La maternité aux âges élevés : une analyse des trajectoires féminines au 18e siècle canadien.

Ce présent mémoire examine la probabilité qu'une Canadienne française née entre 1700-1749 et mariée fasse l’expérience d'au moins une naissance au cours de la quarantaine, en tenant compte des particularités de la trajectoire individuelle, des caractéristiques familiales et du contexte historique. Nos analyses confirment que sur les 14 727 femmes à risque d'une maternité entre 40 et 49 ans, 62 % d'entre elles donnent naissance après l'âge de 40 ans. Selon les différentes trajectoires féminines, des disparités tangibles se manifestent dans le fait d'enfanter à un âge avancé. Nos résultats suggèrent que la possibilité qu'une femme accouche dans la quarantaine est positivement associée à un ensemble de facteurs liés à son parcours de vie: une première union entre l’âge de 20 et de 24 ans, un conjoint du même âge ou un conjoint plus jeune, une union continue (ou sans décès du conjoint) jusqu’à 40 ans ou passé cet âge, un enfant précédent non survivant et un historique familial dans lequel la mère de cette femme et au moins l’une de ses sœurs ont donné naissance à un âge avancé. De plus, l'intensité du phénomène de la maternité tardive diminue de manière perceptible au court du temps, particulièrement chez les cohortes de femmes ayant accouché après 1765. La vie en milieu « urbain » influence également de manière négative les chances d'enfanter à un âge avancé. Il se peut que la détérioration des conditions de vie générales vers la fin du 18e siècle, cousinées à la récurrence de maladies infectieuses et l'insalubrité des villes durant cette période, explique la diminution du risque d'une maternité durant la quarantaine. Les résultats obtenus témoignent de la forte contribution des Canadiennes françaises en matière de fécondité tardive en contexte naturel. Notre étude exploratoire offre aussi une perspective utile permettant de mieux comprendre la maternité tardive contemporaine, sujet qui fait l’objet de nombreux débats actuellement.

Implantation et évaluation d'un programme d'intervention de groupe destiné aux personnes âgées de plus de 60 ans présentant un trouble anxieux

Rapport d'analyse d'intervention présenté à la Faculté des arts et sciences en vue de l'obtention du grade de Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en psychoéducation.

Criblage génétique et caractérisation fonctionnelle des mutations dans les différentes sous-unités du récepteur GABAA associées à l'épilepsie génétique généralisée

Les épilepsies génétiques généralisées (ÉGGs) sont un groupe de syndromes épileptiques hétérogènes qui se manifestent habituellement durant les périodes de l’enfance et de l’adolescence. Les ÉGGs représentent 30% de toutes les épilepsies. Il n’existe présentement aucun remède à l’épilepsie génétique généralisée. Au sein de ce groupe d’épilepsies, les sujets sont le plus souvent dépourvus de lésions cérébrales, ce qui signifie que les facteurs génétiques jouent un rôle important dans l’étiologie de la maladie. Au cours des dernières années, plusieurs gènes impliqués dans des formes familiales d’ÉGG ont été identifiés. La majorité d'entre elles codent pour des canaux ioniques incluant le récepteur-ligand GABAA (RGABAA). De ce groupe, des mutations ont été identifiées dans quatre sous-unités du récepteur GABAA. Dans un premier temps, l’objectif général de cette thèse vise l’évaluation de la composante génétique de notre cohorte d’ÉGG expliquée par les gènes codant pour les sous-unités du récepteur GABAA. Puis, dans un second souffle, le rôle des variants identifiés est défini et analysé afin de mieux cerner leurs impacts dans la pathogénèse de ce phénotype. La première partie du projet consiste en une analyse exhaustive des mutations existantes dans la partie codante des 19 gènes GABRA pour des patients atteints d’ÉGG. En criblant des familles québécoises avec ÉGG, nous avons identifié 22 variants rares incluant 19 faux-sens et 3 non-sens dans 14 sous-unités du RGABAA. En séquençant ces gènes dans une grande cohorte de cas et de contrôles, nous avons établi le profil des variations rares pour ceux-ci. Ces données suggèrent qu’une proportion significative (8%) des patients atteints d’ÉGG ont des variants rares sur les gènes du RGABAA. La deuxième partie porte directement sur certains gènes identifiés lors de la première partie. De ce groupe, cinq nouvelles mutations ont été découvertes dans des gènes déjà associés à l’épilepsie (GABRA1 et GABRG2). Nous avons constaté l’impact de ces mutations dans les mécanismes génétiques de l’épilepsie, en mesurant les effets des variants sur la structure et la fonction du récepteur GABAA. La troisième partie se concentre sur notre hypothèse, voulant que les RGABAA mutants altèrent l’effet du GABA durant le développement du système nerveux central (SNC). L’objectif principal vise à déterminer la contribution relative de chacune des sous-unités mutées dans le développement du SNC. Ainsi, nous avons démontré qu’une telle perte de fonction a un impact significatif sur le développement des synapses GABAergiques et glutamatergiques ainsi que sur la plasticité des circuits corticaux. Nos résultats nous ont permis de préciser comment les mutations dans les gènes GABRA peuvent mener à l’ÉGG. Éventuellement, la caractérisation moléculaire de ces mutations contribuera à l’élaboration de nouveaux outils diagnostiques et facilitera la mise au point de traitements mieux ciblés pour les gens atteints de cette condition neurologique chronique.

Fécondité, réseaux familiaux et scolarisation des enfants en milieu urbain au Burkina Faso

La baisse de la fécondité permet aux couples d'investir davantage dans la scolarité de chacun de leurs enfants (évidence dans les pays occidentaux, d’Asie et d’Amérique latine). Ce postulat est l’un des arguments clés des politiques de planification familiale en Afrique subsaharienne. Pourtant, la plupart des études sur l'Afrique ont trouvé une corrélation nulle ou même une relation positive entre le nombre d'enfants dans un ménage et leur niveau de scolarité. Ces résultats mitigés sont généralement expliqués par des solidarités familiales et des transferts de ressources qui pourraient réduire la pression occasionnée par une descendance nombreuse sur les ressources du ménage, et des problèmes méthodologiques inhérents à plusieurs recherches sur la région. L’objectif principal de cette thèse était d’apporter une contribution à une meilleure compréhension des aspects méthodologiques et substantiels relatifs aux liens entre fécondité et scolarisation. Spécifiquement, la thèse visait à évaluer 1) le rôle des réseaux familiaux dans la scolarisation des enfants, 2) la simultanéité des décisions portant sur le nombre d’enfants et leur scolarisation, 3) l’impact causal du nombre d’enfants sur leur scolarisation, et 4) à comprendre les perceptions des parents sur l’école et les coûts et bénéfices de l’éducation des enfants, et dans quelle mesure ces perceptions sont prises en compte dans leurs stratégies reproductives. Quatre articles ont été rédigés en utilisant quatre sources de données complémentaires : l’Observatoire de population de Ouagadougou (OPO), l’enquête Demtrend, l’enquête santé de base et une enquête qualitative, toutes adossées à l’OPO. Dans le premier article, il est ressorti que les familles de grande taille bénéficient d’un appui plus fréquent des réseaux familiaux pour la scolarisation. De plus, les réseaux familiaux seraient en mesure de compenser l’effet négatif d’un nombre élevé d’enfants sur la scolarisation, mais seulement pour une partie de la population qui exclut les plus pauvres. Ainsi, les solidarités familiales de soutien à la scolarisation des enfants sont loin d’être généralisées. Le deuxième article a montré que les enfants dont les mères ont intentionnellement limité leur fécondité avaient de meilleures chances de scolarisation que ceux dont les mères ont connu des problèmes d’infécondité secondaire et n’ont pas atteint leur nombre d’enfants désiré. Par conséquent, les aspirations scolaires ne sont pas indépendantes des décisions de fécondité et l’hypothèse de fécondité naturelle n’est plus tenable dans ce contexte. Le troisième article a révélé, contrairement à la plupart des études antérieures sur l’Afrique subsaharienne, un effet négatif net de la taille de la fratrie sur le niveau d’éducation atteint des enfants, effet qui se renforce d’ailleurs au fur et à mesure que l’on avance dans le système éducatif. Dans le quatrième article, le discours des participants à l’enquête qualitative a indiqué que l’émergence de cette relation négative entre le nombre d’enfants et leur scolarisation dans les quartiers périphériques de Ouagadougou est intimement liée aux changements dans les coûts et bénéfices de l’éducation des enfants qui font reposer dorénavant de façon presque exclusive les dépenses scolaires sur les parents biologiques.

Entre cahiers et biberons : les enjeux de la conciliation études/famille des mères adolescentes au Gabon

Ce travail de recherche s’est intéressé aux mères adolescentes du Gabon, pays d’Afrique Centrale. S’inscrivant en faux contre l’idée préconçue selon laquelle les grossesses à l’adolescence conduisent inéluctablement au décrochage scolaire, les résultats de recherche présentés dans ce document rendent plutôt compte d’expériences inverses, à savoir celles des mères adolescentes qui parviennent à persévérer dans leurs études. Le présent mémoire vise à comprendre et à analyser le vécu des jeunes filles mères scolarisées. Il questionne le parcours de vie de ces « mamans ados » et conséquemment les mécanismes qui leur permettent de concilier études et maternité. La démarche repose sur une méthode qualitative. Des entretiens semi-directifs auprès de 18 jeunes filles mères scolarisées ont été conduits à Libreville, capitale gabonaise. Les jeunes filles rencontrées étaient âgées de 15 à 19 ans. Les entrevues ont été enregistrées et retranscrites. Quels sont les facteurs favorisant la conciliation études/maternité chez les jeunes filles ? Nos données ont permis de mettre en évidence quatre facteurs cruciaux à cet égard. Ces facteurs sont premièrement, une capacité d’organisation et un degré d’auto-responsabilisation très poussés chez ces jeunes filles ; deuxièmement, l’activation d’un soutien important de la part du réseau familial ; troisièmement, une implication et des aides importantes apportées par le père de l’enfant ; enfin, une valorisation affirmée de l’éducation de la part des parents de la jeune mère. Il ressort aussi de nos analyses que moyennant au moins l’un, sinon plusieurs, de ces facteurs, les jeunes mères adolescentes à Libreville parviennent à mener de front études et maternité. Cela veut dire que le décrochage scolaire chez les mères adolescentes n’est pas une fatalité si des formes d’accompagnement et de soutien existent.

Entre cahiers et biberons : les enjeux de la conciliation études/famille des mères adolescentes au Gabon

Ce travail de recherche s’est intéressé aux mères adolescentes du Gabon, pays d’Afrique Centrale. S’inscrivant en faux contre l’idée préconçue selon laquelle les grossesses à l’adolescence conduisent inéluctablement au décrochage scolaire, les résultats de recherche présentés dans ce document rendent plutôt compte d’expériences inverses, à savoir celles des mères adolescentes qui parviennent à persévérer dans leurs études. Le présent mémoire vise à comprendre et à analyser le vécu des jeunes filles mères scolarisées. Il questionne le parcours de vie de ces « mamans ados » et conséquemment les mécanismes qui leur permettent de concilier études et maternité. La démarche repose sur une méthode qualitative. Des entretiens semi-directifs auprès de 18 jeunes filles mères scolarisées ont été conduits à Libreville, capitale gabonaise. Les jeunes filles rencontrées étaient âgées de 15 à 19 ans. Les entrevues ont été enregistrées et retranscrites. Quels sont les facteurs favorisant la conciliation études/maternité chez les jeunes filles ? Nos données ont permis de mettre en évidence quatre facteurs cruciaux à cet égard. Ces facteurs sont premièrement, une capacité d’organisation et un degré d’auto-responsabilisation très poussés chez ces jeunes filles ; deuxièmement, l’activation d’un soutien important de la part du réseau familial ; troisièmement, une implication et des aides importantes apportées par le père de l’enfant ; enfin, une valorisation affirmée de l’éducation de la part des parents de la jeune mère. Il ressort aussi de nos analyses que moyennant au moins l’un, sinon plusieurs, de ces facteurs, les jeunes mères adolescentes à Libreville parviennent à mener de front études et maternité. Cela veut dire que le décrochage scolaire chez les mères adolescentes n’est pas une fatalité si des formes d’accompagnement et de soutien existent.

Identification des habiletés professionnelles requises des jeunes en insertion professionnelle pour des professions non spécialisées du secteur manufacturier

La question de l'intégration des jeunes au monde du travail est considérée de plus en plus importante dans notre société. En effet, de nombreuses recherches se sont attardées au problème de l'emploi chez les jeunes et plus précisément de leur transition entre le monde scolaire et le marché du travail. Plusieurs raisons sont à l'origine de cette difficulté d'insertion professionnelle des jeunes; mentionnons entre autres leur faible niveau de scolarité et leur manque d'habiletés professionnelles pour faire face au marché du travail qui est très mouvant. Certains disent qu'un investissement personnel dans l'éducation peut faciliter l'intégration au marché du travail. Mais qu'en est-il pour ceux qui ne peuvent capitaliser dans ce type d'investissement parce qu'ils éprouvent des difficultés d'adaptation et d'apprentissage les empêchant d'accéder à l'obtention du Diplôme d'Études Secondaires (D.E.S.), du Diplôme d'Études Professionnelles (D.E.P.) ou du Certificat d'Études Professionnelles (C.E.P.)? Nous constatons que parmi le nombre de jeunes qui désirent accéder à un emploi, certains d'entre eux n'y arrivent pas car ils ne possèdent pas les habiletés professionnelles requises même pour occuper des emplois non spécialisés. Nous voulons par cette recherche identifier et cerner les habiletés professionnelles nécessaires à l'exercice d'emplois et d'occupations non spécialisés afin de mieux préparer au travail les jeunes en difficulté d'adaptation et d'apprentissage et de leur assurer ainsi une plus grande réussite de leur insertion professionnelle. Dans la première partie de cette recherche, nous présentons la situation des jeunes sur le marché du travail, plus particulièrement ceux qui éprouvent des difficultés d'adaptation et d'apprentissage. Nous tenterons de montrer l'importance de la relation entre les habiletés professionnelles et le développement de carrière du jeune pour une insertion professionnelle dite réussie et par la suite, nous analyserons le programme des cheminements particuliers de formation des jeunes de 16 à 18 ans en insertion sociale et professionnelle afin d'apporter éventuellement des recommandations et de suggérer des outils pédagogiques susceptibles d'augmenter l'employabilité et l'adaptabilité de ces jeunes sur le marché du travail. Nous conclurons cette partie en précisant la pertinence de cette étude ainsi que les objectifs de recherche que nous désirons atteindre. Dans la deuxième partie, nous présentons la méthodologie que nous avons adoptée pour atteindre et réaliser nos objectifs de recherche. Nous mentionnerons entre autres l'échantillon choisi, l'instrument de recherche et le déroulement de l'expérience. Et pour terminer, les données obtenues seront présentées dans la troisième partie de cette recherche.

Difficultés d'adaptation de questionaire sur les transmissions entre famille et écoles en contextes linguistiques et culturels différents

Les résultats des études PISA – aussi bien en ce qui concerne celle de 2000 comme celle de 2003 - n’ont guêre été satisfaisants pour de nombreux pays de l’OCDE (ce n’est pas le cas pour la Belgique!). Par exemple Portugal, s’il présente des résultats comparables à la moyenne des pays européens ou même supérieurs pour la région de Lisbonne et la vallée du Tage, présente des résultats inférieurs pour l’ensemble du territoire. La Suisse est, curieusement, un autre pays qui se situe en deçà des expectatives. Selon le rapport 2003 (Ramalho, 2004 :50), les études comparatives en littéracie (lecture) et en numéracie n’ont pas démontré de différence significative par rapport aux résultats de 2000. Nous avons pris connaissance d’une étude suisse qui avait pris pour point de départ des résultats également défavorables, pour ce pays, au même rapport PISA : cette recherche analyse l’insertion socio-économique des familles comme également l’influence des transmissions familiales sur les parcours scolaires des élèves.

Entre autonomie et insertion. Les grands dispositifs de la politique de la jeunesse et de la famille en Allemagne

Les débats politiques actuels en Allemagne autour de la jeunesse sont marqués par deux problèmes majeurs : un taux de chômage élevé qui indique les limites du système d'apprentissage et un faible taux de natalité qui appelle à une réorientation profonde des politiques familiales. Ces deux problèmes sont analysés à partir d'éléments historiques et factuels. Dans le domaine de l'emploi, il est difficile de déceler une politique spécifique destinée exclusivement à la jeunesse en Allemagne, car toutes les mesures ont pour objectif de permettre aux personnes en difficultés d'obtenir un diplôme scolaire et/ou une formation professionnelle. En revanche, les jeunes d'origine étrangère sont moins qualifiés et rencontrent des difficultés d'insertion sur le marché de travail, ce qui a poussé le gouvernement à développer un grand nombre de mesures spécifiques. D'un autre côté, l'Allemagne présente un très faible niveau de diplômés de l'enseignement supérieur. Ce groupe est presque épargné par les problèmes de chômage. Face aux graves problèmes démographiques qui s'annoncent, l'Allemagne repense les politiques publiques en faveur de la famille, de la jeunesse et de la solidarité entre les générations. Les nouvelles mesures proposées par la ministre de la Famille (une allocation pour les parents d'enfants ayant entre 12 et 14 mois, et la création d'ici à 2013 de nouvelles places en crèche permettant de garder un tiers des enfants) se heurtent à des méfiances anciennes vis-à-vis de l'État. Finalement, les rapports entre les générations sont repensés par la création de lieux de vie communs qui sont un moyen de faire face à la modification des structures familiales et au surnombre de personnes âgées. Dans une première partie, les nouvelles mesures d'orientation destinées aux jeunes en difficulté sont analysées dans le contexte du marché de travail. La seconde partie est consacrée à une analyse des nouveaux dispositifs des politiques familiales.

Collaboration entre cliniciens et chercheurs autour de la «consultation systémique» : une situation de violence intrafamiliale

Cet article vise à illustrer la collaboration et l'enrichissement mutuel qu'apportent aux chercheurs et aux cliniciens l'utilisation de la «consultation systémique». Cette dernière, demandée soit spontanément par les parents, soit par le(s) thérapeute(s) qui suive(nt) la famille, a pour but l'évaluation des interactions familiales. Lors d'une première rencontre, les questions qui motivent les parents et/ou thérapeute(s) à consulter sont formulées et la famille est invitée à faire des jeux familiaux semi-standardisés qui sont filmés. Lors d'une deuxième rencontre réunissant les mêmes personnes, un visionnement d'extraits des films sert de base à une discussion ainsi qu'à l'élaboration de réponses aux questions posées, en partant des observations des chercheurs. Après une description de la consultation systémique standard (principes, objectifs, procédure et situations d'observation), une vignette clinique atypique, concernant des violences intrafamiliales, illustrera la variété et la richesse de ces consultations. Les observations micro et macro-analytiques des interactions données par les chercheurs, auxquelles s'ajoute la compréhension clinique des thérapeutes, montrent qu'une collaboration entre eux est fructueuse pour toutes les parties concernées.

La consultation systémique: une interface entre recherche et clinique

Le but de la consultation systémique est l'évaluation des interactions familiales à des fins cliniques aussi bien qu'à des fins de recherche, avec mise en lumière des ressources aussi bien que des difficultés de la famille. Elle est soit demandée spontanément par les parents soit par le(s) thérapeute(s) qui sui(ven)t la famille. Lors d'une première rencontre, nous proposons d'une part à la famille de faire des jeux familiaux standardisés que nous filmons et d'autre part de poser les questions qui motivent les parents ou thérapeute(s) à nous consulter. Lors d'une deuxième rencontre, un visionnement des films avec la famille (et les thérapeutes) permet une discussion ainsi que l'élaboration de réponses aux questions posées. Après une description de la pratique de la consultation systémique, avec ses objectifs et ses principes, les situations utilisées dans ce contexte sont présentées (comme le Lausanne Trilogue Play). Enfin, une vignette clinique en illustre la richesse et l'utilité, aussi bien pour la recherche que pour la clinique. The aim of the systems consultation is to assess the family interaction in order to enlighten, in a clinical perspective, the resources as well as the difficulties of the family. The family itself or a therapist may request it. During the first session, we propose to the family, on the one hand, to play standardized games which are recorded and, on the other hand, to ask the questions they (or the therapist/s) may have. During the second session, a video feedback takes place to discuss and elaborate on the questions. After a description of the practice of the systems consultation, including aims and principles, the observational situations used in this context will be presented (e.g. the Lausanne Trilogue Play). Finally a case illustration will show its richness and usefulness for research as well as for clinical purposes, in particular as a bridge between research and clinical domains.

Lorraine VII : Correspondance de René II duc de Lorraine et de Philippa de Gueldres, sa seconde femme avec le Conseil de Lorraine (1485-1502), correspondance diplomatique et missives d'officiers de Lorraine.

Contient : Dette de René II duc de Lorraine envers Girardin Boucher et procès ; Obligation de René II duc de Lorraine pour Louis Merlin son conseiller, qui s'est engagé envers Girardin Boucher pour de la vaisselle d'or et d'argent que le duc destinait à Philippa de Gueldres ; Obligation de René II duc de Lorraine envers Girardin Boucher, bourgeois de Paris, pour un prêt ; Quittances de maître Girardin Boucher pour René II duc de Lorraine, dans l'ordre inverse de la chronologie ; Lettre de Jacques d'Estouteville, garde de la prévôté de Paris, comparution de Louis Merlin et Jacques Duprast garants de René II duc de Lorraine, à propos du procès de Girardin Boucher pour la dette du duc, remboursée en « faible monnaie ». L'acte contient la lettre du 2 mars 1485 (cf. f. 3) ; Quittance de Mathieu le Vacher, orfèvre bourgeois de Paris pour Louis Merlin, au nom de René II duc de Lorraine ; Comparution au Châtelet de Paris du procureur des héritiers de Girardin Boucher ; Lettre de Louis XII, arrêt du Parlement dans le procès de Girardin Boucher, en latin ; Lettre de Louis XII, arrêt du Parlement dans le procès de Girardin Boucher, en latin ; Lettre de Nicolas Dupré, receveur : quittance au profit de Louis Merlin et Jacques Duprast après la sentence du prévôt de Paris ; Lettre des gens des Comptes de Bar aux gens des Comptes à Nancy : pour le procès entre Robert II de Sarrebrück et René II duc de Lorraine, ils leur demandent l'original conservé à Nancy des lettres de Louis cardinal duc de Bar donnant le duché à René d'Anjou ; Lettre de René II duc de Lorraine à Johannes Lud : il lui demande les originaux des testaments des rois de Sicile et les titres de Joinville pour son oncle Henri de Lorraine évêque de Metz : toutes les archives ont été « pieça transportées à Vaudémont et de là à Nancey avant les guerres de Bourgogne » ; Affaire du moulin de l'abbaye de Clairlieu à Xeuilley ; Registre du conseil de Nancy autorisant l'abbé de Clairlieu et les chapelains de Thélod à réparer un moulin sur le Madon à Xeuilley, contenant la supplique s. d. de l'abbé ; Supplique de Jannot de Bidox seigneur du Pont-Saint-Vincent à René II duc de Lorraine qui proteste contre les travaux entrepris par l'abbé de Clairlieu ; Lettre de René II duc de Lorraine à son conseil à Nancy ordonnant d'annuler l'autorisation des travaux et d'enquêter sur ce moulin ; Missives de René II duc de Lorraine ; Lettre de René II duc de Lorraine aux sénéchal de Lorraine, bailli de Nancy et seigneur de Pierrefort : étant à Bar, il leur demande de recevoir les ambassadeurs du Comte Palatin passant par Nancy pour aller en France ; Instructions de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy sur le docteur Merswin ; Lettre des gens du Conseil de Bar à René II duc de Lorraine : ils lui envoient une copie du contrat de mariage de la reine Marie, à défaut d'avoir trouvé l'original à la Chambre des Comptes ; Instructions de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy : il faut répondre au docteur Merswin, ambassadeur auprès du roi des Romains et lui envoyer de l'argent ; il faut refuser de s'associer aux attaques du Roi des Romains contre le duc de Gueldres ; Lettre de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy : ordre de remettre en état les bombardes ; Lettre de René II duc de Lorraine à Johannes Lud : il lui demande de chercher le contrat de mariage de Marie de Blois dans le Trésor (cf. f. 32) ; Instructions de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy sur l'ambassade du docteur Merswin, Henri de Ramberg et les quatre Commissaires de la police de Nancy ; Lettre de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy : négociations avec le seigneur de Clêves bailli de Hainaut sur la terre « d'Ascot » ; Copie d'une lettre du 8 août 1498 de Maximilien d'Autriche à son conseil de Bourgogne sur les plaintes de René II duc de Lorraine à cause des incursions de soldats dans ses pays ; « rôle de ceux qu'il a été avisé d'envoyer aux villes et lieux qui s'ensuivent... » ; Instructions de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy sur l'ambassade du docteur Merswin, Henri de Ramberg et les quatre Commissaires de la police de Nancy ; Lettre de Maximilien d'Autriche ordonnant à ses troupes de ne pas piller les terres de René II duc de Lorraine, en allemand ; Lettre de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy pour préparer la défense des places du duché ; Instructions de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy ; Instructions de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy ; Lettre à Philippa de Gueldres sur les troupes bourguignonnes qui arrivent en masse dans le pays ; Lettre de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy sur la haute justice de Moussel-sur-Seille ; Copie et traduction des lettres dimanche du 21 octobre 1498 de Frédéric duc de Saxe à René II duc de Lorraine ; Missive de Philippe le Beau à Phillippa de Gueldres : il lui demande d'inciter René II à délivrer Huin Roynette, de sorte que le Roi des Romains puisse parler à ce dernier ; Lettres missives de René II duc de Lorraine à Philippa de Gueldres ; Lettre de René II duc de Lorraine à Philippa de Gueldres : il négocie pour faire valoir ses droits sur la Provence et demande à sa femme de réunir les Etats pour payer ses frais de séjour ; Lettre écrite un 20 mars aux Montils sous Blois, de René II duc de Lorraine à Philippa de Gueldres ; Lettre écrite un 23 avril aux Montils sous Blois, de René II duc de Lorraine à Philippa de Gueldres ; Correspondance de Philippa de Gueldres Toutes ces pièces sont écrites de Bar-le-Duc, sur papier cacheté de cire rouge et portent le seing manuel de Philippa de Gueldres ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil de Nancy sur la guerre entre France et Empire : il faut envoyer Jacques d'Haraucourt s'informer des mouvements de troupes près de Lure ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil de Nancy : elle demande à Johannes Lud de traduire un mémoire sur les dommages causés à Châtillon et Lamarche par Colard d'Anglure ; Lettre de Philippa de Gueldres à Johannes Lud et au sénéchal de Lorraine : il faut demander à Saint-Nicolas-du-Port de consentir à une aide plus importante ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil de Nancy : elle leur transmet des lettres de René II ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil de Nancy : le docteur Merwin doit revenir de Fribourg ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil de Nancy : même sujet que f. 58 ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil de Nancy : Jacques d'Haraucourt a obtenu du Roi des Romains Maximilien d'Autriche un mandement qui interdit aux Impériaux de causer des dommages aux pays de René II duc de Lorraine, cf. f. 56 ; Fragment de lettre ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil de Nancy sur la rencontre prévue entre Louis XII et Maximilien d'Autriche et les risques causés aux pays de René II duc de Lorraine par les mouvements de troupes ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil de Nancy : elle accorde une lettre de rémission à Demengeot Ravarre du ban d'Epinal ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil de Nancy : il faut envoyer des nobles lorrains pour garder les places du Bassigny. Cf. f. 113 ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil de Nancy : recommandation pour le procureur général de Lorraine porteur d'une lettre de René II duc de Lorraine ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens des Comptes de Nancy : demande de deniers pour René II duc de Lorraine ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil et des Comptes de Nancy sur la pension de René II duc de Lorraine ; Lettre de Philippa de Gueldres à Johannes Lud : il doit rédiger une minute de lettre de non-préjudice pour un prisonnier qu'il faut libérer ; Fragment sur le même sujet que la pièce précédente, peut-être un post-scriptum ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil de Nancy : elle met en garde contre les troupes du Grand Bertrand qui sont à Faverney et Port-sur-Saône et leur envoie une lettre de ce capitaine ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil de Nancy : René II duc de Lorraine demande des faucons, il faut leur acheter deux cages pour que Hennequoin son fauconnier les lui amène ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil de Nancy : elle leur demande de faire délivrer le fils de Nicolas des Fours ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil et des Comptes de Nancy : elle a transmis à René II duc de Lorraine une lettre du docteur Merswin et propose de l'envoyer auprès de Maximilien d'Autriche avec le bailli de l'évêché de Metz ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil et des Comptes de Nancy : elle transmet une lettre de René II duc de Lorraine qui demande deux sauf-conduits ; Lettre de Philippa de Gueldres au docteur Merswin ou au bailli de l'évêché de Metz (cf. f. 75) ; Lettre de Philippa de Gueldres à Johannes Lud : il lui transmet une lettre pour le protonotaire de Savigny ; il faut avertir le Conseil que la ville de Strasbourg entreprend d'imiter la monnaie lorraine ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil de Nancy elle envoie une lettre de créance pour l'envoyé auprès de Maximilien d'Autriche et fait demander des nouvelles de Claude d'Einvau lieutenant de Saint-Dié ; Lettre de Philippa de Gueldres à Maximilien d'Autriche : elle le supplie d'épargner les possessions de René II duc de Lorraine en France ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil de Nancy : nouvelles diverses ; Lettre de Philippa de Gueldres au sénéchal de Lorraine et à Johannes Lud : elle les convoque instamment ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil de Nancy : dépenses diverses ; Lettre de Philippa de Gueldres au sénéchal de Lorraine et à Johannes Lud : elle a reçu leurs excuses de ne pouvoir venir (cf. f. 82) et évoque le passage des troupes en Bassigny ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil de Nancy : elle transmet à René II duc de Lorraine les lettres de Jacques de Haraucourt et du docteur Merswin ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil de Nancy sur les lettres du docteur Merswin et du capitaine d'Arches ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil de Nancy : elle donne des nouvelles de René II duc de Lorraine et demande si le messager porteur de lettres en allemand pour le duc avait des nouvelles dont elle devait être avertie ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil de Nancy : elle transmettra leurs lettres à René II duc de Lorraine quand il sera de retour ; Mémoire s. d. (août 1498) pour le docteur Merswin et le bailli de l'évêché de Metz auprès de Maximilien d'Autriche : René II duc de Lorraine n'est en France que pour faire valoir ses droits ; Lettre de Philippa de Gueldres à Johannes Lud : elle lui envoie Claude d'Einvau pour qui il doit rédiger ses instructions ; Correspondance de René II duc de Lorraine sans date d'année ; Lettre de René II duc de Lorraine à Johannes Lud sur la plainte d'Adam Bayer : Jean Delez a pris sa ville de Boppard ; Lettre de René II duc de Lorraine à Johannes Lud : il le convoque à Château-Salins au sujet des demandes que lui a adressées Guillaume de Thierstein ; Lettre autographe de Huin Roynette à Johannes Lud ; Lettre de Louis XII à René II duc de Lorraine : Maximilien d'Autriche lui a écrit une lettre de bonnes intentions et propose une rencontre à Mouzon ; Lettre de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy : il faut renforcer la garde des places car Maximilien d'Autriche entre en Lorraine ; Post-scriptum à la lettre précédente ; Lettre de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy : il faut envoyer quelqu'un pour connaître précisément les mouvements des troupes qui s'introduisent en Lorraine ; Lettre de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy : il vient de recevoir des lettres de Maximilien d'Autriche et demande qu'on envoie à Villé deux canonniers et un charpentier ; Lettre de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy : il a établi des courriers pour être informé du trajet de Maximilien d'Autriche ; Post-scriptum à la lettre précédente : il faut secrètement faire rentrer les vivres dans les villes ; Copie d'une lettre du 21 septembre 1498 de Maximilien d'Autriche à René II duc de Lorraine : il lui demande de rester à Bar pour attendre ses conseillers et lui apporte des oiseaux ; Lettre de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy : il a lu les lettres du Conseil à Philippa de Gueldres et celles de l'officier de Saint-Hippolyte et va y répondre ; Lettre de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy : il faut avertir Maximilien d'Autriche par le docteur Merswin qu'il est de retour dans ses pays ; Lettre de René II duc de Lorraine à Johannes Lud : il lui demande des documents pour une contestation avec le seigneur de Neufchâtel ; Lettre de René II duc de Lorraine à Johannes Lud : il lui demande d'envoyer les clefs des archives à son procureur ; Lettre de René II duc de Lorraine à Johannes Lud : il faut transmettre une lettre au conseil et veiller à ce que le docteur Merswin soit défrayé de son voyage ; Lettre de René II duc de Lorraine à Johannes Lud : il lui demande d'aller à Saverne pour partir à Strasbourg rencontrer Maximilien d'Autriche avec le comte de Salm et le seigneur de Bitsche ; Lettre de René II duc de Lorraine à Johannes Lud sur les affaires des Neufchâtel ; Lettre de René II duc de Lorraine à Johannes Lud sur le remboursement d'un marchand par le duc Alexandre ; Lettre de René II duc de Lorraine à Johannes Lud : pour s'excuser sur plusieurs affaires, il envoie auprès de Maximilien d'Autriche le capitaine d'Arches Hans von Hohenfurst et lui demande de traduire ses instructions en allemand ; Lettre de René II duc de Lorraine à Johannes Lud : Maximilien d'Autriche étant à Strasbourg, il doit y aller avec plusieurs seigneurs ; Lettre de René II duc de Lorraine à Johannes Lud : il faut consulter le conseil sur l'attitude à avoir dans les négociations avec l'Empire ; Correspondance de Philippa de Gueldres et de René II ; Copie d'une lettre écrite un 25 juillet (1498) à Lamarche, de J. de Seroncourt, à Philippa de Gueldres sur l'occupation du pays par le seigneur de Vergy ; Lettre de René II duc de Lorraine à Philippa de Gueldres : il faut laisser entrer Maximilien d'Autriche dans leurs pays s'il le veut ; Lettre de René II duc de Lorraine à Philippa de Gueldres : il demande deux passeports pour des gens du marquis de Rothelin ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil de Nancy : il faut veiller à ce que l'armée impériale en se retirant, ne ravage pas la région des Vosges ; Copie d'une lettre du 12 août (1498 ?) à Lamarche, de Claude d'Arberg (?) à Philippa de Gueldres : il l'informe sur le départ des troupes bourguignonnes ; Correspondance sans date d'année de René II duc de Lorraine ; Lettre de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy : il leur transmet une plainte de l'archiduc sur un de ses sujets détroussé par un Lorrain et leur demande de s'informer sur le motif de cet « exploit » ; Lettre de René II duc de Lorraine à Johannes Lud : il doit écrire au docteur Merswin à Strasbourg d'attendre les ambassadeurs qui doivent aller à Salzbourg avec lui auprès de Maximilien d'Autriche ; René II duc de Lorraine à Johannes Lud et aux prévôts des chanoines de Nancy : il leur demande de mettre fin au désordre des religieuses de Nancy en fermant le couvent à clef en attendant sa réforme ; Lettre de René II duc de Lorraine à Johannes Lud : il lui envoie pour examen un projet d'accord sur le mariage de sa sœur Marguerite de Vaudémont avec René duc d'Alençon ; Lettre de René II duc de Lorraine à Johannes Lud : il faut dire à Maître Gabriel que Jacques le fils de Huin Roynette n'a pas à être jugé par la Chambre Impériale ; Lettre de René II duc de Lorraine à Johannes Lud : il faut choisir quelqu'un pour envoyer à Saint-Hippolyte ; Lettre de René II duc de Lorraine à Johannes Lud : il lui demande de lui envoyer une lettre de Saint-Amadour, négociateur auprès du roi ; Lettre de René II à Johannes Lud : il lui envoie un mandement de la Chambre impériale sur la détention de Huin Roynette, pour qu'il le traduise ; Lettre de René II duc de Lorraine à Johannes Lud : il lui demande si les villages de Herbeviller, Manonviller et Bathelémont qui refusent de payer les aides sont de ses fiefs et s'ils sont francs d'impôts et demande son avis sur le cas de Huin Roynette, qu'il a fait arrêter par force aux Cordeliers de Toul ; Lettre de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy : ils doivent choisir cinq ou six personnes et les lui envoyer pour choisir les prochains quatre jurés de Nancy ; Lettre de René II duc de Lorraine aux gens des Comptes de Nancy ; Lettre de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil et des Comptes de Nancy : il leur envoie une lettre de l'archevêque de Trêves qui proteste contre la saisie de deux chevaux d'un de ses sujets par les officiers de Sierck pour le fait des aides ; Lettre de Jean évêque de Tournai (Jean de Mailly 1425-1473 ?) au duc de Lorraine (Jean II d'Anjou ou Nicolas duc de Lorraine ?) qu'il lui envoie par maître Gratien, confesseur du Saint-Père ; Lettre des gens du Conseil de Nancy à René II duc de Lorraine sur les affaires du bailliage d'Allemagne ; Lettre de René II duc de Lorraine à Johannes Lud sur une ambassade de Maximilien d'Autriche qui vient rencontrer le roi (Louis XII ?) ; Lettre de René II duc de Lorraine aux gens des Comptes de Nancy sur le rachat de Hombourg ; Lettre de Henri comte de Thierstein à René II duc de Lorraine : comme un marchand a été détroussé près de Saint-Dié, il promet de punir les coupables s'ils sont des gens de guerre qu'il héberge ; Lettre de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy : il a reçu les lettres concernant Jean de Bruxelles ; Lettre de René II duc de Lorraine à Johannes Lud : il lui faut traduire les lettres de maître Gabriel qui sont en allemand, le duc fera faire le nécessaire pour celles qui sont en latin ; Lettre de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy : il leur envoie pour examen une demande des officiers de Châtel-sur-Moselle pour la libération d'un homme fait prisonnier par le prévôt d'Epinal ; Lettre de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy : il faut envoyer Guillaume de Warsperg et Jacques de Haraucourt à « l'obsèque » à Trêves (pour l'archevêque Jean de Bade mort en 1503 ?) et leur préparer des habits appropriés ; Lettre de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy sur les obsèques de l'archevêque de Trêves ; Lettre de cinq officiers du roi qui ont attendu en vain le roi des Romains et demandent quelles sont ses intentions à René II duc de Lorraine ; Lettre de Jean de l'Eglise, procureur de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy : il a été reçu à Bruxelles par l'archiduc pour les négociations sur Arschot et le tonlieu de Dam ; Lettre de Petre de Dalhem et Humbert de Widrenges : ils envoient une lettre du « passager » de Sierck disant qu'une armée venue des Pays-Bas s'approche de Thionville ; Lettre de René II duc de Lorraine au bâtard de Granson : il lui demande de lui amener des chevaux pour lui et Philippa de Gueldres ; Lettre des gens du Conseil de Nancy à René II duc de Lorraine : ils lui conseillent d'accepter la demande du prince d'Orange qui veut faire passer ses troupes vers le Luxembourg par la Lorraine, s'il les fait passer par petits groupes de 5 ou 6 ; Correspondance datée de René II duc de Lorraine ; Lettre de René II duc de Lorraine aux électeurs de Trêves et Cologne et au comte palatin : il craint que Louis XII n'intervienne dans la future guerre entre l'Empereur et les Suisses, en allemand ; Même pièce que la précédente, sans l'adresse ; Lettre de l'archevêque de Cologne à René II duc de Lorraine, réponse à la pièce précédente : il le remercie de ses bons offices et l'assure de sa coopération, en allemand ; Lettre de René II duc de Lorraine au sénéchal de Lorraine et à Johannes Lud : après son départ de la Cour, il a renvoyé Saint-Amadour auprès de Louis XII. Il leur envoie des lettres d'Anne de Bretagne et du cardinal d'Amboise ; Lettre de René II duc de Lorraine aux gens et auditeurs des Comptes de Nancy : il leur demande de se renseigner sur le statut des villages de Herbeviller, Manonviller et Bathelémont que le seigneur de Gerbéviller prétend ne pas être des fiefs de Lorraine et donc exempts d'impôts ; Lettre de René II duc de Lorraine à Johannes Lud : il lui demande de sceller une lettre en faveur d'un de ses serviteurs ; Missives de Philippa de Gueldres ; Lettre de Philippa de Gueldres à Johannes Lud : elle a reçu une lettre de René II duc de Lorraine sur les négociations pour la Provence, l'aide que ses pays lui accordent, les intrusions de soldats bourguignons, etc ; Lettre de Philippa de Gueldres à Johannes Lud : il faut avertir les évêques de Trêves et Cologne et le comte palatin des négociations d'Anne de Bretagne pour la guerre de l'archiduc et des Suisses et donner un sauf-conduit à l'ambassadeur français auprès de Maximilien d'Autriche ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil de Nancy : elle leur envoie une lettre du seigneur de Valengin et une supplique du chapitre de Toul ; Lettre du chapitre de Toul à Philippa de Gueldres : plainte contre le bailli des Vosges qui veut dénombrer les feux du ban de Vicherey pour l'imposer ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil et des Comptes de Nancy : elle leur transmet la pièce précédente ; Lettre de Philippa de Gueldres aux gens du Conseil de Nancy : elle a reçu une lettre de René II duc de Lorraine amenée par Jean Jourdain « seigneur des Ursins de Rome » en sa faveur : il faut lui accorder un sauf-conduit pour traverser la Lorraine ; Lettre de Philippa de Gueldres au bailli du Bassigny : les Bourguignons menacent de revenir, il faut que tous se mettent en armes, prêts à marcher ; Lettre de Philippa de Gueldres au sénéchal de Lorraine, au bailli de Nancy, seigneur de Pierrefort et au receveur du bailli : elle leur demande de travailler au procès de Huin Roynette ; Correspondance de René II duc de Lorraine ; Lettre de René II duc de Lorraine à Johannes Lud : il lui demande d'écrire des lettres pour les ambassadeurs auprès de Maximilien d'Autriche ; Lettre d'Heinrich Schon à René II duc de Lorraine : il l'avertit que Maximilien d'Autriche est arrivé à Strasbourg, en allemand ; Lettre de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy sur le rachat à faire d'un héritage au Ban Sainte-Marguerite occupé par Thiébaut de Jussey ; Lettre de René II duc de Lorraine à Ferry de Helmstat : il l'envoie accueillir le comte palatin à la Petite-Pierre et s'excuser de ne pouvoir aller le voir, mais il doit parler avec le duc de Gueldres qui s'en va en France ; Mémoires et instructions ; Instructions données à Guillaume de Warsperg et Adam, receveur de Sierck pour une journée sur un différend avec le comte palatin fixée au dimanche de Letare. Trois hommes de Lutzelbourg ont été pris par les officiers d'« Eyvershusen » en contre-gage d'un homme pris par le seigneur de Lutzelbourg dans un bois qu'il dit être de la seigneurie de Fenestrange en Lorraine alors que le comte palatin le revendique de sa principauté ; Information faite par Claude Nagel receveur de Lunéville et Jean le Moyne, secrétaire et tabellion de Lunéville, sur les dommages causés dans la prévôté d'Azerailles par les « aventuriers » bourguignons, contenant une lettre du 27 mai 1499 du Conseil de Nancy à eux adressés, leur demandant d'informer sur ces dommages par ordre de Philippa de Gueldres. Dépositions des témoins du 19 au 30 mai, à Azerailles et Hadonviller. Cf. vol. 108 f. 96 ; Information faite par Colin Nigault châtelain, et Nicolas Pierre, tabellion, sur les dommages causés par les Bourguignons à Xures, Ley, Moncourt, Haraucourt, etc ; Correspondance de René II duc de Lorraine ; Lettre de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil et des Comptes de Nancy : il leur envoie le double d'une instruction du prévôt de Neufchâtel-en-Ardenne ; Copie d'une lettre de René II duc de Lorraine en allemand ; Fragment sur papier ; Lettre de créance de Charles de Gueldres à l'archiduc d'Autriche pour son maître d'hôtel, le bâtard de Granson ; Lettre de J. Vincent, procureur général du Barrois, aux gens du conseil de Bar : procès de René II duc de Lorraine contre la dame d'Apremont doit être déplacé de Saint-Julien à cause de la peste ; Analyse d'une lettre de René II duc de Lorraine à un destinataire non identifié ; Lettre de René II duc de Lorraine au président et aux gens des Comptes de Nancy : il leur transmet une supplique de l'abbé de Saint-Martin de Metz dont l'abbaye est endettée et menace ruine. En post-scriptum, il annonce que Philippa de Gueldres a donné naissance à un fils dans la soirée (Louis de Lorraine, évêque de Verdun puis comte de Vaudémont) et leur demande de le faire savoir pour louer Dieu ; Lettre de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy : il leur envoie les lettres du docteur Merswin et de Maximilien d'Autriche et leur demande de répondre ; Lettre de René II duc de Lorraine aux gens du Conseil de Nancy : il leur envoie une lettre de Jacob de Fleckenstein, lieutenant du landvogt d'Alsace, sur Marmoutier ; Lettre du 18 janvier 1502 n. s. de Philippe comte palatin du Rhin à René II duc de Lorraine : il le remercie de ses bons offices auprès de Louis XII à propos d'une pension que le roi lui devait, en allemand ; Lettre de Guillaume landgrave de Hesse à René II duc de Lorraine, en allemand ; Mémoire de Louis Merlin, président des comptes du duché de Bar : dépenses faites au service de René II duc de Lorraine pour l'année 1502 ; Copie et traduction de la pièce suivante ; Lettre de 1502 du comte palatin à René II duc de Lorraine : il lui demande de l'aide car Guillaume landgrave de Hesse et d'autres lèvent des troupes, en allemand ; Lettre de Guillaume landgrave de Hesse à René II duc de Lorraine, en allemand ; Lettres diverses ; Lettre de Jean Hanalt ? à Jean le Jeune chanoine d'Apremont : sur un envoi du drap et la cure de Leheville ; Lettre de créance de Pierre de Bourbon à René II duc de Lorraine en faveur de Michel Gaillart. Cf. vol. 11 f. 6-11 ; Lettre de Ferry de Savigny seigneur de Dombasle et Jean d'Einvau ? aux gens du Conseil de Nancy : ils ont rencontré les chefs des aventuriers (bourguignons) qui occupent Bezanges et supplient le conseil d'intervenir ; Lettre de « Jehan Drey » à René II duc de Lorraine : le duc lui a demandé de venir avec le plus de gens d'armes possible, il lui envoie son lieutenant et les gens d'armes mais doit demander son congé au Roi ; Lettre de Jehan Drey à René II duc de Lorraine : le prévôt d'Epinal et le lieutenant de Bruyères lui ont ordonné au nom du duc de quitter la ville et même les pays du duc puis l'abbesse lui a refusé l'entrée dans la ville : il demande des explications et proteste de sa fidélité ; Lettre des gens du Conseil de René II duc de Lorraine étant alors à Reims, sur les négociations avec les commissaires de « messire Robert » (Robert II de la Marck) : cf. vol. 11 f. 12-22 ; Lettre de Thomin Boulart, trésorier, à René II duc de Lorraine : il lui envoie ce qu'il avait commandé : des « heures », deux pièces d'écarlate et des pâtenôtres pour son « père » (René d'Anjou ?) mais sans roche d'Allemagne ; Lettre d'Hugues des Hazards à René II duc de Lorraine sur Adam Bayer et le landgrave de Hesse ; Instructions pour Jacques d'Haraucourt et le docteur Jacques Merswin, envoyés à Louis V comte palatin pour le féliciter de son accession au trône ; Missive de maître Marcus Schünagel, curé de Châteausalins à René II duc de Lorraine, en allemand ; Lettre du président de Barrois au président de Lorraine ; Minute d'une lettre du conseil ducal écrite à René II duc de Lorraine sur les exigences de Maximilien d'Autriche et un procès pour la cure de Bousonville ; Lettre écrite de Rome à René II duc de Lorraine sur les affaires d'Italie et Alexandre VI ; Lettre de René II duc de Lorraine à Johannes Lud, il lui envoie une lettre de Maximilien d'Autriche lui interdisant de soutenir le duc Robert de Bavière ; Minute de quatre lettres ( ?) de René II duc de Lorraine : au cardinal de Rohan (François II ?), au « maréchal de Grey », au « chancelier » et à un destinataire anonyme (« mon cousin mon amy ») ; Lettre de Hue e. de Toul (Hugues des Hazards) au président de Lorraine à qui il s'excuse d'avoir emprunté sa hacquenée ; Copie d'une lettre du Conseil ducal à René II duc de Lorraine : ils récusent la compétence du Parlement de Paris et en appellent à des juges neutres pour le différend entre le duc et le roi sur la Provence. Ils craignent que le roi fasse hommage du Milanais à Maximilien d'Autriche ; Lettre de René II duc de Lorraine aux prévôts des chanoines (de Saint-Georges de Nancy) et à Johannes Lud, il leur envoie la lettre du docteur Merswin et la réponse prête : il autorise son secrétaire à la refaire le cas échéant ; Lettre du président et des gens des Comptes de Nancy à René II duc de Lorraine, ils lui renvoient le dossier de Jean de Wauldrey dont le père Philibert bâtard de Wauldrey aurait fait la guerre pour le roi de Sicile, n'en ont pas trouvé de traces dans les archives mais conseillent de ne pas irriter le plaignant

Les contributions d'entretien entre époux divorcés de 1907 à nos jours : influence réciproque du droit du mariage, du droit du divorce et du principe d'égalité

INTRODUCTION De nos jours, le divorce est devenu un événement courant de la vie conjugale. Un des sujets qui restent au coeur de la polémique dans le domaine du droit du divorce depuis toujours, est celui de la contribution d'entretien après divorce. En effet, il s'agit de savoir dans quelles circonstances l'ancien conjoint (épouse ou époux) peut prétendre au maintien de l'entretien auquel il avait droit durant le beau et bon temps du mariage de la part de son ex-partenaire. Pour se convaincre de la complexité des problèmes que la dissolution de l'union conjugale peut créer, il suffit de parcourir la masse des décisions des différents tribunaux en la matière. Quant à l'actualité de la question, on peut simplement observer le nombre de divorces qui va croissant chaque année. Le demandeur peut être aussi bien l'ex-épouse que l'ex-époux ; c'est cette constatation qui a fondé notre démarche et qui est le fil conducteur de ce travail. Mais, alors qu'initialement nous nous demandions si un homme pouvait réellement être dans la situation de l'époux demandeur, notre réflexion s'est peu à peu orientée dans une direction différente et une autre question s'est profilée : qu'en est-il dans les faits de l'égalité acceptée juridiquement et intégrée dans les textes de loi ? La présente thèse examine l'évolution opérée parallèlement dans trois domaines qui s'influencent réciproquement : le droit du mariage, le droit du divorce et le principe constitutionnel de l'égalité. En effet, la révision constitutionnelle qui a abouti à l'adoption en 1981 du principe explicite de l'égalité entre homme et femme, a conduit à certaines modifications législatives. C'est ainsi que ce principe constitutionnel a été, par exemple, concrétisé dans le domaine du droit du mariage en 1984. Il a, par la même occasion, contribué au bouleversement du petit monde traditionnel familial et du système légal qui le soutenait. Nous avons donc analysé les conséquences que cette réforme législative a entraînées au sein du couple, et plus précisément, lors de sa désunion. Le présent travail consacre une partie à chacune des étapes qui a permis de faire évoluer ce domaine du droit si controversé qu'est la contribution d'entretien après divorce. Ainsi, la première partie montre l'influence de la situation de la femme sur les règles régissant le mariage en 1984 : alors que son statut était imprégné des principes patriarcaux justifiant, en 1907, une distribution législative traditionnelle des rôles au sein de l'union conjugale, la femme a, en 1984, été placée devant le même rôle que son mari. Ce titre premier s'intéresse donc à la réforme du droit du mariage entrée en vigueur en 1988 et qui va servir de cadre au bouleversement ultérieur qu'est la révision du droit du divorce. Dans la deuxième partie, nous avons étudié le droit du divorce tel qu'il ressortait du Code civil adopté en 1907 jusqu'à sa révision en 1998. Notre étude a donc porté sur les conditions essentielles que le Code d'Eugen Huber imposait pour obtenir une prestation lors de la dissolution des liens du mariage, ainsi que sur l'articulation entre les deux dispositions clés dans ce domaine : les articles 151 et 152 CC 1907. Cette analyse est divisée en deux sous-chapitres qui illustrent l'influence de la révision du droit du mariage de 1984 sur le droit du divorce de 1907. Le premier sous-chapitre examine ainsi les règles régissant la dissolution de l'union conjugale au regard du droit du mariage de 1907 jusqu'à sa révision entrée en vigueur en 1988; le second sous-chapitre porte sur ces mêmes règles de 1988 à 2000 (date de l'entrée en vigueur du nouveau droit du divorce) mais sous un nouvel éclairage, puisque le nouveau droit du mariage et ses nouveaux principes s'appliquent en marge du droit du divorce de 1907. La question se pose de savoir quelle a été l'influence réelle de la réforme de 1984, elle-même marquée par la modification constitutionnelle de 1981, sur le droit du divorce qui date, lui, de 1907 et qui a alors été adopté dans un contexte différent et baigné d'anciens principes traditionnels. En effet, qu'en est-il du droit aux prestations des articles 151 et 152 CC 1907 justifiées par le modèle traditionnel de répartition des tâches, dans un système basé sur la libre attribution des rôles au sein du couple ? Quelles sont les conséquences juridiques de l'indifférenciation des rôles masculin et féminin au sein de l'entité familiale ? Enfin, la troisième partie est consacrée à l'étude du nouveau droit du divorce de 1998, entré en vigueur en l'an 2000. Cette réforme suit l'évolution qui a eu lieu dans le domaine du droit de la famille ; elle a été en quelque sorte imposée par les différents développements législatifs de notre société. Nous nous trouvons ainsi face à de nouvelles interrogations : qu'en est-il des traditions familiales actuelles dans la pratique ? Qu'en est-il de l'évolution du principe constitutionnel de l'égalité et de son application dans les nouveaux droits du mariage et du divorce sous l'angle des contributions d'entretien ?

Mélanges sur l'ADMINISTRATION DE LA FRANCE.

Contient : « Liste des partisans qui se sont fait pourvoir des charges des secrétaires du Roi ; » placard imprimé ; Proposition faite au Parlement pour la prise des fermes (avril 1647) ; Notes et pièces concernant les légats en France au XVIe et au XVIIe siècle (1503-1625) ; Extraits concernant la Chambre des comptes (1414-1525) ; Extraits concernant la Cour des aides ; Extraits divers, tirés pour la plupart des registres du Parlement, et concernant principalement les rapports de celui-ci avec la royauté au XVIe siècle, en particulier le droit de remontrances (f. 69, 116, 133), les régences (f. 87), les lits de justice (f. 103), les pairies (f. 103) ; Extraits concernant les divers dignitaires du Parlement, les cérémonies, la procédure ; Indults de divers cardinaux ; Extraits concernant le chancelier Poyet ; Mémoire sur la nécessité de demander un subside extraordinaire ; Déclaration du roi concernant les contributions à demander aux ecclésiastiques ; « Advis sur le fait des affaires étrangères. »