Manuel du droit parlementaire; ou, Précis des règles suivies dans le Parlement d'Angleterre et dans le Congrès des États-Unis, pour l'introduction, la discussion et la décision des affaires;

Translation of: A manual of parliamentary practice.

De la restitution des biens des émigrés, considérée sousle triple rapport du droit public, du droit civil, et de la politique;et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui a aboli les substitutions.

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De la déchéance de la puissance paternelle comparée avec la destitution du droit de garde : lois du 24 juillet 1889, titre 1er, et du 19 avril 1898, articles 4 et 5 /

Th. : Droit : Toulouse : 1903.

Les Loix ecclésiastiques de France dans leur ordre naturel et une analyse des livres du Droit canonique, conférez avec les usages de l'Église gallicane ... /

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Journal du droit international.

Vols. 6-29 and 32-53 include section "Bibliographie systématique de droit international" (varies slightly) for 1878-1902 and 1905-26.

La nationalité au point de vue de la législation comparée et du droit privé humain;

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Le mariage, la séparation, et le divorce, considérés aux points de vue du droit naturel, du droit civil, du droit ecclésiastique et de la morale: suivis d'une étude sur le mariage civil des prêtres. Microform

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Corps universel diplomatique du droit des gens; contenant vn recueil des traitez d'alliance, de paix, de treve, de neutralité, de commerce, d'échange ... & autres contrats, qui ont été faits en Europe, depuis le regne de l'empereur Charlemagne jusques à présent; avec les capitulations imperiales et royales ... le tout tiré en partie des archives de la ... maison d'Autriche, & en partie de celles de quelques autres princes & etats; comme aussi des protocolles de quelques grands ministres; des manuscrits de la Bibliotheque royale de Berlin; des meilleures collections, qui ont déja paru tant en Allemagne, qu'en France, en Angleterre, en Hollande, & ailleurs; sur tout des actes de Rymer; & enfin les plus estimés, soit en histoire, en politique, ou en droit;

Vol. 1 contains "Histoire des anciens traitez ... par Mr. Barbeyrac," in 2 parts, each with special t.-p. and separate paging; vols. 4-5, "Le ceremonial diplomatique des cours de l'Europe ... " with special t.-p. and general half-title.

La science du droit en Allemagne depuis 1815 /

Includes bibliographical references.

Théorie du coup de bélier.

"Ces 5 notes ont paru en Italie dans les bulletins de 1913 de l'Associazione elettrotecnica italiana et du Collegio degli ingegneri, Milano. La traduction française des Notes I et II a été publiée dans la Revue de mécanique ... 1914." p. [I].

Le code dv treschrestien et tresvictorievx roy de France et de Navarre, Henry IIII, du droit civil iadis descrit, & à nous delaissé confusement par l'empereur Iustinian: & maintenant reduit & composé en bon & certain ordre, auec le droit ciuil de France,

In double columns.

Histoire du droit municipal en France,

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Le droit international théorique et pratique, précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens,

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La doctrine scolastique du droit de guerre,

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Permanence du droit naturel.

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