les juges belges face aux actes adoptés par les Etats étrangers et les organisations internationales ?Quel contrôle au regard du droit international ?

Les juges belges ne peuvent en principe accueillir d’actions judiciaires contre des Etats étrangers ou des organisations internationales pour les violations du droit international que leurs autorités auraient pu commettre dans l’exercice de leurs fonctions publiques en raison de l’immunité qui leur est généralement reconnue. Cela signifie-t-il pour autant que les juges n’exercent aucune forme de contrôle à l’égard de l’appareil étatique étranger ou du fonctionnement des organisations supranationales au regard du droit des gens ?L’objectif de cet ouvrage consiste à répondre à cette question en déterminant la mesure dans laquelle les juges belges peuvent ou doivent vérifier la conformité au droit international d’actes publics étrangers ou de décisions adoptées par des organisations supranationales avant d’en tenir compte ou d’en faire application dans les affaires dont ils sont saisis.

Quand la manifestation tourne à l'émeute : les affrontements violents entre forces de l'ordre et manifestants en Côte d'Ivoire

Les manifestations de crise, en Côte d'Ivoire, ont été extrêmement violentes. Au cours des quinze dernières années, plus de 400 personnes sont mortes, tuées dans des affrontements avec les forces de sécurités ou des contre-manifestants. Malgré la gravité du problème, peu d’études scientifiques y sont consacrées et les rares analyses et enquêtes existantes portent, de façon unilatérale, sur l’identité et la responsabilité pénale des auteurs et commanditaires putatifs de cette violence. La présente étude s’élève contre le moralisme inhérent à ces approches pour aborder la question sous l’angle de l’interaction : cette thèse a pour objectif de comprendre les processus et logiques qui sous-tendent l’usage de la violence au cours des manifestations. Le cadre théorique utilisé dans cette étude qualitative est l’interactionnisme symbolique. Le matériel d’analyse est composé d’entrevues et de divers documents. Trente-trois (33) entrevues semi-dirigées ont été réalisées avec des policiers et des manifestants, cooptés selon la technique de la boule de neige, entre le 3 janvier et le 15 mai 2013, à Abidjan. Les rapports d’enquête, de l’ONG Human Rights Watch, sur les manifestations de crise, les manuels de formation de la police et divers autres matériaux périphériques ont également été consultés. Les données ont été analysées suivant les principes et techniques de la théorisation ancrée (Paillée, 1994). Trois principaux résultats ont été obtenus. Premièrement, le système ivoirien de maintien de l'ordre est conçu selon le modèle d’une « police du prince ». Les forces de sécurité dans leur ensemble y occupent une fonction subalterne d’exécutant. Elles sont placées sous autorité politique avec pour mandat la défense inconditionnelle des institutions. Le style standard de gestion des foules, qui en découle, est légaliste et répressif, correspondant au style d’escalade de la force (McPhail, Schweingruber, & Carthy, 1998). Cette « police du prince » dispose toutefois de marges de manœuvre sur le terrain, qui lui permettent de moduler son style en fonction de la conception qu’elle se fait de l’attitude des manifestants : paternaliste avec les foules dites calmes, elle devient répressive ou déviante avec les foules qu’elle définit comme étant hostiles. Deuxièmement, à rebours d’une conception victimaire de la foule, la violence est une transaction situationnelle dynamique entre forces de sécurité et manifestants. La violence suit un processus ascendant dont les séquences et les règles d’enchainement sont décrites. Ainsi, le premier niveau auquel s’arrête la majorité des manifestations est celui d’une force non létale bilatérale dans lequel les deux acteurs, protestataires et policiers, ont recours à des armes non incapacitantes, où les cailloux des premiers répondent au gaz lacrymogène des seconds. Le deuxième niveau correspond à la létalité unilatérale : la police ouvre le feu lorsque les manifestants se rapprochent de trop près. Le troisième et dernier niveau est atteint lorsque les manifestants utilisent à leur tour des armes à feu, la létalité est alors bilatérale. Troisièmement, enfin, le concept de « l’indignité républicaine » rend compte de la logique de la violence dans les manifestations. La violence se déclenche et s’intensifie lorsqu’une des parties, manifestants ou policiers, interprète l’acte posé par l’adversaire comme étant en rupture avec le rôle attendu du statut qu’il revendique dans la manifestation. Cet acte jugé indigne a pour conséquence de le priver de la déférence rattachée à son statut et de justifier à son encontre l’usage de la force. Ces actes d’indignités, du point de vue des policiers, sont symbolisés par la figure du manifestant hostile. Pour les manifestants, l’indignité des forces de sécurité se reconnait par des actes qui les assimilent à une milice privée. Le degré d’indignité perçu de l’acte explique le niveau d’allocation de la violence.

STATE AUDITOR'S REPORT June 30, 2013

The Office of State Auditor audited the financial statements of the Barnwell County Circuit, Probate and Family Court Systems using agreed upon procedures. The following topics were included in the audit: violations of state laws, public defender application fee and supplementary schedule. A response is included by the county of Barnwell.

STATE AUDITOR'S REPORT June 30, 2013

The Office of State Auditor audited the financial statements of the Town of Cheraw Municipal Court using agreed upon procedures. The following topics were included in the audit: violations of state laws, adherence to fine guidelines and opinion on supplementary schedule. A response is included by the Town of Cheraw.

The Demobilized Body: Transgressions of Personal Space and Political Participation

Grounded in the intersection between gender politics and electoral studies, this dissertation examines the demobilizing effects of violations of personal space (in the form of domestic violence, control over mobility, emotional abuse, and sexual harassment) on the propensity to vote. Using quantitative methods across four survey datasets concerning Lebanon, the United States, Morocco, and Yemen, this research concludes that cross-regionally, familial control over mobility reduces the propensity to vote among women. Conversely, mechanisms of empowerment such as education and employment increase the propensity to vote.

STATE AUDITOR'S REPORT June 30, 2013

The Office of State Auditor audited the financial statements of the Cherokee County Circuit, Probate and Family Court Systems using agreed upon procedures. The following topics were included in the audit: violations of state laws, public defender application fee and supplementary schedule. A response is included by the county of Cherokee.

STATE AUDITOR'S REPORT June 30, 2013

The Office of State Auditor audited the financial statements of the Greenville County Circuit, Probate and Family Court Systems using agreed upon procedures. The following topics were included in the audit: violations of state laws, public defender application fee and supplementary schedule. A response is included by the county of Greenville.

What ‘Security’, whose ‘Rights’ and which ‘Law’? : the Israeli High Court of Justice and the Israeli settlements in the occupied West Bank

Cette thèse examine l’interprétation et l’application, par l’Haute Cour d'Israël (HCJ), de principes du droit international de l’occupation et du droit international des droits de la personne dans le traitement de requêtes judiciaires formulées par des justiciables palestiniens. Elle s’intéresse plus particulièrement aux jugements rendus depuis le déclenchement de la deuxième Intifada (2000) suite à des requêtes mettant en cause la légalité des mesures adoptées par les autorités israéliennes au nom d’un besoin prétendu d’accroitre la sécurité des colonies et des colons israéliens dans le territoire occupé de la Cisjordanie. La première question sous étude concerne la mesure dans laquelle la Cour offre un recours effectif aux demandeurs palestiniens face aux violations alléguées de leurs droits internationaux par l’occupant. La recherche fait sienne la position de la HJC selon laquelle le droit de l’occupation est guidé par une logique interne tenant compte de la balance des intérêts en cause, en l’occurrence le besoin de sécurité de l’occupant, d’une part, et les droits fondamentaux de l’occupé, d’autre part. Elle considère, en outre, que cette logique se voit reflétée dans les principes normatifs constituant la base de ce corpus juridique, soit que l’occupation est par sa nature temporaire, que de l’occupation découle un rapport de fiduciaire et, finalement, que l’occupant n’acquiert point de souveraineté sur le territoire. Ainsi, la deuxième question qui est posée est de savoir si l’interprétation du droit par la Cour (HCJ) a eu pour effet de promouvoir ces principes normatifs ou, au contraire, de leur porter préjudice. La réunion de plusieurs facteurs, à savoir la durée prolongée de l’occupation de la Cisjordanie par Israël, la menace accrue à la sécurité depuis 2000 ainsi qu’une politique de colonisation israélienne active, soutenue par l’État, présentent un cas de figure unique pour vérifier l’hypothèse selon laquelle les tribunaux nationaux des États démocratiques, généralement, et ceux jouant le rôle de la plus haute instance judiciaire d’une puissance occupante, spécifiquement, parviennent à assurer la protection des droits et libertés fondamentaux et de la primauté du droit au niveau international. Le premier chapitre présente une étude, à la lumière du premier principe normatif énoncé ci-haut, des jugements rendus par la HCJ dans les dossiers contestant la légalité de la construction du mur à l’intérieur de la Cisjordanie et de la zone dite fermée (Seam Zone), ainsi que des zones de sécurité spéciales entourant les colonies. Le deuxième chapitre analyse, cette fois à la lumière du deuxième principe normatif, des jugements dans les dossiers mettant en cause des restrictions sur les déplacements imposées aux Palestiniens dans le but allégué de protéger la sécurité des colonies et/ou des colons. Le troisième chapitre jette un regard sur les jugements rendus dans les dossiers mettant en cause la légalité du tracé du mur à l’intérieur et sur le pourtour du territoire annexé de Jérusalem-Est. Les conclusions découlant de cette recherche se fondent sur des données tirées d’entrevues menées auprès d’avocats israéliens qui s’adressent régulièrement à la HCJ pour le compte de justiciables palestiniens.

STATE AUDITOR'S REPORT June 30, 2013

The Office of State Auditor audited the financial statements of the Newberry County Circuit, Probate and Family Court Systems using agreed upon procedures. The following topics were included in the audit: violations of state laws, public defender application fee and supplementary schedule. A response is included by the county of Newberry.

Los internamientos no voluntarios por razón de trastorno psíquico: especial consideración al procedimiento a seguir en los casos de urgencia médica

La ambigüedad y carencias de la regulación sobre internamientos no voluntarios por razón de trastorno psíquico, unidas a la declaración de inconstitucionalidad que afecta a algunas de sus disposiciones por carecer del debido rango legal, exigen la elaboración de una normativa completa y bien estructurada de la materia. La reciente STC 141/2012, de 2 de julio, enjuicia por primera vez un caso de internamiento psiquiátrico urgente desde la óptica del derecho fundamental a la libertad personal, y el TC aprovecha la coyuntura para desarrollar minuciosamente las garantías que han de respetarse en tales casos con el fin de evitar vulneraciones arbitrarias del mismo. Este trabajo analiza la novedosa doctrina que sienta el TC en dicha sentencia.

Os direitos humanos em tempos de paz negativa. A Síria e a Somália como estudos de caso

A questão dos Direitos Humanos e as suas violações continuam a passar despercebidas a nível mundial. Perante uma Paz negativa, é o dever da comunidade internacional interferir na construção de Paz em Estados dominados pela violência e fazer esforços na prevenção de conflitos. Os confrontos que se alastram em diferentes regiões da Somália, sob controlo de grupos rebeldes e a escalada de violência que levou a uma crise humanitária na Síria, com habitantes de ambos os países a terem de se deslocar e a refugiarem-se em países vizinhos por não se sentirem seguros no próprio país, são os estudos de caso escolhidos para analisar o que tem falhado na sua resolução. É também necessário realçar a emergência dos Estudos da Paz, presentes na ordem do dia da política mundial na mediação de conflitos, na gestão de crises e cooperação nas sociedades afetadas pela violência; Abstract: Human Rights in times of negative peace. Syria and Somalia as case studies The human rights subject and their violations continue unnoticed in a global level. Faced with a negative peace, it is the duty of the internacional community to assist in building peace in states where violence dominates and make efforts in preventing conflicts. The deadly confrontations that spread through diferentes regions in Somalia, under the control of rebels groups, and the escalation of violence that led to a humanitarian crisis in Syria, with the population of both countries moving around and taking shelters in neighbor countries because they don’t feel safe in their own, are the case studies chosen to analyze what has failed in their solution. It is also necessary to enhance the emergency of Peace Studies, which comes in the agenda of world politics in conflict mediation, in crisis management and cooperation in societies affected by violence.

Using a Combination of Phylogenetic Comparative and Paleobotanical Methods to Elucidate Patterns of Lineage Selection in Rosales (Plantae: Anthophyta)

An increasing focus in evolutionary biology is on the interplay between mesoscale ecological and evolutionary processes such as population demographics, habitat tolerance, and especially geographic distribution, as potential drivers responsible for patterns of diversification and extinction over geologic time. However, few studies to date connect organismal processes such as survival and reproduction through mesoscale patterns to long-term macroevolutionary trends. In my dissertation, I investigate how mechanism of seed dispersal, mediated through geographic range size, influences diversification rates in the Rosales (Plantae: Anthophyta). In my first chapter, I validate the phylogenetic comparative methods that I use in my second and third chapters. Available state speciation and extinction (SSE) models assumptions about evolution known to be false through fossil data. I show, however, that as long as net diversification rates remain positive – a condition likely true for the Rosales – these violations of SSE’s assumptions do not cause significantly biased results. With SSE methods validated, my second chapter reconstructs three associations that appear to increase diversification rate for Rosalean genera: (1) herbaceous habit; (2) a three-way interaction combining animal dispersal, high within-genus species richness, and geographic range on multiple continents; (3) a four-way interaction combining woody habit with the other three characteristics of (2). I suggest that the three- and four-way interactions represent colonization ability and resulting extinction resistance in the face of late Cenozoic climate change; however, there are other possibilities as well that I hope to investigate in future research. My third chapter reconstructs the phylogeographic history of the Rosales using both non-fossil-assisted SSE methods as well as fossil-informed traditional phylogeographic analysis. Ancestral state reconstructions indicate that the Rosaceae diversified in North America while the other Rosalean families diversified elsewhere, possibly in Eurasia. SSE is able to successfully identify groups of genera that were likely to have been ancestrally widespread, but has poorer taxonomic resolution than methods that use fossil data. In conclusion, these chapters together suggest several potential causal links between organismal, mesoscale, and geologic scale processes, but further work will be needed to test the hypotheses that I raise here.

Governança transversal dos direitos fundamentais : experiências Latino-Americanas

Tese (doutorado)—Universidade de Brasília, Faculdade de Direito, Programa de Pós-Graduação em Direito, 2016.

A (in)capacidade estatal de defesa dos direitos humanos : o incidente de deslocamento de competência nº 3 e a violência policial no estado de Goiás

Dissertação (mestrado)—Universidade de Brasília, Centro de Estudos Avançados Multidisciplinares, Programa de Pós-Graduação em Direitos Humanos e Cidadania, 2015.

Acesso à informação e intimidade : um dilema do Estado Democrático de Direito

Dissertação (mestrado)—Universidade de Brasília, Faculdade de Direito, Programa de Pós-Graduação em Direito, 2016.