Régulation juridique du travail, pouvoir stratégique et précarisation des emplois dans les réseaux : trois études de cas sur les réseaux de services d’aide à domicile au Québec

L’expansion de l’organisation de la production des biens et services sous forme de réseau, découlant de la recherche de flexibilité face à une concurrence économique accrue, soulève des enjeux importants pour les relations industrielles. Notre thèse s’intéresse au processus de précarisation des emplois dans les segments externalisés des réseaux de production. Elle se base sur trois études de cas portant sur les réseaux de services publics et privés d’aide à domicile au Québec. Les études en droit critique ont montré que le droit du travail, fondé sur le modèle de l’entreprise intégrée et de la relation d’emploi bipartite, ne parvient pas à identifier comme employeurs certaines organisations dont l’action a pourtant un effet déterminant sur les conditions de travail dans les réseaux. Notre thèse visait donc à mettre en lumière la réalité empirique des relations de pouvoir qui traversent les réseaux et leurs effets et ce à partir d’un modèle analytique transdisciplinaire intégrant les dimensions juridiques et sociologiques. Les résultats nous amènent d’abord à constater que l’employeur juridique des travailleuses employées par les prestataires privés intégrés aux réseaux – une majorité de femmes – est le plus souvent une agence de location de personnel, une entreprise d’économie sociale ou même l’usager-ère des services d’aide à domicile. Cet employeur est rarement identifié aux organismes publics, donc sous l’égide de l’État, qui exercent un pouvoir prépondérant dans ces réseaux. Le décalage entre la régulation juridique du travail et la réalité empirique du pouvoir intra-réseau entraîne une précarisation de la protection sociale et des conditions de travail de ces travailleuses. Ainsi, la faible protection de leurs droits de représentation et de négociation collectives facilite l’imposition de la « disponibilité permanente juste-à-temps », combinant les logiques du lean et du travail domestique, ainsi qu’une déqualification sexuée et racialisée de leurs emplois par rapport à la situation dans le secteur public. Notre étude montre néanmoins que certaines pratiques innovatrices d’action collective réticulaire ont pu influencer la dynamique de pouvoir, en particulier celles portées par des associations locales de personnes handicapées recourant aux services et par un syndicat de travailleuses d’agence.

Les négociations des plaidoyers de culpabilité : la pratique des avocats de la défense

La présente étude cherche à décrire et à comprendre les pratiques professionnelles des avocats de la défense lors des négociations des plaidoyers de culpabilité, phénomène très courant bien qu’encore trop peu connu. Nous nous sommes intéressées auxpropos de douze avocats de la défense travaillant au Palais de Justice de Montréal. Nos analyses mettent en évidence différents éléments liés à la cause, à l’accusé ou aux considérations professionnelles des avocats qui peuvent avoir une influence sur le déroulement des négociations, mais surtout, elles montrent comment ces éléments peuvent être interprétés différemment selon les avocats et les cas qu’ils défendent. De plus, le discours des avocats sur le déroulement des négociations laisse entrevoir des pratiques différentes entre eux, selon leurs niveaux d’implication (dans le dossier, dans leurs relations…).

Stratégie syndicale et fermeture d'usine en contexte de mondialisation : le cas Paccar inc., usine Kenworth de Sainte-Thérèse

Ce mémoire illustre l'évolution de la stratégie du syndicat des TCA-Québec, unité locale 728 représentant les employés de l'usine Kenworth de Sainte-Thérèse, de la fermeture de l'usine en 1996 jusqu'à sa réouverture en 1999. La littérature démontre que la mondialisation des marchés économiques oblige les syndicats à revoir leur stratégie lors de négociations collectives. Parfois, leur survie en dépend. Les résultats de notre étude de cas permettent de déterminer cinq événements clés où le syndicat local revoit sa stratégie pendant ce conflit de travail médiatisé : la négociation collective, l'échec de la négociation menant à une grève générale, la fermeture de l'usine, l'annonce de la réouverture de l'usine ainsi que sa réouverture. L'ensemble des résultats présentés en corrélation avec le modèle d’analyse de David Weil (1994) présente la planification stratégique de ces cinq événements à partir d’un processus intégré qui peut être décomposé en trois principales étapes : la formulation de la stratégie, sa mise en œuvre et son évaluation. Les faits sont colligés chronologiquement en exposant les transformations de la stratégie du syndicat local par l'identification d'indicateurs conçus à partir des facteurs externes évoqués dans le modèle de Weil (1994), à savoir l'analyse de l'environnement technologique, législatif et social, les priorités dictées par les membres, l'allocation des ressources du syndicat, ainsi que l'analyse de l'évaluation avantage coûts versus bénéfices.

Paysages de guerre : l'expérience de guerre de A.Y. Jackson au front, 1914-1918

Pour respecter les droits d’auteur, la version électronique de ce mémoire a été dépouillée de certains documents visuels. La version intégrale du mémoire a été déposée au Service de la gestion des documents et des archives de l'Université de Montréal.

L'efficacité du cadre légal particulier de la négociation collective visant les pompiers municipaux québécois : le cas des pompiers de Montréal

L’encadrement légal particulier de la négociation collective impliquant les pompiers municipaux québécois, malgré sa soumission à certaines règles prévues par le régime général du Code du travail, présente des spécificités qui pourraient en affecter l’efficacité et ainsi contribuer à l’instauration de relations de travail difficiles. Ce mémoire s’attarde aux difficultés associées à ce régime de négociation collective interdisant le recours à la grève et prévoyant son remplacement par un système d’arbitrage obligatoire. L’étude des relations de travail impliquant les pompiers de Montréal ne permet pas, à elle seule, de qualifier ce régime particulier de négociation collective d’alternative inefficace au régime général. Toutefois, ce mémoire met en évidence les limites d’un cadre légal, alors que des facteurs externes au droit, tels que le caractère public de l’employeur et la nature particulière du métier, semblent jouer un rôle déterminant dans la dynamique conflictuelle des relations de travail impliquant des pompiers municipaux.

La planification métropolitaine et le transit-oriented development (TOD) : les nouveaux instruments de la gouvernance du Grand Montréal

Cette thèse croise les concepts de planification, de gouvernance et de transit-oriented development (TOD) par une étude de la production, de la mise en débat et de l'adoption du plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Elle expose les résultats de quatre années de recherche qualitative sur les impacts de l'épisode du PMAD et de la stratégie TOD de la CMM sur les pratiques planificatrices et les processus décisionnels du Grand Montréal à l'échelle métropolitaine. Elle révèle que la planification métropolitaine et l'objectif de coordination du transport et de l'aménagement en général ainsi que le PMAD et le concept de TOD en particulier y sont des instruments de gouvernance. Les chapitres 2, 3 et 4 présentent la problématique, le terrain d'enquête et la démarche méthodologique de cette recherche. Le chapitre 5 relate l'épisode du PMAD en analysant son contenu, les procédures par lesquelles la CMM l'a produit, mis en débat et adopté, les réactions des parties prenantes de la région quant à ces aspects et la façon dont elles comptent assurer le suivi de sa mise en œuvre. Le chapitre 6 illustre comment cet épisode a fait du PMAD un instrument de gouvernance pour le Grand Montréal en décortiquant le rôle de la participation publique, des médias, des acteurs des milieux régional et local, des élus, de la CMM et de la société civile de la région au sein de ce processus de changement de registre de la planification et de la gouvernance les déployant sur des bases plus stratégiques et collaboratives. Le chapitre 7 montre que cet épisode a aussi fait du TOD un instrument de gouvernance pour le Grand Montréal en détaillant les tenants et aboutissants du processus d'appropriation, de marchand(is)age et d'instrumentalisation du concept par les élites politiques et techniques à des fins de marketing territorial et de construction de capital politique ouvrant la voie à la stabilisation d'une gouvernance en matière d'aménagement métropolitain. Il se dégage de cette thèse que ces profondes transformations que subissent actuellement la planification et la gouvernance exacerbent le caractère symbiotique de la relation qui les unit.

Labor Provisions from NAFTA to CAFTA: Standards That Work, or a Work in Progress?

The emerging U.S. approach linking free trade to domestic labor protections is a practical framework on which to base substantive and procedural rights. Nevertheless, much more can be done in future agreements to improve these safeguards for workers in a way that will maximize the gains from trade and reduce the most harmful effects of development. In order to improve future agreements, the U.S. should expand access to consultations within the dispute resolution mechanism, focus complaints on core rights such as organization and bargaining, encourage the development of small independent unions in corporatist cultures, and incorporate the ILO into the dispute settlement process. Finally, the civil law systems of Central America and the Anglo-American common law system may have fundamentally different understandings of the rule of law. This difference in understanding may pose a significant disadvantage for developing or civil law systems entering treaties with the U.S., and should be better understood by both sides in order to maintain the credibility of the law and the effectiveness of the treaty.

Financial crisis: theory and practice

In the last 50 years, we have had approximately 40 events with characteristics related to financial crisis. The most severe crisis was in 1929, when the financial markets plummet and the US gross domestic product decline in more than 30 percent. Recently some years ago, a new crisis developed in the United States, but instantly caused consequences and effects in the rest of the world. This new economic and financial crisis has increased the interest and motivation for the academic community, professors and researchers, to understand the causes and effects of the crisis, to learn from it. This is the one of the main reasons for the compilation of this book, which begins with a meeting of a group of IAFI researchers from the University of Barcelona, where researchers form Mexico and Spain, explain causes and consequences of the crisis of 2007. For that reason, we believed this set of chapters related to methodologies, applications and theories, would conveniently explained the characteristics and events of the past and future financial crisis This book consists in 3 main sections, the first one called "State of the Art and current situation", the second named "Econometric applications to estimate crisis time periods" , and the third one "Solutions to diminish the effects of the crisis". The first section explains the current point of view of many research papers related to financial crisis, it has 2 chapters. In the first one, it describe and analyzes the models that historically have been used to explain financial crisis, furthermore, it proposes to used alternative methodologies such as Fuzzy Cognitive Maps. On the other hand , Chapter 2 , explains the characteristics and details of the 2007 crisis from the US perspective and its comparison to 1929 crisis, presenting some effects in Mexico and Latin America. The second section presents two econometric applications to estimate possible crisis periods. For this matter, Chapter 3, studies 3 Latin-American countries: Argentina, Brazil and Peru in the 1994 crisis and estimates the multifractal characteristics to identify financial and economic distress. Chapter 4 explains the crisis situations in Argentina (2001), Mexico (1994) and the recent one in the United States (2007) and its effects in other countries through a financial series methodology related to the stock market. The last section shows an alternative to prevent the effects of the crisis. The first chapter explains the financial stability effects through the financial system regulation and some globalization standards. Chapter 6, study the benefits of the Investor activism and a way to protect personal and national wealth to face the financial crisis risks.

Pertormer’s Rights in India

The overall focus of the thesis involves the performer's rights in india -A study with special reference to the audiovisual industry.The performer is the disseminator of works of literary, dramatic artistic and musical authorship .The challenge of studying the audiovisual industry is the low level of data documentation and transparency in transactions compounded by the low awareness of legal issues. The first five chapters of the study trace the evolution of performers’ rights with particular impetus on three diverse jurisdictions both at the judicial and statutory levels as well as from the collective bargaining platform.The study also seeks to pin point the major obstacles that the performers have had to encounter in their quest for equal rights under the umbrella of intellectual property the world over.the status of the performer through the international instruments - the Rome convention, the WPPT and the envisaged Protocol to the audiovisual performance.A grant of rights to the performer either under Copyright or labor law need not improve matters for the performer unless the institutional grievance redressal is firmly put in place.There is a need for clearer delineation between the definitions of audio and audiovisual fixations. Under the Indian law the terms representing these have been sound records and cinematographs respectivel.Performer and the Philosophy of Intellectual Propertyeffectively. But this is not to deny the fact that these institutions, organizations and practices could very well rise to the occasion when the rights regime comes into force.

Arbeitszeitflexibilisierung in der westdeutschen Metall- und Elektroindustrie und die Verbandsstrategien - Eine vergleichende Analyse der arbeitszeitpolitischen Strategien des Arbeitgeberverbandes Gesamtmetall und der Industriegewerkschaft Metall

Arbeitszeitpolitik und Arbeitszeitgestaltung haben seit dem Tarifkompromiss im Jahre 1984 in der Metall-, und Elektroindustrie in der politischen und wissenschaftlichen Diskussion einen immensen Bedeutungszuwachs erfahren. Die Forderungen nach einer flexibleren Arbeitszeitgestaltung haben zeitgleich sowohl aus der Globalisierungsdiskussion und der Debatte um die Wettbewerbsfähigkeit des "Wirtschaftsstandorts Deutschland" heraus wie auch aus beschäftigungspolitischen Gründen neuen Auftrieb bekommen. Die Diskussion um die Arbeitszeit ist gleichzeitig von verschiedenen, meist gegensätzlichen Interessen geprägt: Auf der Beschäftigtenseite zielt die Arbeitszeitflexibilisierung nach wie vor auf Zeitsouveränität: d.h. auf eine bessere Vereinbarkeit der Arbeitszeit mit allen Aktivitäten außerhalb der Arbeitszeit ab. Demgegenüber stellt die Arbeitgeberseite den betriebswirtschaftlichen Aspekt in den Vordergrund. D.h. die Anpassung der Arbeitszeit an den tatsächlichen Arbeitsanfall. So soll durch aufeinander abgestimmte Gestaltung von Betriebszeit und Arbeitszeit die Erhöhung der Produktivität und die Sicherung der Wettbewerbsfähigkeit erzielt werden. Durch diesen Trend verlor das sog. Normalarbeitsverhältnis an Allgemeingültigkeit und die Flexibilisierung der Arbeitszeiten nahm seit langem kontinuierlich zu. Folge ist, dass mittlerweile eine breite Palette von Arbeitszeitmodellen existiert, in denen die gesetzlich und vertraglich vereinbarte Wochenarbeitszeit in den Dimensionen Lage, Länge und Verteilung flexibilisiert wird. Auch die Tarifverhandlungen und Auseinandersetzung der Tarifparteien zur Arbeitszeitpolitik sind dadurch gekennzeichnet, dass die Arbeitszeitflexibilisierung und Verlagerung der Tarifpolitik auf betriebliche Ebene einen Bedeutungszuwachs bekam und die Meinungsführerschaft in Sachen Arbeitszeitgestaltung von der IG Metall zu Gesamtmetall wechselte. Ziel der vorliegenden Dissertation war es, anhand einer empirisch-historischen Untersuchung über Einstellungen sowie Strategien von Gesamtmetall und IG Metall die Gestaltungsspielräume flexibler Arbeitszeitmodelle zu bestimmen und gleichzeitig die Defizite herauszuarbeiten. Die Untersuchung gründete sich in erster Linie auf die Dokumentenanalyse von Stellungnahmen der Gesamtmetall und IG-Metall-Leitungsgremien sowie Primär- und Sekundäranalyse von Befragungen der Beschäftigten. Die leitende Frage der Untersuchung war, ob es den Arbeitgeberverbänden und den Gewerkschaften gelingen konnte, die Erfordernisse eines Betriebes und die Belange der Beschäftigten weitgehend in Übereinstimmung zu bringen? Und (wenn ja) unter welchen Voraussetzungen die neuen flexiblen Arbeitszeitsysteme mit den betrieblichen und außerbetrieblichen Interessen der Beschäftigten zu vereinbaren sind. Den Hintergrund für diese Zielerreichung bildete der gesellschaftliche Konflikt zwischen Arbeit und Kapital. Denn die Schwierigkeit bzw. Komplexität lag in der Frage, wie die unterschiedlichen Interessen, die sich in der industriekapitalistischen Gesellschaft durch den Gegensatz "Kapital" und "Arbeit" bestimmen lassen, zu vereinbaren waren bzw. sind.

China's Labor Question

The Honda workers’ strike in 2010 attracted world wide attention. It was one of thousands of labor disputes that happen every year in China, but it was the first major calling for the right of workers to represent themselves in collective bargaining. The question of representation is therefore the main topic of the book. The various contributors to this volume share the view that the Chinese party-state takes the protest against social inequality seriously. It has enacted many laws aimed at channeling dissatisfaction into safe channels. The implementation of these laws, however, lags behind and these laws do not include the right of freedom of association. Without this right, super-exploitation will persist and the system of labor relations will remain prone to eruptive forms of protest. The first part of the book provides an overview of the economic context of Chinese labor relations, the transformation of class-relations, the evolution of labor law, and government policies intended to set a wage floor. Based on extensive field research, the second part looks at the evolution of labor relations at the industry level. In the third part, the focus shifts to the Corporate Social Responsibility agenda in China. The final part looks at the connection between land reform and social inequality.

The Food Crisis: Implications for Labor

Food prices have gone up to prohibitive levels for many of the world’s poor. The vast majority of those who are hungry in the world today are working in agriculture, either as small landholders or as waged agricultural workers. The majority of the food producers have not benefited from rising prices. Apparently, the bargaining power of many producers, just as that of the end consumers, has been weakened vis-à-vis the buyers and retailers of agricultural produce. This powerlessness is also in the face of governments that fail to provide an appropriate infrastructure for smallholders and social protection. The first part of the book provides an introduction to the immediate and structural causes of the food crisis. The second part contains contributions that not only highlight the plight of rural labour but also develop tools for measuring the decent work deficit. The last part emphasizes income security as a major precondition for food security. It looks at the experiences of Brazil and India with the extension of social protection for the poor.

Work and economic security in the 21st century

In recent decades there has been a transformation of two central concepts of modernity – labour and the household. Ela Bhatt – the founder of the Self-Employed Women’s Association of India (SEWA), has made an important contribution to this transformation. Through the emergence of unions such as SEWA, the notion of who represents labour is being broadened; the marginalised are finding an institutional voice. Increasingly, the household is being recognised as a site of both production and reproduction. SEWA is not a traditional trade union that aims, through collective bargaining with an employer, to improve its members’ wages and working conditions as sellers of their labour power. Instead, it aims to empower women economically in the informal economy by bringing them into the mainstream economy as owners of their labour. The union dimension of SEWA builds their collective power through struggle; the cooperative dimension translates their bargaining power into the economic and social development of its members and their community. Besides, Bhatt’s approach to the self-employed was a direct challenge to the ILO’s tripartism when it was established in the early seventies. The first part of the paper provides a short biography of Ela Bhatt, describes the origins of SEWA, analyses a ‘classification struggle’ over how and who is to define what a worker is. In the second part the author considers SEWAs innovative organizing strategy and is rethinking modernity in the labour context. In the conclusion the paper discusses the lessons that can be learnt from Ela Bhatt.

Core Labor Rights

The working paper’s main objective is to explore the extent to which non-compliance to international labor rights is caused by global competition. From the perspective of institutional economics, compliance with core labor rights is beneficial for sustainable development. Nonetheless, violations of these rights occur on a massive scale. The violators usually blame competitive pressures. A number of studies have come to the conclusion that non-compliance does not provide for a competitive edge, thereby denying any economic rationale for non-compliance. While we sympathize with this conclusion, we find that these studies suffer from faulty assumptions in the design of their regression analyses. The assumption of perfect markets devoid of power relations is particularly unrealistic. While workers' rights promise long-term benefits, they may incur short-term production cost increases. On the supply side, the production sites with the highest amount of labor rights violations are characterized by a near perfect competitive situation. The demand side, however, is dominated by an oligopoly of brand name companies and large retailers. Facing a large pool of suppliers, these companies enjoy more bargaining power. Developing countries, the hosts to most of these suppliers, are therefore limited in their ability to raise labor standards on their own. This competitive situation, however, is the very reason why labor rights have to be negotiated internationally. Our exploration starts with an outline of the institutionalist argument of the benefits of core labor rights. Second, we briefly examine some cross-country empirical studies on the impact of trade liberalization (as a proxy for competitive pressures). Third, we develop our own argument which differentiates the impact of trade liberalization along the axes of labor- and capital-intensive production as well as low and medium skill production. Finally, we present evidence from a study on the impact of trade liberalization in Indonesia on the garment industry as an example of a low skill, laborintensive industry on the one hand, and the automobile as an example for a medium skill, capital-intensive industry on the other hand. Because the garment industry’s workforce consists mainly of women, we also discuss the gender dimension of trade liberalization.