L'analyse participative de la Ville de Genève : présentation et analyse de quelques initiatives communales encourageant la participation des citoyens à l'amélioration de leur qualité de vie

Cette contribution se penche sur les initiatives participatives conçues et mises en oeuvre par la Ville de Genève. Elle se compose d'une première partie, retraçant les principales lignes conceptuelles soutenant la démocratie participative; ceci aussi bien dans le domaine des sciences politiques, que dans celui des disciplines psychosociales. La deuxième partie est constituée d'un inventaire et une analyse des principaux processus participatifs s'étant déroulé dans la commune au cours de ces dix dernières années. Leurs caractéristiques et effets sont examinés selon une grille comprenant trois critères : - les résultats substantiels, inhérents à la pertinence des décisions issues des processus participatifs - la promotion de la cohésion et émancipation sociales, obtenues par le biais de dispositifs participatifs - l'ouverture de l'espace politique, au niveau local, que l'on peut attribuer à la poursuite de la participation comme mode d'intervention au sein de la collectivité. L'étude a été effectuée dans le cadre d'un mandat confié à l'étudiante par l'Unité Agenda 21 de la Ville de Genève. Elle servira comme base de travail pour un groupe d'accompagnement chargé de mettre en place des standards et une marche à suivre en matière de participation pour l'ensemble de la commune, conformément aux Engagements d'Aalborg, auxquels la Ville de Genève a adhéré en 2010. Il convient cependant de noter que le choix des données récoltées, ainsi que la critique qui en est présentée, sont de la seule responsabilité de l'autrice.

La protection des biotopes en droit suisse : étude de droit matériel

Introduction : Confronter les intérêts de la protection de la nature à d'autres, c'est vouloir faire passer les petites fleurs et les grenouilles avant l'Homme. Hérésie ! C'est en effet parfois l'existence même d'un régime légal de protection des biotopes qui fait sourire. L'étudier en profondeur n'en paraît que plus oiseux. Ce problème d'acceptation est sans doute propre au droit de l'environnement de manière générale : l'intérêt public défendu ici n'est pas rattachable directement à l'intérêt du plus grand nombre. On peut parfois même en être très loin. Si, malgré cela, certains domaines du droit de l'environnement sont actuellement très en vogue, la protection de la nature fait partie de ses aspects moins porteurs. Ce type de préoccupations est pour beaucoup futile, voire inutile ou même déplacé. Il apparaît ainsi important de commencer par se demander pourquoi protéger la nature, et que protéger dans cette nature (chapitre 1). Vient ensuite évidemment la question de la portée de la protection. Il convient pour cela tout d'abord de faire le point sur le droit en vigueur (chapitre 2) : l'histoire des règles topiques en matière de protection des biotopes a été particulièrement mouvementée et son analyse apporte un important éclairage à la compréhension des dispositions actuelles ; cette législation est en outre complétée par une multitude de dispositions connexes ou apparentées, de droit interne et de droit international. Ce contexte général posé, la portée de la protection s'examine plus précisément par l'analyse des articles 18 ss LPN (chapitre 3) : les biotopes protégés de manière générale par l'article 18 LPN lui-même - remarquable exemple d'un droit dynamique -, les biotopes inventoriés et la végétation des rives. Il est enfin nécessaire de se pencher sur le « comment protéger» par une étude des instruments de mise en oeuvre (chapitre 4) et des instruments auxiliaires à la protection (chapitre 5). Ce faisant, la pertinence du régime légal de protection des biotopes sera soulignée, tant sur le fond que sur la forme. En l'introduisant aux subtilités de ce régime et de son intégration dans l'ordre juridique en général, nous espérons ainsi faire passer le lecteur au-delà des idées reçues.

La Suisse des mosquées. Derrière le voile de l'unité musulmane

En Suisse, un peu moins de 5 % de la population se déclarent musulmans. Originaires pour la majeure partie des grandes vagues migratoires de la fin du XXe siècle, les musulmans helvétiques sont le plus souvent identifiés individuellement. Ce livre présente la réalité institutionnelle et peu connue de l'islam en Suisse à partir de plusieurs enquêtes menées sur la manière dont il s'organise. Sa présence est très diversifiée selon les contextes cantonaux différents et les origines culturelles bien contrastées d'un musulman des Balkans, du Maghreb ou de la Turquie. Ces recherches menées par des sociologues et des politologues dessinent une mosaïque qui montre à partir de l'islam pratiquant et confessant qu'il ne peut être réduit aux formes conservatrices et violentes que certains considèrent comme la traduction obligée de toute posture musulmane. Cet ouvrage propose un portrait contrasté de l'islam en Suisse avec, d'une part, des ensembles qui tentent d'organiser légitimement leur culte et de maintenir leur héritage religieux et, d'autre part, des défis déterminants à relever pour l'intégration des fidèles, comme les liens avec le pays d'origine, l'indépendance financière des mosquées ou les questions relatives aux revendications religieuses ou culturelles de l'identité musulmane. A partir de la réalité musulmane, ce livre expose toute l'ambiguïté de nos sociétés « tolérantes » et « ouvertes », mais démunies et contradictoires face à l'émergence récente de la pluralité religieuse.

Sentence de la maitrise des eaux et forêts de Paris portant qu'à l'avenir les assises et hauts-jours de la maitrise de Paris qui se tiennent en ce siège au Palais à Paris, seront et demeureront fixées au Vendredi de la première semaine d'après le dimanche de Quasimodo

[Acte. 1765-03-11. Paris]