Les difficultés de l'arrangement statutaire de la L.c.Q. et l'utilisation croissante de celui de la L.c.s.a.

Le présent mémoire analyse les dispositions sur l'arrangement ou compromis avec actionnaires prévues aux articles 192 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et 49 de la Loi sur les compagnies du Québec. Dans un premier temps, l'étude de la genèse des dispositions sur l'arrangement dans les lois canadiennes fait ressortir que ces dispositions ont une origine commune et qu'elles partagent une même philosophie, caractérisée par une dualité entre la permissivité des transactions et la protection des épargnants. L'étude des fondements juridiques des mécanismes prévus dans la loi fédérale et provinciale permet ensuite de réaliser que, alors qu'à l'origine, la disposition québécoise était en quelque sorte le calque de la disposition fédérale, cette dernière a été modifiée postérieurement à la réforme de la loi fédérale, de sorte que plusieurs différences distinguent aujourd'hui ces deux lois au chapitre de l'arrangement. Dans un contexte où des démarches ont été entamées afin de réformer la loi provinciale, la question à laquelle ce mémoire tente de répondre peut se poser en ces termes: La « nouvelle disposition» d'arrangement adoptée par le législateur fédéral rencontre-t-elle mieux les objectifs de permissivité des transactions et de protection des épargnants que la disposition québécoise qui, pour sa part, est demeurée pratiquement inchangée depuis son adoption? L'étude parallèle de ces dispositions permet de constater que la «nouvelle disposition» d'arrangement de la L.c.s.a. semble davantage rencontrer ces objectifs.

Le statut ontologique de la dunamis chez Aristote

Ce mémoire a pour tâche de déterminer le statut ontologique de la puissance chez Aristote. Pour ce faire, il est d’abord question, dans le premier chapitre, de bien définir les deux sens de la puissance, soit la puissance motrice et l’état potentiel. Nous expliquons aussi alors les multiples sens de la puissance motrice et les multiples types de la puissance que sont la nature, l’âme et l’art. Ensuite, le second chapitre étudie les liens entre l’état potentiel et la matière, d’une part, et les liens entre le non-être, la puissance et la possibilité, d’autre part. Enfin, le troisième chapitre explicite la hiérarchie ontologique aristotélicienne pour en dégager le statut ontologique de la puissance par rapport à l’acte. Cela est fait de trois manières : selon l’antériorité de l’acte sur la puissance au sein d’une substance unique ; selon l’antériorité des êtres éternels, notamment celle du premier moteur, sur les êtres générables et corruptibles ; l’antériorité du bien en acte sur le bien puissance.

What can the Stakeholder Theory Learn from Enron?

Roughly speaking, Enron has done for reflection on corporate governance what AIDS did for research on the immune system. So far, however, virtually all of this reflection on and subsequent reform of governance has come from those with a stake in the success of modern capitalism. This paper identifies a number of governance challenges for critics of capitalism, and in particular for those who urge corporations to voluntarily adopt missions of broader social responsibility and equal treatment for all stakeholder groups. I argue that by generally neglecting the governance relation between shareholders and senior managers, stakeholder theorists have underestimated the way in which shareholder-focused governance can be in the interests of all stakeholder groups. The enemy, if you will, is not capitalists (shareholders), but greedy, corrupt or incompetent managers. A second set of governance challenges for stakeholder theorists concerns their largely untested proposals for governance reforms that would require managers to act in the interests of all stakeholders and not just shareholders; in other words to treat shareholders as just another stakeholder group. I suggest that in such a governance regime it may be almost impossible to hold managers accountable to anyone – just as it was when state-owned enterprises were given “multi-stakeholder” mandates in the 1960s and 1970s.

Religion and Clothing: the Capabilities Approach Considered

Proponents of the capabilities approach claim that it should be used to give guidance for the implementation of good constitutional laws. This suggests that it also gives us grounds to support attempts to create or protect constitutions based on something like the capabilities approach. The Turkish Republic claims that in order to protect secularism and the equal status of women, it needs to keep certain Islamic practices away from the public domain. The wearing of the headscarf has been singled out as such a practice, and the Turkish Republic has therefore legislated against headscarf wearing in schools, universities, and government buildings. In consequence many women are forced to choose between religion over education and politics in a way that curtails central human capabilities. Nussbaum claims that the best way to help states resolve the dilemma presented by the conflict between religious choice and other central capabilities is to refer to principles embodied in to the US Religious Freedom Restoration Act 1993, which states that a law can burden a person's exercise of religion only when the burden is a furtherance of a compelling state interest. In this paper I consider how this advice partly vindicates the Turkish case and how the solution it yields is in many ways more satisfactory than that of more traditional approaches in political philosophy.

Le "jeu de la constance" et le plus "apparent vice de nostre nature" : constance et inconstance dans les Essais de Michel de Montaigne

Thèse de doctorat effectuée en cotutelle au Département de philosophie Faculté des arts et des sciences de l’Université de Montréal et au département de philosophie école doctorale V de l’Université de la Sorbonne – Paris IV. Soutenue à Paris le 8 avril 2010.

L'apport des théories morales de la responsabilité pour penser l'imputabilité des crimes de guerre

réalisée en cotutelle entre les Universités de Montréal et de Paris 1 Panthéon-Sorbonne (France)

Les fonctions théoriques de la notion d’acte d’être (actus essendi) chez Thomas d’Aquin

Nous entendons, dans ce mémoire, préciser le sens d'actus essendi par l’analyse de l’emploi du terme par Thomas d’Aquin. Bien que la notion d’acte d’être soit sousjacente à nombre de développements philosophiques et théologiques de l’Aquinate, elle n’est considérée pour elle-même dans aucun texte du corpus thomasien. En exposant le cadre théorique des onze unités textuelles dans lesquelles on retrouve nommément l’expression, nous explicitons les distinctions qu’opère Thomas entre l’acte d’être et les notions ontologiques corrélatives (étant, quiddité, être du jugement prédicatif et être commun). Si « actus essendi » désigne en premier lieu un principe constitutif de l’étant, il peut encore désigner le terme abstrait correspondant à cette perfection de l’étant. L’acte d’être est ainsi ce par quoi l’étant est étant; il est cependant, au plan ontologique, propre à chaque étant singulier tandis que, au plan conceptuel, le même terme exprime ce qui est commun à tous les étants. Une traduction des extraits du Scriptum super Sententiis, des Quæstiones de quolibet, de la Summa Theologiæ, des Quæstiones disputatæ De potentia, de l’Expositio libri De hebdomadibus et de la Expositio libri Metaphysicæ a été produite pour les fins de cette étude.

Le rôle des entreprises dans la distribution des richesses

Quel rôle les entreprises doivent-elles jouer dans la société ? Dans le premier chapitre, nous critiquons l’idée selon laquelle les entreprises ont des responsabilités sociales au-delà de la loi : elles n’ont ni les capacités ni la légitimité démocratique d’agir au nom du bien commun. Elles doivent se contenter d’assumer leur rôle économique en respectant la loi. Cependant, celui-ci inclut la distribution des richesses. Le deuxième chapitre présente trois intuitions issues de la pensée économique classique. Celles-ci permettent de justifier une distribution égalitaire des revenus du travail. Dans le troisième chapitre, nous montrons que les entreprises ont un rôle important dans la coordination des activités économiques et doivent être des institutions clés dans l’instauration d’une distribution plus égalitaire des revenus. Pour promouvoir cet objectif distributif, il faut repenser la propriété, la régulation et le design institutionnel des entreprises. Il faut par exemple favoriser les coopératives et la démocratie d’entreprise.

Décliner la frontière : transit et contagion de la violence dans la fiction sacrificielle de Bernard-Marie Koltès

Ce mémoire de maîtrise traite de quatre pièces de l’auteur français Bernard-Marie Koltès. Résolument axé sur l’étude du texte écrit, il vise dans un premier temps l’analyse d’un ensemble de désajustements et d’une culture de l’équivoque dans le traitement du lieu, du temps et de l’identité. Le premier but de ces analyses est l’approfondissement de certaines avenues déjà investies par la critique (marginalité des lieux et des personnages, présence constante de la violence et de la mort, etc.), dans la recherche d’une signification globale à un ensemble de pratiques textuelles liées à la notion de limite ou de frontière. Opérant un changement de perspective, la seconde partie de l’étude s’attarde à la violence ainsi qu’aux modalités et implications de sa mise en texte dans une étude croisée de l’acte créateur et de la pratique de lecture. À partir de la théorie du sacrifice élaborée par René Girard dans La violence et le sacré, et faisant dialoguer certains textes importants d’auteurs divers (Aristote, Nietzsche, Artaud, Foucault, Derrida et Adorno), l’analyse vise à inscrire la littérarité du texte koltésien dans une entreprise plus vaste ayant à voir avec la violence, sa régulation et sa diffusion. Au carrefour des études théâtrales, de la littérature et de la philosophie, cette réflexion cherche à concevoir le théâtre de Koltès (particulièrement Roberto Zucco) comme un sacrifice rituel, afin de mieux en comprendre le rapport au réel et certaines de ses particularités du point de vue du mécanisme cathartique.

Avoir ou ne pas être : la constitution possessive de l'organisation

Thèse réalisée en cotutelle entre le Département de communication de l'Université de Montréal (sous la direction de François Cooren)et le Centre de sociologie des organisation de Sciences Po Paris (Institut d'études politiques de Paris; sous la direction de Bruno Latour).

Becoming and impermanence in Nietzsche's Philosophy

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Nietzsche's physiological philosophy of history

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

L'influence des mesures contenues dans le National Voter Registration Act sur le taux d'enregistrement et le taux de participation aux élections américains de 1980 à 2004

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Acoustic composition : exploring metaphorical and perceived connections between patterns of sound in the Opera The Beast in the Jungle

La version intégrale de ce mémoire est disponible uniquement pour consultation individuelle à la Bibliothèque de musique de l ’Université de Montréal (www.bib.umontreal.ca/MU).