837 resultados para court and administrative proceedings
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Cette thèse explore les connections entre la littérature canadienne contemporaine féminine et le féminisme transnational. Le « transnational » est une catégorie qui est de plus en plus importante dans la critique littéraire canadienne, mais elle n’est pas souvent evoquée en lien avec le féminisme. À travers cette thèse, je développe une méthodologie de lecture féministe basée sur le féminisme transnational. Cette méthodologie est appliquée à la littérature canadienne féminine; parallèlement, cette littérature participe à la définition et à l’élaboration des concepts féministes transnationaux tels que la complicité, la collaboration, le silence, et la différence. De plus, ma méthodologie participe à la recontextualisation de certains textes et moments dans l’histoire de la littérature canadienne, ce qui permet la conceptualisation d’une généalogie de l’expression féministe anti-essentialiste dans la littérature canadienne. J’étudie donc des textes de Daphne Marlatt, Dionne Brand, et Suzette Mayr, ainsi que le périodique Tessera et les actes du colloque intitulé Telling It, une conférence qui a eu lieu en 1988. Ces textes parlent de la critique du colonialisme et du nationalisme, des identités post-coloniales et diasporiques, et des possibilités de la collaboration féministe de traverser des frontières de toutes sortes. Dans le premier chapitre, j’explique ma méthodologie en démontrant que le périodique féministe bilingue Tessera peut être lu en lien avec le féminisme transnational. Le deuxième chapitre s’attarde à la publication editée par le collectif qui a été formé à la suite de la conférence Telling It. Je situe Telling It dans le contexte des discussions sur les différences qui ont eu lieu dans le féminisme nord-américan des dernières décennies. Notamment, mes recherches sur Telling It sont fondées sur des documents d’archives peu consultés qui permettent une réflexion sur les silences qui peuvent se cacher au centre du travail collaboratif. Le trosième chapitre est constitué d’une lecture proche du texte multi-genre « In the Month of Hungry Ghosts, » écrit par Daphne Marlatt en 1979. Ce texte explore les connexions complexes entre le colonialisme, le postcolonialisme, la complicité et la mondialisation. Le suject du quatrième chapitre est le film Listening for Something… (1994) qui découle d’une collaboration féministe transnationale entre Dionne Brand et Adrienne Rich. Pour terminer, le cinquième chapitre explore les liens entre le transnational et le national, la région – et le monstrueux, dans le contexte du roman Venous Hum (2004) de Suzette Mayr. Ces lectures textuelles critiques se penchent toutes sur la question de la représentation de la collaboration féministe à travers les différences – question essentielle à l’action féministe transnationale. Mes recherche se trouvent donc aux intersections de la littérature canadienne, la théorie féministe contemporaine, les études postcoloniales et la mondialisation. Les discussions fascinantes qui se passent au sein de la théorie transnationale féministe sont pertinentes à ces intersections et de plus, la littérature contemporaine féminine au Canada offre des interventions importantes permettant d’imaginer la collaboration féministe transnationale.
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Cette étude aborde les questionnements relatifs à l’homologation et à l’entérinement d’une entente de règlement amiable conclue dans le cadre des processus de médiation ou de conciliation administrative. L’étude vise d’abord à clarifier les concepts en définissant précisément la terminologie privilégiée. La mise en œuvre des demandes est ensuite analysée au regard de la compétence des tribunaux administratifs et de celle des tribunaux de droit commun à l’égard d’un accord de conciliation ou d’une transaction conclu dans le cadre d’un litige administratif. Les formalités relatives à la présentation de la demande sont exposées. Les tests de conformité à la loi et à l’ordre public sont ensuite circonscrits pour terminer par un examen des conséquences de l’homologation ou de l’entérinement de l’entente sur les recours ultérieurs possibles tels que le recours en révision administrative ou le recours en révision judiciaire.
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Le devoir d’accommodement raisonnable a fait couler beaucoup d’encre, au Québec et ailleurs au Canada, au cours de la dernière décennie. Depuis la première fois où elle fût énoncée par la Cour suprême du Canada en 1985, les tribunaux ont été appelés à se prononcer à maintes reprises sur cette notion. Partant d’un concept juridique vague et peu précis, les décideurs ont cherché à définir le concept d’accommodement raisonnable à travers une étude approfondie de sa seule limite : la contrainte excessive. Il est désormais acquis que les employeurs ont l’obligation d’adapter le travail et les lieux de travail pour permettre aux personnes handicapées d’avoir accès à l’emploi sans discrimination. Le syndicat, tout comme le salarié visé par une demande d’accommodement, a également l’obligation de collaborer à la recherche de mesures de redressement. Ce mémoire propose une étude jurisprudentielle des concepts d’accommodements raisonnables et de contrainte excessive. Notre analyse portera sur les décisions des tribunaux judiciaires et administratifs rendues au Québec entre 1999 et 2010. La présente étude a pour objet principal d’analyser l’étendue de la notion de contrainte et à la circonscrire avec clarté et précision.
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La plupart des personnes qui émigrent au Québec le font à travers un processus administratif qui sélectionne celles qui sont estimées le plus capables de s’intégrer à la société québécoise et dont les compétences professionnelles sont le plus susceptibles d’être économiquement rentabilisées par le pays. Au terme de ce processus, ces personnes sélectionnées obtiennent la résidence permanente. Avant même leur entrée sur le territoire québécois, elles échangent des documents avec les ministères canadien et québécois de l’immigration et passent une entrevue de sélection avec un fonctionnaire, entre autres démarches. Une fois au Québec, elles poursuivent ce processus en suivant des cours de formation sur la culture et les valeurs québécoises. À l’appui d’une approche ethnographique, ce mémoire plonge dans l’expérience de quelques-uns de ces immigrants, pour comprendre la façon dont l’État s’actualise au cours de ses relations avec les individus. Ce travail rend compte de la manière dont, dans le cadre de procédures qui se développent sous une matrice d’hospitalité, l’attribution de la catégorie de « résident permanent » ainsi que les interactions face-à-face configurent un espace bureaucratique structuré par des références à la culture. À travers le processus de sélection, les individus deviennent ainsi les « eux » d’un « nous » Québécois ou Canadiens. Le désir d’intégrer ces immigrants devient réalité au prix de leur construction comme Autres.
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Ce mémoire revient sur la première tutelle de la Ville de Montréal, imposée par le gouvernement provincial de 1918 à 1921. Pour l’occasion, le Lieutenant-gouverneur du Québec nomme cinq administrateurs afin de gérer les affaires courantes de la municipalité. Peu connu des historiens et du public, cet événement suscite des changements profonds dans les structures politiques et administratives de la Ville qui laissent des empreintes dans la vie quotidienne actuelle des Montréalais. Puisqu’ils ne sont pas redevables devant la population, les commissaires mettent en œuvre plusieurs réformes souvent impopulaires qui permettent de rétablir l’équilibre budgétaire de la Ville. Au passage, ils tentent de moderniser l’administration municipale dont le fonctionnement est jusque-là incompatible avec les réalités d’une population grandissante et d’un espace urbain accru par les nombreuses annexions. Notre étude souligne les réformes implantées par la Commission administrative au niveau de la fiscalité, de l’organisation des services municipaux et des politiques d'urbanisme. Elles s’inspirent de réformes mises en œuvre dans plusieurs villes nord-américaines de grande taille. Durant leur mandat, les nouveaux administrateurs cherchent à imposer un modèle d’administration s’inspirant de grandes entreprises privées et réussissent à réduire de manière substantielle le déficit de la Ville. Enfin, une attention particulière est accordée à la fin du mandat de la Commission administrative et au régime administratif qui lui fait suite.
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Contexte: L'obésité chez les jeunes représente aujourd’hui un problème de santé publique à l’échelle mondiale. Afin d’identifier des cibles potentielles pour des stratégies populationnelles de prévention, les liens entre les caractéristiques du voisinage, l’obésité chez les jeunes et les habitudes de vie font de plus en plus l’objet d’études. Cependant, la recherche à ce jour comporte plusieurs incohérences. But: L’objectif général de cette thèse est d’étudier la contribution de différentes caractéristiques du voisinage relativement à l’obésité chez les jeunes et les habitudes de vie qui y sont associées. Les objectifs spécifiques consistent à: 1) Examiner les associations entre la présence de différents commerces d’alimentation dans les voisinages résidentiels et scolaires des enfants et leurs habitudes alimentaires; 2) Examiner comment l’exposition à certaines caractéristiques du voisinage résidentiel détermine l’obésité au niveau familial (chez le jeune, la mère et le père), ainsi que l’obésité individuelle pour chaque membre de la famille; 3) Identifier des combinaisons de facteurs de risque individuels, familiaux et du voisinage résidentiel qui prédisent le mieux l’obésité chez les jeunes, et déterminer si ces profils de facteurs de risque prédisent aussi un changement dans l’obésité après un suivi de deux ans. Méthodes: Les données proviennent de l’étude QUALITY, une cohorte québécoise de 630 jeunes, âgés de 8-10 ans au temps 1, avec une histoire d’obésité parentale. Les voisinages de 512 participants habitant la Région métropolitaine de Montréal ont été caractérisés à l’aide de : 1) données spatiales provenant du recensement et de bases de données administratives, calculées pour des zones tampons à partir du réseau routier et centrées sur le lieu de la résidence et de l’école; et 2) des observations menées par des évaluateurs dans le voisinage résidentiel. Les mesures du voisinage étudiées se rapportent aux caractéristiques de l’environnement bâti, social et alimentaire. L’obésité a été estimée aux temps 1 et 2 à l’aide de l’indice de masse corporelle (IMC) calculé à partir du poids et de la taille mesurés. Les habitudes alimentaires ont été mesurées au temps 1 à l'aide de trois rappels alimentaires. Les analyses effectuées comprennent, entres autres, des équations d'estimation généralisées, des régressions multiniveaux et des analyses prédictives basées sur des arbres de décision. Résultats: Les résultats démontrent la présence d’associations avec l’obésité chez les jeunes et les habitudes alimentaires pour certaines caractéristiques du voisinage. En particulier, la présence de dépanneurs et de restaurants-minutes dans le voisinage résidentiel et scolaire est associée avec de moins bonnes habitudes alimentaires. La présence accrue de trafic routier, ainsi qu’un faible niveau de prestige et d’urbanisation dans le voisinage résidentiel sont associés à l’obésité familiale. Enfin, les résultats montrent qu’habiter un voisinage obésogène, caractérisé par une défavorisation socioéconomique, la présence de moins de parcs et de plus de dépanneurs, prédit l'obésité chez les jeunes lorsque combiné à la présence de facteurs de risque individuels et familiaux. Conclusion: Cette thèse contribue aux écrits sur les voisinages et l’obésité chez les jeunes en considérant à la fois l'influence potentielle du voisinage résidentiel et scolaire ainsi que l’influence de l’environnement familial, en utilisant des méthodes objectives pour caractériser le voisinage et en utilisant des méthodes statistiques novatrices. Les résultats appuient en outre la notion que les efforts de prévention de l'obésité doivent cibler les multiples facteurs de risque de l'obésité chez les jeunes dans les environnements bâtis, sociaux et familiaux de ces jeunes.
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This thesis is shows the result of the research work on the inherent Powers of the High Court in criminal jurisdiction. The criminal justice system in India recognizes inherent powers only of the High Court. The Theory and Philosophy of inherent powers are concerned the Distinction between civil and Criminal laws are of very little consequence. In formulating the research programme the confusion created by the concept of inherent powers and its application by High Court form the central point. How fully the concept is understood, how correctly the power is used, and how far it has enhanced the rationale of the administration of criminal justice, what is its importance and what are the solutions for the inherent power to earn a permanent status in the province of criminal jurisprudence are the themes of this study. The precipitation of new dimensions is the yardstick to acknowledge the inherent powers of the High Court and Supreme Court. It is of instant value in criminal justice system. This study concludes innovativeness provided by the inherent powers has helped the justice administration draw inspiration from the Constitution. A jurisprudence of inherent powers has developed with the weilding of inherent powers of the Supreme Court and the High Court. It is to unravel mystery of jurisprudence caused by the operation of the concept of inherent powers this research work gives emphasis. Its significance is all the more relevant when the power is exercised in the administration of criminal justice. Application or non application of inherent powers in a given case would tell upon the maturity and perfection of the standard of justice
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The main objective of this PhD research study is to provide a perspective on the urban growth management and sustainable development in Palestine, and more specifically in Hebron district as a case study. Hebron is located 36 km south of Jerusalem, with an overall population size of around 600,000 people living in a total area around1246km2. Hebron is the biggest Palestinian district that has 16 municipalities and 154 localities. The research discusses and analyzes the urban planning system, economical and environmental policies and the solution required to manage and integrate the development elements to develop a sustainable development plan for Hebron. The research provides answers for fundamental questions such as what kind and definition of sustainable development are applicable to the Palestinian case?. What are the sustainability problems there and how the Israeli occupation and unstable political condition affect the sustainable development in Palestine? What are the urban growth management and sustainability policies and actions required from government, public and privets sector in Palestine? The fast urban growth in Palestine is facing many problems and challenges due to the increase in the population size and the resulting impact of this increase including, but not limited to, the demand of new houses, need for more infrastructure services, demands on new industrial, commercial, educational and health projects, which in turn reduces the area of agricultural lands and threatens the natural resources and environment. There are also other associated sustainability problems like the absence of effective plans or regulations that control urban expansion, the absence of sufficient sustainable development plans at the national levels for the district, new job requirements, Israeli restrictions and occupation for more than 60 years, existence of construction factories near residential areas, poor public awareness and poor governmental funds for service projects and development plans. The study consists of nine chapters. Chapter One includes an introduction, study objectives, problems and justifications, while Chapter Two has a theoretical background on sustainability topic and definitions of sustainability. The Palestinian urban planning laws and local government systems are discussed in Chapter Three and the methodology of research is detailed in Chapter Four. As for Chapter Five, it provides a general background on Hebron District including demographical and economical profiles, along with recommendations related to sustainable development for each profile Chapter Six addresses the urban environment, sustainability priorities and policies required. Chapter Seven discusses and analyzes infrastructure services including transportation, water and wastewater. As for Chapter Eight, it addresses the land use, housing and urban expansion beside the cultural heritage, natural heritage with relevant sustainable development polices and recommendations. Finally, Chapter Nine includes a conclusion and comprehensive recommendations integrating all of urban and sustainability event in one map. Hebron has a deep history including a rich cultural heritage aged by thousands of years, with 47% of Hebron district population under 14 years old. Being the biggest Palestinian district, Hebron has thousands of industrial and economical organizations beside a large agricultural sector at Palestine level. This gives Hebron a potential to play major roles in developing a national sustainability plan, as the current urban planning system in Palestine needs urgent reform and development to fulfill the sustainability requirement. The municipalities and ministers should find permanent financial aid for urban planning and development studies so as to face future challenges. The Palestinian government can benefit from available local human resources in development projects; hence Palestinian people have sufficient qualifications in most sectors. The Palestinian people also can invest in the privet sector in Palestine in case businessmen have been encouraged and clear investment laws and plans have been developed. The study provides recommendations associated to the sustainable development in Palestine in general and Hebron, as a case study, in specific. Recommendations include increasing the privet sector as well as the public involvement in urban growth management, and stopping unplanned urban expansion, subjecting granting building permits of new projects to the no-harm environmental impact assessment, increasing the coordination and cooperation between localities and central bodies, protection and renovation of old cites and green areas, increasing the quality and quantity of infrastructure services, establishing district urban planning department to coordinate and organize urban planning and sustainable development activities. Also, among recommendations come dividing Hebron into three planning and administrative areas (north, central and south), and dividing the sustainable development and implementation period (2010 to 2025) into three main phases. Finally, the study strongly recommends benefiting from the same urban development plans in similar districts at national and international levels, also to use new technologies and information systems in urban planning process.
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Diese Dissertation stellt eine Studie da, welche sich mit den Änderungen in der Governance der Hochschulbildung in Vietnam beschäftigt. Das zentrale Ziel dieser Forschungsarbeit ist die Untersuchung der Herkunft und Änderung in der Beziehung der Mächte zwischen dem vietnamesischen Staat und den Hochschulbildungsinstituten (HI), welche hauptsächlich aus der Interaktion dieser beiden Akteure resultiert. Die Macht dieser beiden Akteure wurde im sozialen Bereich konstruiert und ist hauptsächlich durch ihre Nützlichkeit und Beiträge für die Hochschulbildung bestimmt. Diese Arbeit beschäftigt sich dabei besonders mit dem Aspekt der Lehrqualität. Diese Studie nimmt dabei die Perspektive einer allgemeinen Governance ein, um die Beziehung zwischen Staat und HI zu erforschen. Zudem verwendet sie die „Resource Dependence Theory“ (RDT), um das Verhalten der HI in Bezug auf die sich verändernde Umgebung zu untersuchen, welche durch die Politik und eine abnehmende Finanzierung charakterisiert ist. Durch eine empirische Untersuchung der Regierungspolitik sowie der internen Steuerung und den Praktiken der vier führenden Universitäten kommt die Studie zu dem Schluss, dass unter Berücksichtigung des Drucks der Schaffung von Einkommen die vietnamesischen Universitäten sowohl Strategien als auch Taktiken entwickelt haben, um Ressourcenflüsse und Legitimität zu kontrollieren. Die Entscheidungs- und Zielfindung der Komitees, die aus einer Mehrheit von Akademikern bestehen, sind dabei mächtiger als die der Manager. Daher werden bei initiativen Handlungen der Universitäten größtenteils Akademiker mit einbezogen. Gestützt auf die sich entwickelnden Muster der Ressourcenbeiträge von Akademikern und Studierenden für die Hochschulbildung prognostiziert die Studie eine aufstrebende Governance Konfiguration, bei der die Dimensionen der akademischen Selbstverwaltung und des Wettbewerbsmarktes stärker werden und die Regulation des Staates rational zunimmt. Das derzeitige institutionelle Design und administrative System des Landes, die spezifische Gewichtung und die Koordinationsmechanismen, auch als sogenanntes effektives Aufsichtssystem zwischen den drei Schlüsselakteuren - der Staat, die HI/Akademiker und die Studierenden – bezeichnet, brauchen eine lange Zeit zur Detektion und Etablierung. In der aktuellen Phase der Suche nach einem solchen System sollte die Regierung Management-Tools stärken, wie zum Beispiel die Akkreditierung, belohnende und marktbasierte Instrumente und das Treffen informations-basierter Entscheidungen. Darüber hinaus ist es notwendig die Transparenz der Politik zu erhöhen und mehr Informationen offenzulegen.
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The non-university sector has been part of the Colombian higher education system for more than 50-years. Despite its long years of existence, it has never occupied such an important role within the education system as the one it is having today. Therefore, the aim of this work is to analyze the development of the non-university sector in the framework of the country’s social, educational and economic demands. Likewise, its actual situation and certain aspects of the relationship between its graduates and the world of work, i.e., graduates’ employment characteristics, the relationship of higher education studies and their work, as well as their early career success, are examined. In order to generate the required information, a graduate survey was carried out in Atlántico (Colombia). The target population was graduates from higher education institutions registered in Atlántico who were awarded a technical, technological or professional degree in 2008 from any of the following knowledge areas: Fine Arts, Health Science, Economy-Administration-Accountancy and similar, and Engineering-Architecture-Urban planning and similar. Besides, interviews with academic and administrative staff from non-university institutions were carried out, and higher education related documents were analyzed. As a whole, the findings suggest that the non-university sector is expanding and may help to achieve some of the goals, for which it is widely promoted i.e., access expansion for under-represented groups, enhancement of the higher education system, and the provision of programs pertinent to the needs of the market. Nevertheless, some aspects require further consideration, e.g., the sector’s consolidation within the system and its quality. As for the relationship between non-university higher education and the world of work, it was found to be close; particularly in those aspects related to the use of knowledge and skills in the work, and the relationship between graduates’ studies and their work. Additionally, the analysis of the graduates’ in their early career stages exposes the significant role that the socioeconomic stratum plays in their working life, particularly in their wages. This indicates that apart from education, other factors like the graduates’ economic or social capital may have an impact on their future work perspectives
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El trabajo muestra como a partir de unos principios básicos de las tecnologías de la información y las Telecomunicaciones TIC, y el desarrollo legislativo colombiano, en especial la Ley 527 de 1999, es posible facilitar la relación entre la Administración Pública y los ciudadanos, a través del procedimiento administrativo por medios electrónicos, desarrollando así los principios de la función pública contenidos en la Constitución Política y en la Ley 489 de 1998, haciéndola no sólo más ágil y fácil de acceder, sino generando transparencia dentro de la gestión pública estatal. Se presenta además una comparación entre el procedimiento administrativo tradicional y el electrónico; así como la aplicación práctica de éste a un trámite específico de una entidad pública. Finaliza haciendo un análisis del aporte que al tema hizo la Ley 1437 de 2011, haciéndolo imperativo en la administración pública en todos sus niveles.
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En Colombia, la construcción, operación y administración de los puertos exige el otorgamiento, por parte del Estado, de un contrato de concesión a sociedades portuarias, el cual se otorga previo agotamiento de un trámite administrativo especial de iniciativa privada, mediante el ejercicio del derecho de petición en interés particular o por medio de una oferta oficiosa impulsada por el Estado. Los trámites enunciados están previstos en la Ley 1ª de 1991, reglamentada actualmente por el Decreto 4735 de 2009. Si bien el régimen legal prevé mecanismos que permiten la comparecencia de terceros dentro del trámite, no contempla la manera como debe tramitarse la solicitud de concesión portuaria, radicada por fuera del término previsto en el artículo 10 de la Ley 1ª de 1991, cuando ésta no es una oposición o propuesta alternativa a una solicitud, sobre una misma área en estudio de petición de concesión.
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En Colombia, la construcción, operación y administración de los puertos, exige el otorgamiento por parte del Estado, de una concesión portuaria a sociedades portuarias, la cual se concede previo el agotamiento de un trámite administrativo especial de iniciativa privada, mediante el ejercicio del derecho de petición en interés particular, o por medio de una oferta oficiosa impulsada por el Estado. Los trámites enunciados están previstos en la Ley 1ª de 10 de enero de 1991 y en el Decreto 4735 de 2 de diciembre de 2009. Si bien, el régimen legal prevé mecanismos que permiten la comparecencia de terceros dentro del trámite, no contempla la manera como debe tramitarse la solicitud de concesión portuaria, radicada por fuera del término previsto en el artículo 10 de la Ley 1ª de 1991, sin que constituya una oposición o propuesta alternativa a una solicitud, sobre una misma área en estudio de petición de concesión.
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La presente monografía tiene por objetivo analizar a través de la corriente constructivista de Alexander Wendt, cómo a partir de la política exterior de la Unión Europea, se crea una identidad europea que tiene efectos sobre Colombia a través de los Laboratorios de Paz. La creación de dicha identidad estuvo condicionada por la apropiación de ciertos mecanismos dentro de su política exterior, como la ayuda para el desarrollo y la diplomacia preventiva. Es de esta manera como la identidad europea afecta a Colombia a través de la creación de los Laboratorios de Paz por medio de mecanismos como actividades económicas alternativas y fuente de ingresos y empleo, sustitución de cultivos ilícitos, transferencia de conocimientos tecnológicos y administrativos, apoyo a procesos de paz al interior de la población, fortalecimiento institucional y participación ciudadana.
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El artículo analiza el fenómeno del desplazamiento forzado alrededor del mundo, así como la génesis del mandato de las Naciones Unidas para luchar contra este problema. Examina las conclusiones clave del estudio de la ONU que encontró que las normas existentes del derecho internacional tienen varios vacíos y zonas grises relativos a las necesidades de los desplazados internos. También analiza los orígenes y el contenido de los principios guía del desplazamiento interno, así como el estatus normativo de los mismos. Así mismo, sugiere que, a pesar de no ser vinculante para los Estados, estos principios guía se convirtieron en la expresión más autorizada de los estándares mínimos aplicables a los desplazados internos como consecuencia de la práctica estatal, es decir, que la mayoría de estos principios se volverán costumbre internacional. El artículo también señala la necesidad de que haya una implementación efectiva en el derecho interno de estos principios guía; examina cómo las autoridades gubernamentales, la Corte Constitucional y la sociedad civil en Colombia, así como las entidades intergubernamentales, respondieron a la crisis del desplazamiento interno en el país. Observando el marco legal colombiano en desplazamiento interno, el artículo concluye que el Estado no ha tomado las medidas necesarias requeridas para prevenir futuros desplazamientos o para asegurar una protección y asistencia efectivas para resolver las necesidades de los desplazados internos.