tous leurs dépens ; « En un role de la chambre des » comptes, « duquel le signe est : 3, a esté trouvé que l'an 1236... ceuz qui s'ensivent furent amonetez à III. sepmaines de la Penthecoste, à S. Germain en Laye, au service » ; « Item en un livre à ez couvert de cuir vert que l'on ot de mestre Pierre La Reue, sont trouvez escris le[s] services et les rebriches qui s'ensivent : Ceus cy-dessous escrips sont tenus à faire au roy ost et chevauchiée pour raison de sa terre d'Agen et des appartenances d'outre Garonne » ; « Ce sunt les nons de ceux qui doivent sommiers au roy » ; « Ce sunt les nons de pluseurs personnes de diverses parties du royaume de France, qui sunt tenu (sic) de faire hommaige au roy, si comme il appert par leur lectres : Primo, Hues, conte de Sainct Pol,... Gauchier de Chastoillon,... Geffroy de Sergines,... Jehans, sire de Neelle,... Geffroy, sires d'Aspremont,... Pierre de Courtivi,... Jehan, conte de Roci,... Henris, sires de Soilly,... Henri d'Avangour,... Jehan, sires de Bailleul,... Robert de Bazoches,... Mahi, sires de Montmorenci,... Jehan, sires de Neelle, est homme lige du roy... Item cil qui s'ensivent sunt homme dudit Jehan de Neelle, et sunt tenu du roy de cest fié mesmes... Raimont, conte de Thoart,... Guillaume, mareschal, conte de Pembroc,... Gautiers de Avesnes, contes de Blois,... La communautez de la ville de Sarlat... Les consoilliers et les bourgois de Montferrant,... Eudes, sires de Bourbon, filz du duc de Bourgoinne,... Raymont, viconte de Tourenne,... » ; Hommes liges du roi « à rachat haut et bas, sens estage... »; seigneurs de La Roche sur Yon ; hommes liges du roi « pour cause de la contée de Poitiers... Ce sunt les hommaiges du roy pour cause du conté de Poitiers, pour raison de la chastellenie de Fontunac... Ce sunt les homaiges dehuz au roy pour cause de la conté de Poitiers, de la chastelenie de Niort... Ce sunt les hommaiges du roy pour cause de la contée de Poitiers, dehuz pour raison de la terre que messire Guiz de Rochefort fourfist, et pour raison de la terre conquestée suer le conte de La Marche... Hommaiges de la terre conquestée à Sançay suer le conte de La Marche,... Ci après s'ensivent les rentes et les yssues des terres qui sunt en l'onneur de sainct Maxent et environ ces lieux... Ce sunt les rentes et les yssues de Cherveux des terres conquestez suer le conte de La Marche... Ce sunt les rentes et les yssues des terres et des foresteries de Sancey et environ... Ce sunt les hommaiges du roy pour cause de la conté de Poitiers des terres fourfaites, et premièrement en la chastellerie de Sainct Sauvin... Ce sunt les hommaiges de Montmor... Ce sunt les hommaiges deus au roy pour cause du demaigne de la contée de Poitiers... »

L'ordre du croissant « institué par René, roy de Naples et de Jerusalem, duc de Lorraine et d'Anjou, dans la ville d'Angers, l'an de N. S. MCDXLVIII... par CLAUDE MENARD, conseiller du roy, maistre des requestes ordinaires de la reyne regente... 1644 ».

Contient : En tête sont les armoiries gravées du fondateur de l'ordre, suivies (fol. 3-4) du portrait gravé de Cl. Menard, à l'âge de 71 ans. Au pied de ce portrait sont 6 vers latins ; Les généalogies des chevaliers de l'ordre sont précédées de leurs armes gravées ; « René, roy de Jerusalem, de Sicile, d'Arragon, de Valence, Majorque, Sardaigne et Corsique, duc d'Anjou, de Lorraine et de Bar, » etc., « surnommé le Bon». A la suite (fol. 53 bis) : « Paroles d'Enée à son fils, luy donnant l'acolade de chevalier » (Virgile, Aenéide, chant XII, vers 432-440) ; « Jehan d'Anjou, duc de Calabre et de Lorraine, aîné du roy René » ; « Antoine de Lorraine, comte de Vaudemont, et Ferry, monseigneur de Lorraine, aisné dud. comte de Vaudemont » ; « Charles d'Anjou, premier du nom » ; « Mre Guy de Laval, seigneur de Loué » ; « Messire Francisco Sphortia, duc de Milan » ; « Messire Louis de Beauvau, seneschal d'Anjou » ; « Messire Bertran de Beauvau, seigneur de Precigné » ; « Jehan de Monlon Ribière ». L'écu seul sans notice ; « Galeas de Milan, chevalier du Croissant », nom sans notice et sans écu ; « Jehan Coxa, comte de Troye, seigneur baron de Grimaud et de Marignane, lieutenant general et grand senechal de Provence », et « Gaspard Coxa ou Cossa, filz de Johan » ; « Hélion de Glandesve, seigneur de Faucon », et « Pierre de Glandesve » ; « Aymeri de Bournan » ; « Messire Louis de Clermont de Gallerande » ; « Messire Tanneguy Du Chastel, senechal de Provence » ; « Messire Gilles de Maillé, seigneur de Brezé, grand maistre de la venerie du roy René » ; « Messire Raymond d'Agoust, seigneur de Sault » ; « Messire Antoine de Clerambauld, seigneur Du Plessis » ; « Messire Jehan Du Bellay, seigneur dud. lieu » ; « Messire Guillaume de La Jumelière, seigneur de Martigné » ; « Messire Simon d'Anglure, vicomte d'Estanges, seigneur de Nogent, et messire Saladin d'Anglure, sieur d'Estanges, son fils » ; Messire Phelippe de Lenoncour, escuyer d'escurie du roy de Sicile, seigneur de Gondrecourt, et Mr Thierry de Lenoncourt, bailly de Vitry, seigneur de Lenoncourt » ; « Messire Jacques Antoine Marcel de Venize » ; « Messire Jehan de La Haye, seigneur de Passavant » ; Ecus sans notices des Haraucourt et des Fenestranges ; « Messire Jehan Amenard, sieur de Chanzay, Bouillé et de Daon » ; « Messire Jehan, comte de Nanssau et de Sarrebruche » ; « Messire Jehan, sire de Bellevile et de Montagu » ; « Messire Pierre de Champaigne, seigneur dudict lieu ». Au fol. 125 bis est la transcription de l'épitaphe dudit Pierre de Champaigne, dont la « tumbe de bronze » était « dans l'eglise de St-Martin de Paris, dans le coeur ». Au fol. 127 r° est le portrait du même ; « Messire Guischard de Monberon, seigneur de Montaigne » ; « Messire Jehan Du Plessis, dit le Begue, seigneur de Parnay » ; « Messire Jehan, comte de Salmes » ; « Messire Bermond de Levis, baron de La Voute, de Rochemaure et de S. Martin » ; « Messire Jacques de Brezé, comte de Maulevrier, grand sénéchal de Normandie, seigneur de Tomberville », etc ; « Messire Jacques de Pazzi » ; « Messire Guy d'Avaugour, sieur Des Loges » ; « Messire Robert, comte de Marsico, prince de Salerne et de S. Severin » ; « Messire Hardouin de La Jaille, chevalier, seigneur de La Roche Tallebot » ; « Messire René de Maz, seigneur de La Vayzouziers » ; « Messire Pierre Le Poulchre, chevalier, sieur de La Benestaye, ecuier trenchant de René » ; Ecu d'« Argençon ». Notice de la maison « Asse Riboulle », à laquelle cet écu avait été attribué par erreur ; Écu de la maison de Valory, sans notice ; Est une « table des ecus » gravés dans le présent ms

Protocole ou formulaire rédigé sous Louis XI par GEOFFROY DAVIER.

Contient : 1° d'un tableau fait par MICHEL DE BIGUE du produit de différentes sommes par le nombre des jours de l'année : « Une picte par jour fait par an VII S. VII d. picte... » ; 2° d'une série de poésies ; 3° Table des chapitres de la seconde partie du formulaire ; I Première partie. Actes de Charles VII et de Louis XI, rois de France, ainsi que de Louis XII, duc d'Orléans ; « Sequuntur nomina archiepiscopatuum et episcopatuum ab eis suffraganeorum in regno Francie et ejus metis existentium » ; « Instructions abregées touchant le stille de parlement, et de la manière de procéder en iceluy » ; « Qui sont les pers de France et quelles prerogatives ilz ont » ; « Desquelles causes la court de parlement a acoustumé de congnoistre » ; « Quelz sont les droiz royaulx » ; « Des cas especiaulx dont la court laye congnoist à l'encontre des gens d'eglise contre droit commun » ; « Des causes d'appel et de la manière de la poursuite d'icelles en la court de parlement » ; « Des deffaulx en cas d'appel et quel prouffit ilz emportent » ; « De la manière et du temps de renoncer aux appellacions interjectées en parlement » ; « Des causes en cas de nouvelleté » ; « Autres notables du stille de parlement » ; « S'ensuivent aucunes notes et enseignemens touchant les offices de notaire et secretaire du roi nostre sire » ; « Avalument des escus à la raison de XXXV grans blancs de XI deniers tournois, qui sont XXXII sols 1 denier tournois, pour escu. — Et premièrement : demy escu vault XVI sols obole tournois... » ; « Autre avalument des escus de XXXIII sols tournois pièce, qui sont de XXXVI grans blans de XI deniers tournois. — Et premièrement : demy escu dudict pois, XVI S. VI d.... » ; « Autre avalument de livres tournois à escus de XXXII S. 1 denier tournois pièce. — Et premièrement : une livre [vault] XX sols tournois... » ; II Deuxième partie ; Actes de Louis XI, roi de France, et de Louis XII, duc d'Orléans et roi de France ; « Respitz » : — « Respit à ung an » (fol. 28 v°) ; — « Idem, in latino » ; — « Respit à cinq ans » ; — « Idem, in latino » (fol. 29 r°) ; — « Dispensacio prelati » [lettre d'un archevêque de Bourges, primat d'Aquitaine] ; — « Respit à deux ans contre usuriers » ; — « Respit à trois ans, pour gens d'eglise » ; — « Contre-respit, en latin ». (fol. 29 v° ; « Hommaiges et souffrances » : — « Hommaige » ; — « Serment de feaulté » (fol. 30 r°) ; — « Idem, in latino » ; — « Souffrance de faire hommaige et bailler denombrement » ; — « Souffrance de bailler denombrement seulement » ; — « Souffrance de non admortir » (fol. 30 v°) ; — « Souffrance de paier rachapt et autres devoirs » [CHARLES, duc d'ORLEANS, au gouverneur du duché d'Orléans, entre 1418 et 1422] ; — « Souffrance, en latin, d'amortir » [lettre de LOUIS XI pour les prévôt, chantre et chapitre de l'église métropolitaine de Tours et les chapelains de Sainte Catherine, dans la même église, « datum Tholose, XIIII augusti »] (fol. 31 r°) ; — « Mandement pour descharges perdues » ; — « Mandement pour asseoir certain argent en ung pays ou recepte, oultre le paiement des gens de guerre et autres deniers, hors Languedoc, et pour Guienne, là où il n'y a point d'esleuz » ; « Pris de sel » [les conseillers du roi sur le fait de ses finances aux grenetier et contrôleur du grenier à sel de Château Gontier, 1482]; — « Autre pris de sel » ; « Les noms des élections de ce royaume » ; « Les greniers de ce royaume » ; Extraits des « ordonnances faictes sur le cours des monnoyes, faictes au Plessis du Parc », le 15 déc. 1475 ; « Confiscation » ; « Congiez et aides » ; « Pension » de 3000 liv. tourn à la princesse de Navarre, Madeleine de France, soeur de Louis XI, épouse de Gaston-Phoebus, prince de Viane ; « Offices » ; « Retenues » ; « Commission pour la charge d'oultre Seine, touchant la continuacion de la creue de IIII l. t. sur chacun muy de sel » ; « Papier du paiement des lances, creues et fraiz mis sus en l'année commançant en janvier 1477, et finissant l'an revolu 1478 » ; « Offices et confirmacions » ; « Office de conseillier et maistre des comptes vaccant par mort et soubz condicion » [en faveur d'Étienne Chevalier, contrôleur de la recette générale des finances, en remplacement de feu Robert Malien] (fol. 112 v°) ; — « Don d'argent deu à feu Jaques Cueur » [remise à Théaulde de Valpargue, bailli de Lyon, d'une somme de cent écus d'or qu'il devait à Jacques Coeur, et que Jehan Briçonnet, commis à tenir le compte des biens dudit Jacques Coeur en Languedoil, s'efforçait de recouvrer] ; — « Acquict pour ung receveur ordinaire pour certains deniers des confiscacions par lui baillez au roy nostre sire, ou à son certain mandement » [Lettre de LOUIS XI aux trésoriers de France, leur ordonnant de faire remettre par Guillaume Gombault, vicomte de Rouen, à Guillaume de Varye, valet de chambre dudit roi et commis à son argenterie, un fermaillet provenant des biens du duc de Bedford, et acquis au roi par droit de confiscation, après la conquête de la Normandie, lequel fermaillet, valant 1200 livres tournois, le roi veut garder par devers lui, pour servir à son plaisir] (fol. 113 r°) ; — « Acquict pour deniers ou joyaulx baillez au roy pour faire ses plaisirs et voulentez » [lettre relative à la même affaire] ; — « Mandement adressant à messeigneurs des comptes, pour faire allouer ès comptes [de maître Jehan Bourdin, receveur des tailles et aides en Poitou] certaines sommes de deniers autresfoys tauxées par le roy » (fol. 113 v°) ; — « Mandement adressant à messr des comptes, afin qu'ilz alouent ou compte d'un receveur général [du pays de Languedoc et duché de Guyenne, maître Etienne Petit], 6000 livres tournois assignées par le roy » à son argentier Jacques Coeur, et puis diminuées de 1380 It. pour son premier écuyer de corps et maître de son écurie (fol. 114 r°) ; — « Lectre de pas à seel placqué pour ung marchant » [en faveur de Balsarin de Tiez, armurier du roi, qui avait reçu ordre de se transporter de Tours à Bourges] ; — « Forme de saufconduit pour ennemiz » [lettre de JEAN, bâtard D'ORLEANS, comte de Longueville] (fol. 116 r°) ; « Retenue et pension de cappitaine de cent lances » [en faveur de Louis de Joyeuse, à qui le roi baille la charge de cent lances, tenue auparavant par Pierre de Comberel, chevalier Sr de L'Isle, aux gages de XX l. t. pour chacune lance fournie, par mois] (fol. 117 v°) ; — « Declaracion de biens ». [Acte de Louis XI en faveur de Philippe de Montmorency, veuve de Charles de Melun] ; — « Autre charge de cent lances » [tenue par Joachim Coningham, qui en est déchargé en faveur d'un Sr d'Aubigny, aux gages de XX s. t., pour chacune lance fournie, par mois] (fol. 118 r°) ; — Acte de Louis XI portant : « Commission pour signer comme secretaire au fait des finances » [pour Germain de Marle, aux lieu et place de Macé Picot, aux gages de douze sous parisis par jour] (fol. 118 v°) ; — « Vicariat bien espécial » [LOUIS XI donne au connétable de Saint-Pol plain pouvoir de conférer au nom du roi toutes les prébendes, etc., qui vaqueront à la collation de l'évêque de Laon] ; — « Vicariat » [LOUIS XI, après la mort de René, roi de Sicile, duc de Bar, donne aux gens de la chambre des comptes à Bar-le-Duc plein pouvoir de pourvoir Claude Merlin des premières chanoinies et prébendes qui vaqueront dans les églises de Saint-Pierre et Saint-Macé de Bar-le-Duc] ; — « Don des fruitz d'une regalle, et povoir de pervoir aux benefices, durant la regalle » [en faveur de l'évêque d'Angoulême Raoul Du Fou, à qui LOUIS XI octroie tous les fruits, etc., du temporel de l'évêché d'Évreux, devenu vacant] (fol. 120 r°) ; — « Don de folles enchières » (fol. 120 v°) ; — « Congié de marchander à ung officier, et quictance de ce qu'il avoit marchandé avant l'octroy » ; — « Tauxation » en faveur de maître Denis de Bidaut, receveur general des finances, Jehan de La Loere, Jehan Maignan et Jacques Picot, pour leurs peines et travaux d'avoir fait l'assiette des deniers du paiement des gens de guerre ès jugeries de Rivière-Verdun (fol. 121 r°) ; — « Accroissement de gaiges d'un office d'esleu » [en faveur de l'élu de Dreux] ; — « Assiete de IIIe l. de rente » [sur le domaine de Normandie, en faveur de Jehan Colle, natif d'Angleterre, qui était venu fixer sa résidence en France] (fol. 121 v°) ; — « Union de plusieurs foys et hommaiges en ung » [LOUIS XI joint les seigneuries de l'île de Ré et de Marant, que Louis de La Trémoïlle, Sr de Sully et comte de Benon, tenait à foy et hommage, au comté de Benon] ; — « Octroy à porter les armes de France » [à Ludovic Sforza le Maure « au dedans des armes que lui et ses prédecesseurs ont acoustumé de porter » (fol. 122 r°) ; — « Pour descharge perdue » [en faveur de Nicole Tilhart, receveur des VIIIes, assises et équivalent aux aides]. 1472 ; « S'ensuit les noms des cappitaines des gens de guerre de l'ordonnance du roy nostre sire, estans soubz les charges de deux tresoriers des guerres », Denis Le Breton et Guillaume de La Croix ; Formulaire de confession

Recueil de copies et de pièces imprimées concernant principalement la juridiction de la connetablie et maréchaussée de France. Ce recueil s'arrête à 1782.

Contient : 1 « Charta pro consulibus et habitatoribus villae de Florentia. Charte en faveur des habitants de la ville de Florence en la senechaussée de Toulouze. Trésor des chartes, pièce 630 du registre 80, page 396 ». Acte, en latin, du roi JEAN. Novembre 1350 ; 2 « Edit du roy HENRY IV, concernant les duels, donné à Blois, au mois d'avril 1602, registré au parlement le 7e juin suivant » ; 3 « Observations sommaires sur la jurisdiction des connetable et maréchaux de France » (fol. 19-31), suivies de reflexions sur ces observations (fol. 33-38) ; d'un relevé des édits et déclarations concernant la connétablie et la juridiction des maréchaux (fol. 39) ; d'une pièce imprimée intitulée : « Articles extraits des edits, ordonnances, declarations du roi et arrêts du conseil d'Etat, concernant les offices du point d'honneur », de 1693 à 1771 (fol. 41-44) ; d'une autre pièce imprimée, portant pour titre : « Articles extraits des ordonnances, edits et declarations, ou les Douze anciens articles fondamentaux enregistrés en la cour et publiés en la communauté des avocats et procureurs, dits vulgairement l'Ordonnance de 1356, pour la justice militaire et jurisdiction royale, civile, de police et criminelle du siege general de la connestablie et mareschaussée de France, à la table de marbre du Palais à Paris, universelle pour tout le royaume » ; 4 « Observations au sujet de l'arrêt de la cour, du 9 may 1767 », concernant les « soy-disants jésuites » ; 5 « Projet de requisitoire et de jugement de la connetablie » concernant les jésuites ; 6 « Arrest de la chambre des comptes, qui, en execution de l'ordonnance du 15 janvier 1573 et de la declaration du roi du 6 janvier 1574, enregistrées les 3 avril 1573 et 12 fevrier 1574, ordonne que les commissaires des guerres, controleurs, tresoriers, payeurs, de la gendarmerie, feront enregistrer leurs provisions au siege de la connétablie, avec déclaration de leur residence et domicile, et en outre les payeurs, les actes de leurs cautions, et fait defenses aux tresoriers, payeurs de leur payer à l'avenir leurs gages qu'en rapportant copie collationnée, pour une fois seulement, desdits enregistrements faute de quoi lesdits gages ne seront passés au jugement de leurs comptes. Du 23 août 1746 ». Pièce imprimée ; 7 « Articles extraits des anciennes ordonnances, edits et declarations, arrests et reglemens, pour etablir la necessité où sont les commissaires, controlleurs, tresoriers et payeurs generaux ou particuliers, ordinaires ou extraordinaires des guerres, de la maison du roy, de la cavalerie legère, des regimens et garnisons, et autres, de faire enregistrer au siège général de la connétablie et marechaussée de France, à la table de marbre du Palais à Paris, leurs lettres de provisions, actes de reception de caution et departement, y envoyer les roles des montres, et y declarer le lieu de leur residence et le nom de leurs cautions, sous peine de ne pouvoir être payés de leurs gages, qui ne pourront être alloués sans cette formalité, dans les comptes des tresoriers et payeurs, comme aussi l'obligation où ces officiers sont de proceder sur les actions qui leur sont intentées au sujet des fonctions dépendantes de leurs charges et maniement, de même que pour les contestations qui leur surviennent pour raison de leurs ventes d'offices, vente volontaire ou forcée par saisie reelle et adjudication en justice dans ce tribunal, où ils ont leurs causes commises exclusivement à toutes autres cours et juges, sans que le committimus ni l'evocation puisse avoir lieu, dont ils sont conseillers nés par la seance et voix deliberative qu'il a plu à Sa Majesté leur y accorder en certain cas, et dans lequel, par cette raison, leurs informations de vie et moeurs et leurs assemblées doivent se faire ». Paris, 1746. Pièce imprimée ; 8 « Arrest du conseil d'Estat du roi, qui, sans s'arrêter à l'arrêt du parlement de Besançon, du 20 novembre 1731, ni à tout ce qui s'en était ensuivi, ordonne que le procès encommencé contre les nommés Antoine Le Noir et François-Marie de La Croix, cavaliers de marechaussée, à la résidence d'Orgelet, pour raison de sommes par eux induement exigées d'un prisonnier par eux conduit dans les prisons de la conciergerie dudit parlement de Besançon, sera fait et jugé par les officiers du siège de la connétablie, conformement à la sentence dudit siège, du 13 decembre 1731, fait défense aux officiers du parlement de Besançon de prendre aucune connoissance des abus, excès et malversations commis par les officiers et archers de marechaussée dans l'exercice de leurs charges et commissions. Du 16 fevrier 1732 » ; Autre « arrêt du conseil d'Estat du roi, qui renvoye au siége de la connetablie la connoissance des accusations intentées contre le nommé Jean-Baptiste Lambert, cavalier de la marechaussée du département d'Arras, pour raison d'excès pretendus par lui commis en la personne d'un habitant de la ville de Lille en Flandre, qu'il avoit arrêté en vertu de l'ordre verbal de son lieutenant ; casse et annulle le decret de prise de corps decerné à ce sujet par les maieur et echevins de Lille, contre ledit Lambert, et leur fait défenses de rendre de pareils jugemens à l'avenir, et de connoître des fautes, abus et malversations qui pourroient être commis par les officiers de la marechaussée dans l'exercice de leurs fonctions, à peine de nullité, et de repondre en leurs propres et privés noms des dommages et intérêts desdits officiers ; ordonne que ledit arrêt sera enregistré au greffe de l'hôtel de ville. Du 12 juillet 1737 » ; 9 « Discussion elevée entre la connetablie et le parlement de Besançon, au sujet de la competence de la connetablie » ; a « Remontrance du parlement de Besançon » ; b « Observations sur les remontrances du parlement de Besançon » ; c « Projet de reponse » par JOLY DE FLEURY, procureur général au parlement de Paris, « à une consultation de M. le garde des sceaux » au sujet des remontrances susenoncées, 16 juin 1782 ; Double des pièces qui font l'objet des articles ci-dessus, cotés a, b, c ; 10 « Memoire pour le sieur Joly prévôt de la connetablie et marechaussée de France, à la suite et près la personne de feu monsieur le marechal de La Feuillade, qui traite de l'origine, des pouvoirs, fonctions, privileges et exemptions, ensemble des juges des privileges, des prevôts, officiers et archers, gardes de la prevôtés à la suite, et près la personne de chacun de messieurs les maréchaux de France, pourvus par le roi sur leur nomination » le tout rédigé par « Noirot, procureur » et publié « à Paris au Palais » en 1744. Pièce imprimée de 28 pages ; 11 « Autorités qui établissent le droit au siége de la connétablie de connoître et juger, souverainement et sans appel, les cas prévôtaux, en appellant audit siége les anciens avocats de la cour au nombre porté par l'ordonnance, et faisant juger la compétence à la Tournelle du parlement ». Les autorités citées sont comprises entre les années 1549-1647. Pièce de 8 pages in-4° imprimée « à Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du parlement, rue Mignon Saint André des Arts, 1782 » ; 12 « Arrest de la cour du parlement, qui maintient le siège de la connetablie et marechaussée de France à la table de marbre du Palais à Paris, dans le droit de connoitre de tous cas et délits, dont la connoissance lui appartient, et dont il est en possession de connoitre, aux termes et conformément aux edits, ordonnances, declarations du roi, arrêts et reglemens concernant la jurisdiction dudit siége... Donné en notre dite cour de parlement le 2 septembre... 1767 ». Pièce de 8 pages in-4°, imprimée « à Paris, chez P.-G. Simon, imprimeur du parlement, rue de La Harpe, à l'Hercule, 1768 » ; 13 Extrait de l'« Encyclopedie », tome X, page 94, au mot Maréchal de France ; 14 « Declaration du roi... LOUIS » XIV, « donnée à Arles, au mois de janvier 1660, verifiée en parlement, le 5e fevrier, enregistrée au siège de la connestablie, le 10e du même mois de ladite année, confirmée par autre declaration du 20e août 1663, par laquelle S. M. ordonne qu'en reiterant et confirmant les edits et declarations cy devant données, concernant la jurisdiction de la connestablie et marechaussée de France à la table de marbre du Palais, à Paris, notamment celles de 1356, 1573 et 1617, portant que le privilège de committimus aux requestes du Palais et de l'Hostel, et l'attribution du scel du Chastelet ne peuvent avoir lieu contre ledit siège, et toutes saisies faites entre les mains des tresoriers de l'ordinaire et extraordinaire des guerres et cavalerie legère, et autres payeurs des gages des officiers et archers de marechaussée, sont nulles, si elles ne sont faites de l'ordonnance du lieutenant general de la connestablie »

« Le Discours de PAUSANIAS, des Choses atticques », traduction du premier livre.

Commençant par : « En la terre ferme de la Grece, vis à vis des isles Cyclades et de la mer Egée, se veoyt ung promontoyre... » et finissant par : «... ouquel lieu l'on dict que Hyllus, filz de Hercules, combattit seul à seul contre Echemon l'Arcadien. Fin du Discours de Pausanias, des Choses atticques » .

集沙門不應拜俗等事Ji sha men bu ying bai su deng shi.Collection de pièces sur la question du salut des bonzes aux laïques.

Contient : I (livre 1)晉尚書令何充等執沙門不應敬王者奏并序Jin shang shu ling he chong deng zhi sha men bu ying jing wang zhe zou bing xu.Rapports au trône de He Chong, président du Conseil privé, et autres sur les marques de respect qui ne sont pas dues par les religieux au souverain ; II (livre 1)車騎將軍庾冰為成帝出令沙門致敬詔Ju qi jiang jun yu bing wei cheng di chu ling sha men zhi jing zhao.Ordre aux religieux de manifester leur respect, donné par Yu Bing, maréchal de Ju qi, au nom de l'empereur Cheng ; III (livre 1)太尉桓玄與八座桓謙等論道人應致敬事書并序Tai wei huan xuan yu ba zuo huan qian deng lun dao ren ying zhi jing shi shu bing xu.Avis du grand maréchal Huan Xuan, adressé au ministre Huan Qian et autres, sur les marques de respect dues par les religieux ; IV (livre 1)八座等答桓玄明道人不應致敬事書Ba zuo deng da huan xuan ming dao ren bu ying zhi jing shi shu.Réponse du ministre et autres à Huan Xuan : il n'y a pas lieu pour les religieux de donner des marques de respect ; V (livre 1)桓玄與中書令王謐論沙門應致敬事書Huan xuan yu zhong shu ling wang mi lun sha men ying zhi jing shi shu.Avis de Huan Xuan adressé au Président du Conseil privé Wang Mi sur les marques de respect dues, etc ; VI (livre 1)王謐答桓玄明沙門不應致敬事書Wang mi da huan xuan ming sha men bu ying zhi jing shi shu.Réponse de Wang Mi à Huan Xuan : il n'y a pas lieu, etc ; VII (livre 1)桓玄難王謐不應致敬事Huan xuan nan wang mi bu ying zhi jing shi.Objections de Huan Xuan à Wang Mi ; VIII (livre 1)王謐答桓玄應致敬難Wang mi da huan xuan ying zhi jing nan.Réponses de Wang Mi aux objections de Huan Xuan ; IX (livre 1)桓玄與廬山法師慧遠使述沙門不致敬王者意書并遠答往反Huan xuan yu lü shan fa shi hui yuan shi shu sha men bu zhi jing wang zhe yi shu bing yuan da wang fan.Correspondance de Huan Xuan avec le bonze Hui yuan au sujet des marques de respect ; X (livre 2)晉廬山釋慧遠沙門不敬王者論并序Jin lü shan shi hui yuan sha men bu jing wang zhe lun bing xu.Dissertation de Hui yuan sur les marques de respect non données par les religieux ; XI (livre 2)偽楚桓玄許沙門不致禮詔Wei chu huan xuan xu sha men bu zhi li zhao.Décret rendu par Huan Xuan, empereur de Chu, pour autoriser les religieux à ne pas accomplir les rites de respect ; XII (livre 2)侍中卞嗣之等執沙門應敬奏。桓楚答Shi zhong bian si zhi deng zhi sha men ying jing zou. Huan chu da.Rapport du conseiller Bian Si zhi et autres sur les marques de respect dues par les religieux. Réponses de Huan, empereur de Chu ; XIII (livre 2)宋孝武帝抑沙門致拜事Song xiaowWu di yi sha men zhi bai shi.Xiao Wu di, des Song, oblige les religieux à saluer ; XIV (livre 2)夏赫連勃勃令沙門致拜事Xia he lian bu bu ling sha men zhi bai shi.He lian Bu bu, de Xia, ordonne aux religieux de saluer ; XV (livre 2)齊武帝論沙門抗禮事Qi wu di lun sha men kang li shi.Avis de Wu di, des Qi, sur la résistance des religieux aux rites ; XVI (livre 2)隋煬帝敕沙門致拜事。興善寺沙門明瞻答Sui yang di chi sha men zhi bai shi. Xing shan si sha men ming zhan da.Yang di, des Sui, ordonne aux religieux de saluer. Réponse de Ming zhan ; XVII (livre 2)洛濱翻經館沙門釋彥悰福田論并序Luo bin fan jing guan sha men shi yan cong fu tian lun bing xu.Dissertations de Yan cong Fu tian, bonze du Fan jing guan ; XVIII (Livre 3)制沙門等致拜君親敕Zhi sha men deng zhi bai jun qin chi.Ordre aux religieux de saluer les princes et leurs parents ; XIX (livre 3)大莊嚴寺僧威秀等上沙門不合拜俗表Da zhuang yan si seng wei xiu deng shang sha men bu he bai su biao.Rapport pour établir que les religieux ne doivent pas saluer les laïques, présenté par Wei xiu et autres religieux de Da zhuang yan si ; XX (livre 3)西明寺僧道宣等上雍州牧沛王賢論沙門不應拜俗事啟Xi ming si seng dao xuan deng shang yong zhou mu pei wang xian lun sha men bu ying bai su shi qi.Rapport de Dao xuan et autres religieux de Xi ming si présentant l'avis du prince de Phei, que les religieux ne doivent pas, etc ; XXI (livre 3)西明寺僧道宣等上榮國夫人楊氏請論沙門不合拜俗事啟Xi ming si seng dao xuan deng shang yong guo fu ren yang shi qing lun sha men bu he bai su deng shi qi.Rapport de Dao xuan, etc., présentant la prière et l'avis de la princesse de Yong, que les religieux ne doivent pas, etc ; XXII (livre 3)西明寺僧道宣等序佛教隆替事簡諸宰輔等狀Xi ming si seng dao xuan deng xu fo jiao long ti shi jian zhu zai fu deng zhuang.Rapport de Dao xuan, etc. faisant l'historique de la religion bouddhique ; XXIII (livre 3)中臺司禮太常伯隴西王博又（autre titre 叉）大夫孔志約等議狀Zhong tai si li tai shang bai long xi wang bai you (autre titre cha) da fu kong zhi yue deng yi zhuang.Avis formulé par le prince de Long xi, Kong Zhi yue, etc ; XXIV (livre 3)司元太常伯竇德玄少常伯張仙壽等議狀Si yuan tai shang bai dou de xuan shao shang bai zhang shan shou deng yi zhuang.Avis formulé par Dou De xuan, Zhang Shan shou, etc ; XXV (livre 3)司戎太常伯城護軍鄭欽泰員外郎秦懷恪等議狀Si rong tai shang bai hu jun zheng qin tai yuan wai lang qin huai ke deng yi zhuang.Avis formulé par Zheng Qin tai, Qin Huai ke, etc ; XXVI (livre 3)司刑太常伯城陽縣開國侯劉祥道等議狀Si xing tai shang bai cheng yang xian kai guo hou liu xiang dao deng yi zhuang.Avis formulé par Liu Xiang dao et autres ; XXVII (livre 4)中御府少監護軍高藥尚等議狀Zhong yu fu shao jian hu jun gao yue shang deng yi zhuang.Avis formulé par Gao Yue shang et autres ; XXVIII (livre 4)內侍監給事王泉博士胡玄亮等議狀Nei shi jian ji shi wang quan bai shi hu xuan liang deng yi zhuang.Avis formulé par Wang Quan, Hu Xuan liang, etc ; XXIX (livre 4)奉常寺丞劉慶道主簿郝處傑等議狀Feng shang si cheng liu qing dao zhu bu he chu jie deng yi zhuang.Avis formulé par Liu Qing dao, He Chu jie, etc ; XXX (livre 4)詳刑寺承王千石司直張道遜等議狀Xiang xing si cheng wang qian shi si zhi zhang dao sun deng yi zhuang.Avis formulé par Wang Qian shi, Zhang Dao sun, etc ; XXXI (livre 4)司稼寺卿梁孝仁太倉署令趙行本等議狀Si jia si qing liang xiao ren tai cang shu ling zhao xing ben deng yi zhuang.Avis formulé par Liang Xiao ren, Zhao Xing ben, etc ; XXXII (livre 4)司稼寺卿梁孝仁太倉署令趙行本等議狀Wai fu si qing wei si zhai zhu bu jia ju deng yi zhuang.Avis formulé par Wei Si zhai, Jia Ju, etc ; XXXIII (livre 4)繕工監太監劉審禮監作上官突厥等議狀Shan gong jian tai jian liu shen li jian zuo shang guan tu jue deng yi zhuang.Avis formulé par Liu Shen li, Shang guan Tu jue, etc ; XXXIV (livre 4)司成館大司成令狐德棻等議狀Si cheng guan da si cheng ling hu de fen deng yi zhuang.Avis formulé par Ling hu De fen et autres ; XXXV (livre 4)司成寺館守宣業範義頵等議狀Si cheng si guan shou xuan ye fan yi jun deng yi zhuang.Avis formulé par Fan Yi jun et autres ; XXXVI (livre 4)左衛大將軍張延師等議狀Zuo wei da jiang jun zhang yan shi deng yi zhuang.Avis formulé par Zhang Yan shi et autres ; XXXVII (livre 4)右衛長史崔修業等議狀You wei zhang shi cui xiu ye deng yi zhuang.Avis formulé par Cui Xiu ye et autres ; XXXVIII (livre 4)左驍衛長史王玄策騎曹蕭灌等議狀Zuo xiao wei zhang shi wang xuan ce qi cao xiao guan deng yi zhuang.Avis formulé par Wang Xuan ce, Xiao Guan et autres ; XXXIX (livre 4)左 (autre titre 右) 武衛長史孝昌縣公徐慶等議狀Zuo (autre titre you) wu wei zhang shi xiao chang xian gong xu qing deng yi zhuang.Avis formulé par Xu Qing et autres ; XL (livre 4)右威衛將軍李晦等議狀You wei wei jiang jun li hui deng yi zhuang.Avis formulé par Li Hui et autres ; XLI (livre 4)左戎衛大將軍懷甯縣公杜君綽等議狀Zuo rong wei da jiang jun huai ning xian gong du jun chuo deng yi zhuang.Avis formulé par Du Jun tchho et autres ; XLII (livre 4)左金吾衛將軍上柱國開國侯權善才等議狀Zuo jin wu wei jiang jun shang zhu guo kai guo hou quan shan cai deng yi zhuang.Avis formulé par Quan Shan cai et autres ; XLIII (livre 4)右奉宸衛將軍辛弘亮等議狀You feng shen wei jiang jun xin hong liang deng yi zhuang.Avis formulé par Xin Hong liang et autres ; XLIV (livre 4)右春坊主事謝壽等議狀You chun fang zhu shi xie shou deng yi zhuang.Avis formulé par Xie Shou et autres ; XLV (livre 4)馭僕寺大夫王思泰丞牛玄璋等議狀Yu bu si da fu wang si tai cheng niu xuan zhang deng yi zhuang.Avis formulé par Wang Si tai, Niu Xuan zhang, etc ; XLVI (livre 4)萬年縣令源誠心等議狀Wan nian xian ling yuan cheng xin deng yi zhuang.Avis formulé par Yuan Cheng xin et autres ; XLVII (livre 4)長安縣尉崔道默等議狀Chang an xian wei cui dao mo deng yi zhuang ; autre titre : 長安縣丞王方則崔道默等議狀Chang an xian cheng wang fang ze cui dao mo deng yi zhuang.Avis formulé par Wang Fang ze, Cui Dao mo, etc ; XLVIII (livre 4)沛王府長史皇甫公義文學陳至德等議狀Pei wang fu zhang shi huang fu gong yi wen xue chen zhi de deng yi zhuang.Avis formulé par Huang fu Gong yi, Chen Zhi de, etc ; XLIX (livre 4)周王府長史源直心參軍元思敬等議狀Zhou wang fu zhang shi yuan zhi xin can jun yuan si jing deng yi zhuang.Avis formulé par Yuan Zhi xin, Yuan Si jing, etc ; L (livre 5)左威衛長史崔安都錄事沈玄明等議狀Zuo wei wei zhang shi Cui an du lu shi shen xuan ming deng yi zhuang.Avis formulé par Cui An du, Shen Xuan ming, etc ; LI (livre 5)右清道衛長史李洽等議狀You qing dao wei zhang shi li xia deng yi zhuang.Avis formulé par Li Xia et autres ; LII (livre 5)長安縣令張松壽等議狀Chang an xian ling zhang song shou deng yi zhuang.Avis formulé par Zhang Song shou et autres ; LIII (livre 5)中臺司列少常伯楊思玄司績大夫楊守拙等議狀Zhong tai si lie shao shang bo yang si xuan si ji da fu yang shou zhuo deng yi zhuang.Avis formulé par Yang Si Xuan, Yang Shou zhuo, etc ; LIV (livre 5)司平太常伯閻立本等議狀Si ping tai shang bo yan li ben deng yi zhuang.Avis formulé par Yan Li ben et autres ; LV (livre 5)蘭臺秘閣局郎中李淳風等議狀Lan tai bi ge ju lang zhong li shun feng deng yi zhuang.Avis formulé par Li Shun feng et autres ; LVI (livre 5)太常寺博士呂才等議狀Tai shang si bo shi lü cai deng yi zhuang.Avis formulé par Lü Cai et autres ; LVII (livre 5)司宰寺丞豆盧暕等議狀Si zai si cheng dou lu jian deng yi zhuang.Avis formulé par Dou Lu jian et autres ; LVIII (livre 5)司衛寺卿楊思儉等議狀Si wei si qing yang si jian deng yi zhuang.Avis formulé par Yang Si jian et autres ; LIX (livre 5)司馭寺丞韓處玄等議狀Si yu si cheng han chu xuan deng yi zhuang.Avis formulé par Han Chu xuan et autres ; LX (livre 5)詳刑寺少卿元大士等議狀Xiang xing si shao qing yuan da shi deng yi zhuang.Avis formulé par Yuan Da shi et autres ; LXI (livre 5)司（autre titre 同）文寺丞謝祐等議狀Si (autre titre tong) wen si cheng xie you deng yi zhuang.Avis formulé par Xie You et autres ; LXII (livre 5)內府監丞柳元貞等議狀Nei fu jian cheng liu yuan zheng deng yi zhuang.Avis formulé par Liu Yuan zheng et autres ; LXIII (livre 5)司津監李仁方等議狀Si jin jian li ren fang deng yi zhuang.Avis formulé par Li Ren fang et autres ; LXIV (livre 5)右武衛兵曹參軍趙崇素等議狀You wu wei bing cao can jun zhao chong su deng yi zhuang.Avis formulé par Zhao Chong su et autres ; LXV (livre 5)右戎衛長史李義範等議狀You rong wei zhang shi li yi fan deng yi zhuang.Avis formulé par Li Yi fan et autres ; LXVI (livre 5)右金吾衛將軍薛孤吳仁長史劉文琮等議狀You jin wu wei jiang jun xie gu wu ren zhang shi liu wen cang deng yi zhuang.Avis formulé par Xie Gu, Liu Wen tshong, etc ; LXVII (livre 5)右監門衛中郎將能玄逸等議狀You jian men wei zhong lang jiang xiong xuan yi deng yi zhuang.Avis formulé par Xiong Xuan yi et autres ; LXVIII (livre 5)端尹府端尹李寬等議狀Duan yin fu duan yin li khoan deng yi zhuang.Avis formulé par Li Khoan et autres ; LXIX (livre 5)左春坊中護賀蘭敏之贊善楊全節等議狀Zuo chun fang zhong hu he lan min zhi zan shan yang quan jie deng yi zhuang.Avis formulé par He lan Min zhi, Yang Quan jie, etc ; LXX (livre 5)右春坊中護郝處俊贊善楊思正等議狀You chun fang zhong hu he chu jun zan shan yang si zheng deng yi zhuang.Avis formulé par He Chu jun, Yang Si zheng, etc ; LXXI (livre 5)司更寺丞張約等議狀Si jing si cheng zhang yue deng yi zhuang.Avis formulé par Zhang Yue et autres ; LXXII (livre 5)左典戎衛倉曹王思九等議狀Zuo dian rong wei cang cao wang si jiu deng yi zhuang.Avis formulé par Wang Si jiu et autres ; LXXIII (livre 5)右典戎衛將軍斛斯敬則等議狀You dian rong wei jiang jun hu si jing ze deng yi zhuang.Avis formulé par Hu si Jing ze et autres ; LXXIV (livre 5)左司禦衛長史馬大師等議狀Zuo si yu wei zhang shi ma da shi deng yi zhuang.Avis formulé par Ma Da shi et autres ; LXXV (livre 5)右司禦衛長史崔崇業等議狀You si yu wei zhang shi cui chong ye deng yi zhuang.Avis formulé par Cui Chong ye et autres ; LXXVI (livre 5)左清道衛長史蔣眞胄等議狀Zuo qing dao wei zhang shi jiang zhen zhou deng yi zhuang.Avis formulé par Jiang Zhen zhou et autres ; LXXVII (livre 5)左崇掖衛長史竇尚義等議狀Zuo chong yi wei zhang shi dou shang yi deng yi zhuang.Avis formulé par Dou Shang yi et autres ; LXXVIII (livre 5)右崇掖衛長史李行敏等議狀You chong yi wei zhang shi li xing min deng yi zhuang.Avis formulé par Li Xing min et autres ; LXXIX (livre 5)左奉裕衛長史丘神靜等議狀Zuo feng yu wei zhang shi qiu shen jing deng yi zhuang.Avis formulé par Qiu Shen jing et autres ; LXXX (livre 5)右奉裕衛率韋懷敬等議狀You feng yu wei choai wei huai jing deng yi zhuang.Avis formulé par Wei Huai jing et autres ; LXXXI (livre 5)雍州司功劉仁叡等議狀Yong zhou si gong liu ren rui deng yi zhuang.Avis formulé par Liu Ren rui et autres ; LXXXII (livre 6)普光寺沙門玄範質拜議狀Pu guang si sha men xuan fan zhi bai yi zhuang.Examen de la question du salut des religieux, par le bonze Xuan fan, de Pu guang si ; LXXXIII (livre 6)中臺司禮太常伯隴西王博叉等執議奏狀Zhong tai si li tai shang bai long xi wang bai cha deng zhi yi zou zhuang.Rapport du prince de Long xi et autres ; LXXXIV (livre 6)今上停沙門拜君詔Jin shang ting sha men bai jun zhao.Ordre de l'empereur régnant suspendant l'obligation pour les bonzes de saluer le souverain ; LXXXV (livre 6)京邑老人程士顒等上請出家子女不拜親表Jing yi lao ren cheng shi yong deng shang qing chu jia zi nü bu bai qin biao.Rapport présenté par les vieillards Cheng Shi yong et autres, demandant que les religieux et religieuses ne saluent pas leurs parents ; LXXXVI (livre 6)直東臺馮神德上請依舊僧尼等不拜親表并上佛道先後事Zhi dong tai feng shen de shang qing yi jiu seng ni deng bu bai qin biao bing shang fo dao xian hou shi.Rapport présenté par Feng Shen de, demandant que les religieux et religieuses continuent à ne pas saluer leurs parents et exposant l'historique du bouddhisme ; LXXXVII (livre 6)西明寺僧道宣等重上榮國夫人楊氏請論不合拜親啟Xi ming si seng dao xuan deng chong shang rong guo fu ren yang shi qing lun bu he bai qin qi.Rapport de Dao xuan et autres religieux de Xi ming si, présentant de nouveau la prière et l'avis de la princesse de Rong, que les religieux ne doivent pas saluer leurs parents ; LXXXVIII (livre 6)大莊嚴寺僧威秀等上僧尼請依內教不拜父母表Da zhuang yan si seng wei xiu deng shang seng ni qing yi nei jiao bu bai fu mu biao.Rapport de Wei xiu et autres religieux de Da zhuang yan si, présentant la prière des religieux et religieuses qui demandent à ne pas saluer leurs père et mère ; LXXXIX (livre 6)玉華宮寺譯經沙門靜邁等上僧尼拜父母有損表Yu hua gong si yi jing sha men jing mai deng shang seng ni bai fu mu you sun biao.Rapport de Jing mai et autres religieux traducteurs, de Yu hua gong si, exposant qu'il y a inconvénient à ce que les religieux et religieuses saluent leurs père et mère ; XC (livre 6)襄州禪居寺僧崇拔上請僧尼父母同君上不受出家男女致拜表Xiang zhou shan ju si seng chong ba shang qing seng ni fu mu tong jun shang bu shou chu jia nan nü zhi bai biao.Rapport de Chong ba, religieux de Xiang zhou, demandant que les père et mère, comme les princes et supérieurs des religieux et religieuses, ne reçoivent pas le salut de leurs fils et filles entrés en religion

Recueil de pièces historiques du XVIIe siècle.

Contient : « Testament du feu mareschal de Biron, du 30 juillet 1602 » ; « Discours au vray du differend advenu entre le comte de Soissons et le sieur de Rosny ès mois d'aoust et autres 1603 » ; Ordonnance de Henri IV concernant la levée des impôts en Guyenne, 5 nov. 1603 ; « Mémoire instructif sur les payements faits des mil escus prestés à Mrs de Nemours et Senecey pour les affaires du pays de Bourgogne, » 1606-1608 ; « Accord des sieurs d'Emendreville et de Bourgneuf, » 22 janv. 1613 ; « Advis sur la querelle de messieurs le comte de Braine et le marquis de Nesle, » 1613 ; « Articles accordez par le sr duc de Vantadour... à Mr le prince de Condé..., » 15 mai 1614 ; Pièces concernant le différend entre les habitants de Baygorri et de Valderro (Navarre), 1615-1616, et 1656-1665 ; Traité entre l'empereur Matthias Ier et Sigismond III, roi de Pologne, 1615 ; « Satisfaction faite à M. le Mis de Coeuvres, ambassadeur pour le Roy à Home, 1619... » ; « Sommation faicte... à Mr de Soubize, estant dans la ville de St-Jean-d'Angeli, à ce qu'il eust à ouvrir les portes de la dicte ville au Roy, » juin 1621 ; « Articles de paix... entre le roy de France et l'empereur de Marocque..., le 3 septembre 1630 » ; Lettres de Christian IV, roi de Danemark, a Louis XIII et au cardinal de Richelieu, 24 mai 1627 ; « Ordres du roy au parlement de Dijon... pour travailler aux procez des ducs et pairs..., » 6 juillet 1632 ; « Traité de paix entre le roy de Polongne et le grand-duc de Moscovie, faict l'an 1634 » ; « Traité entre le roy de Pologne et l'électeur de Brandebourg, » 1638 ; « Traicté de ligue offensive et deffensive contre les Espagnols entre le roy Louis XIII et sa soeur la duchesse de Savoye, » 3 juin 1638 ; Autre, du 1er juin 1639 ; Déclaration du roi touchant les privilèges du Parlement, 19 août 1644 ; « Ratification du traicté faict avec le sr duc de Curland, l'an 1645 » ; « La vraye relation du tumulte arrivé en la ville de Mosco, capitale de la Moscovie, le 12 juin 1648. » — « Traicté entre Louis XIV... et les États generaux des Provinces Unies des Pays-Bas, » 29 juillet 1649 ; Sauf-conduit, au nom du prince de Conti, pour le sr Belot de la Hoche, 18 févr. 1649 ; « Remontrance au roi par le parlement de Toulouze au sujet de la dixiesme roïalle, » 1649 (?) ; « Requeste de la noblesse au Roy concernant les tabouretz, » 1649 (?) ; « Déclaration du Roy pour arrester tous ceux qui passeront sans aveu, » 22 avril 1650 ; « Convocation des manans et habitans de... Rouvray, au palais royal d'Auxerre, » pour élire des députés aux États généraux, 1651 ; « Articuli paris et amicitiæ inter... Protectorem Angliæ et Christianissimum Regem Gallorum, 1654 » ; « Extraict d'une lettre d'Angleterre, du 20 (et 22) aoust 1657 » ; « Projet d'instruction pour M. de Thou, ambassadeur en Hollande, 1657 » ; « Testament de feu M. le cardinal Mazarin, » 3 mars 1661 ; Signification au Parlement du traité conclu par Louis XIV avec le duc de Lorraine, 8 févr. 1662 ; Dernières paroles du maréchal de Fabert, 16 mai 1662 ; « Traitté de commerce entre la France et le Danemark, 1663, » et liste de différents traités conclus avec des puissances étrangères ; « Articles secrets du traité entre la France et le Danemarc,... 3 aoust 1663 » ; « Lettre du frère Fulgence de la Barthe, recolé... à M. le Mis de Coeuvres, » 29 oct. 1663 ; Marché de pourvoirie (viande et poisson) pour la table de la duchesse de Nemours à Paris, 1667 ; « Traité de paix entre les habitans des vallées d'Ossau et de Thènes, des années 1676, 80 et 83 » ; « Journal succinct du voiage du vaisseau la Marie, party du fort Dauphin, le 9e fevrier 1671, et arrivé au Port-Louis, le 22e juillet... 1671 » ; Lettre de MM. des Provinces Unies à Louis XIV ; La Haye, 10 déc. 1671 ; « Mémoire de M. le baron d'Isola touchant la restitution de Rhymberg, janvier 1672 » ; « Mémoire pour les affaires de Querci envoyé à M. des Brières, le 13 juillet 1673, par le sr Duchesne » ; Ordre de Louvois relatif aux dépenses des fortifications, 1680 ; « Estat de la dépense... pour les appointements des ambassadeurs » de France, en 1681 ; « Estat des dispenses expédiées en conséquence de la déclaration du mois de febvrier 1683... pour estre receus aux offices » ; « Lettres de naturalité de M. le duc de Richemont, » 1685 ; « Déclaration de Jacques, duc de Momouth,... pour délivrer le royaume [d'Angleterre]... de Jacques, duc d'York, 28 juin 1685 » ; Lettres circulaires aux archevesques et evesques et aux intendants, concernant les nouveaux convertis, 1686, 1698 et 1699 ; « Lettres de naturalité en faveur du sr Primi, italien, » mai 1686 ; « Naturalité pour les srs de Sphonem frères, allemans, » juillet 1686 ; « Dispence de serment de fidelité pour M. l'evesque de Grenoble à cause de sa promotion au cardinalat..., 25 déc. 1686 ; « Relation de l'abjuration de Molinos en 1687 » ; « Lettre du Roy au roy d'Angleterre sur l'offre de sa médiation pour l'accommodement des differens avec le pape, 19 févr. 1688 ; « Règlement que le Roy veut estre executé pour la punition des femmes et filles d'une débauche publique et scandaleuse qui se pourront trouver dans la ville... de Marseille,... dans la maison des femmes et filles pénitentes du Reffuge sous le titre de S. Joseph... » ; « Permission de construire un jardin des plantes à Nantes, au lieu où estoit le Papegault, en faveur des apoliquailes de Nantes, » févr. 1688 ; « Mémoire touchant Piombino, escrit en mai 1688, par le comte d'Elci » ; « Lettre de Sa Majesté au Père Lioncourt, provincial des Jésuites de la province de Champagne, à Reims, » 29 oct. 1688 ; « Confirmation d'établissement du collège des Ecossois à Paris, » déc. 1688 ; Projet d'assassinat du roi de France par le P. Carlo Ambrosio, cordelier de Rome, nov. 1688 ; « Contract d'aliénation des 1.200.000 # de routes au denier dix-huit, sur les aides et gabelles, » 2 déc. 1689 ; « Marché pour la fourniture des masts de Lorraine, » 26 mars 1691 ; « Instruction adressée par ordre du Roy à Mrs les évesques et commissaires départis dans les provinces pour l'exécution de l'arrest du 20 de ce mois, 22 déc. 1693 ; « Manifeste de Guillaume II, roy d'Angleterre, pour servir d'ouverture à la paix publiée sur la fin de l'année 1693 » ; Lettre circulaire de M. de C[roissy] à Mrs les intendants, etc., concernant les nouveaux convertis, 1694 ; « Rolle des maisons destinées pour le logement de la compagnie des Cent Suisses de la garde ordinaire du corps du Roy pour la présente année 1694 » ; « Rolle des maisons destinées pour le logement de la compagnie des Cent Suisses..., » 1695 ; « Rolle des cinquante gentilshommes retenus pour composer la compagnie de l'arrière-ban de la Prevosté de Paris, » 1695-1697 ; « Protestation du roy d'Angleterre contre tout ce qui pourra estre fait à son préjudice dans le traité de paix, » 8 juin 1697 ; « Extrait du traité de paix fait à Risvych, le 20 septembre 1697 » ; « Extrait de la lettre du P. Du Val au P. Fleuriau, du Sonnar, le 15 fevrier 1699, et de plusieurs autres lettres concernant l'Éthiopie » 1698-1701 ; « Mémoire touchant le nommé Murat, prétendu ambassadeur du roi d'Éthiopie en France, » 1698 ; « Plein pouvoir à M. le comte de Brionne, » pour conduire en France la princesse Marie-Adelaïde, fille aînée du duc de Savoie, pour être mariée au duc de Bourgogne, 10 sept. 1696

« Resgistre des despesches et instructions faites par ordre du roy Henry 3me et la roine Catherine de Medicis, sa mere, par Mr Pinart, secretaire d'Estat soubs le regne dudit roy ».

Contient : 1 Lettre de « CHARLES » IX à « monseigneur de Danzay [ambassadeur de France en Danemark]... Escript à Bloys, le IIIe jour de may 1571 » ; 2 Deux lettres « de la royne mere », CATHERINE DE MEDICIS, et « de monseigneur » le duc d'Anjou à « monseigneur de Danzay » ; 3 Réponse de CHARLES IX aux lettres de créancè des ambassadeurs de Jean III, roi de Suède. « Faict à Bloys, le IIIe jour de may mil V.C. soixante douze ». ù Lire dans l'ordre suivant : Fol. 1 et 3 ; 4 Mémoire présenté à CHARLES IX sur les avantages d'une alliance avec la Suède. « Faict à Chambort, le VIIIe may mil V.C. soixante douze ». ù Lire dans l'ordre suivant : Fol. 3 v°, 2, 5, 4 ; 5 Commission donnée par CHARLES IX au Sr de Danzay pour renouveler la paix avec la Suède. « Donné à Bloys, le VIIIe jour de may 1572 ». ù Lire dans l'ordre suivant : Fol. 4 v°, 6 ; 6 Lettres patentes de CHARLES IX, autorisant les sujets suédois à faire librement le commerce en France. « Donné à Bloys, le IIIe jour de may mil V.C.LXXII » ; 7 Lettre de CHARLES IX à « monseigneur de La Gardie », ambassadeur de Suède. « Escript au chasteau de Boulongne, le XXe juillet 1573 » ; 8 Lettre de CHAREES IX à Jean III, roi de Suède. « Escript à Villiers Cotteretz, le XVIe jour d'octobre 1573 » ; 9 Mémoire du Sr DE LA GARDIE à Charles IX et Henri, duc d'Anjou, roi de Pologne, « donné à Stocholm, ce XXIIe augusti 1573 » ; avec notes en réponse à ce mémoire, datées de « Villiers Cotteretz, le XVIe jour d'octobre 1573 » ; 10 Deux lettres de CHARLES IX à « monseigneur de La Gardie » ; 11 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de La Gardie » ; 12 Deux lettres de CHARLES IX à « monseigneur de Varennes » ; 13 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Varennes » ; 14 Deux lettres de CHARLES IX à messrs Archumbal de Rebin et Gilbert de Baffoux ; 15 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Mrs Archumbal de Rebin et Gilbert de Baffoux ; 16 Lettre « du roy [HENRI III] au roy de Suede [Jean III]... Escript à Lyon, le XVe jour d'octobre 1574 » ; 17 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Gardie,... De Lyon, le XVe octobre 1574 » ; 18 Lettre « du roy à monsieur de Bellegarde,... Escript à Paris, le XVIIe may 1575 » ; 19 « Povoir pour bailler l'ordre [de St-Michel] au roy de Suede... Donné à Paris, le XXe may, l'an de grace mil V.C. soixante quinze » ; 20 « Memoire et instruction de l'ordre [de St-Michel]... Faict à Paris, le XXe may 1575 » ; 21 Lettre « du roy à celluy qui baillera l'ordre [de St-Michel] au roy de Suede... Escript à Paris, le XXe may 1575 » ; 22 Lettre « du roy au roy de Suede... Escript à Paris, le XXe may 1575 » ; 23 « Forme de l'acte du serment » que prêtera le roi de Suède en recevant l'ordre de St-Michel ; 24 Lettre « du roy » à « monseigneur de Danzay,... Escript à Paris, le XXe may 1575 » ; 25 Lettre « du roy au roy de Suede... Escript à Paris, le XXe may 1575 » ; 26 Lettre « du roy au duc Charles de Suede... Escript à Paris, le XXe jour de may 1575 » ; 27 Lettre « du roy au roy de Suede... Escript à Paris, le XIIIe jour de febvrier 1576 » ; 28 Lettre « de la royne, mere du roy [CATHERINE DE MEDICIS], à la royne [Catherine] de Suede... Escript à Paris, le XIIIe jour de febvrier 1576 » ; 29 Lettre « du roy au Sr de La Gardye,... Escript à Paris, le XIIIe jour de febvrier 1576 » ; 30 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à monseigneur de La Gardye,... Escript à Paris, le XIIIe jour de febvrier 1576 » ; 31 Lettre de HENRI III à « monseigneur de Danzay,... Escript à Blois, le XVIe jour d'apvril 1577 » ; 32 Lettre du « roy [HENRI III] au roy de Suede... Escript à Blois, le XVIe jour d'apvril 1577 » ; 33 Lettre « du roy » à « monseigneur de Danzay,... Escript à Paris, le XXe jour de may 1575 » ; 34 Lettre « du roy au Sr de Danzay,... Escript à Paris, le premier jour de juillet 1575 » ; 35 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Danzay,... Escript à Paris, le XIXe jour d'aoust 1576 » ; 36 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Danzay,... Escript à Paris, le XIXe aoust 1576 » ; 37 Lettre de HENRI III à « monseigneur de Danzay,... Escript à Paris » ; 38 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Danzay,... Escript à St Germain en Laie, le IIIIe jour de mars 1580 » ; 39 Lettre de HENRI III « au roy de Danemarch [Frédéric II]... Escript à St Germain en Laye, le IIIIe jour de mars 1580 » ; 40 Lettre « du roy » à « monseigneur de Danzay,... Escript à Fontainebleau, le VIe jour de may 1582 » ; 41 Lettre « du roy » à « monseigneur de Danzay,... Escript à Fontainebleau, le XXVe jour de juillet 1582 » ; 42 Lettre de « la royne, mere du roy », CATHERINE DE MEDICIS, à « monseigneur de Danzay,... Escript à Fontainebleau, le XXVe jour de juillet 1582 » ; 43 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Danzay,... Du XIII novembre, à Paris, 1582 » ; 44 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de La Gardye,... Escript du XIII novembre 1582, à Paris » ; 45 Lettre de HENRI III à « monseigneur de Danzay,... De Paris, ce XXVIIe decembre 1582 » ; 46 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Danzay,... Escript à Paris, le XXVII decembre 1582 » ; 47 Lettre de HENRI III à « monseigneur de Danzay,... Escript à Paris, le XXVIe jour de fevrier 1583 » ; 48 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Danzay,... A Paris, le XXVIe jour de fevrier 1583 » ; 49 Lettre de HENRI III à « monseigneur de Danzay,... A Paris, le XXIIIe jour de may 1583 » ; 50 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Danzay,... De Paris, ce XXIII may 1583 » ; 51 Lettre de HENRI III « au roy de Suedde... Escript à Paris, le XXIIIe may 1583 » ; 52 Lettre de HENRI III à « monseigneur de Danzay,... Du XXe jour d'octobre 1583, à Paris » ; 53 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Danzay,... Escript à Paris, le XXe jour de octobre 1583 » ; 54 Lettre de HENRI III « au roy de Suedde... Escript à Paris, le XXe octobre 1583 » ; 55 Lettre « du roy » à « monseigneur de Danzay,... Escript à Paris, le XXVIIme juing 1584 » ; 56 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Danzay,... Escript à St Maur, le XXVIIIe juing 1584 » ; 57 Lettre « du roy » à « monseigneur de Danzay,... Escript à Paris, le XXVIIme jour d'aoust 1585 » ; 58 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Danzay,... Escript le XXVIIme aoust 1585 » ; 59 Lettre « du roy » à « monseigneur de Danzay,... Escript à Paris, le IIIIme jour de septembre 1585 » ; 60 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Danzay,... Escript à Paris, le IIIIme septembre 1585 » ; 61 Lettre « du roy au roy de Danemarch [Frédéric II]... Escript à Paris, le IIIIme jour de septembre 1585 » ; 62 Lettre « du roy » à « monseigneur de Danzay,... Escript à Paris, le IIme novembre 1585 ». ù Lire dans l'ordre suivant : Fol. 29 v°, 30 et 32 ; 63 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Danzay,... Escript à Avignon... decembre 1574 » ; 64 Fragment de lettre de HENRI III à monseigneur de Danzay. « Escript à Avignon, ce dernier jour de novembre 1574 ». ù Lire dans l'ordre suivant ; 65 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Danzay,... Escript à Paris, le IIme novembre 1585 » ; 66 Lettre « du roy » à « monseigneur de Danzay,... Escript à Paris, le XXIme avril 1586 » ; 67 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Danzay,... Escript à Paris, le XXIme avril 1588 » ; 68 Lettre « du roy au roy de Danemarch [Frédéric II]... Escript à Paris, le XXIXme avril 1586 » ; 69 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Danzay,... Escript à Paris, le dernier jour d'avril 1588 » ; 70 Lettre « du roy » à « monseigneur de Danzay,... Escript à Paris, le XIXme jour de juillet 1587 » ; 71 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Danzay,... Escript à Paris, le XIXme juillet 1587 » ; 72 Lettre « du roy » à « monseigneur de Danzay,... Escript à Paris... 1588 » ; 73 Lettre « du roy » à « monseigneur de Danzay,... Escript à Paris, le VIIIme mars 1588 » ; 74 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Danzay,... Escript à Paris, le VIIIme jour de mars 1588 » ; 75 « Memoire et instruction au Sr WOLF DE CHOMBERG, chambellan de l'ellecteur de Saxe, allant en Allemaigne pour ses affaires, de ce qu'il aura à faire entendre à monsieur le duc Jehan Cazimir [Comte palatin du Rhin, duc de Bavière] en passant à Kreserlauten... Faict à Paris, le XXVe may 1579 » ; 76 Lettre « du roy au duc [Jean] Cazimir » ; 77 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS au duc Jean Casimir ; 78 Lettre « du roy au colonel Mandeslo » ; 79 Lettre « du roy à monseigneur l'archevesque de Colloigne [Salentin]... Escript à Paris, le XXVe jour de may 1575 » ; 80 Traité de Henri III avec le Sr de Schomberg, chargé de retenir des reitres pour son service. « Faict à Paris, le roy estant en son conseil, le IIIe jung 1575 » ; 81 « Articles de la capitulation que le roy [Henri III] faict avec le Sr conte Charles de Mansfeld pour douze cens chevaulx... Faict à Paris, le roy estant en son conseil, le dernier may 1575 » ; 82 Promesse de HENRI III relativement à la paye des reitres. « Faict à Paris, le roy estant en son conseil, le IIIe juing 1575 » ; 83 « Articles de la capitulation que le roy faict avec le collonel Mandeslo pour douze cens chevaulx » ; 84 Lettre de HENRI III à Auguste, électeur de Saxe. « Escript à Paris, le dernier jour de may 1575 » ; 85 Seconde copie du traité de Henri III avec le Sr de Schomberg. ù Voyez le n° 82 ; 86 « Lettres escriptes au roy par le conte de WESTERBOURG,... Faict à Schaumbourg, le Ier jour de may 1577 » ; 87 « Response du roy à la dicte lettre... Escript à Chenonceau, le XVIIe jour de may 1577 » ; 88 Lettre de HENRI III à « monseigneur de Thevale,... Escript à Chenonceau, le XVIIe jour de may 1577 » ; 89 Instructions de HENRI III au Sr de Schomberg, envoyé en ambassade auprès du nouvel empereur d'Allemagne, Rodolphe II. « Faict à La Guierche, le XXIIIIe jour de juin 1577 » ; 90 Lettre de HENRI III « à l'empereur [Rodolphe II]... Escript à La Guierche, le XXIIIe jour de juin 1577 » ; 91 Lettre de HENRI III « à l'impératrice [Marie, veuve de Maximilien II]... Escript à La Guierche, le XXIIIIe jour de juin 1577 » ; 92 Lettre de HENRI III « à la royne Elisabeth », fille de Maximilien II et veuve de Charles IX. « Escript à La Guierche, le XXIIIIe jour de juin 1577 » ; 93 Lettre de HENRI III à « Mrs les [ar]chiducz, Ernes [fr]ere, Ferdinant et Charles, oncles de l'empereur [Rodolphe II]... Escript à La Guierche, le XXIIIIe juin 1577 » ; 94 Lettre de HENRI III à « Mrs les eslecteurs de Mayene [Daniel de Hombourg], Triefves [Salentin] et Palatin [Louis VI]... Escript à La Guierche, le XXIIIIe juin 1577 » ; 95 Lettre de HENRI III « à Mr le landgrave de Hesse [Guillaume IV]... Escript à La Guierche, le XXIIIe juin 1577 » ; 96 Lettre « de la royne, mere du roy... au Sr landgrave... Escript à La Guierche, le XXIIIIe juin 1577 » ; 97 Lettre de HENRI III « à messrs les archiducz des Deux Pontz [Jean Ier et Philippe-Louis] et de La Petite Pierre [Georges-Jean]... Escript à La Guierche, le XXIIIe juin 1577 » ; 98 Lettre de HENRI III à « Mrs les evesques de Spire [Marquard de Hattenstein], de Worms [Théodoric II de Bettendorf] et de Strasbourg [Jean IV de Manderscheit-Blankenheim]... Escript à La Guierche, le XXIIIIe jour de juin 1577 » ; 99 Lettre de HENRI III au « collonnel Schomberg,... Escript à La Guierche, le XXIIIIe juin 1577 » ; 100 Lettre de HENRI III au Sr de « Schomberg,... Escript à La Guierche, le XXIIIIe jour de juin 1577 » ; 101 Lettre de HENRI III « à messrs les ducz des Deux Pontz [Jean Ier et Philippe-Louis]... Escript à Chinon, le XXIIe jour de juin 1577 » ; 102 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] ausdicts Srs ducz des Deux Pontz... Escript à Chinon, le XXIIe jour de juin 1577 » ; 103 Lettre de HENRI III « à monseigneur le conte de Mans feldt,... Escript à Poictiers, le XIIe juillet 1577 » ; 104 Lettre « de la royne, mere du roy, audict Sr conte... A Poictiers, le XIIe juillet 1577 » ; 105 « Capitulation faicte et arrestée à Poictiers pour la levée de VII.M.II.C. reistres... Le XVIIIe juillet 1577 » ; 106 « Double de lectre escripte aux douze colonnels qui auront chacun six cens reistres... Escript à Poictiers le XVIIIe jour de juillet 1577 » ; 107 « Double de lettre escripte au collonnel Lutzelbourg, mandé pour estre conseiller de guerre et grand commissaire des reistres... Escript à Poictiers, le XVIIIe juillet 1577 » ; 108 « Double de lettre escripte au conte de Barby pour requerir le passaige desdictz reystres... Escript à Poictiers, le XVIIIe juillet 1577 » ; 109 Lettre de HENRI III à Auguste, électeur de Saxe. « Escript à Poictiers, le XVIIIe juillet 1577 » ; 110 « Liste des colonnelz tant de reystres que lansquenetz » ; 111 « Estat de toute la depense à quoy reviendront les heuriguelth et entretenement de trois mois et ung mois de retour de VII.M.II.C. reystres soubz douze colonnelz, qui auront deux cornettes de III.C. reistres chacune » ; 112 « Memoire et instruction de ce que le Sr de Montmorin, premier escuyer de la royne [Catherine de Médicis], aura à faire, allant de la part du roy [Henri III] et de la royne sa mere trouver l'empereur, l'imperatrix Marie] sa mere, et la royne Elisabeth, douairiere de France, pour se condouloir avec eulx, de la part de Leurs Majestez, sur le trespas de feue madame Marie Elisabeth de France, leur petite fille et niepce... Faict à Paris, le premier jour de juin 1578 » ; 113 Lettre de HENRI III « à l'empereur [Rodolphe II]... Escript à Paris... 1578 » ; 114 Lettre de HENRI III « à l'imperatrix [Marie], mere dudict Sr empereur... Escript à Paris... 1578 » ; 115 Lettre de HENRI III « à la royne douairiere de France, Elisabeth,... Escript à Paris... 1578 » ; 116 Lettre de HENRI III « à messrs les archiducz d'Autriche [Mathias, Ernest, Albert, Wenceslas], freres de l'empereur [Rodolphe II]... Escript à Paris, le IIe jour le juin 1578 » ; 117 « Aucuns affaires... concernans le service du roy que le Sr [Pompone de Bellièvre, Sr] de Hautefort,... son ambassadeur en Suisse, a nagueres... faict entendre en passant à Nancy, à la royne, mere du roy, et depuis en ce lieu au long et particulierement à Sa Majesté, qui les a faict rediger et sur chacun d'iceux mettre par esript sa resolution... affinque le Sr de Haultefort,... puisse sur le tout suivre son intention... Faict à Chaalons, le dernier jour de novembre 1573 » ; 118 Deux lettres de HENRI III aux confédérés Suisses, lui avaient adressé des lettres de « condoleance de la mort du roy Charles » IX et des voeux pour la paix. « Escript en nostre cappitalle ville de Paris, le VIe jour de may 1575 » ; 119 Lettre de HENRI III à « monseigneur de Haultefort,... Escript à Paris, le XIe jour de may 1575 » ; 120 Lettres patentes de HENRI III, donnant pleins pouvoirs au Sr de Hautefort pour emprunter en Suisse une somme de 12000 livres ; 121 Lettre de HENRI III à « monsieur Grangier », Sr de Liverdis ; 122 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Aultefort,... Escript à Paris, le VIIe octobre 1576 » ; 123 Lettres closes de HENRI III « aux estatz de Daulphiné... Donné à Paris, le VIIe jour d'octobre 1576 » ; 124 « Lettres au roy des sept quantons catholicques du païs de Suisse... Lucern, Ury, Schvitz, Undervalden, Zoug, Fribourg et Soleurre... Donné... ce venredi avant la mycaresme 1577 » ; 125 « Response du roy à la susdicte lectre desdicts sept cantons catholicques... Escript à Blois, le IIIIe jour d'apvril 1577 » ; 126 Lettre de HENRI III à « monseigneur [Grangier] de Liverdis,... Escript à Amboize, le XIXe jour d'apvril 1577 » ; 127 « Translat de lettres escriptes au roy par les sept cantons catholicques des ligues de Suisse... Donné à Soleurre... ce deuxiesme apvril 1577 » ; 128 « Response du roy ausdictes lettres... Escript à Chenonceau, le IIe jour de may 1577 » ; 129 Lettre de HENRY III « aux evesques, bailly et conseil du canton de Vallays... Escript au Plessis lez Tours, le XVIIe jour de juin 1577 » ; 130 Lettre de HENRY III « aux cinq cantons catholicques, Lucern, Ury, Schwitz, Undervalden et Zoug... Escript à Tours, le XVIIe juin 1577 » ; 131 Lettre de HENRY III « au president de Montcal,... Escript au Plessis lez Tours, le XVIIe jour de juin 1577 » ; 132 Lettre de HENRI III « au capitaine Luynes,... Escript au Plessis lez Tours, le XVIIe jour de juin 1577 » ; 133 Lettre de HENRI III « à monseigneur [Grangier] de Liverdis,... Escript à Poictiers, le IIIe jour de juillet 1577 » ; 134 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Liverdis,... A Poictiers, le IIIe juillet 1577 » ; 135 Lettre de HENRI III « aux cantons catholicques de Suisse... Escript à Poictiers, juillet 1577 » ; 136 Lettre de HENRI III « aux Srs de Berne,... Escript à Paris, aoust 1578 » ; 137 Lettre de HENRI III au « Sr Balthazar,... Escript à Paris, aoust 1578 » ; 138 Lettre de HENRI III à messrs François de Mandelot, seigneur de Passy, Pompone de Bellièvre, seigneur de Hautefort, et Henri Closse, seigneur de Fleury, ambassadeurs de France en Suisse. « Escript à Paris, le Xe jour d'aoust 1582 » ; 139 Lettre de CATERINE DE MEDICIS à « messrs de Mandelot, de Haultefort et de Fleury,... Escript à Paris, le Xe jour d'aoust 1582 » ; 140 Instructions de messrs de « Mandelot, Believre, [Sr de] Haultefort, et Clausse », Sr de Fleury, au Sr de La Grange, chargé d'apprendre à Henri III le renouvellement de la paix avec la Suisse. « Faict à Soleurre, le XXVIIe jour de juillet 1582 ». Suivies de la ratification du roi et de la reine sa mère. « Paris, le Xe jour d'aoust mil V.C.IIII.XX.II » ; 141 Lettres patentes de HENRI III sur le renouvellement de la paix avec la Suisse. « Donné à Paris, le Xe jour de aoust, l'an de grâce M.V.C.IIII.XX.II et de nostre regne le IXe » ; 142 Lettre de HENRI III « à monseigneur de Liverdyz,... Escript à Paris, le Xe jour d'aoust 1582 » ; 143 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Liverdys,... Escript à Paris, le Xe jour d'aoust 1582 » ; 144 Lettre de HENRI III « à Mr le collonnel Phiffer,... Escript à Paris, le Xe jour d'aoust 1582 » ; 145 Lettre de HENRY III à « monseigneur de Varennes,... Escript à Paris, le Xe jour d'aoust 1582 » ; 146 Lettre de HENRI III à « messrs de Mandelot, de Haultefort et de Fleury,... Escript à St Maur des Fossez, le XXVIIIe jour d'aoust 1582 » ; 147 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « messrs de Mandelot, de Haultefort et de Fleury,... Escript à St Maur des Fossez, le XXVIIIe jour d'aoust 1582 » ; 148 Lettre de HENRI III à « messrs de Mandelot et de Haultefort,... Escript le XIIIe septembre 1582 » ; 149 Lettre de HENRI III à messrs de Mandelot et de Haultefort,... Escript à S. Maur des Fossez, le XIIIe jour de septembre 1582 » ; 150 Lettres patentes de HENRI III aux confédérés suisses, relativement à une querelle qui s'était élevée entre eux et le duc de Savoie. « Escript à St Maur des Fossez, le XIIIe jour de septembre 1582 » ; 151 Lettre de HENRI III à « monseigneur de Fleury,... Escript le XIIIe jour de septembre 1582 » ; 152 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Fleury,... Escript à St Maur des Fossez, le XIIIe jour de septembre 1582 » ; 153 Lettre de HENRI III à « monseigneur de Liverdys,... Escript le XIIIe jour de septembre 1582 » ; 154 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Liverdys,... Escript à St Maur des Fossez, le XIIIe jour de septembre 1582 » ; 155 Lettres patentes de HENRI III, confirmant les priviléges du « canton de Vallais » à l'encontre des fermiers de la gabelle en Dauphiné. « Donné à St Germain en Laye, le XVIIe jour d'octobre, l'an de grâce M.V.C.IIII.XX.III et de nostre regne le dixme » ; 156 Lettre de HENRI III à « monseigneur de Fleury,... Escript à St Germain en Laye, le XVIIe jour d'octobre 1583 » ; 157 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Fleury,... De St Germain, le XVIIe jour d'octobre 1583 » ; 158 Lettre de HENRI III à « monseigneur de Lyverdis,... De St Germain, ce XVIIe jour d'octobre 1583 » ; 159 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Lyverdys,... De St Germain en Laye, le XVIIe jour d'octobre 1583 » ; 160 Lettre de HENRI III à « monseigneur de Mandelot,... De St Germain en Laye, ce XXIIIe jour d'octobre 1583 » ; 161 Lettre de HENRI III à « monseigneur de Fleury,... Du XXIII octobre 1583. A St Germain en Laye » ; 162 Lettre de HENRI III à « monseigneur de Fleury,... De St Germain en Laye, ce premier jour de novembre 1583 » ; 163 Lettre de HENRI III à « monseigneur de Fleury,... De St Germain en Laye, ce VIIe jour de novembre 1583 » ; 164 Lettre de HENRI III à « monseigneur de Fleury,... Du IXe novembre 1583, audict St Germain » ; 165 Lettre de HENRI III à « monseigneur de Fleury,... De St Germain, ce Xe jour de novembre 1583 » ; 166 Lettre de HENRI III à « monseigneur de Fleury,... Escript à St Germain... 1583 » ; 167 Lettre de HENRI III à « monseigneur de Fleury,... Du XVIIe decembre 1583 » ; 168 Lettre de HENRI III à « monseigneur de Fleury,... Escript de St Germain en Laye, ce XVIIIe jour de decembre 1583 » ; 169 Lettre « du roy » à « monseigneur de Liverdyz,... Le XXe decembre 1583 » ; 170 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS « monseigneur de Liverdyz » ; 171 Lettre « du roy » à « monseigneur de Fleury,... Du XXIme febvrier 1584 » ; 172 Lettre « du roy » à « monseigneur de Fleury,... Du XXIme febvrier 1584 » ; 173 Lettre de HENRI III « aux cantons des ligues de Suisse en general... Du XXIme febvrier 1584 » ; 174 Lettre de HENRI III « à Mr le collonnel Phiffer,... Du XXIIIme febvrier 1584. A Paris » ; 175 Lettre « du roy » à « monseigneur de Liverdyz,... A Paris, le XXIIIme febvrier 1584 » ; 176 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS « monseigneur de Liverdiz,... A Paris » ; 177 Lettre de HENRI III à « monseigneur de Fleury,... Escript à St Maur des Fossez, le XXVIme apvril 1584 » ; 178 Lettre de HENRI III à « monseigneur de Liverdyz,... Escript à St Maur des Fossez, le XXVIme jour d'apvril 1584 » ; 179 Réponse de HENRI III à plusieurs demandes de Jean Ier, duc des Deux-Ponts, relatives à la « division qui est à cause de l'evesché de Colongne... Fait à Maizieres... juin 1583 » ; 180 Lettre « du roy à Mr le duc des Deux Pontz,... Escript à Maizieres... juin 1583 » ; 181 Lettre « du roy à Mr le duc des Deux Pontz,... Escript à Monceaulx, le XXIIIIe jour de juillet 1583 » ; 182 Lettre « du roy à Mr le landgrave de Hesse [Guillaume IV]... Escript à Monceaulx, le XXIIIIe jour de juillet 1583 » ; 183 Lettre de HENRI III au Sr Ancel. « Escript à St Germain en Laye, le XXIIIIe octobre 1583 » ; 184 Lettre de HENRI III à « monseigneur de La Verriere,... Escript à St Germain en Laie, le XXIIIIe octobre 1583 » ; 185 Lettre « du roy à l'empereur [Rodolphe II]. Escript à St Germain en Laie, le XXVe jour d'octobre 1583 » ; 186 Lettre « du roy à Mr le comte pallatin eslecteur du St Empire [Frédéric IV]... Escript à St Germain en Laye, le XXVe jour d'octobre 1583 » ; 187 « Forme [de lettre]... pour les deux eslecteurs contendans [Gebhard et Ernest de Bavière]... Escript St Germain en Laye, le XXVe jour d'octobre 1583 » ; 188 Lettre de HENRI III à « monseigneur de La Verriere,... A St Germain, le VII novembre 1583 » ; 189 Lettre de HENRI III à « monseigneur Despesse,... Escript à Paris, le VIe may 1575 » ; 190 « Pouvoir [de Henri III] à monseigneur le mareschal Roger de S.-Lary, Sr de] Bellegarde et au Sr de Piebrac allant en Pollongne » ; 191 Lettre de HENRI III à « monseigneur de Pibrac » ; 192 Deux lettres de HENRI III au maréchal de Bellegarde ; 193 Lettre de HENRI III « à monseigneur de Vulcob,... Escript à Paris, le XXIIIe jour de may 1575 » ; 194 Lettre « du roy à monseigneur de Bellegarde,... Escript le... XXe may » ; 195 Lettre « du roy » Henri III à « monseigneur de Pybrac,... Paris, le XXe may 1575 » ; 196 Lettre du « roy » à « monseigneur de Vulcob,... A Paris, le VIIIe jour d'octobre 1576 » ; 197 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Vulcob,... Escript à Paris, le VIIIe jour d'octobre 1576 » ; 198 Lettre de HENRI III au Sr « Ancel,... Escript le XVIIe jour d'aoust 1582 » ; 199 Lettre de HENRI III au « Sr Ancel,... Escript le VIe jour de septembre 1582 » ; 200 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS au Sr « Ancel,... Escript à St Maur des Fossez, le VIe jour de septembre 1582 » ; 201 Lettre de HENRI III au Sr « Ancel,... De St Germain, ce XXII octobre 1583 » ; 202 Lettre de HENRI III au Sr « Ancel,... Escript à St Germain en Laye, le XVIII avril 1584 » ; 203 Lettre « du roy à la contesse de Mar,... De Lyon, le premier octobre 1574 » ; 204 Lettre « de la royne à la contesse de Mar,... De Lyon, le premier octobre 1574 » ; 205 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Erskin,... A Lyon, le premier octobre 1574 » ; 206 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur Derskin,... De Lyon, le premier octobre 1574 » ; 207 Lettre « du roy » à « monseigneur Drybruch,... De Lyon, le premier octobre 1574 » ; 208 Lettres « du roy à monsieur le prince d'Escosse [Jacques]... De Lyon » ; 209 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] au prince d'Escosse » ; 210 Lettre « du roy au conte de Morton », Jacques Douglas, régent d'Écosse ; 211 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] audit conte de Morton » ; 212 Lettre « du roy à la contesse de Mar » ; 213 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à la dicte contesse de Mar » ; 214 Lettre « du roy à monsieur le duc de Chastellerault », Jacques Hamilton III, comte d'Aran ; 215 Fragment d'une instruction de HENRI III au Sr « de Mondreville,... Faict à Lyon, le IIe jour de novembre, l'an mil V.C. soixante quinze » ; 216 « Particullière Instruction au Sr de Mondreville, tresorier de l'ordre du roy, conseiller et maistre d'hostel ordinaire de la royne, sa mere, pour le voiage qu'il va faire en Escosse... » ; 217 « Instruction » de HENRI III « au Sr de Mondreville [ambassadeur de France en Écosse]... Faict à Paris, l'an mil cinq cens soixante dix huict » ; 218 Lettre « du roy à monsieur le prince d'Escosse,... Escript à Paris... 1578 » ; 219 Lettre « de la royne, mere du roy, audict Sr prince d'Escosse... Escript à Paris... 1578 » ; 220 Lettre « du roy à Mr le conte de Morton,... Escript à Paris... 1578 » ; 221 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] audict Sr conte » ; 222 Lettre « du roy à madame la contesse de Mar » ; 223 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à madicte dame la contesse de Mar » ; 224 Lettre de HENRI III à « monseigneur d'Erskin » ; 225 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur d'Erskin » ; 226 Trois lettres de créance remises au Sr de Mondreville pour des seigneurs écossais ; 227 « Noms des Srs auquelz le roy [Henri III] et la royne sa mere ont escript des lettres semblables aux formes de lettres cy dessus, pour ledict Sr de Mondreville, auquel en a esté aussi baillé en blanc » ; 228 « Chiffre baillé à Mr de Mondreville pour Escosse » ; 229 « Instruction baillée au Sr de Meigneville allant en Escosse... 1583 » ; 230 Lettre de HENRI III « au roy d'Escosse [Jacques VI]... Escript à Paris, le XXVIIe jour de juing 1584 » ; 231 Lettres de HENRI III « à la noblesse du païs d'Escosse... Escript à Paris, XXVIIme jour de juing 1584 » ; 232 « Brevet » accordé par Henri III à Jacques VI, lequel « n'a esté dellivré... aujourd'hui XXVIme de juing mil V.C.IIII.XX.IIII » ; 233 « Lectres de la royne, mere du roy, au roy d'Escosse [Jacques VI]... Escript à St Maur des Fossez, le XXVIIIe juing 1584 » ; 234 Autre « de ladicte dame royne à messrs de la noblesse du païs d'Escosse... Escript à St Maur des Fossez, le XXVIIIe de juing 1584 » ; 235 Autre « de la royne de France [LOUISE DE VAUDEMONT] audict roy d'Escosse... Escript à St Maur des Fossez, le XXVIIIe juing 1584 » ; 236 « Substance de ce que le Sr de Seton, ambassadeur du roy d'Escosse [Jacques VI], a fait entendre à la royne, mere du roy [Catherine de Médicis], faisant parler son filz en sa presence, pour ce qu'il estoit enrhumé... Du jeudi XIXe d'avril 1584 » ; 237 « Articles que monsieur de Ston, ambassadeur pour le roy d'Escosse, traicta avec Sa Majesté tres chrestienne, le XXVIe d'apvril 1584 » ; 238 « Responces faictes verballement par le secretaire Pinart au Sr de Seton, ambassadeur d'Escosse, suivant le commandement du roy, sans qu'il luy en ait esté rien laissé par escript »

« Registre de monsieur Pinart, secretaire d'Estat, de diverses despesches, instructions et negotiations faites par commendement du roy Henry 3me et de la roine Catherine de Medicis, sa mere ».

Contient : 1 Lettre « de la royne, mere du roy [CATHERINE DE MEDICIS], à la royne [Élisabeth] d'Angleterre... Escript à Paris, le XXVIIe jour de decembre 1579 » ; 2 Lettre « du roy [HENRI III] à ladicte dame royne d'Angleterre » ; 3 Lettre « du roy » à Michel de Castelnau, Sr « de Mauvissiere [ambassadeur en Angleterre]... Escript à Paris, le XXVIIe decembre 1579 » ; 4 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... A Paris, le XXVIIe jour de decembre 1579 » ; 5 Lettre « du roy à la royne d'Angleterre... Escript à Paris, le XXVIIIe jour de decembre 1579 » ; 6 Lettre « de la royne, mere du roy, à la dicte dame royne d'Angleterre... A Paris, le XXVIIIe jour de decembre 1579 » ; 7 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... A Paris, le XIIe janvier 1580 » ; 8 Lettre « de la royne mere » à « monseigneur de Mauvissiere,... A Paris, le XIIe jour de janvier 1580 » ; 9 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le Ve jour de febvrier 1580 » ; 10 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le VIIIe jour de febvrier 1580 » ; 11 Lettre de la « royne mere » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le VIIIe jour de febvrier 1580 » ; 12 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Es cript à Paris, le VIIIe febvrier 1580 » ; 13 Lettre « de la royne mere » à « monseigneur de Mauvis siere,... Escript à Paris, le VIIIe jour de febvrier 1580 » ; 14 « Lettre escripte de la propre main de la royne mere du roy, à la royne d'Angleterre... De Paris, le VIII de febvrier 1580 » ; 15 Lettre « du roy à la royne d'Angleterre... Du IX febvrier 1580 » ; 16 Lettre « de la royne, mere du roy, à la royne d'Angleterre... Du IXe febvrier 1580 » ; 17 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le dernier jour de febvrier 1580 » ; 18 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le dernier jour de febvrier 1580 » ; 19 Lettre « de la royne mere » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le dernier jour de febvrier 1580 » ; 20 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le jour et feste de Pentecoste, XXIIe jour de may 1580 » ; 21 Lettre « de la royne mere » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXIe jour de may 1580 » ; 22 Lettre « de la royne mere » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XVe jour de juin 1580 » ; 23 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... A Paris, le XVe jour de juin 1580 » ; 24 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Maur des Fossez, le premier jour de juillet 1580 » ; suivie de trois post-scriptum « audit St Mor, le IIe juillet 1580 » ; 25 Lettre « de la royne mere » à « monseigneur de Mauvissiere,... A St Maur des Fossez, le premier jour de juillet 1580 » ; 26 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... A St Maur des Fossez, le Xe jour de juillet 1580 » ; 27 Lettre « de la royne mere » à « monseigneur de Mauvissiere,... A St Maur, le Xe jour de juillet 1580 » ; 28 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Maur des Fossez, le XXIIIIe jour de juillet 1580 » ; 29 Lettre « de la royne, mere du roy, audict Sr de Mauvissiere,... A St Maur des Fossez, le XXIIIIe jour de juillet 1580 » ; 30 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Maur des Fossez, le penultime jour de juillet 1580 » ; 31 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... A St Maur des Fossez, le IIe jour d'aoust 1580 » ; 32 Lettre « de la propre main de la royne, mere du roy, à la royne d'Angleterre... De St Maur des Fossez, le IIe jour d'aoust 1580 » ; 33 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Maur des Fossez, le XXIIIe jour d'aoust 1580 » ; 34 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... A St Maur des Fossez, le XXIIIe jour de aoust 1580 » ; 35 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Fontainebleau, le XXIe jour de septembre 1580 » ; 36 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... A Fontainebleau, le premier d'octobre 1580 » ; 37 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Fontainebleau, le premier our d'octobre 1580 » ; 38 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... A Fontainebleau, le IIIIe jour d'octobre 1580 » ; 39 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Olinville, le XXVe jour d'octobre 1580 » ; 40 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Olinville, le XIIIIe jour de novembre 1580 » ; 41 Lettre « de la royne, mere du roy, audit Sr de Mauvissiere,... Escript audit Olinville, ledit jour XIIIIe novembre 1580 » ; 42 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... A Bloys, le VIIIe jour de decembre 1580 » ; 43 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Bloys, le VIIIe jour de decembre 1580 » ; 44 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... A Blois, le XIe jour de decembre 1580 » ; 45 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... A Bloys, le dernier jour de decembre 1580 » ; 46 « Pouvoir du roy à Mrs les commissaires y desnommez pour aller en Angleterre traicter des moiens du mariaige d'entre monseigneur son frere, et la royne dudict païs... A Bloys... mil cinq cens quatre vingtz » ; 47 « Aultre Pouvoir ausdits Srs commissaires pour traicter de la ligue et confederation d'entre les royaumes de France et d'Angleterre, si tant est que ledit mariaige ne puisse avoir lieu... A Bloys... mil cinq cens quatre vingtz » ; 48 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... A Bloys, le lundy XIIe jour de decembre 1580 » ; 49 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Germain en Laye, le XXe jour de janvier 1581 » ; 50 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Chenonceau, le XXIIIe jour de janvier 1581 » ; 51 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... A Bloys, le XVe jour de febvrier 1581 » ; 52 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Germain en Laye, le XVIIIe jour de febvrier 1581 » ; 53 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Du XII juillet, à St Maur des Fossez, 1581 » ; 54 « Resolution de Monseigneur, frere du roy, ayant ouy le rapport de ce qui s'est negocié en Angleterre par les commissaires que Leurs Majestez et Son Altesse y avoient envoyez... Des VI et VIIes juillet 1581, à Mante » ; 55 Lettre « du roy à Mr le grand tresorier d'Angleterre... Escript à St Maur des Fossez, le XIIe jour de juillet 1581 » ; 56 Lettre « du roy à Mr le comte de Lestre [Leicester]... Escript à St Maur des Fossez, le XIIe jour de juillet 1581 » ; 57 Lettre « du roy à Mr le comte de Bethfort et à plusieurs autres seigneurs angloix... Escript à St Maur des Fossez, le XIIe juillet 1581 » ; 58 Lettre « de la royne, mere du roy, à Mr le comte de Lestre,... A St Maur, le XIIe juillet 1581 » ; 59 Lettre « de la royne, mere du roy, à plusieurs autres seigneurs angloix... Dudit jour » ; 60 Lettre « de la royne, mere du roy, ausdits plusieurs autres seigneurs angloix... Dudit jour XIIe juillet 1581 » ; 61 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... A St Maur des Fossez, le XIIIIe jour de juillet 1581 » ; 62 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Maur des Fossez, le XXIe juillet 1581 » ; 63 Lettre « de la royne, mere du roy, au Sr Dom Anthoine [ex-roi de Portugal]... A St Maur, le XXIe jour de juillet 1581 » ; 64 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Maur des Fossez, le premier jour d'aoust 1581 » ; 65 Lettre « de la royne, mere du roy », à monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Maur des Fossez, le premier jour d'aoust 1581 » ; 66 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXVe jour d'aoust 1581 » ; 67 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXVe jour d'aoust 1581 » ; 68 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXVe jour d'aoust 1581 » ; 69 « Pouvoir donné par le roy à ses commissaires y desnommez pour traicter avec aulcuns commissaires et ambassadeurs de la royne d'Angleterre... Donné à Paris, le XXIIIe jour d'aoust... mil cinq cinq cens quatre vingtz ung » ; 70 Lettre de « PINART à monseigneur de Mauvissiere,... De Paris, le XXXe jour d'aoust 1581 » ; 71 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XIe jour de septembre 1581 » ; 72 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XI septembre 1581 » ; 73 Lettre « du roy à la royne d'Escosse » ; 74 Lettre « de la royne, mere du roy, à ladicte dame royne d'Escosse » ; 75 Lettre « du roy à la royne d'Angleterre... Escript à Paris, le XIIIe jour de septembre 1581 » ; 76 Lettre « de la royne, mere du roy, à la roy d'Angleterre... Escript à Paris, le XIIIe jour de septembre 1581 » ; 77 Lettre « de la royne à la royne d'Angleterre... Escript à Paris, le XIIIe jour de septembre 1581 » ; 78 Lettre « de la royne, mere du roy, à ladicte dame royne d'Angleterre » ; 79 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le dernier octobre 1581 » ; 80 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... A Paris, le XXXIe jour d'octobre 1581 » ; 81 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXXIe jour d'octobre 1581 » ; 82 Lettre « du roy » à « monseigneur de Ma[u]vissiere,... De Paris, le XIIIIe jour de novembre 1581 » ; 83 Lettre « de la royne, mere du roy... Dudit jour XIIIIe novembre 1581 » ; 84 « Memoire et instruction à moy Pinart,... Faict à Paris, le XIIIIe jour de novembre 1581 » ; 85 « Aultre Memoire et instruction à moy Pinart,... Faict à Paris, le XIIIIe jour de novembre 1581 » ; 86 « Lettre patente du roy pour asseurance à la royne d'Angleterre, le mariaige se faisant d'elle et de Monseigneur, frere de Sa Majesté... A Paris, le XIIIIe jour de novembre, l'an de grace mil V.C. IIII.XX. et ung » ; 87 « Project d'aulcuns principaux articles que le roy entend estre inserez au traicté de ligue deffensive et offensive... entre Sa Majesté [Henri III] et la royne d'Angleterre, et monseigneur le duc d'Anjou, frere de Sadicte Majesté » ; 88 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXe jour de febvrier 1582 » ; 89 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXe jour de febvrier 1582 » ; 90 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le VIe jour de mars 1582 » ; 91 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le VIe jour de mars 1582 » ; 92 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XIXe jour de mars 1582 » ; 93 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXVIe jour de mars 1582 » ; 94 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXIIIe jour d'avril 1582 » ; 95 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Fontainebleau, le IIe jour de may 1582 ». A la suite un post-scriptum du « VIIe may 1582 » ; 96 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Fontainebleau, le IIe jour de may 1582 ». A la suite un post-scriptum du « VIIe jour de may 1582 » ; 97 Lettre « du roy au Sr Hieronimo de Gondy, ayant la charge de la conduicte des ambassadeurs... Escript à Fontainebleau, le XVIe jour de may 1582 » ; 98 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Fontainebleau, le XVIe jour de may 1582 » ; 99 Lettre « de la royne, mere du roy », à « mon de Mauvissiere,... Escript à Fontainebleau, le XVIe jour de may 1582 ». A la suite : « Ce que la royne, mere du ro a escript de sa main au bas de la susdicte lettre » ; 100 Lettre « du roy » à « monseigneur de Believre,... E cript à Fontainebleau, le XVIe jour de may 1582 » ; 101 Lettre « de la royne, mere du roy », à « mon de Believre,... Escript à Fontainebleau, le XVIe jour d may 1582 ». A la suite : « Ce que ladicte dame royne escript de sa main au bas de ladicte lectre » ; 102 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Fontainebleau, le XXVIIe jour de may 1582 » ; 103 Lettre « de la royne, mere du roy », à « mons de Mauvissiere,... Escript à Fontainebleau, le XXVIIe ma 1582 » ; 104 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur d Mauvissiere,... Escript à Fontainebleau, le IIe jour d juillet 1582 » ; 105 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,.. Escript à Fontainebleau, le VIe jour de juillet 1582 » ; 106 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur d Mauvissiere,... Escript à Fontainebleau, le VIe jour d juillet 1582 » ; 107 « Double du memoire mentionné en la susdict depesche, que Monseigneur a prié M. de Believre de pre senter au roy de sa part » ; 108 Lettre « du roy... HENRI [III]... à monseigneu son frere », le duc d'Anjou ; 109 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Es cript à Fontainebleau, le XXVe jour de juillet 1582 » ; 110 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,.. Escript à Fontainebleau, le VIe jour d'aoust 1582 » ; 111 « Ce qui a esté envoié par escript à Mr de Mau vissiere au lieu de memoire mentionné en la susdicte depesche » ; 112 Lettre « de la royne, mere du roy », à « mons de Mauvissiere,... Escript à Fontainebleau, le VIe jour d'aoust 1582 » ; 113 « Lectre patente du roy, par laquelle Sa Majesté declare qu'elle ne veult ny n'entend aulcunement que par l'armée navale françoise qui est nagueres partye de France pour aller aux ysles occidentales, il soit faict aulcun tort quelconque aux roys et princes voisins de Sadicte Majesté et mesmes à la royne d'Angleterre » ; 114 Lettre « de la royne, mere du roy... à monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Maur des Fossez, le Ve jour de septembre 1582 » ; 115 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Bourbon Lancys, le VIIIe jour de septembre 1582 » ; 116 « Lectre patente du roy suivant le... article du traicté de mariaige faict entre monsegneur son frere et la royne d'Angleterre... Donné à Bourbon Lanssis, le VIIIe jour de septembre... M.V.C.IIII.XX.II » ; 117 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Bourbon Lancys, le VIIIe jour de septembre 1582 » ; 118 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Maur des Fossez, le XVIIIe jour de septembre 1582 » ; 119 Lettre du roi « Henry » III à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXIXe jour d'octobre 1582 » ; 120 Double du n° 116, avec une note, en marge, ainsi conçue : « Ce sont les motz que la royne d'Angleterre desire estre adjouxtez à ceste lectre patente » ; 121 Lettre de « Henry » III à Nicolas d'Angennes, Sr « de Remboillet,... Escript à Paris, le XVIe jour de novembre 1582 » ; 122 Lettre du roi à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XVIIe jour de novembre 1582 » ; 123 Lettre du roi à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XVIIe jour de novembre 1582 » ; 124 Lettre du roi à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris... novembre 1582 » ; 125 Lettre du roi à la reine d'Angleterre. « Escript à Paris... novembre 1582 » ; 126-127 Deux lettres du roi à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris... novembre 1582 » ; 128 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXVIIIe jour de decembre 1582 » ; 129 « Double du petit memoire mentionné en la susdicte despesche » ; 130 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXVIIIe jour de decembre 1582 »

Recueil de documents concernant les abbayes de Fontenay, Barbery, Aulnay, Troarn, Lessay, Ardenne, le Mont-S.-Michel, La Luzerne, le bourg de Villedieu, l'église paroissiale de Vire et l'abbaye de Savigny, par la copie d'un ms. qui s'y trouvait au temps de l'intendant de Basse-Normandie Foucault, pour qui ces documents ont été rassemblés à la fin du XVIIe et au commencement du XVIIIe siècles.

Contient : 1 « Monuments et titres de l'abbaye de Fontenay, diocese de Bayeux » ; a « Excerpta e cartulario abbatiae Sti Stephani, protomartyris, de Fontaneto ». En latin ; b « Antiquités qui se trouvent dans l'abbaye de Fontenay, à deux lieues de Caen ». Dessins à la plume et au lavis. On y voit les « armes de Pierre Du Val, evesque de Seez, qui assista au concile de Trente et fut premier abbé commendataire de Fontenay » (fol. 62) ; « les armes des Tessons, fondateurs de lad. abbaye » (fol. 62) ; la composition tombale en briques sur laquelle est représentée «... ude de Brucourt, fame de mons. Raout Tesson, seignour de Saint Vaut et de Fontana » (fol. 63) ; une « histoire » macabre (fol. 64) ; « Raout Teccon » en pied (fol. 65) ; la composition tombale en briques sur laquelle est représenté un chevalier armé (fol. 65) ; la composition tombale en briques sur laquelle est représenté « dam Guillaume de Croisilles, jadis rectour de Saint Martin de Salon, pour une portion, qui trespassa l'an MCCCXL, le samedi avant Noel » (fol. 65) ; quatre tombeaux sans noms (fol. 66-7) ; 2 « Abbaye de Barbery » ; a Notice sur l'origine de cette abbaye et liste de ses abbés, depuis « Radulphe », premier abbé, jusqu'à « Pierre Du Poisson », 31e abbé ; b « Nons des anciennes familles qui ont aumosné des biens à lad. abbaye » ; c Transcription de la charte de fondation, rédigée, en 1181, au nom de Robert de Marmion. En latin ; 3 Villedieu ; a Transcription d'un acte par lequel RICHARD COEUR DE LION, roi D'ANGLETERRE, donne à la « maison et hospital de Jerusalem » tout le domaine qui lui appartenait à Villedieu, donation faite l'an Ve de son règne et confirmée en novembre 1209 par PHILIPPE AUGUSTE, roi DE FRANCE. Traduit du latin ; b Transcription des « statuts du mestier de poeslerie du bourg de Villedieu », confirmés par CHARLES VI et par CHARLES VII ; 4 « Abbaye d'Aulnay » ; a Transcription d'un acte du roi JEAN, alors qu'il n'était que duc DE NORMANDIE, par lequel il vidime, en faveur de l'abbaye d'Aulnay, deux actes en latin, le premier de HENRI II, roi D'ANGLETERRE, le second de RICHARD COEUR DE LION, fils dudit Henri, concernant les libéralités accordées par Henri II à Richard Du Hommet, et confirmées à Guillaume Du Hommet, fils dudit Richard Du Hommet, par Richard Coeur de Lion. 1348 ; b « Coppie d'une chartre de RICHARD DU HOMMET pour l'abbaye d'Aulnay ». En latin ; c Transcription d'une charte de HENRI II, roi D'ANGLETERRE, confirmant les donations faites à l'abbaye d'Aulnay. En latin ; d Autre confirmation accordée par le même roi à la même abbaye. En latin. Copie ; 5 Vire ; a « Armes qui sont à l'eglise parroissiale de Vire, diocese de Bayeux » ; b « Extrait d'un des comptes du tresor de l'eglize de Vire », concernant les dégâts commis en l'église de Notre-Dame de Vire, le 1er septembre 1568, par l'armée du « comte de Mongommery ». Ce compte est daté du 1er août 1569 ; 6 « Monuments et titres de l'abbaye de Trouart, diocese de Bayeux » ; a « Coppie de la premiere chartre de fondation de l'abbaye de Trouard par ROGER DE MONGOMMERY ». En latin ; b « Coppie de la seconde chartre de fondation de l'abbaye de Trouard », par le même. En latin ; c « Coppie de chartre de confirmation de GUILLAUME, roy D'ANGLETERRE, des biens donnés à l'abbaye de Trouard en 1068 ». En latin ; d « Bulle du pape INNOCENT IV, donnée l'an Xe de son pontificat, à l'abbé de Troarn ». En latin. Copie ; e « Bulle de GREGOIRE Xe ». En latin. Copie ; f Bulle du pape MARTIN. En latin. Copie ; g « Extraits tirés des archives de l'abbaye de Trouard » depuis la fondation jusqu'en 1320 ; h « Extraits curieux tirés de l'ancien cartulaire de l'abbaye de Trouard, pour faire voir son ancienne fondation ». En latin ; i « Coppie, tirée du chartrier de l'abbaye de Trouard, de reglements et privileges pour la province de Normandie, faits par LOUIS X, roy de France, en l'année 1314 » ; j « Liste des abbez de l'abbaye de S. Martin de Troarn... depuis sa fondation » jusqu'en 1677 ; k « Formule des professions religieuses de l'abbaie de Trouart, conformes à celle de l'ancien pontifical romain : Ego LUDOVICUS D'ARLENGES, offerens trado meipsum monasterio S. Martini de Troarno... ». En latin. Copie ; l « Patronnage de Reville ». Recueil de copies de pièces concernant le prieuré de Réville du XIe au XVIIe siècle. En latin et en français ; m Copie d'une charte de S. LOUIS, roi de FRANCE, confirmant un échange conclu entre l'abbaye de S. Martin de Troarn et le monastère de « Briwtonia » en Angleterre. Vincennes, août 1261. En latin ; n Suite du recueil d'extraits et de copies de pièces concernant le patronage de Réville, XIIIe-XVIIIe siècles. En latin et en français ; 7 Extraits concernant l'abbaye de Lessay, tirés du « Livre noir » de ladite abbaye. XIIe siècle. En latin ; 8 Monuments de l'abbaye de Troarn. Dessins à la plume et au lavis. On y voit le « tombeau de Guillaume de Silly, abbé en 1484 » (fol. 199) ; l'épitaphe en latin d'Etienne Bureau, prieur de Troarn, mort en 1640 (fol. 200) ; le « tombeau d'Anthoine Brunfer, abbé de Trouart » (fol. 201) ; les épitaphes en latin de Mathurin de Harville, ancien abbé de Troarn, mort en 1584, et dudit Antoine Brunfer, appelé dans l'epitaphe de Brunfay, mort en 1618 (fol. 202) ; une pierre tombale, avec figure couchée, sans nom (fol. 203) ; le « tombeau de la contesse Mabille, fondatrice de l'abbaye de Trouart » (fol. 204) ; la pierre tombale où est représenté « Monsieur Giesse Le Metar, qui trespassa l'an 1331 » (fol. 205) ; la pierre tombale de Guillaume Graverant, abbé, décédé en 1385, sur laquelle est gravée une main tenant une crosse d'abbé (fol. 206) ; la pierre tombale de Nicolas Auberi, décédé en 1399, sur laquelle est gravée une main tenant une crosse d'abbé (fol. 207) ; la pierre tombale sans figure de « Gougeul, clerc, qui trespassa l'an » 1330 (fol. 208) ; une pierre tombale sur laquelle est figuré un guerrier avec la légende gravée au-dessus de sa tête : « Hic jacet Radulfus de Mellant, miles et dominus de Corseulle » (fol. 209) ; pierre tombale sur laquelle est représenté un guerrier, avec la légende gravée : « Hic jacet Willelmus de Angrelle, miles, qui obiit anno Domini 1309 » (fol. 210) ; 9 Acte par lequel Guillaume, abbé de N.-D. d'Ardenne, confirme en 1408, les actes par lesquels, en 1238 et en 1304, les « fevres de Caen » avaient été reçus « en freres et participans » des « oraisons » et « benefices » tant de l'abbaye d'Ardenne que de toutes les autres de l'ordre de Prémontré ; 10 « Monuments de l'abbaye du Mont-Saint-Michel, diocèse d'Avranches, et mémoires pour servir à l'histoire du mesme monastère » ; a Description de nombreux écussons parmi lesquels 47 sont figurés dans le corps même du texte de la description, la plupart très bien peints, quelques-uns seulement dessinés à l'encre. En dehors des écussons on a représenté dans cette description deux tombeaux : celui de « Jean de Lamps, dernier abé religieux, mort en 1523 », et celui de Guillaume de Lamps, son frère. On y trouve également une pièce rapportée, en parchemin, sur laquelle est représenté S. François d'Assise. Au dos de cette pièce on lit : « Cette figure a esté coppiée après une petitte statue de careau de Caen, qui est au cloistre du Mont-S.-Michel » ; b Petite notice des principales chartes des archives de l'abbaye ; c « Ensuit le nombre des gentilshommes, lesquels avec le sieur d'Etoutevile, capitaine du Mont-St-Michel, garderent ladite place contre la puissance des Anglois, lesquels pour lors occupoient toute Normandie, au reste d'icelle place ; lesd. noms prins et recueillis en une suitte d'armes anciennes, laquelle fust minse en l'an 1427 par lesdits gentilshommes, estant aud. lieu du Mont, devant l'autel S. Sauveur, en l'abbaye dud. lieu. Et y sont les noms et armes de 119 gentilhommes, en 8 lignes » ; d Transaction entre Thomas de S.-Jean et l'abbé du Mont-S.-Michel : « Notum sit... quod Thomas de S. Johanne, incepto castello suo apud S. Johannem, cepit nemora... ». En latin. Copie ; e Don de la terre de Verson par le duc RICHARD : « In nomine sanctae et individuae Trinitatis, Patris et Filii et Spiritus Sancti. Inter caetera bene agenda... » En latin. Copie ; f Note sur le cartulaire noir et sur le cartulaire blanc de l'abbaye, avec la copie de la pièce par laquelle se termine le cartulaire blanc, qui est une « lettre missive envoiée par GABRIEL LE MARMAIS, capitaine du Mont-S.-Michel, aux gens et officiers du roy à Avranches », concernant une contestation entre lui et l'abbé du Mont, au sujet du droit de taxer les vivres qui entrent dans la ville, lettre suivie du jugement rendu ès assises d'Avranches, le 28 nov. 1499, sur cette contestation ; g Lettre autographe signée « DE MOIDRE » et adressée de « Pontorson, le 9 novembre 1704 », à l'intendant Foucault ; h Lettre autographe signée « le prieur du Mont Saint Michel » et adressée à l'intendant Foucault de « Pontorson, ce 20e octobre 1703 » ; i Lettre autographe signée « DE LA BENSERIE » et adressée de Coutances, le 29 août 1704, à l'intendant Foucault ; j Note concernant quelques points du cartulaire noir ; k Autre copie de la charte indiquée plus haut sous la cote e ; l Copie de la charte par laquelle « GONOR » abandonne son fief de Breteville à l'abbaye du Mont-S.-Michel. En latin ; 11 « Abbaye de La Luzerne, ordre de Premontré, diocese d'Avranches » ; a « Nomina quorumdam virorum illustrium praecedentium saeculorum », liste en latin ; b « Extractum necrologii abbatiae sanctissimae Trinitatis de Lucerna, ab anno 1143°, tempore quo fundata fuit Lucerna », extrait en latin ; c Histoire abrégée des abbés de La Luzerne ; d « Monuments de l'abbaye de La Luzerne », notice de 6 tombeaux ; 12 « Passion de Nostre-Seigneur par Nicodeme, copiée sur un manuscrit qui est dans l'abaye de Savigny, eslection de Mortain », récit apocryphe en latin

Recueil de copies de pièces, formé par la réunion d'actes émanés de la chancellerie des rois Louis XI, Charles VIII et Louis XII.

Contient : a Acte de LOUIS XII. Le roi renouvelle en faveur d' « Alexandre Sauvaige » la concession que celui-ci avait déjà reçue de « l'office de collateral et commis au paiement des gens de guerre establiz à la morte paye pour la garde » de son « palais de Gennes » ; b « Sauf conduit envoyé par le roy des Ronmains... MAXIMILIAN » Ier, et par « CHARLES », archiduc d'Autriche, prince d'Espagne, duc de Bourgogne, pour permettre aux ambassadeurs du roi Louis XII, « et à leurs gens et serviteurs, en nombre de 400 personnes et autant de chevaulx », de se rendre à Cambrai. « Donné en nostre ville de Dordrethe, le XXVIIe jour d'aoust, l'an de grâce 1508 » ; c Actes de LOUIS XII ; 1 « Sauf conduit envoyé par le roy de France au roy des Ronmains », pour les ambassadeurs de ce dernier et leur suite, à l'occasion des négociations qui devaient avoir lieu à Cambrai. 1508 ; 2 Lettre adressée aux « esleuz sur le fait des aydes ordonnez pour la guerre ès hault et bas pays d'Auvergne », afin qu'ils fassent lever èsdits pays les deniers consentis par les états d'Auvergne pour le paiement des dettes, montant à 30 000 l. t., de la duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, Anne de France, dame de Beaujeu, et de son gendre Charles de Bourbon-Montpensier. Après 1505 ; 3 « Don de droit de gabelle pour ung an » sur le grenier à sel de Thierarche, établi à Guise, et sur les chambres à sel d'Auberton et Vervins, dépendant dudit grenier. Acte en faveur du duc de Lorraine, Antoine le Bon ; 4 Le roi accorde l'office de conseiller en son sénat de Milan à « Me Léon Bellon, docteur en chascun droit », vacant par la promotion de « Me Falco » en l'office de conseiller au parlement de Paris ; 5 « Evocation au grant conseil » du procès suscité au parlement de Toulouse à cause de l'évêché d'Alet, que deux concurrents disputaient à « Me Pierre Raymond de Guers, abbé de Carente », pourvu dudit évêché par le pape ; 6 « Commission de la garde du scel de Daulphiné », accordée à « Me Anthoine Mullet » pour « le fait dud. scel excercer en l'absence » du président au parlement de Grenoble, « Me Geoffroy Charles » ; 7 « Otroy de foires et marchez ». Le roi accorde, à la prière de « Guillaume Gargoules, escuyer, Sr de Cormolain », lieu « situé et assis en pays fertil, grand et commun passaige pour aller de Caen à Sainct Lô, Coustances et plusieurs autres villes et lieux du pays de Constantin », qu'il y aura audit lieu de Cormolain un marché le samedi de chaque semaine et trois foires par année, à savoir : le jour de S.-Nicolas, qui est le 9 mai, le 1er juillet et le 30 novembre ; 8 Le roi accorde à son « conseiller et medecin ordinaire, Me Albert Dupuy, coseigneur de Magloc », en la sénéchaussée de Toulouse et jugerie d'Albigeois, que ledit Dupuy, ses « successeurs et ayans cause », jouissent et usent entièrement et perpétuellement de toute la haute justice et seigneurie que les rois de France peuvent avoir en ladite seigneurie et en ses dépendances ; 9 « Congié de tester en payant finance, pour ung estranger ». Formule ; 10 Le roi, s'adressant à ses « conseillers les generaulx sur le fait de la justice de » ses « aides à Paris », leur ordonne, vérification faite de la noble extraction de « Jehanne Des Veufves », veuve de « feu Nicolas de La Rue, et à present femme de noble homme Estienne le Bourguignon, dit le Picart », s'il appert que depuis la mort de son premier mari, qui, pour s'être « entremis de plusieurs ars, excercices et faiz de marchandise, mesmes de chair de bestail », avait été soumis à la taille, elle ait vécu noblement, elle soit par eux exemptée de la taille des gens de guerre, en laquelle les habitants de Crécy en Brie l'avaient assise, et de toutes les autres contributions dont les nobles du royaume « ont acoustumé estre et sont de present tenuz francs » ; 11 Le roi accorde l'office de chancelier de France, vacant par la mort de Guy de Rochefort, à Jean de Gannay, premier président du parlement de Paris. En latin ; 12 Le roi, après avoir rappelé qu'il a accordé, en janvier 1507, aux doyen et chapitre de l'église cathédrale de Rouen, sur la prière du cardinal d'Amboise, archevêque de Rouen, l'autorisation de prendre deux muids de sel au grenier de Rouen, en échange d'un obit solennel à célébrer chacun an au choeur de la cathédrale, le 12 août, pour le roi et « l'estat et prosperité » du royaume, confirme ce privilège, en ajoutant que les titulaires pourront prendre ces deux muids, à leur volonté, soit au grenier à sel de Rouen, soit directement aux navires qui apportent ledit sel par la rivière de Seine, et ce, sans payer aucun droit en sus du prix marchand ; 13 Le roi, en souvenir du « grand et singulier plaisir » qu'il a pris au « lieu de Gaillon et autres lieux » de son « duchié de Normandie », et en prévision d'un nouveau séjour, accorde au cardinal d'Amboise, « que par ses serviteurs, procureurs et facteurs que bon luy semblera ... il puisse et luy loise achapter, lever, cuillir et amasser ès vignobles de Bourdeaulx et autres lieux de » son « duchié de Guienne, la quantité de cent tonneaulx de vin et iceulx faire mener et conduire par mer, terre et eau doulce jusques en lad. place de Gaillon, à Rouen, ou autres ses maisons de Normandie que bon luy semblera, francs, quictez et exemps de tous droiz de traicte et autres droiz et devoirs » au roi « appartenans » ; 14 « Lectre de pas, contenant sauf conduit » en faveur de « Petrus Sen, puer civitatis... Lugduni », qui se dirigeait pour le service du roi « ad partes germanicas et Alemanie ». En latin ; 15 Le roi accorde à « Phelippes et Pierre de Malebaille, escuyers... tous et chascuns les biens meubles, immeubles et heritaiges, qui furent et appartindrent feu Françoys Damyens », confisqués au profit du roi « depuis le trespas dud. Françoys, qui a esté tué et meurtry à l'occasion de l'omicide et meurtre par luy commis à la personne de feu Georges Damyens, comme l'on dit » ; 16 Le roi accorde à « Pierre Vidier,... pour le temps et terme de quatre ans entiers entresuyvans et consequtifz... la grant ferme de la viconté de l'eaue de Rouen » ; 17 « Congié à ung estrangier de tenir benefices ». Acte en faveur de « Nicolas de Sodorinis (lisez Soderinis) de la ville et cité de Fleurance, nepveu » du « cardinal de Ultaire » (lisez Volterre) ; 18 Le roi accorde à « Me Jehan Morel, secretaire » du « roy d'Escosse... qu'il puisse et luy loyse lever et achapter ou par Guillaume Castel de Dieppe et Jehan Ysambart, ses facteurs, faire enlever et achapter » au « pays de Caux, la quantité de cent laiz de farine de froument de douze barilz pour laiz, et icelle quantité de farine mener et conduire ou faire mener et conduire par mer... ou royaume d'Escosse, pour la fourniture et advitaillement d'icelluy » ; 19 Le roi accorde à « Hieronime de Malbaille, secretaire et contreroleur general » des guerres, une maison située à Milan, échue audit roi par confiscation sur un certain « Thomas Moncion » ; 20 Le roi accorde à « Me Françoys de Congnat » l'office de « secretaire ordinaire... aux gaiges de six solz parisis par jour et dix livres parisis par an, pour droict de manteaulx, avec la moictié de la bourse des collacions entière (sic) appartenant aud. office, que soulloit tenir et excercer par ci devant Me Charles Lenfant, vaccant à present par son trespas » ; 21 Le roi certifie que « Julles da Hest Tasson, cappitaine et lieutenant des gens de guerre » du « duc de Farrare », s'est présenté par-devant ledit roi en sa cour, au mois de « septembre dernier passé, et y a demeuré » et fait résidence, depuis le 23 dudit mois jusqu'au 15e d'octobre, attendant la venue d' « Ambroyse Landrien » de Pavie, pour mettre fin au débat qu'ils ont ensemble, et que ledit « Ambroyse Landrien » n'est pas venu, contrairement à la promesse qu'il avait faite ; 22 Lettre à Jean, roi de Danemark. En latin ; 23 « Pouvoir » accordé par le roi à Georges, cardinal d'Amboise, légat du saint-siège en France, pour aller à Cambrai ou ailleurs faire et passer avec la duchesse douairière de Savoie, Marguerite d'Autriche, et autres délégués de l'empereur Maximilien et de l'archiduc d'Autriche, Charles, prince d'Espagne, tels articles et conditions de paix finale ou longue trève qui seront acceptés de part et d'autre. 1508 ; 24 Le roi donne commission à Nicolas Poulain de se transporter sur les « havres, pors et autres lieux » de Normandie, où sont dûs les droits du domaine forain, et aux « marchans et autres qui occultement » voudraient partir et s'en aller sans payer lesdits droits, « faire commandement sur grosses peines... de les payer incontinant... et à ce les contraindre par arrest et detencion de leurs bateaulx, navires, marchandises, chevaulx, denrées et autres choses tenues au payement » desdits droits ; 25 Le roi, s'adressant à Charles d'Amboise, seigneur de Chaumont, « grant mareschal et admiral de France, et lieutenant general dellà les monts », le charge de prononcer sur le différend existant entre Jules d'« Est Tasson » et « Ambroyse Landrien » ; 26 Le roi mande aux trésoriers de France et au maître particulier des eaux et forêts de Berry, qu'il a donné à « Jehan de Chasteaudreux » la quantité de trente pieds d'arbres morts pour le chauffage de sa maison, à prendre dans la forêt de Loigny ; 27 Le roi permet que René Du Chesnel, seigneur d'Auge, pourvu récemment de l'office de bailli de Touraine, se fasse remplacer dans cette fonction, durant le temps employé par lui à venir à Paris prêter le serment qu'il est tenu de faire à cause dudit office, et que cependant il puisse prendre et recevoir les gages et droits appartenant audit office, tout ainsi que s'il avait prêté le serment ; 28 Le roi donne l'ordre aux « generaulx conseillers » par lui « ordonnez sur le fait et gouvernement » de ses « finances », que par « Jehan Briçonnet,... et des deniers à luy ordonnez à recevoir, venans d'une amende en laquelle a esté... condempné Me Bertrand de Lustrac », ils fassent « payer et delivrer à ... Me Pierre Garbot », notaire et secretaire dudit roi, la somme de 75 livres tournois, à laquelle ledit Garbot a été taxé, pour le récompenser de ses peines et labeurs, soit en faisant le procès de « feu Rubemprez », soit au voyage accompli d'Orléans à Loches, en compagnie de « Me Accurse Maynner, à present president de Prouvence, pour examiner le bailly de Dijon, lors prisonnier au chasteau de Loches, et aussi » pour avoir reçu et rédigé par « escript la depposicion de certains tesmoings examinez à la requeste de N. S. P. le pape, à l'encontre de Alixandre de Bentivolle, dont et desquelles choses ledit Me Pierre Garbot n'avoit eu encores aucune recompense » ; 29 « Permission à ung cappitaine de faire le serment de sa cappitainerie à monseigneur le chancellier, en l'absence des mareschaulx de France ». Acte en faveur du « Sr de Las », capitaine de « 30 lances fournies à la petite paye », ordonnées pour la garde et défense des « ville et chastel de Boullongne » ; 30 « Prorogacion de pension » accordée à « Guillaume Le Moyne, receveur ordinaire ou bailliaige de Chartres », qui prendra et retiendra « par ses mains des deniers de sa... recepte la... somme de 50 l. t., oultre et pardessus ses... gaiges ordinaires » ; 31 Le roi accorde « à Vincent Laumonsnier,... queux ordinaire » de la duchesse de Berry, Jeanne de France, et « nagueres contrerolleur du grenier à sel... estably à Estampes », la somme de 60 l. t., en récompense des gages de son office de contrôleur, qu'il n'avait pu exercer pendant l'année 1501, à cause de son occupation auprès de la duchesse de Berry ; 32 « Lectres de pas » pour « le cardinal de Saincte Croix », Bernardin de Carvajal, « delibéré de brief partir des parties d'Almaigne », où il avait « esté par aucun temps, pour s'en retourner en Espaigne, devers ... le roy d'Arragon ». Après 1503 ; 33 Le roi accorde à « Julles da Est de Tassonibus, chevalier », pour lui, ses enfants et successeurs, « deux fleurs de liz, couronnées de France, pour icelles mectre et applicquer au millieu des anciennes armes de la maison dud. Julles de Cassonibus (sic), ainsi qu'elles sont », dit la lettre, « cy dedans faictes, paintes et insculpées » ; 34 Le roi, s'adressant aux « gens » de ses « comptes à Paris », leur ordonne de liquider les comptes des charges tenues par Antoine « Turpin, en son vivant tresorier et receveur general » des « finances » aux « duchié de Millan et seigneurie de Gennes... grenetier de Bloys », payeur des « deux cens gentilz hommes » de l' « hostel » sous le commandement du « vidame de Chartres », du « Sr d'Aubijoux » et du « Sr de Ravel » ; 35 « Brevet de don d'aubeyne », accordé le « 10 de septembre 1508, le roy estant à Bloys », à « Pierre Bertault, filz unique et legitime heritier seul et pour le tout de feu Martin Bertault », qui était décédé « sans avoir obtenu aucunes lectres » de naturalité et « congié de tester » ; 36 « Commission d'aubeyne », concernant les biens dudit Martin Bertault, et adressée au « bailly de Monferrand » ; 37 Le roi donne au Sr « Barras Des Barres, escuyer », pour les services que celui-ci rend au fait des guerres ou autrement dans le royaume de Naples, les biens laissés en Dauphiné par « feu Hector Galien » ; 38 « Emprunct particullier » d'une somme qui devait être remise « au tresorier Jehan Roussellet » ; 39 « Congié de resigner » l'office de receveur des tailles, accordé à « Michel Denis » ; 40 « Congié de faire deservir » l'office de « grenetier » par un tiers. Formule ; 41 « Ordonnance de guetz » ; 42 « Ordonnance des blez » ; 43 « Congié de marchander », accordé au Sr « Nezy Mazy, visiteur des gabelles à sel ès pays de Lyonnois, Forestz et Beaujeullois et Masconnoys, et à leurs ressors » ; 44 « Retenue de conseiller » en faveur de « maistre Guillaume Capel » ; 45 « Congié de faire forger vaisselle d'argent », accordé à l'évêque d'Albi, Louis d'Amboise ; 46 « Ordonnance » contre les « conseillers... ordinaires » du « grant conseil », qui s'abstenaient sans cause légitime de déservir leur office ; 47 Le roi ordonne à ses gens des comptes de faire expédier « ses cedulles de debentur » à « maistre Estienne Buynart », conseiller au parlement de Paris, et de lui faire payer les gages de cet office par « Me Jaques Erlault, receveur et payeur des gaiges des presidens, conseillers et autres officiers » du parlement, bien que ledit Buynart n'ait pu deservir son office, pour être occupé au « grant conseil » ; 48 « Acencement du revenu de la duchié de Millan » pour 4 ans, à partir du 1er janvier 1506, à « Anthoine de Buc et Michel de Carte » ; 49 Le roi autorise « le Sr de La Trimoille, admiral de Guyenne et de Bretaigne », à prendre dans les forêts de Guyenne le bois nécessaire « pour faire ediffier et entierement parachever une nef grande et avantageuse », que ledit Sr de « La Trimoille » avait reçu l'ordre de « faire equipper et mectre sus pour » le « service » dudit roi et de « la chose publicque » du royaume ; 50 Le roi abandonne à « René d'Angleure, viconte d'Estauges », les droits échus à la couronne, à raison de la vente faite par ledit « viconte d'Estauges de la terre, seigneurie et viconté de Bleny et de ses appartenances, située et assise en partie ou bailliaige de Victry, tenue et mouvant » du roi, à cause de sa « prevosté de Chastilhon sur Marne » ; 51 Le roi écrit aux parlement de Toulouse et sénéchaux d'Armagnac et de Quercy, afin qu'ils permettent, chacun dans leur ressort, la sortie des blés achetés pour la ville de Bordeaux ; 52 « Lettres patentes pour avoir assignacion des deniers d'une recepte ». Nous apprenons par ces lettres que « Me Jehan Ruzé » était receveur général des finances « sur le long des rivières de Seine et Yonne » ; d Actes concernant la recette générale des finances sur le long desdites rivières. Ces actes, au nombre de quatre, sont réduits à l'état de formules. Il ressort cependant du troisième que « Me Jehan Lalemant » était devenu « tresorier receveur general desd. finances » ; e Actes de LOUIS XII ; 1 Acte en faveur de « Me Jacques Charmolue », notaire et secrétaire du roi, en considération des services par lui rendus, au fait des finances et domaine de la couronne, afin qu'il soit payé de ses « gaiges et droiz dud. office de notaire et secretaire, qui sont de six s. parisis par jour, et dix livres parisis par an, pour les manteaulx, à commencer du jour de son institucion en son office et d'ilec en avant, sa vie durant, tant qu'il tiendra icelluy office » ; 2 Le roi renouvelle l'octroi accordé aux « manans et habitans de ... Peronne », pour l'entretien des fortifications de la ville, de lever sur chaque minot de sel vendu au grenier à sel de ladite ville, deux sols parisis de crue, outre et pardessus le droit de gabelle et celui du marchand ; 3 Le roi déclare qu'il a retenu pour échanson ordinaire, à la place de « feu Jehan de Maupas », décédé, François de Batarnay, fils d'Imbert de Batarnay, seigneur Du Bouchage, son conseiller et chambellan ordinaire ; 4 Le roi confirme aux habitants des pays et duché de Normandie leurs droits et chartes aux Normands, et leurs privilèges, franchises et libertés, ainsi que l'établissement à Rouen, d'une façon perpétuelle, de la cour souveraine appelée Echiquier de Normandie ; 5 Le roi déclare qu'il a accordé la chapellenie existant dans sa maison royale de Bonneval, sous le vocable de saint Jean, à un certain Nicolas. En latin. Formule ; 6 Le roi ordonne information être faite au sujet d'une plainte à lui adressée par les « bourgeois, manans et habitans » de la « ville et cité d'Orléans », concernant la procédure d' « ung nommé Jehan Signac », qui, sous ombre de « certaines lectres d'office », qu'il disait avoir reçues du roi avant son avènement à la couronne, s'était efforcé de visiter et marquer, moyennant un droit de cinq ou douze deniers tournois, selon le cas, les « poix, ballances et crochetz, plommées et estourneaulx des marchans » des ville et bailliage d'Orléans ; f « Atache des tresoriers de France », concernant des lettres du roi Louis XII, par lesquelles des « frères communs en biens, tenans ung feu et lieu, et Me Anthoine Gastart, tenant ung autre feu et lieu, maistres des mines trouvées ou pays de Claveysolles », sont autorisés à chercher en ses pays de Forez et Beaujolais les mines de vitriol et de couperose qui pourraient s'y trouver, et à faire ouvrir les montagnes et terres dans lesquelles ils verront apparence desdites substances, le tout en indemnisant raisonnablement, selon « l'advis de deux preudhommes, prins sur les lieux », les propriétaires des fonds exploités ; g Acte de LOUIS XII ; 1 Commission pour la levée des impôts en 1510. Le roi y rappelle la victoire d'Agnadel, le 14 mai 1509, sur les Vénitiens, au nombre de 60,000, et qu'en considération de cette victoire, il n'avait « voullu le dernier quartier de la ... creue de 500,000 l., qui avoit esté ordonnée et mandée estre mise sus », en ladite année 1509, être levé ; 2 Acte en faveur de « Me Jehan Laisné, garde » de la « prevosté de Sens », lequel était en même temps « varlet de chambre et cirurgien ordinaire » du roi. Pour le récompenser de ses services, le roi Louis XII lui maintient, contre la volonté de la chambre des comptes, une somme annuelle de 100 l. parisis, attribuée déjà pour ladite fonction de garde de la prévôté de Sens à « Jacques Lyonnet », prédécesseur dudit Jehan Laisné, à qui le roi Charles VIII avait donné, dès le mois de mai 1489, cette fonction et ces gages, devenus disponibles par la mort dudit Jacques Lyonnet. Après la bataille d'Agnadel ; 3 Le roi, s'adressant aux gens de ses « comptes et tresoriers à Paris, aux bailliz de Touraine et des ressors et exemptions d'Anjou et du Maine, de Chartres, Rouen, Caen et Evreux », leur déclare que, voulant « rellever ... Charles, duc d'Alençon,... de l'aaige qui luy reste encores pour n'estre plus myneur », il le met « hors de tout bail et garde », pour que ledit duc puisse administrer ses biens, comme s'il était majeur, et ce en contemplation du mariage accordé entre ledit duc et Marguerite d'Angoulême. 1509 ; 4 Le roi, s'adressant aux généraux conseillers sur le fait des finances, leur mande de faire lever décharge d'une somme dont le montant n'est pas ici indiqué par Me Guillaume de Beaune, trésorier, argentier et maître de la chambre aux deniers de Claude de France, cette somme ayant été ordonnée audit Sr de Beaune, pour convertir au fait de son office ; 5 Le roi, s'adressant aux conseillers maîtres de ses monnaies et au bailli de Rouen, leur mande qu'il a permis aux habitants des villes d'Alençon, Verneuil et Argenton de faire forger en la ville de Rouen ou autres villes de son royaume jusques au nombre et quantité de 300 marcs de vaisselle d'argent, pour le don et présent qu'ils ont l'intention de faire au duc d'Alençon et à Marguerite d'Angoulême, son épouse, en faveur de leur nouvelle et joyeuse venue au duché et en la ville d'Alençon ; 6 Le roi, s'adressant à ses gens des comptes, à Paris, leur mande que la somme de 16 623 l. 9 s. 5 d. piècette tournois, reçue par Louis de Graville, amiral de France, des mains de feu Denis de Bidant, premier président de la chambre des comptes, commis par Charles VIII à recevoir le droit ou tribut de 5 écus d'or pour 100, levé, par ordonnance dudit roi, sur la valeur des draps d'or, d'argent et de soie entrant en la ville de Lyon, et qui en avait payé ladite somme, soit passée au profit dudit amiral, dans le compte dudit de Bidant ; h Acte de LOUIS XI, par lequel il déclare avoir donné charge à l'évêque de Langres Guy Bernard, au sire de Chabanes Antoine, comte de Dammartin, et à Jean Des Moulins, notaire et secrétaire dudit roi, de recevoir les hommages dus audit roi à cause de son duché de Berry. Avant le 25 novembre 1469 ; i Actes de LOUIS XII ; 1 Le roi, s'adressant à Me Antoine Le Viste, rapporteur ordinaire de sa chancellerie, lui ordonne de se transporter à Tours, et là, en la présence du bailli de Touraine, maire, échevins, conseillers et pairs de ladite ville, conformément à l'édit par suite duquel deux places seulement peuvent être occupées dans cet ensemble de fonctions par des avocats ou praticiens, les autres places devant être tenues par des personnes « d'autre estat et vaccacion que d'advocat et praticien », il fasse procéder en sa présence, à l'élection d'un échevin et de quatre conseillers, lesquels ne soient dudit état d'avocat ou de praticien, annulant ainsi l'élection qui avait été faite en contradiction dudit édit. Blois, 17 novembre 1510 ; 2 Le roi, s'adressant aux maréchaux de France, leur déclare qu'il commet et députe « à faire passer et recevoir doresnavant les monstres et reveues des gens de guerre, qui ... ont esté ou seront cy après establiz à la morte paye, pour la garde et seureté des places » de son « pays et duchié de Guyenne », le Sr « Sabat Du Capet, escuyer », en remplacement de Jehan de La Chappelle », dernier possesseur de ladite commission, lequel était décédé. Blois, 9 octobre 1510 ; j Acte par lequel le roi CHARLES VIII déclare qu'il garde comme chancelier de France Guillaume de Rochefort, conformément à la recommandation que lui en avait faite le roi Louis XI, près de mourir. 1483. En latin ; k Actes de LOUIS XII ; 1 Mandement : « De par le roy. Très cher et amé cousin... nous avons ordonné faire assembler les gens des troys estatz de nostre pays de Languedoc... si vous prions que... vous soyez » au lieu où aura lieu l'assemblée « ou envoyez gens de par vous, avec povoir souffisant pour conclurre, octroyer et accorder ce qui leur sera exposé ». Formule ; 2 « Aux gens des troys estatz du pays de Languedoc en general ». Lettre concernant le motif de la convocation desdits états. Formule ; 3 « La commission rigoreuse ». Le roi, s'adressant « aux commissaires » par lui « depputez à tenir les estatz » de son « pays de Languedoc », leur mande que, en cas de refus ou délai de la part desdits états d'accorder les sommes par lui demandées, ils aient à procéder d'office à l'imposition desdites sommes. Formule ; 4 « La commission pour subvenir aux doleances ». Le roi, s'adressant « aux commissaires » par lui « depputez à tenir les estatz... de Languedoc », leur mande que, si lesdits états, « après l'octroy » qu'ils auront fait des sommes demandées en son nom, leur adressaient « remonstrances, requestes et doleances touchant les affaires communs et privez » du Languedoc, lesdits commissaires devront y pourvoir et y donner « telle expedicion » raisonnable. Formule ; 5 « La commission pour bailler l'equivalent de Languedoc ». 1509 ; 6 « Lectres missives au gouverneur et gens de la court de parlement de Prouvence, pour mander les estatz dud. pays » ; 7 « Double de la commission addressante au receveur de Lavaur, pour lever en sa recepte la porcion de la creue » de 500 000 l. t. « mise sus, ceste année 1509 ». Parmi les motifs de la levée de la crue octroyée par les états de Languedoc rassemblés à Narbonne, crue montant pour le Languedoc à 50 968 l. 13 s. 7 d. t. et pour le diocèse de Lavaur à 2 321 l. 19 s. 5 d. t., le roi indique l'obligation où il est de donner à l'empereur, pour le fait de l'investiture du duché de Milan, la somme de 100,000 écus d'or au soleil ; 8 « Lectres missives adressantes aux consulz du diocèse de Lavaur, pour faire payer au receveur dud. diocèse la porcion de la creue » ci-dessus indiquée. 1509 ; 9 « Lectres missives du roy, addressantes à messieurs des comptes de Paris, pour envoyer aucun d'eulx examiner et clorre les comptes des receveurs particulliers de Languedoc » ; 10 « Commission du roy pour faire la resserche des blez estans ou pays de Languedoc ». Cette commission est adressée à « messire Raymond, Sr de S. Morice » ; 11 Le roi, s'adressant aux généraux des finances, leur mande de faire payer par le receveur général des finances, « Me Jehan Brachet », à « Me Thierry Fouet la somme de 100 livres tournois », pour le récompenser des frais qu'il a faits en s'employant à dresser minute et faire écrire et grossoyer les ordonnances et déclarations, datées de Troyes en Champagne, concernant le passage et mesurage qui a lieu à Ingrande de tout le sel qui se tire de Bretagne, pour être mené ès greniers du royaume, contremont la rivière de Loire, etc., et aussi pour avoir travaillé aux mandements, commissions, lettres patentes et missives touchant la police, régime et gouvernement de plusieurs villes et cités du royaume ; 12 Acte par lequel le roi, s'adressant aux gens de ses comptes à Paris, leur mande d'établir le compte des dépenses faites par « Me Françoys Briçonnet », en son vivant receveur général des finances, durant les dernières années de sa vie et de l'exercice de ses fonctions, c'est-à-dire pendant quatre années et demie, à partir du 1er octobre 1499 jusqu'au 20 avril 1504, « qu'il alla de vie à trespas », et, ces dépenses taxées, les rabattre de la recette dudit défunt ; pour le profit de cette opération être alloué à sa veuve, Denise Boucher, tant en son nom que dans l'intérêt des enfants qui sont en sa garde ; 13 Le roi, s'adressant au « premier huissier » de son « parlement ou autre ... sergent... sur ce requis », lui mande de se transporter « ès villes et lieux de Saumur, Chinon, Saincte More » ou autres lieux, où il pensera « trouver les personnes de Jehan Vian, demourant aud. lieu de Saincte More, et de Colas Bonnault et Raoullet Le Brethon, demourans aud. Saumur », et de leur faire exprès commandement de verser entre les mains de « Me Jehan Brachet », receveur général des finances « en la charge de Languedoil », les sommes qu'ils ont été condamnés à payer pour folles enchères, à l'occasion du bail de la traite de la vicomté de Thouars et de celui de la grande traite d'Anjou ; l Lettre des « generaulx conseillers du roy... aux grenetier et contrerolleur du grenier à sel estably par le roy... à Seumur (sic) en Bryonnois », leur ordonnant de mettre en vente « à tour et rang de papier », 37 muids, 10 minots de sel, descendus par les Srs de Lucenay et Boullacre à Marcigny les Nonains et de là transportés audit « Semur », pour rembourser lesdits sieurs de leurs frais. Après 1509 ; m Actes de LOUIS XII ; 1 Le roi établit le cardinal Georges d'Amboise son lieutenant général par dessus tous autres, représentant sa personne en et par tout le duché de Milan, le royaume de Naples et autres pays, terres et seigneuries d'outre les monts. Après le 5 avril 1503 ; 2 Le roi confirme les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Beauvais dans la jouissance des dons qu'ils avaient reçus de Louis XI. Blois, mars 1510 ; 3 Le roi fait et crée « Heliot de La Couste » maître du métier de boucher à couper et tailler chair en la ville et marché de Bordeaux. Blois, janvier 1510-1 ; 4 Le roi exempte de tout impôt pendant un an celui d'entre les arbalétriers et archers de la ville de Blois qui, « au jour qu'ilz ont acoustumé d'eulx assembler chascun an pour tirer à l'oiseau papegault ou autre pris, abatera en tirant de son traict ou fleiche led. oyseau ou papegault ». Blois, mars 1510-1 ; 5 Le roi notifie qu'il a octroyé à « Pol de Bensserade, chevalier, seigneur de Sepy et d'Argoules,... conseiller maistre et cappitaine general » de son « artillerie... qu'il puisse et luy loise acquerir en » la « seneschaucée de Ponthieu la ... somme de 42 livres tour nois de rente annuelle et perpetuelle, et icelle bailler et dellaisser » aux « relligieulx abbé et couvent de N. D. de Valloires » en « Picardie... pour et en recompense » du « moulin d'Argoulles, qu'ilz luy ont baillé et dellaissé », laquelle rente le roi déclare amortir. Blois, janvier 1510-1 ; 6 Acte en faveur d' « Augustin Marie de Becaria, cytoien » de Pavie, lequel obtient l'annulation de la peine de mort à laquelle il avait été condamné pour avoir suivi le parti de Ludovic Sforza, et la restitution de ses biens, qui avaient été confisqués. Blois, février 1510-1 ; 7 Acte en faveur de « Jherosme Damyé, jeune homme natif » de « Gennes », lequel s'était retiré dans l'armée dirigée par le pape Jules II et les Vénitiens contre ladite ville de Gênes. Le roi lui pardonne son crime et lui permet de rentrer à Gênes. Blois, février 1510-1 ; 8 Ordonnance pour rétablir le contrôle des finances de la trésorerie générale du Dauphiné, comtés de Valentinois et de Diois. Blois, octobre 1510 ; 9 Lettre de noblesse portant concession d'armes à Louis et Guillaume Marc, frères, « demourans au lieu et chastel de Sallon », au « conté de Prouvence », noblesse et armes transmissibles à leur descendance. Au Plessis lez Tours, septembre 1510 ; 10 Le roi accorde à « Nicolas Pieffort, bourgeois et marchant de ... Rouen ... à tousjours, à fin d'eritaige, pour luy, ses hoirs, successeurs et ayans cause », le « fief, terre et seigneurie, mex et pourpris du Castellier ... situé et assis en la ... parroisse de Sainct Martin d'Oyssel, qui est assise en » la « chastellenie et viconté de Rouen, contenant... cent quinze acrées de terre, avec droit de pennaige et pasturaige pour ses bestes en » la « forest de Rouvray, et son usaige de boys mort, sec ou gisant, pour son chauffaige, et d'autre boys propre à ediffier », etc., le tout moyennant une rente annuelle de 5 sous tournois par acrée de terre. Blois, octobre 1510 ; 11 Le roi ordonne par édit perpétuel que dorénavant ès Bas et Haut pays d'Auvergne, « entre toutes gens vendans et acheptans ou baillans à prest (sic) ferme ou autrement, l'un à l'autre, aucuns grains, sel, huylle, chandelles, estaing, poivre ne autres espiceries, foing, fer, gresse, etc., ne y ait que ung mesme poix et mesure : c'est assa voir, en tout led. bas pays d'Auvergne, tous grains » seront vendus « à la mesure de la ville et cité de Clermont, et ceulx dud. hault pays à la mesure de la ville et cité de S. Flour, et ceulx des prevostaiges » de Brivadois et Langhadois, à la mesure brivadoise ; quant au vin, il sera vendu à la mesure de Paris. « Donné au Plessis lez Tours, au moys de septembre » 1510 ; 12 Le roi déclare qu'il a autorisé les interprétations, modifications, réductions au droit écrit et nouvelles coutumes, introduites par les commissaires par lui chargés de la rédaction du coutumier d'Auvergne. Au Plessis lez Tours, septembre 1510 ; 13 Le roi déclare qu'il a pris sous sa garde, pour la conservation de leurs droits tant seulement, les prieurs et chanoines de la sainte chapelle royale de Notre Dame du Palais de Montpellier, et qu'il leur a donné pour gardiens de leurs privilèges le sénéchal de Beaucaire et de Nîmes, le gouverneur de Montpellier et tous les sergents de ladite sénéchaussée. Tours, septembre 1510 ; 14 Acte en faveur de « Pierre Salvy de Lanzelaire, marchant de Montesquieu », détenu prisonnier pour faux. Grenoble, mai 1511 ; 15 Le roi accorde à Philibert Babou de La Bourdaisière « licence et permission de povoir faire garenne fuye, closture de fossez, pons levis, tours, murailles, barbacanes et canonnières, machicotz et tout autre ediffice de fortifficacion » en son fief de La Bourdaisière en Touraine. Grenoble, mai 1511 ; 16 Le roi confirme aux bourgeois, manants et habitants de Manosque, en Provence, les lettres par lesquelles, le 1er mars 1493, Philippe, marquis de Hochberg, comte de Neuchâtel, seigneur de Rothelin et lieutenant général en Provence pour le roi Charles VIII, avait accordé auxdits bourgeois, manants et habitants, plein pouvoir de prendre, faire prendre, trancher et rompre toutes terres et possessions nécessaires ès territoires de Villeneuve, Volx, Saint Canat et Manosque, et faire fossés, beaux conduits et vallats, pour mener et conduire les eaux et aiguages des fleuves de Durance, la Largue et autres ruisseaux et sources, pour lesdites terres et possessions arroser, tremper et aiguer à leur plaisir. Lyon, mai 1511 ; 17 Le roi confirme les privilèges des « subprepousez de l'art de la parrerie et drapperie » de Carcassonne, et « certains articles qu'ilz ont nagueres fais et redigez par escript, par forme de statuds et ordonnances, sur le gouvernement et police dudit art de la parrerie et drapperie ». Lyon, mai 1511 ; 18 Le roi donne acte à « Gabriel Forestier, dit Normandie, et Françoys Forestier, dit Picardie, frères », ses hérauts d'armes, et « Loys Forestier, leur nepveu, filz de feu Jehan Forestier, en son vivant frère germain desd. Gabriel et Françoys, escuiers », qu'ils sont originaires d'Écosse et d'extraction noble, étant issus de la « maison de Castorsin, baronnie et maison noble et ancienne audit pays d'Escosse, dont les seigneurs portent le nom de Forster », qui est à dire, en vulgaire françoys, Forestier ; d'où il suit qu'ils doivent être réputés nobles et jouir des privilèges qui sont attachés en France à ladite qualité. « Donné à Sainct Cher ou Daulphiné, au moys de may... 1511 » ; 19 Le roi confirme les privilèges des « prevost, chanoines et chappitre de l'eglise collegialle S. André de Grenoble ». Grenoble, juin 1511 ; 20 Le roi accorde que Claude Du May et ses successeurs, seigneurs de Lec et de Préferjeu, en sa châtellenie d'Argilly, au bailliage de Beaune, auront l'exercice de la justice èsdits lieux de Lec et Préferjeu, dont les appels ressortiront soit au bailli de Dijon, soit à son lieutenant à Beaune, et que pour l'hommage ces seigneuries relèveront de la châtellenie d'Argilly. Juin 1510, à Lyon ; 21 Le roi accorde à Pierre de Glandèves, seigneur de Faucon et de Château Arnoulx, la permission de pouvoir prendre de l'eau à suffisance dans la rivière de Durance, et de faire dériver cette eau par les territoires de Pipin et d'Albinosque jusqu'audit lieu de Château Arnoulx, pour, arrivée à cet endroit, y faire tourner des moulins. Septembre 1510, au Plessis lez Tours ; 22 Le roi accorde à Théodore Trivulce le produit de la taxe qui se lève à Melegnano sur le pain, sur le vin et sur la viande. Milan, 8 juillet 1509. En latin ; 23 Le roi accorde aux Génois qu'ils seront désormais traités comme Français naturels et en auront les droits et privilèges. Blois, février 1510-1. En latin ; 24 Le roi donne à « Thomas Bohier, chevalier, seigneur de S. Ci[e]rgue,... la totalle superintendence du fait » de ses « finances, tant ordinaires que extraordinaires, daces, gabelles et revenu » de ses « duchié de Millan, pays, terres et seigneuries estans dud. duchié... nouvellement conquises, avec plain et entier povoir de soy enquerir, savoir et entendre, par tous moyens, commant icelles ont esté traictées, conduictes et gouvernées par cy devant » ; 25 « Pouvoir aux gens des comptes de bailler tauxacion » à un officier, qui « nagueres » était « commis à tenir le compte et faire les payemens de tout le salpestre qui seroit cueilly, affiné et amassé ès pays de Touraine, Anjou, le Mayne, Poictou, Guyenne, Perigort et autres pays circonvoisins », de 1484 à 1506, date à laquelle « Thomas Jacob » avait été pourvu de la même commission. Formule ; 26 Le roi, s'adressant à « Jaques de Beaune, chevalier, general de » ses « finances ès pays de Languedoc, Lyonnois, Forestz et Beaujuilloys », lui déclare que « messire Pierre Briçonnet », général de ses finances ès pays de Languedoil et Guyenne, étant décédé, c'est lui Jacques de Beaune qui est chargé de « besongner, vacquer et entendre ou fait et excercice » de la généralité des finances de Languedoil et Guyenne ; 27 Le roi, s'adressant au parlement de Toulouse, lui déclare qu'il a évoqué à son grand conseil le procès pendant entre « Girard Pelet, dit de La Verune » et « Jehan Bernard, dit Allamant », le premier se prétendant abbé élu de l' « abbaye de St Pierre de Psalmodi », au diocèse de Nîmes, dont l'abbé Jacques de Beaune de Semblançay, évêque de Vannes, était décédé, et le second se disant « vray abbé d'icelle abbaye, parce que, auparavant le trespas dud. feu evesque de Vannes, qui estoit dernier possesseur abbé d'icelle, il en avoit esté pourveu par la resignacion faicte à son prouffit, moyennant pension, par led. feu evesque de Vannes, ou son procureur, ès mains de nostre sainct père le pape, et sur ce obtenu de luy ses bulles et provisions de lad. abbaye, desquelles il avoit fait apparoir ». Lyon, 19 avril 1510-1511 ; 28 Le roi établit en la ville de « Troyes une foire franche chascun an, qui sera publicque et commencera le VIIIe jour du... moys de may, et durera jusques au XXIIe jour dud. moys, l'un et l'autre jour includs, qui sont XV jours entiers ». Troyes, avril 1510 ; 29 « Verifficacion sur ce » ; 30 Le roi, à la prière de Charles de Hautbois, évêque de Tournai, seigneur de la « terre et seigneurie du Puy de Sarre (Pouilly sur Serre ?), ou pays de Lodunoys », établit audit lieu « quatre foires l'an » ; 31 Le roi établit, à la prière de la comtesse d'Angoulême, Louise de Savoie, « quatre foires l'an », en la ville d'Angoulême ; 32 Le roi, ayant appris que Louis, comte palatin du Rhin, duc de Bavière, « a deliberé de brief envoyer par deça en l'estude en nostre Université de Paris... Henry, conte palatin, duc de Bavière, son filz puisné », accorde à ce jeune prince le droit d'acquérir des biens en France et à ses héritiers la faculté d'en hériter, comme si ledit prince était Français d'origine ; 33 « Aultre lectre de naturalité ». Formule ; 34 « Congié » à « Charles de Cleves, à present estudiant en l'Université d'Orleans, natif d'Allemaigne », pour « lui ayder » à se « pourveoir en l'eglise où il est disposé », de tenir, accepter et posséder en France les bénéfices séculiers ou réguliers dont il y pourra justement et canoniquement être pourvu, et d'en percevoir les revenus, comme s'il était originaire du royaume ; 35 Autre congé. Formule ; 36 Le roi, en considération des bons et agréables services que lui a rendus en son vivant « Jehan, ...escuier, Sr de Chemault », son « varlet de chambre », et « aussi, en contemplacion des grans et recommandables services que damoiselle Ysabeau de Souffroy, sa vefve, a faiz et fait chascun jour à... la royne, à icelle... et à Gilberde Pauquaire, sa fille... dont elle a la garde, pour eulx, leurs hoirs et successeurs et d'eulx ayans cause, seigneurs de lad. seigneurie de Chemault », accorde « qu'ilz aient leur usaige en » sa « forest d'Orleans, ès queues de Chemault et Nyvelle, en la garde de Vitry ». Blois ; 37 « Don de boys » à des religieux ès forêts de « Tronquay et de Bernay », au « duchié de Normandie » ; 38-39 « Don de rachapt ». Formule ; 40 Le roi, s'adressant aux « relligieulx et couvent de... Massy, ou diocèse de Bourges », leur déclare qu'il a donné « lieu en lad. abbaye » à un de ses serviteurs, « pour y estre gouverné et entretenu comme ung des relligieulx d'icelle » ; 41 Acte en faveur d'un élu qui n'avait pu desservir en personne son office d'élu durant les années 1500 et 1501, et ne pourrait encore ce faire durant l'année 1502. Le roi permet que cet élu puisse faire desservir son office par une personne uffisante et lui fait don des gages et droits afférents à ces trois années ; 42 Acte en faveur de « Me Pierre Briçonnet », maître ordinaire des comptes. Le roi lui accorde qu'il soit entièrement payé des gages et droits appartenant audit office de maître des comptes, sa vie durant, ou tant qu'il le tiendra en ses mains, « absent comme present, à commencer du jour de son institucion en icelluy » ; 43 « Commission d'aubeyne », adressée « au bailly de Montferrant », concernant les biens laissés par « ung nommé Martin » ; 44 « Don d'aubeyne en Daulphiné ». Formule ; 45 « Congié de resigner ». Formule ; 46 « Commission » par laquelle « Thomas Bohier » est nommé trésorier de France en la charge d'Outre-Seine, en remplacement de Jean Heronet, « privé et debouté dud. office » ; 47 « Pension à un officier comptable oultre ses gaiges ordinaires ». Formule ; 48 « Tauxacion à ung commissaire pour avoir fait les monstres des gens d'armes ». Formule ; 49 Le roi affranchit à perpétuité la ville de Blois, lieu de sa « nativité », de toutes contributions et de tous impôts ; 50 « Confirmacion à l'office de secretaire des finances », accordée à « Florimont Robertet » ; 51 « Reliefvement de lettres non signées par ung secretaire des finances ». Formule ; 52 « Octroy » sur la requête de François, duc de Valois, gendre de Louis XII, aux habitants de « Crespy en Valloys », pour servir à la réparation de leurs fortifications, de 50 sous tournois par muids de sel vendu en la chambre à sel de ladite ville. 1514 ; 53 Vérification de la concession ci-dessus. Formule ; 54 « Executoire pour ung tresorier des guerres... Jehan de Poncher » ; 55 Mandement contre les faux sauniers qui transportent le sel d'Artois en Picardie, et mesures à prendre pour assurer la vente du sel de gabelle en Picardie. Blois, 16 février 1510-1511 ; 56 Mandement pour faire payer par « Jehan de Ponchier » aux commis de « Iheromme de Mallebaille, chevalier, secretaire et contreroleur general » des « guerres », la somme à repartir entre eux de 720 livres tournois, à laquelle ils ont été taxés pour « leurs gaiges, peines et sallaires d'avoir esté presens et assisté aux monstres et reveues de partie » des gens de guerre des ordonnances, « pour en recevoir et passer les quictances durant l'année » 1510 ; 57 « Ordonnance touchant les gaiges des officiers de Bourgongne ». Il s'agit principalement des « grenetiers, contreroleurs et receveurs ordinaires d'aucuns dommaines, dont les gaiges avoient esté mal egallez et departiz ». Blois, 15 février 1510-1 ; 58 « Acquict pour les reparacions d'Oultre Seyne ». Il s'agit de faire donner décharge par Me Jean Ruzé, receveur général des finances en la charge et généralité d'Oultre Seine, des sommes employées par Guillaume Godet, commis à tenir le compte et faire le paiement des réparations de Mouzon, Mézières et Donchery ; n Aides, gabelles, tailles, acquits, dons, pensions, etc. Les actes royaux sont de LOUIS XII ; « Despence de la recepte. Et premierement. Deniers payez à gens qui doivent compter par vertu du roole du roy, duquel ensuit l'intitulacion. Roolle des parties et sommes de deniers que le roy nostre sire a voulu et ordonné estre payées, baillées, delivrées et appoinctées ou assignées par Me Jehan Ruzé, conseiller dud. Sr et receveur general de ses finances, tant sur les aides, equivallens, prouffitz et emolumens des greniers à sel de sa charge, creue de 100 s. t. ordonnée estre cueillie et levée sur chascun muy de sel vendu et distribué esd. greniers, que des tailles ordonnées estre mises sus, cueilliées et levées en icelle charge, pour ung an ; « Ensuit la certifficacion et mandement dud. rolle. Nous Loys,... roy de France, certiffions à nos amez et feaulx gens de noz comptes... que ... Me Jehan Ruzé,... ». Formule ; « Ensuit le mandement ataché aud. roolle. Loys, etc. A noz amez et feaulx les generaulx conseillers par nous ordonnez sur le fait et gouvernement de noz finances... savoir vous faisons que nostre amé et feal conseiller Me Jehan Ruzé, receveur... ». Formule ; « Autre certifficacion et mandement de ce mesmes. Nous Loys, etc., certiffions, etc,, que de l'ordonnance de feu nostre très cher seigneur et cousin le roy Charles,... nostre amé et feal conseiller et receveur general Me Françoys Briçonnet,... ». Formule ; « Mandement sur ce. Loys, etc... ». Formule ; « Expedicion des generaulx ». Formule ; « Deniers payez aux comptables par vertu du dict roolle. A Me Geoffroy de La Croix et Jehan de Poncher, conseillers... ». Formule ; « Quictance sur ce. Je GEOFFROY DE LA CROIX, conseiller et tresorier des guerres du roy nostre sire, confesse avoir receu de Me Jehan Ruzé,... ». Formule ; « Autres deniers payez aux comptables par mandemens patens, desquelz la teneur ensuit. Loys, etc... ». Formule ; « Expedicion des generaulx. Les generaulx conseillers, etc. à Me Jehan Ruzé,... ». Formule ; « Quictance sur ce ». Formule ; « Autre de ce mesmes. Loys, etc... ». Formule ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc. A Me Jehan Ruzé, receveur... ». Formule ; « Quictance sur ce. Je ESTIENNE GROLIER, conseiller, etc... confesse avoir eu et receu comptant de Me Jehan Ruzé,... ». Formule ; « Gardes de places. A Loys, Sr de Graville, admiral de France, cappitaine du Boys de Vincennes, la somme de 1200 livres tournois... ». Formule ; « Quictance sur ce. Nous LOYS, Sr DE GRAVILLE, admiral de France et cappitaine du chastel et place du Boys de Vincennes, confessons avoir eu et receu de Me Jehan Ruzé,... ». Formule ; « Autre quictance ». Formule ; « Autre quictance. Je JAQUES HURAULT,.. ». Formule ; « Autres pensions par mandemens patens, desquelz ensuit la coppie ». Le roi accorde à « Guillaume Molinet », procureur en sa chambre des comptes à Paris, une somme de 100 livres tournois, à recevoir, à commencer du jour du décès de Charles VIII, et « d'illec en avant par chascun an, sa vie durant » ; « Expedicion » de la chambre « desd. comptes ». Formule. En latin ; « Autre mandement pour estre payé de la pension de celluy de qui on est heritier ». Acte de Louis XII en faveur de « Jehan de La Troulière, filz et heritier universal de feu... son père ». Formule ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc., à Me, etc... ». Formule ; « Deniers payez comptant au roy, dont ensuit la coppie du mandement. Loys, etc. ». Formule ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc., veues par nous, etc., ausquelles, etc., contenant que Me Jehan Ruzé, etc... ». Formule ; « Dons, recompenses et biensfaitz par mandement, desquelz la coppie ensuit. Loys, etc. ». Le roi, voulant « subvenir et ayder à reffaire et rediffier le clocher, cloches et partie de l'eglise de Chartres, qui puis quatre moys en ça, par violence d'eclaire et tonnerre, ont esté bruslez et mis en ruyne », accorde aux doyen et chapitre de ladite église la somme de 2 000 livres tournois, à les avoir et prendre en cinq années, à raison de 400 livres tournois par année ; « Expedicion sur ce ». Formule ; « Quictance sur ce ». Formule ; « Autre mandement de ce mesme. Loys, etc. ». Le roi accorde que « tous les deniers et revenu à quoy se pourra monter la composicion de Retheloys », en l'année de la date du présent mandement, seront convertis et employés en l'acquit des dettes de « Charles de Cleves, conte de Nevers, Loys et Françoys, ses frères », et au « rachapt et recouvrement de leurs terres et seigneuries, vendues et engaigées » par « le conte de Nevers, leur père » ; « Expedicion sur ce ». Formule ; « Quictance sur ce ». Formule ; « Autre mandement de ce mesme. Loys, etc. ». Le roi ordonne de faire « delivrer comptant à Odinet Geoffroy, clerc de... la somme de... pour le rembourser... de partie des fraiz, labeurs, vaccacions, mises et despenses, qu'il luy a convenu faire, prendre et supporter, durant » l'année du mandement, « pour l'expedicion de plusieurs lectres, tant missives que patentes, qu'il a faictes, et icelles minutées et fait grossoyer et escripre, achapt de papier, encre et parchemin, et payement de clercs, touchans et concernans » les affaires dudit roi ; « Expedicion sur ce ». Formule ; « Autre mandement de ce mesmes. Loys, etc. ». Le roi ordonne le payement de certaines sommes à « Jehan Savary, boucher ordinaire » de son « hostel... Jehan Simonneau, poissonnier... Guillaume Benyer, boullenger... Jehan Charbonneau, fruitier... pour les recompenser des pertes et dommaiges qu'ilz ont faiz et supportez au fait, achat et fourneure » de leurs marchandises « durant le voiaige ... fait dellà les mons, pour la reduction... de Gennes » ; « Autre de ce mesme. Loys, etc. ». Le roi ordonne l'envoi au duc de Gueldre de la somme de 15 000 livres tournois, pour lui servir dans « la guerre qu'il a de present » ; « Expedicion sur ce ». Formule ; « Quictance sur ce. Nous CHARLES, par la grace de Dieu, duc DE GUELDRES, de Juilliers et conte de Zustephan, confessons avoir eu et receu comptant de Me Jehan Ruzé,... la somme de 15 000 l. t. » et que « nous avons toute icelle sonme fait bailler et distribuer à 3 000 honmes de guerre ... estans de present en nostre service » ; « Deniers payez par ordonnance du roy, dont ensuit la coppie du mandement. Loys, etc. ». Acte en faveur de « Jacques de Montdoré,... notaire et secretaire » dudit roi, pour avoir amené de Paris à Blois une somme que le roi n'avait voulu accepter, parce qu'elle était en monnaie, avoir reporté ladite somme de Blois à Paris et l'avoir ramenée, convertie en écus d'or, de Paris à Blois ; « Autre de ce mesme. Loys, etc. ». Acte en faveur de « Jehan Aubert, huissier » de la « court des aydes à Paris », à qui le roi accorde une certaine somme pour ses salaires et vacations, à l'occasion du voyage fait par ledit huissier, « de la ville de Paris ès villes d'Ault et Bethune, et illec fait une enqueste, à la requeste du procureur general en icelle court » ; « Autre de ce mesme. Loys, etc. ». Acte de Louis XII pour faire payer au contrôleur de la dépense du train de la reine d'Aragon, en son voyage d'Espagne, lors du traité du mariage de ladite reine, voyage ayant donné lieu à une vacation de 3 mois, le montant de la somme à laquelle ce contrôleur avait été taxé « pour ses peines et sallaires, fraiz et despense », depuis Blois jusqu'à Fontarabie. Formule ; « Autre de ce mesme. Loys, etc. ». Acte en faveur de « Simon de Machault, esleu de Sens, et René Lecoincte », auxquels le roi ordonne de payer ce qui est dû au premier, pour avoir conduit de Paris au duc de Gueldre la somme de 15 000 l. t., indiquée plus haut, et au second, pour avoir accompli « à dilligence, par chevaulx de poste, de Paris à Maisières, Sedam et Chaallons », un voyage relatif à ladite affaire ; « Deniers payez pour gaiges de secretaires, dont ensuit la coppie du mandement, tant de l'office que de l'extraordinaire, et expedicions desd. gaiges. Loys, etc. ». Acte par lequel « Me Raoul Guiot,... contreroleur de l'audience » de la « chancellerie », est pourvu de l'office de « secretaire ordinaire aux gages de 6 sous par jour et 10 livres parisis par an pour manteaulx, avec la moictié des bourses des collacions aud. office appartenans, lequel office souloit nagueres tenir et avoir Guillaume Lecoincte, vacquant à present par son trespas » ; « Expedicion des tresoriers » sur ce ; « Autre mandement pour avoir assignacion d'une recepte. Loys, etc. ». Le roi ordonne de faire lever par « Me Jaques Erlault, receveur du payement des gaiges » des « presidens, conseillers et autres officiers » du parlement de Paris, les décharges nécessaires de la somme à lui appointée pour les besoins de sa recette sur celle de « Me Jehan Ruzé » ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc. A Me Jehan Ruzé, etc. » ; « Quictance sur ce. Je JAQUES ERLAULT, notaire et secretaire du roy et receveur des gaiges de messieurs les presidens, conseillers et autres officiers de la court de parlement à Paris, confesse... » ; « Mandement pour lever descharges par ung receveur general sur une autre recepte. Loys, etc. ». Le roi mande que, vacant par le décès de « Me Anthoine Bayard », l'office de trésorier et receveur général des finances « ès pays de Languedoc, Lyonnois, Forestz et Beaujeullois », un autre receveur général des finances lève les décharges nécessaires d'une somme de ... sur la valeur des finances èsdits pays ; « Expedicion sur ce », adressée à « Me Françoys Briçonnet » ; « Autre » mandement « de ce mesme. Loys, etc. ». Formule ; « Mandement à lever descharge pour la pension d'ung officier. Loys, etc. ». Formule ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc... Me Jehan Brachet, receveur géneral, levez descharge neccessaire de la somme de ... » ; « Deniers payez en acquict du roy, dont ensuit la coppie du mandement ». Le roi ordonne que par « Me Françoys Briçonnet », receveur général des finances, « Pierre Briçonnet, chevalier », soit remboursé d'une somme de 25 000 l. t. par lui prêtée audit roi, pour subvenir aux « affaires de la guerre » ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc. Me Françoys Briçonnet,... payez ou appoinctez à messire Pierre Briçonnet,... » ; « Certifficacion » de « JEHAN ROUSSELET », commis à tenir le compte et faire le paiement des frais extraordinaires des guerres, concernant la somme prêtée au roi par Pierre Briçonnet ; « Quictance ». PIERRE BRIÇONNET reconnaît avoir été remboursé de ladite somme de 25 000 l. t. qu'il avait prêtée au roi ; « Autre » mandement du roi pour faire rembourser un prêt à lui fait pour même cause. Formule ; « Autre » mandement concernant le remboursement entre les mains de « Me Raoul Hurault », trésorier de la reine Anne de Bretagne, d'une somme de 20 000 livres tournois, à compter en décharge, comme partie d'une somme de 50 000 l. t., prêtée par ladite reine au roi, pour l'aider en ses affaires de guerre ; « Deniers payez pour les fraiz et recouvrement des deniers de la recepte » : a. « Roolle des parties et sommes de deniers que Me Jaques Hurault, con seiller du roy... et general de ses finances, a ordonnées estre payées... par Me Jehan Ruzé,... receveur general » des « finances sur et le long des rivieres de Seine et Yonne, durant l'année commancée le premier jour d'octobre 1506... Et premièrement à Philippot Le Jau, chevaucheur ordinaire de l'escuirie du roy, pour ses sallaires, journées et vaccacions d'avoir porté de Bloys à Paris les commissions pour asseoir et mectre sur les tailles de l'année commançant le premier jour de janvier 1506 » ; b. « Quictance sur ce » dudit « PHILIPPOT LE JAU » ; c. « Expedicion et verifficacion dud. roolle » par « JAQUES HURAULT » ; « Les gens des comptes du roy ... à Paris », s'adressant à « Me Jehan Ruzé », lui mandent que des deniers de sa recette il délivre à « Jehan Barre, empireur de Galilée, la somme de 100 livres tournois » sur ce qui a été attribué audit « empireur et à ses supposts, frequentans la chambre desd. comptes, pour aucunement les recompenser de plusieurs grans fraiz et despens qu'il leur a convenu faire aux Roys derriers, tant en gasteaulx que autrement » ; « Les generaulx », s'adressant « à Me Jehan Ruzé », lui mandent de payer une somme de 25 livres tournois « à Pierre d'Apesteguy, clerc... pour ses peines, sallaires et vaccacions d'avoir grossoyé double et mis au net plusieurs lectres, memoires et instructions pour les affaires du roy » ; Le roi ordonne le paiement d'une somme due pour fourniture de 8 « pippes de vin blanc » mises en 1494 en son châtel d'Amboise par le commandement du « feu Sr de La Heuze », son maître d'hôtel. « Loys, etc. » ; Le roi ordonne le paiement d'un à compte sur le prix d'un navire, la Mermande, qu'il avait fait prendre et acheter pour lui servir au fait de ses guerres. « Loys, etc. » ; Ordre du roi Louis XII pour faire rabattre de la recette d'un officier comptable une somme remise audit roi, pour en faire son « plaisir et voulenté » ; Ordre du roi Louis XII, pour faire payer à Me Thibault Baillet, second président en sa cour de parlement à Paris, une somme de, pour ses peines, salaires et vacations d'un voyage fait de Paris vers ledit roi, « pour le differend de nostre cousin le Sr de Rohan », et aussi à titre de dédommagement, à cause des frais de retour à Paris, y compris, en passant, « certaines informacions que luy avons » fait « faire pour la reformacion des relligieulx de S. Supplice de Bourges » ; Ordre du roi Louis XII pour qu'une somme allouée à raison d'un voyage fait en diligence par chevaux de poste « devers les conseil et communaultez de la ville de Fleurence », soit rabattue de la recette d'un officier comptable ; « Acquit pour don ». Acte de Louis XII relatif aux travaux et labeurs des personnages employés au procès de Pierre de Rohan, seigneur de Gié, procès instruit à Moulins ; « Auctorisation d'acquict ». Acte de Louis XII. Formule ; « Acquit d'argent payé par ordonnance du feu roy Charles ». Acte de Louis XII. Formule ; « Povoir aux generaulx de tauxer quelque somme à un receveur general ». Acte de Louis XII. « Donné à Tours, le 4e jour de fevrier ». Formule ; « Requeste ausd. generaulx pour tauxer... à Me Françoys Briçonnet,... en ensuivant le vouloir et ordonnance » du roi ci-dessus indiqués, « telles sommes qu'ilz verront estre à faire pour les causes cy après declairées » ; « Tauxacion sur ce » ; « Mandement à mectre sur ung equivallent ». Acte de Louis XII, concernant la levée de l'équivalent au « bas pays de Limosin » ; « Mandement à ung general pour distribuer les aumosnes de sa charge ». Adressé par Louis XII à « Pierre Briçonnet » ; « Commission du general sur ce ». PIERRE BRIÇONNET, général des finances en la charge et généralité de Languedoil et Guyenne, s'adressant aux élus sur le fait de l'équivalent ou des aides et tailles au Bas-Limousin, leur mande de distribuer aux plus pauvres habitants de Brive la Gaillarde contribuables auxdites tailles, ainsi qu'ils verront et connaîtront, selon leurs « consciences, la pitié y estre et l'aumosne neccessaire et bien employée, la somme de... » ; Extrait de l'état général des finances de la charge et généralité de Languedoil et Guyenne, duquel il ressort que, une somme de 8 800 livres tournois fut employée « en rabaiz ou aumosne aux plus pauvres habitans qui payent taille » dans la généralité « de Languedoil et Guyenne », durant une année du règne de Louis XII ; PIERRE BRIÇONNET mande aux élus du Bas-Limousin de faire payer par le receveur des tailles dudit pays aux plus pauvres habitants de ladite élection, en ayant égard à ceux d'Uzerche, une somme dont le chiffre n'est pas donné ; « Povoir à ung general pour tauxer à ung receveur general la perte d'argent en avaluacion d'or ». Mandement adressé par le roi Louis XII à Pierre Briçonnet, général de ses finances ; « Roolle des parties et nombre d'escuz d'or que Me Françoys Briçonnet, etc., a acheptez pour fournir aux affaires du roy » et « a baillez comptant tant en ses mains que de Me Loys de Poncher, commis à l'extraordinaire de la guerre » ; Acte par lequel PIERRE BRIÇONNET certifie que François Briçonnet a été taxé par lui à la raison de 6 deniers tournois pour pièce, concernant l'achat desdits écus d'or ; « Don de gabelle ». Acte de Louis XII. Formule ; « Expedicion sur ce ». Formule ; Le roi Louis XII accorde aux villes et cités de la généralité d'Outre-Seine et Yonne, au lieu du droit de fournissement que ces villes et cités avaient dans les greniers à sel de lad. généralité, un octroi de cent sous pour les cités et de quatre livres tournois pour les villes sur chaque muids de sel vendu, et ce pendant un délai renouvelable de six ans, cet impôt étant destiné à l'entretien des fortifications desdites villes et cités. Blois, 18 décembre 1500 ; « Continuacion dud. octroy » à la ville de Lagny. Acte de Louis XII ; « Verifficacion » dudit acte ; « Commission à l'exercice d'une recepte ordinaire ». Acte par lequel « JAQUES HURAULT, conseiller du roy... general ayant la charge et administration de toutes ses finances, tant ordinaires que extraordinaires ès pays de Picardie », s'adressant « au seneschal de Boullenoys », lui rappelle que « Jehan de Lisques, en son vivant tresorier et receveur ordinaire de Boullenoys », n'a pas été remplacé, et que cependant, comme il est nécessaire pour le bon ordre, au moment où l'époque du renouvellement des fermes approche, de pourvoir au remplacement dudit trésorier, il a commis « Jehan Roussel » à « l'exercice de ladite tresorerie et recepte ordinaire de Boullenoys » ; « Commission à l'exercice d'un office d'esleu » dans la ville et élection de Laon, en remplacement de « Jehan de Vandueil », décédé, « esleu sur le fait des ... aydes » ; Acte par lequel les généraux des finances, comme dans l'acte qui précède, pourvoient provisoirement pour le bon ordre, et en attendant le bon plaisir du roi, à l'exercice des fonctions d'élus sur le fait des aides à Sens, fonctions vacantes par le décès des titulaires « Estienne Lenfant et Jehan Bude » ; « Autre commission à l'exercice d'une recepte des tailles et aydes » en l'élection de Compiègne ; « Autre de ce mesme ». Remplacement de « Jehan Perceval, en son vivant receveur des tailles » ; « Executoire sur un receveur ». Louis XII, après avoir rappelé qu'il a fait don au duc de Nemours de tout le revenu de son droit de gabelle sur les greniers à sel établis à Nemours, Beaufort, Nogent-sur-Seine, Saint-Fleurent et Guise, enjoint à un des huissiers du parlement de tenir la main à l'exécution de ce don ; Autre commission exécutoire concernant la « composicion de Rethelois ». Formule. Acte de Louis XII ; Autre commission exécutoire. Acte des généraux pour faire payer Engilbert de Clèves de ce qui lui est dû sur la « composicion de Rethelois » ; Autre commission exécutoire envers le duc de Nevers sur certains grenetiers à sel ; Autre commission exécutoire sur les receveurs de tailles du pays et duché de Normandie ; « Commission d'ung general ... JAQUES HURAULT,... sur la distribucion des aumosnes de sa charge » ; Autre commission adressée par les généraux à « maistre Adam de Baillon, receveur des tailles en l'ellection de Chartres », à fin de rabais sur la taille des pauvres habitants de cette élection, éprouvés par « la peste » ou « la bateure de gresle et autres dures fortunes » ; Les généraux mandent aux grenetier et contrôleur d'une ville située entre Mantes et Paris, de mettre et exposer en vente, « à tour et rang de papier », la quantité de sel qu'un marchand a fait présenter et descendre au grenier à sel de ladite ville, « pour la provision d'icelle, ès moys de juillet et aoust 1501 », aux prix fixé par lesdits généraux, eu égard à différentes circonstances, et entre autres à ceci, que ledit marchand a payé 16 sous par muids pour la réparation du pont de Rouen et 14 sous par muids pour la réparation du « poncel de Paris », à Mantes ; Autre mandement pour le prix du sel, adressé par les généraux à certains grenetier et contrôleur. Formule ; Mandement fixant le prix du sel « presenté et descendu au grenier de... par madame la duchesse douairière de Lorraine ». Acte des généraux ; Formule de lettres missives envoyées de par un général pour les affaires de sa charge aux officiers d'icelle ; « Commission pour bailler les fermes des aydes dedans les troys premiers moys de l'année, nonobstant l'ordonnance ». Lettre de Louis XII, adressée aux élus sur le fait des aides en Mâconnais ; o Traité entre le dauphin Charles de France, plus tard roi sous le nom de Charles VII, et Jean sans Peur, duc de Bourgogne, conclu à Pouilly le Fort, près de Melun, le 11 juillet 1419 ; p Actes de LOUIS XII ; 1 Le roi, s'adressant à la chambre des comptes de Paris, lui mande que si, vérification faite des assertions de la veuve de « feu Richard Leger, en son vivant marchant à Cosne sur Loire, contenant que led. deffunct feist mectre et descendre ou grenier à sel... estably à Sanxerre, depuis le moys d'avril 1491 jusques ou moys de fevrier 1495, le nombre de 341 muids 11 sextiers de sel mesure de Paris, pour y estre vendu et distribué selon et en ensuivant les ordonnances sur ce faictes », il appert qu'elle a agi de bonne foi, en vendant une certaine quantité de ce sel sans lettre de prix et plus cher qu'il n'était convenable, le montant du gain illicite étant par elle restitué et remis aux maire et échevins de Sancerre pour servir aux réparations des fortifications, il veut que ladite suppliante soit relevée de toute peine ou amende. 1511 ; 2 Le roi, s'adressant aux chancelier et gens de son grand conseil, leur déclare qu'il a évoqué par devant eux la cause pendante entre « Girard Pelet, dit de La Verune, soydisant avoir esté esleu de l'abbaye de S. Pierre de Psalmody, ou diocèse de Nysmes, que naguères auparavant avoit resigné le feu evesque de Vannes », et « Jehan Bernard, dit Allemant, religieulx... vray abbé, pourveu par nostre sainct père le pape d'icelle abbaye, par la resignacion dud. feu evesque de Vannes, luy encores vivant ». 1511 ; 3 « Lectre de chevalerie », accordée à « Pierre Le Gendre, Sr d'Alincourt,... tresorier de France... Donné à Chastillon sur Seine, ou moys d'avril... 1510 » ; 4 « Provision pour avoir joyssance d'un office heredital ». Le roi, en sa qualité de duc de Milan, confirme « Jehan de Montochin, escuyer », dans la jouissance de l' « office et date des bulletes » de sa « ville et cité de Plaisance », contre les prétentions des « heritiers de feu Bernardin de Tholdaldi » (Theobaldi ?), qui disaient ledit office et date être « hereditaulx » ; 5 Le roi accorde à « Me Raoul Hurault », fils de « Jaques Hurault », général des finances, l' « office d'audiencier de France », vacant par la mort de « Me Estienne Petit le jeune » ; 6 Le roi donne commission à « Me Thomas Bohier », général de ses finances en ses pays et duché de Normandie, de demander et requérir par manière de prêt la somme nécessaire à l'entretien des troupes destinées à la conquête du duché de Milan ; 7 « Commission et mandement pour faire razer et abatre les galleries de la ville de Tours » ; 8 « Don d'argent sur le droit de gabelle, à l'avoir par descharge, si tant peult valoir, etc. ». Formule ; 9 « Mandement à lever deniers pour convertir au rachapt » de « la terre, seigneurie et chastellenie de Lanthenay, où il y a place, chastel et maison forte, assise près de Dijon, qui est de toute ancienneté du vray dommaine » du « duchié de Bourgongne et bailliage de Dijon, à present detenue et occupée par Huguecte, vefve de feu Robert de Montgonnery (sic) et fille de feu Phelippes de Courcelles, en son vivant bailly de Dijon » ; 10 « Executoire contre ung receveur ». Formule ; 11 « Lectre d'incompatibilité ». Le roi, à la prière de « Me Pierre Genevoys, grenetier du grenier à sel estably à Bar sur Aulbe », l'autorise à tenir en même temps l'office de son « advocat ou bailliage de Chaumont » en Bassigny, et de jouir des gages, droits, profits et émoluments qui sont attachés à cette fonction ; q Actes des généraux ; 1 « Tauxacion pour avoir assisté au bail des fermes » tant à Troyes que ailleurs. Formule ; 2 Acte par lequel ils consentent qu'un receveur se paie de ses mains, pour ses peines, salaires et vacations, d'avoir assisté au bail des fermes, en compagnie des élus, tant à Troyes que hors la ville. Formule ; 3 Les généraux, s'adressant aux grenetier et contrôleur du grenier à sel établi par le roi à Janville, leur mandent de mettre en vente audit grenier, au prix de 37 livres tournois le muids, les 214 muids 7 setiers 3 quarts de minot de sel, mesure de Paris, déposés audit grenier par feu Hervé Paris, en son vivant marchand à Orléans, et Jacques Des Comptes, aussi marchand audit lieu d'Orléans, et de remettre le produit de la vente, diminué des sommes indiquées dans l'acte, audit Des Comptes et à la veuve et héritiers dudit Hervé Paris ; r Acte de LOUIS XII. « Executoire » pour faire remettre au duc de Longueville, comte de Dunois, le produit de la vente du sel du grenier de Châteaudun ; s Actes des généraux ; 1 Commission adressée au châtelain de Montrichard pour faire faire « reparacions ès murailles et clostures d'icelluy, du costé mesmement de la porte et yssue devers la forest, où lad. muraille et cloison est en telle ruyne et decadence, qu'il est evident et vraysemblable à craindre qu'elle doit en brief tumber sur la rue et maisons de ladite ville estans audessoubz, qui n'y mectra remedde » ; 2 « Commission » adressée « à Thomas Thibault », châtelain du « chastel et maison du Plesseis du Parc lez Tours... pour faire faire reparacions... tant ès couvertures de maisons, menuserie, charpenterie et maçonnerie, pour les chambres, pont levys, fontaine, que autres lieux et endroictz d'icelluy » ; 3 « Commission pour faire distribuer aux pouvres habitans payans taille une certaine somme de deniers ». Acte de « PIERRE BRIÇONNET, conseiller du roy... et general de ses finances en la charge de Languedoil ». Formule ; 4 « Commission des generaulx pour faire recevoir et distribuer les deniers venans des tailles de Poictou, d'un quartier seullement, par le commis du receveur, pour ce que jà il a commancé le quartier ». Les motifs de cette commission portent que « Me Jehan de La Rue » ayant été remplacé par Michel Denis dans son office de receveur des tailles en Poitou, son commis Guillaume Renatin est autorisé, pour le bon ordre, à remplir ses fonctions jusqu'au premier décembre de l'année de la commission ; 5 « Commission pour excercer ung office jusques à ce que le roy y ait autrement pourveu ». Les généraux, s'adressant aux élus sur le fait des aides et tailles en l'élection d'Angers, leur mandent de remplacer provisoirement « Me René Benard, en son vivant grenetier du grenier à sel d'Angiers », par « Denis Branche » ; 6 Mandement adressé aux grenetier et contrôleur du grenier à sel établi à Bourges, pour la distribution de six muids, sept setiers, deux minots de sel. Formule ; 7 « Commission à ung sergent... Jehan Mondot, dit Thomas,... pour pourchasser les faulx saulniers » de Tours, Loudun, Loches et Montrichard ; 8 « Quictance ». Formule ; t Rôles de paiements ; 1 « Estat et rolle du paiement des cent gentilzhommes ordinaires de l'ostel du roy nostre sire, ordonnez pour la garde de son corps, la personne de leur cappitaine comprinse, estant soubz la charge et conduicte du Sr de Ravel, servant à l'acquict de Guillaume Briçonnet, commis par led. Sr à tenir le compte et faire le payement desd. gentilzhommes pour ceste presente année, commancée le premier jour d'octobre 1504, qui finira le dernier jour de septembre prouchain venant, desquelz les noms et surnoms s'ensuivent » ; 2 « Roolle de cinquante lances fournies. Roolle de la monstre et reveue faicte à Ayre, le VIII° jour de may, l'an 1499, de cinquante hommes d'armes et cent archers, du nombre de cinquante lances fournies des ordonnances du roy nostre sire, estans soubz la charge et conduicte de messire Jehan, Sr de Rieux, mareschal de Bretaigne, sa personne en ce comprinse, par nous, Anthoine de Gapanes et de Bouguel, chevalier, commis de par messieurs les mareschaulx de France à faire lad. mônstre et reveue, icelle monstre reveue servant à l'acquict de monseigneur le tresorier des guerres, Me Pierre Legendre » ; 3 « Roolle de la charge d'Oultre Seine. Roolle des parties et sommes de deniers que le roy nostre sire a voulu et ordonné estre payées, delivrées, baillées et appoinctées ou assignées par Jaques Le Roy, conseiller du roy nostre dict seigneur, et receveur general de ses finances, sur le long des rivières de Seyne et Yonne, tant sur le premier bail des aydes et equivallent, tiercement et doublement d'iceulx, prouffitz et emolumens des greniers à sel de sa charge, creue de cent solz tournois, ordonnée estre cueillée et levée sur chascun muy de sel vendu et distribué esd. greniers, paiemens de gens de guerre, et autres deniers de creue aussi missus, oultre et pardessus led. paiement, que autres finances extraordinaires, pour ung an, commançant quant aux aydes, equivallent et grenier à sel, le premier jour d'octobre 1489, et finissant le derrenier jour de septembre ensuivant 1490, et quant au paiement desd. gens de guerre et autres deniers, le premier jour de janvier, l'an dessusd. 1489, et finissant le derrenier jour de decembre après ensuivant et oud. an 1490, lesd. jours includs, aux personnes et pour les causes cy après declairées, en la forme et manière qui s'ensuit » ; u Divers actes ; 1 « Forme de recepissé » ; 2 « Assigné à tel, ainsi qu'il s'en suit. En une descharge levée sur le receveur des tailles ou hault pays de Lymosin.... par monseigneur le tresorier des guerres, Me Pierre Legendre », etc. Formule ; 3 « Lectre d'Estat. Monseigneur le grenetier de tel lieu... Me Guillaume Durant, receveur general, est appoincté sur vostre grenier ». Formule ; 4 « Je, JULIEN DE BOUTIGNY, clerc de Me Denis Duval, notaire et secretaire du roy nostre sire et tresorier des mortes payes des pays et duché de Normandie, confesse avoir eu et receu de mond. Sr et maistre la somme de 7810 livres tournois, en neuf descharges de messieurs les generaulx des finances, expediées comme il appartient, dactée du premier jour de mars 1507 ... » ; 5 « Atache des generaulx ». Formule ; 6 « Quictance devant ung notaire et secretaire du roy ». Formule ; 7 « Descharge ». Formule ; 8 « Escroue ». Formule ; 9 « Tauxacion des generaulx ». Formule ; 10 « Atache des generaulx sur lectre d'affranchissement, pour ung archer de la garde du corps ». Les généraux consentent à l'entérinement des lettres du roi qui affranchissent « Gabriel Baron, archer de la garde de son corps, sa vie durant, de toutes tailles, impostz et emprunctz » ; 11 « Lectres d'Estat », pour faire payer la somme de 1 200 l. t., par « le receveur des tailles ou pays de Berry », à « monseigneur le conte de Lestract » ; 12 « Descharge ». Formule, dans laquelle est nommé « Me Henry Bohier » comme élant receveur général des finances ; 13 « Escroue d'une descharge ». Formule ; 14 « Estat d'un receveur » pour l'année 1510. Formule ; 15 « Estat d'un grenetier » pour l'année commencée en octobre 1509 et finissant en septembre 1510. Formule ; 16 Les généraux déclarent qu'ils ont reçu le serment de « Pierre Fournillon » comme trésorier et receveur de Crémone et du pays Crémonnais, et qu'ils consentent à l'entérinement de ses lettres d'office ; 17 Les généraux, s'adressant à « Me Henry Bohier », conseiller du roi et receveur général de ses finances, lui mandent de bailler comptant « à Guillaume Raymon, la somme de 25 l. t. », à laquelle il a été taxé par eux pour un voyage qu'il a fait par leur ordonnance ; 18 « Jaques de Beaune, chevalier, conseiller du roy nostre sire et general de ses finances en la charge et generalité de Languedoil et Guyenne », s'adressant au « receveur des tailles ou pays de Touraine », lui mande que des deniers de sa recette de l'année il baille et délivre comptant « à dame Jehanne Ruzée la somme de 25 l. t.... pour icelle distribuer et disperser aux plus pouvres habitans contribuables ausd. tailles, des parroisses circonvoisines de la ville de Tours » ; 19 Les généraux, s'adressant au « receveur des assises, VIIIes et equivallent ou pays de Touraine », lui mandent que des deniers de sa recette il baille à « Jehan Farmeau, pouvre viel homme aveugle », une somme non indiquée ; v Acte du roi LOUIS XII, par lequel il mande « au premier huissier » de son « parlement », de se transporter « ès villes et lieux de Saumur, Chinon, Saincte More et autres », où il saura et pensera trouver les « personnes de Jehan Viau, demourant aud. lieu de Saincte More, et de Colas Bonnault et Raoullet Le Brethon, demourans aud. Saumur, et illec » leur faire à chacun d'eux respectivement exprès commandement de par ledit roi, qu'ils aient à payer comptant ès mains du receveur général des finances en la charge de Languedoil, « Me Jehan Brachet », les sommes auxquelles ils ont été condamnés pour folles enchères, à l'occasion du bail de la traite de la vicomté de Thouars et de celui de la grande traite d'Anjou ; x Actes « de JACQUES DE BEAUNE » et des généraux ; 1 Acte par lequel Jacques de Beaune permet à « Estienne de Saint Mesmin, garde de sel, montant contremont la rivière de Loire, passant et mesuré à Ingrande », de prendre et retenir par ses mains des deniers reçus à cause des forfaitures et confiscations échues et advenues par faute de lui avoir fourni et rapporté par les marchands suffisantes décharges de la descente de leur sel ou bonnes et admissibles informations de la perte et naufrage d'icelui, la somme de cent dix-neuf livres tournois, à laquelle il a été taxé pour ses voyages et vacations ; 2 Les généraux déclarent qu'ils ont mis en possession de l'office de receveur des aides et tailles « ou pays et ellection de Lodunoys, que souloit tenir et excercer Michel Crublier, vaccant par son trespas », Me « Guillaume Aude », après qu'il leur a eu prêté le serment accoutumé ; 3 Jacques de Beaune, s'adressant au grenetier du grenier à sel établi par le roi à Tours, lui mande que des deniers du revenu, profit et émolument dudit grenier, durant l'année commencée le premier jour d'octobre 1510, il baille et délivre à « Jehan Pinau, Jehan Veron et Pierre Compaings, sergens » du roi sur le fait de sa gabelle audit grenier, une somme ici non indiquée, pour leurs salaires et vacations par eux faites « ès voyaiges qu'ils ont faiz... à aller signiffier... à tous les gens d'eglise, nobles et autres, tenans feu et lieu dedans les limites dud. grenier et non imposez au roolle du sel distribué par impost... que doresnavant ilz n'eussent à eulx fournir ne prendre ailleurs sel que en icelluy grenier » ; 4 « Quictance generalle » entre « Jacques de Beaune, conseiller du roy et general de ses finances, et Guillaume Mesnaigier, Sr de Vaugenays » ; 5 Mandement de Jacques de Beaune à un grenetier à sel de prélever sur les deniers de sa recette une somme destinée à des religieux, pour les aider à faire le service divin et en autres choses nécessaires à la vie desdits religieux. Formule ; 6 Jacques de Beaune, s'adressant à « Me Jehan Moreau, greffier des esleuz sur le fait des aides et tailles en l'ellection de Tours, et Pierre Chauvin, Sr de La Fuye et Martigue », leur mande qu'ils aient à se transporter dans les paroisses de St-Symphorien et de St-Cyr, en l'élection de Tours, et que là, bien informés des plus pauvres habitants contribuables aux tailles, ils en dressent le rôle, et les emploient à réparer, moyennant une remunération de 2 s. 9 d. tournois par chaque jour de travail, les mauvais chemins compris dans les limites desdites paroisses, et ce jusqu'à concurrence d'une somme de 250 l. t., prélevée sur celle portée sur l'état général des finances, comme destinée à être convertie en aumônes ; 7 Les généraux, s'adressant « aux grenetier et contreroleur du grenier à sel estably... à Vierzon », leur mandent de mettre en vente audit grenier, « au pris et feur de 35 l. t. chacun muy, pour le droit du marchant », la quantité de 25 m. 1 s. 3 minots de sel, descendue audit grenier, depuis le 18 décembre 1508 jusqu'au 17 décembre 1509, par feu Hervé Paris, en son vivant marchand à Orléans, pour le prix de la vente être remis à « Jehan Hue et Jaques Des Comptes », auxquels la veuve d'Hervé Paris avait transporté ce sel ; 8 Les généraux, s'adressant « aux grenetier et contreroleur du grenier à sel estably... à Saumur », leur mandent de mettre en vente « la quantité de 59 m. 10 s. 3 minots de sel, laquelle Gilles Desquartes, marchant demourant à Tours, a fait descendre » en octobre 1510 audit grenier, et de délivrer les deniers provenant de la vente pour le droit du marchand audit Desquartes, à la charge de payer aux habitants de la ville de Saumur la somme de 4 l. t. pour chaque muids à eux octroyée par le roi pour récompense de leur droit de fournissement ; 9 Jacques de Beaune, s'adressant au grenetier du grenier à sel établi à Saint-Pierre le Moûtier, lui mande, en vertu du pouvoir que le roi lui a donné par ses lettres datées de Troyes, 15 avril 1510, « que des deniers du revenu, prouffit et emolument dud. grenier », il baille et paie « aux contreroleur et procureur du roy dud. grenier », et prenne et retienne en ses mains, en tant que à lui appartient, la somme de « 120 livres, 14 solz, 7 deniers tournois », à eux ordonnée pour leurs salaires et vacations ; 10 Les généraux, s'adressant « aux grenetier et contreroleur du grenier à sel estably par le roy... à Tours », leur mande de mettre en vente la quantité de 174 muids, 2 setiers, 1 minot de sel, descendus par les habitants de Tours, « à plusieurs et divers jours, depuis le 22e jour de fevrier 1509 jusques au 16e jour de ce present moys de janvier » 1510, dans ledit grenier à sel, « au feur et pris de... chascun muy, pour le droit du marchant, et aussi de cent solz tournois octroyez par le roy ausd. habitans, pour convertir et employer à la reparacion, fortifficacion et emparement de lad. ville » ; 11 Les généraux consentent à l'entérinement et accomplissement des lettres du roi Louis XII, « par lesquelles... led. Sr octroye à Jaquemart de Bonjain, appareilleur de soyes, Mar de Cavanne, tainturier, Mauffrain de, etc., fillateur et autres nommez esd. lectres patentes, ouvriers et faiseurs de draps d'or et de soye, estrangiers de ce royaume, qu'ils puissent et leur loyse acquerir en ced. royaume tous telz biens meubles, immeubles qu'ilz pourront licitement acquerir, et d'iceulx aussi qu'ils y ont jà acquis disposer et ordonner par testament... donation faicte entre vifs ou autrement, ainsi que bon leur semblera », etc., « pourveu qu'ilz n'yront besongner dud. mestier hors la ville de Tours, sans le vouloir, congié et consentement dud. Sr ou de celluy qui aura la charge de les entretenir et faire besongner » ; 12 Autre acte des généraux, par lequel ils consentent à l'entérinement et accomplissement des lettres du roi Charles VIII, confirmatives de celles de Louis XI, son père, touchant les droits et privilèges des ouvriers en draps d'or et de soie de la ville de Tours ; 13 Autre acte par lequel les généraux consentent à l'entérinement des lettres de Louis XII confirmant celles des rois Louis XI et Charles VIII, relatives aux ouvriers en draps d'or et de soie de la ville de Tours ; 14 Acte par lequel les généraux consentent à l'entérinement de lettres du roi. Formule concernant le receveur général des finances « sur le long des rivières de Seine (sic) » ; 15 Formule dans laquelle apparaît le nom de « Me Jehan Lalemant, tresorier et receveur general » des « finances, sur le long des rivières » de Seine et Yonne ; 16 Les généraux consentent à l'entérinement des lettres par lesquelles le roi a donné à « Me Michel Bonne l'office de greffier des esleuz sur le fait des aides et tailles en Poictou, que naguères souloit tenir et excercer Aymé d'Arnilhac, Sr de Reuil, dernier paisible possesseur, vaccant par la pure et simple resignacion qui en a esté faicte ès mains du roy » Louis XII « par led. d'Arnilhac en personne, au prouffit dud. Me Michel Bonne » ; y Actes de LOUIS XII ; 1 « Commission à... Anthoine Du Prat, premier president » au parlement de Paris, Loys d'Oreille et Jehan Briçonnet, conseillers » audit parlement, « pour rediger par escript, auctoriser et publier les coustumes d'Auvergne » ; 2 « Le roi donne l'ordre aux élus sur le fait des équivalent et tailles au pays et élection de Haute Auvergne, d'imposer les habitants dudit pays à la somme de 1167 livres tournois d'une part et de 100 livres tournois d'autre part, pour pourvoir aux frais occasionnés par la préparation des éléments de la coutume d'Auvergne, préparation confiée aux soins d'Antoine Du Prat et de Louis Picot, et aux dépenses nécessaires à la publication de cette coutume. Lyon, 26 août 1511 ; z Arrêt du parlement de Paris, prononcé et exécuté le 23 décembre 1496, à Paris, par lequel « Me Claude de Chanvreux », conseiller du roi en ladite cour, est puni comme faussaire et banni à perpétuité du royaume, pour avoir fabriqué, sous le nom de Louis de Rochechouart, évêque de Saintes, une procuration datée du 10 août 1492, « pour resigner ès mains de N. S. P. le pape led. eveschié de Xainctes au prouffit de Me Pierre de Rochechouart, nepveu dud. evesque » ; aa « Confirmacion des escorcheries et poissonneries de Tours ». Acte de LOUIS XII, confirmant les contrats passés par les maire et échevins de Tours avec « aucuns particuliers d'icelle ville », pour l'acquisition de places nouvelles, où devaient être transportées lesdites « poissonneries et escorcheries » ; ab Autre copie de l'arrêt du parlement de Paris contre « Me Claude de Chanvreux, conseiller du roy » audit parlement ; ac « Actes de LOUIS XII ; 1 « Commission du bail de la ferme du quart du sel » en Poitou, Saintonge et La Rochelle, pour ledit bail accorder au plus offrant et dernier enchérisseur ; 2 « Commission pour bailler à ferme la traicte du Pont de Sec (sic), de Thouars, et l'imposition fouraine » ; 3 « Office de secretaire des finances » accordé à « Me Florimont Robertet » ; 4 « Office et commission pour signer en finance ». Formule ; 5 « Office de tresorier de France ». Commission pour exercer cet office. Formule ; 6 « Acquict pour la royne » Anne de Bretagne. Acte adressé à « Jehan Françoys, chevalier, general ayant la charge et administracion » des « finances tant ordinaires que extraordinaires » ès « pays et duchié de Bretaigne », pour faire lever et dépêcher par le trésorier et receveur général desdites finances de Bretagne, « Jehan de L'Espinay », les décharges nécessaires « de toutes et chascunes les sommes de deniers qui par » la reine « et par ses cedulles ou rescriptions seront ordonnées et mandées estre par luy levées, tant pour pensionnaires que autrement », cédules et rescriptions que le roi déclare valider et vouloir qu'elles aient le même effet que si elles étaient commandées et signées de sa main ; 7 Ordonnance confirmant et développant un règlement établi précédemment sur le « fait de la gabelle du sel qui se tire de Bretaigne, pour estre mené ès greniers » du « royaume, contremont la rivière de Loire et autres fleuves cheans en icelluy », et qui avait placé à Ingrandessur-Loire le mesurage du sel qui s'était fait jusque là aux Ponts de Cé. Cette ordonnance, qui est dirigée principalement contre les faux sauniers, est datée de Troyes, 16 avril 1510 ; 8 Le roi, s'adressant à ses gens de la chambre des comptes à Paris, leur mande de rabattre de la recette de « feu Me Françoys Briçonnet, en son vivant receveur general » de ses finances, au profit de « Denise Boucher », veuve dudit receveur, le montant de la « tauxacion » que ledit receveur général n'avait pas eu le temps de faire établir, pour le dédommager de ses peines, frais et dépenses, depuis la clôture de son dernier compte en 1499, jusqu'au 20 avril 1504, jour de sa mort ; 9 Le roi, s'adressant à « Jaques de Beaune », lui donne pouvoir de prendre toutes les mesures qui lui sembleront capables d'empêcher le passage des faux sauniers au lieu d'Ingrandes-sur-Loire et ès environs, en bâtissant audit lieu un logis fortifié où demeureront les garde, contrôleur, receveur, mesureur et autres officiers attachés au service de la gabelle, avec une chambre pour y retirer et mettre le sel des forfaitures, et aussi en élevant une tour au delà de la rivière, à l'endroit du passage d'Ingrandes, dans laquelle toutes les nuits quatre ou six desdits mesureurs iront faire le guet : le tout avec pouvoir audit Jacques de Beaune de taxer les vacations de ceux qui seront chargés de faire la recherche des fraudes qui pourraient être commises par ceux qui, dans le ressort de chaque grenier à sel, sont imposés à un certain taux de consommation, et de faire payer la dépense occasionnée par cette recherche sur la recette des greniers pour le compte desquels auront été faites lesdites vacations, attribuant au receveur de la crue d'Ingrandes le paiement des dépenses causées par la construction des édifices cidessus mentionnés. Troyes, 16 avril 1510 ; 10 Le roi ordonne que les poissonneries et tueries établies au coeur de la ville de Tours seront transportées hors des murailles de ladite ville, et que les auvents, bancs et étaux, tant bas que hauts, pendus et attachés ès maisons de la ville et des fauxbourgs seront rompus et démolis ; ensemble les fenêtres et les entrées des caves, qui sortent hors du niveau et pourpris des maisons, seront ôtées, et celles qui ne dépasseront pas le niveau seront closes et fermées. Paris, 12 novembre 1508. Cette ordonnance fut publiée en jugement et par les carrefours de la ville et fauxbourgs de Tours par Adam Jobion, sergent royal au bailliage de Touraine, le 9 décembre suivant, en présence du bailli de Touraine et du prévôt de Tours, avec injonction aux habitants de Tours de se conformer aux termes de l'ordonnance avant la fin de janvier 1509 ; 11 Le roi, s'adressant aux parlement et chambre des comptes de Provence et à Jacques de Beaune, général ayant la charge et administration des finances tant ordinaires que extraordinaires des comtés de Provence, Forcalquier et terres adjacentes, leur mande que par « Nicolas de Gennault, escuier, Sr d'Antiboult », ils fassent « bailler et delivrer par bon et loyal inventaire ès mains de... Pierre Du Rollat, tresorier et receveur general » des finances en Provence, « les pièces d'artillerie tant de fonte que de fer », et les munitions que ledit Sr d'Antibout avait gardées « du nombre de l'artillerie et municions qui estoient dedans la nef Charente », et que ces pièces et munitions soient mises par ordonnance dudit général ès galères « Bastardes et Subtilles » et « ès villes, places et chasteaulx » de Provence, pour la defense et sûreté d' « iceulx » ; 12 Le roi mande aux généraux conseillers par lui ordonnés sur le fait et gouvernement des finances, que par « Me Henry Bohier », receveur général des finances, sur tels receveurs, grenetiers ou fermiers qu'ils adviseront, ils fassent lever décharges de la somme de 13 000 livres tournois, pour ladite somme être allouée au « Sr de la Trimoille », savoir : 10 000 livres pour sa pension de l'année, et 3 000 livres pour ses gages d'amiral de Guyenne ; 13 Le roi, s'adressant à ses généraux conseillers par lui ordonnés sur le fait et gouvernement de ses finances, leur mande de permettre que la somme de 315 l. 6 s. t., laquelle Martin Ayrolde, receveur des aides en l'élection de Touraine, avait payée et délivrée des deniers de sa recette pour « le deffray et despense » faits par les élus sur le fait des aides en ladite élection, « tant de leur bouche que de leurs chevaulx, ès voyaiges qu'ils ont faiz durant les années » 1507-1510, ès lieux de Montbazon, Château Renault, la Croix de Bléré, Amboise, S. Martin le Beau, Montrichard et autres lieux de ladite élection, « pour illec eulx mesmes bailler à prix et ferme » les aides desdits lieux, soit « allouée ès comptes et rabatue de la recepte dud. Ayrolde » ; 14 Lettre par laquelle le roi, pour justifier l'imposition de 1 500 000 livres tournois qu'il est obligé de maintenir, rappelle la révolte de la ville de Gênes, domptée le 29 avril 1507, et fait prévoir une augmentation de 500 000 livres, au cas où il serait obligé de se défendre contre les entreprises de Maximilien, roi des Romains ; 15 Le roi, s'adressant à « Jehan Françoys, general ayant la charge et administracion de » ses « finances ordinaires et extraordinaires » en ses « pays et duchié de Bretaigne », lui déclare qu'il veut que sur les recettes de « Jehan de L'Espinay, tresorier et receveur general » desdites finances en Bretagne, ledit Jehan François fasse lever décharge d'une somme de 200 livres tournois par « Charles de Quenelec, filz du Sr Du Fou, pannetier » de la reine Anne de Bretagne, auquel ladite dame a accordé cette somme « pour luy ayder à soy plus honnestement monter, armer et acoustrer, pour aller acompaigner » l'armée « qui se trouve presentement delà les monts « contre les Vénitiens ; 16 Le roi, s'adressant à ses gens des comptes en Bretagne, leur ordonne de passer purement et simplement à la dépense du compte de Me Raoul Hurault, trésorier et receveur général des finances de la reine-duchesse Anne de Bretagne, certaines sommes dudit compte tenues et mises par eux en déport, faute par ledit trésorier de représenter les quittances desdites sommes, lesdites quittances n'ayant pu lui être fournies par suite du décès inopiné des destinataires, qui sont « Jehan de Saincte Suzanne, en son vivant cappitaine » du « chastel de Millan et maistre d'ostel ordinaire » de la reine ; le « filz du feu prevost de Paris, nommé de Touteville, en son vivant l'ung » des « enffans d'honneur » de ladite reine ; « Jaques de Cursay, en son vivant aussi Me d'ostel ordinaire » de ladite reine ; « Gilles de Kermené, en son vivant premier eschançon » de ladite reine, décès arrivés entre les années 1500 et 1508 ; 17 Le roi accorde que Anne de France, tant en son nom que comme ayant la garde et administration de Suzanne de Bourbon, duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, « joysse et use de l'effect » des lettres par lesquelles Charles VIII avait donné aux ducs Jean et Pierre de Bourbon les biens confisqués, tant meubles que immeubles, de Jean de Doyat ; 18 Le roi, s'adressant à ses gens de la chambre des comptes de Dijon, leur mande que, si, vérification faite ès registres de ladite chambre, il leur « appert deuement » qu'une rente de 60 l. t. sur la châtellenie et foire de Chalon, payable chacun an, le jour de la fête de S. Barthelemy, soit « loyaument deue » à « Loys Rolin, chevalier, Sr de Merye et de La Tour du Blé, à Chalon », ils fassent « payer et continuer » audit Rolin « icelle rente de 60 l. t., ensemble les arrérages qui en sont deuz et escheuz du temps passé » ; 19 Le roi, s'adressant aux trésoriers de France et généraux de ses finances, leur mande qu'ils consentent et permettent qu'une pension de 600 l. t. soit allouée ès comptes du receveur et paveur des gages et droits du parlement de Bordeaux, afin que ladite pension réclamée et reçue par « maistre Mondot de La Martonye », premier président audit parlement, outre les gages ordinaires de son office, ainsi qu'il en avait été pour son prédécesseur, « feu Me Loys Tindon », soit reconnue par la chambre des comptes de Paris, comme partie intégrante des appointements dudit premier président ; 20 Le roi, s'adressant à « Jaques Hurault », général « ayant la charge et administracion » de ses « finances, tant ordinaires que extraordinaires », de ses « pays et duchié de Bourgongne », lui fait savoir que « Me Jehan Sapin », receveur général de ses finances au « pays de Bourgongne », lui « a baillé et delivré content... la somme de 10 000 l. t. », qui doit être rabattue de la recette dudit Sapin, sans qu'il soit besoin de faire apparoir autrement de son emploi ; 21 Le roi, s'adressant « aux prevostz de Paris et des marchans » de sa « bonne ville et cité dud. Paris », leur déclare que voulant pourvoir aux besoins de ses sujets de Bourgogne, il leur a permis de faire tirer de Paris et des environs 230 mines de blé, qui seront vendues et distribuées aux plus nécessiteux dudit pays de Bourgogne ; 22 Le roi, s'adressant aux généraux, leur mande que par « Me Jehan Rousselet, tresorier et receveur general » de ses finances en ses « pays de Languedoc, Lyonnois, Forestz et Beaujeuloys », ils fassent payer à Jeanne, veuve de feu « Gillet Mailhart, la somme de 438 l. 5 s. t. », en récompense d'une somme de 876 l. 10 s. t., qu'elle disait lui être due premièrement, pour 786 l. 10 s. des gages et solde de 26 chevaux que sondit mari avait eus au train de l'artillerie étant au royaume de Naples, pendant 3 mois 8 jours ; 23 Le roi, s'adressant aux gouverneurs de Languedoc et Provence, leur mande que, vu le besoin qu'il y a de recouvrer grand nombre de gens et compagnons, pour tirer à la rame les galères qu'il fait préparer en Provence et ailleurs, afin de les employer au recouvrement du royaume de Naples, il leur enjoint de « prendre tous criminelz et malfaicteurs qui ont deservy mort ou peine corporelle, pipeurs, haza[r]deurs, ruffians et gens malvivans et inutilles, sains de leurs personnes », et de les bailler et delivrer à « Anthoine de Conflans, cappitaine » des galères, qui a commission de les mener ès dites galères ; 24 Le roi, s'adressant à ses « generaulx conseillers » par lui « ordonnez sur le fait et gouvernement » de ses finances, leur mande et enjoint que « toutes les parties et sommes de deniers payées, baillées et délivrées par... Me André Le Roy,... naguères tresorier » de ses guerres au royaume de Sicile, « tant pour le payement » des « gens de guerre de pié et de cheval, que pour l'armée de mer et autres affaires dont mencion est faicte ès rolles et ordonnances » du « feu... marquis de Saluces », qui avait succédé au duc de Nemours, tué à la bataille de Cérignoles, ils permettent et consentent être allouées « ès comptes » et rabattues de la recette dudit Me André Le Roy ; 25 Le roi, s'adressant aux gens de ses « comptes et tresoriers, à Paris », et aux baillis d'Amiens et de Vermandois, « seneschaulx de Ponthieu et Boulenoys », leur déclare qu'il a donné à « domp Charles, prince de Castille, et domp Ferrando, son frere, enfans » du « roy de Castille... terme et souffrance, et delay jusques à ung an », à partir de la date des présentes, de venir faire les foi et hommage qu'ils doivent à cause des comtés de Flandre, Charolais, Artois et autres seigneuries qu'ils tiennent de la couronne de France ; 26 Le roi, s'adressant à ses gens de ses comptes à Paris, leur enjoint de passer et allouer à Me Jehan Briçonnet, tresorier et receveur général de ses finances en Dauphiné, une somme de 1200 l. t., pour et au lieu de semblable somme qu'ils avaient rayée, sous le nom de Louis de Graville, amiral de France ; 27 Le roi, s'adressant aux « tresoriers de France », leur enjoint que par son conseiller et Me de sa chambre aux deniers, Me François Briçonnet, commis au paiement des gages des officiers de son hôtel, ils fassent payer et délivrer aux prieur et religieux du couvent des Frères prêcheurs de Troyes, la somme de 287 livres 10 sous tournois, pour semblable somme, qui est due et échue des gages ordinaires de feu « frère Jehan Clerce, en son vivant » conseiller et confesseur dudit roi et général de l'ordre des Frères prêcheurs, pour raison et à cause de son état de confesseur, ladite somme formant les appointements des mois d'avril, mai, juin, juillet et août jusqu'au 10 de ce mois, que ledit Clerce trépassa ; 28 Le roi, s'adressant aux généraux conseillers par lui ordonnés sur le fait et gouvernement de ses finances, leur enjoint de permettre qu'une somme de 1687 l. 14 s. 10 d. t., laquelle « Jehan Rousselet » a payée des deniers de sa recette en la ville de Rome « à aucuns personnaiges ytaliens... en faveur et recongnoissance d'aucun grant service » qu'ils « ont puis naguères fait » en l'«armée estant de present ou royaume de Napples, dont pour certaines causes » le roi ne veut « autre declaracion cy estre faicte ne que lesd. personnaiges y soient nommez », soit « allouée et rabatue par... les gens » de ses comptes ; 29 Le roi déclare qu'il a permis à Jean de La Marre, évêque de Condom, de pouvoir acquérir et acheter en rentes roturiêres jusqu'à la somme de 400 l. t. de rente, pour la fondation et dotation de messes, processions et services indiqués dans l'acte ; 30 Le roi, s'adressant aux gens de ses comptes à Paris, leur mande qu'il veut qu'une somme de 100 l. t., accordée par lui en l'an 1500, pour être ladite somme renouvelée tous les ans, pendant dix ans, à titre de don, à Antoine « Langloix », receveur ordinaire en la sénéchaussée des Landes, soit allouée ès comptes dudit receveur, en sus de ses gages ; 31 Le roi confirme à « Me Pierre de La Croix, comme héritier en partie » de « Me Guillaume de La Croix, son père... les... bailz, dons, cession et transport... faictz aud. feu Me Guillaume de La Croix,... par... le roy Loys » XI, en octobre 1482, et « confirmez par... le roy Charles » VIII, en 1494, des « hostelz, terre et seigneurie de Myrevaulx » en la circonscription de Montpellier. Après le « recouvrement » de la « seigneurie de Gênes » ; 32 Le roi légitime Antoine et Marie Du Beuf, frère et soeur, enfants naturels de Me André Du Beuf, prêtre et chanoine de l'église de St-Martin de Tours, et de Jeanne Ouverarde, religieuse, et les déclare aptes à posséder des biens meubles et immeubles, à tester et à hériter. En latin ; 33 Le roi accorde à Me Henry Bohier, receveur général des finances, l'autorisation d'acheter tous les écus au soleil ou à la couronne qui lui seront nécessaires pour satisfaire au paiement des parties dont il est chargé, sans qu'il puisse pour cela être blâmé ou repris ; 34 Le roi, s'adressant à Jacques Hurault, général ayant la charge de ses finances au duché de Bourgogne, lui mande qu'il veut qu'une somme de 10 000 l. t., reçue de Me Jehan Sapin, soit rabattue de la recette dudit Sapin par la chambre des comptes dudit duché, sans qu'il soit besoin de faire apparoir de leur distribution ; 35 Le roi, s'adressant aux généraux conseillers ordonnés sur le fait et gouvernement de ses finances, leur mande que par Me Jehan Rousselet, ils fassent payer à « Jheronyme Henricque, marchant ytalien, la somme de 2 659 l. t. » en reconnaissance d'un service rendu par ledit marchand au royaume de Naples. Lyon, 31 décembre 1503 ; 36 Le roi, s'adressant à Everard Donet, son procureur sur le fait de ses aides et gabelles ès pays et élection de Bourbonnais, lui déclare que, vu les abus qui ont été commis par le grenetier du grenier à sel de Moulins, aucun acte concernant l'impôt, assiette et distribution du sel audit grenier et dans les chambres à sel qui en dépendent, ne pourra être régulièrement accompli par ledit grenetier, sinon avec le concours du contrôleur ; ad CHARLES VIII, s'adressant aux gens de ses comptes à Paris, leur enjoint que, si les assertions de Michel Boudet, conseiller au parlement de Paris, et de ses frères, Simon et Jean, enfants et héritiers de Jean Boudet, en son vivant contrôleur général des finances en Bretagne, leur paraissent justifiées par pièces ou par témoignages, notamment en ce qui concerne certaines bagues et le chapeau du chat, gage d'une somme de deniers due par François II, duc de Bretagne, à Me Denis Le Mercier, général des finances en Picardie, et Guillaume Doulcet, commis au contrôle de la trésorerie, argenterie et chambre aux deniers, qui avaient accompagné le roi durant son voyage en Bretagne, ès années 1486, 1487, 1488, jusqu'à ce que ledit roi fût payé de la quantité de 200 marcs d'argent, lesquelles bagues et chapeau du chat auraient été par la suite remis, en vertu d'une ordonnance dudit roi, entre les mains d'Anne de Bretagne, son épouse, lesdits héritiers de Jean Boudet soient déchargés des injonctions et charges émises par la chambre des comptes à l'encontre dudit Jean Boudet ; ae Actes de LOUIS XII ; 1 Le roi, considérant que « Me Raoul Hurault », par lui « commis à tenir le compte et faire le payement de la tresorerie, argenterie, payement des officiers et chambre aux deniers » de sa « fille Anne de France », a, durant le temps qu'il a exercé cette charge, c'est-à-dire depuis le 1er octobre 1502 jusqu'à la date du présent acte, qui doit être postérieur à 1507, fait des dépenses qui ont excédé ses recettes, pour cinq ans d'exercice, d'une somme de 2 500 l. t., mande aux généraux conseillers sur le fait et gouvernement des finances, de permettre que cette somme soit allouée dans les comptes dudit Hurault et rabattue de sa recette ; 2 Le roi, s'adressant aux trésoriers de France et au grand maître des eaux et forêts en son duché d'Orléans, leur déclare qu'il a fait don de la coupe et « trousure », pour une fois, de trois arpents de bois, à prendre en sa forêt d'Orléans, pour le revenu de cette coupe être mis entre les mains de Jean Bourgine, receveur des aides en Touraine, commis à faire, sur la certification de Pierre Briçonnet, général des finances, et du doyen de St-Jean du Plessis lez Tours, la dépense des réparations des dégâts causés par le feu à la chapelle de St-Jean du Plessis lez Tours, à l'oratoire et aux galeries et autres édifices dépendant de ladite église, et qu'il veut que le receveur d'Orléans soit déchargé de cette recette ; 3 Dans cet acte, c'est Guillaume de Beaune, receveur des aides et tailles en Touraine, qui est déclaré commis à tenir le compte et faire le paiement des réparations ci-dessus indiquées ; 4 Le roi, s'adressant aux gens de ses comptes à Paris, leur déclare qu'il a cédé à Jacques de Châteauvillain, écuyer, seigneur dudit lieu, tout ce qui peut revenir au domaine, tant par reliefs, quints, requints, devoirs et autres droits seigneuriaux de la vente et constitution de 120 l. t. de rente, faite par Jean de Châteauvillain, « ayeul » dudit Jacques, sur cette seigneurie de Châteauvillain, que pour l'échange depuis fait par le père dudit Jacques desdites 120 l. t. de rente contre « la seigneurie de Semostier » au duché de Bourgogne, et leur mande qu'ils fassent jouir de ce don le destinataire ; 5 Le roi déclare qu'il a donné « l'office de greffier des esleuz sur le fait » des « aydes et tailles en Poictou, que nagueres souloit tenir et exercer... Aymé d'Arnillac, Sr de Revel », sur la résignation dudit Sr, à « Me Michel Bonne », et il mande aux « generaulx conseillers... sur le fait et gouvernement » des finances, et aux élus sur le fait des aides et tailles en Poitou que, reçu le serment dudit Bonne, ils le mettent ou fassent mettre en possession dudit office et des gages, taxations et droits qui y sont attachés ; af Attache des généraux conseillers du roi Louis XII sur le fait et gouvernement des finances à l'acte qui précède ; ag Actes de LOUIS XII ; 1 Le roi, s'adressant au parlement de Paris, lui déclare qu'il a évoqué en son grand conseil le procès intenté à Claude de Tonnerre, « dit d'Usson », administrateur de l'évêché de Seez, élu évêque de Poitiers après la mort de Jean, cardinal de La Trémoille, décédé en 1507, par « Me Florent d'Almaine, prevost, Martin Du Bellay, chantre, Noel Mesleau, et certains autres particulliers, chanoines de ladite eglise », lesquels contestaient la validité de cette élection et voulaient en appeler aux parlement de Paris et de Bordeaux ; 2 Fragment d'une commission par laquelle le roi donne pouvoir à sept personnes, qui ne sont pas nommées, d'assister de par lui en l'assemblée des états de Normandie, à Rouen, pour en requérir l'octroi d'une somme de 371 625 l. 10 s. 4 d. t. pour la portion desdits états dans la taille de l'année, et leur consentement à payer leur part de la « creue » de 500 000 l. t., sous la condition que cette part, qui est estimée être de 122 140 l. 3 s. 5 d. t., ne sera levée que si la nécessité absolue des affaires du roi le requiert ; 3 Le roi mande à un sénéchal de procéder à l'encontre du chancelier de Navarre, qui demeure au service des prince et princesse de Navarre, au mépris des ordonnances, en confisquant les fiefs, terres et seigneuries dudit chancelier, assis dans sa sénéchaussée ; 4 Fragment d'une commission adressée « au premier huissier, etc. », concernant les entreprises de « Me Martin Du Bellay, chantre de l'eglise de Poictiers, et Me Florent d'Almaigne, prevost de ladicte eglise, et autres leurs adherans », contre l'élection de Claude de Tonnerre, indiquée ci-dessus à l'art. 1er ; ah « Survivance ». Acte par lequel « LOYSE, mère du roy, duchesse d'Angoulmoys et d'Anjou, regente en France », déclare avoir donné l'office de grenetier du grenier à sel, établi à Montrichard, et chambre à sel d'Amboise, par la résignation que Pierre Forget a faite en personne, en ses mains, au survivant de lui et de son fils, Raymond Forget, pour en jouir par eux et le dernier survivant d'eux deux, aux honneurs, prérogatives, gages, droits et profits accoutumés et qui y appartiennent, sans que par le trépas du premier décédant ledit office soit ni puisse être dit et réputé vacant ni impétrable ; ai « Actes de LOUIS XII ; 1 « Office de conseiller clerc en la court de l'eschiquier à Rouen », accordé à Christophe « de Nocy », office que « souloit tenir et excercer feu Me Regnault Prevost » ; 2 « Office d'advocat en la court des generaulx sur le fait des aides en Normandie », accordé à « Me Guillaume de Beaune », office vacant par le décés de « Me Richard Guerin » ; 3 « Commission pour visiter navires ». Cette commission concerne spécialement les navires construits ou en construction étant dans les ports et havres de Normandie, et le commissaire chargé de la visite doit s'enquérir de l'équipement des navires construits et de ce que pourront porter d'artillerie, d'armements et de vivres ceux qui sont en construction ; 4 « Commission pour mectre sus deniers, oultre la taille, pour les affaires du pays ». Le roi, s'adressant aux élus sur le fait des aides et tailles en l'élection du Bas Pays d'Auvergne, leur déclare que, à la demande des trois états du Bas Pays d'Auvergne, il a ordonné qu'une somme de 2 000 l. t. serait levée, en sus des charges ordinaires, sur les habitants dudit pays, pour servir à payer les frais de voyage et autres des commissaires chargés de réduire par écrit et de commenter les coutumes du Bas Pays d'Auvergne, et il mande auxdits élus de mettre sa volonté à exécution, en imposant lesdits habitants de ladite somme, le fort portant le faible ; 5 « Pardon à ung rebelle ». Ayant égard à la recommandation de Marguerite d'Autriche, duchesse douairière de Savoie, en faveur de Louis de Marcillan, natif de Milan, médecin du prince de Castille, lequel Louis de Marcillan avait été déclaré rebelle par le sénat de Milan, pour avoir tenu contre le roi le parti de Lodovico Sforza, et avait été privé de ses biens par sentence du même tribunal, le roi accorde audit Marcillan l'oubli de sa rébellion et le réintègre dans lesdits biens confisqués, sous la seule condition que Paul de Marcillan, acquéreur desdits biens sur le capitaine Louis d'Ars, qui les avait reçus du roi en don, sera remboursé du prix par lui payé audit capitaine Louis d'Ars ; 6 « Congié ou permission de se justiffier ». Le roi accorde à « Mery Lopin, estant à present en franchise dedans la lymite de Sainct-Martin de Tours », la permission de sortir de cet asile pour faire les démarches nécessaires à sa justification, et lui donne par les présentes lettres adressées aux « chancellier, gens de » ses « cours de parlement, prevost de » son « hostel, bailly de Touraine, et à tous » ses « autres justiciers et officiers », un sauf-conduit, dont la durée est d'un an ; 7 « Reunion de dommaine ». Le roi réunit au domaine « les contez de Valentinoys et de Dyois », qu'il avait érigés en duché pour César Borgia, en 1498, celui-ci s'étant retiré du royaume sans son congé, et s'étant joint au parti contraire « vers Gonsal Ferrand », ennemi de la France ; 8 « Anoblissement, en latin ». Le roi anoblit Guillaume Bureau et sa postérité ; aj « Confirmacion d'une court de parlement ». Acte de CHARLES VIII, qui confirme dans leurs offices tous les membres du parlement de Toulouse ; uk Actes de LOUIS XII ; 1 « Povoir à... Phelippes de Cleves, Sr de Ravastin,... lieutenant general » du roy et pour lui « gouverneur à Gennes », amiral du « royaume de Napples et Jherusalem », de « lieutenant general, chef et gouverneur » de l'armée de mer, que ledit roi fait « envoyer pour resister à l'encontre des invasions et entreprinses que s'esforce faire » le « Turc sur et contre la... chrestienté, et pour le recouvrement » des « terres chrestiennes... par luy prinses et usurpées », telles que « Lespente, Modon » et autres ; 2 « Povoir à monseigneur de Nemoux », Louis d'Armagnac, « pour la conqueste de Naples ». 1503 ; 3 « Abolicion generalle pour ceulx de Napples ». Vers 1503 ; 4 « Congié et permission à monseigneur de Ravastin de faire son prouffit de ce que le roy luy a donné à Millan », et ce sans aucune des restrictions imposées par Pierre de Sacierges, évêque de Luçon, comme « chancellier et chef » du « conseil et senat de Millan, en ensuivant » les « lectres missives » dudit roi