« Représentations de la maltraitance infantile d'un groupe d'enseignantes d'une école primaire du canton de Vaud, leur rôle dans ce domaine et leurs connaissances sur les procédures de signalement. »

Le rapport international le plus récent concernant la maltraitance infantile date de 2006 : il s'agit du Rapport mondial sur la violence contre les enfants, du Secrétaire général des Nations Unies (1). La définition retenue pour la maltraitance infantile s'inspire de celle du Rapport mondial sur la violence et la santé, de l'OMS en 2002 (2) : «La menace ou l'utilisation intentionnelle de la force physique ou du pouvoir contre un enfant par un individu ou un groupe qui entraîne ou risque fortement de causer un préjudice à la santé, à la survie, au développement ou à la dignité de l'enfant.». Il existe différentes formes de maltraitance : - la maltraitance physique (brutalités, coups, blessures, brûlures, etc.)  la maltraitance psychologique (insultes, humiliation, isolement, terroriser l'enfant, etc.) - la maltraitance sexuelle (exhibitionnisme, attouchements, relations sexuelles, etc.) - les négligences (manque d'attention et de soins) Dans la majorité des cas, plusieurs formes de maltraitances sont présentes chez un enfant victime de mauvais traitements ; elles se chevauchent (3). L'Observatoire national de l'Action Sociale Décentralisée (ODAS) a réalisé une classification des enfants à protéger, les définitions sont les suivantes (4): L'enfant maltraité est « celui qui est victime de violences physiques, d'abus sexuels, de cruauté mentale, de négligences lourdes ayant des conséquences sur son développement physique et psychologique. » L'enfant en risque est « celui qui connaît des conditions d'existence qui risquent de mettre en danger sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation ou son entretien, mais qui n'est pas pour autant maltraité. » L'enfant en souffrance est « un enfant aimé et soigné mais qui souffre des conditions d'existences qui fragilisent ou menacent son développement et son épanouissement personnel. » En Suisse, peu de données sont disponibles concernant la prévalence de la maltraitance étant donné la difficulté à récolter des données. Selon l'Office Fédéral de la Statistique suisse, les résultats d'une étude de 2004 montre une diminution des châtiments corporels par rapport à une étude semblable réalisée 12 ans auparavant (5). Cependant, la maltraitance infantile est un problème de santé publique du fait de la gravité de ses conséquences sur la santé physique, mentale et sociale de l'individu et de son retentissement sur la communauté ainsi que de sa fréquence estimée dans la population suisse. Elle a des effets néfastes sur la santé de l'enfant par mortalité directe ou morbidité directe ou indirecte et représente également un facteur de risque pour la santé physique et mentale, le développement et les perspectives de réalisation personnelle du jeune adulte et de l'adulte (6). On sait aujourd'hui que le nombre de cas de maltraitance signalés en Suisse est en augmentation. Ceci démontre que la maltraitance est un phénomène courant. Cependant, les professionnels ne pensent pas MF / Travail de master en médecine / 2011-2012 3 que le phénomène de la maltraitance infantile soit en augmentation, mais que les cas de maltraitance sont mieux repérés, que les professionnels s'occupant d'enfants sont plus sensibles à cette problématique et qu'il y a donc davantage de signalements (7). La prévention de la maltraitance est nécessaire et possible. Des interventions ont établi leur efficacité et il a été démontré que plus l'intervention est précoce, plus elle a de chances de réussite (2). C'est la raison pour laquelle il est important de repérer les cas de maltraitance précocement afin de pouvoir intervenir, aider les familles et garantir la protection de l'enfant. Des mesures de prévention ont été mises en place au niveau international, comme au niveau fédéral, pour assurer la reconnaissance et la prise en charge de l'enfant victime de maltraitance. Au niveau international, la Convention internationale des droits de l'enfant a été adoptée par l'Assemblée Générale en 1989 (8). Elle reconnaît l'enfant comme personne indépendante ayant des droits propres. Cette convention est divisée en quatre parties comportant : les principes directeurs (la non-discrimination, viser les meilleurs intérêts pour l'enfant, le droit de vivre, de survivre et de se développer, le droit de participation), les droits de survie et de développement (le droit à avoir les ressources, les compétences et les contributions nécessaires pour pouvoir survivre et pouvoir profiter d'un développement complet), les droits de protection (de toutes les formes de maltraitance envers les enfants, négligences, exploitation et cruauté), les droits de participation (la liberté d'expression de leurs opinions, de parler de sujets qui concernent leur vie sociale, économique, religieuse, culturelle ou politique et d'être écouté, la liberté d'information et la liberté d'association). Les stratégies de prévention de la maltraitance infantile visent à réduire les causes sous- jacentes et les facteurs de risque, tout en renforçant les facteurs de protection, de façon à prévenir de nouveaux cas (9). Elles comprennent : les stratégies sociétales et communautaires (mise en place de réformes juridiques et des droits de la personne humaine, instauration des politiques sociales et économiques favorables, correction des normes sociales et culturelles, réduction des inégalités économiques, réduction du facteur de risque environnemental, formation des professionnels), les stratégies relationnelles (formation parentale et des adultes s'occupant d'enfants), les stratégies individuelles (apprendre aux enfants à reconnaître et à éviter les situations de violence potentielle). En plus des mesures structurelles mises en place par les états (scolarisation obligatoire, dispositif légal, service de protection des enfants et des jeunes, services de santé spécialisés, etc.), des associations de lutte contre la maltraitance infantile existent et jouent également un rôle important dans la prévention. Par exemple, la Fondation Suisse pour la Protection de l'Enfant s'emploie à analyser les causes de la violence envers les MF / Travail de master en médecine / 2011-2012 4 enfants et à les combattre, à protéger les enfants contre la violence physique, psychologique, sexuelle et structurelle ainsi que contre la négligence par le biais d'un travail de prévention ciblé à l'échelle nationale. Elle vise également à apprendre aux enfants comment se protéger eux-mêmes et demander de l'aide, à sensibiliser les adultes qui les entourent au fait que les enfants ont une personnalité propre et qu'ils ont le droit d'être protégés et encouragés et à demander au niveau politique que l'on mette en place des structures adaptées aux enfants (10).

[6 lettres autographes signées de Jules Barbier à Jacques Léopold Heugel, 1874]

3 février, 7 et 8 avril 1874 : À propos des droits de "Mignon" et de "Hamlet" pour des représentations en Angleterre, à Covent Garden, et en Italie : souhaite préserver ses intérêts et prie Heugel de faire valoir ses raisons auprès d'Ambroise Thomas (NLAS-214-1/3). - 9 juin 1874 : Enrage de ne pouvoir assister aux répétitions de "L'Esclave" d'Edmond Membrée et cherche à convaincre Heugel d'en éditer la partition, certain à l'avance de son succès : "Je voudrais bien aussi compter sur un éditeur. [...] Ne croyez-vous pas qu'il y a là une affaire sérieuse?" Le remercie également pour tout ce qu'il a fait pour "Mignon" et pour l'heureuse issue de ses démarches (NLAS-214-4). - 14 novembre 1874 : Lui envoie les paroles d'un air "Jérusalem! Jérusalem!" qui "s'adapte exactement aux paroles de l'édition Schlesinger" (NLAS-214-5). - 11 décembre 1874 : L'informe qu'il a saisi hier chez lui, en son absence, une partition de "Mignon" (NLAS-214-6). Lui demande de la lui céder

[8 lettres autographes signées de Jules Barbier à Jacques Léopold Heugel, 1882]

2 février : Lui adresse son poème "Hommage à Auber" composé plusieurs strophes avec hendécasyllabes et lui explique qu'il a voulu "louer toutes les qualités distinctives du génie français : la clarté , la précision, le respect de la forme, l'inspiration mélodique, le goût sans lequel il n'y a pas de proportion. Et qui osera dire que c'est là une attaque contre Halévy, Thomas, Gounod, Massé, reyer et tant d'autres de mes illustres et chers collaborateurs, sans parler des musiciens étrangers qui, comme Meyerbeer, ont conquis leurs lettres de naturalisation en faisant de la musique vraiment française"?. - 3 février : Lui demande de publier "ne varietur" son poème à Auber accompagné de sa lettre "profession de foi" du 2 février. - 12 février : lui demande une avance et un premier paiement de "Françoise de Rimini" sans attendre la première représentation. - 8 avril : Au sujet de "Françoise de Rimini". Débat avec Heugel sur certaines modifications du texte : "c'est ingénieux, mais cela détruirait certainement l'équilibre du second acte qui marche admirablement dans sa forme actuelle". - 20 avril : Au sujet de "Françoise de Rimini" et du refus de Lassalle de chanter son grand air : "On croit gagner beaucoup à avoir de pareils interprètes et l'on ne s'aperçoit que trop tard quel préjudice énorme portent à un ouvrage ces personnalités encombrantes." Défend son travail de librettiste : "Est-ce que le livret n'a pas été aussi longuement médité, fouillé, retourné que la partition même?". - 24 avril 1882 : Au sujet de "Françoise de Rimini" dont le succès n'a pas été au rendez-vous le soir de la première. Ne voit pas l'opportunité de modifier le livret : "Vous avez pu voir depuis quelques mois combien je suis accessible à toutes les idées et avec quelle sincérité je cherche à les mettre en œuvre, tant qu'on est dans la période de la gestation, mais après que l'enfant est venu au monde, j'éprouve comme une immense lassitude qui me rend incapable de le recommencer sur [de] nouveaux frais. Aussi bien ne le trouvè-je ni tordu ni bossu, et ce ne sont pas les critiques inconsistantes ou de mauvaises foi qui me feront changer d'avis". - 13 septembre 1882 : Réagit à la mort du compositeur Edmond Membrée : "Quel coup affreux et imprévu! J'en suis plus frappé que je ne puis vous dire. Il y avait tant d'énergie et d'espérances dans ce pauvre grand artiste atteint par la mort avant de l'être par la vieillesse". - 26 octobre : Au sujet de la question des droits d'auteur : souhaite obtenir 250 francs par représentation. Lettre cosignée d'Ambroise Thomas.

[7 lettres autographes signées de Jules Barbier à Henri Heugel, 1890]

23 janvier 1890. Lui donne carte blanche pour agir auprès de Michaëlis et lui racheter son reste d'exploitation. - 27 février 1890. Au sujet des droits de "Mignon" et "Hamlet" : "je voudrais bien ne pas perdre des droits assez importants actuellement en friche". - 16 mars 1890. Lui demande quelles sont les conditions de Mlle Arnoldson. - 7 avril 1890. Regrette de ne pouvoir répondre à son aimable invitation. - 20 mai 1890. Au sujet de son poème "Circé" rejeté par Léo Delibes : "Je vois venir le moment où je ne pourrai plus placer un poème d'opéra". - 2 juin 1890. Souhaite obtenir des éclaircissements au sujet de sa condamnation à payer une amende de 200 francs pour la publication de "Fleur de neige" sans la restriction accoutumée. - 19 juillet 1890. Au sujet de son poème de "Circé" qu'il souhaite mettre à disposition de Heugel

La mise en place du régime institutionnel de l'aménagement du territoire en Suisse entre 1960 et 1990

Partant du double constat (1) de l?accroissement quasi exponentiel de la pression anthropique sur les ressources naturelles depuis près d?un siècle (Pfister 1996) et (2) de l?incapacité des politiques environnementales contemporaines à envisager les questions de régulation des rela- tions entre les sociétés humaines et leur environnement naturel sous l?angle de ce problème de plus en plus urgent de la surexploitation des ressources naturelles, ce travail de thèse de doc- torat propose de mettre en oeuvre un nouveau cadre d?analyse élaboré dans le cadre d?une recherche collective portant sur les {t régimes institutionnels de ressources naturelles >:.l. Ce ca- dre conceptuel est le produit d?une rencontre entre deux disciplines ayant contribué, chacune à sa manière, à l?analyse de la régulation des usages sociaux de l?environnement et des ressour- ces naturelles que sont : (1) l?économie institutionnelle des ressources naturelles et (2) l?analyse des politiques publiques de l?environnement. Il se fonde sur deux postulats que sont : (1) la nécessité - si l?on entend rendre compre de ma- nière pertinente et exhaustive de l?ensemble des enjeux liés aux usages humains de l?environnement naturel - de combiner les instruments d?analyse de ces deux disciplines dans le cadre d?une nouvelle conceptualisation formalisée sous le terme de H régime institutionnei de ressources naturelles », et (2) la nécessité de dépasser la conception t< sectorielle >) des politiques environnementales et de relire la réalité sous l?angle non plus de la gestion des émissions, mais de la gestion des ressources naturelles. Par régime institutionnel, on entend la combinaison d?une part, de l?ensemble des politiques publiques régulant les usages d?exploitation et de protection d?une ressource naturelle et d?autre part, l?ensemble des droits de propriété (propriété formelle, droits de disposition et droits d?usages) s?appliquant à cette même ressource. Reprenant cet acquis commun (Knoepfel, Kissling-Naef, Varone 2001) et constatant que, eil l?état actuel de son développement, ce cadre conceptuel des régimes institutionnels n?est encore essentiellement que heuristique et statique, ma thèse a pour ambition de rendre celui-ci plus dynamique de manière à accroître sa capacité explicative. L?objectif de ce travail consiste donc à contribuer à l?élaboration d?une théorie des changements de régime et dc leurs effets. Pour ce faire, ce travail a pour ambition de répondre aux trois questions suivantes : 1. Pourquoi (déclencheurs) et comment (dynamique) les RIRN se transforment-ils dans le temps ? 2. Quels sont les effets de ces changements sur les usages et l?état de la ressource naturelle régulée ? 3. Quels enseignements peut-on tirer de la connaissance de ces processus en vue de la constitution de régimes institutionnels garantissant une gestion durable des ressources naturelles ?

Las licencias negociables: un instrumento para la conservación de los recursos ambientales

En este artículo se argumenta que los sistemas de licencias negociables pueden ser utilizados como instrumentos de regulación medioambiental permitiendo que los beneficios externos generados por la creación de nuevos espacios naturales sean internalizados por las comunidades cercanas a los mismos. La creación de un parque natural conlleva no sólo unas externalidades positivas, de las que se benefician amplios sectores de la sociedad, sino además unos costes de oportunidad que generalmente recaen en las comunidades cercanas a las nuevas áreas naturales. La asignación de licencias negociables a las comunidades depositarias de los derechos tradicionales de explotación de estas áreas permite que éstas sean compensadas económicamente sin merma económica ni de los derechos de explotación adquiridos por estas comunidades.

Sciences et technologies émergentes : pourquoi tant de promesses?

Les technosciences (numériques, bio- et nanotechnologies, neurosciences, médecine personnalisée, biologie de synthèse) sont accompagnées de promesses fabuleuses à l'attention du public et des décideurs. L'économie des promesses qui en résulte affecte le régime de financement de la recherche et la gouvernance du changement sociotechnique. Elle crée de l'engouement, soutient la compétition scientifique, attire des ressources financières et légitime d'importantes dépenses publiques. Cet ouvrage met en évidence les cycles accélérés d'enthousiasme et de désillusion, les décalages entre horizons d'attente et les questions démocratiques qu'ils soulèvent. Fondé sur des recherches de terrain relevant de l'étude sociale des sciences et des techniques, de la philosophie et de l'histoire, il examine les formes alternatives d'organisation de la recherche, de participation citoyenne et de répartition des droits de propriété et des bénéfices, et montre qu'une forme de ralentissement des promesses, non des sciences, favoriserait l'articulation de ces dernières avec les besoins de la société. L'ambition des textes réunis ici est d'ouvrir le débat en langue française en interrogeant directement le régime des promesses technoscientifiques.

6.11

This study provides a preliminary overview of the wide range of policy concerns relating to surrogacy as a practice at national, European and global level. It undertakes an extensive examination of national legal approaches to surrogacy. It also analyses existing European Union law and the law of the European Convention of Human Rights to determine what obligations and possibilities surround national and transnational surrogacy. The study concludes that it is impossible to indicate a particular legal trend across the EU, however all Member States appear to agree on the need for a child to have clearly defined legal parents and civil status.

La délégation d'activités étatiques au secteur privé

L'État s'appuie aujourd'hui sur le secteur privé pour déployer les nombreuses activités qui sont les siennes et cela suivant de multiples formules : en tant que client ou partenaire, dans le cadre de collaborations ou au sein de structures communes (sociétés d'économie mixte), voire dans le modèle de la privatisation. La 18e Journée de droit administratif, organisée à Lausanne le 10 février 2015, a ainsi choisi pour thème une modalité particulière de cette collaboration, fréquente aujourd'hui, celle de la délégation d'activités étatiques au secteur privé. Elle implique un transfert - partiel - de responsabilité de l'État au bénéficiaire de la délégation, pour un ensemble d'activités déterminées ; tel est le cas par exemple de celles accomplies par une caisse maladie dans le domaine de l'assurance-maladie sociale, une association interprofessionnelle investie de tâches de formation professionnelle ou encore le concessionnaire d'une ligne de transport public. Dans un premier temps, l'ouvrage revisite brièvement le phénomène dans une approche non juridique. Il s'agit en particulier d'en repérer les justifications (managériales ou, plus largement, économiques) et de prendre la mesure des objections qu'on lui oppose, notamment sur le plan démocratique. Le coeur de l'analyse porte sur le régime juridique applicable à ce mécanisme. Après une introduction générale, les principaux thèmes liés à la délégation de tâches publiques sont abordés. Comment, tout d'abord, prend naissance la relation entre l'administration et le délégataire, par quel type d'acte (décision, contrat) et selon quelle procédure intervient le choix du délégataire ? Sont traitées ensuite des relations de ce dernier avec les particuliers, plus spécialement sous l'angle des droits fondamentaux. L'ouvrage présente en outre le cadre juridique pertinent lorsque la délégation porte respectivement sur une activité étatique classique (ministérielle ; non économique) ou, au contraire, sur une activité à caractère économique ; les divergences, on le verra, sont nombreuses entre ces deux grandes catégories de délégations. Une étude sectorielle, consacrée au cas spécifique de la délégation aux hôpitaux (qui porte plus précisément sur les prestations de soins aigus en milieu stationnaire, à charge de l'assurance-maladie de base), complète la perspective. Le présent ouvrage dresse en définitive un « état de la question » du droit suisse sur le thème très actuel de la délégation ; une synthèse finale permet encore de nouer la gerbe dans une approche comparative.

[21 lettres autographes signées de Léon Halévy à Jacques Léopold Heugel, 1861?-1875]

1er juillet [1861] : Promet un article sur la distribution des récompenses des Salons et des Concours où il rappellera le nom et les oeuvres de Gustave Doré dont il a "le talent en grande estime" : "Le concours de sculpture a été très fort ; le nombre de médailles est trop restreint, et les Grands Prix de Rome toujours favorisés". Evoque aussi le nom de Charles Garnier : "Le "Sujet d'Opéra" de Garnier a obtenu la première médaille d'architecture. Décision tout exceptionnelle et très flatteuse car l'oeuvre ne faisait point partie, à proprement parler, de l'Exposition d'Architecture" (NLAS-212-1). - Février 1865 : Réclame un droit de réponse à un article de Blaze de Bury paru dans le "Ménestrel". La lettre contient également la réponse de Heugel datée du 3 février 1865 dans laquelle l'éditeur lui demande d'adoucir ses propos (NLAS-212-9). - 30 juillet 1866 : Echanges et négociations au sujet de la publication de "Tobie" de Fromental Halévy. Est vexé que l'éditeur ne voie pas dans cette parution une bonne affaire et rappelle qu'il a donné au "Ménestrel" "à titre purement gratuit" un travail important sur l'oeuvre de son frère, alors que tant d'autres collègues sont très bien payés pour fournir des notices sur des compositeurs auxquelles il reproche "un esprit de dénigrement à l'égard de [s]on cher frère". Tente de rendre justice à son frère : "Je ne puis cependant m'empêcher de remarquer, quand j'entre chez vous, qu'à côté des bustes ou portraits de Meyerbeer, de Rossini, d'Auber, qui décorent vos magasins, je ne vois pas une seule image du grand maître qui fut leur égal" (NLAS-212-11). - 2 août 1866 : Le remercie pour le témoignage personnel de ses sentiments à l'égard de son "cher et regretté frère" : "cette justice que vous lui avez toujours rendue me dédommage amplement des torts que peuvent avoir envers sa mémoire plusieurs écrivains qui ont coopéré avec moi au monument que vous élevez à la gloire de nos grands maîtres français et étrangers" (NLAS-212-12). - 25 avril 1867 : au sujet des droits d'auteur de "Tobie" (NLAS-212-16). - 7 mai 1873 : Se dit heureux que son article convienne au directeur du "Ménestrel". Évoque "Carmen" de Bizet : "Ludovic [Halévy] et Meilhac sont à l'oeuvre et achèvent un poème où l'ami Bizet aura toute occasion de déployer son talent" (NLAS-212-17). - 16 juin 1875 : Le remercie pour son article consacré à "[leur] cher et infortuné Bizet" : "Impossible de rendre un hommage plus complet et en meilleurs termes à une existence si courte et si bien remplie" (NLAS-212-19). - 22 juin 1875 : Au sujet d'un opéra inachevé de Bizet, "Le Cid" : "La seule personne qui pourrait vous donner des renseignements que vous désirez sur l'opéra laissé inachevé par Bizet [...] serait sa jeune et malheureuse veuve, ma pauvre nièce Geneviève, mais elle est dans un tel état de prostration, d'accablement et d'inconsolable affliction qu'il est encore impossible de l'interroger sur un sujet si douloureux pour elle et qui raviverait de si poignants souvenirs" (NLAS-212-20). - Contient aussi 2 LAS de sa belle-soeur Léonie Halévy au sujet de sa fondation "Le Pain à bon marché" (NLAS-212-22/23)

[Lettre autographe signée de Théodore Anne à Léon Pillet, directeur de l'Opéra, 2 septembre 1844]

A propos des droits sur "Marie Stuart". Ils partageront

Copies et extraits de divers documents.

Contient : Chartes de Beaulieu ; Accord entre Guillaume, comte de Toulouse, et Raimond, comte de Barcelone ; Lettre de Besly à Oihénart ; Mandement d'Alfonse de Poitiers au sénéchal d'Agen ; Coutumes de Bayonne ; Pièces diverses de la Chambre des comptes ; Registre de Jean, duc de Bourbon ; Accord entre Jean, duc de Guyenne et de Lancastre, et Raimond de Montaut ; Accord entre Charles VII, et le comte de Comminges ; Capitulation de Fronsac ; Accord entre [Roger], seigneur de Camoys, et la cité de Bordeaux (1453 ; cf. D. de Beaucourt, Hist. de Charles VII, t. V, p. 279) ; Enquête faite par Guillaume Jouvenel des Ursins et Jean d'Estouteville, au sujet de la prise de Castillon ; Absolution accordée par Charles VII aux habitants de Bordeaux ; Règlement sur le fait de la justice de Bordeaux ; Mémoire sur l'état et le gouvernement de la cité de Bordeaux ; Mémoire (en espagnol) sur la conservation de la Guyenne et de la cité de Bayonne ; Serments prêtés au roi de France par le duc de Nemours, le comte d'Armagnac et le seigneur d'Albret ; Serment prêté au roi par le duc de Guyenne, son frère ; Instructions données à Me Pierre Noir, envoyé auprès du pape par le roi ; Rapport sur diverses dépositions faites au procès du duc de Nemours ; Extrait du procès-verbal de Me Cousinot touchant le cardinal Balue ; Instructions données par le roi à Olivier le Roux et à Louis Nyvart ; Instructions données au comte de Comminges, gouverneur de Guyenne ; Traité entre les rois de France et de Castille ; Traité entre Charles VIII et Ludovic-Maria Sforza, duc de Milan ; Pièces relatives à la concession à Gaston, comte de Foix, d'une rente de 1500 livres tournois ; Pariage entre Roger, comte de Foix, et l'abbé de Boulbonne ; Concession à Roger-Bernard, comte de Foix, par Philippe IV des droits de celui-ci sur Pamiers ; Prise de possession de ladite ville au nom de Gaston, comte de Foix ; Accord entre Charles VI et Archembaut de Grailly, comte de Foix ; Mandement de Charles VIII pour la restitution des fiefs du seigneur d'Albret ; Extraits de registres de la Chambre des comptes touchant le pays de Gaure ; Pièces concernant la cession du comté de Gaure au seigneur d'Albret ; Dénombrement des fiefs appartenant à Françoise de Lomagne ; Accord entre le duc d'Albret et Gilles de Lomagne, seigneur de Montagnac

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Instruction du roi « CHARLES » IX au « Sr de L'Isle », envoyé en mission pour l'élection du roi de Pologne. « Faict à Paris, le XIIIIe octobre 1573 » ; 2 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le duc de Nyvernois, gouverneur... delà les montz... Escript au chasteau de Vincennes, le XIIIIe jour de mars 1574 » ; 3 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le duc de Nyvernois, gouverneur... delà les montz... Escript au bois de Vincennes, le XIIIIe jour de mars 1574 » ; 4 Mémorial de pièces relatives à l'élection de Henri, duc d'Anjou, comme roi de Pologne, en 1573, telles que instructions, pouvoirs, harangues, traités, etc. Copies ; 5 « Memoires du Sr DE LANSSAC,... au roy de Pologne... Blamont, 1573 » ; 6 « Copie de la response du roy de Pollongne au roy de Suede... Escript à Villiers Costeretz, le XVIe jour d'octobre 1573 » ; 7 Formule du serment de Henri, duc d'Anjou, comme roi de Pologne. En latin ; 8 « Discours sur le gouvernement des affaires particulieres » ; 9 « Ordo qualiter serenissimus rex Poloniae... coronari debeat, et quae solennitas et ceremoniae circa id servari sint solitae ». En latin ; 10 « Version des affaires passées devant le couronnement du roy », renfermant l'« advertissement faict au roy devant le serment... [et le] serment presté par le... roy de Pollogne », etc. Copie ; 11 « Sommaire de la declaration du roy sur le depart des comices de son couronnement ». Copie ; 12 « Extraict de la protestation faicte par l'archevesque de Gnesne... le 16 may 1573 » ; 13 « Formula... de coronatione regis Poloniae ». Copie. En latin ; 14 « Testamentum SIGISMUNDI AUGUSTI, regis Poloniae, etc., ex polonico in latinum translatum ». Copie. En latin ; 15 Serments de fidélité de quatre villes de Pologne au roi Casimir IV, 1454. Copies. En latin ; 16 « Recessus comiciorum corronationis regis Henrici Poloniae... Datum Cracoviae, 22 aprilis... 1574 ». En latin ; 17 Sommaire « de plusieurs lettres de grands seigneurs envoyées aux Estatz de Pologne pendant l'interregne » ; 18 « Admonitio [ad regem] ante juramentum ». En latin ; 19 Copie du diplôme des sénateurs et des divers ordres du royaume de Pologne, portant confirmation par Henri, roi de Pologne, des droits et priviléges du royaume, dans les comices généraux de l'élection, près de Varsovie, à Kannjen, le 20 mai 1573. En latin ; 20 « Articuli de reformatione ». En latin ; 21 « Extraits de plusieurs lettres des princes et du pape aux Etats de Pologne, pendant l'interregne ; avec les reponses des Etats. 1573 ». En latin

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Prie,... Escript à Amboise, le IIIe jour de febvrier 1572 » ; 2 Lettre d'« ANTOINE [DE BOURBON, roi de Navarre]... Escript à Paris, ce XXIIe mars 1561 » ; 3 « Instruction baillée par monseigneur le cardinal DE RAMBOUILLET [CHARLES D'ANGENNES] à son secretaire envoyé de sa part vers la roine Catherine de Medicis,... Fait à Rome, le unziesme jour de decembre 1570 ». Copie ; 4 Dépêche du cardinal DE RAMBOUILLET au roi Charles IX. « De Rome, ce XIXe jour de juillet 1568 ». Copie ; 5 Dépêche du cardinal DE RAMBOUILLET au roi Charles IX. « Le lundy deuxiesme jour d'aoust, l'an mil V.C.LXVIII ». Copie ; 6 Dépêche du cardinal DE RAMBOUILLET au roi Charles IX. « Le neufviesme jour d'aoust mil cinq cens soixante huict ». Copie ; 7 Dépêche du cardinal DE RAMBOUILLET au roi Charles IX. « Le lundy XVIe jour d'aoust, l'an mil cinq cens soixante huict ». Copie ; 8 Dépêche du cardinal DE RAMBOUILLET au roi Charles IX. « Le lundy XXXe jour d'aoust 1568 ». Copie ; 9 Traité « des rangs et preseances » ; 10 « Oraison faicte à l'empereur et estatz de l'empire assemblez à Francfort pour les ellection et couronnement du roy des Romains, par SPIPHAME, evesque de Nevers, pour la part du prince de Condé et ses adherans ». Copie ; 11 Requête du « seigneur DE PRYE,... au roy [Charles IX]... Faict le XVme jour de may 1568 » ; 12 « Arrest de la court de parlement pour la saisye, vente et adjudicacion des biens meubles, inmeubles, estatz et offices, et saisye de revenu des benefices de tous ceulx qui se sont desvoyez de la religion chrestienne et qui ont porté les armes contre la majesté du roy... Faict en parlement, le dixiesme de febvrier, l'an mil cinq cens soixante deux ». Copie ; 13 Résolution des « estatz tenuz à Paris le quinziesme jour de mars ». Copie ; 14 « Lettres patentes du roy nostre sire, pour faire entendre à tous la certitude du gouvernement du royaume de France, au roy de Navarre et autres princes du sang pour rassembler les estatz et pour le faict de la religion... Donné à Fontainebleau, le vingt cinquieme jour de mars, l'an de grace mil cinq cens soixante » ; 15 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Prye,... Escript à Thoulouze, le VIIIme jour de fevrier 1565 » ; 16 Lettre de « JAQUES DE SAVOYE,... à monseigneur de Prye,... De Beze l'Abbaye, ce XVIIIe avril 1569 » ; 17 « Remontrance » des princes de la religion réformée au roi. Vers 1559 ; 18 « Sommaire des droits et raisons de Son Altesse serenissime M. le duc de Savoye sur la ville de Geneve » ; 19 Commission du roi « CHARLES » IX au « conte de Bouchaige », de donner l'ordre de Saint-Michel au « Sr de Paulmy,... Donné à Sainct Maur des Fossez, le XIe jour de septembre mil cinq cens soixante huict » ; 20 Commission du roi « CHARLES » IX au « conte de Bouchaige » de donner l'ordre de Saint-Michel au « Sr de Baillon,... Donné à Metz, le VIIe jour de mars, l'an mil cinq cens soixante neuf » ; 21 Lettre de « CLAUDE DE BATARNAY » à « monsieur le conte Du Bouchage,... De Grillon, ce 10eme de julyet » ; 22 Patente de capitaine de marine, délivrée par « Honorat de Savoye, marquis de Villars,... admiral de France », à « René de Prie,... baron de Thoussy,... A Paris, le XVe de janvier, l'an mil cinq cens soixante quatorze » ; 23 « Pasquin des troubles advenuz au royaulme de France en l'année mil cinq cens soixante sept jusques en l'année mil cinq cens soixante huict ». Copie