Arbitration under the regulations on the guarantee of new residential buildings in Quebec

Dans ma mémoire, j’ai discuté les concepts d’arbitrage comme méthode de résolution d’un litige et par après, je donne un court historique de l’acceptation d’arbitrage au Québec. Le Chapitre I étudie la structure des règlements du R.B.Q., qui est un gendre d’arbitrage obligatoire institutionnelle, et j’inclus les diverses procédures dans ce système d’arbitrage. La sécurité offert par le plan de garantie règle par le R.B.Q. est discuté dans le Chapitre II en autant qu’il est relié avec le system d’arbitrage R.B.Q., y compris la structure du plan et le contenu de la sécurité. Chapitre III parle des recours disponible aux Bénéficiares ainsi que les avantages et désavantages de l’arbitrage sous les Règlements du R.B.Q. Un court étude comparative de quatre autres juridictions est recherché en Chapitre IV, incluant notre voisin, Ontario, les Etats-Unis et on croise dans les juridictions de Royaume Unie et Allemagne. En conclusion, j’établis que notre système d’arbitrage sous le Règlement protéges notre publique plus que d’autres juridictions. Je suggère des améliorations au système, par contre, incluant l’agrandissement du plan de garantie, l’ajout des pouvoirs donnés aux arbitres américains et ensuite d’intègré un système d’arrêt semblable aux Royaumes Unis.

Idées, institutions et intérêts dans le changement de la protection sociale : les politiques de transfert de revenu au Brésil

Cette thèse porte sur l’introduction des politiques de transfert de revenu au Brésil. L’objectif central de la recherche est de comprendre comment ces politiques se sont imposées dans le cadre des réformes de la protection sociale brésilienne pendant les années 1990, notamment à partir de 1995 et comment elles ont engendré un changement paradigmatique de troisième ordre de la politique nationale d’assistance sociale. Nous posons deux hypothèses de recherche : la première est que l’introduction de telles politiques au Brésil fut le résultat du rôle historique des intellectuels engagés dans la défense du revenu minimum en tant qu’alternative au modèle de protection sociale brésilien. Cette défense du revenu minimum fut soutenue par des intellectuels, des communautés épistémiques et par des politiciens qui ont inscrit le débat sur le revenu minimum à l’agenda politique brésilien. La deuxième hypothèse suggère que la convergence d’idées, d’institutions et d’intérêts a favorisé l’adoption de ces politiques. Cette convergence d’idées, d’institutions et d’intérêts repose sur le rôle de plusieurs acteurs tels les intellectuels, le président Cardoso et d’autres politiciens qui se sont mis à la défense du social au Brésil depuis 1999, des institutions parlementaires brésiliennes et des organisations internationales, notamment le FMI, la Banque mondiale et la Banque interaméricaine de développement – BID. Nous proposons l’approche des trois i pour rendre compte de ce changement. L’apprentissage social, les processus de diffusion et de lesson-drawing sont les facteurs à l’origine de la formation de la convergence autour des programmes de transfert de revenu. Nous montrerons que l’expérience brésilienne de programmes de transfert de revenu a non seulement engendré un processus d’apprentissage social renversé auprès de la Banque Mondiale mais qu'elle a aussi eu un effet aussi sur les actions de la BID. Nous suggérons que le changement paradigmatique de la protection sociale brésilienne a été amorcé par le gouvernement Cardoso dans un processus d’essais et d’erreurs. Ce processus, qui est à l’origine des réaménagements du programme « Comunidade Solidária », a permis la création du « Projeto Alvorada » et du « Réseau de protection sociale » en 2001. Les programmes de transfert de revenu reliés à l’éducation et aux soins de santé ont été les plus influents dans la construction du consensus qui s’est établi autour des programmes de transfert de revenu comme alternative à l’ancien modèle de protection sociale puisqu’ils procurent le renforcement du capital social en même temps qu’ils fonctionnent comme facteur structurant de la protection sociale. Ce legs du gouvernement Cardoso a permis au gouvernement de Luis Inácio Lula da Silva de consolider le nouveau paradigme avec la création du programme national Bolsa-Família. Le gouvernement Lula a donc bénéficié de l’héritage historique des deux mandats de Cardoso et, ironiquement, a récolté les fruits de l’apprentissage social. Le phénomène du « lulismo » en est la preuve. Par ailleurs, cette thèse met en question la paternité du programme Bolsa-Família puisqu’elle montre la création de ce programme d'abord comme la consolidation du processus d’apprentissage et puis comme conséquence de la création d’un nouveau paradigme pour la politique d’assistance sociale au Brésil qui a eu lieu pendant les deux mandats de Cardoso.

Influence et usage de la mémoire dans la vision officielle française de l’Allemagne réunifiée (1989-1995)

Ce mémoire part du constat que l’histoire et, a fortiori, la mémoire ont été largement sollicitées par le discours officiel français au moment et au lendemain de la réunification allemande. La fin définitive de l’après-guerre et le retour à la souveraineté diplomatique de l’Allemagne suscitent en France des questions qui inquiètent – en raison notamment du souvenir de l’histoire – et raniment la volonté d’encadrer la puissance allemande dans la communauté européenne. Pour comprendre le rôle que la mémoire a pu tenir dans la diplomatie française, l’étude tente d’analyser l’usage que les responsables français ont fait du passé en tant qu’instrument de la politique étrangère et le poids qu’il a représenté dans la vision française de l’unification allemande. Ce mémoire démontre que l’entendement du passé se conforme, sous toutes ses expressions, à la politique européenne de la France. Il atteste également que la France se saisit de ce moment charnière pour structurer un espace européen qui fait écho aux principes universalistes issus de la Révolution française, lesquels doivent être désormais portés par le binôme franco-allemand. L’invention de la tradition et l’usage métaphorique du passé répondent d’une préoccupation politique de réconciliation franco-allemande et accompagnent la mise en place d’un patriotisme historique sur lequel pourront s’établir les identités civique et juridique européennes. La mémoire officielle, qui est entièrement orientée vers la promotion et la justification de l’avenir communautaire, dénature certaines données historiques de manière à exorciser le présent d’un passé encombrant. Les limites de la mémoire officielle se trouvent donc dans cette représentation d’un passé aseptisé; un passé n’étant pas une finalité, mais un moyen déférant à l’intérêt national.

Rencontres et figurations allemandes chez Diane-Monique Daviau, Yvon Rivard et Pierre Turgeon

Dans la foulée des récents travaux sur les transferts culturels, Robert Dion a consacré un ouvrage (L’Allemagne de Liberté : sur la germanophilie des intellectuels québécois, 2007) au rapport de fascination « à distance » entretenu avec l’Allemagne par plusieurs collaborateurs regroupés autour de la revue Liberté. Se situant dans le prolongement de l’étude de Dion, ce mémoire propose des analyses de nouvelles et de romans québécois écrits par trois collaborateurs de la revue : Diane-Monique Daviau, Yvon Rivard et Pierre Turgeon. Comportant des références plutôt étoffées à l’Allemagne, leurs textes offrent une perception de l’Autre que l’on peut, suivant la perspective des études interculturelles, examiner sous l’angle d’une « rencontre » entre les cultures. C’est donc à la relation avec la langue, avec les lieux, avec l’histoire et la littérature allemands que nous nous intéressons, cherchant non seulement à qualifier le rapport à l’altérité allemande qu’introduisent les textes, mais aussi à identifier certaines conséquences formelles d’une mise en scène littéraire de l’Autre – pratiques polyphoniques, types de procédés intertextuels, etc. Ce travail, qui a également pour objectif de présenter une réflexion novatrice sur l’inscription des thèmes de l’exil, du décentrement et de la migration dans la littérature québécoise contemporaine, lie la référence allemande à l’« enquête sur soi » qu’accomplissent les personnages de Daviau, de Rivard et de Turgeon, révélant que dans leur quête, ces protagonistes prennent souvent la mesure de leur propre « précarité », et, dans certains cas, d’un « héritage de la pauvreté » (Yvon Rivard) qui serait leur – deux motifs majeurs de la littérature québécoise.

Le rôle des collections dans la légitimation de l'art marginal : le cas de la collection d'art pathologique Prinzhorn

Au 20e siècle en France et en Allemagne, l’art moderne prend son essor. Certains, comme Francastel, qualifient cet art de destruction d’un espace plastique classique. Cette destruction devient un vecteur de création chez plusieurs artistes qui, suite aux deux grandes guerres, remettent en question leur état « civilisé » et se tournent vers le « primitif » pour offrir une autre voie, loin de tout processus civilisateur. Cette admiration pour les peuples primitifs ainsi que pour les productions artistiques d’enfants, d’amateurs et de « fous » est visible chez plusieurs collectionneurs d’art. En constituant des collections d’art marginal, ces derniers défendaient une idéologie qui propose une autre forme de culture en remplacement d’une civilisation dépassée. Grâce à leurs collections, la libre expression se positionna contre le rationalisme occidental. On compte, parmi ces collectionneurs, le psychiatre Hans Prinzhorn, le marchand d’art Wilhelm Udhe et les artistes André Breton, Jean Dubuffet et Arnulf Rainer. Chacun d’eux a eu un impact sur la construction du récit de l’art moderne et de l’art contemporain. Leurs collections ont chacune sa spécificité et offrent des vocabulaires différents pour parler de productions artistiques marginales, c’est-à-dire se développant « hors culture ». C’est par l’analyse des terminologies employées par les collectionneurs, principalement la dénomination d’art pathologique, que nous tracerons un portrait de la construction historique de l’art marginal en lien avec l’art moderne

Le Mur dans la tête, vingt ans plus tard : législation sur l'avortement et discours féministes

Ce mémoire porte sur l’avortement en Allemagne depuis les vingt dernières années. La première partie s’attardera d’une part, aux différentes lois en matière d’avortement des deux États allemands avant les événements de 1989 et d’autre part, à l’analyse du discours tenu par le mouvement féministe ouest-allemand et est-allemand face à l’avortement. La deuxième partie examinera le débat qui entoura l’avortement lors du processus de la Réunification. En effet, la loi sur l’avortement de la République démocratique allemande était beaucoup plus libérale que celle de la République fédérale d’Allemagne et la majorité des citoyens et politiciens d’ex-RDA refusèrent que la loi restrictive ouest-allemande soit tout simplement étendue à l’Allemagne réunifiée. Il s’ensuivit un débat qui devint rapidement une sorte de symbole du clivage présent entre les Allemands de l’Est et ceux de l’Ouest, mais aussi entre les féministes des nouveaux et des anciens Länder. C’est finalement en 1995 qu’une nouvelle loi fut votée par le Parlement, loi qui, encore aujourd’hui, régit l’avortement. Vingt ans après la chute du Mur, le débat sur l’avortement reprit sa place dans l’actualité avec un nouveau projet de loi visant à restreindre l’accès aux avortements pratiqués après la 12e semaine de grossesse. La troisième partie portera donc sur ce débat plus actuel et examinera si le clivage Est-Ouest face à l’avortement à l’époque de la Réunification, est toujours présent aujourd’hui en Allemagne, ce qui, selon les conclusions de ce mémoire, semble bien être le cas.

La construction sociale de l’individu chez Tarde et Durkheim

La tradition sociologique oppose généralement deux thèses : individualiste et holiste. Ces caractérisations laissent entendre que la première thèse s’attarde à l’action des individus pour expliquer la société. Ce style s’est développé surtout en Allemagne grâce à Max Weber. La thèse holiste prend une position plus globale en expliquant la société par des faits sociaux. Celle-ci est dite française par l’entremise du père de la sociologie, Émile Durkheim. Pourtant, plusieurs auteurs français ont snobé la tradition allemande pour ramener à l’avant-scène un compatriote qui s’est opposé à Durkheim : Gabriel Tarde. Ces réintroductions ont été produites pour s’opposer aux thèses durkheimiennes qui laisseraient l’individu victime du contexte social dans lequel il se trouve. La sociologie allemande propose déjà une opposition de ce type avec les théories postulant un objet réel et particulier à la sociologie. Pourquoi réintroduire un auteur disparu en sociologie pour prendre la place d’autres qui sont encore là? L’hypothèse serait que Tarde propose un individualisme différent qui se traduirait par une notion d’individu particulière. L’étude comparative du corpus durkheimien et tardien révèle pourtant que ces deux auteurs partagent la plupart des caractéristiques associées à la définition du sens commun de l’individu. L’opposition entre Durkheim et Tarde ne relève pas de la place de l’individu dans la science sociale, mais d’une interprétation différente de certains aspects de la théorie statistique. Ces théories sociales ont été construites grâce à cette notion ce qui laisse penser que certains des problèmes explicatifs de ces dernières pourraient être liés à cette base.

Le pouvoir du premier ministre dans la nomination du haut personnel de l’État au Canada : vers un processus plus transparent et moins discrétionnaire, comme en Grande-Bretagne ?

Ce mémoire vise à évaluer les réformes consistant à encadrer le pouvoir de nomination que confère la prérogative royale au premier ministre. Notre étude s’inspire largement de l’institutionnalisme historique en science politique et des analyses en termes de « path dependency ». Selon cette approche, lorsque les décideurs amorcent une trajectoire de politique publique, leurs décisions subséquentes auront tendance à suivre la même direction. À partir des documents gouvernementaux et des transcriptions de comités parlementaires, ainsi que de l’exemple de la Grande-Bretagne, ce travail cherche à évaluer si les réformes visant à contraindre le pouvoir de nomination du premier ministre canadien ont suivi une trajectoire « path dependent ». Nos conclusions nous amènent plutôt à constater qu’en ce qui concerne les nominations, le Canada est plus monarchique que la Grande-Bretagne. Pour le Canada, l’impression générale qui se dégage à la fin de ce mémoire n’en est pas une de « path dependence » mais plutôt d’incrémentalisme disjoint.

Transfert de connaissances dans les entreprises multinationales : efficacité et influence des facteurs contextuels

Dans la présente recherche, nous nous sommes penchés sur le processus du transfert intra-organisationnel de connaissances au sein d’entreprises multinationales (EM). Partant du triple constat suivant : les connaissances organisationnelles constituent un avantage stratégique (Barney, 1991 ; Bartlett et Ghoshal, 1998), les transferts intra-organisationnels constituent la raison d’être des EM (Gupta et Govindarajan, 2000), lesquelles ont accès à un vaste bassin de connaissances disséminées à travers le monde par le biais de leurs filiales et les mécanismes organisationnels internes sont plus efficaces que ceux du marché (Williamson, 1987 ; Casson, 1976) pour transférer des connaissances entre unités organisationnelles; nous nous sommes intéressés aux facteurs pouvant affecter l’efficacité de ce processus de transfert. Ayant identifié, lors de notre revue des écrits théoriques, une multitude d’approches permettant d’appréhender ce phénomène, nous proposons, dans notre recherche, un modèle théorique intégrant les trois étapes propres au processus de transfert, soit : la détermination des connaissances à transférer, la sélection des mécanismes de transfert appropriés et, finalement, l’évaluation, d’une part, de l’efficacité des transferts et, d’autre part, de l’ensemble des facteurs contextuels ayant un impact sur l’efficacité de ce processus. Sur le plan théorique, cette recherche oppose deux courants dominant ce champ disciplinaire. L’approche stratégique, exprimée par la théorie des ressources, met l’accent sur l’importance prépondérante des facteurs organisationnels internes sur l’efficacité de toute action organisationnelle (Bartlett et Ghoshal, 1998 ; Barney, 1991). Cette approche s’oppose au courant institutionnel, lequel considère plutôt que les choix et les actions organisationnels sont surtout conditionnés par les contraintes de l’environnement externe (Ferner, 1997; Kostova, 1999; Scott, 1991). Les résultats de notre recherche démontrent que, malgré l’existence de contraintes de nature institutionnelle et culturelle, l’efficacité du processus de transfert des connaissances associées à la gestion des ressources humaines relève davantage des conditions organisationnelles internes et, plus particulièrement, de l’implication de la haute direction, du rôle accordé à la fonction RH et de l’alignement entre la stratégie corporative, la stratégie RH et la culture organisationnelle. Sur le plan méthodologique, il s’agit d’une recherche exploratoire qualitative menée auprès de trois EM (2 canadiennes et 1 française) oeuvrant dans les secteurs de la métallurgie et des télécommunications. Les données empiriques proviennent de 17 entrevues approfondies que nous ont accordées, au Canada, en France, en Allemagne et en Suisse des cadres responsables de la gestion des ressources humaines, affectés au siège social des EM en question ou œuvrant au sein de leurs filiales, et de sources documentaires secondaires.

La mémoire en mouvance

Dans ce mémoire, il s’agit de développer et d’appliquer une méthode qui peut saisir le manuel scolaire comme objet de l’analyse historique et de l’analyse du discours. La méthode cible le livre seulement et combine des outils littéraires et historiques, quantitatifs et qualitatifs, en essayant de tenir compte de l’expérience du livre. L’analyse porte sur la narration de la guerre de Corée dans les manuels de six pays (Allemagne RDA et RFA, la Chine RPC, les États-Unis, le Chili et l’Argentine) de deux moments différents (1962 et 1992). La guerre de Corée a été un événement majeur de la Guerre froide entre les mondes capitalistes et communistes et a contribué à la course aux armements nucléaires. Elle a installé le modèle de la guerre par procuration comme solution de conflits entre les deux idéologies. Une comparaison large d’un événement précis peut nous donner des indications sur le fonctionnement des différents niveaux de la mémoire d’une société et expliquer des éléments du fonctionnement des cycles historiographiques.

L'effet de rétroaction des règles d'éthique sur le débat politique

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Militarisme, politique et société allemande (1890-1914) : trois perspectives historiographiques

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

La question de l'indépendance de l'Autriche pour la France et la Grande-Bretagne durant l'entre-deux-guerres

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Kunst und Politik inder DDR : Eva-Maria Hagens Standpunkt in Eva und der Wolf

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Ostalgie und Identitätssuche in Ostdeutschland zehn Jahre nach der Wende : das Beispiel der Wochenzeitschrift Freitag (1999-2004)

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal